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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 01 Vote taux TPN)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 2
Date de la convocation :
27/03/2024
2024-04-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/04/2024
L'an deux mille vingt et quatre, le huit avril, à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance : Denis GUIRAUD.
Procurations : Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
Vincent Pourcel à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Vote des taux d'imposition
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité directe locale votés par délibération du 11/04/2023 :
Libellé Taux Communaux
Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.17 %
Taxe Foncière/Prop. Non-Bâties 64.04 %
Taxe d'Habitation/Résidences secondaires 5.92 %
Elle précise que la réforme débutée en 2018 de la taxe d'habitation a pris fin en 2022. Depuis 2023, seule est maintenue la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Madame le Maire propose d'appliquer une augmentation de 2 % sur les taux d'imposition 2023 avec application de la majoration maximale sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires comme indiqué ci-dessous pour 2024 :
Libellé Taux actuels Taux proposés
Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.17 % 29.75
Taxe Foncière/Prop. Non-Bâties (TFPNB) 64.04 % 65.31 %
Taxe d'Habitation (TH) 5.92 % 6.55 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'augmentation des taux indiqué ci- dessus pour l'exercice 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ffibunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ….............. Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240408-202404_01-DE
Reçu le 15/04/2024