Procès Verbal - 2021 04 PV CM 13 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 04 CR CM 13 avril 2021

Procès Verbal - PV+CM+13 04 2021

Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL 2021

Procès Verbal - 2021 10 PV CM 7 decembre 2021

Procès Verbal - 1629118791 04 PV 13 AVRIL 2021

Procès Verbal - PV+CM+du+15+04+2021

Procès Verbal - 3 PV CM 06 AVRIL 2021

Procès Verbal - 3 PV CM 04 AVRIL 2023

Procès Verbal - pv cm 13 04 2021

Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2021

Procès Verbal - 2021 04 PV CM 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 PV CM 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

PROCES-VERBAL de la réunion du mardi 13 avril 2021 à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le mardi 13 avril 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de douze élus.

Nombre de conseillers élus: 15

Nombre de conseillers présents: 12

Nombre de conseillers représentés: 3

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme MORA, M. LAPLACE, Mme CHOLE, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. DESBIEYS, M. VERNIER, Mme DURAN

Etaient absent :

Procurations : Cédric CHATON, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS

ORDRE DU JOUR

∑ 1 - Compte Administratif 2020 - Commune de Linxe

∑ 2 - Compte de Gestion 2020 - Commune de Linxe

∑ 3 - Affectation de Résultats 2020 - Commune de Linxe

∑ 4 - Budget Primitif 2021 - Attributions de subventions aux associations

∑ 5 - Vote des 2 Taxes - Commune de Linxe

∑ 6 - Budget Primitif 2021 - Commune de Linxe

∑ 7 - Remboursement anticipé 25 000,00 € SATEL - lotissement Goujon

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26/03/2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dorénavant sera demandé à chaque début de séance si certains élus présentent des conflits d’intérêts avec certains points à l’ordre du jour. Cela afin d’éviter d’entacher d’illégalité les prises de décisions.

A cet-appel pour la séance du jour, Monsieur le Maire indique qu’il se retirera lors du vote des subventions des associations, ayant quelques conflits d’intérêts avec certaines associations. Monsieur Julien Desbieys, en tant que Président de l’Omnisport, l’indique également, tout comme Madame Véronique Mora dont le fils est Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Monsieur Marc Vernier, étant membre, propose également de se retirer pour l’ACCA. Monsieur Thierry Galléa lui explique que, vu le montant de la subvention de l’association, il n’est pas nécessaire qu’il ne prenne pas part au vote (< ou = à 1000,00 €). Monsieur le Maire souligne que si tous les membres d’associations ici présents devaient sortir, il n’y aurait plus grand monde pour voter.

POINT 1 : DEL20210413-001 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE DE LINXE

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, observe le Compte Administratif de l’exercice 2020.

Monsieur Stéphane Séré, Adjoint en charge des Finances et rapporteur de la Commission des Finances, présente les résultats suivants :Prévisions Réalisations Résultats

Fonctionnement

Dépenses 2 143 254,97 € 1 273 514,78 € 961 987,24 €

Recettes 2 235 502,02 €

Investissement

Dépenses 710 943,34 € 214 191,40 € 65 420,15 €

Recettes 279 611,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

L’adoption du Compte Administratif 2020 de la Commune de Linxe.

Après un rappel des divers montants du Budget Primitif 2020, Monsieur le Maire présente les montants au 31 décembre 2020 des dépenses puis des recettes. Il souligne l’excédent reporté et les recettes en plus dues à une vente.

Monsieur Stéphane Séré apporte des précisons sur la répartition des dépenses de fonctionnement en 2020 : ∑ 50 % sont des dépenses de charges de personnel (salaires et assurances, …)

∑ 30 % sont pour des charges générales

∑ 13 % sont les autres charges de gestion courante

∑ 5% sont des atténuations de produits (restitution à la Communauté de Communes Côte Landes Nature) ∑ 1 % sont des charges financières comme les intérêts d’emprunts

∑ 1 % pour les autres charges.

Monsieur le Maire présente alors le BP (Budget Primitif) et la sortie 2020 sur la section d’investissement. Il souligne qu’il n’y a pas eu de mise en place de projets ce qui explique le peu de consommations. L’aménagement du centre bourg a été stoppé et mis en réflexion pour avoir une vision plus globale, englober plus de travaux comme les réseaux séparatifs entre les eaux pluviales et les eaux urbaines usées. Il y a déjà un début de travaux prévu fin avril avec un renforcement du refoulement des eaux urbaines sur le secteur de la Mairie pour respecter la réglementation. Monsieur le Maire informe que des tests à la fumée et le résultat du diagnostic montrent que de très nombreuses maisons du centre ne sont pas conformes ; de nombreux travaux n’ont pas encore été réalisés et cela concerne une trentaine d’habitations. Ces travaux sont nécessaires afin d’éviter également le refoulement des eaux dans le Binaou.

Il évoque aussi la question de l’accessibilité et le coût de la mise aux normes de la salle de la Peña qui sera donc mise en attente d’une réflexion sur le devenir de cette salle. Pour le moment, elle n’est donc pas louée. Monsieur Marc Vernier revient sur cette réflexion indispensable et de ne pas, en effet se lancer dans la non mise aux normes pour faire des travaux sans connaître le devenir de cette salle y compris pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur Thierry Galléa, Maire et ordonnateur, quitte la salle afin de laisser le débat possible aux membres du Conseil Municipal sur la tenue des comptes. Monsieur Stéphane Séré, après appel aux questions, met au vote les comptes 2020.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 2 : DEL20210413-002 : COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE DE LINXE

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui desmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal peut observer les résultats du Compte de Gestion de la Commune de Linxe pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De viser et certifier conforme le Compte de Gestion 2020 de la Commune de Linxe dressé par le Receveur Municipal.

ARTICLE 2 -

De confirmer que le Compte de Gestion 2020 de la Commune de Linxe n’appelle ni observation ni réserve.

Constatant que le Compte Administratif et le Compte de Gestion correspondent, ce dernier est mis au vote.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 3 : DEL20210413-003 : AFFECTATION DE RESULTATS 2020 - COMMUNE DE LINXE

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de

fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

Le compte administratif de l’exercice 2020 présente les résultats suivants :

∑ Un excédent de fonctionnement de 201 687,27 €

∑ Un excédent reporté de 760 299,97 €

∑ Des RAR déduits de 2020 de 37 500,00 €

(Affectation au 1068 en investissement)

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 924 487,24 €

∑ Un déficit d’investissement de 5 180,82 €

∑ Un excédent 2020 reporté de 70 500,97 €

Soit un excédent d’investissement de 65 420,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

L’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 924 487,24 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 65 420,15 €

Monsieur le Maire, après présentation des résultats 2020, souligne que l’excédent est exceptionnel car l’année a été exceptionnelle en expliquant qu’il y a eu moins de dépenses, moins d’animations, moins d’activités commepar exemple celles de la maison des jeunes. D’autre part, la recette issue de la taxe d’aménagement a été importante cette année. Il ajoute que ce solde ne sera pas redondant au cours du mandat.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 4 : DEL20210413-004 : BUDGET PRIMITIF 2021 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques, culturelles, … de par son dynamisme, son implication dans la vie locale.

Pour l’année 2021, l’analyse des demandes de subventions des associations et coopératives scolaires ont conduit à certaines propositions émises après avis de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

ACCA de Linxe 1 000,00 €

Amicale des Retraités 500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Linxe 1 000,00 €

Association Sportive du Collège de Linxe 400,00 €

Foyer Coopératif du Collège de Linxe 400,00 €

Les Abeilles Linxoises 600,00 €

Les Amis de l’Eglise 300,00 €

Musicalinxe 1 200,00 €

Racing Club Linxois 10 500,00 €

Rugby Castets Linxe Léon ACLR 5 000,00 €

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire afin de procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe. Monsieur Thierry Galléa, Monsieur Julien Desbieys et Madame Véronique Mora quittent la salle. Madame Marine Fourgs ne fait valoir sa voix également, vu que Présidente de l’Association Musicalinxe.

Monsieur Stéphane Séré, Adjoint aux Finances indique que les propositions viennent du travail effectué par la Commission des Finances au préalable et il énumère les différentes subventions proposées. Il explique que l’Association Créalinxe n’a pas demandé de subvention cette année n’ayant pas consommé celle de l’année précédente. Le Conseil Municipal salue donc Créalinxe.

Madame Dominique Robert explique que, concernant la subvention attribuée à l’Omnisports, une somme de 400 € sera attribuée spécifiquement à la section Basket en contre partie du prêt du minibus à la commune (prêts pendant les vacances scolaires pour des sorties et prêt dernièrement pour l’accompagnement aux centres de vaccination).

Madame Dominique Robert rappelle que la municipalité a fait l’effort de répondre à toutes les demandes reçues. Elle souligne qu’en ce moment, les associations ont besoin de soutien dans la perspective de la reprise des animations à la sortie du confinement. Monsieur Marc Vernier demande la confirmation que toutes les demandes ont bien été honorées. Madame Dominique Robert répond que seule la demande de l’Association des Conjoints Survivants n’a pas été traitée mais elle le sera avec les membres du CCAS sur le budget du CCAS.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

11 0 0 4POINT 5 : DEL20210413-005 : VOTE DES 2 TAXES - COMMUNE DE LINXE

La suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La Commune de Linxe a la possibilité de faire évoluer ce nouveau taux de 30,91 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties et celui de 53,56 % sur les propriétés non bâties.

La fiscalité locale et les prestations des services étant les seuls leviers de la commune pour augmenter ses ressources, Monsieur le Maire propose une augmentation du taux sur les propriétés bâties. De fait, les bases ont donc influé mathématiquement sur le choix du ratio d’augmentation des taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

ARTICLE 1 -

De fixer les taux des taxes fiscales pour l’année 2021 comme suit :

∑ Taxes foncières sur les propriétés bâties : 34,00 %

∑ Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 53,56 %

ARTICLE 2 -

De mandater de Monsieur le Maire afin d’en informer les services préfectoraux et de signer toute pièce relative aux taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.

Monsieur Stéphane Séré, Adjoint aux Finances, fait une information sur la réforme de la fiscalité locale qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation, une recette qui disparait pour toutes les communes. Afin de compenser cette perte à partir de 2021, la taxe sur le foncier bâti sera basculée des départements aux communes. Monsieur le Maire précise que la compensation prend en compte les recettes de la taxe d’habitation de l’année 2017 or la commune a gagné beaucoup d’habitations depuis et les recettes de cette taxe auraient été plus importantes. De plus les bases ont changé en passant d’une base 2020 à 2 247 359 à une base en 2021 de 1 879 000, ce qui change beaucoup sur les encaisses. L’attribution de compensation n’est pas bonne pour notre commune

Monsieur le Maire explique que la taxe foncière communale et la taxe foncière départementale sur le bâti sont ainsi fusionnées et propose le passage de 30,91 % à 34 % afin de compenser des embauches et en général des dépenses de fonctionnement en hausse pour :

- respecter la législation ;

- augmenter le budget de fonctionnement ;

- remettre les salles aux normes ERP.

Madame Marie Duran demande si cela touche les taxes sur les résidences secondaires. Monsieur Thierry Galléa, Maire, répond que cela n’aura pas trop d’impact sur les résidences secondaires car Linxe est un village qui a évolué. C’est une commune touristique sur le rétrolittoral mais n’est pas au même niveau que les villages du littoral. La commune a 7% environ de résidences secondaires. Il souligne d’ailleurs que c’est un village qui aura besoin de commerces et de services pour s’adapter à sa population dont les 2/3 ont plus de 50 ans. Il s’agit d’adapter notre village aux besoins qui se présentent avec des charges nécessaires qui reviennent à l’ordre du jour avec les normes de l’APAVE, de la commission de sécurité, avec le suivi et l’entretien des bâtiments. C’est une mécanique d’augmentation pour des dépenses incontournables et incompressibles pour notre village en expansion et pour mettre les services à niveau. Monsieur le Maire explique que l’on ne peut pas ne pas investir et avec ce taux la commune se trouvera au milieu du tableau avec les autres villages de la communauté Monsieur le Maire propose que la taxe foncière sur le non bâti ne bouge pas parce qu’il n’ y a pas de raison de ce côté et que le taux est assez élevé en étant dans le haut du classement des communes de la communauté. Monsieur Marc Vernier signale que cela représente 3,09 pts d’augmentation pour obtenir environ 55 000 € de recettes. Dans le cadre d’une augmentation ponctuelle, il semble d’abord qu’il n’y ait pas d’urgence à augmenter cette taxe, qu’il y ait d’autres pistes exploitables comme les locations ou autres… et enfin qu’il y avait unengagement de sa part avec son groupe de faire en sorte que cette augmentation de charges ne soit pas payée directement par les Linxois.

Madame Marie Duran et Monsieur Marc Vernier votent contre cette augmentation des Taxes 2021.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

13 2 0 0

POINT 6 : DEL20210413-006 : BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE DE LINXE

Le Projet du Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe, approuvé par la Commission des Finances, est présenté par Monsieur Thierry Galléa, Maire et rapporteur de la Commission,

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 501 615,24 €

Dont Charges à caractère général 739 655,00 €

Frais de personnel 741 150,00 €

Atténuation de produits 63 000,00 €

Charges de gestion courante 182 983,35 €

Charges financières 11 125,00 €

Charges exceptionnelles 4 500,00 €

Opérations d’ordre de transfert 37 103,17 €

Virement à l’investissement 722 098,72 €

Recettes 2 501 615,24 €

Dont Produits des services 65 750,00 €

Impôts et taxes 1 235 611,00 €

Dotations et participations 151 747,00 €

Autres produits 39 000,00 €

Produits financiers 20,00 €

Produits exceptionnels 85 000,00 €

Résultat reporté 924 487,24 €

Section d’Investissement

Dépenses 1 287 622,04 €

Dont Immobilisations incorporelles 64 198,00 €

Immobilisations corporelles 633 427,00 €

Immobilisations en cours 456 697,04 €

Emprunts et dettes 133 300,00 €

Recettes 1 287 622,04 €

Dont Excédent d’investissement 65 420,15 €

Dotations, fonds divers 65 000,00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 37 500,00 €

Subventions d’investissement 30 000,00 €

Emprunts et dettes 330 500,00 €

Opérations d’ordre de transfert 37 103,17 €

Virement du fonctionnement 722 098,72 €

Détail des restes à réaliser

Dépenses 37 500,00 €

Dont Immobilisations corporelles 17 500,00 €Immobilisations en cours 20 000,00 €

Détail des opérations d’investissements

Dépenses

1702 – Accessibilité 20 000,00 €

2101 – Fleurissement 2021 20 000,00 €

2102 – Téléphonie 5 500,00 €

2103 – Parc Dufau 100 000,00 €

2104 – Aire de Mobilité et de Camping-Car 290 000,00 €

2105 – Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes 95 000,00 €

2106 – Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin 23 000,00 €

2107 – Rénovation Thermique des Ecoles 48 000,00 €

2108 – Rénovation Thermique de la Mairie 26 000,00 €

2109 – Rénovation Thermique de la Bibliothèque et des Logements annexes 132 500,00 € 2110 – Acquisition du Moulin du Boucareau 16 000,00 €

2111 – Acquisition de la Zone du Percq 20 000,00 €

2112 – Forage 17 000,00 €

2113 – Ralentisseurs Végétaux 4 500,00 €

2114 – Radars Pédagogiques 3 250,00 €

2115 – Privilégier le Fait Maison – Restaurant Scolaire 7 780,00 €

2116 – Mobilier Salle de Réunion 6 000,00 €

2117 – Illuminations de Noël 10 000,00 €

2118 – Réhabilitation de l’Ancien Presbytère 156 197,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

D’adopter le Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

De mandater Monsieur le Maire afin de faire appliquer la présente délibération.

Monsieur le Maire présente l’équilibre 2021 du Budget Fonctionnement, soulignant également l’excédent reporté de 924 487,24 €. Monsieur Marc Vernier demande si la ventilation des études s’est bien faite en fonctionnement et investissement en fonction des projets ou réflexions. Monsieur Stéphane Séré lui confirme, lui indiquant l’article 617 en fonctionnement qui a été provisionné pour cela.

Monsieur Stéphane Séré, Adjoint aux Finances, présente à son tour la décomposition du chapitre 011 en fonctionnement constitué pour 34 % des budgets des services et 66 % des frais généraux et du patrimoine. Par la suite, la répartition des budgets des services pour un cumul de 249 709, 68 € est détaillée, soit : ∑ 6 % pour la Maison des Jeunes

∑ 10 % pour l’Administratif

∑ 1 % pour l’Accueil Périscolaire

∑ 35 % pour le Technique/Espaces Verts

∑ 4 % pour l’Entretien

∑ 6 % pour la Bibliothèque

∑ 6 % pour la Police Municipale

∑ 15 % pour le Restaurant Scolaire

∑ 7 % pour les Ecoles

∑ 10 % pour la Municipalité.

Suite à cela, Monsieur le Maire présente l’équilibre 2021 du Budget Investissement. Les subventions en recettes ne sont provisionnées qu’à hauteur de 30 000,00 € en attendant le retour des démarches entreprises pour les divers projets. Les demandes ont d’ailleurs reçu un bon écho.

Monsieur le Maire détaille ensuite les programmes d’investissement 2021 :

∑ Programme 2101 – Fleurissement 2021 : dont l’agencement et l’aménagement de la CD42 avec desarbres fruitiers et des plantes grimpantes, ce pour contribuer aussi à la sécurité avec la diminution de la vitesse sur cette voie.

∑ Programme 2102 – Téléphonie : acquisition de matériel de téléphonie suite au changement d’opérateur téléphonique (économies attendues sur les factures les prochaines années).

∑ Programme 2103 – Agencement et Aménagement du Parc Dufau

∑ Programme 2104 – Aire de Mobilité et de Camping-Car – projet associé également à l’installation d’un Vélo Park pour faire écho au plan Vélo-Collège

∑ Programme 2105 – Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes

∑ Programme 2106 – Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin

∑ Programme 2107 – Rénovation Thermique des Ecoles

∑ Programme 2108 – Rénovation Thermique de la Mairie

∑ Programme 2109 – Rénovation Thermique de la Bibliothèque et de ses logements annexes ∑ Programme 2110 – Acquisition du Moulin du Boucareau

∑ Programme 2111 – Acquisition du Terrain de la Zone du Percq

∑ Programme 2112 – Forage : forage du stade ainsi que la création d’un forage le long de la CD42. ∑ Programme 2113 – Ralentisseurs Végétaux

∑ Programme 2114 – Radar Pédagogique

∑ Programme 2115 – Restaurant Scolaire : Privilégier le Fait Maison : avec l’acquisition d’un épluche légumes, d’un batteur professionnel, du petit matériel ainsi que d’une armoire inox porte coulissante. ∑ Programme 2116 – Mobilier pour la Salle de Réunion

∑ Programme 2117 – Illuminations de Noël : poursuite des acquisitions d’illuminations. ∑ Programme 2118 – Réhabilitation de l’Ancien Presbytère.

Les acquisitions diverses sont également présentées comprenant du matériel informatique divers, de l’outillage technique, des jeux pour l’école, un enrouleur, un nouveau véhicule ainsi qu’une nouvelle balayeuse, des nouveaux panneaux pour la voirie, etc…

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 7 : DEL20210413-007 : REMBOURSEMENT ANTICIPE 25 000,00 € SATEL - LOTISSEMENT GOUJON

Après concertation avec les instances représentatives de la SATEL, il est proposé de solliciter la réversion anticipée du résultat du Lotissement Goujon à hauteur de 25 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De demander la réversion anticipée du résultat du Lotissement Goujon à hauteur de 25 000,00 € auprès de la SATEL des Landes.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant et de signer toute pièce permettant ladite encaisse.

Monsieur le Maire présente le Projet de création d’une Aire de Jeux accessible à toute la population linxoise. Cet espace sera complété par l’ajout d’un boulodrome, d’agrès de fitness, d’espaces conviviaux avec des tables, bancs, … (aux normes PMR), d’un cheminement de promenade, …Cet espace se situera au Parc Dufau. Monsieur Thierry Galléa explique qu’après concertation avec la Satel, n’installant pas la 2 nde aire de jeux au Lotissement Goujon, l’organisme accepte de procéder au versement anticipé d’une partie du résultat du projet du Lotissement à hauteur de 25 000,00 €, ce pour la participation à ce projet.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0Séance levée à 19h45