Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 259 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 259 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 259 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Enseignement supérieur, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2026-259

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026Sommaire

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE

INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

91-2026-10-05-00006 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1692 du 5

octobre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements aux

abords immédiats des établissements d'enseignement secondaire

faisant l'objet d'un enseignement à distance le mardi 6 octobre

2026 (5 pages) Page 3PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2026-10-05-00006

Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1692 du 5

octobre 2026 portant interdiction temporaire

des rassemblements aux abords immédiats des

établissements d'enseignement secondaire

faisant l'objet d'un enseignement à distance le

mardi 6 octobre 2026PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1692 du 5 octobre 2026 portant interdiction temporaire

des rassemblements aux abords immédiats des établissements d’enseignement secondaire

faisant l’objet d’un enseignement à distance le mardi 6 octobre 2026

LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4

et L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;

Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants,

R. 610-1, R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice

de l’État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de

l’Essonne ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de

préfète de l’Essonne ;

Vu l’arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à

Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la préfète de l’Essonne ;

Considérant que l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à l’obligation d’une

déclaration préalable les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon

générale, toutes les manifestations sur la voie publique ; que l’article L. 211-4 du même code

prévoit que l’autorité investie des pouvoirs de police peut interdire une manifestation lorsqu’elle

est de nature à troubler l’ordre public ;

1/5

Direction du Cabinet

Bureau de l’Ordre Public et de la

Coordination des SécuritésConsidérant que, depuis plusieurs jours, le département de l’Essonne est affecté par un

mouvement de mobilisation lycéenne donnant lieu à des blocages et à des rassemblements

aux abords de plusieurs établissements scolaires ;

Considérant que depuis 28 septembre 2026, plusieurs établissements scolaires du

département de l’Essonne ont été le théâtre de mouvements de violences urbaines,

notamment aux abords du lycée polyvalent Ader à Athis-Mons, du lycée polyvalent Timbaud

à Brétigny-sur-Orge, du lycée polyvalent Doisneau à Corbeil-Essonnes, du lycée polyvalent

Telsa à Dourdan, du lycée polyvalent Nadar à Draveil, des lycées Baudelaire, Brassens, Parc des

Loges et Perret à Évry-Courcouronnes, du collège Neruda à Grigny, du lycée de l’Essouriau aux

Ulis, du lycée Ampère à Morsang-sur-Orge, du lycée Langevin à Sainte-Geneviève-des-Bois, du

lycée Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge et du collège Parks à Villabé ;

Considérant que ces événements ont notamment donné lieu à des dégradations de biens

publics et privés, à des incendies de mobilier urbain et de poubelles ainsi qu’à des

affrontements avec les forces de sécurité intérieure ;

Considérant que de nombreuses poubelles ont notamment été incendiées au moyen d’engins

incendiaires à proximité d’établissements scolaires du département ;

Considérant que des tirs de mortiers d’artifice ont notamment été constatés à proximité de

plusieurs établissements scolaires ; que des tirs de mortiers ont également été dirigés contre

les forces de sécurité intérieure ;

Considérant que ces événements ont notamment été marqués par l’usage de projectiles, de

mortiers d’artifice et d’engins incendiaires à l’encontre des forces de sécurité intérieure et des

biens publics et privés ;

Considérant que les troubles constatés au cours des derniers jours, leur répétition et leur

extension à plusieurs établissements scolaires du département font craindre la poursuite de

rassemblements susceptibles de donner lieu à de nouveaux actes de violence, de dégradation

et d’affrontement avec les forces de sécurité intérieure ;

Considérant que plusieurs établissements d’enseignement secondaire du département de

l’Essonne sont concernés par des mesures d’organisation de l’enseignement à distance en

raison de la situation résultant de ces mobilisations et des troubles constatés à leurs abords ;

Considérant que la concentration de personnes aux abords immédiats d’établissements dont

l’accueil des élèves est temporairement suspendu ou dont l’enseignement est dispensé à

distance est susceptible de favoriser la constitution de rassemblements et la commission de

nouveaux troubles à l’ordre public ;

Considérant que la répétition des incidents constatés aux abords des établissements scolaires,

ainsi que l’usage d’engins incendiaires, de projectiles et de mortiers d’artifice, caractérisent un

risque sérieux de nouveaux troubles à l’ordre public, notamment d’atteintes à la sécurité des

élèves, des personnels des établissements, des riverains et des forces de sécurité intérieure ;

2/5Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement sollicitées par les opérations

de sécurisation des établissements scolaires et de leurs abords ainsi que par leurs autres

missions de sécurité publique dans le département ; que la mobilisation de ces forces pour

faire face à des rassemblements susceptibles de dégénérer en violences est susceptible

d’affecter leur capacité à assurer leurs autres missions de protection des personnes et des

biens ;

Considérant que le niveau de mobilisation des forces de sécurité intérieure doit également

être apprécié au regard de leurs missions générales de prévention et de lutte contre la

délinquance ainsi que de la prévention de la menace terroriste ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de

concilier l’exercice de la liberté de manifestation et de réunion avec la nécessité de prévenir

les atteintes à l’ordre public ; qu’à ce titre, elle doit prendre les mesures nécessaires, adaptées

et proportionnées à la gravité des risques identifiés ;

Considérant que, dans les circonstances particulières résultant du mouvement de

mobilisation lycéenne et des troubles constatés dans le département de l’Essonne,

l’interdiction temporaire des rassemblements dans les périmètres définis aux abords

immédiats des établissements concernés constitue une mesure nécessaire à la prévention des

troubles à l’ordre public ;

Considérant que cette interdiction est limitée dans le temps et dans l’espace aux seuls

établissements et périmètres identifiés par le présent arrêté et qu’elle ne fait pas obstacle à la

circulation des personnes ni à l’exercice des activités nécessaires au fonctionnement des

établissements, sous réserve des mesures particulières de sécurité applicables ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires, adaptées et

proportionnées afin de prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles de se produire aux

abords des établissements scolaires concernés ;

Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.

ARRÊTE

Article 1er : Le mardi 6 octobre 2026 sont interdits les rassemblements de personnes aux

abords immédiats des établissements d’enseignement du département de l’Essonne

mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et réprimée

conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment,

s’agissant des organisateurs d’une manifestation interdite, aux dispositions de l’article 431-9 du

code pénal et, s’agissant des participants à une manifestation interdite, aux dispositions de

l’article R. 644-4 du même code.

3/5Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de l’Essonne, le directeur interdépartemental

de la police nationale de l’Essonne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie

départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour la Préfète et par délégation

La Directrice de cabinet

SIGNE

Béatrice BLONDEL

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du

code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

4/5Annexe n°1 à l’arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1692 du 5 octobre 2026 portant

interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats des établissements

d’enseignement secondaire faisant l’objet d’un enseignement à distance le mardi 6

octobre 2026

Liste des établissements

Communes Établissements

ARPAJON Edmond Michelet

ARPAJON Paul Belmondo

ARPAJON René Cassin

ATHIS-MONS Clément Ader

ATHIS-MONS Marcel Pagnol

BRETIGNY-SUR-ORGE Jean-Pierre Timbaud

BRUNOY François Joseph Talma

CERNY Alexandre Denis

CORBEIL-ESSONNES Robert Doisneau

DOURDAN Nikola Tesla

DRAVEIL Nadar

EPINAY-SOUS-SENART Maurice Eliot

ETAMPES Geoffroy Saint-Hilaire

ETAMPES Nelson Mandela

ÉVRY-COURCOURONNES Auguste Perret

ÉVRY-COURCOURONNES Charles Baudelaire

ÉVRY-COURCOURONNES Georges Brassens

ÉVRY-COURCOURONNES Parc des Loges

JUVISY-SUR-ORGE Jean Monnet

LES ULIS L'Essouriau

LONGJUMEAU Jacques Prévert

LONGJUMEAU Jean Perrin

MASSY Fustel de Coulanges

MASSY Gustave Eiffel

MENNECY Marie Laurencin

MONTGERON Rosa Parks

ORSAY Blaise Pascal

PALAISEAU Camille Claudel

PALAISEAU Henri Poincaré

PALAISEAU International Palaiseau Paris Saclay

QUINCY-SOUS-SENART Les Frères Moreau

RIS-ORANGIS Pierre Mendès France

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Albert Einstein

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Paul Langevin

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Léonard de Vinci

SAVIGNY-SUR-ORGE Gaspard Monge

SAVIGNY-SUR-ORGE Jean-Baptiste Corot

YERRES Louis Armand

5/5