Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2020/328
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le
mercredi
19
février
2020
à
18
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 12
février
2020
Ouverture
de
la séance :
à
18
h 35
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 15
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Présents
:11
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Absents,
excusés
: 4
Madame
Martine
GITZ
Monsieur
Patrick
GRETZER
Madame
Muriel
HUBER
Monsieur
Bertrand
SITTER
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
après
le
vote
du
point
2
de
l’ordre
du
jour.
e
Jusquӈ
son
entrée
en
séance
après
le
vote
du
point
4
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Pierre
VOGT
a donné
procuration
à Monsieur
Laurent
HUSSER.
&
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l'intitulé
du
point
5
de
l'ordre
du
jour
de
la
manière
suivante:
5.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente:
Aléas
géotechnique
au
niveau
du
sol
La
modification
de
l'intitulé
du
point
5
est approuvé
à l'unanimité.
&
Concernant
le point
6
de
l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
propose,
afin
de
préserver
la
confidentialité
de
cette
affaire
et,
notamment
en
évitant
en
débat
public
que
les
personnes
soient
citées
ou
reconnaissables,
que
ce
point
soit
délibéré
à huis
clos.
Si
l’un
ou
l’autre
conseiller
municipal
présent
ou
représenté
devait
avoir
un
intérêt
dans
l’objet
du
point
à débattre,
il en
informe
le conseil
et ne
prend
pas
part
aux
votes.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/329
Le
Maire
procède
au
vote
du
huis
clos
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Le
point
6
de
l’ordre
du
jour
sera
délibéré
à
huit
clos
avec
9
voix
POUR,
soit
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
ORDRE
DU
JOUR :
%
1. Désignation
du (de la) secrétaire de séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
11
décembre
2019
%
3.
Compte
Administratif
2019
<
4.
Compte
de
gestion
2019
de
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Brumath
P
8
P
%
5.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente:
Aléas
géotechnique
au niveau
du
sol
%
6.
Demande
de
remise
gracieuse
%
7. Indemnité
de
conseil
de Monsieur
le Trésorier
Principal
de Brumath
<
8.
Constitution
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2020
%
9.
Demandes
de
subvention
%
10. Divers
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
+
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
11 DÉCEMBRE
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
11
décembre
2019
est
adopté
par :
Nombre
de
votants
:9
POUR
: 9
dont
0 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Caroline
LITT,
Jean-
Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/330
@
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance.
+
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Pour
ce
point
de
l’ordre
du jour,
le Conseil
Municipal
décide
de
confier
la présidence
de
la séance
à Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1° Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
présente
par
chapitre
le
Compte
Administratif
de
l’année
2019
qui
se
résume
par
le
tableau
suivant
:
RÉSULTAT
DE
L’EXÉCUTION
CA
2019
Mandats
émis
|
Titres
émis | Résultat
ou
solde
Fonctionnement
242
804,03|
257
120,54
14
316,51
Investissement
294
300,70
68
906,02
-225
394,68
002
Résuliat
de
fonctionnement
120
186.46
120
186,40
reporté
N- 1
001
Résultat
d'investissement
553
513,97
553
513.97
reporté
N- 1
TOTAL
PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
| Résultat
ou
solde
Fonctionnement
242
804,03!
377
307,00
134
502,97
Investissement
294
300,70!
622
419,99
328
119,29
RÉSULTAT
CUMULÉ
462
622,26
Le
Maire
quitte
la salle
de
réunion.
Le
Président
de
séance
procède
au
vote.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
©
Le
Compte
Administratif
2019
est
adopté
à l’unanimité.
%
4.
COMPTE
DE
GESTION
2019
DE
MONSIEUR
LE
TRÉSORIER
PRINCIPAL
DE
BRUMATH
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Brumath
nous
a transmis
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2019.
3
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 Il
se
résume
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
2020/331
SECTIONS
TOTAL
DES
CG
2019
SEC
NS
Investissement
| Fonctionnement
ECTIO
Recettes
nettes
68
906,02
257
120,54
326
026,56
Dépenses
nettes
294
300,70
242
804,03
537
104,73
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
14
316,51
Déficit
225
394,68
211
078,17
Résultat
à
la
Part
affectée
à
|
Résultat
de
clôture
de
.
.
Résultat
de
clôture
de
.
l'investissement
.
.
l'exercice
vercice
2019
l'exercice
2019
l'exercice
2018
SAC
2019
Investissement
553
513,97
0,00
-225
394.68
328
119,29
Fonctionnement
120
186,46
0,00
14316,51
134
502,97
TOTAL
673
700,43
0,00
-211
078,17
462
622,26
Ce
compte
de
gestion
a été
comparé
au
compte
administratif
2019
de
la
commune.
Les
résultats
des
deux
documents
sont
en
parfaite
concordance.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
©
Approuve
le Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Brumath.
Nombre
de
votants
POUR Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 11
dont
1 procuration
: 11
dont
1 procuration
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
O
Monsieur
Pierre
VOGT
entre
en
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/332
+
5.
RESTRUCTURATION
EN
MAIRIE
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE MAIRIE-
ÉCOLE
AVEC
CRÉATION
D’UNE
PETITE
SALLE
POLYVALENTE:_
ALEAS
GEOTECHNIQUE
AU
NIVEAU
DU
SOL
Monsieur
Jacques
WAHL
prend
la parole.
Lors
de
la
réalisation
de
l’excavation
pour
la
mise
en
place
de
l'assise
du
bâtiment,
nous
avons
rencontré
une
qualité
de
sol
qui
n'était pas
conforme
aux
sondages
réalisés.
- Le
sol
avait
été remblayé
avec
des
matériaux
de
mauvaise
qualité
- La
découverte
d'anciennes
fondations
- Du
loess
gorgé
d'eau
ne
pouvant
recevoir
le radier
Fort
de
ces
constats,
un
certain
nombre
de
mesures
ont
été
prises:
+ __ Une
étude
géotechnique
complémentaire
°
Un
traitement
des
matériaux
retirés
impropres
à
la mise
en
décharge
comme
initialement
prévu
+
La
mise
en
place
d'un
cloutage
et
d'une
couche
de
structure
pour
compenser
les
défauts
mécaniques
du
sol.
La
société
GÉOTEC
qui a
effectué
l'étude
de
sol
a été
chargée
d'une
mission
complémentaire
de
proposition
technique,
de
supervision
d'étude
et de
suivi
d’exécution.
L'entreprise
SOCASTO
attributaire
du
lot
gros
œuvre,
a
établi
un
avenant
pour
les
travaux
supplémentaires
de
terrassements
suite
à ces
aléas
géotechniques.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
o
Approuve
les
décisions
prises:
-
La
mission
complémentaire
de
proposition
technique,
de
supervision
d'étude
et
de
suivi
d’exécution
à
la
Société
GÉOTEC
-
14
rue
de
l'Industrie
-
67720
HOERDT
pour
un
devis
estimatif
de
5
050,00
€ H.T.
soit
6
060,00
€
T.T.C.
- L'exécution
des
travaux
supplémentaires
de
terrassements
suite
à
des
aléas
géotechniques
par
l’entreprise
SOCASTO
-— 12
rue
Ampère
— 67720
HOERDT
pour
un
montant
de
47
250,74
€ HT.
soit
56
700,89
€ T.T.C.
©
Impute
les
dépenses
en
investissement,
article
2313
du
Budget
Primitif 2020
Nombre
de
votants
:11
POUR
:11
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/333
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
+
6. DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
Afin
de
préserver
la
confidentialité
de
cette
affaire
et,
notamment
en
évitant
en
débat
public
que
les
personnes
soient
citées
ou
reconnaissables,
le
Conseil
Municipal
a décidé
en
début
de
séance
que
ce
point
de
l’ordre
du jour
soit
délibéré
à huis
clos.
Si
l’un
ou
l’autre
conseiller
municipal
présent
ou
représenté
devait
avoir
un
intérêt
dans
l’objet
du
point
à débattre,
il ne
prend
pas
part
aux
votes.
Dans
le
cadre
d’une
action
judiciaire
ayant
été
engagée
par
un
administré
à
l’encontre
de
la
commune,
cet
administré
a été
condamné
par
la
Cour
Administrative
de
Nancy
à un
versement
à
la
commune
de
la
somme
de
1500
euros
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative. A
noter
que
les
frais
de
procédure
que
cette
affaire
a engendrée
pour
la défense
des
intérêts
de
la
commune
ont
été
pris
en
charge
par
l’assurance
de
la commune,
de
sorte
que
la somme
de
1
500,00
euros
revenait
à l’assureur
et une
autorisation
de
prélèvement
sur
le
compte
CARPA
en
ce
sens
a été
signée
le 3 octobre
2019
par
le Maire
au
nom
de
la commune.
-
Par
courrier
du
9
janvier
2020,
cet
administré
« demande
au
Conseil
Municipal
à
titre
exceptionnel
une
remise
gracieuse
des frais
d'un
montant
de
1500,00
euros
vu
les
motifs
de
rejet
concernant
le recours
que j'estime
très
contestables.
»
A
la demande
d’un
conseiller
municipal,
il est procédé
au
vote
par
bulletin
secret
Le
délibéré
suivant
est
proposé :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
d’accorder
la remise
gracieuse
sollicitée
par
cet
administré
Nombre
de
votants
:11
POUR
: 0
CONTRE
s 4
ABSTENTIONS
: 4
Au
vu
du
résultat
des
votes,
il ne
sera
pas
accordé
de
remise
gracieuse
a cet
administré.
<
7.
INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
DE
MONSIEUR
LE
TRÉSORIER
PRINCIPAL
DE
BRUMATH
Le
Conseil
Municipal
:
VU
l’article
97
de
la
loi
n°
82/213
du
2
mars
1982
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/334
VU
le décret
n°
82/9079
du
19
novembre
1982
VU
l’arrêté
du
16
décembre
1983
précisant
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux
CONFORMEMENT
à l’article
3
de
l’arrêté
précité,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@e
Demande
le
concours
du
Trésorier
Principal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
@
Accorde
l’indemnité
de
conseil
au
taux
plein
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
@
Attribue
cette
indemnité
à
compter
du
15
novembre
2019
à
Monsieur
Jean-Pierre
LECUIVRE,
Trésorier
Principal
de
Brumath
Nombre
de
votants
:11
POUR
: 0
CONTRE
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. ABSTENTION
:
1
Sylvie
GOETZ
SPECHT
Au
vu
du
résultat
des
votes,
il
ne
sera
pas
accordé
d’indemnité
de
conseil
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Brumath.
%
8.
CONSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
POUR
LES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
DES
15
ET
22
MARS
2020
1% TOUR
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
LE
DIMANCHE
15
MARS
2020
Président
: Alain
RHEIN
Secrétaire
:
Jean-Claude
MICHEL
8 H
00 —
10 H
00
Laurent
HUSSER
10H00-12H00
|
Bertrand
SITTER
Patrick
GRETZER
12
H
00
—
14
H
00
Muriel
HUBER
Jean-Michel
MATTERN
14
H
00
—
16
H
00
Frédérique
GRANDJEAN
Pierre
VOGT
16 H
00 —
18 H
00
Hubert
SCHNELLER
Pierre ALEXANDRE
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/335
2ème TOUR
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
LE
DIMANCHE
22
MARS
2020
Président
: Alain
RHEIN
Secrétaire
:
Jean-Claude
MICHEL
PAF EUU
ER
|
8H
00
—
10
H
00
‘
Frédérique
GRANDJEAN
10
H
00
—
12
H
00
Bertrand
SITTER
Jacques
WAHL
12
H
00
—
14
H
00
Sylvie
GOETZ
SPECHT
Alain
RHEIN
14
H
00
—
16
H
00
Laurent
HUSSER
Jean-Claude
MICHEL
16
H
00
—
18
H
00
Hubert
SCHNELLER
Pierre
ALEXANDRE
<
9. DEMANDES
DE
SUBVENTION
1)
Le
4
décembre
2019,
Madame
Jocelyne
NOUVET-GIRE,
Présidente
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques,
nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques. Nombre
de
votants
:11
POUR
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
2)
Le
10
janvier
2020,
Monsieur
Riad
DRISSI,
Délégué
de
Lieux
de
Mobilisation
de
l’Association
AIDES,
nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020 2020/336
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’Association
AIDES.
Nombre
de
votants
:11
POUR
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
+
10. DIVERS
- Prise
en
charge
par
RFF
des
plus-values
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Berstett
Missionné
par
le Conseil
Municipal,
une
demande
de
prise
en
charge
des
frais
supplémentaires
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Berstett
a été
adressé
par
le Maire
à Réseau
Ferré
de
France
le
15
octobre
2019.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la réponse
négative
parvenue
le
13 janvier
2020.
- Urbanisme Demande
de
Permis
de
Construire
de
la EARL
LAPP
Michel
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
KS
Groupe
- Nettoyage
de
printemps
A
l’échelle
de
la
CAH,
le
nettoyage
de
printemps
est
organisé
les
samedis
28
mars
et
4
avril
2020. Le
Maire
propose
que
celui
d’Olwisheim
soit
le 4 avril
2020
de
8 heures
à
12
heures
avec
comme
point
de
rendez-vous
le local
du
sapeur.
Le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
30.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
19
février
2020