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Arrêté - AR 148 STE ZAFATI 69 AV COLOMBIERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 148 STE ZAFATI 69 AV COLOMBIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
;
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
148/2024
- ED
69
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Code
de la route,
le
Code
de
la voirie
routière,
la
demande
de
société
ZAFATI
en
date
du
10/08/2024
la
permission
de
voirie
n°
60/2024
ä éédéé
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
69
avenue
Claude
de
la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située,
69 avenue
Claude
de la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
26
août
2024
pour
une
durée
calendaire
de
03
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
AU
DROIT
DU
37 AVENUE
CLAUDE
DE
LA COLOMBIERE.
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESÀ
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Société
ZAFATI
tarbes@demenageurs-bretons.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
5
Société
ZAFATI
#
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 20
août
2024
Le Maire, Pierre BALI Pour le Maire empêché L’Adjoint Suppléant
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notificätion.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à Pinformatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon.
v,