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Arrêté - AT MEB 2026 695 RD98 du 29 au 30062026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2026 695 RD98 du 29 au 30062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-MEB-2026-695
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 98, commune de Bricqueville-sur-Mer
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-40, du 24 février 2026, applicable à partir du 24 février 2026, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise ENEDIS en date du 23/04/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 29/06/2026 au 30/06/2026
Considérant que pendant les travaux pose d'un groupe électrogène, sur la D 98 du PR 0+27458 au PR 0+27654, sur le territoire de la commune de Bricqueville-sur-Mer, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la circulation à tous les véhicules sauf aux secours, aux transports scolaires, lignes régulières et sous réserve du droit des tiers, du 29/06/2026 au 30/06/2026.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, la circulation des véhicules est interdite sur la D 98 du PR 0+27458 au PR 0+27654 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération.
pose de signalisation interdit sur bande multi fonctionnelle (BMF)
remise à l'état initial des lieux (Il est interdit de laisser des branches sur le domaine public)
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
stationnement interdit
DEVIATION
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 971, D 278, D 20 et D 442.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
stationnement interdit
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Transports scolaires
CODIS
NOMAD (NOMAD)
SAMU 50
Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
Monsieur FREMOND (entreprise ENEDIS)
l'entreprise chargée des travaux
Signé électroniquement par :
Mickaël Hernot
Date de signature : 23/04/2026
Qualité : Responsable secteur est -
ATD mer et bocage Arrêté N°AT-MEB-2026-695
Légendes :
Emprise _______________________
Déviation ..............................................
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