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Déliberation - 2024 02 04 Carrefour Rebouysses TPN
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 04 Carrefour Rebouysses TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 14 1
Date de la convocation :
12/02/2024
2024-02-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/02/2024
L'an deux mille vingt et quatre, le dix neuf février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERMI, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent(es) excusé(es) : Marie-Elisabeth PONS.
Secrétaire de Séance :Marguerite DIEUDé.
Procuration de Mme Marie-Elisabeth PONS à Fabienne SALESSES
Aménagement carrefour Rebouysses : projet de convention avec Avevron Ingénierie
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame Le Maire, informe l'assemblée qu'elle a sollicité l'Agence départementale Aveyron Ingénierie (Assistant à la Maîtrise d'ouvrage) afin d'étudier la sécurisation des carrefours entre la RD 1 et la voie communale menant à Rebouysses et celui de la RD 1 et la voie communale du Pouget.
Plusieurs propositions d'
correspondantes.
Rebouysses
aménagements ont été faites avec les acquisitions foncières
Proposition 1 : Position du carrefour identique à l'existant.
Conservation du principe de la chicane avec :
- Les 5 derniers mètres avant le carrefour sont perpendiculaires a l'axe de la RD 1 avec une pente d'environ 3%, permettant aux véhicules d'être mieux positionnes pour l'insertion.
- Augmentation des rayons du trace.
- Pente moyenne sur la partie de la voie communale aménagée de l'ordre de 14% (Equivalent à l'existant).
Dnneeeneeennnneneseeeeeneseeeeeeeeeeeneenenneeneeeeneeseeeeeeeeeeeeeeenneeennne 24 500,00 €
Proposition 2 : Déplacement de la position du carrefour et modification du trace Suppression du principe de la chicane :
- Distance perpendiculaire a l'axe de la RD1 plus longue avec pente d'environ 3% sur les 5 derniers mètres,
- Rayons de jonctions avec la RD 1 qui facilitent et améliorent les girations (pour rentrer et sortir) sur la voie communale.
- Pente moyenne sur la
rapport a l'existant.
partie de la voie communale aménager de l’ordre de 16% (+2% par
Dansssssseeeeneenneeseeeeeeenneeeseeeeeennneeseeeeeneneseeeeeeeeeneeseeeenee 26 800,00 €
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …… Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240219-202402_04-DE
Reçu le 20/02/2024 Pour la réalisation de ces aménagements, il est nécessaire d'acquérir du terrain aux riverains, à savoir :
- Si proposition n°1:
: 350 m2 (dont 150 m2 en régularisation) sur la parcelle N°A693 dont le propriétaire est : Indivision famille THEMINES
* 170 m2 sur la parcelle A695 dont le propriétaire est M. GINESTE Jean-Luc (Voie communale actuelle)
- Si proposition n°2 :
- 80 m2 sur la parcelle N°A854 dont le propriétaire est : M. GINESTE Claude ‘170 m2 sur la parcelle A695 dont le propriétaire est M. GINESTE Jean-Luc (Voie communale actuelle)
Le Pouget
Aménagement proposé
Afin d'améliorer la visibilité des véhicules venant de Villefranche, nous proposons de décaler le carrefour d'environ 25m vers Lanuéjouls tout en gardant des rayons de jonction avec la RD1 confortable pour les engins agricoles ou poids lourds. Pour prendre l'information, la décision et traverser la chaussée, l'usager a besoin d'un temps minimum de 6 secondes.
Avec un véhicule qui arrive à 90Km/h et une visibilité de 140 m, on a un temps total d'insertion de 5.60 secondes.
Avec cet aménagement, la distance de visibilité passe à 165 m soit un temps total de d'insertion de 6,60 secondes.
Coût HT... iii 41 000,00 €
Acquisition foncière
Pour la réalisation de ces aménagements, il est nécessaire d'acquérir environ 500 m2 de terrain sur la parcelle N° K880 dont le propriétaire est : M. MAZARS Pierre. Si ce dernier le souhaite, une rétrocession (avec modelage de l’ancienne voie communale) sur la parcelle N° K883 est possible.
La prestation d'Aveyron Ingénierie consiste à :
- L'élaboration d'un projet définitif des aménagements (étude géométrique, avant métré, estimation),
- l'élaboration du dossier de consultation des entreprises,
- l'assistance du maître d'ouvrage dans l’analyse des offres
- l'assistance du maître d'ouvrage dans la désignations d’un coordonnateur SPS - la direction de l'exécution des travaux et le suivi technique et financier du chantier de construction des abords,
- les opérations préalables à la réception,
- l'assistance au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement. - Le contenu de cette prestation ne comprend pas
- Les prestations de topographie, d'implantation et de coordination SPS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De donner pouvoir à Mme le Maire pour signer la convention avec Aveyron Ingénierie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr