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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 09 12 arrete secheresse ddt sgreb gemaprin 2019 09 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 09 12 arrete secheresse ddt sgreb gemaprin 2019 09 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
ré + Fraternue
IQUF FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-09/1
Signé par
Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le 12 septembre 2019
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau GEMAPRIN
Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse Bic + Bono: Ponent RÉTURQUE PRANÇAE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la Gestion des Risques de l'Eau
et de la Biodiversité
ARRÊTÉ
DÉFINISSANT DES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3 et L214-18 pour sa partie
législative, R211-66 à R211-70 pour sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire-Bretagne,
approuvé par amêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2015 et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G-E.) du Bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, approuvé le 11 juin 2013 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) du bassin versant du Loir, approuvé le 25 septembre 2015 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de l’Avre, approuvé le 27 décembre 2013;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 en date du 15 avril 2019 définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
Vu l'avis du comité de la gestion de la ressource en eau réuni le 23 juillet 2019 ;
Considérant le franchissement du seuil de dénoyage du forage d’eau potable de Francourville alimentant
pour partie l’agglomération Chartraine ;
Considérant la dynamique hydrogéologique de la nappe comprise aux niveaux NGF 130,546 et 128,34 au droit des communes de Francourville, Prunay-le-Gillon et Sours ;
LIU Considérant que des mesures provisoires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour préserver la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels ;
Considérant que la situation de sécheresse risque de se poursuivre au vu des prévisions météorologiques ;
Considérant les valeurs des débits des rivières observées lors de la campagne de mesures réalisée par la
Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir le 3 septembre 2019 ;
Considérant que les mesures de restriction doivent être simples’et intelligibles pour l’usager ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
= # lication géographique
Les mesures d'application définies par le présent arrêté sont applicables :
- À l'ensemble du département d’Eure-et-Loir pour les mesures définies à l’article 2 ; - Aux bassins hydrographiques de l'annexe 1 pour les mesures définies à l’article 3 ; - Aux forages agricoles listés à l'article 4 pour les mesures définies à l’article 4 ; - Dès le lendemain 8 h du jour de réception en mairie du présent arrêté.
cle 2 - Mesures applicabli Le
Les mesures de limitation du présent article sont applicables à tous :
Consommation des particuliers, collectivités et entreprises
Irrigation depuis un cours d’eau, [Interdiction
plans d’eau avec lesquels ils
communiquent, et depuis leur
nappe d'accompagnement
Remplissage des piscines privées [Interdiction sauf si chantier en cours
Lavage des véhicules Interdiction en dehors des stations professionnelles équipées
d’économiseurs d’eau ou de recyclage d’eau, sauf pour les véhicules
dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (sanitaire,
alimentaire ou technique) et organismes liés à la sécurité.
Lavage des voies et trottoirs Interdiction sauf impératifs sanitaires
Nettoyage des terrasses et des
façades
Arrosage des espaces verts et des |Interdiction
plantations, publics ou privés, et
des terrains de sport
Arrosage des potagers Interdiction de 9h à 19h
Alimentation des bassins et des Interdiction sauf ceux équipés d’un circuit fermé
fontaines publiques
Alimentation des plans d'eau à |Interdiction
partir des cours d'eau, y compris
par dérivation
Arrosage des golfs Interdiction totale sauf strict nécessaire pour les greens
21 Arrosage de
hippodromes
la piste des Interdiction sauf dérogation en cas de manifestations programmées
Usages industriels et commerciaux
Industries, commerces et ICPE Limitation de la consommation au strict nécessaire. Les ICPE ayant une prescription sécheresse dans leur arrêté doivent se conformer à
celle-ci
Stations d'épuration
Rejets dans le milieu /
Surveillance accrue et délestage interdit sauf dérogation
Vidange des piscines publiques Interdiction sauf dérogation
Vidange des plans d’eau Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux
piscicultures déclarées).
Le remplissage du plan d’eau ne pourra se faire que lorsque le débit
sera revenu en situation normal.
es intervention sur cours d’eau
Manœuvre d'ouvrage situé sur le
cours d’eau et ses affluents
naturels ou artificiels (biefs de
moulin)
Interdiction sauf dérogation pour des raisons de salubrité, de
sécurité ou de respect du débit minimal du cours d’eau à demander
au service de la police de l’eau
ur l’eau prélevée
tion du présent article sont applicables à l'ensemble des irrigants prélevant de l’eau
dans les cours d’eau et dans les plans d’eau avec lesquels ils communiquent et dans leur nappe
d'accompagnement assimilée à la nappe alluviale.
Sur la base des seuils définis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 du 15 avril 2019, la
situation hydrographique à la date duprésent arrêté est la suivante :
Bassin hydrographique Niveau de restriction
La Cloche
- L'Eure de l'entrée dans le départem
et ses affluents
- La Rhone
- Ruisseau de Vacheresse
- La Thironne
ent (Manou) à Saint-Luperce inclus
Alerte
- L'Aigre
- La Drouete
- La Foussarde
- Le Loir de l'aval de Saint-Maur-sur
(Cloyes-sur-le-Loir)
- La Vinette
-le-Loir à la limite du département
- L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu’au Loir
- L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu’au Loir
Alerte renforcée
- L’Eure de l’aval de Saint-Luperce à
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus
- Le Loir, de l’aval de Saumeray à Saint-Maur-sur-le-Loir inclus
- L'Ozanne, de sa source jusqu’à Brou inclus
- La Voise, de la source jusqu’à Oinville-sous-Auneau inclus
Jouy inclus et ses affluents
Crise
ET - La Voise, de l’aval de Oinville-sous-Auneau jusqu’à l'Eure : - L'Yerre de sa source jusqu’à Arrou inclus Il
La situation hydrographique des cours d'eau est représentée sur la carte de l’annexe 2. En fonction du
seuil, les mesures de restriction suivantes sont applicables :
J
contraire. À défaut de
calendrier, ils sont autorisés les
lundis, mercredis et vendredis.
dans le cas contraire. À défaut
de calendrier, ils sont autorisés
es lundis.
Alerte Alerte renforcée Crise
Irrigation |Les prélèvements pour Les prélèvements pour Les prélèvements
depuis un l'irrigation sont autorisés trois |l’irrigation sont autorisés un |pour l'irrigation
cours d'eau, |jours par semaine ‘jour par semaine et peuvent _ |sont interdits.
plan d’eau et |conformément au calendrier |être mutualisés conformément
nappe joint aux arrêtés d'autorisation |au calendrier joint aux arrêtés d’accompagne lorsqu'ils existent, ou adressé _|d’autorisation lorsqu'ils
ment par courrier dans le cas existent, ou adressé par courrier
Une réduction de 20 % de la consommation quotidienne maximale permise par le débit de la pompe
installée est appliquée aux forages agricoles dont le numéro d’enregistrement auprès de l’Organisme
Unique de Gestion Collective (UGC) de la Nappe de Beauce est listé dans le tableau suivant :
[Numéro d'enregistrement du forage auprès de
l'Organisme Unique de Gestion Collective
2813494
2813394
2807093
2808293
2857894
__ 2805698
| | 2803098
2869794
2817894
2804593
Article 5 - Dérogations
Des dérogations aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté peuvent être délivrées. Les demandes, dûment
justifiées, doivent être formulées auprès du service de la police de l’eau de la Direction Départementale des
Territoires d’Eure-et-Loir.
Article 6 - Public P: é id
an Le présent arrêté fera l'objet :
+ D'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site
PROPLUVIA (htip://propluvi: ll t- le.gouv. luvia)
+ D'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir. Il sera également consultable sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires (www.eure-et-loir.gouv.fr ).
Les communes sont chargées de leur affichage dans les mairies pendant toute sa durée de validité.
+ D'un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Article 7
Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l’eau, au titre de l'inspection des installations classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou de prise d’eau pour leur mission de
contrôle.
Article 8 - Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende confommément à l’article R.216-9 du Code de l’environnement (contraventions de 5° classe) d’un montant maximum de 1.500 € où une peine de substitution.
Article 9
Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être modifiées où levées par voie d'arrêté préfectoral dans la semaine suivant les mesures de débit conduites les 1° et 15 de chaque mois. Elles prennent fin au plus tard fin octobre de l’année.
Article 10
L'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-08/2 du 23 août 2019, définissant des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse est abrogé.
Article 11 — Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les Maires, le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes concernées.
Chartres, le 42 SEP. 2019
La P
LT
Sophie BRÔCAS sai ANNEXE 1
Délimitation des bassins hydrographiques concernés par les mesures de limitation
progressive des usages de l’eau sur les rivières par communes ou parties de communes
Rivières Commune
IL'Aigre
(Point de référence : ROMILLY SUR
AIGRE
AUTHEUIL (commune intégrée dans la commune
(CLOYES LES TROIS RIVIERES)
CHARRAY (communé intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
LA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL (commune intégrée dans la
(commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
ILE MEE (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
(OZOIR-LE-BREUIL (commune intégrée dans la
(commune de VILLEMAURY)
ROMILL Y-SUR-AIGRE (commune intégrée dans la
commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
THIVILLE
La Cloche
(Point de référence :
IMARGON
BRUNELLES
(CHAMPROND-EN-PERCHE
(COUDRECEAU
[FRETIGNY
LA GAUDAINE
IMARGON
IMAROLLES-LES-BUIS
IMONTLANDON
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
La Drouette
Point de référence : ST MARTIN DE
NIGELLES
L'Eure de l'entrée du département
((Manou) à St-Luperce inclus et ses
laffluents
(Point de référence : ST LUPERCE
DROUE-SUR-DROUETTE
EPERNON
HANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
|VILLIERS-LE-MORHIER
* BELHOMERT-GUEHOUVILLE
IBILLANCELLES
ICHAMPROND-EN-GATINE
ICHUISNES
ICOURVILLE-SUR-EURE
FAVIERES
FONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIAIZE
FRUNCE
LANDELLES
ILE FAVRIL
LA LOUPE
ILE THIEULIN
IMANOU
IMEAUCE
IMONTIREAU
PONTGOUIN
ISAINT-ARNOULT-DES-BOIS.
CL SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-ELIPH
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
(VAUPILLON
L'Eure de l'aval de St-Luperce à Jouy
inclus et ses affluents
(Point de référence : LEVES
AMILLY
IBAILLEAU-L'EVEQUE
IBARJOUVILLE
IBERCHERES-LES-PIERRES
ICHAMPHOL
ICHARTRES
ICHAUFFOURS
CINTRAY
(COLTAINVILLE
(CORANCEZ
DAMMARIE
DANGERS
IFONTENA Y-SUR-EURE
IGASVILLE-OISEME
IGELLAINVILLE
IHOUVILLE-LA-BRANCHE
JOUY
ILE COUDRAY
ILEVES
LUCE
ILUISANT
IMAINVILLIERS
IMESLA Y-LE-GRENET
IMIGNIERES
IMITTAINVILLIERS (commune intégrée dans la
‘commune de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
MORANCEZ
NOGENT-LE-PHAYE
INOGENT-SUR-EURE
OLLE
(ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
SOURS
THIVARS
VER-LES-CHARTRES
La Foussarde
Point de référence : MEZIERES AU
PERCHE
ARGENVILLIERS
BROU
FRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
LUIGNY
MEZIERES-AU-PERCHE
MOTTEREAU
SAINT-AVIT-LES GUESPIERES
THIRON-GARDAIS
(UNVERRE
(VIEUVICQ
La Rhône |ARGENVILLIERS
7m Point de référence : SOUANCE AU
PERCHE
|AUTHON-DU-PERCHE
IBETHONVILLIERS
(COUDRAY-AU-PERCHE
LES ETILLEUX
INOGENNT-LE-ROTROU
ISAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
SOUANCE-AU-PERCHE
TRIZA Y-COUTRETOT-SAINT-SERGE
[VICHERES
Le Loir de la source à Saumeray
inclus
Point de référence : SAUMERAY
BULLOU
ICERNAY
FRUNCE
HAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
ILES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
ILES CORVEES-LES-YYS
IMARCHEVILLE
MEZIERES-AU-PERCHE
NONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
ISAINT-DENIS-DES-PUITS
ISAINT-EMAN
ISAUMERAY
(VILLEBON
Le Loir de l'aval de Saumeray à St
(Maur sur le Loir inclus
(Point de référence : ST MAUR SUR
ILE LOTIR
ALLONNES
ALLUYES
BAILLEAU-LE-PIN
IBEAUVILLIERS
IBLANDAINVILLE
BONCE
BONNEVAL
BOUVILLE
BULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY
EPEAUTROLLES
ERMENONVILLE-LA-GRANDE
ERMENONVILLE-LA-PETITE
IFRESNA Y-LE-COMTE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
ILE GAULT-SAINT-DENIS
LUPLANTE
IMAGNY
MESLAY-LE-VIDAME
IMONTAINVILLE (commune intégrée dans la
‘commune LES VILLAGES VOVEENS)
IMONTBOISSIER
IMORIERS
INEUVY-EN-DUNOIS
PEZY (commune intégrée dans la commune de
(THEUVILLE)
(PRE-SAINT-EVROULT
(PRE-SAINT-MARTIN
PRUNAY-LE-GILLON
IROUVRA Y-SAINT-FLORENTIN (commune intégrée
sui (dans la commune LES VILLAGES VOVEENS)
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
[SANDARVILLE
THEUVILLE
VILLARS
(VILLEAU
(VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (commune intégrée
dans la commune LES VILLAGES VOVEENS)
(VITRAY-EN-BEAUCE
IVOVES (commune intégrée dans la commune LES
IVILLAGES VOVEENS)
(Le Loir de l’aval de St Maur sur le
Loir à la limite de département
(Cloyes-sur-le-Loir)
[Point de référence : calcul
BOISGASSON (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D’ARROU)
CHATEAUDUN
CLOYES-SUR-LE-LOIR (commune intégrée dans la
commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES)
DOUY (commune intégrée dans la commune de
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
FLACEY
LOGRON
IMARBOUE
IMONTHARVILLE
IMONTIGNY-LE-GANNELON (commune intégrée
(dans la commune de CLOYES LES TROIS
IRIVIERES)
ISAINT-CHRISTOPHE
SAINT-DENIS-LES-PONTS
L'Ozanne de Ia source jusqu'à Brou
inclus
[Point de référence : BROU
AUTHON-DU-PERCHE
BEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
(CHARBONNIERES
IDAMPIERRE-SOUS-BROU
ILES AUTELS-VILLEVILLON
ILUIGNY
IMIERMAIGNE
IMOULHARD
[UNVERRE
IL'Ozanne de l'aval de Brou jusqu'au
Loir
(Point de référence : TRIZAY LES
BONNEVAL
IBONNEVAL
DANGEAU
(GOHORY
TRIZAY-LES-BONNEVAL
[YEVRES
(La Thironne
Point de référence : ILLIERS
(COMBRAY
La Vinette
Point de référence : COUDRECEAU
ICHASSANT
COMBRES
IILLIERS-COMBRAY
MEREGLISE
IMONTIGNY-LE-CHARTIF
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
THIRON-GARDAIS
COUDRECEAU
MAROLLES-LES-BUIS
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
La Voise de la source jusqu'à Oinville
sous Auneau inclus
Point de référence : OINVILLE
JAUNAY-SOUS-AUNEAU
AUNEAU (commune intégrée dans la commune
d’AUNEAU-BLEUR Y-SAINT-S YMPHORIEN)
ont SOUS AUNEAU IBEVILLE-LE-COMTE
DENONVILLE
[FRANCOURVILLE
IGARANCIERES-EN-BEAUCE
ILA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
LETHUIN
MAISONS
IMOINVILLE-LA-JEULIN
IMONDONVILLE-SAINT-JEAN
IMORAINVILLE
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
(OUARVILLE
IROINVILLE
ISAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
SANTEUIL
VOISE
La Voise de l'aval de Oinville sous
|Auneau jusqu'à l'Eure
(Point de référence : HOUX
BAILLEAU-ARMENONVILLE
IBLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (commune intégrée
(dans la commune d’AUNEAU-BLEUR Y-SAINT-
SYMPHORIEN)
ECROSNES
GALLARDON
GAS
HOUX
ILE GUE-DE-LONGROI
LEVAINVILLE
MAINTENON
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
YERMENONVILLE
YMERAY
L'Yerre de la source jusqu'à Arrou
inclus
[Point de référence : ARROU
/ARROU (commune intégrée dans COMMUNE
[NOUVELLE D'ARROU)
ICHAPELLE-GUILLAUME
ICHAPELLE-ROYALE
LA BAZOCHE-GOUET
IL'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au
Loir
[Point de référence : ST HILAIRE S/
(YERRE
ARROU (commune intégrée dans COMMUNE
(NOUVELLE D'ARROU)
CHATILLON-EN-DUNOIS (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
COURTALAIN (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D'ARROU)
LANGEY (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D’ARROU)
ILANNERAY
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (commune intégrée
(dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
SAINT-DENIS-LES-PONTS
SAINT-PELLERIN (commune intégrée dans
|(COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
doi