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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Modification du nombre de membres composant les Commissions municipales
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
VU la délibération n° 20.06.10.01 du Conseil municipal en date du 10 juin 2020 créant les
Commissions municipales,
VU l'adhésion de Monsieur Franck PASQUIER au Parti « Horizons Décines », réceptionnée
par les services de la mairie le 29 juin 2022,
CONSIDERANT qu'il existe cinq Commissions municipales composées chacune de 11
membres, à savoir 1 président (Madame le Maire), 7 membres du Parti « Décines-Charpieu
Réf. : SAJ/AH N° 22.07.07.16 c'est vous », 1 membre de la coalition « Décines Autrement — Verte et Humaine », 1 membre
du Parti «En mode Décines-Charpieu » et 1 membre du Parti « Rassemblement pour
Décines »,
CONSIDERANT que la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l'Assemblée communale,
CONSIDERANT toutefois que Monsieur Franck PASQUIER adhère désormais au Parti
politique dénommé « Horizons Décines » et ne siège plus sous l'étiquette politique « En Mode
Décines-Charpieu »,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de modifier le nombre de conseillers dans chaque
Commission municipale, en fixant leur nombre à 12, afin de respecter la représentation
proportionnelle de l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal :
e 1 président (de droit, Madame le Maire)
e 7 membres du Parti « Décines-Charpieu c’est vous »
e 1 membre de la coalition « Décines Autrement — Verte et Humaine »
e 1 membre du Parti « En mode Décines-Charpieu »
e 1 membre du Parti « Rassemblement pour Décines »
e 1 membre du Parti « Horizons Décines »
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e RAPPELER qu'il existe cinq Commissions municipales :
e La Commission Affaires générales,
e La Commission Développement durable,
e La Commission Attractivité et développement économique,
e La Commission Développement générationnel et intergénérationnel,
+ La Commission Développement actif et dynamique,
e FIXER à 12 le nombre de membres pour chacune des Commissions municipales,
en respectant la représentation proportionnelle du Conseil municipal, soit :
e 1 président (de droit, Madame le Maire)
e 7 membres du Parti « Décines c’est vous »
e 1 membre de la coalition « Décines Autrement — Verte et Humaine »
e 1 membre du Parti « En mode Décines-Charpieu » VILLE D
DECINES CHARPIEU Réf. : SAJ/AH N° 22.07.07.16 |
e 1 membre du Parti « Rassemblement pour Décines »
e 1 membre du Parti « Horizons Décines »
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.