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Arrêté - 2024.05.447 ocdp plache champ commun le 22.05.24
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.447 ocdp plache champ commun le 22.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
URDES - QUR des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 447
Mis en ligne le 46.095.714...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC AINSI QU'AU STATIONNEMENT D'UN CAMION PLACE DU CHAMP COMMUN LE 22 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de ia Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre [ — Huitième partie — signalisation
temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de Maître Marc LABARBE relative au stationnement d’un camion dans le cadre d’une animation prévue , le mercredi 22 mai 2024 de 10h00 à 17h00, sur le parking de la place du
Champ Commun Nord de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de
faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
Le mercredi 22 mai 2024 à compter de 06h00 et jusqu’à 17h30, le quart Nord-Est de la place du Champ Commun comprenant 10 emplacements de stationnement et la placette entre le parking et les édicules, est réservé au stationnement du camion « EXPERTIBUS » dans le cadre d’une animation/information aux usagers.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par le service de la halle et du marché.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.IT 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 14 mai 2024
Notifié Le
c Par courrier recommandé envoyé le ................2
© Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..................,....,...........
Signature : .........................,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.