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Déliberation - 2024 04
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
N° 2024/04 Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20240219-2024 04-BF S' LOST
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du Iundi 19 février 2024
Par suite d’une convocation en date du 13 février 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de C'OUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 19 février 2024 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CROS Christelle
M. AUBERT Michel Mme CORBILLON Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. MATHIAN Christian Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à Mme SAUVEBELLE Sarah M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
M. HERNANDEZ Guy a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04 -19/02/2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2023 —- MS7
Monsieur Le Maire, donne la parole à Madame CROS Christelle, Adjointe aux finances et Présidente de la séance pour le vote du Compte Administratif 2023.
Madame CROS Christelle, Adjointe aux finances, présente les dépenses et recettes effectués sur l’année 2023 ainsi que l’état des restes à payer.
Madame CROS Christelle donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi :
Résultats exercice Fonctionnement Investissement Ensemble
2023 Dépenses Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes
Opérations de 1 034 352,31 | 1 406 541,59] 427 123,88 | 576 443,28 | 1 461 476,19 | 1 982 984,87
l’exercice
Solde 2023 + 372 189,28 + 149 319,40 + 521 508,68
Résultats reportés N-1 + 479 344,68 - 246 100,11 + 233 244,57
Solde total + 851 533,96 - 96 780,71 +754 753,25
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Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 007-210700720-20240219-2024_04-BF
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O7
ID : 007-210700720-20240219-2024 _04-BF
N° 2024/04 (suite)
Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, quitte la salle avant la mise en délibération du Compte Administratif et ne prend donc pas part au vote.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, 4 abstentions (Madame SAUVEBELLE Sarah, Monsieur DEDIDIER Sylvain, Monsieur HERNANDEZ Guy et Monsieur LEFEBVRE Jacques), 0 voix contre :
> Vote le Compte Administratif 2023 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christelle CROS, Christine GIGON,
Présidente de séance Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 007-210700720-20240219-2024_04-BF