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Déliberation - cms 22
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : SF/PS N° 22.06.02.01
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2022
Date de convocation du Conseil : 27 mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 07 juin 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M.
SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,
Conseillers,
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration Mme
NABETH), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à Mme
PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration Mme
BOYADJIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), M. DESVERGNES (procuration à
Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Mme PERRIET-ROUX.
Absent : M. NAAMANE
Objet : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet —
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 95.02.14 du Conseil municipal en date du 30 mars 1995 portant création
du budget annexe pour les locaux professionnels et commerciaux de Prainet,
VU le compte de gestion joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 20 mai 2022, CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a dressé le
compte de gestion de l'exercice 2021,
CONSIDERANT qu'il convient d'examiner sa conformité à la comptabilité de l’ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif
n'ont révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
° ARRÊTER le compte de gestion, qui n’appelle ni observation, ni réserve,
° AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SF/PS N° 22.06.02.01
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAËEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.