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Arrêté - Arrete 24 002 Travaux 7 rue Cambresienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 002 Travaux 7 rue Cambresienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2024-002
S5
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 09/01/2024, par laquelle la société LAE Bâtiment représentée par M Stéphane LEQUETTE, demande lui soit résrevé l'emplacement de stationnement, face au 7 Rue Cambresienne du ler janvier au Oler mars 2024, dans le cadre des travaux rénovation intérieure. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : La société LAE Bâtiment représentée par M Stéphane LEQUETTE est autorisé, de 7h à 18h, à occuper l'emplacement de stationnement. Les barrières seront installées par l'entreprise pour permettre l’application des présentes dispositions, du ler janvier au Oler mars 2024, face au 7 Rue Cambresienne dans le cadre des travaux rénovation intérieure.
Article 2 : : La présente autorisation sera à toute époque révocable en tout ou partie, soit dans le cas où le permissionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile dans l'intérêt public.
Article 3 : En fin de journée, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
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Pour fe maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-002