Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars 2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

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N°2017-04

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 6 mars 2017

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2017-04-01 – Budget principal : Compte administratif 2016 - affectation de résultat

Monsieur Daniel TESSIER, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Le compte administratif se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur Daniel TESSIER propose au Conseil Municipal d'approuver ce compte administratif et d'affecter l'excédent de fonctionnement de 415459.62€ comme suit :

- 415459.62€ au compte d'investissement 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

 adopte à l’unanimité des votants le compte administratif 2016 tel que présenté.  Affecte le résultat de fonctionnement comme proposé

2017-04-02 – Budget principal : compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 1 432 971,32 € 1 101 369,28 € 1 101 369,28 €

Recettes 1 432 971,32 € 1 466 828,90 € 50 000,00 € 1 516 828,90 €

Résultat de

clôture 2016 365 459,62 € 50 000,00 € 415 459,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 447 708,58 € 547 428,57 € 547 428,57 €

Recettes 1 447 708,58 € 552 311,51 € 668 019,11 € 1 220 330,62 €

Résultat de clôture 2016 4 882,94 € 668 019,11 € 672 902,05 €

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déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2016 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2017-04-03 – Vote des taux des impôts locaux

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

Etant donné que les résultats en section de fonctionnement et en section d'investissement sont excédentaires, Etant donné que pour 2017, il n'est pas prévu de lancer des grands travaux d'investissement, Il est proposé de reconduire les taux d'imposition comme suit :

Taxe d'habitation : 15,73 %

Taxe Foncière Bâtie : 15,76 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 39,09 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de reconduire les mêmes taux d'imposition pour 2017.

2017-04-04 – Orientations budgétaires

Mr Christian OLIVIER, Maire, propose de lister les priorités budgétaires d'investissement pour l'année 2017. Voici les projets proposés :

- Changement des LEDS

- Modernisation de la voirie à la heinrière

- Révision et modification du PLU

- Travaux du logement au-dessus de la poste

- Abri des pêcheurs

- Salle polyvalente : étude et programmiste

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ces orientations budgétaires

2017-04-05 – Demande de subvention auprès de l'agence départementale du Pays de Vitré

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le Conseil Départemental, via le contrat de territoire signé avec Vitré Communauté, subventionne les fonds multimédia et son ainsi que les évènements culturels structurants pour les bibliothèques s'inscrivant dans un réseau intercommunal. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de demander une subvention au titre du contrat départemental de territoire.

2017-04-06 – Logement au-dessus de la poste : avenant Onorm

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Des modifications ont été apportées lors des travaux du logement au-dessus de la poste. le lot gros-œuvre - démolition : + 468.14€ ht.

Travaux en moins : réalisation d'un constat d'huissier, pose du citerneau AEP, reprise de maçonnerie de pierre pour

compteur EDF et dépose du faux solivage au R + 2 : - 721.07€ HT.

Travaux en plus : fourniture et pose d'un fourreau, reprise du réseau EU existant et reprise des appuis de fenêtre : +

1189.21€ HT.

Le nouveau montant pour le lot est le suivant :

Lot gros-œuvre démolition - ONORM : 34256.55€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ce devis

- autorise le maire à signer l'avenant correspondant

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2017-04-07 – Indemnités du maire et des adjoints

Par délibération du 07 avril 2014, il avait été fixé un montant d'indemnité pour le Maire et les adjoints en fonbction de l'indice brut 1015. Or, il s'avère que l'indice brut terminal de la fonction publique est appelé à changer. Il est donc recommandé de reprendre une délibération dans laquelle il est mentionné "l'indice brut terminal de la fonction publique" et non pas "indice brut 1015".

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer les indemnités qui seront versées au Maire et aux adjoints comme suit : - Maire : 43% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 14.75% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème et 3ème adjoint : 13.14% de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 8.85% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

2017-04-08 – Participation financière à la clôture Bodin - Deshommes

Par délibération du 20/02/2017, il a été décidé de verser une participation financière à Bodin-Deshommes pour la clôture mitoyenne de 211€. Or, par délibération du 7 septembre 2015, il avait été décidé que c'était la commune qui poserait la clôture. Le montant initial de 211€ ne comprenait pas la pose mais uniquement le coût des fournitures. Après estimation du prix de la pose, le montant total de la participation financière est le suivant : - 211€ de fournitures

- 139€ de pose

Soit 350€

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de participer à la clôture qui sépare le domaine public et la propriété Bodin-Deshommes à hauteur de 350€. - de verser cette somme à Mr Alexandre BODIN et Mme Marie DESHOMMES

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Devis Lardeux : élagage de 5 douglass à côté de la grotte : 336€ TTC

Commission fleurissement : jeudi 9 mars à 20h15

Commission voirie : samedi 1er avril à 10h00

Commission site internet : jeudi 30 mars à 20h00

Date de remise de la médaille pour Gérard ROUSSEAU : samedi 29 avril à 11h00.