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Compte-Rendu - avril 2021
Document publié le Dimanche 4 avril 2021 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué
par le Maire M. Lucien BRUYAS le 18 mars 2021 s’est
réuni le 25 mars 2021 à 20h30.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien
BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON,
M. Sylvain RIVORY, M. Christophe BROSSON, M.
Christian CLOUPET, Mme Yvette BONNARD, M.
Fabrice FOND, M. Pierre BOIRON, Mme Céline
VARVIER, Mme Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU,
Mme Priscilla BOIRON, M. Joël BALLAS, Mme Marie-
Françoise BONNARD
Membre absent excusé : Mme Camille BRUYAS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRE-
CEDENTE
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-
rendu de la séance précédente.
COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION
2020 – BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif
2020 dressé par Monsieur le Maire et le compte de
gestion dressé par le percepteur de la commune, qui se
résume ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 532.707,02 €
Recettes : 596.654,79 €
Résultats de l’exercice : + 63.947,77 €
Résultats de clôture : + 100.474,15 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 125.329,70 €
Recettes 237.848,38 €
Résultats de l’exercice : + 112.518,68 €
Résultats de clôture : - 91.284,98 €
Affecte les résultats comme suit :
Compte 1068
Excédents de fonctionnement capitalisés : 91284,98 €
Compte 001
Dép. d’investissement – Report à nouveau : 91.284,98 €
Compte 002 – Dépenses
Report à nouveau fonctionnement : 9.189,17€
Adopte à l’unanimité, le budget primitif 2021 équilibré en
dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 616.850,17 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 261.460,93 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression
intégrale de la Taxe d’Habitation sur les résidences
principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à
2023. A partir de 2021, les communes percevront, en
compensation de cette perte de recettes, le produit du
Foncier Bâti des départements.
La suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences
principales (RP) est effective en 2020 pour 80% des
contribuables. Pour les 20 % restant, la suppression sera
progressive sur 3 ans à compter de 2021, c’est-à-dire que
cette taxe, pour ces foyers baissera d’un tiers en 2021, à
nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023.
L’année 2022 sera la dernière où des contribuables
paieront de la Taxe d’Habitation sur leur résidence
principale.
Une réforme en plusieurs étapes pour les collectivités :
→ 2020 maintien du taux de taxe d'habitation à son
niveau de 2019. Les communes conservent leurs recettes
sur le foncier bâti et non bâti. Conformément aux
dispositions de l'article 16 de la loi de finances pour 2020,
les collectivités ayant augmenté leur taux de taxe
d'habitation (TH) entre 2017 et 2019 se verront refacturer
la partie du dégrèvement total de TH 2020 correspondant
à cette augmentation de taux, par un prélèvement sur
leurs avances de fiscalité 2020. L’éventuelle augmentation
physique des bases d’imposition (entrée en imposition de
nouveaux logements) est bien pris en compte.
→ 2021 : La Taxe d’Habitation sur les résidences
principales ne sera plus perçue par les communes et les
EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de
financement des collectivités locales entrera en vigueur.
Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI
à fiscalité propre seront intégralement compensés de la
&2037(5(1'8'8&216(,/081,&,3$/'80$56 ,,
,,
perte de recette fiscale, dans les conditions prévues à
l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Un mécanisme
de compensation par le biais d'un coefficient correcteur
sera mis en place. Pour compenser la suppression de la
TH, les communes se verront transférer en 2021 le
montant de Taxe Foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur
territoire. Chaque commune se verra donc transférer le
taux départemental de TFB (11,03%) qui viendra
s'additionner au taux communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de
Monsieur le Maire, vote les taux d’imposition comme suit
· Taxe foncière bâti : 21,88 % (10,85% + 11,03 %)
· Taxe foncière non bâti : 28,18 %
TRAVAUX DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Maire et les Adjoints se réunissent tous les mardis
après-midi, et voici les comptes rendus :
Mardi 2 mars 2021
Réunion avec la technicienne chargée de l’informatique
dans les écoles.
Vendredi 5 mars 2021
Réunion en visioconférence avec M. Jean-Luc FUGIT
pour l’alerter sur les conséquences de la réforme de la
taxe d’habitation en matière de taux syndicaux.
Jeudi 25 mars 2021
Réunion en présentiel avec M. Jean-Luc FUGIT pour
faire le bilan des pourparlers avec le ministère du budget
au sujet des taux syndicaux. Il s’avère que pour les années
2021 et 2022 le montant des bases servant au calcul des
taux syndicaux sera le montant total des bases. Le calcul
des taux syndicaux sera donc identique aux années
précédentes et non calculé sur les seuls taux de taxes
foncières bâti et non bâti.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission Voirie
Monsieur Didier TESTE présente deux arrêtés
municipaux :
· Le premier interdisant les véhicules motorisés sur
le chemin rural réouvert au mois de février allant
de Dizimieux aux Echaux
· Le second répertoriant les places de parking pour
les personnes à mobilité réduite
Commission Communale d’Action Sociale
Madame Yvette BONNARD expose au Conseil
Municipal que suite à la mise en place du centre de
vaccination anti-Covid, la commission a décidé de
contacter toutes les personnes âgées de plus de 75 ans
pour les aider à obtenir un rendez-vous. Ceux-ci ont été
pris à compter du 19 mars.
Suite aux annonces gouvernementales, les rendez-vous
ont été ensuite proposés aux personnes entre 70 et 75
ans.
Monsieur le Maire remercie chaleureusement tous les
membres de la commission communale d’action sociale
pour leur implication dans cette action.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET
INTERCOMMUNALES
Commission « du Barrage de Couzon »
Monsieur Joël BALLAS fait le compte-rendu de la
commission pour la protection du barrage de Couzon .
Saint Etienne Métropole octroie une subvention de
150.000 € sur cinq ans pour les 150 hectares entourant le
barrage, soit 200 € à l’hectare par an, pour appliquer la
politique de protection du barrage.
SIVU « Piscine de Loire»
Madame Murielle BOIRON et Monsieur Christian
CLOUPET font le compte-rendu de la réunion du SIVU
piscine de Loire du 11 mars 2021. L’essentiel à retenir est
la moindre augmentation de la participation 2021 au
SIVU. Cette participation sera de 13.326 € au lieu de
14.852 €
Monsieur le Maure précise que cette somme sera très
importante pour l’avenir car elle déterminera la somme
qui sera retenue sur notre attribution de compensation
lors de la future prise de compétence de la piscine de
Loire par Vienne Condrieu Agglomération.
Commission « Economie »
Madame Marie-Françoise BONNARD fait le compte-
rendu de la commission « Economie » de l’Agglo qui
s’est réunie le 7 mars 2021.
Des financements pour les entreprises sont possibles par
le biais de l’Agglo. ,,,
,,,
Commission « Tourisme »
Madame Marie-Françoise BONNARD fait le compte-
rendu de la commission « Tourisme » de l’Agglo qui s’est
réunie le 23 mars 2021.
Elle a participé au groupe de travail « Aire Camping
Cars » Un projet se dessine pour implanter une aire
camping car sur le parking du Col de Chassenoud. Divers
aménagements seront apportés par l’Agglo à ce parking
pour le rendre compatible avec ce projet.
La seule contrainte pour la commune est le nettoyage de
l’aire de camping chaque fois qu’il est nécessaire.
Monsieur Christophe BROSSON attire l’attention de
l’assemblée sur les manœuvres effectuées par le car
scolaire et le service de ramassage du lait.
Commission « Evènements Culturels - Opération
Ciné-Eté »
Madame Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU fait le
compte-rendu de la commission « Evènements
Culturels » qui s’est réuni le……
Il a été surtout question de la mise en place de « Ciné
Eté » qui doit se dérouler à Longes. Il est demandé à la
commune de choisir trois dates et trois films susceptibles
d’être diffusés. Madame Brigitte RUDEAUX-
POMMATEAU demande au Conseil Municipal de faire
son choix.
Les dates retenues sont les 23, 24 et 25 août 2021 et les
films choisis sont :
· Poly
· Petit Vampire
· Yéti et compagnie
Madame Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU a été
désignée référente pour cette opération auprès de l’Agglo.
Commission « Petite enfance »
Madame Murielle BOIRON fait le compte-rendu de la
commission « petite enfance
Elle précise les conditions d’admission dans les crèches
de l’Agglo. Deux enfants de Longes bénéficient des
crèches de l’Agglo.
Madame Murielle BOIRON s’est inscrite dans le groupe
de travail concernant la CAF.
Association « Les Jeunes Loups »
L’association « Les Jeunes Loups » gère le centre de
loisirs regroupant trois communes : Pavezin, Sainte Croix
en Jarez et Longes.
Elle est financée par les trois communes à hauteur du
nombre d’enfants fréquentant le centre de loisirs
déduction faite des apports en personnel et en prêt de
locaux. Un enfant coûte à la commune 23 € par jour de
présence. 42 enfants ont participé au centre de loisirs en
2020.
Grâce aux aides perçues par l’association en raison de la
crise sanitaire, les sommes demandées aux communes
seront moindres cette année.
DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ASSOCIA-
TIONS
Le Conseil Municipal examine les demandes de
subventions adressées par différents organismes et
associations pour l'année 2021.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré le Conseil Municipal décide d'allouer la
subvention suivante pour l'année 2021 :
Þ Association Familiale de Longes : 770 €
Il ne donne pas suite pour l’organisme suivant :
· AFM Téléthon
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- PROJET DE MANDATURE 2020 - 2026
La délibération approuvant le projet de mandat 2020-
2026 sera envoyée à tous les conseillers municipaux pour
étude et sera présentée au prochain conseil municipal.
DEVENIR DU LOCAL COMMERCIAL 395,
GRANDE RUE
Le Jeudi 25 mars, la Mairie a reçu Mme Laury
CAVALLERA, accompagnante périnatale qui serait
intéressée par l’achat du local commercial situé 395,
grande rue. Un rendez-vous sera pris avec un agent
immobilier pour son estimation. La question se posera du
changement de destination de ce local. ,9
,9
COURRIER DE M. EMMANUEL DALLA-
MONTA
Madame Murielle BOIRON fait lecture d’un courrier de
Monsieur Emmanuel DALLA-MONTA.
Il est rappelé aux habitants de la commune que Monsieur
le Maire et les adjoints restent à leur disposition des
habitants pour tout sujet ayant attrait à la vie du village et
reçoivent tous les mardis après-midi sur rendez-vous.
INFORMATIONS DIVERSES
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le
Jeudi 6 mai 2021
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 23 h 15
VACCINATION
Suite aux annonces de M. MACRON ouvrant la vaccination au plus de 60 ans, la mairie a la possibilité d’inscrire les personnes nées en 1961 et avant au centre de vaccination de Condrieu (vaccin PFIZER) jusqu’au 12 avril dans la limite des places disponibles.
Les premiers rendez-vous seront donnés à compter du 20 avril.
Merci de contacter la mairie au 04.72.49.26.60 pour l’inscription.
RECENSEMENT DES JEUNES POUR L’APPEL A LA DEFENSE
Les jeunes gens ayant atteint 16 ans doivent se faire recenser à la mairie le mois de leur anniversaire. L’attestation de recensement fournie est ensuite indispensable pour passer un examen, pour s’inscrire à la conduite accompagnée, ...
Deux cent soixante deux familles se sont inscrites à la liste de diffusion de di- verses informations en provenance de la mairie par le biais de leur adresse mail Si vous êtes intéressé, vous pouvez transmettre votre adresse mail à la mairie : mairie@longes.fr. Et merci de signaler tout changement d’adresse mail.
Votre adresse mail ne sera pas diffusée et restera confidentielle.
L’INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES RESTE POSSIBLE JUS- QU’AU 7 MAI 2021 MINUIT.