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Procès Verbal - PV 27 04 23
Procès Verbal - PV du 25 05 23
Procès Verbal - PV du conseil municipal 25 janvier 2024
Procès Verbal - PV 211223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 211223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
21-12-2023/001
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DÉCEMBRE
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 12
VOTANTS
: 15
|
|
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
21
DÉCEMBRE
A VINGT
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 14
DÉCEMBRE
2023
PRÉSENTS
: MM
ARNAUD,
BONNAUD,
DUBOIS,
JALLAIS,
LE
MONNIER,
LECUYER,
MARCHAND,
NEAU,
POIRET,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE,
SICAUD.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Fabrice
ARNOUX
(pouvoir
à P.
SALLAFRANQUE),
Sandrine
DANTON
(pouvoir
à
PH
JALLAIS),
Catherine
GRIMAUD
(pouvoir
à P.
LE
MONNIER)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascale
LE
MONNIER
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
- Décisions
du
Maire
- Point
sur
les
inondations
- Questions
diverses
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
(21122301) Le
PV
du
conseil
municipal
du
16
novembre
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2. DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prise
par
délégation
du
conseil
municipal
:
- Constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
Le
Maire,
Vu
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
le décret
n°2022-1008
du
15
juillet
2022
qui
introduit
dans
la partie
réglementaire
du
CGCT
la suppression
de
l’obligation
pour
les
assemblées
délibérantes
de
délibérer
pour
autoriser
la constitution,
l’ajustement
pour
la reprise
d’une
provision.
Ainsi,
à compter
du
16
juillet
2022,
le Maire
devient
seul
compétent
pour
gérer
les
provisions
obligatoires
et
facultatives. Considérant
que
:
- Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Une
provision
doit
être
constituée
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
- Dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
les
régulariser
s’amenuisent
et le
risque
d’irrécouvrabilité
s’accroit
avec
le temps.
- Procéder
à des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l’ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnellement
plus
élevés
et pertinents
face
à un
recouvrement
temporel
compromis.
DÉCIDE
Article
1 : De
comptabiliser
des
provisions
sur
les
créances
douteuses
du
budget
principal.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à l’article
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
PAGE
1/4
AR Prefecture
017-211700893-20240125-25012401-DE Reçu le 07/02/2024
21-12-2023/002
Les
provisions
sont
ajustées
annuellement,
soit
par
le biais
d’une
reprise
de
provision
si les
créances
éligibles
ont
diminué
(par
un
recouvrement
ou
une
admission
en
non-valeur),
soit
par
le biais
d’un
complément
si le
provisionnement
antérieur
est
devenu
insuffisant.
Pour
l’exercice
2023,
des
créances
ont
été
comptabilisées
en
non-valeur
pour
178,30
€ (article
6541).
En
conséquence,
il sera
procédé
à la
reprise
de
la provision
de
15
%
comptabilisée
en
2021
sur
ces
créances,
soit
26,75
€.
Un
titre
sera
donc
comptabilisé
au
compte
7817
pour
26,75
€.
D'autre
part,
l’examen
des
restes
à recouvrer
fait
apparaître
2 créances
de
la société
PROXIBOIS
DES
CHARENTES
pour
des
montants
de
1 531,86
€ et
260,64
€.
La
société
a fait
l’objet
d’un
jugement
de
liquidation
judiciaire
le 05/10/2022.
Le
risque
de
non
recouvrement
étant
élevé,
il est
décidé
de
porter
la provision
à 30
%
du
total
de
la créance
PROXIBOIS,
soit
à 537,75
€.
Compte
tenu
de
la provision
de
268,87
€ déjà
constituée
en
2021
pour
ces
créances,
l’ajustement
sera
constaté
par
une
provision
complémentaire
de
268,88
€ comptabilisée
par
un
mandat
au
compte
6817
sur
l’exercice
2023. Article
2 : La
secrétaire
de
mairie
et le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lPexécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et sera
rendu
compte
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication. - Virement
de
crédit
:
I! a
été
nécessaire
d’ajuster
les
dépenses
d’investissement
afin
d’alimenter
le chapitre
21
article
21568
opération
DECT
pour
un
changement
de
point
incendie
vétuste
qui
n’était
pas
budgété.
Pour
se faire,
la somme
nécessaire
a été
prélevée
au
chapitre
21
article
215731
opération
acquisition
matériel
roulant.
C’est
un
jeu
d’écritures
sans
impact
pour
le budget.
La
réglementation
prévoit
que
ce
virement
de
crédit
sera
porté
à la
connaissance
du
comptable
et du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
la plus
proche.
VIREMENT
DE
CREDIT
N°2
Objets
: DECI
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
21568
(21)
— 157
: Autre
mat.
et outil
2 000,00
d'incendie 215731
(21)—
143
: Matériel
roulant
- 2 000,00
0,00
|
Total
Dépenses
|
0,00!
Total
Recettes
|
|
3.
POINT
SUR
LES
INONDATIONS
M.
le Maire
remercie
les
élus
qui
se
sont
mobilisés
pour
les
inondations
de
lundi
11 décembre
dernier.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a été
partiellement
déclenché.
Nous
recensons
actuellement
plus
d’une
cinquantaine
de
bâtiments
touchés.
La
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
a été
transmise
aux
services
de
l’État
pour
les
inondations
par
débordement
de
cours
d’eau
et par
ruissellement,
sols
gorgés
d’eau
et
bassins
versants.
Il informe
également
qu’il
a cosigné
un
courrier
pour
le Préfet
avec
15
autres
Maires
de
communes
sinistrées.
Pour
notre
part,
la salle
culturelle
et le
musée
ont
été
durement
touchés,
la maison PAGE
2
/4
AR Prefecture
017-211700893-20240125-25012401-DE Reçu le 07/02/2024
21-12-2023/003
« Chaihaud
» et
la DIDIIOtheqUE
également
dans
une
moindre
mesure,
le chemin
piétonnier
de
l’école,
la voirie
et
les
ouvrages
d’art
ont
subi
de
fortes
dégradations.
Le
Département
a déjà
annoncé
soutenir
les
communes
en
difficulté.
Les
déclarations
à notre
assurance
sont
également
envoyées,
un
expert
va
prendre
contact
avec
nos
services. Il est
nécessaire
de
prévoir
l’identification
des
zones
inondables
dans
le futur
PLUI
et de
pousser
la réflexion
sur
les
solutions
portant
sur
nos
bassins
versants.
M.
SICAUD
informe
également
qu’il
est
inquiet
sur
une
problématique
d’éventuelle
retenue
ou
déviation
du
cours
d’eau
au
niveau
du
25,
rue
de
la République
(à
surveiller
avec
le SYMBA).
L’eau
dans
ce
secteur
est
montée
jusqu’aux
portes
du
centre
de
loisirs
et de
l’école,
ce
qui
a conduit
à l’évacuation
des
enfants
en
soirée.
Ils
ont
été
rapatriés
à la
mairie
où
ils
ont
également
été
accueillis
le lendemain.
Mme
BONNAUD
demande
si les
bâtiments
communaux
ne
pourraient
pas
être
équipés
de
batardeaux.
M.
JALLAÏTS
indique
qu’effectivement,
la priorité
doit
être
donnée
à l’équipement
des
populations,
la CDA
et l’agence
de
l’Eau
pourraient
être
à initiative
d’une
proposition
d’acquisition
de
matériels
par
exemple.
M.
SICAUD
indique
que
les
travaux
sur
le pont
cadre
de
la cantine
ont
été
très
efficaces
sur
cette
crue.
C’est
le
pont
sur
le chemin
de
Bughée
qui
lui,
n’a
pas
fourni.
Un
curage
devrait
être
nécessaire.
Une
réunion
sera
programmée
avec
le SYMBA,
le département
et le
service
pluvial
de
la CDA
en
début
d’année
pour
relancer
les
réflexions
sur
les
aménagements
à envisager.
M.
JALLAIS
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
un
courrier
reçu
de
l’agent
immobilier
en
charge
de
la vente
de
la maison
CHAINAUD.
Le
futur
acquéreur
avec
qui
nous
avons
signé
un
compromis
demande
qu’un
effort
soit
fait
sur
le prix
compte
tenu
de
la modification
de
projet
qu’engendre
l’inondation
du
sous-sol.
Le
conseil
municipal
est
favorable
pour
baisser
le prix
de
2 500
€. La
délibération
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
conseil
de
janvier.
M.
MARCHAND
rebondit
sur
le sujet
et demande
si le
bâtiment
du
musée
ne
pourrait
pas
être
vendu
également.
Nous
allons
attendre
de
voir
ce
qui
se
passe
avec
les
aménagements
de
la digue
dans
la vallée.
- Chauffage
de
la salle
des
fêtes
: M.
SICAUD
a contacté
une
autre
personne
qui
avait
une
entreprise
qui
fabriquait
le type
de
pièce
qu’il
faut
changer.
- Mme
BONNAUD
a assisté
à la
réunion
sur
la méthanisation
organisée
à Chaniers.
Peu
de
personnes
avaient
fait
le déplacement.
Pour
que
ce
procédé
soit
intéressant,
les
agriculteurs
devraient
s’associer
car
pour
être
viable,
il faut
fournir
10
000
tonnes
de
matières.
Mme
BONNAUD
suggère
que
Îles
réunions
de
présentation
soient
proposées
en
mairie,
elles
attireraient
plus
de
participants.
- M.
ARNAUD
relate
l’atelier
PLUI
du
20
décembre
dernier
qui
portait
sur
l’élaboration
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
avec
comme
sujet
de
réflexion
: « le
cadre
de
vie
du
territoire
saintais
est
résolument
fondé
sur
la nature
et la
ruralité
aux
portes
de
la ville
de
Saintes.
Dès
lors,
comment
tirer
parti
de
ces
ressources,
assurer
le développement
urbaïn
sans
les
menacer,
et comment
garantir
leur
pérennité
à
heure
du
changement
climatique
? ».
Il rappelle
que
le PLUI
s’élaborant
à l’échelle
du
territoire
de
la CDA,
il
va
falloir
composer
mais
sans
s’effacer.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le 30
janvier
et sera
plus
spécifiquement
basée
sur
« Relever
le défi
de
poursuivre
le développement
des
capacités
d’accueil
du
territoire
tout
en
respectant
la trajectoire
nationale
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
».
- MM.
SICAUD
et MARCHAND
ont
assisté
aux
réunions
sur
la «
police
pluricommunale
». Il
apparaît
que
le
dispositif
est
très
complexe
à mettre
en
place,
Fontcouverte
s’est
retiré
du
projet.
Au
vu
des
coûts
de
fonctionnement
et de
la complexité
de
mise
en
œuvre,
le conseil
municipal
préfère
se
retirer
du
projet
à ce
stade.
- Mme
DUBOIS
informe
que
le village
d’enfants
de
Fontcouverte
a commencé
à fonctionner.
Les
communes
aux
alentours
seront
surement
sollicitées
le moment
venu
pour
scolariser
certains
enfants.
- Réception
d’une
demande
de
travaux
pour
le chemin
de
la Grange
pour
enfouir
le réseau
électrique,
Mme
DUBOIS
demande
la possibilité
de
profiter
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
des
nouveaux
lotissements
pour
enfouir
le réseau
électrique
du
chemin
de
la Grange.
- Selon
de
dernier
recensement
de
l’INSEE,
la Chapelle
des
Pots
compte
1003
habitants.
- Un
point
est
demandé
sur
l’heure
civique
car
il est
proposé
de
signer
une
convention.
M.
LECUYER,
en
charge
du
dossier
demande
du
soutien
pour
la réalisation
de
cette
mission,
M.
RICHARDEAU
se
propose,
ainsi
les
2 noms
apparaîtront
dans
la convention
proposée
à la
signature.
- M.
RICHARDEAU
communique
les
résultats
du
Téléthon
2023,
petite
année
en
raison
d’une
mauvaise
météo
; la
somme
de
394,50
€ sera
versée
à l’AFM
Téléthon.
- Suite
à la
distribution
des
colis
pour
les
anciens,
il est
envisagé
de
faire
un
travail
de
refonte
des
secteurs,
ainsi
une
réunion
sera
organisée
(date
à prévoir
de
préférence
un
lundi
après-midi)
avec
une
partie
des
référents
de
secteurs
(Zone
1 Geneviève,
Zone
2 Sabine
et
Christian,
Zone
3 Pascale
et
Catherine,
Zone
4 Patrice,
Zone
5
Eric,
Zone
6 Vincent
et Jean-Louis).
- Dates
des
prochains
conseils
municipaux
: 25
janvier,
29
février,
28
mars,
25
avril,
23
mai,
20
juin,
18
juillet. PAGE
3/4
AR Prefecture
017-211700893-20240125-25012401-DE Reçu le 07/02/2024
21-12-2023/004
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Liste
des
délibérations
:
- 22122301
- Approbation
du
PV
de
la précédente
réunion
La
secrétaire
de
séance
PAGE
4
/ 4
AR Prefecture
017-211700893-20240125-25012401-DE Reçu le 07/02/2024