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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+11+JUIN+2020+pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020
PRÉSENTS : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie-Claude CHAMPROMIS ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; M. Bernard BESSEY ; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Isabelle MARIDET ; Mme Sabine LAURE ; M. Eric MICHALLET ; M. Alain DALE ; Mme Jacqueline AVENEL. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal PAIRE
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité
I- Vote des budgets 2020 : Commune, Logements communaux, Activités commerciales
a) Budget Communal
- Compte administratif 2019 :
Fonctionnement : Il s’établit en recettes à : 836 825,50
en dépenses à : 714 382,24
Investissement : Il s’établit en recettes à : 335 908,60
en dépenses à : 571 629,61
Monsieur le maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Le compte administratif 2019 du budget communal est adopté à l’unanimité.
- Compte de gestion 2019 :
Compte tenu des chiffres ci-dessus le résultat du compte de fonctionnement s’établit à : 122 443,26 celui du compte d’investissement à : - 235 721,01
Après reprise des résultats antérieurs les résultats de clôture sont les suivants : - Comptes d’investissement : - 49 848,88
- Comptes de fonctionnement : 312 393,23
Monsieur le maire quitte la séance pour le vote du compte de gestion.
Le compte de gestion 2019 du budget communal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire indique à l’assemblée, que le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) allouée baisse régulièrement d’année en année, et que le montant qui sera perçu par la commune en 2020 s’élèvera à 114 866 contre 117 729 en 2019.
Il est enfin procédé au calcul de l’excédent antérieur à reporter sur le budget de fonctionnement 2020. La différence entre les restes à réaliser en recettes et les restes à réaliser en dépenses additionnés au déficit d’investissement donne un résultat positif, il n’y a donc aucun prélèvement à effectuer sur le compte de fonctionnement pour financer les investissements, ce qui permet de reporter entièrement le résultat soit 312 393,23 sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2020.
- Budget primitif 2020
Avant la présentation du budget primitif 2020, Monsieur le Maire propose de voter les taux des taxes communales. Il rappelle les taux actuellement pratiqués :
1/10 - Taxe habitation : 8,49%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,15%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,01%
Il présente à cet effet le tableau prévisionnel de la recette future des impôts, reçu du centre des finances, ainsi qu’une simulation du surplus de recettes selon plusieurs hypothèses d’augmentation des taux. Il indique que les taux n’ont pas été augmentés l’an dernier, que la DGF baissant régulièrement, notre seul levier en matière de recettes est l’impôt.
Après discussion sur les taux actuels et constatation que seuls les taux des taxes foncières peuvent être augmentés puisque nous n’avons plus la main sur la taxe d’habitation, il est procédé au vote :
- Pour une augmentation du taux de 1.50% : 2 voix
- Pour une augmentation du taux de 2% : 13 voix
Les taux 2020 des taxes foncières s’établissent ainsi :
- Taxes foncières sur les propriétés bâties : 14,43% au lieu de 14,15%
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 34,69% au lieu de 34,01%
Monsieur le maire propose ensuite de voter le montant des subventions à verser aux associations pour l’année 2020
Association Type de subvention Montant
Amicale boules lyonnaises Subvention annuelle 100,00 Subvention challenge des maires 300,00
Association Pierre Martelanche Subvention annuelle 100,00 Basket-Club Subvention charte de partenariat 2 000,00 Football-Club Subvention charte de partenariat 1 000,00 Tennis-Club Subvention charte de partenariat 210,00 Centre de Loisirs Subvention périscolaire 18 000,00 Club de jeunes Subvention annuelle 100,00 Club du 3ème âge Subvention annuelle 100,00 Comité des fêtes Subvention annuelle 100,00 Subvention marché artisanal 250,00
Subvention fête patronale 1 200,00
Loisirs danse St Romain Subvention annuelle 100,00 Section pétanque Subvention annuelle 100,00 Sou des Ecoles Subvention annuelle 100,00 Assoc St Romain de France Subvention annuelle 100,00 Amicale des conseillers Subvention exceptionnelle 142,00 Collège de la Côte Roannaise Foyer socio-éducatif 517,00 Association sportive 78,00
TOTAL 24 597,00
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant des subventions 2020 aux associations.
Le budget primitif 2020 préparé par la commission budget est ensuite présenté au Conseil Municipal.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT Dépenses
Charges à caractère général 269 160,00 Charges de personnel 356 620,00 Atténuations de produits 20 987,00
2/10 Dépenses imprévues de fonctionnement 18 323,00 Virement à la section d’investissement 311 001,00 Opérations d’ordre : dotations amort 4 741,00 Autres charges de gestion courante 128 082,00 Charges financières 24 224,00 Charges exceptionnelles 600,00 Total dépenses 1 133 738,00
BUDGET DE FONCTIONNEMENT Recettes
Excédent antérieur reporté fonctionnement 312 393,00 Atténuation de charges 7 600,00 Produits des services 46 947,00 Impôts et taxes 489 932,00 Dotations et participations 232 396,00 Autres produits de gestion courante 36 770,00 Produits exceptionnels 7 700,00 Total recettes 1 133 738,00
Ce budget primitif de fonctionnement 2020 est adopté à l’unanimité.
Le budget d’investissement 2020 présenté s’établit à 767 037,00 en recettes et dépenses. Les dépenses nouvelles s’élèvent à : 574 948,00
Le report de dépenses ressort à : 142 240,00
Le déficit du résultat d’investissement est de : 49 849,00
Ces dépenses sont financées par :
- Du prélèvement sur fonctionnement pour 311 001,00
- Le remboursement du FCTVA pour 94 762,00
- Les nouvelles subventions obtenues pour 26 046,00
- La taxe d’aménagement pour 9 000,00
- Les produits de cession pour 45 000,00
- Les amortissements des fonds de concours pour 4 741,00
- Le report de recettes pour 225 787,00
- La neutralisation fonds de concours de 50 700,00
Le budget primitif d’investissement pour 2020 est adopté à l’unanimité.
b) Budget Logements Communaux
- Compte administratif 2019 :
Fonctionnement : Il s’établit en recettes à : 14 272,61
en dépenses à : 3 955,97
Investissement : Il s’établit en recettes à : 11 016,70
en dépenses à : 6 788,81
3/10 - Compte de gestion 2019 :
Compte tenu des chiffres ci-dessus le résultat du compte de fonctionnement s’établit à : 10 316,64 celui du compte d’investissement à : 4 227,89
Après reprise des résultats antérieurs les résultats de clôture sont les suivants : - Comptes d’investissement : - 3 995,81
- Comptes de fonctionnement : 12 099,04
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratif et de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion 2019 du budget logements communaux sont adoptés à l’unanimité.
Il est enfin procédé au calcul de l’excédent antérieur à reporter sur le budget de fonctionnement 2020. Compte tenu des restes à réaliser s’élevant à 3 793,00 et du résultat de clôture négatif du budget investissement s’élevant à 3 995.81, le prélèvement sur le budget de fonctionnement pour équilibrer le budget d’investissement s’élève à 7 788.81. Il en ressort un excédent à reporter sur le budget de fonctionnement 2020 de 4 310,23
- Budget primitif 2020
Le budget primitif de fonctionnement 2020 présenté s’établit à 18 695,00 en recettes et dépenses. Il s’agit pour les dépenses :
- Charges à caractère général : 3 690,00
- Dépenses imprévues de fonctionnement : 4 179,00
- Virement à section d’investissement : 8 110,00
- Charges financières : 2 716,00
Pour les recettes :
- Excédent antérieur reporté : 4 310,00
- Autres prestations de service : 200,00
- Autres produits gestion courante : 14 185,00
Le budget primitif de fonctionnement 2020 est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif d’investissement présenté pour 2020 s’élève à 15 899,00 dont 8 110,00 de dépenses nouvelles, 3 793,00 de report de dépenses, et 3 996,00 de résultat négatif 2019 financées par le prélèvement sur le fonctionnement 2020 pour 8 110,00, le prélèvement sur le fonctionnement 2019 de 7 789,00
Ce budget primitif d’investissement 2020 est adopté à l’unanimité.
c) Budget Activités commerciales
- Compte administratif 2019 :
Fonctionnement : Il s’établit en recettes à : 12 766,92
en dépenses à : 5 869.43
Investissement : Il s’établit en recettes à : 25 228,58
en dépenses à : 25 424,49
4/10 - Compte de gestion 2019 :
Compte tenu des chiffres ci-dessus le résultat du compte de fonctionnement s’établit à : 6 897,49 celui du compte d’investissement à : - 195,91
Après reprise des résultats antérieurs les résultats de clôture sont les suivants : - Comptes d’investissement : - 2 692,08
- Comptes de fonctionnement : 10 381,09
Monsieur le maire quitte la séance pour le vote des comptes administratif et de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion 2019 du budget activités commerciales sont adoptés à l’unanimité.
Il est enfin procédé au calcul de l’excédent antérieur à reporter sur le budget de fonctionnement 2020. Compte tenu des restes à réaliser s’élevant à 2 053,00 et du résultat de clôture négatif du budget investissement s’élevant à 2 692,08, le prélèvement sur le budget de fonctionnement pour équilibrer le budget d’investissement s’élève à 4 745,08. Il en ressort un excédent à reporter sur le budget de fonctionnement 2020 de 5 636,01.
- Budget primitif 2020
Le budget primitif de fonctionnement 2020 présenté s’établit à 13 636,00 en recettes et dépenses. Il s’agit pour les dépenses :
- Charges à caractère général : 3 200,00
- Dépenses imprévues de fonctionnement : 907,00
- Virement à section d’investissement : 5 743,00
- Charges financières : 3 786,00
Pour les recettes :
- Excédent antérieur reporté : 5 636,00
- Autres produits gestion courante : 8 000,00
Le budget primitif de fonctionnement 2020 est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif d’investissement présenté pour 2020 s’élève à 10 488,00 dont 5 743,00 de dépenses nouvelles, 2 053,00 de report de dépenses et de 2 692,00 de résultat négatif du budget 2019 financées par le prélèvement sur le fonctionnement 2020 pour 5 743,00, le prélèvement sur le fonctionnement 2018 de 4 745,00.
Ce budget primitif d’investissement 2020 est adopté à l’unanimité.
II- Demande de Fonds de concours de neutralité fiscale auprès de Roannais Agglomération pour
l’année 2020
Monsieur le Maire explique en préambule le principe de la neutralité fiscale.
Il rappelle que le bénéficiaire, pour obtenir ce fonds de concours, doit présenter des factures d’un montant
global égale au double du montant de ce fonds de concours (hors subvention et FCTVA).
Dans ces conditions, la commune sollicite un fonds de concours d’investissement au titre de la neutralité
fiscale, pour les charges à caractère général à hauteur de 13 036 €, notamment pour :
5/10 Dépenses
investissement
TTC Subventions FCTVA Charges
commune
VOIRIE - Opération n° 87
Travaux
marquage au sol
8 357 € 1 142 € 7 215 €
Réfection
chemins ruraux
40 160 € 12 346 € 5 490 € 22 324 €
Total dépenses
investissement
48 517 € 12 346 € 6 632 € 29 539 €
La commune sollicite un fonds de concours de fonctionnement au titre de la neutralité fiscale, pour les
charges à caractère général, à hauteur de 23 000 €, notamment pour :
Dépenses fonctionnement TTC
Fournitures d’entretien 7 570 € Fournitures de petits équipements 1 855 € Fourniture de voirie 8 350 € Entretien terrain 6 300 € Entretien bâtiments publics 1 600 € Entretien matériel roulant 2 640 € SIEL contribution maintenance EP 20 200 € Total dépenses fonctionnement 48 515 €
Total des dépenses 78 054 € Montant du fonds de concours sollicité 36 036 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
1) Solliciter le versement d’un fonds de concours au titre de la neutralité fiscale auprès de Roannais-
Agglomération de 13 036 € pour les dépenses d’investissement telles que visées ci-dessus.
Les crédits seront ouverts en recettes d’investissement au budget 2020, chapitre 13, article 13251.
2) Solliciter le versement d’un fonds de concours au titre de la neutralité fiscale auprès de Roannais-
Agglomération de 23 000 €, pour les dépenses de fonctionnement telles que visées ci-dessus.
Les crédits seront ouverts en dépenses de fonctionnement au budget 2020, chapitre 74, article 74751.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
III- Délégations du Conseil Municipal accordées au Maire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au
Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions ;
Considérant que pour des raisons d’ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler dans le détail tous les
problèmes de gestion, Monsieur le Maire propose de faciliter et accélérer la gestion de la commune en lui
accordant une partie des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.
7 délégations sont proposées sur les 29 possible :
6/10 1- Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres afférentes.
2- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
3- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
4- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts.
5- Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation
d’un bien.
6- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
7- Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,
l’attribution de subventions.
Monsieur le Maire ajoute que le Conseil Municipal peut, en cours de mandat, consentir d’autres délégations et en supprimer. Il précise que la délégation écarte la possibilité d’intervention du Conseil Municipal qui se trouve dessaisi des attributions déléguées mais aussi qu’il rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.
IV- Impact de la crise sanitaire sur le versement des loyers de la boulangerie et du salon de coiffure
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire des locaux commerciaux de la boulangerie, du salon de coiffure, et du cabinet médical. Le cabinet médical n’a pas été affecté par la crise sanitaire contrairement aux 2 autres commerces.
Ces derniers ont été reçus en mairie et ont fait part des conséquences de la crise sur leur activité.
SALON COIFFURE :
Sur les trois mois de mars avril mai 2020, le chiffre d’affaire a chuté de 60 % par rapport aux mêmes mois de l’année précédente. (100% en avril). Ce commerce a dû fermer obligatoirement.
BOULANGERIE :
Bien que n’ayant pas subi de fermeture administrative, ce commerce a tout de même était affecté par la pandémie. Il ne possédait pas de fonds de trésorerie à cause de son ouverture récente. De plus aucune aide ne leur a été accordée car faisant partie de commerce alimentaire.
Cependant, le chiffre d’affaire a subi une baisse de 48% au mois de mars et 40% pour le mois d’avril. Monsieur le Maire souligne que le commerce local participe au dynamisme de la commune et afin de soulager les pertes de revenus dues à la pandémie et non pas à la mauvaise gestion de ces commerces, il propose d’accorder à ces deux commerces, une annulation de deux mois de loyer. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7/10 V- Choix du bureau d’études pour la révision partielle du plan local d’urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à une révision partielle du PLU afin de pouvoir mettre en zones constructibles les zones codifiées actuellement en 2AU.
Pierre Yves LASSAIGNE présente les 3 devis reçus sur les 4 demandés.
- Bureau d’Etudes Réalités : le devis s’élève à 5 537,50 HT pour un travail réalisé en 12,5 jours. - Atelier du Triangle : devis d’un montant de 5 400,00 HT pour 9 jours de travail. - Aptitude : devis de 2000,00 HT pour 4 jours de travail.
Le conseil écarte de suite la proposition « d’Aptitude » présentée de façon très légère sur une seule page, pour 1 zone et sans explications.
La discussion s’engage sur les 2 autres propositions présentées de façon très détaillée avec un planning précis quant aux différentes phases. De nombreux conseillers font remarquer le mauvais travail réalisé par l’Atelier du Triangle lors de l’élaboration du PLU signé en 2016.
A l’unanimité, le conseil retient la proposition du Bureau d’Etudes Réalités.
Pierre Yves LASSAIGNE précise que compte tenu des délais de consultation, enquête publique, etc…, cette révision devrait être applicable en avril 2021.
QUESTIONS DIVERSES
- Projet « Label Ecoles Numériques » 2020
L’école a répondu au projet « Label Ecoles Numériques » 2020 afin de poursuivre l’équipement en matériel informatique. Le dossier présenté comprend 5 ordinateurs portables, 1 projecteur à focale ultra court avec le support mural, 4 répartiteurs audio ainsi que 16 casques audio pour un montant total de 3 620 HT soit 4 344 TTC. Si le projet est retenu la subvention accordée sera de 50%.
- Convention 2S2C
Cette convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire a été signée entre la mairie et le directeur académique des services de l’éducation nationale. Elle a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin d’assurer l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs. Un contrat de travail à durée déterminée a ainsi été signé avec Manon MIVIERE pour 3 après-midi par semaine afin de permettre l’accueil et l’encadrement d’élèves dont le retour en classe n’était pas prioritaire.
- Dates des prochains conseils :
- 16 juillet 2020
- 3 septembre 2020
- 8 octobre 2020
- 12 novembre 2020
- 10 décembre 2020
- Question D’Eric MICHALLET
Eric MICHALLET demande comment se passe le taillage des haies et à quelle date, car les haies de son quartier sont particulièrement hautes et gênantes pour le passage des engins : Alain BLETTERIE répond que
8/10 dorénavant la commune fait sous-traiter ce genre de travail depuis l’an dernier. Ces travaux ne sont pas prévus avant l’automne pour éviter une repousse des haies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 10.
9/10