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Déliberation - Anulation du marche passe avec ECOSYS 1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Anulation du marche passe avec ECOSYS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du Mercredi 30 Novembre 2022
Séance du DRIUaNVr7
Convacation du 23/11/22
Absents 02
Procuration - 02
e Pris part à la délibération: Pour 07 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mr MARIN Daniel, Mr MILLAN Bernard, Mr OTTAVI Serge, Mr SEMPÈRE Daniel, Mme VEYSSADE Patricia.
Absent: Mr BRUNET Laurent, Mme FICHES Jasmine
Procuration : Mr Laurent BRUNET à donné procuration à Mr MARIN Daniel. Mme FICHES Jasmine a donné procuration à Mr OTTAVI Serge
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-deux et le trente novembre à dix heures quinze minutes, le conseil Municipal de n, sous la présidence de Mr la commune de Puyvalador, s'est réuni dans le lieu habituel, sur convocatio
Daniel MARIN, Maire,
Objet : Annulation du Marché passé avec ECOSYS
Monsieur le Maire explique qu’il convient de cesser le Marché groupé «
pour la réalisation d’études nécessaires à la Création et à l’Elaboration
Monsieur le Yaire rappelle qu'en 2016, le PNR a établi ce marché groupé et que la fin de
réalisation des marchés était prévu pour 2018 (Marché signé le 29/07/2016 en Comité Syndical de PNR PC). Or, ce marché n’a pas abouti.
Il convient de rompre le Marché avec ECOSYS, le PNR se charge de relancer un bureau d'Etudes
Groupement de commande
de documents d'Urbanisme
dans les Communes du Capcir, intégrant les études enviroñnementales » et finalisation des projets.
afin de terminer le document d'Urbanisme de la Commune de Puyvalador.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
=“ De mettre un terme au Marché conclu avec ECOSYS
* D’autoriser le PNR à relancer un bureau d'Etudes afin de terminer le document
d'Urbanisme de la Commune
“Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour suivre et mettre tout en œuvre pour finaliser
ce projet, et protéger les intérêts de la Commune.
Vote:7 Pour :7 Contre :0 Ab$te
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le M er
REÇU LE
ation ÿ HEC, 2922
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRADES