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Déliberation - 2025 026 Fixation nombre sieges EPCI
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 Fixation nombre sieges EPCI)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 26 juin 2025
-------------
Délibération n° 2025-026
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Absente :
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 20 juin 2025
Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de Valenciennes Métropole,
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués Page 2 sur 4
conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• À défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à 81 (+ 22 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Valenciennes Métropole un accord local, fixant à 91 (+ 18 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
COMMUNES POPULATIONS SIEGES TITULAIRES SIEGES SUPPLEANTS
ANZIN 13417 6
ARTRES 1073 1 1
AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1
AULNOY LEZ VALENCIENNES 7125 3
BEUVRAGES 6791 3
BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5
CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4
CRESPIN 4541 2
CURGIES 1351 1 1
ESTREUX 945 1 1
FAMARS 2459 1 1
FRESNES SUR ESCAUT 7473 3
HERGNIES 4471 2
MAING 3970 2
MARLY 11980 5
MONCHAUX SUR ECAILLON 583 1 1
ODOMEZ 936 1 1
ONNAING 8567 4
PETITE FORET 5058 2
PRESEAU 2083 1 1
PROUVY 2202 1 1
QUAROUBLE 3141 2
QUERENAING 863 1 1 Page 3 sur 4
QUIEVRECHAIN 6078 3
ROMBIES ET MARCHIPONT 745 1 1
ROUVIGNIES 658 1 1
SAINT AYBERT 331 1 1
SAINT SAULVE 11121 5
SAULTAIN 2526 1 1
SEBOURG 1972 1 1
THIVENCELLE 820 1 1
VALENCIENNES 42979 18
VERCHAIN MAUGRE 1103 1 1
VICQ 1472 1 1
VIEUX CONDE 10455 4
TOTAL 191885 91 18
Total des sièges répartis :
- 91 sièges titulaires
- 18 sièges suppléants (cf. article L5211-6 du CGCT)
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 26 voix pour,
- De fixer à 91 le nombre de sièges titulaires du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, répartis comme suit :
COMMUNES POPULATIONS MUNICIPALES (par ordre décroissant) SIEGES TITULAIRES SIEGES SUPPLEANTS*
VALENCIENNES 42979 18
ANZIN 13417 6
MARLY 11980 5
BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5
SAINT SAULVE 11121 5
VIEUX CONDE 10455 4
CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4
ONNAING 8567 4
FRESNES SUR ESCAUT 7473 3
AULNOY LEZ VALENCIENNES 7125 3
BEUVRAGES 6791 3
QUIEVRECHAIN 6078 3
PETITE FORET 5058 2
CRESPIN 4541 2
HERGNIES 4471 2
MAING 3970 2
QUAROUBLE 3141 2
SAULTAIN 2526 1 1
FAMARS 2459 1 1
PROUVY 2202 1 1
PRESEAU 2083 1 1
SEBOURG 1972 1 1 Page 4 sur 4
AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1
VICQ 1472 1 1
CURGIES 1351 1 1
VERCHAIN MAUGRE 1103 1 1
ARTRES 1073 1 1
ESTREUX 945 1 1
ODOMEZ 936 1 1
QUERENAING 863 1 1
THIVENCELLE 820 1 1
ROMBIES ET MARCHIPONT 745 1 1
ROUVIGNIES 658 1 1
MONCHAUX SUR ECAILLON 583 1 1
SAINT AYBERT 331 1 1
* selon article L5211-6 du CGCT
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 02/07/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 02/07/2025