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Conseil Municipal - CM du 21 mai 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE D’OSMOY
(YVELINES)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019
DATE DE CONVOCATION : 10 MAI 2019 DATE D’AFFICHAGE : 10 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 21 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël DURAND, Maire.
Etaient présents :
Mme L. AYRAL Adjointe, Mr M. CHARRON Adjoint
MM et Mmes, A. BERTRAND, Jérôme DURAND, F. FOUREAU, C. MICHEL, A. OUDOT DE DAINVILLE, R. SIMONEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent (e) excusé (e) : M. LECLERC (pouvoir Joël DURAND)
Absent :
Nombre de conseillers :
EN EXERCICE : 10 PRESENTS : 9 VOTANTS : 9
Madame Réjane SIMONEAU a été élue Secrétaire
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de faire une modification du Plan Local d’Urbanisme, afin de faire évoluer le règlement des zones UA et UH et de rapprocher les règles de ces zones, de la densité observée dans le tissu bâti existant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve la modification du Plan Local d’Urbanisme
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 - CONSTRUCTION CUISINE SCOLAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant les travaux pour la réalisation de l’aménagement de la cuisine de réchauffage du restaurant scolaire à OSMOY.
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2019 conformément à la circulaire préfectorale n°000162, soit 30% du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à 117 000euros pour la catégorie prioritaire « communes et Syndicats » ; Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte l’avant-projet des travaux de réalisation de l’aménagement de la cuisine de réchauffage du restaurant scolaire à OSMOY pour un montant de :
44 430,00 euros HT soit 53 316,00 euros toute taxe comprise (TTC)
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2019,
S’engage à financer l’opération de la façon suivante :
Voir tableau financier joint.
Page 1 Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019, article 231 section d’investissement.
Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
MODIFICATION DES STATUTS DU SILY
Le Maire informe le Conseil Municipal, des modifications et mise à jour des statuts du SILY, afin d’ouvrir la participation financière à toute commune ayant des élèves scolarisés au Lycée Jean Monnet.
Les modifications portent sur les dispositions financières. Les participations sont désormais réparties entre les communes ayant des élèves scolarisés au Lycée Jean Monnet :
- Pour les dépenses de fonctionnement, au prorata du nombre d’élèves du Lycée Jean Monnet sur la base du décompte établi à chaque rentrée scolaire,
- Pour les dépenses d’investissement, sur la base du nombre d’habitants des communes ayant des élèves scolarisés au Lycée Jean Monnet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve les modifications des statuts du SILY
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR LA CCPH
Le conseil municipal,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64,
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays houdanais,
Considérant que la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2020,
Considérant que la loi du 3 août 2018 a assoupli ce dispositif de transfert de compétences en prévoyant :
- d’une part, que les communes d’une communauté de communes peuvent s’opposer à ce transfert des
compétences Eau et/ou Assainissement au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019,
au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la
population totale de celle-ci, s’opposent au transfert de ces compétences.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles Dans la mesure où une telle minorité serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au plus tard au 1er janvier 2026,
- et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la
compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de
communes
Considérant que la communauté de communes du Pays Houdanais ne dispose pas actuellement des compétences « Eau potable », « Assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Page 2 Décide de s’opposer au transfert à la communauté de communes du Pays Houdanais, de la compétence obligatoire « Assainissement collectif des eaux usées » au 1er janvier 2020, au sens de l’article L.2224-8 I du code général des collectivités territoriales,
Décide de s’opposer au transfert à la communauté de communes du Pays Houdanais, de la compétence obligatoire « Eau potable » au 1er janvier 2020, au sens de l’article L.2224-7 I du code général des collectivités territoriales
PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE ECOLE A OSMOY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer un permis de construire pour la construction de l’école dans le cadre du contrat rural, portant sur l’opération suivante :
- Remplacement de deux bâtiments par trois à usage de classes pour l’école communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire, et autorise le Maire à signer tous documents d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget de la façon suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte 231 - 674 834.00 euros Compte 231 opération 106 (construction école) + 674 834.00 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget de la façon suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte 231 opération 106 - 20 000.00 euros Compte 1641 (achat tracteur) + 20 000.00 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
La séance est levée à 22 h 00
Pour copie conforme,
OSMOY, le 21 mai 2019
Le Maire,
Joël DURAND
Page 3