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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 11 24 encaissement d un cheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022
Del2022-11-24
1
Date de la convocation : 17 novembre 2022
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202210-20221125-DEL2022-11-24a-DE | Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13 Accusé certifié exécutoire
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt cinq novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — DUINAT J. - THIVOLET D. - REBOUX A.- JURINE T.- PALLUAT DE BESSET D. - COUTURIER A. -— DE OLIVEIRA F. - VERCHERAND P - VIAL F. - Mmes BARROUX V. - TRICAUD M. -
ABSENTS EXCUSES : Mme MOREL P. (a donné procuration à Mr DE OLIVEIRA F.) ABSENT : Mr RICOS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr DE OLIVEIRA F.
OBJET : ENCAISSEMENT D UN CHEQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’encaisser un chèque de location pour la salle des fêtes d’un montant de 250 Euros. Explique que des locataires ont trouvé la salle, la vaisselle ainsi que les tables sales. Après les constatations de l’élue en charge de la salle des fêtes, 1l a été décidé de ne pas faire payer la location a plein tarif.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 25 novembre 2022
Le secrétaire de séance,
Frédéric OLIVEIRA
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
f
A