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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 21 delib conv OPAH 2023 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 21 delib conv OPAH 2023 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs :
1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-09-21
Convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
2023-2026
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
pour
la
période
2020-
2025
a été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
En
particulier,
l’action
n°8
du
PLH
vise
à asseoir
la performance
énergétique
et la fonction
sociale
du
parc
existant.
Ainsi,
la Communauté
de
communes
a
mis
en
place
en
2019
une
OPAH
sur
la
période
2019-2022
qui
a
été
prorogée
d’un
an
jusqu'en
mai
2023.
Cette
OPAH
a
permis
d'améliorer
120
logements
de
propriétaires
occupants
dont
68
pour
des
travaux
d'adaptation
à
la
perte
d'autonomie
et
52
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Ce
dispositif
a également
permis
de
réhabiliter
8 logements
appartenant
à des
propriétaires
bailleurs
pour
créer
une
offre
de
logements
locatifs
conventionnés. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
21-DE
Madame
la Présidente
indique
qu’il
est
nécessaire
de
poursuivre
les actions
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
existant
de
logements
dans
un
contexte
de
renchérissement
des
coûts
de
l'énergie
notamment
pour
les
ménages.
Il convient
également
de
poursuivre
le soutien
visant
à
adapter
des
logements
à
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
aux
ressources
modestes,
en
vue
d'accompagner
le
maintien
à domicile. VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025,
VU
les
actions
définies
dans
le
PLH
2020-2025,
notamment
son
action
n°8
relative
à
l'amélioration
de
la performance
énergétique
du
parc
existant
de
logements
et son
action
n°
10
relative
aux
besoins
liés
à l'allongement
de
la vie
et au
handicap,
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
habitat
du
30
mai
2023
et
du
Bureau
communautaire
du
6
septembre
2023,
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
qui
fixe
les
objectifs
de
logements
à
réhabiliter
sur
les
trois
années
de
l'OPAH
ainsi
que
les
enveloppes
financières
réservées
par
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
soutenir
les
propriétaires
occupants
aux
ressources
modestes
et
les
propriétaires
bailleurs
dans
leurs
travaux
d'amélioration
de
leur
habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
opérationnelle
entre
l'Etat,
l’Anah,
Procivis
Aquitaine
sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
à
solliciter
auprès
de
ces
administrations
les
subventions
auxquelles
la
Communauté
de
communes
peut
prétendre
pour
conduire
cette
action ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à initier toute
procédure
nécessaire
à la mise
en
place
de
cette
action
sur
le territoire
du
Seignanx
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
2 octobre
2023.
TS