Arrêté - 764a refection de toiture ecole maternelle des grezes

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Arrêté - 764a refection de toiture ecole maternelle des grezes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 764a refection de toiture ecole maternelle des grezes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.764A

Objet : Réfection de toiture école maternelle des Grèzes, neutralisation des places de stationnement rue Joliot Curie, côté Nord, du lundi 21 août au vendredi 1° septembre 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise RANC ET FILS, 12 rue des Esprats, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise RANC ET FILS effectuera une réfection de toiture à l'école maternelle des Grèzes du lundi 21 août au vendredi 1° septembre 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour la mise en place d'une nacelle, les 15 places de stationnement ainsi que les deux places de stationnement GIG-GIC situées rue Joliot Curie côté nord, seront neutralisées du lundi 21 août 2023, 8H, au vendredi 1° septembre 2023, 18H.

ARTICLE 03 : L'entreprise RANC ET FILS aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Il devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.frARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

RANC ET FILS

12, rue des Esprats

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, Le 20 juillet 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).