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Déliberation - 2025 33+ +ENCAISSEMENT+
Document publié le Mardi 2 juillet 1985 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33+ +ENCAISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
202st33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU l.' Adjoint au Maire de THONAC.
Date de Convocation : 2811112025
Etaient Présents .' \{: €l*istieç € ire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDo,MmeMaga1iTERUEL,ffi,M'AlainMIDDEGAELS,M.CyrilCERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaîent Absents excusés: M. Christian GARRABOS, ayant donné procuration à M. Harold ECLAIRCY, M
Sébastien CULINE ayant doruré procuration à Mme Magali TERUEL.
Secrétaire de séance.' M. Cyril CERF
OBJET : ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE SUITB A SINISTRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au sinistre bris de glace sur le tracteur de la cofiunune, l'assurance Abeille, sise à MALMORT (Conèze), qui assure la commune, nous a adressé un chèque
d'indemnisation d'un montant de 696.90 euros, correspondant à la totalité du montant de la facture de réparation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à encaisser le chèque
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
A Thonac, le 18 décembre2025
L'Adjoint au Maire,
Guillaume ARCHAMBEAU
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exéctttoire par le Maire Ie : I8 décembre 2025
Reçu en S/Préfecnre le :
Publië et Notifié le : I8 décembre 2025