Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 149 M. ETTELDORF DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIE
Arrêté - AR 40 M. BOUGE DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 191 M JEANTIN 54 AV COLOMBIERE
Arrêté - AR 165 M. PRINCIPAL DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIE
Arrêté - AR 209 Prolongation Beaufrere TP av Colombiere
Arrêté - AR 109 MME BAYARD DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 190 MME MAGG DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 156 Mme Potier 54 av Colombiere
Arrêté - AR 169 MME PRIEUR DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 148 STE ZAFATI 69 AV COLOMBIERE
Arrêté - AR 150 MADJIE 53 av Colombiere
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 150 MADJIE 53 av Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
150/2023
- SM
53
AVENUE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de Madame
Rachel
MADJIE
en
date
du
11/07/2023
VU
la permission
de voirie
n°64/2023
Considérant
que
pour
permettre
un déménagement
53 avenue
de la Colombière
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et
assurer
la sécurité de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
53 avenue
de la Colombière
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le samedi
29
juillet
2023
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE 2 : Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par le responsable
du
chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
Pexistant
- 3 places
de
stationnement
seront
réservées
à hauteur
du
numéro
53
avenue
de
la Colombière
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
L'AVANCE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
À RECUPERER
ET
À RAMENER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Rachel MADJIE
— 53 avenue
de la Colombière
— SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
- 69360
- TEL
: 07.68.05.66.67
madjie.rachel7@ gmail.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Madame
Rachel
MADJIE
À
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon, le 12 juillet 2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à Pinformatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.