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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18032016 SITE INTERNET Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18032016 SITE INTERNET)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2016

L'an deux mille seize, le dix-huit mars, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 10 mars 2016, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, M. DEMONT, Mme GANGLOFF, M. CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, MM. FEUILLET, Mmes CARL ES, RINALDI, CHARRIER, PILLOT, M. BROTIER, Mme JEAN, MM. BRISSON, ROYER, BARRE, PICAUD, GILLET

Absents représentés

M. FORGIT, pouvoir à M. BRISSON

M. ANCELOT, pouvoir à Mme PARENT

M. POTTIER, pouvoir à Mme RINALDI

Mme LOLOUM, pouvoir à M. BARRE

Mme PERRIER, pouvoir à M. ROYER

Mme MARTRON est nommée Secrétaire.

COMPTE -RENDU

DOSSIERS INSCRITS A L ’ORDRE DU JOUR

1. CONTRATS D ’A SSURANCE GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L ’IRCANTEC

2. DEMANDE DE SUBVENTION - DETR

3. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL

4. COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – ANNEE 2015

5. BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

6. BUDGET ANNEXE SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

7. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

8. BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

9. BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

10. BUDGET ANNEXE SERVICE D ’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

11. BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

12. BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

13. VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

14. BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE DE JARNAC

15. SERVICE D ’A LIMENTATION EN EAU POTABLE - BUDGET ANNEXE 2016

16. SERVICE DE L ’A SSAINISSEMENT COLLECTIF - BUDGET ANNEXE 2016

17. REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - BUDGET ANNEXE 2016 18. CREATION D ’UN BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE

19. MAISON DE SANTE – BUDGET ANNEXE 2016

01 - CONTRATS D ’A SSURANCE GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L ’IRCANTEC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

• Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, dans le respect du formalisme du Code des Marchés Publics, va procéder à un appel public à la concurrence en vue de l’attribution pour une durée de 4 ans, à compter du 1 er janvier 2017, de contrats d’assurance groupe garantissant contre les risques statutaires les collectivités et établissements, employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ainsi que les agents IRCANTEC, qui y adhéreront.

• L’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et son décret d’application n° 86-552 du 14 mars 1986 permettent à la Commune de Jarnac de donner pouvoir au Centre de Gestion de souscrire, pour son compte, des contrats d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des textes régissant le statut des agents territoriaux.

La Collectivité aura toujours la possibilité de ne pas adhérer aux contrats, ou à l’un d’eux, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.

• Le Centre de Gestion facturera directement à la Commune de Jarnac les frais de gestion de ces contrats d’assurance groupe en contrepartie du travail qu’il assurera.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

- D’habiliter le Centre de Gestion de la Charente à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, le cas échéant, pour le compte de la Commune de Jarnac, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces contrats devront couvrir :

Pour les agents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL tout ou partie des risques suivants : Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue Maladie, Maladie de longue durée, Maternité – Adoption – Paternité, Disponibilité d’office, Invalidité. Pour les agents (titulaires ou stagiaires ou non titulaires de droit public) affiliés à l’IRCANTEC, les risques suivants : Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité – Adoption – Paternité.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de Jarnac une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

- De délibérer à nouveau pour adhérer aux contrats si les résultats concernant la Commune de Jarnac lui conviennent et pour autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance et les conventions relatives à la facturation des frais de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’habiliter le Centre de Gestion de la Charente à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, le cas échéant, pour le compte de la Commune de Jarnac, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée comme susmentionnés,

• de délibérer à nouveau pour adhérer aux contrats si les résultats concernant la Commune de Jarnac lui conviennent et pour autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance et les conventions relatives à la facturation des frais de gestion. 02 - DEMANDE DE SUBVENTION - DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du carrefour de la Rue de Condé et de la Rue Pasteur.

Le projet consiste en la réalisation d’un giratoire entre les rues de Condé, Rue Pasteur et Rue Dogliani. L’aménagement est désormais possible suite à la démolition de l’immeuble situé 15 Rue Pasteur, cette démolition ayant permis de dégager l’espace nécessaire pour permettre une giration pour tout véhicule.

L’aménagement viendra, en plus de la réalisation du giratoire, reprendre les amorces des voies (Rue de Condé et Rue Pasteur) qui sont calibrées en voies doubles et qu’il convient de rétrécir, afin d’une part d’avoir une action sur la vitesse de circulation et d’autre part de permettre un aménagement garantissant une circulation sécurisée des piétons aux abords du giratoire.

L’opération est estimée à 250.000 € HT (hors éclairage public et enfouissement des réseaux).

Le plan de financement est le suivant :

dépenses € HT recettes € HT

travaux 250 000,00 DETR 87 500,00 35,00 %

FRIL - région ALPC 20 000,00 8,00 %

Département de la Charente 20 000,00 8,00 %

autofinancement Commune 122 500,00

total 250 000,00 total 250 000,00

Monsieur le Maire propose de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 35 % soit 87.500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 35 % soit 87.500 €

03 – TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

- Peinture façade atelier Services Techniques, compte 2313 programme 257 fonction 810 € - Installation électrique hangar Services Techniques, compte 2313 programme 257 fonction 810 - Clôture parcelle Stade / parcelle Bridier, compte 2313 programme 185 fonction 412 - Clôture façade Allée des Anciens d’Afrique Stade, compte 2313 programme 185 fonction 412 - Peinture vestiaires COSEC/Salle de Gym, compte 2313 programme 185 fonction 411 - Fourniture béton pour dalle béton Salle Club-House Foot, compte 2313 programme 185 fonction 412 - Circuit sportif en Ville, compte 2315 programme 215 fonction 40 – estimation 30.000 € et compte 2188 programme 215 fonction 40

- Fournitures pour liaison de 2 Chalets pétanque, compte 2313 programme 286 fonction 414 - Peinture et éclairage Hall d’entrée et bar Salle des Fêtes, compte 2313 programme 256 fonction 314 - Blocs de secours et d’ambiance (Salle des Fêtes/Auditorium), compte 2313 programme 256 fonction 314 - Eclairage WC Public Musée, compte 2313 programme 215 fonction 813 - Fournitures poteaux et matériel électrique Ile du kiosque, compte 2315 programme 215 fonction 414 - Aménagement columbarium Cimetière du Roc, compte 2313 programme 258 fonction 026 – - Accès handicapé foyer 3 ème âge (AD’Ap), compte 2313 programme 262 fonction 61- Aménagement massifs espaces verts Place du Château, compte 2315 programme 215 fonction 820 et compte 2121 programme 215 fonction 823

- Carrefour Ecosse/Europe (construction mur, plantations et signalisation), compte 2315 programme 296 – Fonction 822

- paillage Parking Baloir, compte 2315 programme 215 – Fonction 820

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

- Peinture façade atelier Services Techniques, compte 2313 programme 257 fonction 810 - Installation électrique hangar Services Techniques, compte 2313 programme 257 fonction 810 - Clôture parcelle Stade / parcelle Bridier, compte 2313 programme 185 fonction 412 - Clôture façade Allée des Anciens d’Afrique Stade, compte 2313 programme 185 fonction 412 - Peinture vestiaires COSEC/Salle de Gym, compte 2313 programme 185 fonction 411 - Fourniture béton pour dalle béton Salle Club-House Foot, compte 2313 programme 185 fonction 412 - Circuit sportif en Ville, compte 2315 programme 215 fonction 40 et compte 2188 programme 215 fonction 40 - Fournitures pour liaison de 2 Chalets pétanque, compte 2313 programme 286 fonction 414 - Peinture et éclairage Hall d’entrée et bar Salle des Fêtes, compte 2313 programme 256 fonction 314 - Blocs de secours et d’ambiance (Salle des Fêtes/Auditorium), compte 2313 programme 256 fonction 314 - Eclairage WC Public Musée, compte 2313 programme 215 fonction 813 - Fournitures poteaux et matériel électrique Ile du kiosque, compte 2315 programme 215 fonction 414 - Aménagement columbarium Cimetière du Roc, compte 2313 programme 258 fonction 026 - Accès handicapé foyer 3 ème âge (AD’Ap), compte 2313 programme 262 fonction 61 - Aménagement massifs espaces verts Place du Château, compte 2315 programme 215 fonction 820 et compte 2121 programme 215 fonction 823

- Carrefour Ecosse/Europe (construction mur, plantations et signalisation), compte 2315 programme 296 – Fonction 822

- paillage Parking Baloir, compte 2315 programme 215 – Fonction 820

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes mentionnés ci-dessus

04 - COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – ANNEE 2015

L’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs.

Les comptes de gestion afférents au budget principal et aux budgets annexes des services d’alimentation en eau potable, assainissement collectif et transport public des personnes ne présentant pas d’irrégularité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les arrêter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Arrête les comptes de gestion du Trésorier Municipal de Jarnac tels qu’ils ont été présentés

05 - BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal élit son président. Monsieur Jean-Denis BARRE a été désigné président de séance.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales , il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2015 (annexé).

La commission Finances a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre :

• Arrête le Compte Administratif de l’exercice 2015

06 - BUDGET ANNEXE SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal élit son président. Monsieur Jean-Denis BARRE a été désigné président de séance.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales , il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2015 pour le service d’alimentation en eau potable (annexé).

La commission finances a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• arrête le compte administratif de l’exercice 2015 pour le service d’alimentation en eau potable

07 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal élit son président. Monsieur Jean-Denis BARRE a été désigné président de séance.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales , il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2015 pour le service de l’assainissement collectif (annexé).

La commission finances a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Arrête le compte administratif de l’exercice 2015 pour le service de l’assainissement collectif

08 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal élit son président. Monsieur Jean-Denis BARRE a été désigné président de séance.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales , il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2015 pour la régie de transport public de personnes (annexé).

La commission finances a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Arrête le compte administratif de l’exercice 2015 pour le service de la régie de transport public de personnes

09 - BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2015 du budget de la Commune, comme suit :

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 565.736,80 €Excédent antérieur reporté 901.744,87 €

Résultat de clôture 1.467.481,67 €

Proposition d'Affectation

au C/1068 - Réserve d'investissement 511.364,45 €

au C/110 - Report à nouveau 956.117,22 €

(à inscrire au C/002 du BP 2016

recettes excédent antérieur reporté)

2/ EN INVESTISSEMENT

Le résultat cumulé excédentaire à la clôture de l’exercice 2015 de 7.035,55 € est reporté à la section d’investissement (C/001 Recettes du BP 2016).

10 - BUDGET ANNEXE SERVICE D ’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2015 du budget annexe du service d’alimentation en eau potable, comme suit :

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 82.653,79 €

Excédent antérieur reporté 165.792,99 €

Résultat de clôture 248.446,78 €

Proposition d'Affectation

au C/1068 - Réserve d'investissement 73.979,80 €

au C/110 - Report à nouveau 174.466,98 €

(à inscrire au C/002 du BP 2016

recettes excédent antérieur reporté)

2/ EN INVESTISSEMENT

Le résultat cumulé déficitaire à la clôture de l’exercice 2015 de 68.479,80 € est reporté à la section d’investissement (C/001 Dépenses du BP 2016).

11 - BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2015 du budget annexe du service de l’Assainissement collectif, comme suit :

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 72.304,03 €

Excédent antérieur reporté 22.651,25 €

Résultat de clôture 94.955,28 €

Proposition d'Affectation

au C/1068 - Réserve d'investissement 29.517,89 €

au C/110 - Report à nouveau 65.437,39 €

(à inscrire au C/002 du BP 2016

recettes excédent antérieur reporté)

2/ EN INVESTISSEMENT

Le résultat cumulé déficitaire à la clôture de l’exercice 2015 de 162.817,89 € est reporté à la section d’investissement (C/001 Dépenses du BP 2016).

12 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2015 du budget annexe de la Régie de Transport Public de Personnes, comme suit :

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1.859,56 €

Excédent antérieur reporté 433,46 €

Résultat de clôture 2.293,02 €

Proposition d'Affectation

au C/110 - Report à nouveau 2.293,02 €

(à inscrire au C/002 du BP 2016

recettes excédent antérieur reporté)

13 - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les bases revalorisées (cf. : annexe 3) par l’Etat applicables à la Commune de Jarnac pour l’année 2016 et propose, en accord avec la Commission Finances de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2016 comme suit :

Taux Communaux

2015

Variation des taux

proposée pour 2016

Taux Communaux

proposés pour 2016

Taxe d’habitation 7,41% 0 % 7,41%

Taxe foncière (bâti) 20,36% 0 % 20,36%

Taxe foncière (non bâti) 46,77% 0 % 46,77%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Fixe les taux des 3 taxes – Année 2016 comme indiqué ci-dessus

14 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE DE JARNAC

Conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget primitif 2016 proposé par Monsieur le Maire pour la Commune (annexé) .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 1 abstention et 5 contre :

• Adopte le projet de budget primitif 2016 proposé par Monsieur le Maire

15 - SERVICE D ’A LIMENTATION EN EAU POTABLE - BUDGET ANNEXE 2016

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2016 proposé par Monsieur le Maire pour le service d’Alimentation en Eau Potable (annexé) .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Adopte le projet de budget annexe 2016 – Service d’Alimentation en Eau Potable proposé par Monsieur

le Maire

16 - SERVICE DE L ’A SSAINISSEMENT COLLECTIF - BUDGET ANNEXE 2016

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2016 proposé par Monsieur le Maire pour le service de l’Assainissement Collectif (annexé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte le projet de budget annexe 2016 – Service de l’Assainissement Collectif proposé par Monsieur

le Maire

17 - REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - BUDGET ANNEXE 2016

Conformément aux articles L. 2221-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2016 proposé par Monsieur le Maire pour la Régie de Transport Public de Personnes (annex2).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte le projet de budget annexe 2016 – Régie de Transport Public de Personnes proposé par

Monsieur le Maire

18 - CREATION D ’UN BUDGET ANNEXE : MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Le projet consiste pour la Commune de Jarnac à investir dans la construction d’un immeuble constitué de plusieurs bureaux, cabinets médicaux et paramédicaux, qui auront vocation à être loués de manière individualisée.

La construction de cette Maison de Santé devra donc à terme être financée exclusivement par les loyers qui seront encaissés.

Afin de gérer les travaux dans un premier temps et la gestion de l’immeuble dans un second temps, Monsieur le Maire propose de créer un Budget Annexe « Maison de Santé » (plan comptable M14) où seront imputées toutes les dépenses et les recettes liées à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de créer un Budget annexe « Maison de Santé » où seront imputées toutes les dépenses et les

recettes liées à ce projet

19 - MAISON DE SANTE - BUDGET ANNEXE 2016

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2016 proposé par Monsieur le Maire pour la Maison de Santé (annexé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte le projet de budget annexe 2016 – Maison de Santé proposé par Monsieur le Maire

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 35.