Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25092024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18112024
Procès Verbal - PV DU CONSEIL
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2024
Déliberation - Soutien motion SYDEEL 66 concernant les tarifs de
Déliberation - SITV participation 2022 1
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 06 mars 2023
Déliberation - 20240202 104759 1
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 1
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE PUYVALADOR-RIEUTORT
66210 PUYVALADOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 26 mai 2026
Le vingt-six mai deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Patrice GAUX, Maire.
Présents : Mr Patrice GAUX, Mme Sylvie FABREGAS, Mme Pauline POUVREAU, Mme
Myriam QUELEN
Absents : Mr Daniel MARIN non excusé
Mr Bernard MILLAN, excusé
Mr Daniel SEMPERE, excusé
Pouvoirs: Mr Bernard MILLAN a donné pouvoir à Mme FABREGAS Sylvie
Mr Daniel SEMPERE a donné pouvoir à Mr Patrice GAUX
a été élue secrétaire de séance Mme FABREGAS Sylvie
Début de séance à : 18H02
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal du précédent conseil municipal,
l'organe délibérant l’approuve.
1 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2026
Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité de réaliser une modification sur le
budget de la commune, le budget ne pouvant être pris en charge informatiquement de
cette manière par le service de gestion comptable.
Il est, en effet nécessaire de supprimer du budget le compte de recette fonctionnement
7751 qui concerne la vente de l’ancien HLM situé en face de la mairie.
En effet, cette recette sera générée automatiquement par « un jeu d’écritures » à la saisie
du justificatif de la recette dans Berger Levrault par l'ordonnateur.
Monsieur le Maire rappelle que le budget doit être obligatoirement équilibré, il convient
donc de réduire les dépenses de fonctionnement proportionnellement.
Il est important de souligner qu'il ne s’agit que du compte 7751 du budget et que le
montant global du prix de vente du bien a été encaissé sur le compte bancaire de la
Commune en temps et en heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-__ D'approuver la décision modificative, - De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes :6 Pour: 6 Contre : 0 Abstention : 0
2 - Acquisition tracteur de déneigement :
Monsieur le maire explique que la location du tracteur de déneigement arrive à son terme
très prochainement.
Après avoir présenté les différents devis (CIAM, AGRI CERDAGNE et T3M LAVAIL),
Monsieur le maire demande au conseil de choisir l’entreprise retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Deretenir le devis de l’entreprise CIAM pour un montant HT de 86500€
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire de signer les documents s’y afférent.
Votes : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
3 - Demande d'acquisition parcelle À 1486 + morceau parcelle A1681
Monsieur le Maire fait part de la demande d’un administré désireux d'acquérir la
parcelle À 1486 d’une surface de 72m? ainsi que d'acquérir le « passage » communal qui
mène à sa propriété et qui dessert également les parcelles A1227 et A1681.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de refuser la demande de cet administré.
Votes :6 Pour: 6 Contre : 0 Abstention : 0
4 - Questions diverses
L' ARS demande la désignation d’un référent santé environnement, Mme Pauline
POUVREAU se propose.
Réfection d’une toiture de l’église de Rieutort en cours de réflexion.
Une convention va être établie avec le GAEC BALCAM et le GAEC AGOUSTI.
Fin de la séance à 18H40
Le secrétaire de séance,
CES ST À