Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 013
Déliberation - 2024 21
Déliberation - 2024 22
Déliberation - 2024 06
Déliberation - 2024 02
Déliberation - 2024 04
Déliberation - 2024 26
Déliberation - 2024 08
Déliberation - 2024 18
Déliberation - 2024 11
Déliberation - 2024 13
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S!° L 0
Publié le
N°2024/13 ID : 007-210700720-20240328-2024_13-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
___ Département : ARDÈCHE - Arrondissement _: PRIVAS - Commune : COUX EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | :
EE
[Nombre de conseillers en exercice : 19 | Séance du jeudi 28 mars 2024 Rs nl
une convocation en date du 22 mars 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la di 28 mars 2024 à 19h30 sous la présidence
Par suite d°
commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le jeu
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
___ Etaient présents : _
| M. ALLIER Jérôme L Mme CROS Christelle ne
| M. AUBERT Michel _.. ‘ Mme CORBILLON Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. HERNANDEZ Guy .... Mme SAUVEBELLE Sarah
M. MATHIAN Christian Mme VALLIER France
M. THÉRY Jacques
M. VOLLE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
M. LEFEBVRE Jacques a donné procuration à M. DEDIDIER Sylvain
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance. CL
Monsieur JEANNE Jean-Pierre, donne la parole à Madame CROS Christelle, Adjointe aux Finances, pour la présentation du budget primitif 2024.
Madame CROS Christelle remet aux élus et donne lecture de la note de présentation imposée par la Loi NOTRE, qui simplifie la présentation et retrace les informations du budget primitif dont la maquette a été adressée à chaque élu conjointement à la convocation du présent conseil municipal. Cette note de présentation est jointe à la présente délibération.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 1 615 817,45€.
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 613 912.,17€. Elle comprend les dépenses de remboursement du capital de la dette, les études, fonds de concours et différents travaux. Ces travaux seraient financés par des subventions, des fonds propres et par un emprunt d’un montant de 150 000€.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 $? L D .
N°2024/13 (suite) Publié le
ID : 007-210700720-20240328-2024_13-BF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 0 abstention et 3 voix contre (Monsieur Sylvain DEDIDIER, Monsieur Guy HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE)
> Approuve le Budget Primitif au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
> Vote le budget primitif 2024 tel que présenté et joint à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
LI —
2/2