Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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N°2017-05

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2017

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2017-05-01 – Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune

Christian OLIVIER, Maire, présente le Budget Primitif de l'exercice 2017 qui a été établi : - En FONCTIONNEMENT : sur la base du compte administratif 2016 et des évolutions des dépenses et recettes connues à ce jour pour l'année 2017.

- En INVESTISSEMENT : avec les restes à réaliser des opérations en cours en 2016 qui se poursuivent en 2017 et de nouveaux crédits suivants les décisions prises lors des réunions précédentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- adopte le Budget Primitif 2017 comme suit :

 FONCTIONNEMENT = 1 346 252 €

 INVESTISSEMENT = 1 358 457,59€

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2017-05-02 – Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 fêtes et cérémonies

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis. Le comptable public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies". Il est donc proposé au conseil municipal d'imputer sur le compte 6232, les dépenses afférentes aux évènements suivants :

D'une manière générale, l'ensemble des dépenses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

 Dépenses liées aux festivités et cérémonies de la commune (fête de la musique, festival désarticulés, cérémonies, inaugurations, festival des fanfarfelues...)

 Le repas de la municipalité et des maisons fleuries

 Les vins d'honneur pour les 40 ans du foot, la distinction de Mr Gérard ROUSSEAU  Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte d'imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies" les dépenses afférentes aux évènements cités ci-dessus, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des présentes.

2017-05-03 – Amortissement des subventions d'équipement

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les subventions d'équipement versées par la Commune doivent être amorties. Cette règle comptable doit être appliquée aux subventions relatives à la subvention versée à Néotoa dans le cadre de la construction des dix logements. Il est proposé de retenir la durée de 20 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - accepte cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2017-05-04 – Logement au-dessus de la poste : avenant n°2 (Tourneux)

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Des modifications ont été apportées lors des travaux du logement au-dessus de la poste. le lot charpente-couverture : + 472.25€ HT.

Travaux en plus : modification de la charpente existante au-dessus de l'escalier pour échapée plus importante. Le nouveau montant pour le lot est le suivant :

Lot Charpente couverture - TOURNEUX : 7780.38€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

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- de valider ce devis

- autorise le maire à signer l'avenant correspondant

2017-05-05 – Stationnement place de taxi

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Par délibération du 25 février 2002, le Conseil Municipal avait créé un emplacement de taxi rue du Chanoine Meignan. Depuis, cet emplacement est réservé à Néotoa. Mr le Maire propose donc de trouver un autre emplacement. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier l'emplacement de taxi et de le mettre sur une place du parking de la mairie.

2017-05-06 – Subvention UCAD : feu d'artifices

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'UCAD pour un feu d'artifices le 26 Novembre 2017. En 2016, la subvention octroyée par la commune était de 875€. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de participer à un montant maximum de 900€ à l'UCAD pour l'animation du feu d'artifices.

2017-05-07 – Vitré Communauté : convention pour la création du service commun assistance technique en gestion de voirie

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Vitré Communauté propose une convention pour la création du service commun assistance technique en gestion de

voirie. C’est une mission de conseil et non de maîtrise d’œuvre. Le coût du service est à répartir entre les communes

adhérentes, reposant à parts égales sur la population DGF et sur le linéaire de voirie communale. Ce montant peut

évoluer en raison de l’augmentation éventuelle du nombre de communes adhérentes. Il sera actualisé, chaque année,

selon l’évolution du linéaire et particulièrement dans l’hypothèse de classement de chemins ruraux en voirie

communale. La convention sera conclue à compter du 1er septembre 2017 pour une durée illimitée. Pour dénoncer la

convention, le préavis de départ est d’un an. Le montant proposé de ce service est de 2788.02€ maximum.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de donner son accord de principe sur la base de cette proposition.

2017-05-08 – Modification du permis d'aménager de l'Oseraie

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il est nécessaire de modifier le permis d’aménager afin de permettre à Régis Rozé de construire un auvent pour

couvrir ses pneus usagés. En effet, la marge de construction est de 6m. Il faut la réduire à 2m. Après délibération, le

Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de modifier le permis d'aménager de l'Oseraie.

2017-05-09 – Marché informatique (accord cadre)

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Ce marché porte sur l’acquisition d’un ordinateur de bureau, ainsi que son installation. Il rappelle que la Commune de DOMALAIN, par délibération n°2015-03-08 du 02/03/15, a adhéré au groupement de commandes pour l'acquisition de services et matériels informatiques.

Les candidats retenus pour l’accord-cadre sont : AT&MIS, Ideal Concept et Sabaa. Candidats AT&MIS Ideal concept Sabaa informatique

Valeur technique 14/20 17/20 10/20

Valeur prix 16.96/20 20/20 18.13/20

Note finale/40 30.96/40 37/40 28.13/40

Classement 2 1 3

Il est proposé de retenir le candidat Idéal Concept et ce, pour 525€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de retenir Idéal Concept pour 525€ HT

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2017-05-10 – Groupement d'achat d'électricité

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, a décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 9 décembre 2014 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

La commission d’appel d’offres est celle du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’électricité.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de DOMALAIN.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° Com_2014/11-18/07 prise par le comité syndical du SDE35 le 18 novembre 2014, décidant de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’électricité,

Vu la délibération N° Com_2014/12-09/06 prise par le comité syndical du SDE35 le 9 décembre 2014 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité, Vu la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité du SDE35, Vu le renouvellement des marchés arrivant à échéance le 30 novembre 2017, Décision municipale :

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de DOMALAIN d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de renouveler les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité ;  d’autoriser l’adhésion de la commune de DOMALAIN au groupement de commandes de fourniture d’électricité ;  d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte la commune de DOMALAIN.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Aménagement du parking de la Traverie en boulodrome pour le concours du 22 avril : il est proposé d’enlever les potelets en bois qui sont usagés et de les remplacer par des grosses pierres. Visite de la salle polyvalente de La Chapelle-Janson : samedi 15 avril (départ de Domalain prévu à 9h30).