Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delegation de linstruction des permis de construir
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 1
Déliberation - Soutien motion SYDEEL 66 concernant les tarifs de
Déliberation - 20240202 104759 1
Déliberation - Restitution de la competence obligatoire 1
Déliberation - 20231023 132402
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES PNR
Déliberation - Recrutrement dun agent adminidtratif contractuel 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2024
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SYDEEL
Déliberation - SITV participation 2022 1
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - SITV participation 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 04 Octobre 2022
Séance du 04/10/22
Convocation du 27/09/22
Présents Le
Absents 01
Procuration O1
e Pris part à la délibération : Pour 07 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme FICHES Jasmine, Mr MARIN Daniel, Mr MILLAN Bernard, Mr OTTAVI Serge, Mr SEMPERE
Daniel, Mme VEYSSADE Patricia.
Absent : Mr BRUNET Laurent
Procuration : Mr Laurent BRUNET a donné procuration à Mr MARIN Daniel.
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à quatorze heures sept minutes, le conseil Municipal de la
commune de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Daniel
MARIN, Maire.
Objet : SITV participation 2022
Vu le budget 2022 voté en date du 11 avril 2022
Vu la section de fonctionnement du conseil municipal pour 2022,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de délibérer de façon concomitante entre le SITV
et les communes adhérentes, afin que ces dernières puissent participer au fonctionnement du syndicat
et que le SITV puisse établir un titre aux Communes.
Le montant de la participation pour l’année 2022 est de 1547,00€ (tarif de 3,50€ par résidence
principale, résidence secondaire et logement vacant)
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
e D’approuver l'exposé de Monsieur le Maire ci-dessus,
e De payer le montant de 1 547,00€ concernant la participation pour 2022 au SITV.
e Et de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à ses adjoints de signer tous les documents s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.