Compte-Rendu - CR CM 2020 09 24

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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations du Conseil

Municipal du 24 septembre 2020

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 16

Convocation faite le 11 septembre 2020

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Adjoints

Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Thérèse OXOMBRE, Patrick APPIANI, Jean-Stéphane ARNOLD, Laurent BEUTEL, Marie-Claire LEINDECKER, Stéphanie HORNSPERGER, Marie-Valentine LUX

Absents excusés : M. Francis MUHR ayant donné procuration à Mme Laurence JOST M. Pierre BUHL

M. Patrice SOUDRE ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT

Absents non-excusés : Néant

1/. DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Département du Bas-Rhin subventionne les travaux de voirie pouvant être réalisés en 2020. Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès du Département du Bas-Rhin pour les travaux de voirie concernant la Rue du Bitz, l’Impasse du Bitz, l’Impasse de la Crèche mais également la Place de l’Eglise.

Il précise le coût de réalisation de ces travaux ainsi que les modalités de financement. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres,

DECIDE de réaliser ces travaux de voirie.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Plan de relance de l’économie.

ADOPTE le plan de financement suivant :

% %

33%

67%

100% 100%

Travaux Rue du Bitz/Impasse du

Bitz/Impasse de la Crèche 51 981,55 € 75%

Montant HT DEPENSES RECETTES Montant HT

AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES

TOTAL DEPENSES HT 69 728,35 € TOTAL RECETTES HT 69 728,35 €

17 746,80 € Travaux Place de l'Eglise

Département du Bas-Rhin 23 000,00 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 46 728,35 € 25%

2/. DROIT DE PREEMPION ZONE UX DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 février 2012 instaurant un droit de préemption urbain dans la zone UX du Plan Local d’Urbanisme.

Il précise que la Zone UX du PLU délimite les espaces dont la vocation principale est l’activité économique. Il explique au Conseil Municipal qu’en raison de la modification du PLU approuvée le 18 juillet 2019, il y a lieu de confirmer la volonté du Conseil Municipal de mettre en place un droit de préemption en zone UX. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONFIRME l’instauration d’un droit de préemption au profit de la Commune en Zone UX du Plan Local d’Urbanisme.3/. ACHAT MAISON 3 RUE DE LA FONTAINE - SECTION 1 PARCELLE 81 -

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au décès de la propriétaire de la maison située 3 Rue de la Fontaine à Lutzelhouse et cadastrée Section 1 Parcelle 81, cette dernière va être mise en vente. Il précise que cette propriété se situe au centre du village et donc à proximité des principaux commerces. Il ajoute que les parcelles situées à l’arrière de la maison appartiennent à la Commune. L’acquisition de cette propriété pourrait être une opportunité par la municipalité. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de faire une offre de 40 000€ (Quarante mille euros) pour l’achat de la propriété cadastrée Section 1 Parcelle 81.

CHARGE Monsieur le Maire d’informer le notaire en charge de la succession de la proposition de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette vente en cas d’acceptation de l’offre.

PRECISE que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la Commune.

4/. CESSIONS TERRAINS SECTION 3 PARCELLES 139/15 ET 155/41

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès-verbal du Cabinet Géomètre ANDRES, Géomètre à Obernai concernant la Rue des Roseaux et en particulier les parcelles cadastrées Section 3 Parcelles 139/45 et 155/41.

Il indique qu’une partie de ces parcelles devraient être cédés à l’euros symbolique à la Commune mais qu’il faudra également céder une petite surface à l’Association Bas-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées (ABRAPA) afin de respecter l’alignement de la Rue des Roseaux.

Il précise que la Commune cédera une surface de 0.09 ares issue de la parcelle cadastrée Section 3 Parcelle 155/41 à l’ABRAPA et que cette dernière cédera à la Commune 1.19 ares et 0.32 ares issus de la parcelle cadastrée Section 3 Parcelle 139/45 conformément au Procès-Verbal d’Arpentage. Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de céder à l’euro symbolique 0.09 ares de la parcelle cadastrée Section 3 Parcelle 155/41 à l’ABRAPA conformément au procès-verbal annexé à la délibération.

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les surfaces de 0.32 ares et 1.19 ares de la parcelle cadastrée Section 3 Parcelle 139/4 conformément au procès-verbal annexé à la délibération.

PRECISE que les surfaces acquises seront intégrées dans le domaine public de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces cessions. PRECISE que l’ensemble des frais relatifs aux acquisitions faites par la Commune seront à sa charge.

5/. BUDGET COMMUNAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de procéder au vote de virement de crédits supplémentaires suivants, sur le Budget Communal de l’exercice 2020 :

COMPTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Art. Objet Dépenses Recettes

020 020 Dépenses imprévues + 0.90€

040 28041482 Subv Cne : Bâtiments ; installations + 0.90€6/. BUDGET EAU 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de procéder au vote de virement de crédits supplémentaires suivants, sur le Budget Eau de l’exercice 2020 :

COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Art. Objet Dépenses Recettes

042 6811 Dotations aux amortissements + 1 102.61€

70 701241 Agence Rhin Meuse + 1 102.61€

COMPTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Art. Objet Dépenses Recettes

020 020 Dépenses imprévues + 1 102.61€

040 28 158 Autres + 1 102.61€

7/. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : DESIGNATION DELEGUES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Préfecture du 7 août 2020 concernant la mise en place des nouvelles commissions de contrôle des listes électorales, suite aux dernières élections municipales, conformément à l’article R7 du Code Electoral.

Les commissions de contrôle composées d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du tribunal de Grande Instance veillent à la régularité des listes électorales et statuent sur les recours administratifs préalables obligatoires.

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de nommer un conseiller municipal ainsi qu’un suppléant pour siéger dans ladite commission.

Concernant les personnes ayant été nommées délégués de l’administration et du Tribunal lors de la composition initiale en 2019, elles seront contactées par les services de la Préfecture et auront à se prononcer quant à leur souhait de poursuive ou non leurs fonctions.

Monsieur le Maire explique que dans l’attente de leurs réponses, il serait souhaitable de pré-positionner des personnes pouvant occuper ces fonctions en respectant les conditions de nomination de ces membres. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de nommer comme conseiller municipal et suppléant :

- Carmen LIONNET

- Stéphanie HORNSPERGER (suppléante)

DECIDE de nommer en cas de besoin comme délégué du Tribunal de Grande Instance et suppléant : - René DELLA VECCHIA

- Claudine NEUROHR (suppléante)

DECIDE de nommer en cas de besoin comme délégué de l’administration et suppléant : - Christian ROTH

- Colette HARQUEL (suppléante)

8/. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (AGEDI)

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que la Commune s’est rapprochée du syndicat mixte A.GE.D.I. afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture au Conseil Municipal des statuts du syndicat, approuvés par arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 (arrêté 2020/DRCL/BLI/n°28), et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion. Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Agence de Gestion et de Développement

Informatique » A.GE.D.I.

ADHERE au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en

œuvre la présente délibération.

DESIGNE Madame Martine KWIATKOWSKI, Conseillère Municipale, comme délégué de la collectivité à

l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

S’ENGAGE à inscrire au budget primitif le montant de la cotisation au syndicat.

9/. TRAVAUX RUE BASSE LA PELE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la conduite d’eau de la Rue Basse la Pèle est la plus ancienne du village et qu’il faudrait envisager de la remplacer.

Il ajoute que ces travaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration du rendement du réseau d’eau de la Commune et de réduction des fuites, ce qui est d’autant plus important avec les périodes de sécheresse auxquelles nous faisons face les dernières années.

Il précise que, par courrier, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse a indiqué que les travaux sur le réseau d’eau potable pouvaient faire l’objet d’une subvention.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, CHARGE Monsieur le Maire de réaliser une étude concernant l’état du réseau d’eau de la Commune et la

gestion des fuites.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des devis pour la réalisation des travaux de remplacement du réseau

d’eau de la Rue Basse la Pèle.

CHARGE les délégués de la Commune au Syndicat Mixte Bruche Hasel de faire inscrire les travaux de

remplacement du réseau d’assainissement de la Rue Basse la Pèle au programme de travaux pour 2022.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.