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Procès Verbal - PV 05062026
Procès Verbal - PV 25 01
Procès Verbal - PV 27 04 23
Procès Verbal - PV du conseil municipal 25 janvier 2024
Procès Verbal - PV du CM 03 10 24
Procès Verbal - PV 260226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 260226)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
CM
du
29/01/2026
COMPFE=RENDIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 13
VOTANTS
: 15
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
LE
29
JANVIER
A
VINGT
HEURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÛÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-
HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 22 JANVIER
2026
PRÉSENTS
: MM
ARNAUD,
ARNOUX,
BONNAUD,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD),
JALLAIS,
LE
MONNIER,
LECUYER,
MARCHAND,
NEAU,
SALLAFRANQUE,
SICAUD.
ABSENTS
EXCUSÉS:
L.
POIRET
(pouvoir
à
PH
JALLAIS),
V.
RICHARDEAU
(pouvoir
à
F.
MARCHAND) SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jean-Louis
SICAUD
Ordre
du jour :
-_
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
18
décembre
2025
-
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
-
Reconduction
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
Questions
diverses
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
18 DÉCEMBRE
2025
(29012601)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
DÉCISION
DU
MAIRE
Virement
de
crédit
n°2
: ouverture
crédit
suite
annulation
titre
3.
RÉVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
(29012602)
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la période
de
révision
annuelle
des
loyers
des
logements
communaux
est fixée
au
:
- 1% décembre
2025
pour
le logement
situé
au
2,
chemin
des
Chaumes ;
- 1% janvier
2026
pour
le
logement
situé
au
1, Place
du
19
mars
1962.
Considérant
le
contexte
actuel,
il propose
de
ne
pas
appliquer
de
hausse
et de
maintenir
les
loyers
mensuels
à :
- 405,00
€ pour
le logement
du
2,
chemin
des
Chaumes ;
- 500,00
€
pour
le
logement
du
1, Place
du
19
mars
1962.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
cette
proposition.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
salon
de
coiffure
a
été
repris
par
Natacha
GRACIET.
L'atelier
Beauté
a
ouvert
ses
portes
le 27
janvier
dernier
après
une
période
de
10 jours
de
travaux
de
remise
à neuf.
IT
invite
les
élus
à
se
présenter
à elle
quand
ils en
auront
l’occasion.
PAGE
1/3
AR
Prefecture
017-211700893-20260226-26022601-DE Reçu le
10/03/2026 CM
du
29/01/2026
4,—
RECONDECTION
DE
REGIME
lINDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
ET
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
(29012603)
Vu
la
décision
prise
le
21
décembre
2017
sur
l’instauration
d’un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Vu
la décision
prise
le
16 janvier
2020
sur
l’attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
Vu
la délibération
du
28 janvier
2021
modifiant
le cadre
de
ces
régimes,
Considérant
que
ces
régimes
ne
sont
pas
automatiquement
reconductibles
d’une
année
sur
l’autre,
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
ces
régimes
pour
l’année
2026.
ADOPTÉà
l’unanimité
des
membres
présents.
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
a présenté
2
dossiers
de
promotion
interne
au
Centre
de
Gestion
en
fin
d’année
dernière.
Il
a
le
plaisir
d’annoncer
aujourd’hui
que
les
2
dossiers
ont
été
retenus
et
que
les
agents
seront
donc
nommés
à
l'issue
des
démarches
administratives.
Le
cadre
du
RIFSEEP
doit
donc
être
modifié
en
conséquence
et
présenté
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG
lors
de
sa
prochaine
séance.
Le
projet
de
délibération
sera
présenté
au
conseil
municipal
après
avis
du
CST.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
le
Maire
rappelle
que
le recensement
a débuté
le
15 janvier
dernier.
Nous
sommes
actuellement
à
80
%
de
taux
d'avancement.
Le
1°
courrier
de
relance
de
la mairie
sera
adressé
dès
demain
aux
foyers
n’ayant
pas
encore
répondu.
-
M.
le
Maire
rappelle
également
que
la
tournée
sur
la
commune
de
la
boulangerie
de
Saint
Césaire
a
commencé
le
20
janvier
: elle
rencontre
un
franc
succès.
Les
gérants
se
laissent
2
ou
3
mois
afin
de
valider
les
emplacements
définitifs
en
fonction
de
la fréquentation.
-
M.
ARNOUX
expose
un
problème
de
collecte
des
ordures
ménagères
au
Claveau;
le
camion
ne
peut
régulièrement
pas
manœuvrer
en
raison
de
véhicules
en
stationnement
gênant
sur
le
haut
du
lotissement.
Le
groupe
de
travail
Voirie
a
prévu
une
réunion
sur
site
afin
de
rencontrer
les
riverains
et
trouver
des
solutions.
Mme
LE
MONNIER
demande
s’il
est
possible
de
créer
des
places
de
stationnement
stabilisé
à
l’emplacement
des
arbres
tombés
pendant
la
tempête.
Le
GT
Voirie
va
profiter
de
son
passage
pour
appréhender
les
contraintes
techniques.
Une
discussion
est
également
ouverte
sur
le
bassin
d’orage
qui
semble
inutile
car
il
ne
récupère
aucune
eau
de
pluie.
Le
service
pluvial
de
l’Agglo
va
être
interrogé
sur
lPopportunité
de
le supprimer
afin
de
créer
du
stationnement.
-
Mme
DUBOIS
informe
que
les
vœux
de
la
Maison
d’Accueil
ont
été
annulés
ce
vendredi
30
janvier
en
raison
d’un
préavis
de
grève
déposé
par
les
syndicats.
Ils
protestent
contre
les
futures
conditions
d’accueil
des
résidents
du
FO
de
Matha
au
printemps
pendant
la
durée
des
travaux
de
leur
site.
Ils
contestent
également
la gestion
du
site
par
Pétablissement
directeur.
-
Mme
BONNAUD
rappelle
que
suite
à
la
chute
d’une
partie
d’un
mur
du
cimetière
et
sa
réfection
par
le
SAS,
des
témoins
ont
été
posés
sur
la
continuité
; il a
besoin
d’être
repris
en
urgence
car
la
partie
ancienne
est
en
train
d’emporter
la
partie
rénovée.
Le
SAS
a
été
chargé
de
l’opération
ainsi
que
de
la
rénovation
du
mur
qui
est
fissuré
du
côté
des
PAV
et
du
démontage
du
mur
central.
Celui-ci
sera
remonté
ultérieurement.
Les
travaux
devaient
débuter
début
janvier
mais
la
météo
a
décalé
le
chantier
qui
devrait
commencer
prochainement. -
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
rencontre
entre
les
élus
et
les
élèves
de
l’école
est
organisée
le
vendredi
6
février
après-midi
afin
de
présenter
le
fonctionnement
d’une
élection
municipale.
Chacun
est
invité
à se joindre
à cette
rencontre
en
fonction
de
ses
disponibilités.
-
Léquipe
d’élus
qui
travaille
sur
le
futur
PLUT
a
étudié
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
la
réduction
du
périmètre
de
protection
du
four
Varoqueaux
;
il
est
revu
à
la
baisse
mais
une
interrogation
perdure
pour
une
bande
qui
est
maintenue
rue
de
la
République.
II va
être
demandé
à
l’ABF
si
elle
peut
être
supprimée
également.
-
Mme
BONNAUD
informe
que
l’Escapade
sur
le fleuve
Charente
aura
lieu
les
13
et
14 juin,
La
maison
des
Aqueducs
de
Vénérand
ouvrira
ses
portes
au
printemps.
-
M.
le
Maire
informe,
qu’en
compagnie
de
Mme
BONNAUD
et
M.
LECUYER,
il
a
échangé
avec
une
troupe
de
théâtre
itinérante
originaire
de
Juicq
: les
Gaillardes.
Elles
se
déplacent
à vélo
de
village
en
village
l’été
et
proposent
ateliers
et
spectacle.
Une
discussion
va
être
entamée
avec
l’entente
afin
de
voir
s’il
est
possible
d'offrir
cette
prestation
aux
administrés
car
elle
représente
un
coût
important
pour
la
commune PAGE 2/3
AR
Prefecture
017-211700893-20260226-26022601-DE Reçu le
10/03/2026 CM
du
29/01/2026
seule.
———1mre
BORD
Ps
tr
commission déchets
de
l’Agglo
; le PAV
des
biodéchets
est
installé
ce jour
sur
la
commune
au
chemin
des
Petits
Ponts.
Le
ramassage
sera
effectué
une
fois
par
semaine
en
période
hivernale
et
2
fois
en
période
estivale.
Des
bio-seaux
(gratuits)
sont
à
disposition
à
la
mairie.
Des
papiers
krafts
sont
également
disponibles
à
raison
de
6
€
le
pack
de
100
(facturé
en
plus
sur
la
redevance).
Elle
informe
également
que
le rythme
de
collecte
des
OM
ne
sera
pas
augmenté
en
période
estivale
cette
année.
-
Mme
BONNAUD
a également
assisté
à une
réunion
sur
le risque
inondations
du
fleuve
Charente
; un
très
faible
dénivelé
et très
forte
imperméabilisation
des
sols
compliquent
l’écoulement
du
fleuve.
-
Mme
BONNAUD
a
assisté
à
la
réunion
de
préparation
des
Echappées
Rurales.
Elles
auront
lieu
à
La
Chapelle
des
Pots
le
7
août
prochain.
Il y
aura
2
spectacles
et un
marché
fermier.
En
cas
de
pluie,
le
marché
est
annulé
mais
les
spectacles
maintenus
dans
la salle
des
fêtes.
Le
prochain
RDV
pour
visiter
le
site
est
fixé
au
16/02
à
14h30.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Liste
des
délibérations :
-
29012601
- Approbation
du
PV
de
la réunion
du
18
décembre
2025
-
29012602
- Révision
des
loyers
des
logements
communaux
-
29012603
-
Reconduction
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
Le
secrétaire
de
séance,
PAGE
3
/3
AR
Prefecture
017-211700893-20260226-26022601-DE Reçu le
10/03/2026