Arrêté - AT MEB 2026 678

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Arrêté - AT MEB 2026 678 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2026 678)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, LA MANCHE LÉ LE DÉPARTEMENT 2

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Mer et Bocage

N°AT-MEB-2026-678

Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation

D 135, D 375, D 375E, D 98, D 442, D 442E, D 345 et D 592, communes de Bréhal et Bricqueville-sur- Mer

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-40, du 24 février 2026, applicable à partir du 24 février 2026, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.

Vu la demande de l'entreprise SPIE City Networks en date du 22/04/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 01/05/2026 au 29/05/2026

Considérant que pendant les travaux de contrôle de chantier/supervision /reprises de travaux(courtes durées)/mesures, sur les :

D 135 du PR 0+5634 au PR 0+2464 ; D 375 du PR0+1237 au PR0 ; D 375E du PR0 au PR0+0131 ; D 135 du PR0+2463 au PR0+1970 ; D 98 du PR0+30767 au PR0+29333 ; D 135 du PR0+1969 au PR0+1278 ; D 442 du PR0+7745 au PR0+6243 ; D 442E du PR0 au PR0+0309 ; D 345 du PR0+2309 au PR0+1206 ; D 592 du PR0+9014 au PR0+9984 ; sur le territoire des communes de Bréhal et Bricqueville-sur-Mer, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 23/ CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRÊTE

À compter du 01/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : D 135 du PR 0+5634 au PR 0+2464 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération

D 375 du PR0+1237 au PR0 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération

D 375E du PR0 au PR0+0131 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération D 135 du PR0+2463 au PR0+1970 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération

D 98 du PR0+30767 au PR0+29333 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération

D 135 du PR0+1969 au PR0+1278 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération

D 442 du PR0+7745 au PR0+6243 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération

D 442E du PR0 au PR0+0309 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération D 345 du PR0+2309 au PR0+1206 (Bréhal) situés hors agglomération D 592 du PR0+9014 au PR0+9984 (Bréhal) situés hors agglomération , sur décision du gestionnaire de la voirie.

Décroutage de chambre interdit

Aucun alternat par feux en fonction le week end et jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE

Travaux interdit sur la RD 592 le vendredi après-midi samedi et dimanche ainsi que les jours fériés.

Stationnement interdit

Remise à l'état initiale du domaine public

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.

Alternat manuel obligatoire à moins de 200 mètres de la RD 592, pour l'ensemble des routes adjacentes à cet axe.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par .

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________

Pour le Président et par délégation,

La responsable de l'agence technique départementale

Mer et Bocage

Caroline PICARD

Signé électroniquement par : Mickaël

Hernot

Date de signature : 23/04/2026

Qualité : Responsable secteur est - ATDDIFFUSION:

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire de Bréhal

Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer

CER BREHAL

Madame Amélie MESNIL (entreprise SPIE City Networks )

l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif

et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit

1vité signataire du présent document.

ANNEXES:

Document(s) annexé(s) aux arrêtés temporaires

CF23

CF24

&RQIRUPpPHQWjO DUWLFOH5GX&RGHGHV7ULEXQDX[$GPLQLVWUDWLIVOHSUpVHQWDUUrWpSRXUUDIDLUHO REMHWG XQUHFRXUVFRQWHQWLHX[GHYDQWOHWULEXQDODGPLQLVWUDWLI FRPSpWHQWGDQVXQGpODLGHGHX[PRLVjFRPSWHUGHVDGDWHGHQRWLILFDWLRQRXGHSXEOLFDWLRQ

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U OOT

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50 m u 0€ 4

K 5 c double face

ouK5a

F— F u OG 30,m

|

100 m

100 m

Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.

Signalisation temporaire - SET RAAlternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

| son +s wv (El

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€ 4 + ZT WMV \

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K 5 c double face

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100 m

AK5+KC1

Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

être maintenu de nuït, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.

. temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53