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Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08.11.18)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018
PRESENTS : M. Gilbert VARRENNE, Mme Chantal PAIRE, M. François LASSEIGNE, M. Bernard
BESSEY, Mme Marie-Claude CHAMPROMIS, M. Gabriel POMMIER, Mme Monique GOUTILLE,
M. Daniel MOUSSERIN, Mme Corinne VINDRIER, M. Michel PERICHON, Mme Céline
PERICHON, M. Pierre Yves LASSAIGNE, Mme Lilia ZAMO, M. Jérôme GROUILLER, M. Gérard
DUBESSY, Mme Jacqueline AVENEL, M. Alain BLETTERIE.
ABSENTS : Mme Lilia ZAMO, Mme Natalia ROSIER.
POUVOIRS : Mme Yvette BRUN donne pouvoir à M. Gilbert VARRENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jérôme GROUILLER
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité
I. Projet « Mon village espace de biodiversité »
Monsieur le Maire présente M. LARUE intervenant de la Ligue de l’Enseignement afin de présenter le projet « Mon village espace de biodiversité ».
Il s’agit d’un projet national avec le CNRS. Des subventions européenne et régionale ont été obtenues. M. Larue a pris contact avec l’école qui s’est engagée dans le projet : animation de sensibilisation à la biodiversité, rencontre inter-école, animation publique, installation d’un rucher communal, etc. Le projet se déroulera tout au long de l’année avec comme acteur principal les élèves de l’école primaire et leur famille. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien web suivant :
www.laligue42.org/index.php/environnement/education-a-l-environnement/mon-village-mon-quartier
Le conseil donne un avis favorable, tout en émettant certaines réserves sur la faisabilité et la pérennité du projet.
II. Convention RASED 2018-2019
Comme chaque année, la commune doit approuver le financement du RASED. La demande de financement est de 10 € par classe pour les communes dans lesquelles le RASED intervient. De plus, afin de changer l’ordinateur portable de la psychologue il est demandé une rallonge de 5 € par classe, A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les financements suivants :
- Pour la psychologue scolaire : (10 € x 5 classes) + (5 € x 5 classes) = 75 € - Pour le maître d’adaptation : 10 € x 5 classes = 50 €
Le Maire signera les conventions.
III. Demande de subvention départementale pour la construction des vestiaires Initialement le Département avait accordé une subvention dans le cadre du COCA (COntrat Communal d’Aménagement ) pour l’opération « complexe sportif » comprenant l’achat du terrain, l’aménagement du terrain de sport, et la construction de vestiaires. Les travaux ayant pris du retard, les vestiaires seront construits en 2019.
Cependant pour des raisons administratives le Département doit solder les subventions COCA en 2018. En conséquence, avec l’accord du Département, la commune a renoncé à la subvention sur la partie « vestiaires », et une nouvelle demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée 2019 doit être demandée.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée auprès du Département de la Loire.
Page 1 sur 3 IV. Cité Nouvelle : modification de la garantie des prêts avec la Caisse des Dépots Un allongement de la durée des prêts à été accordé à l’organisme « Cité Nouvelle ». Ces prêts sont garantie par la commune, il est donc nécessaire de valider l’allongement de cette dette. Le Conseil approuve à l’unanimité.
V. Lotissement Vivière
La famille VIVIERE propriétaire de terrains sur la commune a fait aménager 10 parcelles en lotissement dénommé « lotissement de La Madone ». A ce jour, 8 lots sont bâtis, les 2 derniers ont été vendus et les construction sont en cours. Une convention a été signé avec le lotisseur en 2009 visant à transférer les équipements communs du lotissement dans le domaine public de la commune, dès l’achèvement des travaux exécutés conformément au programme des travaux et après édification des maisons sur tous les lots envisagés. L’ensemble sera cédé gratuitement et en pleine propriété à la Commune.
M. Vivière souhaite que ce transfert ait lieu avant la fin de l’année 2018 bien que les maisons ne soient pas encore terminées. Le Conseil municipal procède au vote :
aucun conseiller n’est pour le transfert immédiat des équipements,
9 conseillers sont pour le transfert des équipements dès que les travaux de gros œuvre des 2 dernières, constructions seront achevés, 6 membres sont contre cette mesure, 2 conseillers s’abstiennent.
En conséquence, le Conseil municipal, avec 9 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions, approuve à la majorité des membres votants, le transfert des équipements communs du lotissement dans le domaine public de la commune, après l’achèvement des travaux d’édification des maisons sur les 2 derniers lots.
VI. Mise à disposition des matériels de fêtes et cérémonies de Roannais Agglomération : approbation du nouveau règlement
Le prêt de matériels de fêtes et cérémonies de Roannais Agglomération est réglementer par la signature d’une convention avec la Commune et d’un règlement.
Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la signature du règlement 2019.
VII. Occupation des équipements communaux pour l’enfance et la jeunesse : approbation, de la nouvelle convention avec Roannais Agglomération
Une nouvelle convention a été adressée par Roannais Agglomération afin de recenser les différents équipements mis à disposition pour la compétence enfance jeunesse réalisée par le CLSH. Le conseil souligne que le projet est incomplet :
- la salle d’activité de l’école n’est pas mentionée.
- la salle ERA et la salle municipale sont également oubliées de la liste : Roannais Agglomération a été interpellé à ce sujet mais a opposé un refus de prise en compte.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de la nouvelle convention mais souhaite qu’un courrier soit envoyé à Roannais Agglomération au sujet des salles non prises en compte dans la convention.
VIII. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse
Le conseil approuve à l’unanimité la signature de l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF.
IX. Transfert de la compétence « Lecture Publique » à Roannais Agglomération Le Conseil municipal approuve ce transfert de compétence à l’unanimité qui permettra un accès gratuit aux médiathèques de Roanne et Mably.
X. Schéma directeur assainissement
Le Conseil municipal approuve l’action n° 15 du schéma directeur d’assainissement : réduction des volumes déversés en milieu naturel à raison de 400 m² par an sur une durée de 10 ans, dans les limites des surfaces possibles.
Page 2 sur 3 XI. Questions diverses
Programmation des séances du Conseil municipal en 2019
Les dates suivantes sont retenues (sous réserve de modification ) :
- jeudi 24 janvier 2019
- jeudi 7 mars 2019
- jeudi 4 avril 2019
- jeudi 16 mai 2019
- jeudi 13 juin 2019
- jeudi 5 septembre
- jeudi 10 octobre
- jeudi 14 novembre
- jeudi 12 décembre
MARPA
Un point est fait sur l’avancée du projet de construction de la MARPA. Le Conseil valide l’envoie d’un courrier à OPHEOR, ainsi qu’à la MSA pour obtenir des réponses. Il est notamment question de connaître l’affectation des fonds (à hauteur de 100.000 €) engagés par la commune et d’en obtenir la restitution si le projet devait changer de bailleur social.
Prochain Conseil :
Le jeudi 13 décembre 2018 à 20h30 – Mme Lilia ZAMO
NB : tous les rapports sont à disposition des conseillers sur le site Hubic de la Mairie. La séance est levée à 23h20.
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