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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE D Réf. : DAF/PS N° 22.11.10.03 |
DECINES CH ARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 4 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la once : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 novembre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés: Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. ALLOIN), M. BONET (procuration à Mme CLAMARON), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme ZARTARIAN)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Travaux de réhabilitation de la Médiathèque — Modification d’une Autorisation
de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 25)
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9,
VU la délibération n° 19.02.07.07 du Conseil municipal en date du 07 février 2019 approuvant
la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 25) portant
sur les travaux de réhabilitation de la Médiathèque,
VU les délibérations n° 20.07.15.17 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 et
n°21.11.10.04 modifiant l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 25)
portant sur les travaux de réhabilitation de la Médiathèque, VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 novembre 2022,
CONSIDERANT que les locaux de la Médiathèque datent de plus de 20 ans et qu'ils n'ont
depuis lors fait l’objet d'aucun travaux de réaménagement, et qu’un projet de réhabilitation et
de modernisation de cet équipement a été lancé en 2019,
CONSIDERANT que pour tenir compte des situations et des factures mandatées au cours de
l'exercice 2022, ainsi que de l’échéancier financier prévisionnel d'ici la fin du présent exercice,
il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement sans modification de
l'enveloppe globale affectée au projet,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e PRENDRE EN COMPTE les ajustements suivants, dans la répartition des crédits
de paiement :
Montant total de l’Autorisation de Programme (AP) : 780 000,00 €
Répartition des Crédits de Paiement (CP) :
CP 2019 (mandatés) : 108,00 €
CP 2020 (mandatés) : 6 732,00 €
CP 2021 (mandatés): 278 844,93 €
CP 2022 : 463 160,00 €
CP 2023 : 31 155,07 €
e DECIDER que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les
CP de l'année N+1,
e DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles
propres (autofinancement, subventions), ainsi que l'emprunt en cas de nécessité,
° AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURAUDIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : DAF/PS N° 22.11.10.03 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221110-D-SF22-11-10-03-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022