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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023154 Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France OTI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023154 Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France OTI)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n°2023-154
L'an deux mil vingt-trois, le 17 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 05 octobre 2023.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier
REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 21
Nombre de suffrages exprimés 1 22
Votes Pour I 22
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0 1
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité
Objet : Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France (OTI)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16
et L.5722-6 ;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les statuts du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher ; VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à
l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un
office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise
et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-
en-Combraille ;
VU& la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à
la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira
les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val
de Cher, Montluçon Communauté ;
VU& la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative
à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés
de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU& la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil
d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de
France ;
VU& la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU& la délibération n°2021-63 du conseil communautaire en date du 11 mai 2021 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU& la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU& la délibération n°2022-69 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU& la délibération n°2023-13 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU& la délibération n°2023-14 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures hebdomadaires
à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU& la délibération n°2023-15 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
Considérant que la Présidente de l'OTI propose de laisser l'antenne de Hérisson ouverte toute
l'année et de n'ouvrir Cérilly que du 01' avril au 30 octobre. Sachant qu'elle a proposé
de fermer, définitivement, Cérilly en remplaçant cette antenne par une ouverture au
coeur de la Forêt dans des locaux adaptés ;
Considérant que dans la perspective de maintenir ces deux ouvertures, la communauté de
communes s'engagerait à prendre en charge la moitié du deuxième poste nécessaire
en plus de sa subvention annuelle d'environ 50 000 € ; Considérant que la Présidente de l'OTI propose de fermer l'antenne saisonnière de Saint-Bonnet-
Tronçais ou au moins de changer les horaires en les passant au matin ;
Considérant qu'une réunion se tiendra le 24 octobre 2023 entre la Présidente de l'OTI ainsi que les
Présidents et DGS de Montluçon Communauté, la communauté de communes du Val
de Cher et la communauté de communes du Pays de Tronçais, afin d'évoquer le
changement de nom de l'OTI ;
Considérant que la première proposition du changement de nom de l'OTI serait « Montluçon
Destination » ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de prendre acte des propositions d'ouverture des antennes du Pays de Tronçais de
l'OTI émises par Madame RAYNAUD — Présidente de l'OTI de la Vallée du Coeur de
France.
Article 2 : d'approuver la mise en place d'un débat sur les ouvertures des antennes du Pays de
Tronçais de l'OTI de la Vallée du Coeur de France.
Article 3 : de demander à Madame RAYNAUD de se rendre disponible lors de la prochaine séance
du conseil communautaire afin de venir présenter ses propositions à l'ensemble des
élus communautaires.
Article 4 : de délibérer lors de la prochaine séance du conseil communautaire sur les ouvertures
des antennes du Pays de Tronçais de l'OTI de la Vallée du Cceur de France et de
l'éventuel changement de nom.
Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 17 octobre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr