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Conseil Municipal - crr du cm du 10 octobre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 10 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

jeudi 10 octobre 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Béatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, MM. Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Régine BERTHAULT, MM. André GIRAUD et Nicolas CARREAU

Pouvoirs (2) : Mme Régine BERTHAULT à Mme Dominique ARIAS et M. André GIRAUD à Mme Béatrice RUIZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Laure BOUCAUD secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour attribution d’une subvention exceptionnelle MMA de 1000

euros après discussion du CM

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Blaye Pacifique Aïto. Celle-ci est basée à CARS et propose la pratique du MMA. Le nombre d’adhérents, notamment des enfants, a fortement progressé, l’achat de tapis supplémentaires est donc devenu nécessaire.

Le devis fourni par l’association donne le cout pour un ensemble de 70 tapis, ce cout est de 2516,30 € TTC.

Afin de participer à l’achat de ces tapis, Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de la part de la commune de 1000 €.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association Blayais Pacifique Aïto. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

2. Projet de délibération portant sur la mise en place d’un contrat Prévoyance

facultatif au profit de ses agents et de participer à son financement

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Le Maire rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du Code général de la fonction publique territoriale, prévoit notamment une participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par décrets :MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ;

 Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Il en résulte que les collectivités doivent se conformer à ces obligations et conclure une convention de participation pour leurs agents.

Monsieur le Maire rappelle l’information faite lors du précédent Conseil Municipal sur les propositions d’assurance de Prévoyance de deux prestataires. L’un missionné par le Centre de Gestion de Gironde et l’autre étant notre assureur GROUPAMA.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit proposer un contrat collectif de Prévoyance aux agents et participer au paiement de la cotisation. La commune participera aux frais de cotisation à hauteur de 50%. Nous avons choisi un contrat couvrant le maintien de salaire et une protection en cas de décès.

La proposition de GROUPAMA est plus intéressante que celle du Centre de Gestion, voir le tableau ci-dessous.

Centre de Gestion GROUPAMA

Cotisation salariale 2,30% 2,13%

Couverture Décès 25% du salaire brut 100% du salaire brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE :

- Couverture au minimum des risques incapacité temporaire de travail et invalidité permanente selon les modalités décrites ci-après :MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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-

- Affiliation ne pouvant être conditionnée à l’état de santé ou à l’âge des agents.

- Affiliation devant intervenir dans un délai de 90 jours suivant la mise en place du contrat ou du recrutement de l’agent.

- Taux de cotisation identique, pour tous les agents, exprimé en pourcentage de la rémunération

- Participation au financement à minima dans le respect des lois et/ou décrets d’application à venir.

- Examen des offres selon 5 critères :

- Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif

- Le degré effectif de solidarité

- La maîtrise financière du dispositif

- Les moyens d’assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés au risque

- Les moyens permettant de simplifier les démarches à réaliser par la collectivité dans le cadre de la gestion et du suivi des prestations.

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Après délibération le conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de GROUPAMA et sa proposition de contrat collectif de prévoyance. Il approuve également le taux de participation de la commune aux frais de cotisation à hauteur de 50%. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

3. Délibération pour l’acquisition de parcelles à LAGASSA

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire rappelle le projet de viabilisation de 8 lots au lieu-dit LAGASSA. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement dans le PLU de CARS. Il existe une PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) qui engage les pétitionnaires à prendre en charge le cout des travaux d’extension du réseau d’électricité cf. délibération N° 26082013.05 et d’extension du réseau d’eau potable cf. délibération N° 26082013.06.

La commune réalise les travaux d’extension et le cout de ces travaux sera ensuite réparti entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°28032024-09 qui concerne le choix du Maitre d’œuvre pour les travaux d’aménagement des réseaux et de voirie.

Un nouveau bornage a été réalisé afin de définir de nouvelles parcelles situées en bordure de la voirie : A2172, A2178, A2186, A2181 et A2188 et A2190 et du chemin communal : A2177 cf. annexe 1 jointe. Ces parcelles sont la propriété de

 Mme CHEVRIER : A2172, A2177, A2178, A2186 et A2190

 Mme BOYER : A2181 et A2188

Mmes CHEVRIER et BOYER se sont engagées à les vendre pour l’euro symbolique à la commune de CARS afin que les travaux d’aménagement puissent avoir lieu sur le domaine communal, cf. les courriers en annexes 2 et 3, les frais y afférents étant à la charge de la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition par la commune de ces bandes de terrain pour l’euro symbolique, la transaction sera faite sous la forme d’actes authentiques, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier ces actes authentiques.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310024J0015 27/09/2024 Non préempté

DIA03310024J0016 04/10/2024 Non préempté

 Avancement projet ECOLES

Le bâtiment de l’école primaire est en cours de finition, il est réaménagé au coup par coup dans les pièces disponibles. Nous remercions fortement les élus et Gilles pour l’aide apportée aux agents et aux enseignantes lors des différents déménagements et réaménagements. Le chantier va être déplacé sur le bâtiment de l’école maternelle durant les vacances scolaires prochaines. Les trois classes vont être regroupées au sein de l’école primaire. Nous avons organisé une réunion le 02 octobre avec le Maitre d’Œuvre ANA pour bâtir un planning moins contraignant vis-à-vis de l’organisation des déménagements et des mises à disposition des bâtiments en fin de chantier de l’école maternelle.

La réception de l’école primaire devrait avoir lieu le 18 octobre. Une demande d’aide auprès des élus est demandée pour le déménagement de l’école maternelle sur la première semaine des vacances scolaires soit les 20 et 21 octobre.

Le dortoir de la maternelle va être aménagé sous la mairie.

La fin des travaux serait prévue fin mars.

 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service du SIAEPA Monsieur le Maire présente le rapport annuel du SIEB pour l’approvisionnement en eau potable et ceux du SIAEPA qui concernent l’assainissement collectif et non collectif.

3. Les Commissions

4. Questions diverses

M. Ph SEVIN informe qu’une nouvelle réunion des habitants de Chai Neuf sera organisée pour les interroger sur leur intention au sujet des travaux collectifs à engager pour le drainage des eaux pluviales sur le domaine privé. La mairie a proposé plusieurs scénarios de chantier, le choix et la prise en charge financière restent à l’initiative des habitants.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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M. Ph SEVIN informe que les panneaux du nouvel adressage sont commandés, l’installation devrait avoir lieu en novembre.

Mme D. ARIAS informe que le Conseil Municipal peut élire un nouveau membre au bureau du RPI, et ainsi pallier le problème de quorum lié à l’absence récurrente d’une élue. Cette élection fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal. Mme D. ARIAS parle de la randonnée prévue samedi 12 octobre dans le cadre d’Octobre Rose. Elle sera suivie d’une soirée jeux de société à la maison des associations. M. M. DELOMIER informe que le 28 octobre il est prévu l’installation de l’armoire Chronopost, la chape a été faite il y a quelques semaines.

M. le Maire demandera à Alexandre de passer le broyeur sur le champ derrière la salle des fêtes pour le club cyclo qui organise le 20 octobre une journée festive.

Mme V. FREDAIGUE évoque son voisin qui nettoie les routes. Il faut faire un article dans le journal communal sur son action.

Nous demanderons à COLAS, entreprise retenue pour les travaux à TOUZIGNAN, de combler légèrement le ralentisseur pour réduire sa hauteur.

Mme D. FARGES indique que Google Maps est à jour pour le nouvel adressage. M. E. DELOMIER indique que lors de la journée du patrimoine un visiteur de l’église s’était proposé pour réparer l’harmonium. Cette personne est revenue à CARS et a tenu sa promesse !

Fin de la séance à 20h48.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Le journal de décembre doit être préparé

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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