Compte-Rendu - compte rendu du 20 février 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 février 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 février 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,

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N°2017-03

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2017

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2017-03-01 – Rapport d'activités médiathèque

Christian OLIVIER, Maire, laisse la parole à Christelle CORDONNIER, adjoint du patrimoine et en charge de la médiathèque :

Le rapport d’activités 2016 établi par Christelle CORDONNIER retrace les activités qui ont été mises en place à la Médiathèque en 2016. Ce rapport indique aussi les projets d’acquisition de livres, CD et DVD au cours de l’année 2017 ainsi que les animations proposées en partenariat avec le Centre Social de La Guerche de Bretagne et la MDIV. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Prenant acte de ce rapport pour lequel il ne fait pas d’observation

 Décide d’inscrire un crédit de 4 000 € au Budget Primitif 2017 pour l’acquisition et le renouvellement de livres, CD et DVD et d’abonnements à destination des lecteurs

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2017-03-02 – Budget assainissement - Compte administratif 2016 et affectation de résultat

Monsieur TESSIER Daniel, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Le compte administratif se présente comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur TESSIER propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif et d’affecter l’excédent de fonctionnement de 22 933.10€ comme suit :

 22 933.10€ au compte 002 de fonctionnement – excédent antérieur reporté Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du service assainissement tel que présenté.  Affecte l’excédent de fonctionnement comme proposé.

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 121 753,44 € 99 954,52 € 99 954,52 €

Recettes 121 753,44 € 100 012,97 € 22 874,65 € 122 887,62 €

Résultat de l'exercice 2016 58,45 €

Résultat cumulé 22 933,10 €

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 241 690,13 € 44 421,47 € 44 421,47 €

Recettes 241 690,13 € 57 512,19 € 166 112,69 € 223 624,88 €

Résultat de l'exercice 2016 13 090,72 €

179 203,41 € Résultat cumulé

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2017-03-03 – Assainissement - Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2017-03-04 – Assainissement - Vote du budget 2017

Christian OLIVIER, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2017 d'assainissement qui est établi comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION = 121811,89 €

SECTION D'INVESTISSEMENT = 236967,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 adopte à l'unanimité le budget primitif 2017 du service assainissement tel que présenté.  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2017-03-05 – ZAC du Plessis - Cerisiers : compte administratif 2016 et affectation de résultat

Monsieur TESSIER Daniel, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Le compte administratif se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 814 492,35 € 580 859,72 € 580 859,72 €

Recettes 814 492,35 € 603 458,92 € 178 269,56 € 781 728,48 €

Excédent 2016 22 599,20 €

Résultat reporté 2015 178 269,56 €

Résultat de clôture 2016 200 868,76 €

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SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 098 650,67 € 569 690,56 € 528 874,68 € 1 098 565,24 €

Recettes 1 098 650,67 € 528 874,68 € 528 874,68 €

Excédent 2016

- 40 815,88

€

Résultat reporté 2015 - 528 874,68 €

Résultat de clôture 2016 - 569 690,56 €

Monsieur TESSIER propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 de la ZAC Les Cerisiers/Le Plessis tel que présenté.

2017-03-06 – ZAC Les Cerisiers - Le Plessis : Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2017-03-07 – ZAC Le Plessis-Les cerisiers - Vote du budget 2017

Christian OLIVIER, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2017 qui est établi comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réelles Comptables Totales

Dépenses 345868,42 € 569690,56€ 915558,98 €

Recettes 234873,76€ 680685,22€ 915558,98€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réelles Comptables Totales

Dépenses 569690,56 € 680685,22€ 1250375,78€

Recettes 680685,22€ 569690,56 € 1250375,78€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 de la ZAC Les Cerisiers/Le Plessis tel que présenté.

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2017-03-08 – Budget ZAC de L'oseraie - compte administratif 2016 et affectation de résultat

Monsieur TESSIER Daniel, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Le compte administratif se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur TESSIER propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 de la ZAC de l'oseraie tel que présenté.

2017-03-09 – ZAC de l'Oseraie : Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2017-03-10 – ZAC de l'Oseraie : vote du budget 2017

Christian OLIVIER, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2017 qui est établi comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réelles Comptables Totales

Dépenses 227505 € 16368,49€ 243873,49 €

Recettes 127873,39€ 116000€ 243873,39€

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 485 005,00 € 16 368,49 € 16 368,49 €

Recettes 485 005,00 € 16 368,59 € 16 368,59 €

Excédent 2016 0,10 €

Résultat de clôture 2016 0,10 €

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 485 000,00 € 16 368,49 € 16 368,49 €

Recettes 485 000,00 € - €

Déficit 2016 16 368,49 € -

Résultat de clôture 2016 16 368,49 € -

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SECTION D'INVESTISSEMENT

Réelles Comptables Totales

Dépenses 16368,49 € 116000€ 132368,49€

Recettes 116000€ 16368,49€ 132368,49€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 de la ZAC de l'Oseraie tel que présenté.

2017-03-11 – Demande de subvention auprès de Vitré Communauté au titre des fonds de concours

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Vitré Communauté a alloué une enveloppe de 192 000€ à la commune de Domalain au titre des fonds de concours. Il propose de demander au titre de ces fonds de concours une subvention de 80000€ pour les travaux de viabilisation de l'Oseraie. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de demander au titre des fonds de concours une subvention de 80000€ pour les travaux de viabilisation de l'Oseraie auprès de Vitré Communauté

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2017-03-12 – Convention assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il est proposé de signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le syndicat d’urbanisme pour l'étude de programmation pour la construction d'une salle polyvalente. Le coût est de 350€ la demi-journée. La prestation proposée est la suivante :

 Préparation du dossier de consultation des entreprises et analyse des besoins : 3 demi-journées (350€ la demi-journée) soit 1050€.

 Analyse des offres et audition : 3 demi-journées (350€ la demi-journée) soit 1050€. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'une salle polyvalente avec le Syndicat d'urbanisme.

2017-03-13 – Délibération de principe de prescription de la modification n°5 du Plan Local d'urbanisme

L’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité de modifier le plan local d’urbanisme de la Commune dès lors que la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il apparaît nécessaire de recourir à cette procédure afin de procéder à une modification pour répondre aux besoins et poursuivre le développement communal, sans remettre en cause les objectifs énoncés dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s'agira ainsi de permettre la réalisation du projet de la ZAC des Cerisiers ainsi que la réalisation d'une construction liée au foyer.

Il présente au Conseil municipal les principales modifications envisagées, à savoir : - Modifier le zonage du secteur de la ZAC des Cerisiers afin de reclasser l'ensemble en zone 1AUZL - Modifier une faible partie de la zone UL en UC afin de permettre une construction liée au foyer. - Le règlement littéral et les OAP seront mises à jour pour tenir compte des modifications règlementaires du zonage

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13-1 et suivants, et R 123-2-1, R. 123-24 et R. 123-25 ; Considérant qu’il y a lieu d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs invoqués par Monsieur le Maire,

Vu le projet présenté et la faisabilité technique et financière de ce dernier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable de principe sur les principales modifications envisagées,

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 d’engager la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune dans les formes règlementaires,

 de préciser que le dossier de modification fera l’objet d’une approbation ultérieure du Conseil municipal, après que celui-ci ait pris connaissance des résultats de l’enquête publique.  d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette modification n°5

 d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer toutes les pièces s'y rapportant

2017-03-13bis – Atelier du Marais : validation des honoraires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Afin de réaliser la modification n°5 du PLU, la commune doit se faire accompagner par un cabinet. Le montant du devis d'Atelier du Marais est de 1210€HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - d'accepter le devis d'Atelier du Marais pour la modification du PLU, pour un montant de 1210€ HT.

2017-03-14 – Participation financière à la clôture Bodin-Deshommes

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Par délibération du 7 septembre 2015, il a été prévu que la commune prenne en charge la clôture sur le côté gauche de la propriété Lamoureux. Cette propriété a été vendue à Mr Alexandre BODIN et Mme Marie DESHOMMES. Ces derniers ont décidé de se charger eux-mêmes de la pose de la clôture. Afin de leur régler le montant de la clôture, un devis a été demandé pour avoir le coût d'une clôture grillage de 30m de long. Le montant du devis s'élève à 211€. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de participer à la clôture qui sépare le domaine public et la propriété Bodin-Deshommes à hauteur de 211€. - de verser cette somme à Mr Alexandre BODIN et Mme Marie DESHOMMES

2017-03-15 – Achat traceuse

Mr Christian OLIVIER, Maire, propose :

La commune de MOUTIERS vend sa traceuse TX E252, capacité 20 litres, pour un montant de 400€. Mr le Maire précise que la batterie et le boitier inter-prise viennent d'être changés. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'acheter la traceuse de la commune de Moutiers pour un montant de 400€. - d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2017-03-16 – Groupement de commande PATA 2017

Les communes d’Argentré du Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, Gennes sur Seiche, Le Pertre, Saint Germain du Pinel, Torcé, et Vergéal ont décidé de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, ainsi que les y autorise l’article 8 du code des marchés publics, afin de réaliser des économies d’échelles sur l’opération de Point à Temps Automatique sur voirie pour l’année 2017.

Vu, la convention indiquant les conditions de création et de fonctionnement du groupement de commandes.

Considérant qu’il convient de créer un groupement de commande par convention établie pour la durée des travaux de Point à Temps Automatique pour l’année 2017, par délibération de chacun des membres du groupement.

Considérant la nécessité de désigner pour chacune des communes membres un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’assemblée délibérante pour siéger à la commission d’examen des offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour l’opération de P.A.T.A 2017.

- De désigner M. Christian OLIVIER, représentant titulaire, et M. Daniel TESSIER, représentant suppléant de la commune auprès de la commission d’examen des offres liées à la consultation pour ce marché.

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2017-03-17 – Centre Social de la Guerche de Bretagne : participation financière 2017

Christian OLIVIER, Maire, expose :

En 2016, la commune de Domalain a versé la somme de 6374€

En 2017, le montant demandé est le suivant :

Activités : 2597€ (multi accueil : 39€ ; espace jeunes : 2322€ et ALSH enfance : 236€) Subvention de fonctionnement : 3415€

Soit un total de 6012€.

Par délibération du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal de Domalain a décidé de résilier la convention qui liait le Centre Social et la Commune de Domalain avec effet au 30 juin 2017. De ce fait, le montant demandé doit être de moitié, ce qui fait une participation financière d'un montant de 3006€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose au Centre Social de la Guerche de verser la cotisation pour l’année 2017 s’élevant à la somme de 3006€.

2017-03-18 – Logement au-dessus de la poste : devis branchement eau potable

Mr Christian OLIVIER, Maire, propose un devis de Veolia afin de réaliser un branchement eau potable au logement situé au 6 bis rue du Général Leclerc. Ce devis s'élève à 693.84€ TTC. Après délibération, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de Véolia pour un montant de 693.84€.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Révision du PLU : compte rendu de la réunion avec Mr Gomez

Salle polyvalente : visite programmée à Javené à 10h30 le samedi 18 mars. Commission urbanisme : prochaine réunion programmée le lundi 13 mars à 10h00.

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