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Procès Verbal - PV 220525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220525)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
CM
du
22/05/2025
COMPFE-RENRE-TONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 11
VOTANTS :
15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
22
MAI
À
VINGT
HEURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-
HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16 MAI
2025
PRÉSENTS
: MM
ARNAUD,
ARNOUX,
BONNAUD,
DUBOIS,
GRIMAUD,
JALLAIS,
LECUYER,
LE
MONNIER,
NEAU,
POIRET,
SICAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: Sandrine
DANTON
(pouvoir
à
PH.
JALLAIS),
Francis
MARCHAND
(pouvoir
à
L.
POIRET),
Vincent
RICHARDEAU
(pouvoir
à
C.
GRIMAUD),
Patrice
SALLAFRANQUE
(pouvoir
à
E.
LECUVYER). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Eric
LECUYER
Ordre
du jour
:
-
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
24
avril
2025
-
Décision
du
Maire
-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et du
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
-
Transition
énergétique
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
phase
1 -
demande
de
subvention
au
titre
du
PACT
17
du
Conseil
départemental
-
Demande
de
subvention
de
la
coopérative
du
collège
Beauregard
de
Burie
-
Déclassement
de
chemin
rural
-
Questions
diverses
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’a
pas
de
décision
à
présenter
au
conseil
municipal
pour
cette
séance.
Il
indique
également
que
les
délibérations
2
et
3
portant
sur
les
demandes
de
subventions
de
la
phase
1 des
travaux
de
l’école
sont
retirées
suite
à l’appel
d’offre
infructueux.
Il
expose
que
le
lot
charpente
n’a
pas
reçu
d’offre.
Il
convient
de
décaler
les
travaux
pour
maximiser
les
candidatures
et
donc
d’annuler
ce
marché
et
en
passer
un
nouveau
avec
découverture
sur
les
vacances
de
Toussaint
et
charpente
et
couverture
en
site
occupé.
Il
va
falloir
trouver
une
solution
pour
reloger
le
club
de
judo
pendant
la
durée
des
travaux
car
la
salle
de
motricité/dojo
ne
sera
pas
accessible.
Une
discussion
est
engagée
sur
les
salles
qui
pourraient
être
proposées
pour
le
4°"
trimestre
2025
afin
de
faire
perdurer
l’activité.
La
salle
de
la
céramique
est
prise
le
soir
par
le
yoga,
la
chorale
et
les
cours
de
corde
à
sauter
; la
salle
culturelle
par
l’école
de
cirque,
reste
la
salle
des
fêtes.
Cependant,
sans
chauffage
ça
ne
pourra
pas
être
envisageable.
La
salle
de
conseil
pourrait
convenir:
c’est
l’ancienne
salle
de
judo.
Une
rencontre
va
être
organisée
prochainement
avec
le bureau
du
club
afin
de
trouver
une
solution.
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
24 AVRIL
2025
(22052501)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
24
avril
2025
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
SUBVENTION
COOPÉRATIVE
DU
COLLÈGE
BEAUREGARD
DE
BURIE
(22052502)
M.
le
Maire
présente
la demande
de
subvention
émanant
de
la coopérative
du
collège
Beauregard
de
Burie.
Il
informe
le conseil
municipal
que
8 élèves
chapelains
rentrent
en
6""°
à Burie
à la rentrée
et que
28
élèves
sont
actuellement
scolarisés
sur
l’ensemble
des
niveaux.
1] propose
d’attribuer
une
subvention
de
200
€.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents.
PAGE
1/2
AR
Prefecture
017-211700893-20250717-17072501-DE Reçu le
25/07/2025 CM
du
22/05/2025
L_____3, DÉCLASSEMENTDE
CHEMIN
RURAL
(22052503)
M.
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
d’une
vente
de
parcellaires
aux
Maisons
Blanches,
l’acheteur
a sollicité
la commune
pour
l’acquisition
du
chemin
rural
qui
dessert
le terrain
AC
602.
Ce
chemin,
d’une
contenance
estimée
à
190
m2?
environ,
étant
sans
utilité
particulière,
il
convient
préalablement
à toute
cession,
d’en
prononcer
le déclassement
et
l’intégration
au
domaine
privé.
L'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
routière,
modifié
par
la
loi
du
9
décembre
2004,
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
le
déclassement
de
cette
portion
de
voirie
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la
desserte
et
la
circulation. Après
délibération,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
- de
prononcer
le déclassement
de
ce
chemin
et
l’intégration
au
domaine
privé
communal,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
actes
et pièces
se
rapportant
à ce
déclassement,
- de
vendre
la
portion
déclassée
pour
un
prix
de
100
€
auquel
s’ajoute
le
montant
des
frais
relatifs
(bornage,
acte,
etc.),
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
vente.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
4,
QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
le
Maire
expose
qu’il
a
reçu
la
coiffeuse.
Celle-ci
a
émis
le
souhait
de
ne
pas
renouveler
son
bail
commercial.
Elle
cesse
son
activité
en
septembre
2025.
Elle
est
à la recherche
d’un
repreneur.
En
tout
état
de
cause,
le bail
arrivera
à son
terme
en
septembre.
-
M.
le
Maire
présente
la
problématique
du
stationnement
route
des
Guilloteaux:
un
usager
se
plaint
des
voitures
garées
de
l’église
jusqu’au
panneau
Stop.
Au
vu
de
la
vitesse
de
la
circulation
sur
cet
axe,
il
n’est
peut-être
pas
pertinent
d’interdire
le
stationnement.
Une
réflexion
va
être
menée
par
le
groupe
de
travail
voirie
et
M.
SICAUD
va
aller
rencontrer
le riverain
se
plaignant
prochainement.
-
Dans
le
même
registre,
un
stationnement
gênant
est
régulièrement
constaté
route
de
Chez
Jaulin.
Des
membres
de
la commission
voirie
vont
provoquer
un
rendez-vous
en
mairie.
-
M.
le
Maire
indique
également
que
nous
avons
enregistré
plusieurs
plaintes
de
riverains
concernant
une
habitation
rue
de
la
République
: les
chiens
aboient
beaucoup
et
surtout
les
déchets
sont
jetés
dans
le jardin.
Ils
s’envolent
et finissent
dans
les
parcelles
du
voisinage
direct
quand
ils
ne
sont
pas
brûlés
par
les
occupants
du
logement.
Dans
un
premier
temps,
un
courrier
va
être
adressé
aux
occupants,
aux
propriétaires
et
à
la
tutelle,
et
un
signalement
va
être
fait auprès
d’une
association
de
protection
des
animaux.
-
Biodéchets:
la
CDA
poursuit
l’expérimentation
des
composteurs
dans
les
communes
qui
souhaitent
participer.
Inauguration
d’un
site
de
compostage
à Burie
le 30 juin
2025.
-
Suite
au
succès
de
la
manifestation
du
10
mai
2025,
Mme
BONNAUD
reste
en
contact
avec
plusieurs
foodtrucks
afin
de
leur
proposer
des
créneaux
d’installation
sur
la commune.
- Le
passage
en
LED
de
l’ensemble
des
éclairages
publics
est
en
cours.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Liste
des
délibérations :
-
22052501
— Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
24
avril
2025
-
22052502
—
Demande
de
subvention
de
la coopérative
du
collège
Beauregard
de
Burie
-
22052503
—
Déclassefent
de
chemin
rural
e Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
’
et”
|
Eric LECUYER
Pierre-Henri
JALL
AR
Prefecture
017-211700893-20250717-17072501-DE Reçu le
25/07/2025