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Déliberation - 2024 18
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S L O7
ID : 007-210700720-20240527-2024 18-DE
N° 2024/18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
LIBERTÉ — ÉGALITE - FRATERNITE
Département : ARDÉÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX:
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 27 mai 2024
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 27 mai 2024 à 19h30 sous la présidence
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX. +
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CORBILLON Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. FLECHON Vincent Mme NURY Cassandra
M. HERNANDEZ Guy Mme VALLIER France
M. LEVEBVRE Jacques
M. MATHIAN Christian
M. THÉRY J acques
M. VOLLE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane Mme CROS Christelle a donné procuration à M. CROS Samuel
Absente non excusée
Mme SAUVEBELLE Sarah
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 02-27/05/2024
ATION = EANCE
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024.
Il met au vote l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été adressé le 21 mai, conjointement à la convocation du présent Conseil Municipal.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur LEFEBVRE Jacques) : |
> Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date
du 28 mars 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 007-210700720-20240527-2024_18-DE