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Déliberation - Encaissement de deux chèques
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Encaissement de deux chèques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DATE DE CONVOCATION 1er JUILLET 2015 DATE D'AFFICHAGE ler JUILLET 2015 | | NOMBRE DE | | CONSEILLERS (EN EXERCICE : 23 PRESENTS: 16 VOTANTS : 21 OBJET : Encaissement de deux chèques. Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Publié ou Notifié le : Accusé de réception de la télétransmission le : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze Le six juillet à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Absent : M. VALERO. Madame CHERVIN Stéphanie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée pour lui permettre d'encaisser deux chèques : - le premier émanant de la compagnie d'assurance Groupama, de 1 385,46 €, en remboursement de dégradations constatées le 04/02/2015 dans les toilettes du Parc Floral - le second émanant de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) - Barreau de Cusset, de 1 000 €, à titre d'indemnité versée par la SARL PIZON dans le cadre du litige l'opposant à la Commune de Lapalisse (aménagement d'une chaufferie). Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à accepter les chèques cité ci-dessus, - de donner mandat à Monsieur le Maire pour ordonner l'encaissement de ces chèques dans la caisse du Comptable Public, pour le compte de la Commune de Lapalisse. Fait et délibéré en Maririe de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/07/2015 Reçu en préfecture le 10/07/2015 Affiché le ID : 003-210301388-20150706-2015ENCAICHEQUE-DE