Procès Verbal - elbpz8yfdpfh0ac

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Procès Verbal - elbpz8yfdpfh0ac Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - elbpz8yfdpfh0ac)Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Justice et droit, 1

SEANCE DU 24 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. CARVALHO, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. LIMOUZI, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : Mme CAPDEPONT ayant donné son pouvoir à M. CARVALHO. M. MEYNARD.

ORDRE DU JOUR :

* Location du logement de la Poste

* Désignation du délégué à la protection des données

* Convention avec la commune de Saint Christoly de Blaye pour matériel commun * Demande d’autorisation pour implantation clôture

* Requête de l’Association Bien Vivre à St Girons

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme CLAUZEL Silvie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE

Le Maire explique que le logement de la poste n’a pas pu être loué comme prévu à Mme DANGLA à partir du 1er mai 2018 (refus FSL, délai trop long pour réponse LOCAPASS…..).

Puis il indique qu’un autre locataire (un jeune retraité EDF) s’est présenté et qu’il serait preneur rapidement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :2

- Décide de louer le logement de la poste à M. RAFFOUX Gilles à compter du 1er juin 2018.

- Fixe le montant mensuel du loyer à 500,00 €.

- Charge le Maire de la signature du contrat de bail avec l’intéressé après établissement d’un état des lieux.

DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

 d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;

 de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

 de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

 de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services municipaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Désigne Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la Protection des Données mutualisé de la commune de Saint Girons d’Aiguevives.3

 Désigne Madame Pascale MOLBERT en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la commune de Saint Girons d’Aiguevives.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE POUR MATERIEL COMMUN

Le Maire rappelle que la commune a décidé d’acheter du matériel (aspirateur à feuilles) avec la commune de St Christoly de Blaye. Puis il indique qu’il est préférable de définir les droits et obligations de chaque commune par le biais d’une convention.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

Restant dans le sujet technique, le Maire signale que M. DUBREY Laurent, cantonnier, devra sans doute se faire opérer des 2 mains à l’automne et sera donc en arrêt plusieurs mois. La collectivité va devoir trouver un remplaçant.

DEMANDE D’AUTORISATION POUR IMPLANTATION CLOTURE

Le Maire fait part de la demande verbale formulée par Mme LAFON et M. TAUZIEDE qui ont acheté la maison de M. BONEDEAU à l’hirondelle, et qui souhaitent, si possible, implanter leur clôture sur le domaine public (voie communale N°8 fermée) car la limite de propriété est vraiment située trop près de l’habitation.

Le Conseil donne un avis favorable, à condition que les propriétaires acceptent de démolir un jour leur clôture si besoin : réouverture de la route ou autre raison ……..

Le Maire va leur demander de faire un courrier pour expliquer leur projet.

REQUETE DE L’ASSOCIATION BIEN VIVRE A ST GIRONS

Le Maire donne lecture du courrier de l’association « Bien Vivre à St Girons » qui demande l’autorisation d’utiliser le préau de l’école le samedi 16 juin pour retransmettre le 1er match de l’équipe de France de football. Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire propose d’arrêter une date pour que la commission commence à travailler sur la dénomination des voies. La réunion est fixée au mardi 5 juin à 19h00.

* Le Maire suggère de réaliser en 2018 les travaux de la salle des fêtes qui se montent à 19 582 € TTC au vu des économies réalisées sur les menuiseries. Le Conseil approuve et autorise le Maire à passer commande.

* Le Maire indique avoir reçu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2018 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage non professionnel de loups chez M. GARCIA au lieu-dit « La Fenêtre ». Le Conseil est satisfait que l’affaire se termine ainsi, tout est en règle.4

* Mme MOLBERT indique qu’elle a été sollicitée par la CCB pour organiser une marche sur la commune cet été (un mardi matin) afin de faire découvrir le patrimoine local. Il suffit de définir un parcours et d’offrir un pot à l’issue de la randonnée.

Le Maire va rechercher le courrier initial auquel il n’avait pas donné suite, car au départ, il y avait plus de contraintes, lui semble t’il.

Le Conseil donne un avis favorable. M. le Maire charge Mmes MOLBERT et POIRIER de s’en occuper.

* M. ROUGIER indique qu’il y a des trous à boucher sur les routes et propose que la commission voirie fixe une date pour travailler. Les élus arrêtent le samedi 23 juin 2018 à 7h00.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au 28 juin 2018 à 19h.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h20.