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Déliberation - 2024 04 Deliberation
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Deliberation)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
27/03/2024
Date de publication :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/04/2024
Aférents | Lsconts | Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix neuf heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 13 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément
à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du
conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES,
Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoît GINESTE, Josiane
GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints,
Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie
GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-
Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absents : Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL,
Procurations : Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
Vincent Pourcel à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Secrétaire de Séance : Denis GUIRAUD.
Le compte-rendu de la réunion du 18/03/2024 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour:
1. Vote des taux d'imposition
2. Vote du budget communal
4. Vote du budget du Lotissement le Furbidou
Questions diverses.
3. Vote du budget assainissement
Vote des taux d'imposition
POUR CONTRE ABSTENTION
0 0
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité directe locale votés par délibération du 11/04/2023 :
Libellé Taux Communaux
Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.17
Taxe Foncière/Prop. Non-Bâties 64.04 %
Taxe d'Habitation/Résidences secondaires 5.92 %
Elle précise que la réforme débutée en 2018 de la taxe d'habitation a pris fin en 2022. Depuis 2023, pour ce qui est de la taxe d'habitation, seule est maintenue celle sur les résidences secondaires.
ll est proposé d'appliquer une augmentation de 2 % sur les taux d'imposition 2023 avec application de la majoration maximale sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires comme indiqué ci- dessous pour 2024 :
Libellé Taux actuels Taux proposés
Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.17 % 29.75 %
Taxe Foncière/Prop. Non-Bâties (TFPNB) 64.04 % 65.31 %
Taxe d'Habitation (TH) 5.92 % 6.55 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'augmentation des taux indiqué ci- dessus pour l'exercice 2024.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du A5 04 {ezo£2tb
sous le n° 012-211201363-20220412-DE Vote du budget communal
POUR CONTRE ABSTENTION 15 () 0
Madame le Maire présente le budget 2024 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
FONCTIONNEMENT 790 568.54 € 711 715.53 € Report (002) 78 853.01 €
Total Fonctionnement 790 568.54 € 790 568.54 €
INVESTISSEMENT 1 147 030.52 € 1 215 905.27 €
Restes à réaliser 179 610.87 € 54 067.61 €
Report (001) 56 668.51 €
Total Investissement 1 326 641.39 € 1 326 641.39 €
TOTAL SECTIONS 2 117 209.93 € 2 117 209.93 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 790 568.54 €
La section d'investissement s'équilibre à
Le budget de la commune s’équilibre à
Rss rs as 1 326 641.39 €
ln. 2 117 209.93 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
Vote du budget assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2024 de l'assainissement qui présente un déficit de 548.86 € en fonctionnement et qui nécessite un virement exceptionnel du budget communal pour l’équilibrer. Le budget 2024 s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
EXPLOITATION 23 419.00 € 23 967.86 € Report (002) 548.86 €
Total Fonctionnement 23 967.86 € 23 967.86 €
INVESTISSEMENT 58 843.81 € 10 971.00 € Restes à réaliser
Report (001) 47 87281€
Total Investissement 58 843.81 € 58 843.81 €
TOTAL SECTIONS 82 811.67 € 82 811.67 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 23 967.86 €
La section d'investissement s'équilibre à 58 843.81 €
Le budget de l'Assainissement s'équilibre à 82 811.67 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
Vote du budget du Lotissement le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 ()
Madame le Maire présente le budget 2024 du Lotissement Le Furbidou. Il est indiqué qu’en raison des ventes réalisées ou à venir il sera possible de reverser l'excédent au Budget Principal de la commune. Le budget Lotissement Le Furbidou s'établit de la manière suivante : DEPENSES 2024 RECETTES 2024
FONCTIONNEMENT 224 742.48 € 202 785.61 € Report (002) 21 956.87 €
Total Fonctionnement 224 742.48 € 224 742.48 €
INVESTISSEMENT 203 942.00 € 200 257.34 € Restes à réaliser
Report (001) 3 684.66 €
Total investissement 203 942.00 € 203 942.00 €
TOTAL SECTIONS 428 684.48 € 428 684.48 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 224 742.48 €
La section d'investissement s’équilibre à 203 942.00 €
Le budget du lotissement Le Furbidou s'équilibre à 428 684.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
QUESTIONS DIVERSES
Commémoration du 08 mai 1945 : elle aura lieu le 8/05 à 11H00 à Maleville.
Assainissement non Collectif : Suite à la réunion du SMBV2A du 15/03/2024 ayant pour objet « Baignade dans la rivière Aveyron au Gourgassier », tous les propriétaires d’un dispositif d'Assainissement non collectif situés en amont du site de baignade ont été invités à participer à cette réunion ayant pour but de présenter les aides exceptionnelles attribuées pour la réhabilitation de ces assainissements. La commune est concernée par les logements locatifs du Mauron (ancien
presbytère). L'aide peut atteindre 4 000 €.
Chemins ruraux : Une demande a été faite pour la modification d'emprise d'un chemin rural longeant la parcelle F 436. Le conseil donne un accord de principe et sera soumise à la prochaine réunion.
La séance a été levée à 21 Heures 05 minutes.
Liste des délibérations adoptées :
Numéro Objet
01 Vote des taux d'imposition
02 Vote du Budget de la Commune
03 Vote du Budget de l'Assainissement
04 Vote du Budget du Lotissement Le Furbidou
Le cecreteair
Denis Go RAUN .
w
\ Le Maire,
| Fabienne SALES
//
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devamtTé Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr