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Procès Verbal - PV 30 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
CM
du
30/01/2025
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
15
PRÉSENTS :
13
VOTANTS
: 15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
30
JANVIER
A VINGT
HEURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-
HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23
JANVIER
2025
PRÉSENTS
: MM
ARNAUD,
ARNOUX,
BONNAUD,
DUBOIS,
JALLAIS,
LECUYER,
LE
MONNIER,
MARCHAND,
NEAU,
POIRET,
SALLAFRANQUE,
SICAUD
ET
RICHARDEAU.
ABSENTS
EXCUSES
: Sandrine
DANTON
(pouvoir
à PH
JALLAIS)
et
Catherine
GRIMAUD
(pouvoir
à
P. LE
MONNIER)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Sophie
DUBOIS
Ordre
du jour
:
-__
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
19
décembre
2024
-
Signature
du
protocole
d’accord
relatif à l’accès
Vigifoncier
-
Adhésion
à l’association
« Maires
pour
la Planète
»
-
Acquisition
des
parcelles
AH
278
et 378
et AK
246
et 247
-
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
-
Vente
de
matériels
techniques
-
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
du
ciné
plein
air
-
Questions
diverses
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
19
DÉCEMBRE
2024
(30012501)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2025
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
DÉCISION
DU
MAIRE
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
sa décision
n°2
:
- DÉCISION
N°
2024-02
- Reprise
de
provisions
Le
Maire
de
La
Chapelle
des
Pots,
Vu
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
et notamment
l’article
89,
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
le budget
communal,
Vu
la
délibération
n°19122402
du
19
décembre
admettant
en
créances
éteintes
les
créances
effacées
par
décision
judiciaire
de
la
liste
n°7030590912
pour
un
montant
total
de
1 792,50
€
à
imputer
à
l’article
6542
« Créances
éteintes)
»,
Considérant
la
provision
déjà
constituée
pour
le
tiers
PROXIBOIS
pour
un
total
de
537,75
€
sur
les
exercices
2021
et 2023,
DÉCIDE
Article
1:
De
reprendre
en
totalité
la
provision
déjà
constituée
pour
un
total
de
537,75
€
qui
sera
comptabilisée
au
compte
7817.
Article
2
: La
secrétaire
de
mairie
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
de
la présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
sera
rendu
compte
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
PAGE
1/4 CM
du
30/01/2025
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa publication. 3.
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
RELATIF
À
L’ACCÈS
VIGIFONCIER
(30012502)
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la signature
d’un
protocole
d’accord
relatif à l’accès
et Putilisation
de
l’outil
Vigifoncier.
Suite
à
la
signature
de
la
convention
cadre
de
partenariat
établie
entre
la
SAFER
Nouvelle-Aquitaine
et
Saintes
Grandes
Rives
l'Agglo,
les
communes
peuvent
disposer
d’un
accès
à l’outit
Vigifoncier.
Cet
outil
permet
d’accéder
aux
informations
de
veille
foncière
sur
son
territoire.
Les
informations
communiquées
sont
classées
selon
4 catégories :
-
Notifications:
notifications
des
projets
de
vente,
issues
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
adressées
à la SAFER
par
les
notaires
ou
les administrations
;
-
Appels
à candidature
: appels
à candidature
émis
par
la SAFER
;
-
Avis
de
préemption
: avis
de
préemption
réalisés
par
la SAFER
;
-
Rétrocessions
: ventes
réalisées
par
la SAFER.
Une
formation
présentant
l’outil
et
ses
modalités
d'utilisation
sera
proposée
aux
utilisateurs
suite
à
la
signature
de
ce
protocole
d’accord.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
décide :
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
protocole.
ADOPTÉ
à 14 voix pour
et 1 abstention.
4.
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
« MAIRES
POUR
LA
PLANÈTE
» (30012503)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
d’adhérer
pour
2025
à l’association
« Les
Maires
pour
la Planète
»
pour
un
montant
de
cotisation
de
0,05
€
par
habitants
soit
51,70
€,
- désigne
comme
représentants
: Pierre-Henri
JALLAIS,
Maire,
- autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
5.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AH
279
ET
378
ET
AK
246
ET
247
(30012504)
M.
le
Maire
expose
que
la
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AH
279
et
378
dans
les
bois
de
la
maison
d’accueil
et AK
246
et
247
route
de
Chaniers,
souhaite
en
faire
don
à
la
commune.
Les
parcelles
près
de
la
maison
d’accueil
représentent
l’ancienne
voie
de
chemin
de
fer
pour
une
superficie
totale
de
11
440
m?,
les
parcelles
route
de
Chaniers
sont
des
bois
pour
une
superficie
totale
de
1 640
m2.
L'ancienne
voie
de
chemin
de
fer
représentant
l’accès
principal
aux
chemins
de
randonnées
communaux,
il
paraît
opportun
que
ce
parcellaire
intègre
le giron
communal.
Les
bois
route
de
Chaniers
sont
situés
près
du
village
de
Chez
Mallet
et
en
zone
inondable
; ils
pourraient
donc
être
renaturalisés
afin
de
drainer
une
partie
des
eaux
de
ruissellement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'acquérir
des
parcelles
cadastrées
AH
279
pour
4
310
m°,
AH
378
pour
7
130
m°,
AK
246
pour
175
m?
et
AK
247
pour
! 465
m°,
soit
un
total
de
13
080
m°,
- de
fixer
Le prix
d’achat
à 50
€ pour
la totalité,
- de
prendre
en
charge
les frais
y afférent
(notaire,
taxes
foncières,
etc.)
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
actes
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision. ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents.
M.
le Maire
en
profite
pour
annoncer
que
la remise
en
état
de
la vallée
de
Chez
Mallet a
été
effectuée.
6.
RÉVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
(30012505)
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la période
de
révision
annuelle
des
loyers
des
logements
communaux
est fixée
au :
- 1* décembre
2024
pour
le logement
situé
2, chemin
des
Chaumes,
- 1
février
2025
pour
le logement
situé
1, Place
du
19
mars
1962.
Pour
le
loyer
chemin
des
Chaumes
qui
est
à 405
€ aujourd’hui,
le nouvel
indice
de
révision
des
loyers
du
3°"
PAGE 2/4 CM
du
30/01/2025
trimestre
2024
est
de
144,51
€
ce
qui
porterait
le
loyer
à
414,99
€
=
405,00
€
x
(IRL
du
3°"
trimestre
2024/IRL
du 3°"
trimestre
2023).
Pour
le
loyer
Place
du
19
mars
1962
qui
est
à 500
€
aujourd’hui,
le
nouvel
indice
de
révision
des
loyers
du
4%
trimestre
2024
est
de
144,64
€
ce
qui
porterait
le
loyer
à 509,08
€
=
500,00
€
x
(IRL
du
4"
trimestre
2024/IRL
du 4"
trimestre
2023).
Considérant
le
contexte
actuel,
il
propose
de
ne
pas
appliquer
cette
hausse
et
de
maintenir
les
loyers
mensuels
à :
- 405,00
€
pour
le
logement
2,
chemin
des
Chaumes,
- 500,00
€ pour
le logement
1, Place
du
19
mars
1962.
Mme
BONNAUD
et
M.
LECUVER
rajoutent
qu’au
vu
des
tarifs
de
location
pratiqués
dans
le
parc
privé,
nos
loyers
sont
plutôt
dans
la fourchette
haute
des
produits.
M.
le Maire
prévient
quand
même
que
des
gros
travaux
d’entretien
seront
à
prévoir
prochainement,
notamment
sur
les
toitures
(démoussage).
Mme
BONNAUD
rebondit
en
précisant
que
l’augmentation
ne
couvrirait
pas
les
frais.
M.
LECUVER
suggère
de
réviser
Îles
prix
si
des
travaux
significatifs
étaient
effectués.
Mme
BONNAUD
rappelle
qu’il
faudra
prévoir
l'installation
d’une
cuisine
pour
le logement
place
du
19
mars
1962.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
VENTE
DE
MATÉRIELS
TECHNIQUES
(30012506)
Les
agents
des
services
techniques
ont
fait
le point
sur
le
matériel.
Il s’avère
que
nous
stockons
du
matériel
en
bon
état
mais
que
nous
n’utilisons
pas.
M.
le Maire
propose
de
passer
des
annonces
sur
des
sites
spécifiques
et de
vendre
au
plus
offrant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
ADOPTÉ
à l'unanimité
des
membres
présents.
8
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DU
CINE
PLEIN
AIR
(30012507)
M.
RICHARDEAU
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
ciné
plein
air
est
reconduit
pour
la
11°"
année
consécutive.
Le
devis
du
CRPC
est
de
1 400,00
€ pour
la projection
du
film
«
Le
Clan
»
auquel
s’ajoute
les
frais
de
repas
des
2 techniciens.
Compte
tenu
du
montant
de
l’opération
et des
possibilités
financières
de
la commune,
il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et de
valider
le financement
suivant
:
Coût
global
Subvention
CD17
Autofinancement
1 430,00
€
80
%
=
1 100,00
€
20
%
= 330,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire
indique
qu’il
a rencontré,
comme
convenu
au
précédent
conseil
municipal,
les
propriétaires
des
parcelles
chemin
du
Ribonneau.
La
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AL
145,
146
et
149
a validé
sa proposition
de
don
à la commune.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
AL
132
pour
sa
part
est
en
position
de
vente
de
sa
maison
et
donc
si
les
acquéreurs
souhaitent
le
terrain
avec,
il
préfère
qu’il
parte
avec
la
maison.
Dans
tous
les
cas,
il
en
a
fait
Pacquisition
pour
500
€ en
2015,
il nous
le céderait
donc
à ce
prix-là.
M.
le
Maire
propose
de
contacter
également
les
propriétaires
des
parcelles
AL
440
et
148
afin
de
connaître
leur
position
sur
ces
terrains.
- Un
groupe
restreint
se
réunira
pour
fixer
les
prix
de
la location
des
salles
communales,
dans
tous
les
cas.
La
réunion
se tiendra
en
février.
- Entretiens
annuels
des
agents
techniques
à partir
du
19
février.
- Dilemme
concernant
la
concession
de
Maurice
EGRETEAU),
elle
ne
sera
pas
renouvelée,
mais
il
fait
partie
de
l'histoire
de
la
commune
car
il
a
été
tué
pendant
la
seconde
guerre
mondiale
en
voulant
rejoindre
le
maquis
; le
conseil
municipal
propose
de
l'écarter
de
la reprise
des
concessions
et de
la mettre
en
valeur
lors
du
8 mai
2025,
- Jeux
inter-villages
prévus
le $ juillet
prochain
à Bussac
sur
Charente.
-
Nous
sommes
dans
l’attente
de
devis
pour
les
alarmes
mairie,
école,
centre
de
loisirs,
atelier
(achat
ou
location
du
matériel).
PAGE
3 / 4 CM
du
30/01/2025
La
séancèest
levée
à 21h40.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre-Henri
JALLMI
PAGE
4/4