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Déliberation - Soutien motion SYDEEL 66 concernant les tarifs de lelectricite pour les collectivites des PO 1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Soutien motion SYDEEL 66 concernant les tarifs de lelectricite pour les collectivites des PO 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du Mercredi 30 Novembre 2022
Séance du 30/11/22
Convocation du 23/11/22
Absents 02
Procuration: 02]
e Pris part à la délibération : Pour 07 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mr MARIN Daniel, Mr MILLAN Bernard, Mr OTTAVI Serge, Mr SEMPERE Daniel, Mme
VEYSSADE Patricia.
Absent : Mr BRUNET Laurent, Mme FICHES Jasmine
Procuration : Mr Laurent BRUNET a donné procuration à Mr MARIN Daniel. Mme FICHES Jasmine a donné procuration à Mr OTTAVI Sérge
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-deux et le trente novembre à dix heures quinze minutes, le conseil Municipal de la commune de Puyvalador, s'est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Daniel MARIN, Maire,
Objet : Soutien Motion SYDEEL 66 concernant les tarifs de l'électricité pour les
collectivités des PO
Monsieur le Maire informe que le SYDEEL à délibéré le 13 octobre dernier en adoptant une motion
sur les tarifs de l'électricité et les mesures d'urgence en matière de prix de l'énergie dans Îe cadre
de la hausse des tarifs que rencontrent les collectivités territoriales.
Cette motion propose, dans le contexte énergétique exceptionnel que nous traversons d'étendre le
bouclier tarifaire prévu pour les petites collectivités ou entreprises et particuliers à l’ensemble des
collectivités quelle que soit leur taille, leur budget et leur nombre d'agents.
Monsieur le Maire explique que l'Association des Maires de France demande de soutenir cette
motion et de prendre une délibération de principe au sein du Conseil,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
* De soutenir la motion du SYDEEL sur le tarif de l'électricité et les mesurés
d'urgence en matière de prix de l'énergie dans le cadre de la hausse des tarifs
que rencontrent les collectivités territoriales.
Vote:7 Pour :7 Contre :0 Abstention :0 mu RÉÇGULE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. 19 DEC. 2022 Pour extrait conforme au registre des délibérations, | SOUS-PRÉEE
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Le Maire, Da jel À
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