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Compte-Rendu - octobre 2017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Le Son Munspa
Octobre 2017
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué le
19 septembre 2017, s’est réuni le 26 septembre 2017 à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur Lucien
BRUYAS, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien
BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON,
M. Sylvain RIVORY, Mme Peggy VIDAL, M. Marc
GADOUD, M. Fabrice FOND, M. Christophe
BROSSON, Mme Valérie MASIULIS, M. Arnaud
DURILLON, M. Stéphane SABOT, Mme Yvette
BONNARD, M. Joël BALLAS, Mme Régine DUC
Secrétaire de séance : Mme Valérie MASIULIS
Membres absents excusés : Néant
SEANCE DU 29 AOÛT 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte
rendu de la séance du 29 août 2017
TAXE D’HABITATION – DEFINITION DE
LA POLITIQUE D’ABATTEMENTS POUR
LA TAXE D’HABITATION
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des
dispositions de l’article 1379 1° à 4° du code général des
impôts, les communes perçoivent :
• LA T AXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties, prévue
aux articles 1380 et 1381 du code général des impôts ;
• LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON
BÂTIES, prévue à l'article 1393 du code général des
impôts ;
• LA TAXE D 'HABITATION, prévue à l'article 1407 du
code général des impôts ;
• LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ,
prévue à l'article 1447 du code général des impôts ;
Il vous est rappelé que, en application de l’article 1411 du
Code Général des Impôts, les taux d’abattement
actuellement appliqués sont les suivants :
• Abattement général facultatif à la base : 0%
• Abattement pour 1 et 2 personnes à charge : 10%
• Abattement pour 3 personnes à charge et plus : 15%
• Abattement spécial à la base : 0%
• Abattement personnes handicapées : 0%
Suite à la fusion à venir entre la Communauté de
Communes de la Région de Condrieu et Viennagglo, et la
suppression des corrections appliqués sur les quotités
d’abattements communaux prévue à l’article 1411 du
code général des impôts, Monsieur le Maire propose, afin
d’assurer une neutralité fiscale pour le contribuable, de
retenir les abattements suivants :
• Abattement facultatif général à la base : 0%
• Abattement pour 1 et 2 personnes à charge : 14%
• Abattement pour 3 personnes à charge et plus : 24%
• Abattement spécial à la base : 0%
• Abattement spécial personnes handicapées : 0%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sachant
que le taux communal de taxe d’habitation passera de
15,13 % à 10,22 %, fixe les taux de l’abattement
applicables à compter de l’année 2018 comme suit :
• Abattement facultatif général à la base : 0%
• Abattement pour 1 et 2 personnes à charge : 14%
• Abattement pour 3 personnes à charge et plus : 24%
• Abattement spécial à la base : 0%
• Abattement spécial personnes handicapées : 0%
FUSION VIENNAGGLO—COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE CONDRIEU
Monsieur le Maire rappelle que le taux communal de taxe
d’habitation passera de 15,13% à 10,22% en raison de la
fusion de Viennagglo avec la CCRC et du passage en
Fiscalité Professionnelle Unique. Cette perte sera
compensée par la nouvelle communauté d’agglomération
pour un montant d’environ 30.000 €.
La nouvelle communauté d’agglomération pourra
prendre en charge la participation du Service d’Incendie
du Rhône (15.000 €) et la participation pour la fourrière
animale à la SPA du Rhône (400 €). Dans ce cas, ces deux
sommes seront déduites de l’attribution de compensation.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017 DANS LE PILAT, DU GIER AU
® Profitez du portail des bibliothèques de la CCRC en
vous connectant sur : http://biblio.cc-regiondecondrieu.fr
Ce site vous permet de voir en un clic toutes les animations, tous les
documents, toutes les nouvelles des bibliothèques de CCRC.
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réservations..), possibilité de pouvoir réserver, de prolonger vos prêts
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e E-médiathèque
La médiathèque départementale du Rhône propose aux bibliothèques du
réseau départemental, Une offre numérique pour toute la famille... et
pour tous les goûts (écouter de la musique, regarder un concert, se former en bureautique, apprendre fanglais en s'amusant pour les enfants, se détendre avec un bon livre, où avec ün bon fm ...})
Toutes les informations sur le site : www. Longes.fr
(Onglet village dans rubrique : médiathèque)
Vous n'êtes pas encore inscrit :
Rendez-vous à la bibliothèque de Longes.
- Mardi de 10h à 11h30
- Mercredi de 16h à 18h
° Samedi de 10h de 11h30
1.1 II
Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en
charge de ces participations par la nouvelle communauté
d’agglomération.
AMENAGEMENT DE LA PARCELLE
AK499
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil
Municipal de confier l’aménagement de la parcelle
AK499 à un promoteur immobilier. Il présente au
Conseil Municipal un avant-projet du constructeur Alain
Métral. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce
projet.
RALLYE DU GIER
Le Conseil Municipal donne son accord pour le passage
du rallye du Gier le 17 mars 2018 sur le territoire de la
commune.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Murielle BOIRON informe le Conseil
Municipal qu’à compter du 1er janvier 2018, le ramassage
des poubelles s’effectuera même les jours fériés (sauf 1er
janvier, 1er mai et 25 décembre)
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 22h00 Le Lan Municipal Octobre 2017 BB
RS A DE BELOTE ORGANISE PAR
La commission communale
d'action sociale
DE LONGES
LE DIMANCHE 12 NOVEMBRE A 14H
SALLE D'ANIMATION DE LONGES
Les prix dans notre
prochaine édition
TOUTES LES DOUBLETTES SONT PRIMEES
Key 3 PARTIES DE 16 DONNEES AUX PLUS HAUTS POINTS .) III
Le Conseil Municipal d’Enfants vous délivre ce message
« Merci de rouler moins vite, sinon vous pourriez renverser des piétons. Un acci- dent peut être très grave notamment si c’est un enfant ou une personne âgée et peut même entraîner la mort. La vitesse dans le village de Longes est limitée à 30 km/h. »
BLOG SERVICE PERISCOLAIRE
Un nouveau service à été créé à l’attention des parents d’élèves.
Un blog sécurisé contenant toutes les informations concernant
le service périscolaire. . CR 1
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Espace Pierre BRET
A Trèves
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avec Marie-Claire BOIRON, Ludovic THILL
Buvette Ailes : 10€ - Enfants - 12 ans : graui
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