Procès Verbal - 63gi4biu4h3xaeo

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Procès Verbal - 63gi4biu4h3xaeo Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - 63gi4biu4h3xaeo)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Numérique, 1

SEANCE DU 28 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. CARVALHO, M. SARRAZIN, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. LAFON.

ABSENTS : Mme CLAUZEL ayant donné son pouvoir à M. LIMOUZI, Mme BOSSUET ayant donné son pouvoir à M. PAGE.

ORDRE DU JOUR :

*Accord de principe relatif au subventionnement des travaux d’assainissement non collectif réalisés par le SIAEPA.

* Avenant à la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés.

* Achat de 2 parcelles à l’indivision LAROCHE.

* Echange de terrain avec M. ROUGIER Florent.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme MOLBERT Pascale.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AU SUBVENTIONNEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REALISES PAR LE SIAEPA.

Le Maire rappelle que la compétence assainissement a été transférée au SIAEPA des Coteaux de l’Estuaire puis il expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif, de même lors de réalisations de travaux d’assainissement non collectif, et afin d’éviter un coût prohibitif pour l’usager, la commune sera amenée à subventionner une partie de ces travaux et à verser le montant de la subvention au SIAEPA qui définit annuellement le montant de la subvention (actuellement 353.66 €).2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour subventionner les travaux exposés ci-dessus.

Si le cas se présente, le Conseil Municipal devra délibérer sur chaque dossier pour pouvoir verser la subvention.

Le Maire en profite pour évoquer l’entretien qu’il a eu avec M. LAHOUSSE, directeur du SIAEPA qui lui a confié que pour l’instant tous les travaux étaient interrompus car l’Agence de l’eau Adour Garonne ne subventionne plus.

De plus, M. LAHOUSSE a dit que la commune de ST GIRONS devrait être contrôlée en 2019 mais le Maire a bien précisé que les administrés ont payé pendant 4 ans pour le contrôle qui devait être fait par le SPANC et qui n’a jamais eu lieu. Le Directeur en prend note et va se renseigner.

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES

Le Maire rappelle que Gironde Numérique héberge des données pour le compte de la Mairie. Dans ce cadre, le syndicat assure la sécurisation et garantit l’intégrité des données concernées par le déploiement des services numériques mutualisés.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), le Maire précise que la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés proposée par Gironde Numérique doit faire l’objet d’un avenant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant « Sécurité et confidentialité des données » à la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés.

ACHAT DE 2 PARCELLES A L’INDIVISION LAROCHE

Suite à la dernière séance, le Maire indique que le prix a été revu à la baisse puisqu’il est passé de 2 500 € l’hectare à 1 500 € l’hectare et précise que la délibération peut maintenant être prise.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de constituer une réserve foncière dans « le Bourg »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’acquérir les parcelles cadastrées :

* ZL N°20 « Le Treytit » d’une superficie de 39 ares 70 centiares

* ZL N°22 « Le Bourg Ouest » d’une superficie de 3 hectares 1 are

appartenant en indivision à M. LAROCHE Maurice et Mme BRETON Liliane, moyennant 5 100,00 € (Cinq mille cent euros).

- Charge M. Jean-Pierre COQUILLEAU, Géomètre Expert à JONZAC, de retrouver les bornes et dit que les frais s’y rapportant seront à la charge de la commune,3

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique,

- Dit que cet acte sera établi en l’étude de Maître Caroline SANTOS-MAUVEZIN, Notaire à SAINT SAVIN,

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- Donne tous pouvoirs au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Restant dans le sujet des réserves foncières, le Maire signale avoir rencontré M. HUBERT Pierre qui serait vendeur d’une parcelle de terrain (d’une surface approximative de 2 400 m2) à côté de l’école sur une base de 25,00 € le m2. Tous les élus sont d’accord sur le principe.

Suite à cela, le Maire a interrogé Mme MARCELLOT pour savoir si éventuellement son fils serait vendeur d’une bande de terrain, qui du coup, se retrouverait au milieu des terrains communaux. Affaire à suivre....

ECHANGE DE TERRAIN AVEC M. ROUGIER FLORENT

Intéressé par l’affaire, M. ROUGIER a quitté la séance.

Le Maire rappelle l’échange prévu à côté du cimetière : M. ROUGIER aurait besoin d’environ 20 m2 afin de pouvoir faire l’accès à ses parcelles (coté Sud-Est), en échange il cèderait à la commune une bande de 2 mètres de large le long de la voie communale.

M. ROUGIER prend à sa charge les frais de géomètre et les frais de notaire seraient supportés par moitié par chaque partie.

Le notaire a été choisi par M. ROUGIER, il s’agit de Maitre VIGNES de Ste Foy la Grande. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes de Blaye qui propose un programme de plantation de haies sur les terrains communaux avec l’un des 3 objectifs suivants :

- Préserver un site sensible (école, terrain de sports…..)

- Protéger un cours d’eau

- Créer un corridor écologique

Une réponse doit être donnée avant le 15 mars 2019.

Le Maire indique que la commune n’est pas concernée.

* Le Maire revient sur le permis de louer évoqué lors de la dernière séance car il a obtenu plus d’éléments sur le sujet.

Il explique que le dispositif :

- protégerait autant le locataire que le propriétaire.4

- permettrait de contrôler les demandes d’aides formulées par les locataires - permettrait aussi aux propriétaires de bénéficier de subventions pour restaurer leurs logements.

Suivant l’avis du Maire, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en place du permis de louer sur la commune.

* Mme MOLBERT précise que le temps partiel thérapeutique de Mme LAMAGNERE Brigitte est reconduit pour une nouvelle période de 3 mois (du 02.03.2019 au 01.06.2019) avec une quotité de travail fixée à 70 %. Elle fera le ménage des classes 2 soirs par semaine, le mardi et le vendredi, veilles de ses repos.

* M. SARRAZIN signale que le maçon est venu faire l’enduit du mur Nord du Préau et qu’il a fait du bon boulot.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 28 mars 2019 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h20.