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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023158 Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du coeur de France OTI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023158 Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du coeur de France OTI)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 08 novembre 2023
Délibération n°2023-158
L'an deux mil vingt-trois, le 08 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 24 octobre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien
MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Kamel AMARA, Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON, Monsieur
Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés - 22
Votes Pour 1 22
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité
Objet : Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France (OTI)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16
et L.5722-6 ;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
VU les statuts de la communauté de communes ; VU les statuts du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher ;
VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à
l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un
office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montiuçonnaise
et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-
en-Combraille ;
VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à
la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira
les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val
de Cher, Montluçon Communauté ;
VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative
à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés
de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil
d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de
France ;
VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2021-63 du conseil communautaire en date du 11 mai 2021 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2022-69 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-13 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2023-14 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures hebdomadaires
à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-15 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-154 du conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 relative à
l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cceur de France (OTI) ;
Considérant l'intervention de la Présidente de l'OTI en début de la séance du conseil
communautaire en date du 08 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Article 1 : de maintenir la période d'ouverture du 01" janvier au 31 décembre pour l'antenne de
l'OTI située à Cérilly.
Article 2 : de maintenir la période d'ouverture du 01er avril au 31 octobre pour l'antenne de l'OTI
située à Hérisson.
Article 3 : de prévoir une période d'ouverture du 01er juillet au 31 août (matins) pour l'antenne
de l'OTI située à Saint-Bonnet-Tronçais.
Article 4 : de proposer un changement de nom institutionnel de l'OTI: « Montluçon, du Cher à
Tronçais » ;
Article 5 : de proposer l'introduction de la notion de nom commercial pour les communications :
« Montluçon Tourisme ».
Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 08 novembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait • : „eafié-,s
Le Présid -
Daniel ROND "~ •
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr