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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - cc du 18 02 2026 deliberations 2026 041 a 2026 061
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 12h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - cc du 18 02 2026 deliberations 2026 041 a 2026 061)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
N°
DEL2026-041
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
KKREREE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de présents
; 50
KE
Nombre
d'exprimés
: 55
> 26/02/2026
KS
Date
de
convocation
: 11
février
2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2006041-DE Envoyé
en
aréfeciure
te
26/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents :
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DÜPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
{CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY/),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026041-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AUTORISATION.
DE:
RECOUVREMENT:
DES
:INTERETS
MORATOIRES
DUS
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
VU
e
la
loi
n°
2013-100
du
28
janvier
2013
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la législation
au
droit de
l'Union
européenne
en
matière
économique
et
financière,
notamment
l'article
39
;
Les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
un
délai
de
global
de
paiement
de
leurs
prestataires
et
fournisseurs
de
30
jours
maximum.
Ce
délai,
prévu
par
l'article
R2192-10
du
Code
de
la
commande
publique
se
répartit
entre
l’ordonnateur
(20
jours)
et
le
comptable
public
(10
jours),
ceci
impliquant
un
partage
des
responsabilités
entre
ces
acteurs
pour
le
règlement
des
fournisseurs.
Le
non-respect
de
ce
délai
de
paiement
implique
la
mise
en
place
d'intérêts
moratoires
prévus
par
l’article
R.2192-31
du
Code
de
la commande
publique
(soit
un
forfait
de
40
euros
auquel
s'ajoutent
des
intérêts
à
hauteur
du
taux
directeur
de
la
Banque
centrale
européenne
majoré
de
8
points
de
pourcentage). Ainsi,
les
intérêts
moratoires
dus
aux
fournisseurs
pour
non-respect
du
délai
global
de
paiement
sont
réglés
par
la
collectivité
qui
a
la
faculté
d'en
demander
le
remboursement
au
directeur
départemental
ou
régional
des
Finances
Publiques
lorsque
le
non-respect
du
délai
global
de
paiement
est
imputable
au
comptable
public.
L'action
récursoire
permettant
à
une
collectivité
territoriale
de
demander
le
remboursement
des
intérêts
moratoires
imputables
au
comptable
public
est
prévue
par
l'article
39
de
la
Loi
n°
2013-100
du
28
janvier
2013.
Cet
article
dispose
que
:
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
peuvent
être
remboursés
par
l'État
des
intérêts
moratoires
versés
en
raison
des
retards
imputables
au
comptable
public.
»
Cette
demande
de
remboursement
se
matérialise
par
l'émission
d'un
titre de
recette
pris
en
application
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
autorisant
le
recouvrement
des
intérêts
moratoires
accompagné
d'un
état
liquidatif
afin
de
constater
et
liquider
la
créance. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
Il est
donc
proposé
d'autoriser
le
recouvrement
auprès]
;5: 568200040874
20260218 DEL2026041-0E
moratoires
versés
par
la
Communauté
de
Communes
pour
non-
TESpECT
AU
délai
de
paiement
du
fait
du
comptable
public.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
les
actions
récursoires
visant
à
recouvrer
auprès
du
Comptable
Public
la
part
des
intérêts
moratoires
versés
par
la
Communauté
de
Communes
aux
fournisseurs
et
prestataires
pour
non-respect
du
délai
global
qui
lui
sont
imputables.
Fait
à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Président,
Daniel
PQ :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028041-DE N°
DEL2026-042
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
KR
Nombre
d’exprimés
: 55
KW
Date
de
convocation
: 11
février
2026
D
: 069-200040874-20260218-DEL2028042-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMÈRET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LEGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
.
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026042-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer,
ADHESION
A
LA.
CENTRALE
D'ACHAT.
RESEAU:
DES.
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(RESAH)
[Contexte :
Le
RESAH
est
un
groupement
d'intérêt
public
créé
en
2007
pour
appuyer
la
mutualisation
des
achats
hospitaliers
pour
la
région
Ile-de-France.
Depuis,
le
RESAH
a
ouvert
ses
marchés
à
l'ensemble
des
collectivités
et
leurs
établissements
qui
interviennent
dans
les
secteurs
sanitaire,
médico-social
et
social.
||
propose
à
ses
adhérents
l'accès
à
des
marchés
dans
de
nombreux
domaines,
et
notamment
dans
le
domaine
informatique.
L'accès
à son
offre
est
possible
pour
la
Communauté
de
Communes
dès
lors
qu'elle
exerce,
conformément
à
ses
statuts,
des
compétences
dans
le
domaine
social.
L
Adhésion
à
la
centrale
d'achat
RESAH
:
Le
montant
de
l'adhésion,
pour
les
EPCI,
est
de
600€
HT
par
an.
Elle
est
renouvelée
tacitement
chaque
année,
sauf
décision
de
non-renouvellement
formulée
avant
le
31
octobre.
La
Communauté
de
Communes
est ensuite
en
lien
direct
avec
les
prestataires
retenus
par
le
RESAH.
La
Communauté
de
Communes
a déjà
identifié
un
certain
nombre
de
marchés
susceptibles
de
lintéresser,
et
notamment
celui
relatif
aux
solutions
d'impression
et
de
numérisation
pour
lesquelles
une
optimisation
financière
est
possible
par
rapport
aux
contrats
existants.
Cet
accord
cadre,
détenu
par
la société
Ricoh,
va
permettre
à la Communauté
de
Communes
d'optimiser
les
coûts
liés
aux
photocopieurs.
Pour
un
montant
annuel
inférieur
à
celui
actuellement
supporté,
la
Communauté
de
Communes
va
pouvoir :
e
Généraliser
la
mise
à
disposition
de
copieurs
dans
l'ensemble
des
crèches,
+
Effectuer
une
montée
en
gamme
des
copieurs
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le’26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unalLi2:069-200040574
20260218 DEL2026042 DE
—
Approuve
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
le
RESAH,
—
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion,
—
_Impute
les
dépenses
de
fonctionnement
en
résultant,
soit
600€
HT,
sur
le
budget
principal,
exercice
2026
et
suivants.
Fait
à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Présjdent,
Daniel :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028042-DE N°
DEL2026-043
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
18 FÉVRIER 2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
:
&
Nombre
d’exprimés
: 55
ss
Date
de
convocation
: 11
février
2026
ID : 088-200040574-20260218-DEL2028049-DE Envoyé
en
préfeciure
te
26/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniet
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
{LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY/),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026043-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article L.2124-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
TRANSFERT
DE
MOA
RELATIVE
AUX
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET.
DE
CLIMATISATION:
POUR
L'AMENAGEMENT.
D'UN:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET.
D'UNE
CRECHE
—
COMMUNE
DE
MARCILLY
D'AZERGUES Vu
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
LL
Contexte :
La
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
s'est
portée
acquéreur
d'un
plateau
à
aménager
situé
83
rue
de
la
mairie
pour,
d'une
part,
l'accueil
périscolaire
et,
d'autre
part,
une
crèche
de
12
places.
Ces
espaces
nécessitent
des
aménagements
qui
seront
réalisées
par
la
commune
s'agissant
du
périscolaire
et
par
la
Communauté
de
Communes
s'agissant
de
la
crèche.
Toutefois,
bien
que
séparés,
ces
locaux
disposeront
d'installations
communes,
notamment
l'installation
de
chauffage
et
climatisation. IL
Contenu
de
la
Convention
:
L'installation
du
système
de
chauffage
relève
donc
simultanément
de
ia
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
coordination
des
interventions,
il
a
été
convenu,
conformément
aux
dispositions
de
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
que
cette
opération
serait
réalisée
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
en
l'occurrence
la
Communauté
de
Communes
qui
agira
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
unique.
La
signature
d'une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
et
la
Communauté
de
Communes
est
donc
nécessaire
pour
confier
à
la
commune
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
concernant
l'installation
du
système
de
chauffage.
Le
coût
prévisionnel
total
estimé
des
travaux
est de
65
000€
HT
ainsi
répartis
:
+
Exercice
de
la compétence
de
la commune
: 20
000
€
HT
°
Exercice
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
:
45
000€
HT
La
participation
définitive
de
la
commune
est
calculée
à
partir
du
montant
réel
toutes
taxes
comprises
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unal
12:
068200040574
20260218
DEL2026043
DE
—
Approuve
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
par
la
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
à
la
Communauté
de
Communes
pour
l'installation
des
systèmes
de
chauffage
et
de
climatisation
des
locaux
situés
83
rue
de
la
mairie
sur
la
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES,
—
Approuve
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
signer
avec
la
commune,
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
Fait à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secré alre de
Séance,
1) WT
BARIOST. Î
AJacqu IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-202:
:
26/02/2026 60218-DEL2026043-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026043-DE
PIERRES REES communauté de communes
BEAUORRE
CMOU _ PAC_Marcilly d’Azergues
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
pour la réalisation des travaux et études préalables à leur
réalisation pour l’installation de chauffage du bâtiment situé
105 rue des Ecoliers sur la commune de Marcilly d’Azergues
Article L 2422-12 CCP Envoyé en préfecture Le 26/02/2126
Reçu er préfecture le 26/02/2028 sen ae
Publié le 28/02/2026 KR
1) : 069-200040574-20280918-DEL2026043-DE
LS
CMOU _ PAC_Marcilly d’Azergues
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) dont le siège est situé 1277 route des
Crêtes 69480 Anse, représentée par son président en exercice Monsieur Daniel Pomeret, dûment habilité par
la délibération du conseil communautaire n°______________ en date du _______________________
Ci-après dénommée « La CCBPD » ou « Maître d’ouvrage unique »
d’une part,
ET :
La Commune de MARCILLY D’AZERGUES dont le siège est situé __________________________, représentée par
son maire en exercice ________________________________ dûment habilité(e) par la délibération du conseil
municipal n°______________ en date du_________________
Ci-après dénommée « La Commune »
d’autre part.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
CONTEXTE DU PROJET
La commune s’est porté acquéreur d‘un plateau à aménager pour d’une part l’accueil périscolaire et d’autre
part, une crèche de 12 places. Ces espaces nécessitent des aménagements qui seront réalisées par la
commune s’agissant du périscolaire et par la Communauté de Communes s’agissant de la crèche. Toutefois,
bien que séparés, ces locaux disposeront d’installations communes, notamment l’installation de chauffage et
climatisation.
L’installation du système de chauffage relève donc simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d’ouvrages soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée :
- la Communauté de Communes pour le système de chauffage correspondant à la crèche ;
- la Commune pour le même système de chauffage permettant de chauffer l’espace dédié à l’accueil
périscolaire.
Afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux
dispositions de L.2422-12 du code de la commande publique, que cette opération serait réalisée par un seul
maître d’ouvrage, en l’occurrence la Communauté de Communes qui agira en tat que maitre d’ouvrage unique.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1. OBJET Envoyé en préfecture Le 26/02/2126
Reçu er préfecture le 26/02/9026 sans .
mnnei. Aainninnnn LS
CMOU _ PAC_Marcilly d’Azergues
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage unique
pour l’installation d’une pompe à chaleur air/air dans les locaux situés 83 rue de la mairie sur la commune de
Marcilly d’Azergues.
Article 2. DESIGNATION DU MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE DE L’OPERATION
La maîtrise d’ouvrage unique de l’opération est confiée, à titre gratuit, à la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées.
Article 3. EXERCICE DES COMPETENCES ET DES RESPONSABILITES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE
La désignation de la Communauté de communes comme maître d’ouvrage unique de l’opération s’entend
comme un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage de la commune.
À ce titre, la Communauté de Communes exerce toutes les attributions attachées à la qualité de maître
d’ouvrage de l’opération définies aux articles L.2421-1 et suivant du code de la commande publique.
Elle effectuera ainsi tous les actes nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage unique désigné par la présente convention sera, vis-à-vis de la Commune, seul responsable
de la bonne exécution de la mission confiée par la présente pendant toute la durée de celle-ci.
Article 4. DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par toutes les parties, laquelle ne pourra
intervenir qu’une fois que les délibérations l’ayant approuvée seront devenues exécutoires.
Elle expirera après achèvement de la mission dans les conditions prévues à l’article 12 ci-après et perception
du solde de la participation financière de la commune.
Chacune des parties peut à tout moment demander à résilier la présente convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage. Les frais éventuels découlant de ces résiliations seront pris en charge à hauteur de 50% par chacune
des parties.
Article 5. MISSION DU MAÎTRE D’OUVRAGE UNIQUE
La Communauté de Communes engagera les consultations nécessaires en vue du choix des bureaux d’études
et des entreprises de travaux.
Le maître d’ouvrage unique pourra décider seul des adaptations et modifications mineures n’ayant pas
d’incidence sur l’enveloppe financière. Le maître d’ouvrage unique en informera la Commune par tous moyens.
Toutes modifications en cours d’opération ayant un impact financier sera subordonnée à un accord écrit
préalable de la Commune. Celle-ci disposera d’un délai de 30 jours après réception du rapport contenant les Envoyé en préfecture Le 26/02/2126
Reçu er préfecture le 26/02/9026 sans .
mnnei. Aainninnnn LS
CMOU _ PAC_Marcilly d’Azergues
évolutions envisagées pour donner son accord. À défaut de décision contraire et expresse dans ce délai, la
Commune sera réputée avoir accepté la modification.
Article 6. PASSATION ET SUIVI DES MARCHES
Les études et travaux feront l’objet de marchés passés par la Communauté de Communes agissant en qualité
de maître d’ouvrage unique et des attributions qui lui sont rattachées.
Elle organisera, dans le respect du code de la commande publique, l’ensemble des opérations de sélection des
cocontractants nécessaires à la réalisation des études, signera et notifiera les marchés, les transmettra au
contrôle de légalité si besoin est, suivra leur exécution administrative, technique et financière.
Le maître d’ouvrage unique adressera à la Commune la copie de l’ensemble des pièces du ou des marché(s)
conclus.
Article 7. COUT DE L’OPERATION
L’enveloppe financière affectée aux études et travaux objets de la présente a été estimée à 65 000 € HT.
En vertu de l’enveloppe financière prévisionnelle définie et arrêté par chacune des parties signataires, la
répartition du coût de l’opération est la suivante :
- 20 000€ HT pour la commune
- 45 000 € HT pour la Communauté de Communes.
La participation définitive de la Commune sera calculée sur le montant réel TTC des travails réalisés pour son
compte.
Article 8. ASSOCIATION DE LA COMMUNE AU COURS DES DIFFÉRENTES PHASES DE L’OPÉRATION
8.1. Comité Technique
Un groupe technique composé de représentants désignés du maitre d’ouvrage unique et de la Commune sera constitué dès le démarrage des études.
Le groupe se réunira autant de fois que nécessaire sur convocation du maître d’ouvrage unique, à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties afin de se prononcer sur toute questions techniques intéressant l’opération.
8.2. Avis sur les études
La Communauté de Communes associe la Commune aux études préalables et de conception. Elle sollicitera
l’avis de la Commune sur les dossiers d’avant-projet et sur les cahiers des charges techniques relatifs aux
consultations des entreprises.
8.3. Suivi de l’opération Envoyé en préfecture Le 26/02/2126
Reçu er préfecture le 26/02/2028 sms FREE
Publié le 25/02/2026 KR
DEN ANA PSANINAN A ARE A DECO PIN NS DROIT PRÉNOM AN A CE NT
CMOU _ PAC_Marcilly d’Azergues
Le maître d’ouvrage unique est tenu d’apporter à la Commune une information régulière sur l’avancement des
études et travaux par tous moyens en privilégiant le courriel.
La Commune désignera au sein de ses services un interlocuteur dédié qui sera associé à l’élaboration du projet
et au suivi des travaux. Ce dernier assurera une diffusion de l’information à l’ensemble des services techniques,
administratifs et juridiques concernés par l’opération.
8.4. Accès au chantier
La Commune désignera un ou des référents techniques chargés de suivre la réalisation du chantier auprès du
maitre d’ouvrage unique. Ces personnes seront autorisées sur leur demande à accéder au chantier. Elles
pourront formuler leurs observations au maitre d’ouvrage unique qui les relayera à l’équipe d’ingénierie ou aux
entreprises.
Article 9. LITIGES LIES A L’EXECUTION DES TRAVAUX
En accord avec la Commune, la Communauté de Communes aura la charge du règlement des litiges avec les
entreprises chargées de l’exécution des travaux jusqu’à la remise des ouvrages après la levée des réserves.
Le maître d’ouvrage unique informera la Commune des litiges existants.
Dans l’hypothèse où la procédure de passation ou l’exécution des marchés conclus au titre de la présente
convention feraient l’objet de contentieux, le maître d’ouvrage unique se chargera de toutes les démarches
nécessaires au suivi de ceux-ci.
Les frais relatifs au contentieux et résultant d’une éventuelle condamnation seront répartis dans les mêmes
conditions que celles décrites à l’article 7, soit à hauteur de 31% pour la commune et de 69% pour la CCBPD.
Article 10. RECEPTION DES TRAVAUX
L’ensemble des opérations liées à la réception est diligenté à l’initiative du maître d’ouvrage unique.
La Commune sera associée aux opérations préalables à la réception des ouvrages. Les procès-verbaux lui
seront soumis pour avis. Les observations qu’elle aura éventuellement formulées seront prises en compte par
la Communauté de Communes pour décider de réceptionner avec ou sans réserve.
Article 11. REMISE DES OUVRAGES
Une copie de l’ensemble des documents composant le dossier des ouvrages exécutés sera remise à la Commune.
Article 12. ACHEVEMENT DE LA MISSION
La mission du maître d’ouvrage unique s’achève après la réception sans réserve de travaux. Envoyé en préfecture Le 26/02/2126
Reçu er préfecture le 26/02/2028 sen ae
Publié le 28/02/2026 KR
1) : 069-200040574-20280918-DEL2026043-DE
LS
CMOU _ PAC_Marcilly d’Azergues
Article 13. CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- début des travaux : mi- juin 2026
- fin des travaux : novembre 2026.
Ce planning pourra évoluer selon la date de mise à disposition effective des locaux au profit de la Communauté
de Communes et de ses prestataires pour permettre la réalisation des travaux.
Article 14. CLAUSE DE RENCONTRE
Les parties conviennent de se rencontrer aux fins de réexaminer les conditions de la présente convention sur
simple demande de l’une des parties.
Au terme de cette rencontre et de l'examen des conditions de la convention, un avenant à la présente
convention pourra être adopté.
Article 15. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Le maître d’ouvrage unique s’acquittera du paiement des sommes dues au titre du/des marchés conclus.
La Commune remboursera le maître d’ouvrage unique selon la clef de répartition définie à l’article 7de la présente convention.
Le maître d’ouvrage unique fera appel de ce remboursement au terme des travaux, après réception de ceux-ci.
Article 16. LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal
Administratif de LYON.
A Anse, le
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées La commune de Marcilly d’Azergues
Le Président Le Maire
Daniel POMERET Frederic BLANCHON N°
DEL2026-044
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2028
Nombre
de
présents
:50
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2026
LR
Po
.
.
À
Nombre
d’exprimés
: 55
|
Publié
le 28/02/2026
KK
Date
de
convocation
: 11
février
2026
D
:069-200040574-20260218-DEL2026044-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THELZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paut
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026044-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
:GROUPEMENT
DE
:COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
‘ET
LA:
LIVRAISON
:DE‘REPAS
DANS
LES
ECOLES
ET
L'ALSH
DE
LOZANNE
L
Contexte:
Les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
ont,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
besoin
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas,
s'agissant
:
°
de
la
restauration
scolaire
(écoles
maternelle
et élémentaire)
;
.
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
La
commune
de
LOZANNE
va
renouveler
le
marché
de
restauration
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2026.
Afin
de
faire
des
économies
d'échelle
en
regroupant
les
achats
et
de
mutualiser
la procédure
de
passation
des
marchés,
la commune
de
LOZANNE
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
au
sens
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Il.
Groupement
de
commande
:
Les
parties
conviennent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
dans
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la commune
pour
la
période
2026-2030.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
dans
son
acte
constitutif,
la convention
de
groupement
de
commandes.
La
volonté
d'adhésion
de
chaque
collectivité
s'exprime
par
la
signature
de
cette
convention.
Le
groupement
est
constitué
dès
que
la
convention
est
signée
et
rendue
exécutoire
pour
toutes
les
parties,
et
prendra
fin
à
l'issue
de
l'exécution
complète
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
attaché
au
groupement.
IH.
Conditions
et
modalités
du
groupement
de
commandes :
Conformément
à
la
convention,
le
groupement
de
commandes
est
constitué
en
vue
de
la
passation,
de
la
signature
et
de
l'exécution
de
l’accord-cadre
à Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
bons
de
commande
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
|'ubiie 26212026
et
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commuriP
:069-200040874
20260218
DEL2026044
DE
à août
2030.
Les
parties
conviennent
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Les
membres
de
la
convention
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
préparer
le
dossier
de
consultation
et
procéder
à
la
passation
du
contrat.
Chaque
membre
est
chargé
de
l'exécution
de
l'accord
en
émettant
les
bons
de
commandes
propres
à
ses
besoins
et
en
réglant
les
factures
correspondantes. Le
coordonnateur
prend
en
charge
l'intégralité
des
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement,
aux
mesures
de
publicité
ainsi
qu'à
l'exécution
de
ses
missions. Le
coordonnateur
ne
recevra
aucune
rémunération
pour
l'accomplissement
de
ses
missions
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
LOZANNE
en
vue
de
la
passation
de
l’accord-cadre
pour
la
fourniture
des
repas
des
écoles
et
de
l'ALSH
de
LOZANNE,
—
Approuve
le
rôle
de
coordonnateur
confié
à
la
Communauté
de
Communes,
—
Approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
signer
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
Fait à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Présitlent,
“Jacques
PARIOST.
Daniel
POMERET. :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028044-DE
| | | | Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
BEAUJ < LAIS
Du 04 ghz 02
PIERRES DORE communauté de communes
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DANS LES ECOLES ET LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LOZANNE
Entre les soussignés :
La commune de Lozanne, représentée par son maire en exercice, Monsieur Christian GALLET, dûment habilité par délibération n°_______________ du conseil municipal en date du 27 février 2026,
Ci-après dénommée la Commune
d’une part,
ET :
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées dont le siège est situé 1277 route des Crêtes 69480 Anse, représentée par son président en exercice Monsieur Daniel POMERET autorisé par la délibération n°________________ du Conseil Communautaire en date du 18 février 2026,
Ci-après dénommée la Communauté de Communes ou la CCBPD
D’autre part, Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans sas
Fubtié te 26/02/2026 RSS
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026044-DE
Convention groupement commande – MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE REPAS LOZANNE 2/5
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La commune de Lozanne et la CCBPD ont chacune en ce qui les concerne, besoin de recourir à un prestataire pour la fourniture et la livraison de repas, s’agissant :
1/ de la restauration scolaire (école maternelle et élémentaire) ;
2/ de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Afin de faire des économies d’échelle en regroupant les achats et de mutualiser la procédure de passation des marchés, la commune de Lozanne et la CCBPD souhaitent constituer un groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP).
Les parties conviennent de constituer un groupement de commandes pour lequel les dispositions suivantes sont arrêtées.
CECI EXPOSE LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes (ci-après désigné le groupement) entre les personnes morales sus désignées, en vue de la passation du marché suivant : - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas dans les écoles et le centre de loisirs sans hébergement de Lozanne pour la période de septembre 2026 à août 2030.
La présente convention définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
ARTICLE 2 – MEMBRES DU GROUPEMENT
Les membres du groupement sont la commune de Lozanne et la CCBPD. Chaque membre est représenté par la personne habilitée à signer la présente convention.
ARTICLE 3 – NATURE DES BESOINS
Le groupement, constitué par le présent acte constitutif, vise à répondre aux besoins des membres dans le domaine suivant :
Fourniture et livraison de repas s’agissant :
1/ De la restauration scolaire (école maternelle et élémentaire) ;
2/ De l’accueil de loisirs sans hébergement.
La formalisation de ce besoin prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande dont le volume et le nombre de lot éventuel ne sont pas encore déterminés.
ARTICLE 4 – DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué dès que la convention est signée et rendue exécutoire pour toutes les parties.
Il est constitué en vue de la passation, de la signature et de l’exécution du contrat qui sera conclu pour satisfaire le besoin exprimé à l’article 3.
La convention s’achèvera à l’issue de l’exécution complète de ce contrat. Il est précisé que l’accord-cadre aura une durée prévisionnelle de 4 ans.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DU GROUPEMENT
5.1 Adhésion au groupement
L’adhésion au groupement de commandes se fait par signature de la présente convention conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables à chacun des membres.
5.2 Retrait du groupement
Le retrait du groupement n’est possible que tant que la procédure de consultation pour l’accord-cadre susvisé n’est pas commencée. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
_# DE
Convention groupement commande – MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE REPAS LOZANNE 3/5
Tout retrait doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au coordonnateur du groupement.
ARTICLE 6 – COORDONNATEUR ET SIEGE DU GROUPEMENT
Les parties conviennent de désigner la Communauté de Communes, comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant ainsi la qualité d'acheteur public au sens des articles L1210-1 et L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le siège administratif du groupement est fixé au siège de la CCBPD.
ARTICLE 7 – MISSIONS DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Le coordonnateur se voit confier le mandat pour les missions suivantes, dans le respect des règles de la commande publique :
• Préparation de la consultation :
- Le coordonnateur est chargé de recueillir les besoins exprimés par chaque membre du groupement, de définir la stratégie d’achat, y compris le choix du mode de consultation, et d’élaborer les cahiers des charges communs et le dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins préalablement définis.
Le coordonnateur s’engage à recueillir l’avis du représentant de l’autre membre du groupement sur le dossier de consultation des entreprises avant l’envoi de l’avis de marché. Le coordonnateur est compétent pour prendre toute décision à intervenir avant la notification des marchés, y compris la déclaration sans suite.
• La passation du marché :
Le coordonnateur est chargé :
- De la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence et de passation du marché jusqu’à la désignation du titulaire : procéder aux formalités de publicité adéquates, mener le cas échéant toutes les négociations, se charger de l’organisation et du fonctionnement de la commission d’appel d’offres du groupement (ou commission de marchés à procédure adaptée), aviser les candidats non retenus du rejet de leur offre ;
- De notifier le marché au nom et pour le compte des membres du groupement, après avoir procédé à la transmission au contrôle de légalité ; Chaque membre du groupement signe son acte d’engagement ;
- De transmettre à chaque membre du groupement une copie du marché notifié ; - Gérer les formalités postérieures à l’attribution du marché : avis d’attribution, rapport de présentation prévu à l’article R.2184-1 du CCP, publication des données essentielles ; - De gérer le précontentieux, le contentieux et éventuellement le règlement amiable des litiges relatifs à la passation du marché. A ce titre, le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur.
• L’exécution du marché :
Le coordonnateur demeure seul compétent pour reconduire le cas échéant l’accord-cadre.
Il procède à la résiliation du marché ou sa non reconduction s’il y a lieu, pour l’ensemble des membres.
En dehors de ces dispositions, chaque membre du groupement reste compétent pour exécuter le marché concernant la partie qui le concerne.
ARTICLE 8 – MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
La commune transmettra à Communauté de Communes toutes les informations nécessaires à l’élaboration du dossier de consultation.
Chacune des parties s’assure de la bonne exécution de l'accord-cadre portant sur l’intégralité de ses besoins conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique et l'article 7 de la présente convention.
Chaque membre du groupement est chargé de suivre l’exécution opérationnelle de l’accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu’il a préalablement exprimés ; et notamment d’émettre les bons de commandes, payer les factures afférentes et gérer les éventuels litiges liés à la facturation et relevant de sa responsabilité.
L’application des pénalités financières éventuelles sera faite par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans sas
Pubiié te 26/02/2026 en
DE
Convention groupement commande – MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE REPAS LOZANNE 4/5
En cas de difficultés rencontrées en cours d'exécution, le membre est invité à en informer le coordonnateur du groupement, notamment si ces difficultés sont de nature à envisager le cas échéant une non reconduction de l'accord-cadre.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
La commission chargée du choix de l’attributaire est gérée par le coordinateur du groupement. Sa composition pourra être mixte (composée de représentants de chaque membre du groupement).
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par avenant qui devra être approuvé dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres l’a approuvée et transmise au contrôle de légalité.
Dans le cas où un membre du groupement constaterait une évolution de ses besoins tels que décrits à l’article 3 de la présente convention, il en informera immédiatement le coordonnateur (par mail ou par courrier).
Cette évolution sera actée par le coordonnateur, sans qu’il soit besoin d’un avenant à la présente convention.
Par ailleurs, le coordonnateur examinera les conséquences sur le ou les marchés passés en application de la présente convention. Si nécessaire, il conclura le ou les avenants aux marchés utiles pour intégrer ces modifications de besoins.
Le membre du groupement concerné assumera seul la charge financière éventuelle consécutive à cette modification.
Il est toutefois précisé que cette évolution ne doit pas entraîner de modifications substantielles du contrat qui aurait été conclu et sera subordonnée au respect des règles de la commande publique.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le coordonnateur prend en charge l’intégralité des frais liés au fonctionnement du groupement ainsi qu’à l'exécution de ses missions telles que mentionnées à l'article 7 de la présente convention.
Les parties conviennent que le coordonnateur prend à sa charge les frais liés à la procédure de passation (publicité légale).
En dehors de ce défraiement, le coordonnateur ne recevra aucune rémunération pour l’accomplissement de ses missions dans le cadre du groupement de commandes.
S’agissant de l’exécution du marché, chaque membre du groupement règlera auprès des prestataires choisis les factures qui lui incombent
ARTICLE 12 – CAPACITE A ESTER EN JUSTICE
Pour les litiges relatifs à la passation de l’accord-cadre objet de la présente convention, le représentant du coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Concernant les litiges relatifs à l’exécution du (des) accord(s)-cadre(s) objet de la présente convention, ceux- ci relèvent individuellement de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DU GROUPEMENT
La dissolution ne peut intervenir avant le terme de l'accord-cadre attaché au groupement.
ARTICLE 14 – DOMICILIATION
Pour l’exécution des présentes, chacune des parties fait élection en son domicile respectif.
ARTICLE 15 – LITIGES
En cas de difficultés lors de l’exécution de la présente convention, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable. Envové en oréfeciure le 26/02/2626
sou en créfecture ls 26/02/2062 nes Reçu en préfecture le 26/03/2626 sa
à
DE
Convention groupement commande – MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE REPAS LOZANNE 5/5
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ne trouvant pas de solution amiable ressort du Tribunal administratif de Lyon.
Fait en deux exemplaires,
A Lozanne, le A Anse, le
Le Maire, Le Président,
Christian GALLET Daniel POMERET N°
DEL2026-045
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 11
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TÉYSSIER,
FRONTENAS
:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paui
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D’AZERGUES})
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
SCHEMA
D'ACCUEIL
DES
ENTREPRISES
(SAE)
Pour
rappel,
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d'étude,
de
création,
d'aménagement,
d'extension,
de
gestion
des
zones
d'activité
économique
(ZAE)
au
nombre
de
26
à ce jour.
La
Communauté
de
Communes
a
réalisé
l'inventaire
des
ZAE
du
territoire
en
2023,
conformément
à
la
réglementation
de
la
loi
ZAN,
et
a
initié
une
démarche
de
Schéma
d'Accueil
des
Entreprises,
outil
d’aide
à la décision
pour
fixer
les
orientations
du
développement
économique
en
matière
de
foncier
notamment.
Le
Schéma
d'Accueil
des
Entreprises
a
été
réalisé
par
l'agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise
avec
l'appui
du
service
économique. Les
objectifs
de
ce
document
sont
les
suivants :
e
Adapter
l'offre
d'accueil
des
entreprises,
e
Améliorer
la
qualité
des
sites
existants,
e
Identifier
le
potentiel
de
densification,
et
notamment
les
projets
de
requalification
des
sites
existants,
e _
Établir
un
programme
de
l'offre
économique
en
fonction
de
la
loi
ZAN
et de
la programmation
du
SCOT,
e
Définir
de
potentielles
filières
à développer
sur
le territoire.
Le
Schéma
d'Accueil
est
couplé
à
un
portrait
du
territoire
et
à
un
diagnostic
aboutissant
à
une
analyse
fine
du
dynamisme
économique
et
à
une
mise
en
exergue
des
forces
et
faiblesses.
Il
permet
de
proposer
un
plan
pour
les
années
à venir
dans
le cadre
de
la
loi ZAN
et des
orientations
du
SCOT.
Une
classification
des
ZAËE
existantes
va
permettre
d'engager
la
réalisation
d’un
plan
d'actions
sur
ces
thématiques.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le Schéma
d'Accueil
des
Entreprises
(SAE),
—
Autorise
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
ce
document.
Fait
à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
_Jacque
/PARIOST.
Daniel
POMERET. + n) 2 , | :
"ou, 48
A 0 a ‘ : 4 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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4 ‘ ne Publié le 26/02/2026 4 è A ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE Lu . ie
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:
Le LU
:
BEAUJR LAIS
communauté de communes
(14 AUS
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Stratégie d’accueil
économique Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 SR
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
_ — ee = =. -e = __— = _- “sn. e
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s - _ - _ es - = —]_—
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= ee s - =
= -
Filière / emplois / positionnement
ZAE
Requalification / densification
Lignes PPI / RH / Réglementaire
Des dynamiques de marché
économique et immobilier
Constats urbains et fonciers au
sein des ZAE
Des ambitions territoriales
Un SAE en synthèse
Les 3 piliers du diagnostic du SAE, une analyse et la compréhension :
Les cibles économiques
Le développement urbain et
foncier
Les moyens
... Pour arbitrer 3 axes structurants pour l’accueil des entreprises :
SAE – CCBPD 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SCOT BEAUJOLAIS 2045
Ton Re Re TN TESTÉ LI
+= Version arrêtée en Comité Syndical du 20 juin 2024
.... Document
CRC d’Orientations et
.1 d'objectifs
D. 2 Ji
Syndicat mixte du
EAUJOLAIS
Contexte
Les objectifs du SCoT en
cours de révision
SAE – CCBPD 3
Un contexte législatif
national
Loi Climat et Résilience
- ZAN
La Stratégie de
développement
économique de la CC
Beaujolais Pierres
Dorées - 2017
Une SAE qui a pris en compte plusieurs enjeux
Freiner l’artificialisation des
sols et encourager et faciliter
le recyclage du foncier
économique
Le foncier en extension
comme ressource rare…
Un enjeu d’optimisation des
ressources foncières
économiques Une stratégie à adapter au
contexte 2025 et à décliner
territorialement Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069 PAANANEZA 9N9ENT1S-DEL2026045-DE
Synthèse du calendrier et de la méthode
Phase 1
Etat des lieux et mise à jour du diagnostic
existant
Phase 2
Elaboration, rédaction du Schéma d’Accueil des Entreprises et proposition d’un programme d’actions pour la mise en place d’une stratégie foncière et immobilière d’accueil des entreprises
• Diagnostic des dynamiques de
marché : socio-économique,
immobilières, foncières
• Ambition économique
• Constats et enjeux fonciers
• Diagnostic qualité urbaine des ZAE :
critères
• Synthèse des constats / enjeux
Elaboration de scénarios de
développement
• Développement programmatique
• Trajectoires foncières
• Développement urbain
Schémas et cartes de synthèse
Plan d’actions rédigé : fiche action
• Développement
programmatique
• Trajectoires foncières
• Développement urbain
Lancement COTECH 1 Séance de travail potentiels fonciers et critères ZAE
COTECH 3
COPIL
Janvier – mars Avril – mai / juillet juillet – octobre
COTECH 2
COPIL 2 COPIL 3
SAE – CCBPD 4 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 5
Dynamiques,
spécificités et
enjeux
économiques Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
7 DEL2026045-DE
me —
Constats et enjeux économiques
Un indice de concentration d’emploi faible comparativement aux autres EPCI du Scot Beaujolais
CC Beaujolais
Pierres Dorées
13 829 emplois
totaux
17%
de l’emploi du Scot
Beaujolais
53
emplois pour 100
actifs occupés
CC Saône
Beaujolais
16 116 emplois
totaux
19%
de l’emploi du Scot
Beaujolais
76
emplois pour 100
actifs occupés
CA de l’Ouest
rhodanien
18 725 emplois
totaux
23%
de l’emploi du Scot
Beaujolais
90
emplois pour 100
actifs occupés
CA Villefranche
Beaujolais Saône
32 751 emplois
totaux
41%
de l’emploi du Scot
Beaujolais
112
emplois pour 100
actifs occupés
84 emplois pour 100 actifs occupés en moyenne dans le Scot Beaujolais
6 SAE – CCBPD Source : Insee
Un enjeu de développement d’activités et d’emplois par une offre d’accueil attractive pour un meilleur équilibre logement/emploi et proposer aux actifs du territoire une offre d’emploi en proximité Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
17% 21% 22% D 22% pe 0
27%
sx 11%
= EL = =_— = e
# Industrie, énergie, environnement 20% 24% 22% 17% ° 21%
m BTP 37%
m Commerce de gros et automobile 14% 10% 10%
æ Commerce de détail ” à € 23%
10% 6% 12% 11% 11% 8% 7% 11% 8% o # Transports - logistique
# Services aux entreprises, finance, immobilier
æ Services aux particuliers
Constats et enjeux économiques
7
Un territoire productif dynamique
CC Beaujolais Pierres
Dorées Scot Beaujolais Aire métropolitaine
8 740 emplois
salariés privés*
16%
du Scot Beaujolais
1/3 de l’emploi
dans l’industrie et
la construction
11 740 emplois salariés
privés
22%
du Scot Beaujolais
24 780 emplois salariés
privés
45%
du Scot Beaujolais
9 320 emplois salariés
privés
17%
du Scot Beaujolais
CC Saône Beaujolais CA de l’Ouest rhodanien CA Villefranche Beaujolais Saône
CC Beaujolais
Pierres Dorées
7 SAE – CCBPD Source : Urssaf
* Hors interim Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
TT — er 110
108 Aire métropolitaine
(ASE ne
BETETE OS
= D —=--.- 106
SCOT BEAUJOLAIS
104
100
96
2019 2020 2021 2022 2023 2024
112
110
Aire métropolitaine
_ e _ e 108
CAVillefranche
106 Beauiolais Saône
SCOT BEAUJOLAIS
104
102
100
98
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Constats et enjeux économiques
8 SAE – CCBPD
CC Beaujolais
Pierres Dorées
Un territoire productif dynamique
8
Evolution de l’emploi salarié privé 2019-2024 - Urssaf
Evolution de l’emploi salarié privé 2019-2024 - Urssaf
sans la construction de réseaux électriques et de télécommunications (Eiffage) et le commerce de détail de produits surgelés (Place du marché/Toupargel)
-1% / +9%*
-109 emplois /
+737 emplois*
entre 2019 et 2024
*Sans la construction de réseaux
électriques et télécommunications et le
commerce de détail de produits
surgelés
Chute des effectifs d’Eiffage telecom,
Liquidation judiciaire Place du
marché/Toupargel
Services aux entreprises,
commerce de gros et
industrie
ont tiré la croissance d’emplois
depuis 2019
Source : Urssaf Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
00040574-20260218-DEL2026045-DE
& 23 ,
3 Plasturgie et
3 Construction autres matériaux — “
8
3 sc Le 2 - _ _ Lu E Activités récréatives
ÿ etculturelles Machineset Commerce de le \
= équipements gros nl , z x
automoblie TT 8 Commerce : k
# : de détail
® Social- « L , : ou \
4 Equipements
2 électriques
TD 4 +
D
ë 13
11 Hébergement - Bois-papier-imprimerie SC D
| | restauration
| | Autres services sclentifi
0.9 Textile-natitement-cuir Autres services
Autres industries | Services ï Enseignement intellectuels
Services adm, Trans
ét de soutien PRE
05 Santé humaine Finance-assurance
| de Services ,
£ informatiques =
03 | x _ 4 — x
650 600 | - 100 - 50 +50 + 100 +150 +200
s Industrie, énergie,
—— environnement Evolution de l'emploi en5 ans _ | 7 SN BTP
/ \ ms Commercæ de gros et Ti ‘
| 1300 | automobile
: sm Commerce de détail emplois | = - -. =
\ / a Transports - logistique
nn a Services auxentreprises,
finance, immobilier
= Services aux particuliers
Constats et enjeux économiques
9
Construction et industries du bois
• Eiffage telecom (Ambérieux),
• Ets Pierre Giraud (Civrieux), Groupe Firalp-
Sobeca (Anse, Lachassagne)…
• Hekipia (Chessy), Charpentes Jacqueton (Val
d’Oingt)
Plasturgie et autres matériaux
• Emballage : Selig France (Chazay),
Nossam/EPC (Lozanne),
• Joints et pièces techniques : Axil (Civrieux),
Creat/groupe Techné (Pommiers)
• Equipements de protection : Honeywell
(Lozanne),
• Autres matériaux : Lafarge ciments (Châtillon)
Equipements industriels
• Mécanique : MGA technologies (Civrieux), Ets
Morgnieux (Anse), H+valves/groupe Techné
(Pommiers), Sic marking (Pommiers), Combes
(Frontenas), Duc hélices (Frontenas)
• Electrique : Lacroix (Les Chères)
Services intellectuels
• Groupe Firalp-Resonance (Pommiers-
Lachassagne), Sera (Chasselay)
Commerce de gros
• Techné (Morancé), Herta (Lozanne), siège
social du groupe MDA (Lozanne)…
Industries agro-alimentaires
• Cosmediet biotechnie (Anse), Vignerons des
pierres dorées (Saint-Vérand), Oedoria
(Theizé)…
Source : Urssaf
Un territoire robuste, s’appuyant sur une diversité de filières et de secteurs économiques
9 SAE – CCBPD
Volume d’emploi des secteurs d’activité en 2024, évolution en 5 ans et spécificité par rapport au Carré métropolitain
La taille des bulles est proportionnelle à l’emploi, les
activités avec peu d’emplois et/ou une faible spécificité ne
sont pas représentées.
L’indice de spécificité est le rapport entre le poids
relatif de l’activité dans la CTM et le même poids relatif
dans le Carré métropolitain. Supérieur à 1, l’activité est
surreprésentée, inférieur à 1 elle est sous-représentée. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
Saint-Jean-des-Vignes De sn
= 33 emplois
… Re Chazay-d'Azergues
M "pme 579 emplois œ eme os cote net turcs vente mn 53 CORP TETE CIE
4-20260218-DEL2026045-DE
Constats et enjeux économiques
42%
de l’emploi dans le
Sud-Est du territoire
31%
de l’emploi dans le
Nord-Est
Un maillage des établissements et des emplois autour de deux axes majeurs : axes A6, D338 et D385
10 SAE – CCBPD Source : URSSAF
Répartition de l’emploi salarié privé par commune et par secteur d’activité au 31.12.24
Une polarisation des emplois sur les
communes proches des grands axes
de communication (A6, A89, RD306,
RD385) et de la métropole lyonnaise :
Anse, Pommiers, Ambérieux, Civrieux-
d’Azergues, Lozanne, Chazay-
d’Azergues…
Néanmoins, un réel maillage des sites
d’activités et des emplois sur
l’ensemble du territoire : Châtillon,
Chessy, Val d’Oingt, Porte des Pierres
Dorées… Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
4-20260218-DEL2026045-DE
| Lycée .
+ Notre-Dame \
\ C Beauola
Te \ . Ï4 L ? 7
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. on) ,
P ° L . . _
Adapei 69 2 — 5 ®
+ . 6 . . _ _ _
D 7e AUS « Cofimune *àc) L'abri, + ASE Chazsy Commune Val d'Oingt 7% | Le
Groupe ACPPA FE on à
Fond. \
Acolea-SLEA )
Hekpis
ee
Secteur d'activité Tranche d'effectif
M mésstrie. environnement o 139salariés Collège Ltarge Re
err GES & Weil Cments e e
#
= = c< | O
jommerce de gros et automobile ‘ T À gl
M Commerce de détail O 209199 sorts Résidence Les Herta ’ \ ransports Blanc
BR Transports - logistique 200salariéset plus | COÏINES dorées d |
=
=
Honeywell , | Sertces mn entreprises, finance, Protective Clothing MGA technologies Etab. Giraud
Services ai
Constats et enjeux économiques
Un maillage des établissements et des emplois autour de deux axes majeurs : axes A6, D338 et D385
Une localisation des
établissements et des
emplois structurés par
les grands axes de
communication
Des emplois localisés en
ZAE et en centre-bourg
Des grands comptes
répartis, de manière
équilibrée, qui maillent
le territoire et sont des
moteurs potentiels pour
le développement des
pôles économiques
majeures
11 SAE – CCBPD Source : Sirene
Cartographie des établissements réfecture le 26/02/2026
_ ecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
=
mm
_—. = = _ e e-
Synthèse de l’ambition, des constats et des enjeux
Des savoir-faire industriels
historiques… à l’industrie du
futur
Beaujolais Pierres Dorées, un
territoire d’industrie
Filières locales et circuits
courts…
Beaujolais Pierres Dorées, au
plus près de la ressource
12
Accompagner dans leur développement et leurs transitions… Ancrer, renforcer, valoriser…
• Une priorité au développement endogène des entreprises : créer des emplois de proximité en cohérence avec la
croissance démographique
• Développer les filières stratégiques et accompagner les grands comptes, PME et artisans du territoire
• Rendre lisible les spécificités économiques par une approche de marketing territorial
• S’appuyer sur les grands comptes et les PME pour initier des démarches de requalification de sites d’activités et de
marketing territorial
• Développer le ratio emplois / actifs
• Mailler le développement économique et foncier sur l’ensemble du territoire
Objectifs de développement territorial :
Objectifs économiques - des objectifs déclinés dans le SAE et dans d’autres documents stratégiques CCBPD
Des services aux entreprises qui accompagnent ces transitions Ingénierie, études techniques, conseil, activités de sièges sociaux, services numériques…
Réseaux électriques,
numériques et éclairage public
Beaujolais Pierres Dorées, au
cœur des enjeux de la ville
intelligente et durable réfecture le 26/02/2026
. - ecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Ci
IV ON
Technologies
EEaméraL ie LA TRANSFORMATION DE MÉTAUX SOUS TOUTES SES FORMES
(HATIM
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The ma
Mathelin Apprêts Teintures
S
SCA GERARD PERRIER INDUSTRIE
SIC VS
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A+
COMBES
INDUSTRIE
Honeyvwell {mofinel
VERNE SK CLET
TT
sels
Techné GR OUPE
Creéat
AL LASTURGIE
NOSSAM
No
17
KL
A)
(LACROIX
=) EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
des
D) de DORÉES
oœedoria gnerons depuis 1
Biotechnie
nr
Hekipia
a XS, CHARPENTES TINYHOUSE es charpentiers d'aujourd'hui JACQUETON Er,
J x
LU LASSAUSAIE
VAW LE BORDELAN w Port de plaisance w Pôle d'activités w Pôle loisi
& =
SALMAYAZAR
Synthèse de l’ambition, des constats et des enjeux
Des savoir-faire industriels
historiques… à l’industrie du futur
Beaujolais Pierres Dorées, un
territoire d’industrie
Filières locales et circuits
courts…
Beaujolais Pierres Dorées, au
plus près de la ressource
13
Accompagner dans leur développement et leurs transitions… Ancrer, renforcer, valoriser…
Des services aux entreprises qui accompagnent ces transitions Ingénierie, études techniques, conseil, activités de sièges sociaux, services numériques…
Equipements industriels :
mécanique, électrique,
métallurgie
Réseaux
électriques,
numériques et
éclairage public
Beaujolais Pierres
Dorées, au cœur
des enjeux de la
ville intelligente
et durable
Plasturgie
Textile-Habillement
Filière viticole et
industries agro-
alimentaires
Filière bois et
écoconstruction
Tourisme Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 14
Offre d’accueil
des entreprises :
Dynamiques de marché
et synthèse du
diagnostic foncier Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 ET
Publié le 26/02/2026
10040574-20260218-DEL2026045-DE
hs.
CEE)
I
LEGENDE
C2 Projets structurants à aménager
de manière exemplaire (Rang 1}
’ROJET) o | 5 { 7 #
Maillage des principales ZAE à conforter : +
€) Principales ZAE > 5 ha (Rang 2)
© Principales ZAE entre 2 et 5 ha (Rang 3)
M Principales ZAE à densifier
Hi Principales créations / extensions s PL
dl Principales friches et espaces LL En L Pi F CAVES D à renouveler CO 25 on EEE) Où On nm
CCSB RE PS TOTAL SCoT
Offre d’accueil des entreprises
15
Des orientations foncières économiques développées par le SCoT
Source : SMB
Carte des principaux sites d’activités économiques hiérarchisés et qualifiés
Un territoire maillé :
• Par des zones de rang 2 sur le front A6 /
D306
• Des zones de rang 2 également sur l’axe
D338
• Des zones de rang 3 à l’ouest
Enveloppe d’extension 2021 – 2045 : 41 ha
dédiés à l'économie
Hors Bordelan : 14 ha
SAE – CCBPD L'offre d'accueil économique de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Secteur de Marché
DU Nord-Est Niveau 1 L ]
SudEt |
Centre
Quest
Hiérarchie des ZAE
We? /\ | o } i
Niveau3 © | © Gare voyageurs |
ed
Î
À
À
X 4 Neuville- UE es … sur-Saône ur. ju Le N
V4
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Offre d’accueil des entreprises
16
3 niveaux de zones
• Nombre d’emplois
• Superficie
• Potentiel de
développement
4 secteurs de
marché
• Nord-Est
• Sud-Est/Basse Vallée de
l’Azergues
• Centre/RD338
• Ouest/Haute Vallée
d’Azergues
311 ha de foncier
économique
26 ZAE
communautaires
SAE – CCBPD Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Vocation principale des sites d'activités de la CC Beaujolais Pierres Dorées 1 Vocation principale: BR mixte productive et tertiaire
Industrie, BTP commerce de gros
Productive
Artisanale (production, BTP)
€? Pôle commercial
Neuville
sur-Saüne
€ o1€
15
Hiérarchie des ZAE
$ Quest Niveau © Ê Gare voyageurs | a
Offre d’accueil des entreprises
17 SAE – CCBPD Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
) : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Offre d’accueil des entreprises
Friche / foncier dégradé
Foncier vacant Foncier densifiable Foncier non
économique
Foncier sous-utilisé
ou dégradé mais
contraint (risques)
Potentiels fonciers en optimisation : un 1er travail d’observation
Espace urbain n’ayant pas
retrouvé d’usage pérenne
(hors friche agricole non
bâtie)
Espace à priori dégradé
(visuellement)
Foncier densifiable
En remembrement /
division parcellaire
Foncier non économique
en ZAE
Exemple : habitation
Secteur contraint mais
sous-exploité
Exemple : foncier urbanisé /
consommé sur secteur PPRI
Foncier densifiable –
extension d’une
entreprise
Environ 17 ha
optimisables
SAE – CCBPD 18 CA Villefranche |
Beaujolais Saône 4
SAINTE PAULE PORTE DES
PIERRES DOREES À
Beyuueu
CHARNAY
Pret tes Fobes
” à ST JEAN
DES viGNEs
À 26 ZAE communautaires a... RON
à Zones d'activités en projet
E Hôtel d'entreprises
À 26 ZAE communautaires
À Zones d'activités en projet
a Hôtel d'entreprises
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
FN
I
Offre d’accueil des entreprises
Anse - ZAC Bordelan
14 ha
Theizé - Zone Maupas
10 ha
Ph1 : 5,6 ha + ph2 : 4 ha
Etude impacts enviro.
(négo en cours)
Les Chères – Zone de la
Babette
10 ha (?) – étude 4 saisons
Porte des Pierres
Dorées – ZAE Champs
de Cruy
1,9 ha viabilisé, -
village d’entreprises
LT ?
MT
Morancé – Les Haies
1 ha en cours d’extension
Pommiers / Anse -
Viadorée
4 ha, Secteurs à l’étude / en
suspens(CDAC / CNAC)
Frontenas
1,5 en Projet (CCI)
Lozanne - Les Près Secs
0,5 ha
CT
Anse – La Buissonière 2
1 ha
Létra
0,4 ha Parc des
Verchères réhab.
Marcilly – les Iles Est
1,5 ha
Val d’Oingt
0,7 ha
Civrieux d’Azergues –
Lozanne – Les Prés Secs
2,75 ha
1.4 – Engager le développement des fonciers en extension programmés et étudier de nouvelles opportunités foncières
Secteur Nord-Ouest
Secteur Centre
Secteur Nord-Est
Secteur Sud-Est
SAE – CCBPD Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Sr x
Offre d’accueil des entreprises
• 58 % des emplois
• Un secteur avec une forte dynamique économique, notamment industrielle et artisanale
• 2 secteurs stratégiques...
• Babette : optimisation de l'existant et développement
en extension (9 ha)
• Prés Secs / Pontet / Cerisiers : développement en
optimisation (2,75 ha)
• Des extensions à long terme : Les Iles (Marcilly-d'Azergues)
SAE – CCBPD 20
• 27 % des emplois
• Un secteur avec une forte dynamique économique, notamment industrielle, artisanale et tertiaire
• Des secteurs optimisables / requalifiables : Saint Romain (proximité gare)
• Un secteur d’extension structurant : développement Bordelan (14 ha)
• 2 secteurs d’optimisation structurants :
• Viadorée actuellement bloqué (programmation
commerce) : 4 ha
• La Buissonière 2
• Des projets d’extensions et des enjeux d’optimisation sur deux secteurs structurants… à développer :
• Babette : optimisation /extension / développement
urbain (accessibilité, aménagement…)
• Prés Secs / Pontet / Cerisiers : connexion gares,
optimisation, liaison entre les sous-secteurs
• Enjeux de travailler aux arbitrages et au phasage des extensions long terme : Les Iles (Marcilly d'Azergues)
Basse Vallée d'Azergues /Secteur Sud-Est Constats Enjeux
• Enjeu de requalification et d’optimisation des ZAE existantes : Saint Romain (proximité gare)
• Travailler sur la programmation de l’extension principale : développement Bordelan
• Optimiser l’existant, notamment sur Viadorée : envisager un changement de développement programmatique vers des activités autres que commerciales (ex productive)
• Poursuivre le développement du parcours résidentiel pour des TPE / PME artisanale ou tertiaire (proximité gare) : la Buissonière 2
Secteur Nord-Est Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Offre d’accueil des entreprises
SAE – CCBPD 21
Constats Enjeux
• 6% des emplois
• Un secteur qui rayonne au-delà de son secteur de
marché, des emplois artisanaux et tertiaires
• Des secteurs en cours d’extension (phasage,
programmation) : Champ de Cruy (en cours de
commercialisation, Maupas – étude en cours →
sécuriser la phase 1, Frontenas – CCI
• 10% des emplois
• Peu de ZAE structurante sur le secteur : beaucoup de
petites zones diffuses et privées
• Pas de programmation envisagée en extension et peu
de potentiel en optimisation
• Des besoins relativement moins conséquents, ciblés
sur de l’artisanat et de la petite industrie
• Un objectif du SCoT de développer les activités le long
de la D385
Enjeu de poursuivre le développement des zones en
extension (phasage, programmation) :
• Champ de Cruy (en cours de
commercialisation)
• Maupas – étude en cours → sécuriser la phase 1
– 10 ha
• Frontenas – CCI – 1,5 ha
RD338 / Secteur Centre
Au regard des localisations et contraintes, quel secteur
structurant à développer ?
Deux secteurs structurants : Les Plaines et ZAC de la gare
de Legny → 2 ZAE structurantes (rang 3), mentionnées
dans le Scot dans la Haute Vallée de l’Azergues
Haute Vallée d'Azergues / Secteur Ouest Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EM
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE è
l HE h Requalification
Optimisation - Densification
Enjeux pour le développement de l'offre d'accueil de la CC Beaujolais Pierres Dorées
f | Ë | e Extension
1 HA HENA
Secteur de Marché Hiérarchie des ZAE
Nord-Est Niveau 1 | | en Dee is TN
Sud-Est ‘rss EE Centre Niveau 2 /\
j Quest Niveau © Ê Gare voyageurs | o rai dot |
o D ® M
Offre d’accueil des entreprises Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
Perspectives de développement de l'offre d'accueil de la CC Beaujolais Pierres Dorées: Enjeux de:
Potentiels d'extension
11 ituhé. |
1 MP
After
Secteur de Marché | |Hiérarchie des ZAE
à hod-fst Niveau ? | ue” SE
Sud-Est etes Centre Niveau 2 /\ MA ‘
Quest Niveau3 | © Grepgeus | v
Offre d’accueil des entreprises
Haute Vallée d'Azergues / Secteur Ouest
• 460 emplois, 10%
• Programmation CT, MT, LT : 1 ha
• Besoins fonciers théoriques : entre 4 ha
et 6 ha
SAE – CCBPD 23
RD338 / Secteur Centre
• 300 emplois, 6%
• Programmation CT, MT, LT : 15,85 ha
• Besoins fonciers théoriques : entre 2 et
4 ha
A6/RD306 nord / Secteur Nord-Est
• 1 300 emplois, 27 %
• Programmation CT, MT, LT : 19 ha
• Besoins fonciers théoriques : 10 à 16 ha
Basse Vallée d'Azergues /Secteur Sud-
Est
• 2 800 emplois, 58%
• Programmation CT, MT, LT : 14,5 ha
• Besoins fonciers théoriques : 22 à 35 ha
À priori, inadéquation besoin / offre
future
À priori, plutôt bonne adéquation besoin
/ offre future (sous réserve
d’autorisations) Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 24
Synthèse du plan
d’actions Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 25
Synthèse du plan d’actions
25
Synthèse des chantiers et orientations
2 axes retenus :
1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
2. Engager la montée en gamme des ZAE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 26
Synthèse du plan d’actions
26
Synthèse des chantiers et orientations
2 Axes 6 grandes orientations
1. Poursuivre le
développement
foncier
économique du
territoire
1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de pilotage du foncier économique
1.2 - Sécuriser le développement des entreprises endogènes et être opportuniste sur l’exogène
1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation foncière
1.4 – Engager le développement des fonciers en extension programmés et étudier de nouvelles opportunités foncières
2. Engager la
montée en gamme
des ZAE
2.1 - Déployer une stratégie urbaine d’ensemble sur des ZAE communautaires stratégiques
2.2 - Requalifier / remettre à niveau les aménagements de ZAE vieillissantes Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Reçu en préfecture le 26/02/2026 :
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 27
Synthèse du plan d’actions
27
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Action Description de l’action Objectif
1.1.1 - Mettre en place un comité d’action foncière et
réglementaire (COTECH, COPIL) pour travailler au
développement foncier économique
• Identifier une ingénierie technique (techniciens) et politiques (élus)→ Suivi et pilotage de l’action foncière
Déployer la stratégie
foncière
1.1.2 - Mettre en place des outils de suivi foncier et de
gestion des zones existantes • Mettre en place une veille foncière : travailler terrain d’observation
1.1.3 - Engager une campagne d’échange avec les
entreprises / propriétaires
• Engager un dialogue avec le ou les propriétaires sur les secteurs stratégiques
• Réaliser des rencontres communales
1.1.4 - Collaborer et développer des partenariats
stratégiques pour déployer une stratégie foncière
• Rencontrer EPORA et SPL Pacte Rhône pour travailler au conventionnement d’actions sur zone
• Exemple de travail en cours : l’extension de Maupas – Theizé, conventionnement SPL Pacte Rhône
1.2.1 - Hiérarchiser et réglementer les ZAE par niveau de
polarité et secteur de marché et destination
économique
• Action engagée dans le cadre du SAE (carte de synthèse)
Structurer le
positionnement
économique et foncier
1.2.2 - Déployer une grille de critères d’implantations
support d’aide à la décision (aide au positionnement)
• Objectiver et comparer la qualité des prospects qui souhaitent s’implanter sur du foncier communautaire
1.2.3 - Sur les fonciers maitrisés par la CCBPD : travailler
sur la maitrise à long terme du foncier
• Etudier des modes de commercialisation permettant de garantir une maitrise foncière à long terme : bail à construction Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 28
Synthèse du plan d’actions
28
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Action Description de l’action Objectif
1.3.1 - Définir une tactique foncière pro-active sur
les ZAE stratégiques existantes
• Faire remonter les DIA (déclaration d’intention d’aliéner) et étudier leur développement au cas par cas
• Inscrire une enveloppe budgétaire annuelle d’acquisition foncière pour les fonciers économiques stratégiques (en
extension / optimisation)
Arbitrer au cas par cas les enjeux
programmatiques et fonciers dans les
zones existantes
1.3.2 - Dans le cadre de l’élaboration du PLUi,
identifier des leviers réglementaires d’optimisation
foncière
• Elaboration du PLUi : vers l’intégration des préconisations du SAE en adaptant les préconisations aux différentes
spécificités territoriales
1.3.3 - Mettre en place des commissions préalables
tripartites (élu, technicien, porteur de projet) pour
travailler en amont sur le dépôt du PC
• Déployer un comité tripartite : archi conseil, collectivité, porteur de projet
• Réaliser un cahier de prescription architectural en ZAE à intégrer dans le futur PLUi
1.4.1 - Engager des études de prospection foncière
économique… En vue d’un potentiel futur PLUi
• Engager des études de prospection foncière économique dans le cadre d’une démarche PLUi ou d’une étude de
stratégie foncière, notamment sur les secteurs :
• Haute Vallée d'Azergues / Secteur Ouest
• Basse Vallée d'Azergues /Secteur Sud-Est
Mieux mailler le développement foncier
futur et répondre aux besoins de
l’ensemble des entreprises du territoire Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 29
Détail du plan
d'actions Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 30
Plan d'actions
30
Synthèse des chantiers et orientations
Axes Orientations Objectifs
1. Poursuivre le
développement
foncier économique
du territoire
1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de
pilotage du foncier économique
Armer techniquement et politiquement la CCBPD pour déployer une stratégie d’action foncière économique : observer, étudier et le cas échéant, arbitrer sur des modes opératoires de développement foncier
1.2 - Sécuriser le développement des
entreprises endogènes et être opportuniste
sur l’exogène
Permettre l’implantation d’entreprises cohérente au regard de l’ambition et du marché économique, notamment sur les extensions / densification
1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation
foncière
Dégager des perspectives de développement foncier autres que du développement en extension
Développer des modalités d’aménagement vertueux en foncier
1.4 – Engager le développement des fonciers
en extension programmés et étudier de
nouvelles opportunités foncières
Poser un cap stratégique urbain et programmatique pour le développement des secteurs en extension
Etudier d’autres perspectives de développement foncier en extension
2. Engager la montée
en gamme des ZAE
2.1 - Déployer une stratégie urbaine
d’ensemble sur des ZAE communautaires
stratégiques
Poser un cap stratégique urbain et programmatique sur les zones structurantes
2.2 - Requalifier / remettre à niveau les
aménagements de ZAE vieillissantes Travailler à la montée en gamme urbaine des ZAE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EM
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 31
Plan d'actions
31
Synthèse du plan d’actions
Axe Orientation Action
1. Poursuivre le
développement
foncier
économique du
territoire
1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de
pilotage du foncier économique
1.1.1 - Mettre en place un comité d’action foncière et réglementaire (COTECH, COPIL) pour travailler au développement foncier économique
1.1.2 - Mettre en place des outils de suivi foncier et de gestion des zones existantes
1.1.3 - Engager une campagne d’échange avec les entreprises / propriétaires
1.1.4 - Collaborer et développer des partenariats stratégiques pour déployer une stratégie foncière
1.2 - Sécuriser le développement des
entreprises endogènes et être opportuniste
sur l’exogène
1.2.1 - Hiérarchiser et réglementer les ZAE par niveau de polarité et secteur de marché et destination économique
1.2.2 - Déployer une grille de critères d’implantations support d’aide à la décision (aide au positionnement)
1.2.3 - Sur les fonciers maitrisés par la CCBPD : travailler sur la maitrise à long terme du foncier
1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation
foncière
1.3.1 - Définir une tactique foncière pro-active sur les ZAE stratégiques existantes
1.3.2 - Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, identifier des leviers réglementaires d’optimisation foncière
1.3.3 - Mettre en place des commissions préalables tripartites (élu, technicien, porteur de projet) pour travailler en amont sur le dépôt du PC
1.4 – Engager le développement des fonciers
en extension programmés et étudier de
nouvelles opportunités foncières
1.4.1 - Engager des études de prospection foncière économique… En vue d’un potentiel futur PLUi
2. Engager la
montée en
gamme des ZAE
2.1 - Déployer une stratégie urbaine
d’ensemble sur des ZAE communautaires
stratégiques
2.1.1 - Engager une étude de faisabilité / programmation sur des zones stratégiques existantes
2.2 - Requalifier / remettre à niveau les
aménagements de ZAE vieillissantes
2.2.1 - Réaliser des études de requalification des aménagements de zones de ZAE en cours de vieillissement Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 ER
Publié le 26/02/2026
SAE – CCBPD 32
Plan d'actions
32
Axe 1 : poursuivre le développement foncier économique du territoire Orientation 1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de pilotage du foncier économique
- Actions
1.1.1
#Pilotage
Mettre en place un comité d’action foncière (COTECH, COPIL) pour travailler au développement des fonciers économiques
1.1.2
#Observation
Mettre en place des outils de suivi foncier et de gestion des zones existantes
1.1.3
#Animation
Engager une campagne d’échange avec les propriétaires / occupants pour connaitre leur stratégie patrimoniale
1.1.4
#Partenariat
Collaborer et développer des partenariats stratégiques pour déployer une stratégie foncière Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
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SAE – CCBPD 33
Plan d'actions
33
Contexte Pilote / partenaire
• Pas de pilotage des actions foncières économiques, notamment dans les ZAE existantes
• Pilote : CCBPD
• Partenaire(s) mobilisable(s) : EPORA, SPL Pacte Rhône
Description de l'action / Méthodologie
• Identifier une ingénierie technique (techniciens) et politiques (élus)
• Objet du comité :
• Suivi et pilotage de l’action foncière
• Suivi de l’évolution des différents documents d’urbanisme : le cas échéant, le potentiel travail sur le PLUi
• Organiser un comité de suivi technique et politique :
• Date / échéances calendaire
• Nombre de réunion
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Déployer la stratégie foncière
• Permettre des arbitrages en termes de développement foncier
Estimation couts ETP :
• 1 réunion / trimestre (4 / an)
• Préparation des réunions : 25 jours / an
Indicateur(s) de suivi
• Réalisation des comités
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Comité d’action foncière X A pérenniser
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de pilotage du foncier économique
Action 1.1.1 - Mettre en place un comité d’action foncière et réglementaire (COTECH, COPIL) pour travailler au développement foncier économique Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
| 77 ° OT | 7 ° TT 74-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 34
Plan d'actions
34
Contexte Pilote / partenaire
• Des premières étapes d’observation foncière dans le cadre de l’IZAE et de la démarche SAE
• Pilote : CCBPD
• Partenaire(s) mobilisable(s) :
• Communes
• Bureau d’étude / prestataire
Description de l'action / Méthodologie
• Acter un mode opératoire en termes d’ingénierie pour l’entretien de l’observatoire des ZAE
• Mettre en place une veille foncière : entretenir la base de données SIG sur la base de l’IZAE et la couche « potentiel foncier »
• Travailler terrain : observation, l’animation et le lien avec les propriétaires / entreprises et la gestion des espaces publics pour répondre aux enjeux fonciers et fonctionnels des ZAE (voirie, espaces verts, réseaux…)
• Élaborer et entretenir un référentiel foncier économique
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Déployer la stratégie foncière
• Permettre des arbitrages en termes de développement foncier
Estimation couts ETP :
• Animation quotidienne : difficilement quantifiable. Mission dédiée. Gestion des zones : environ 0,5 ETP
• Actualisation base SIG : 2 jours / mois (réunion, actualisation)
Indicateur(s) de suivi
• Actualisation du SIG
Phasage Court terme : 2026-2027 Moyen terme : 2028-2032 Long terme : après 2032
• Pérennisation de l’observatoire foncier X A pérenniser
• Suivi des zones X X A pérenniser
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de pilotage du foncier économique
Action 1.1.2 - Mettre en place des outils de suivi foncier et de gestion des zones existantes Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
| 77 ° OT | 7 ° TT 40574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 35
Plan d'actions
35
Contexte Pilote / partenaire
• Des échanges existants entre CCBPD et les entreprises plus dans le cadre d’une démarche d’animation économique qu’une animation foncière : un enjeu d’élargir l’ODJ aux enjeux fonciers
• Pilote : CCBPD
• Partenaire(s) mobilisable(s) :
• Communes
• Bureau d’étude / prestataire
Description de l'action / Méthodologie
• Engager un dialogue avec le ou les propriétaires sur les secteurs stratégiques (secteur court / moyen terme) – avec accord de la commune • Objectif des rencontres : comprendre la stratégie patrimoniale du propriétaire.
• Cibler en priorité les fonciers stratégiques avec potentiel de développement
• Solliciter un architecte conseil pour étudier le potentiel d’optimisation parcellaire
• Réaliser des rencontres communales pour comprendre les volontés de développement territorial et foncier des communes avec une ou plusieurs ZAE
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Développer une offre foncière à court, moyen et long terme, notamment pour des projets artisanaux et industriels
• Faire de la réserve foncière
• Engager une dynamique de renouvèlement en ZAE
Dialogue propriétaire : 35 jours / an
Échange communal : 10 j / an
Indicateur(s) de suivi
• Nombre de propriétaire rencontrés / an
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Dialogue propriétaires / entreprises X A pérenniser
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de pilotage du foncier économique
Action 1.1.3 - Engager une campagne d’échange avec les entreprises / propriétaires Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
| 77 ° OT | 7 ° TT >-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 36
Plan d'actions
36
Contexte Pilote / partenaire
• Des premiers échanges engagés avec SPL Pacte Rhône et la foncière EPORA • Enjeu d’approfondir ces échanges et déclencher des partenariats
• Pilote : CCBPD
• Partenaire(s) mobilisable(s) :
• SPL Pacte Rhône
• EPORA / Foncière EPORA
Description de l'action / Méthodologie
Rencontrer EPORA et SPL Pacte Rhône pour travailler au conventionnement d’actions sur zone • Présenter la SAE
• Envisager, le cas échéant, un conventionnement spécifique pour inscrire des actions en ZAE
Exemple de travail en cours : l’extension de Maupas – Theizé, conventionnement SPL Pacte Rhône pour de l’ingénierie technique sur dérogation espèces protégées et DUP
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Engager des études de faisabilité / préalables
• Engager des acquisitions foncières • Animation / réunion : pas d’estimation
Indicateur(s) de suivi
Rencontre EPORA + SPL PACTE Rhône
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
Rencontre EPORA + SPL PACTE Rhône X
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.1 - Mettre en place des outils de suivi et de pilotage du foncier économique
Action 1.1.4 - Collaborer et développer des partenariats stratégiques pour déployer une stratégie foncière = - -0s
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
SAE – CCBPD 37
Plan d'actions
37
Axe 1 : Poursuivre le développement foncier économique du territoire Orientation 1.2 - Sécuriser le développement des entreprises endogènes et être opportuniste sur l’exogène
- Actions
1.2.1 # Hiérarchiser et réglementer Hiérarchiser et réglementer les ZAE
1.2.2
#Critériser / #Mettre en concurrence → AMI / AAP
Sur les fonciers maitrisés par la CC Beaujolais Pierres Dorées : • Déployer une grille de critère d’implantations… support d’aide à la décision (aide au positionnement). • Mettre en place un ou plusieurs appels à projet spécifique, pour l’implantation sur des secteurs d’extension ou en optimisation
1.2.3
# Maitriser
Sur les fonciers maitrisés par la CCBPD : travailler sur la maitrise à long terme du foncier Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
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SAE – CCBPD 38
Plan d'actions
38
Contexte Pilote / partenaire
• Hiérarchisation en lien avec le SCoT du Beaujolais • Pilote : CCBPD
Description de l'action / Méthodologie
• Action engagée dans le cadre du SAE
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Structurer, rendre lisible et visible l’offre foncière économique existante de la CCBPD (les ZAE) à travers une cartographie de synthèse • SAE CCBPD
Indicateur(s) de suivi
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Élaboration des cartographies de synthèse X
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.2 - Sécuriser le développement des entreprises endogènes et être opportuniste sur l’exogène
Action 1.2.1 - Hiérarchiser et réglementer les ZAE par niveau de polarité et secteur de marché et destination économique e la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 39
Plan d'actions
39 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
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Vocation principale des sites d'activités de la CC Beaujolais Pierres Dorées | Vocation principale: TT * BR Mixte productive et tertiaire
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SAE – CCBPD 40
Plan d'actions
40 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
| 7 OT TT 7 | ° TT 2026045-DE
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SAE – CCBPD 41
Plan d'actions
41
Contexte Pilote / partenaire
• Des implantations d’entreprises arbitrées en fonction des opportunités, sans comparaisons formalisée entre les différents prospects • Pilote : CCBPD
Description de l'action / Méthodologie
• Déployer une grille de critères d’implantation pour les prospects : grille à consolider, à déployer et à faire évoluer
• Sur les fonciers maitrisés par la CCBPD : mettre en place un ou plusieurs appels à projet spécifique, pour l’implantation sur des secteurs d’extension ou en optimisation
• Exemples : déploiement sur le secteur Bordelan, La Babette (foncier en extension)
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Objectiver et comparer la qualité des prospects qui souhaitent s’implanter sur du foncier communautaire • Remplissage de la grille – 0,5 jour / foncier
Indicateur(s) de suivi
• Déploiement AMI sur foncier stratégique
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Déploiement de la grille sur des fonciers CCBPD X
• AMI X X
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.2 - Sécuriser le développement des entreprises endogènes et être opportuniste sur l’exogène
Action 1.2.2 - Déployer une grille de critères d’implantations support d’aide à la décision (aide au positionnement) Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
2026045-DE
SAE – CCBPD 42
Plan d'actions
Prospect 1 Prospect 2 Prospect 3
Pertinence du projet envisagé : adéquation avec l'ambition du territoire
Filière
CA projeté
Nombre d'emplois projeté
Qualité des emplois projeté
Risques / nuisance possible
Fréquence flux poids lourds
Qualité du projet urbain / architectural
Effort d'optimisation
Qualité et intégration urbaine / paysagère des espaces extérieurs (cohabitation faune / flore, sens du projet paysager...)
Synthèse – pondération
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.2 - Sécuriser le développement des entreprises endogènes et être opportuniste sur l’exogène
Action 1.2.2 - Déployer une grille de critères d’implantations support d’aide à la décision (aide au positionnement) Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
| 77 ° OT | 7 ° TT 218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 43
Plan d'actions
43
Contexte Pilote / partenaire
• Des pratiques de commercialisation du foncier historiquement portée vers de la vente
• Pilote : CCBPD
• Partenaire(s) mobilisable(s) :
• SPL Pacte Rhône
• EPORA / Foncière EPORA
Description de l'action / Méthodologie
• Pour les fonciers stratégiques maitrisés par la commune ou l’EPCI : étudier des modes de commercialisation permettant de garantir une maitrise foncière à long terme.
• S’appuyer sur une expertise juridique
• Réaliser un ou plusieurs entretiens auprès d’EPCI qui ont déployé l’utilisation du bail à construction en ZAE : CC Saône Beaujolais
• Le cas échéant, envisager la mobilisation du bail à construction au cas par cas
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Eclaircir les enjeux techniques, économiques et financiers afin d’arbitrer politiquement à la mobilisation des outils de maitrise foncier • Mobilisation cabinet juridique / notariat pour modélisation bail à construction et bail type : [~15K€]
Indicateur(s) de suivi
• Réalisation d’une étude de modélisation
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Etude / modélisation bail à construction X
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.2 - Sécuriser le développement des entreprises endogènes et être opportuniste sur l’exogène
Action 1.2.3 - Sur les fonciers maitrisés par la CCBPD : travailler sur la maitrise à long terme du foncier _— sn
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
D : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 44
Plan d'actions
44
Axe 1 : Poursuivre le développement foncier économique du territoire Orientation 1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation du foncier
- Actions
1.3.1
#Maitriser au cas par cas
Définir une tactique foncière pro-active sur les ZAE stratégiques
1.3.2
#PLUi
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, identifier des leviers réglementaires d’optimisation foncière
1.3.3
#Urbanisme de projet
Mettre en place des commissions préalables tripartites (élu, technicien, porteur de projet) pour travailler en amont sur le dépôt du PC Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
| | 77 TT | ° TT 574-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 45
Plan d'actions
45
Contexte Pilote / partenaire
• Peu d’actions foncière sur les ZAE existantes, notamment dans une logique d’optimisation / densification des ZAE
• Pilote : CCBPD
• Partenaire(s) mobilisable(s) :
• Commune
• SPL Pacte Rhône
• EPORA / Foncière EPORA
Description de l'action / Méthodologie
• Etudier au cas par cas le potentiel de développement programmatiques des DIA reçues en ZAE : programmation possible, contraintes…
• Engager des études flash sur un panel de sites stratégiques pour définir un projet de développement
• Des enjeux de projet stratégiques sur plusieurs secteurs : zones de niveau 1 et 2. Des zones stratégiques à court terme : • La Babette : un travail d’optimisation foncière possible
• Les Rablières
• Lucenay : quid du développement des activités économiques VS résidentielles ?
• Le cas échéant, définir un mode opératoire : acquisition, négociation, outil réglementaires…
• Inscrire une enveloppe budgétaire annuelle d’acquisition foncière pour les fonciers économiques stratégiques (en extension / optimisation)
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Arbitrer au cas par cas les enjeux programmatiques et fonciers dans les zones existantes
• Etude flash : 1 à 3 jours ou 2 à 4 K€ (BE)
• Budget d’acquisition dans l’existant ?
Indicateur(s) de suivi
• Nombre de potentiel foncier étudié
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Etude des potentiels fonciers X x x
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation du foncier
Action 1.3.1 - Définir une tactique foncière pro-active sur les ZAE stratégiques existantes Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EM
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026045-DE Perspectives de développement de l'offre d'accueil de la CC Beaujolais Pierres Dorées :
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T:SORUX À Optimisation - Densification
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SAE – CCBPD 46
Plan d'actions Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
| 7 OT TT 7 | ° TT L2026045-DE
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SAE – CCBPD 47
Plan d'actions
47
Contexte Pilote / partenaire
• Vers l’élaboration d’un PLUi, sous réserve de validation communautaire / communal • Pilote : CCBPD, en lien avec les communes
Description de l'action / Méthodologie
• Elaboration du PLUi : vers l’intégration des préconisations du SAE en adaptant les préconisations aux différentes spécificités territoriales
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Elaboration du PLUi • Coût PLUi
Indicateur(s) de suivi
• -
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Elaboration du PLUi X x
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation du foncier
Action 1.3.2 - Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, identifier des leviers réglementaires d’optimisation foncière Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
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SAE – CCBPD 48
Plan d'actions
48
Contexte Pilote / partenaire
• Des règles d’urbanisme communales
• Pas de travail amont entre la CCBPD / La commune et le porteur de projet • Co-pilotage : CCBPD / Commune
• Partenaire : porteur de projet
Description de l'action / Méthodologie
• Déployer le comité : archi conseil, mise en place de la commission
• Réaliser un cahier de prescription architectural en ZAE à intégrer dans le futur PLUi • Echanger avec la CCSB sur le cahier de prescription déployé sur Lybertec • Mobiliser les travaux déjà réalisés sur d’autres secteurs : Bordelan
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Travail les projets de PC en amont avec le porteur de projet pour veiller et influencer la qualité du projet (urbanisme négocié)
• Mobilisation architecte conseil : 5K€ à 10 K€ / an
• Réalisation d’un cahier de prescription : 10 jours
Indicateur(s) de suivi
• Mise en place d’un comité
• Élaboration de la chartre
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Mise en place d’un comité X
• Élaboration de la chartre X
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.3 - Déployer une stratégie d’optimisation du foncier
Action 1.3.3 - Mettre en place des commissions préalables tripartites (élu, technicien, porteur de projet) pour travailler en amont sur le dépôt du PC Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
SAE – CCBPD 49
Plan d'actions
49
Axe 1 : Poursuivre le développement foncier économique du territoire Orientation 1.4 – Engager le développement des fonciers en extension programmés et étudier de nouvelles opportunités foncières
- Proposition d’actions
1.4.1 Engager des études de prospection foncière économique… En vue d’un potentiel futur PLUi Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
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SAE – CCBPD 50
Plan d'actions
50
Contexte Pilote / partenaire
• Des secteurs de marché sas programmation foncière en extension • Pilote : CCBPD • Partenaires : communes
Description de l'action / Méthodologie
Engager des études de prospection foncière économique dans le cadre d’une démarche PLUi ou d’une étude de stratégie foncière : • Sur les secteurs de marché qui présentent une inadéquation entre offre et demande projetée : • Haute Vallée d'Azergues / Secteur Ouest
• Basse Vallée d'Azergues /Secteur Sud-Est
• Intégration prospection foncière en extension dans le cadre du futur PLUi
• Veille sur l’optimisation
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Identifier des secteurs d’extension sur des secteurs de marché sans programmation foncière économique
• Intégration démarche PLUi
• Ou prospection foncière ad ’hoc : entre 10 et 20 j ( 10K€ à 20K€)
Indicateur(s) de suivi
• -
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Etude de prospection foncière X X
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.4 – Engager le développement des fonciers en extension programmés et étudier de nouvelles opportunités foncières
Action 1.4.1 - Engager des études de prospection foncière économique… En vue d’un potentiel futur PLUi Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EM
Publié le 26/02/2026
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SAE – CCBPD 51
Plan d'actions
Projection des besoins à 2045
Projections « fil de l’eau »
• 2045 : 30 767 actifs occupés (ratio similaire 2021)
• Si ratio emploi / actif de 0,53… Nombre d’emplois nécessaires pour maintenir le ratio :
• 16 307 emplois au total soit + 2 852 emplois à 2045…
• … Dont 40% en ZAE : 1 141 emplois
• Projection sur la base de 30 emplois / ha
Besoin de 38 hectares nets (hors voiries, espaces
publics) donc 45 ha bruts
Projections « Ambitieuses »
• 2045 : 30 767 actifs occupés (ratio similaire 2021)
• Si ratio emploi / actif de 0,60… Nombre d’emplois nécessaires pour maintenir le ratio :
• 18 460 emplois au total soit + 5 005 emplois à 2045…
• … Dont 40% en ZAE : 2 000 emplois
• Projection sur la base de 40 emplois / ha
Besoin de 50 hectares nets (hors voiries, espaces
publics) donc 60 ha bruts
SAE – CCBPD 51
Secteur de marché Nb d'emplois estimés Part Part projections basses (en ha brut) Part projections hautes (en ha brut)
Secteur de marché 2
Sud-Est 2 791 58% 22 35
Secteur de marché 1
Nord-Est 1 299 27% 10 16
Secteur de marché 4
Ouest 464 10% 4 6
Secteur de marché 3
Centre 284 6% 2 4
4 838 38 60
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.4 – Engager le développement des fonciers en extension programmés et étudier de nouvelles opportunités foncières
Action 1.4.1 - Engager des études de prospection foncière économique… En vue d’un potentiel futur PLUi Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EM
Publié le 26/02/2026
Perspectives de développement de l'offre d'accueil de la CC Beaujolais Pierres Dorées : À PJ: CEeeen05 74 20260218 DEL2O2OAS DE Potentiels d'extension L | @ sers | |
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Secteur de Marché | Hiérarchie des ZAE
Nord-Est
Sud-Est |
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Ouest
SAE – CCBPD 52
Plan d'actions Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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L'offre d'accueil économique de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées Ÿ |
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Secteur de Marché Hiérarchie des ZAE à 4
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SAE – CCBPD 53
Plan d'actions
Haute Vallée d'Azergues / Secteur Ouest
• 460 emplois, 10%
• Programmation CT, MT, LT : 1 ha
• Besoins fonciers théoriques : entre 4 ha
et 6 ha
SAE – CCBPD 53
RD338 / Secteur Centre
• 300 emplois, 6%
• Programmation CT, MT, LT : 15,85 ha
• Besoins fonciers théoriques : entre 2 et
4 ha
A6/RD306 nord / Secteur Nord-Est
• 1 300 emplois, 27 %
• Programmation CT, MT, LT : 19 ha
• Besoins fonciers théoriques : 10 à 16 ha
Basse Vallée d'Azergues /Secteur Sud-
Est
• 2 800 emplois, 58%
• Programmation CT, MT, LT : 14,5 ha
• Besoins fonciers théoriques : 22 à 35 ha
À priori, inadéquation besoin / offre
future
À priori, plutôt bonne adéquation besoin
/ offre future (sous réserve
d’autorisations)
Axe 1. Poursuivre le développement foncier économique du territoire
Orientation 1.4 – Engager le développement des fonciers en extension programmés et étudier de nouvelles opportunités foncières
Action 1.4.1 - Engager des études de prospection foncière économique… En vue d’un potentiel futur PLUi Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
SAE – CCBPD 54
Plan d'actions
54
Axe 2 : Engager la montée en gamme des ZAE
2.1 - Déployer une stratégie urbaine d’ensemble sur des ZAE communautaires stratégiques
- Proposition d’actions
2.1.1 Engager une étude de faisabilité / programmation sur des zones stratégiques existantes Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
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218-DEL2026045-DE
SAE – CCBPD 55
Plan d'actions
55
Contexte Pilote / partenaire
• Des zones identifiées comme stratégiques pour plusieurs raisons : • Localisées dans des secteurs de marché attractifs
• Des zones qui présentent un potentiel d’optimisation et / ou d’extension • Des zones qui présentent des pistes d’amélioration en termes de qualité d’usage
• Un potentiel fort potentiel de développement programmatique et de montée en gamme pour le territoire
• Pilote : CCBPD
Description de l'action / Méthodologie
Poursuivre les études de faisabilité :
• Le Maupas
• Le Bordelan
• La Babette (extension / optimisation)
Engager une étude de faisabilité sur le développement urbain global de zone stratégique / à questionner : • Les Prés Secs / Le Pontet / Cerisiers
• Lucenay
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Développement foncier en extension et en optimisation et amélioration des espaces publics
• Études de faisabilité : 20K€ à 40K€ (fonction du niveau d’approfondissement de l’étude)
• Travaux d’extensions / requalification : dépendant de la zone
Indicateur(s) de suivi
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Le Bordelan X X
• La Babette X X
• Le Maupas X X
• Les Prés Secs / Le Pontet / Cerisiers X X
Axe 2. Déployer une stratégie urbaine d’ensemble sur des ZAE Communautaires stratégiques
Orientation 2.1 - Déployer une stratégie urbaine d’ensemble sur des ZAE Communautaires stratégiques
Action 2.1.1 - Engager une étude de faisabilité / programmation sur des zones stratégiques existantes Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
74-20260218-DEL2026045-DE
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SAE – CCBPD 56
Plan d'actions
56
Axe 2 : Engager la montée en gamme des ZAE
2.2 - Requalifier / remettre à niveau les aménagements de ZAE vieillissantes
- Proposition d’actions
2.2.1
#Requalification / étude
Réaliser des études de requalification des aménagements de zones de ZAE en cours de vieillissement Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
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SAE – CCBPD 57
Plan d'actions
57
Contexte Pilote / partenaire
• Des zones qui comprennent des aménagements publics fonctionnel et globalement en bon état
• Un panel de zone avec des aménagements vieillissants
• Des zones peu adaptées aux mobilités douces (vélo, piétons)
• Pilote : CCBPD
Description de l'action / Méthodologie
• Etudier précisément les voiries et aménagement problématiques : qualité de la voirie, fonctionnalité sur des zones avec enjeu de requalification : • Les Haies
• Les Iles
• Saint Romain
• Acter un budget de requalification pluriannuel
• S’appuyer sur ces démarches pour développer la qualité urbaine de la zone : piste cyclable, végétalisation, aménagements urbains…
Résultat(s) attendu(s) Estimation des couts
• Requalification des zones vieillissantes • Travaux de requalification : budget annuel CCBPD
Indicateur(s) de suivi
• Nombre de zone requalifiée / an
Phasage Court terme : 2026- 2027 Moyen terme : 2028- 2032 Long terme : après 2032
• Requalification de zone X X
Axe 2. Déployer une stratégie urbaine d’ensemble sur des ZAE Communautaires stratégiques
Orientation 2.1 - Déployer une stratégie urbaine d’ensemble sur des ZAE Communautaires stratégiques
Action 2.2.1 - Réaliser des études de requalification des aménagements de zones de ZAE en cours de vieillissement N°
DEL2026-046
.…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents:
50
Nombre
d'exprimés
:
55
Date
de
convocation:
11
février
2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX
:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHÉSSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
: Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). en
pi
]
5
si 20
KK
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026046-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ZA
DE
CHAMP
DE
CRUY- COMMUNE.DE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
—
FIXATION
DU
PRIXDE
VENTE
AU
M?
DES
TENEMENTS
La
Communauté
de
Communes
aménage
la
Zone
d'Activité
(ZA)
de
Champ
de
Cruy
située
sur
la commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES.
La
ZAE
se
compose
de
11
lots
pour
une
surface
commercialisable
de
14
866
m°.
Les
travaux
de
voiries
et
de
viabilisations
sont
réalisés.
Il
reste
la
couche
de
- finition
de
voirie,
ainsi
que
la
pose
des
bordures
et des
candélabres.
l'est
proposé
de
fixer
les
prix
de
vente
au
m°
suivants :
e
110€
HT pour les
lots
1 à 4
+
95€
HT
Pour
les
lotes
5
à 8
e
90€
HT
pour
les
lots
9
à
11
Les
prix
et
surfaces
sont
reportés
dans
le
tableau
ci-dessous
au
vu
du
plan
d'arpentage
:
Surface
-
Prix
de
vente
3
e
“4
Section:
N°plan
Surface
m
ne
HoC
ue
AV
0237
1305:m°?
1305
m°
Lot
1
110,00
€
2
AV
0228
1950 m
1455 m°
Lot 2
110,00 €
AV
0238
405
m° 2
AV
9222
23
m
1406
m2
Lot
3
110,00
€
AV
0229
4383:m°
F-
AV
0223
40
n°
AŸ
0230
1001
me
1041:m°
Lot4
410,00
€
AV
0231
1282
m°
AY
0239
18m
1300
m°
Lot
5
95,00
€
AV
0215
552m..
|
AV
0224
137:m°
4570.m°
Lot
6
95,00
€
AV
0232
881:m°
AV
0216
661:m°
AV
0225
SAT
NE
1208
m2
Lot
7.
95,00
€
AV
0217.
1202:m°
41202:m°
Lot:8
95,00
€
AV
0212
2006
m°
m
2028
m°
Lot9
90,00
€
AV
0218
22:
F
AV
0213
52:
nv
!
AY
0219
1148ne
1200
m*
Lot
10
80,00
€
AV
0220
510.m°
m
11451:m°
Lot:11
90,00
€
AV
0226
641
m°
EME
Lt
14866
m° Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Le
positionnement
des
lots
est
présenté
dans
le
plan
d’{Pubié
ie 26/2/2026
dessous
:
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026046-DE
Conmune
de Pote-des-Pierres-Dorées
(Rhône)
-Secteur
LIERGUES
dd
/
ZAC
DU
CHAMPS
DE
CRUY
Section : AV Numéros : B6, 87-88, 89 et 90 Adresse : Chemin de Champ de Cruy PLAN
DE DIVISION ET DE BORNAGE
Echelle : 14750
SEP
CAPTAUX
CONTET
Sir
de courésredes ROFEICCAS
érstamaet
en Are hrs
Les mes es du fie
23 depunbre 2028
e
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Valide
les
propositions
de
prix
de
vente
au
m°,
—
Autorise
le
Président
à
signer
les
actes
inhérents
à
la
vente
des
tènements.
Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Prégident,
Jacqués
PARIOST.
Danie\POMERET. :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028046-DE N°
DEL2026-047
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
KKRKREAUX
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 49
Re
Nombre
d’exprimés
: 54
KI
Date
de
convocation
:
11
février
2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026047-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DÜBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
RAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëile
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THELZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY/),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). _Æacqu
é RIOST.
Publié
le 26/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
EME
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026047-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
- COMMUNE
DE
ANSE
— RENOVATION
DE
LA
TERRASSE
DU
RESTAURANT
COUP
DE
JU
— SARL
COBB
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
En
octobre
2025,
après
la vente
de
son
restaurant
avenue
des
Frères
Lumière
à
LYON
qu'il
a tenu
pendant
13
ans
avec
5 salariés,
M.
Julien
COUSIN
a
repris
le
restaurant
«
Le
Café
Côte
»
situé
à
ANSE.
Il est
à
la fois
gérant
et
cuisinier
et sa
compagne
travaille
en
salle.
L'établissement
est
ouvert
midi
et
soir
et
propose
des
menus
du
jour
et
des
pizzas.
Il est
fermé
le dimanche
et
le
lundi.
Sa
capacité
est
de
50
couverts
en
terrasse
et
38
couverts
en
salle.
e
Quelques
chiffres
clés :
-
Capital
social
: 8000
€
-__
Loyer
: 2500
€
TTC
-__
Superficie
du
local
: 150
m?
-
CA
prévisionnels
N
: 408
394
€;
N+1
: 449
232
€,
N+2
: 494
163
€
-
Emprunt
: 40
000
€ auprès
de
la
Banque
de
Savoie
(Lyon)
-__
Investissements
éligibles
: 33
973
€
Une
demande
de
subvention
est
faite
pour
permettre
la
rénovation
de
la
terrasse.
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
3
397
€ et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
794
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
l'attribution
de
cette
subvention.
Fait à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
TJ {)
ee
ANSE
(S.
' N°
DEL2026-048
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
KARKERE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 49
Re
Nombre
d’exprimés
: 54
NN
Date
de
convocation
:
11
février
2026
ID : 089-200040874-20260218-DEL2028048-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
.
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
{LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026048-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
—
COMMUNE
DE
CHATILLON
D’AZERGUES
-
REPRISE
DU
RESTAURANT
LE
PAS
DE
DANSE
-— ENSEIGNE
LES
GARNEMENTS
-
SASU
G3C
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Suite
au
départ
en
retraite
des
exploitants,
M.
Gildas
PASQUET
a
repris
le
restaurant
Le
Pas
de
Danse
situé
sur
la
commune
de
CHATILLON
D'AZERGUES.
Il a été formé
en
tant que
restaurateur
et cuisinier
chez
Bernard
Loiseau
et
a
lancé
plusieurs
restaurants
hauts
de
gamme,
sur
la
Côte
d'Azur
notamment,
en
tant
que
directeur.
Il
prévoit
d'ouvrir
un
restaurant
type
bistrot
de
pays
avec
une
plus
grande
amplitude
d'ouverture
que
les
gérants
précédents,
soit
du
mardi
au
samedi
midi
ainsi
que
les
soirs
du
jeudi
et
du
vendredi.
Sur
les
autres
soirées,
il
souhaite
proposer
une
offre
de
privatisation
pour
des
événements.
L'établissement
dispose
de
30
couverts
en
intérieur,
25
couverts
en
terrasse,
et
propose
des
menus
du
jour
ainsi
que
des
planches.
e
Quelques
chiffres
clés :
-
Capital
social
: 7
500
€
-__
Loyer:
650
€
HT
avec
logement
-__
Superficie
du
local
: 150
m?
dont
80
m?
de
salle
de
restauration
-
CA
prévisionnels
:
N
: 120
000
€,
N+1
: 129
600
€,
N+2
: 139
968
€
-
Emprunt
: 65
000
€ auprès
de
la
Banque
Populaire
-__
PrêtIB
: 16
000
€
-_
Prêt
CARA
: 10
000
€
-
Investissements
éligibles
: 34
203
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
3420
€
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
840
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
l'attribution
de
cette
subvention.
Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
. V
_Jacque
BARIOST.
@
ANSE
S. N°
DEL2026-049
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES—
69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
a
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
À Fnvers en piéiene le 28022886
Nombre
de
présents
:
50
ë
26/02/2026
La
Nombre
d’exprimés
:
55
Pub
12028
Date
de
convocation
:
11
février
2026
ID : 069-200040574-20280218-DEL2028049-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philipe
SOLER,
MOIRÉ
:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
:
069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ADOPTION
DU
PLAN
LOCAL
DE
MOBILITÉ
(PLM)
DE:LA
:CCBPD
-
«
ITINERAIRE
BIS,
BOUGEONS
AUTREMENT
»
VU
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
les Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
Code
des
transports
;
les
Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
la
délibération
n°
DEL2025-080
prise
par
le
conseil
communautaire
le
14
mai
2025 ;
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021 ;
+
le
Contrat
de
Relance
et
de
la Transition
Ecologique
adopté
le
26
mai
2021;
+
la
délibération
d'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité,
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
l'autorité
organisatrice
des
mobilités
du
territoire
lyonnais,
SYTRAL
Mobilités,
du
16
novembre
2023 ;
e
le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
adopté
par
le
conseil
d'administration
le 2
octobre
2025
;
+
la
levée
de
décision
rendu
par
le Comité
des
partenaires
du
21
octobre
2025;
+
__les avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
entre
le 7 juin
et
le
7
octobre
2025,
l.
Exposé
des
motifs
:
Se
fondant
sur
l’article
1214-36-A-1
du
Code
des
transports,
il est
donné
la
possibilité
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM)
membres
de
l'AOMT
SYTRAL
Mobilités
d'élaborer
un
Plan
Local
de
Mobilité
(PLM)
sur
leur
ressort
territorial.
Ce
dernier
détaille
et
précise
le
contenu
du
Plan
de
Mobilité
de
l'AOMTL,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mobilités
relevant
de
sa
compétence
:
organisation
et développement
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
; aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
; aux
services
de
mobilité
solidaire. Le
PLM
est
soumis
à
une
exigence
de
compatibilité
avec
le
Plan
de
Mobilité
de
SYTRAL
Mobilités,
ce
dernier
ayant
été
définitivement
adopté
par
le conseil
d'administration
le
2
octobre
2025.
Se
fondant
sur
un
grand
diagnostic
de
la
mobilité
réalisé
en
2023,
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
volontairement
dans
l'élaboration
concertée
de
son
PLM
dès
septembre
2024.
Après
plusieurs
mois
de
travail
en
lien
avec
les
différentes
parties
prenantes
et
instances,
ce
dernier
a
été
arrêté
par
décision
du
14
mai
2025.
Ce
Plan
Local
de
Mobilité
a
ensuite
été
soumis
à
l'avis
du
Comité
des
Partenaires
le HEL2026049-DE
21
octobre
2025,
à
celui
des
personnes
publiques
asslsixisn28s2iés
octobre
2025,
et enfin
à l'avis du
public
du
17
novembre:
ües 2atesra
bozse
IL
Considérant :
Que
la
mobilité
est
essentielle
à
la
vie
quotidienne
sur
notre
territoire,
et
au
développement
des
activités
économiques,
sociales
et
associatives
qui
s’y
développent
;
Que
la
mobilité
telle
qu’elle
pratiquée
est
actuellement
responsable
de
36%
des
gaz
à
effet
de
serre
émis
sur
le
territoire,
La
Communauté
de
Communes
affirme
sa
volonté
de
développer
les
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
moins
polluants,
plus
durables
et
accessibles
à tous.
Elle
entend
organiser
ces
compétences
à travers
un
Plan
Local
de
Mobilité
qui
fixe
les
objectifs
de
reports
de
part
modales
et politiques
à
engager
d'ici
à
2040.
IL
Le
calendrier:
°
Phase
de
diagnostic
: de
2023
à février
2024
°<
Phase
élaboration
de
la
stratégie
et
du
plan
d'actions
: de
septembre
2024
à
mars
2025
° _
Arrêt
du
Plan
Local
de
Mobilité
: délibération
du
289
avril
2025
e
Phase
de
recueil
des
avis :
- Comité
des
Partenaires
: le
21
octobre
2025,
- Personnes
publiques
associées
: du
26
juin
au
7 octobre
20285,
- Public
: du
17
novembre
au
17
décembre
2025,
conformément
à
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
IV.
Gouvernance
:
Afin
d'assurer
une
bonne
gouvernance,
une
juste
circulation
du
niveau
d'information
et
un
suivi
régulier
du
PLM,
deux
instances
dédiées
ont
été
formées
et associées
à
la
démarche :
1.
Un
Comité
de
pilotage:
orientations
du
PLM
(ambitions,
objectifs,
choix,
solutions,
validation
du
plan
avant
approbation),
suivi
et
évaluation
après
la
mise
en
œuvre
du
PLM.
+
COPIL
restreint
: validation
de
la stratégie
et du
plan
d'actions
avant
d'en
assurer
une
présentation
en
réunion
des
Vice-Présidents,
e
COPIL
en
plénière
: validation
du
PEM.
2.
Un
Comité
technique:
construction
de
la
démarche,
formulation
de
propositions
et
réalisations
techniques
des
différentes
phases
du
plan,
communication
du
projet,
alimentation
du
COPIL.
°
Commission
mobilité:
suivi
de
la
démarche,
formulation
de
propositions
et circulation
des
informations
vers
les
communes,
+
Conseil
communautaire
: arrêt
du
PLM,
adoption
du
Plan
Local
de
Mobilité
suite
au
vote
du
COPIL. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
V.
Contenu
du
Plan
Local
de
Mobilité
:
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
e
Parts
modales
:
Afin
de
donner
un
cap
clair
et
quantifiable,
le
PLM
fixe
des
objectifs
de
report
modal
à
atteindre
d'ici
à
2040.
Ces
derniers
visent
à
diminuer
la
part
de
la
voiture
individuelle
dans
les
déplacements
et
à
rééquilibrer
la
part
des
modalités
de
déplacement
alternatives.
Ces
projections
revues
à
la
hausse
en
matière
de
transport
en
commun,
suite
à
l'avis
rendu
par
SYTRAL
Mobilités,
sont
compatibles
avec
les
objectifs
de
report
de
parts
modales
fixés
au
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais.
Partmodale
CCBPD
2015
Projection
de part modale
CCBPD
2040
DAC
PT
Matte
Mme
Mvéo
Have
SC
NO
Mere
finie
fule
AAuvvs
eo
4
axes
stratégiques :
Pour
atteindre
les
objectifs
fixés,
une
stratégie
fondée
sur
4
axes
a
été
retenue
:
-_
Aller
vers
les
usagers
: tests
et
mises
en
situation
pour
encourages
les
nouvelles
pratiques,
-
Créer
une
culture
favorable
au
développement
et
à
la
pratique
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
particulière,
-
Élargir
et
renforcer
l'offre
de
mobilité
sur
le
territoire
pour
offrir
de
véritables
alternatives,
-__
Proposer
des
services
en
accompagnement
de
l'offre
pour
favoriser
les
mobilités
alternatives.
e
Fiches
actions
et
priorisation
:
24
fiches
actions
ont
été
identifiées
et
détaillées,
chacune
revêtant
un
caractère
autonome
et
faisant
office
d'outil
opérationnel
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
retenues.
Parmi
elles
:
-
20
fiches
actions
relèvent
des
compétences
portées
par
la
Communauté
de
Communes
et
reposent
sur
son
engagement
direct
à
les
mettre
en
œuvre,
-
20
fiches
actions
ciblent
des
compétences
portées
par
des
partenaires
(Région
AURA,
SYTRAL
Mobilités)
et
recensent
précisément
les
besoins
et
attentes
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de transport
en
commun.
Elles
sont
un
appui
à
dialogue
avec
les
partenaires.
Il a
été
retenu
une
logique
de
priorisation
tenant
compte
des
besoins
exprimés
et de
la faisabilité
des
actions
à déployer
:
vélo
locaux / itinérants sur la mobilité
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Action 1.4 : Poursuiv
fa)
es
Action 1.2 : Proposer un service de location de
[Action 1.1 : Proposer des points d'information
re le travail avec U
entreprises
sur la promotion
des
mobilités
alternatives et notamment
du covoiturage
Action 2.1 : Porter des campagnes
de
communication
en faveur des modes
alternatifs en incitant au changement
de
comportement
Action
1.3 : Former
à la pratique
du vélo,
accompagner
à l'autonomie
de la pratique
des
modes
actifs
Action
3.3 : Développer
l'autopartage
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements
et des
animations
tout au long de
l'année
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme
sur le territoire pour les modes
actifs
Action 4.3 : Proposer une
aide financière
à
la
mobilité
Action 2,4 : Faire de la CCBPD
un territoire
exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Action
2.6 :
Définir une
organisation
du
stationnement
afin de promouvoir
un partage
de l'espace
public
en faveur
des
modes
alternatifs
Action 2,5 : Définir une charte Intercommunale des aménagements
cyclables
Action
3.4 : Développer
des
lignes de
covoiturage
Action
3.1
: Définir et aménager
le réseau
cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur
Cyclable
(SDC)
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec des services, de l'information multimodale
Action 3,2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation
de l'espace
public
Action 4.2 : Déployes des équipements
et
services
cyclables
facilitant la pratique
Action 4,4 : Requestionner Le
service de
Transport
pour Personnes
lsolées
actuel
Action
4.6: Assurer
une
gestion
cohérente
des
espaces
de stationnement
automobile
dans
les gares
fréquentées
pour
favoriser
l'intermodalité
Action 4,5 : Falre
connaitre
et promouvoir
l'utilisation de
La platetorme
de covoiturage
En
Covoit
ROV,
pour en
faire la plateforme
de
tétérence sur le territoire VI.
Avis
rendus
:
avis
favorable
à
l'unanimité.
e
Conformément
à
l'article
L1214-36-A-3
du
Code
des
transports,
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
l'avis
des
personnes
publiques
associées.
Du
26
juin
au
7
octobre
2028
juin,
ces
dernières
ont
eu
la
possibilité
de
formuler
un
avis
sur
la
base
du
PLM
tel
qu'arrêté
par
décision
du
14
mai
2025.
Après
une
étude
des
différents
avis
rendus,
le
Plan
Local
de
Mobilité
a
évolué
en
réponse
à
certaines
observations
:
-
Les
parts
modales
projetées
en
matière
de
transport
en
commun
ont
été
revalorisées
de
9%
à
12%,
tenant
compte
de
l'avis
rendu
par
SYTRAL
Mobilités
qui
a
rappelé
son
propre
engagement
à
densifier
le
Conformément
à
l'article
1231-5
du
Code
des
transports,
le comité
des
partenaires
de
la mobilité
a été
réuni
le 21
octobre
2025
pour
rendre
un
avis
sur
le
Plan
Local
de
Mobilité.
Le
comité
des
partenaires
a émis
un
réseau
de
transport
en
commun
sur
le territoire. TT
a ess
Publié
le 26/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
NE
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
-
Le
réseau
Saônibus
a
été
mentionné
sur
toutes
les
cartographies
du
PLM
faisant
apparaitre
les
réseaux
de
transports
en
commun
suite
à
la
remarque
de
la
Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée.
-
La
fiche
action
3.4
relative
au
développement
des
lignes
de
covoiturage
a été
actualisée
au
regard
des
dernières
évolutions
de
l'étude
en
cours,
suite
à
la
remarque
de
la
Préfète
du
Rhône.
-
La
fiche
action
intitulée
«
renforcer
la
desserte
ferroviaire
des
gares
»
a
été
actualisée,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
projet
du
service
express
régional
métropolitain,
tenant
compte
des
évolutions
du
dossier
de
préfiguration
en
cours
de
finalisation,
et
ce
conformément
à
la
remarque
formulée
par
la
Préfète
du
Rhône.
Un
courrier
individuel
de
réponse
a
été
adressé
à
chacune
des
personnes
publiques
associées
ayant
rendu
un
avis.
e
Conformément
à
l’article
L.
1283-19
du
Code
de
l'environnement,
le
public
a
été
invité
à
rendre
un
avis
sur
le
PLM
du
17
novembre
au
17
décembre
2025
via
un
formulaire
en
ligne.
Afin
de
porter
à sa
connaissance
le contenu
du
PLM
et cette
possibilité
de
rendre
un
avis,
il a
été
entrepris
les
mesures
suivantes :
-__
Une
réunion
de
présentation
du
contenu
du
PLM
le 25
novembre
2025,
-
Une
plaquette
faisant
la
synthèse
de
la
méthode
employée
et
du
contenu
du
PLM,
en
format
papier
et
support
numérique,
-
Une
large
communication
au
public
par
voie
numérique
et d'affiches,
Ce
sont
26
avis
déposés
via
le formulaire
de
recueil
qui,
après
analyse,
ont
donné
lieu
à
une
évolution
: l'introduction
de
la
terminologie
de
trottinette
dans
les
fiches
actions
2.4.
VII.
Modalités
de
suivi :
Dans
un
souci
de
suivi
et de
bonne
application
des
engagements
pris
à travers
ce
Plan
Local
de
Mobilité,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
deux
modalités
d'évaluation
:
-
Des
évaluation
principales
qui
donneront
lieu
à
des
restitutions
publiques
en
2031
et 2041,
-
Un
suivi
courant
se
référant
aux
indicateurs
d'évaluation
intégrés
dans
chacune
des
fiches
actions.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
Plan
Local
de
Mobilité
2026-2040
de
la
Communauté
de
Communes. Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Président,
+
Le
CAL
Séance,
Daniel
POMERET. Envoyé en préfecture le 26/02/2026 e o . t ”
O l e Recu en préfecture le 26/02/2026
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[tinéraire bis, bougeors autrement !
Comité des partenaires de la
Mobilité de la CCBPD
Anse le 21 octobre 2025
RELEVÉ DE DÉCISION
Comité des partenaires de la mobilité de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Séance du 21 octobre 2025 – Domaines des communes
Liste des membres du comité présents :
M POMERET, Président de la CCBPD et du Comité des partenaires M. TEYSSIER, Vice-Présidente à la mobilité de la CCBPD
M. RATAIL représentant de l’association Graine d’action
Mme LEGLISE représentante de l’association Mines de Liens
M ROUSSEL représentant de l’association ABC 21
M. BOURDON représentant de l’association Demain c’est ici et maintenant M DUCRIX représentant de l’association Point de vue sur la ville
Mme MERRETT représentante de l’association Ecolibris
Mme RAMEAU représentante de l’entreprise FIRALP
Mme LABOULAIS représentante de l’entreprise MGA Technologie
M BILLAY représentant de l’Art Com Azergues
M MAITRE représentant des usagers
Mme DEMONTROND représentante des usagers
Mme PINET représentante des usagers
Liste des membres du comité des partenaires excusés :
M BERNARD, Président de SYTRAL Mobilités
M MERCIER représentant de l’association Pierre Feuille Vélo
Mme FONTAINES représentante de l’entreprise Techné
Mme LEBACQUER représentante de Mobil’Aid
Mme DUCHELETTE représentante des usagers
Il est comptabilisé 4 collèges représentés par 14 membres présents sur les 26 membres désignés dans la décision portant création du Comité des partenaires.
I – Ouverture de la séance par le Président
M.POMERET introduit la séance en rappelant qu’après près de 2 ans de travail collaboratif, c’est une version aboutie du PLM qui est aujourd’hui soumise au Comité de partenaires. Il est rappelé que ce document n’est pas une fin en soi mais une feuille de route des politiques publiques de mobilité à engager.
Il rappelle que le Comité des partenaires est une instance obligatoire que la CCBPD a voulu représentative, en identifiant 4 collèges (élus ; représentants des associations ; représentants économiques et sociaux et représentants des usagers). Par décision du 19 février 2025 il été arrêté les cas dans lesquels il est réuni. Il est rappelé que suite à la loi de finance de 2025, sa composition évoluera à compter de début 2026 afin que les représentants des employeurs détiennent au moins 50% des sièges. EN BEAUJALAIS PIERRES DÔRÉES
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Le Président rappelle que les personnes publiques associées ont été sollicitées et ont pu rendre un avis jusqu’au 8 octobre 2025. Du 17 novembre au 17 décembre le public pourra également rendre un avis, une présentation du contenu du PLM sera assurée lors d’un événement public le 25 novembre.
II – Présentation du Plan Local de Mobilité, la méthodologie employée, les objectifs fixés et son contenu
Mme PERRAUX, cheffe de projet pour le bureau d’étude EGIS et mobilisée sur l’élaboration du PLM assure la présentation.
A. Rappel du contexte
Il est rappelé qu’en tant qu’autorité organisatrice des mobilités, la CCBPD a la charge d’exercer ses compétences en matière de mobilités actives, solidaires et partagées. En précision du Plan de Mobilité des territoires lyonnais élaboré par SYTRAL mobilités en 2025, la CCBPD s’est engagée volontairement à l’élaboration d’un PLM afin de programmer sa politique en matière de mobilité à moyen et long termes, en identifiant des actions opérationnelles concrètes.
La méthodologie mobilisée repose sur une phase de diagnostic en 2023-24 ; l’identification d’objectifs en cohérence avec le Plan de Mobilité des territoires lyonnais ; des temps de concertation forts avec différentes instances (panel citoyen, groupes de travail thématiques, séminaire des maires, comité des partenaires) ; l’arrêt d’une stratégie et de 24 fiches d’actions.
4 objectifs ont été retenus :
- Offrir des solutions de mobilité pour tous
- Développer des mobilités alternatives à l’autosolisme
- Donner les moyens de l’intermodalité
- Accompagner les changements de comportement
Et se traduisent par des évolutions de parts modales :
D’ici 2040, la marche représentera 34% des parts modales ; les transports collectifs 9% ; le vélo 9% ; les VPC 35% et les VPP 11%.
Le Président précise que ces parts modales sont susceptibles d’évoluer suite à l’avis rendu par SYTRAL Mobilités qui s’engage à porter un effort renforcé sur le développement des TC. Les TC pourraient représenter 12% des parts modales à horizon de 2040.
B. Synthèse des enjeux et attentes identifiés lors de la première séance du COPART en octobre 2024
Interrogés, les membres du comité des partenaires ont identifié plusieurs enjeux à intégrer au PLM :
- Inclusion et solidarité : faciliter l'accès aux services pour les personnes isolées, fragiles ou en situation de handicap.
- Mobilité des salariés : faciliter l'intermodalité et accompagner les
entreprises dans le développement de solutions de mobilité partagée. EN BEAUJALAIS PIERRES DÔRÉES
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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- Partage de la voirie et sécurité : accorder plus de place aux modes alternatifs à la voiture, notamment en centre-bourg, Renforcer la sécurité des cheminements piétons et cycles.
- Communication : mieux faire connaitre les offres et aides existantes. - Évolution des mentalités : encourager des comportements de mobilité plus durables en facilitant les pratiques.
Il avait été formulé deux attentes :
- Concrétisation des actions : importance de traduire les engagements par des actions concrètes
- Clarification des compétences : définir clairement les responsabilités des différents acteurs en matière de mobilité
C. Présentation des 4 axes stratégiques
En réponse aux objectifs fixés, 4 axes stratégiques ont guidé le PLM : - Aller vers les usagers : test et mise en situation pour encourager les nouvelles pratiques
- Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
- Elargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
- Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités alternatives
D. 24 fiches actions opérationnelles
Deux types de fiches action sont distingués dans le PLM :
- 20 fiches détaillées qui portent sur les compétences à la main de la CCBPD
- 4 fiches actions qui précisent et soulignent les besoins sur des actions portées par les partenaires de la mobilité (SYTRAL mobilités, Région AURA)
Parmi les 20 fiches actions identifiées comme relevant de la CCBPD, 3 niveaux de priorité ont été arrêtés permettant de hiérarchiser de décliner
temporellement leur mise en œuvre.
Il est à noter 4 actions « coup de cœur » des élus : le schéma directeur cyclable ; mise en accessibilité de l’espace public ; service de location vélo ; exemplarité de la CCBPD.
Il est fait la présentation de plusieurs fiches actions qui répondent chacune à des demandes formulées par le panel citoyen ou le comité des partenaires : - Proposer un service de location de vélo, intégrant les vigilances d’équité quant à l’accès au service sur le territoire, une tarification sociale et le choix du matériel adapté à la topologie du territoire.
- Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
- Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un schéma directeur cyclable EN BEAUJALAIS PIERRES DÔRÉES
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- Poursuivre la mise en accessibilité et sécurisation de l’espace public
- Poursuivre le travail conduit avec les entreprises sur la promotion des
mobilités alternatives. Étant précisé que ce sont 5 entreprises du
territoire qui ont déjà bénéficié d’un accompagnement du service
« Conseil en mobilité employeur » porté par SYTRAL Mobilités.
- Proposer une aide financière à la mobilité.
E. Suivi et évaluation du PLM
Si le Plan de Mobilité des territoires lyonnais sera évalué de manière obligatoire tous les 5 ans, la CCBPD fait le choix de conduire 2 évaluations principales avec restitution publique en 2031 et 2041.
Le Président précise que le comité des partenaires sera sollicité à ces occasions.
Chaque fiche action précise des indicateurs de suivi précis permettant un suivi rapproché au jour le jour.
III- Echanges
Le Président propose d’ouvrir un temps d’échange.
Question : quel niveau d’avancement sur le déploiement de la fiche action relative à un service de location de vélo ?
Président : après une étude en lien avec SYTRAL Mobilités, il a été démontré un fort potentiel de développement d’un service de location de vélo longue durée. La mise en service est annoncée pour le printemps 2026, une consultation est en cours pour retenir le prestataire en charge de l’exploitation de ce dernier.
Question : à quelle date la fiche action relative au schéma directeur cyclable sera-t-elle engagée ? La CCBPD risque-t-elle de bloquer l’avancement de certains projets sur les communes ?
Président : Cette action est d’ores et déjà engagée depuis le printemps 2025 et sera livrée en automne 2026. La CCBPD souhaite accompagner les communes en définissant un cadre de référence clair et pertinent pour la création des aménagements cyclables via une charte des aménagements cyclables afin de proposer des aménagements pertinents et compatibles. Elle n’a pas vocation à ralentir la volonté des communes de promouvoir et sécuriser les modes actifs, bien au contraire. Si l’identification des axes présentant un intérêt
communautaire est en cours, en raison des moyens financiers et humains, la CCBPD ne pourra prendre à sa charge tout aménagement des modes actifs. Les communes seront nécessairement associées et sollicitées.
Sans attendre, l’arrêt du schéma directeur cyclable, la CCBPD a déjà financé une partie de la réalisation d’une liaison sécurisée entre Porte des Pierres Dorées et Gleizé (CAVBS) en 2025 et engagera des travaux pour créer une voie verte entre Lozanne et Civrieux d’Azergues début 2026 après une longue étude de faisabilité. D’autres études de faisabilité sont conduites sur des axes EN BEAUJALAIS PIERRES DÔRÉES
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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structurants : Bois d’Oingt > Légny > Les Ponts-Tarrets ; Ambérieux > Anse, etc.
Question : l’échéance de 15 ans pour le déploiement du schéma directeur cyclable, n’est-elle pas une temporalité excessive ?
Président : l’objectif du schéma directeur cyclable est de déterminer les axes structurants et la gouvernance et modalité de financement. Des aménagements qualitatifs et sécurisés sont très coûteux. On estime à 790 000€ 1.5 km de voie verte entre Civrieux et les zones d’activités. Il est important de comprendre que la réalisation d’aménagements cyclables prend emprise sur des voiries. Les coûts imputés à la voirie sont donc similaires en matière de création d’aménagement cyclable. C’est pourquoi, dans le respect de la loi, dès lors qu’il est projeté des travaux de voirie (création ou réfection), des aménagements cyclables doivent être intégrés ou alors il faut justifier de l’impossibilité de le faire. Toutefois, il faut garder à l’esprit que dans le même temps des besoins se font pressants pour des reprises d’ouvrage qui présentent des coûts colossaux, ou encore d’autres services, à l’échelle de la collectivité il faut donc prioriser les dépenses tenant compte de revenus limités. A horizon de 2040 atteindre un report de part modales vers le vélo à 9% c’est très ambitieux, c’est pourquoi la CCBPD prend l’engagement de développer des aménagements cyclables sécurisés. Il faut savoir se montrer optimiste, nous n’avons jamais été aussi engagés dans le processus.
Remarque : il est à noter la forte attente des habitants en matière
d’aménagements cyclables sécurisés. C’est un cercle vicieux ou vertueux, selon le développement du réseau. A défaut d’un réseau sécurisé et complet, les gens ne se sentiront pas en sécurité pour se déplacer à vélo, au contraire grâce à des aménagements, ils seront nombreux à franchir le pas.
Question : Habituer les enfants à se déplacer à vélo n’est-ce pas un levier fort pour modifier les habitudes ?
Président : le changement de comportement est un des aspects essentiels du PLM. Le public des enfants doit, en effet bénéficier d’une attention particulière.
Remarque : Dans le cadre d’un questionnaire conduit auprès des habitants de St Vérand sur la mobilité, il ressort clairement que le frein à l’usage d’un mode alternatif c’est la contrainte de déposer ses enfants à l’école. Et à l’inverse, les enfants sont dépendants du mode de déplacement pratiqué par leurs parents. La question de la sensibilisation est donc primordiale.
Président : conformément au PLM, un travail de campagnes de sensibilisation relatif au partage de l’espace public, et aux bienfaits des modes alternatifs seront déployées sur les deux prochaines années pour sensibiliser l’ensemble des publics. Je crois beaucoup au report de mode sur les déplacements de moins de 1 km, c’est par de petits pas que l’on insuffle de grands changements. EN BEAUJALAIS PIERRES DÔRÉES
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Question : L’aide à l’achat sera-t-elle cantonnée aux seuls vélos à assistance électrique (VAE) ou sera-t-elle ouverte aux dispositifs de rétrofit qui présente un intérêt en termes d’économie circulaire ?
Président : c’est une action qui n’est pas encore engagée. Il est dans un premier temps imaginé de réserver cette aide à l’achat pour l’acquisition d ‘un VAE à la suite de la location longue durée pour traduire, par l’action pérenne le test. Mais ces aspects seront travaillés sur le prochain mandat, en accord avec l’équipe politique qui sera concernée.
Question : dans les projections de report modal il est identifié que les voitures partagées représentent seulement 11% des parts modales en 2040, cette baisse n’est-elle pas contradictoire avec les objectifs fixés ?
Président : En effet, dans ces projections, nous avons fait le choix de reporter en priorité les parts depuis les voitures individuelles vers les autres modes transport, de fait la part globale des véhicules diminuant, la part des véhicules partagés aussi mais au bénéfice des autres modes alternatifs.
Intervention : En tant que représentant des usagers et membre du panel citoyen, je suis satisfait du PLM tel qu’il nous est présenté puisqu’on y retrouve quasiment tous les éléments et points de vigilance ciblés par le panel citoyen. A l’occasion de ce travail j’ai fait le constat, que malgré la diversité des profils de partenaires associés à la démarche une vision commune a été exprimée. Grâce à ce PLM, et à ce stade il ne s’agit plus d’une déclaration d’intention mais bien d’un engagement via la déclinaison déjà amorcée de fiches action concrètes et détaillées qui pourront être suivies par des indicateurs précis. Les partenaires seront vigilants quant à la bonne application de ces engagements.
Question : Sans attendre les grandes évaluations en 2031 et 2041, est-il prévu de faire des retours plus réguliers sur le suivi des fiches action ?
Président : oui, à l’occasion des comités des partenaires les équipes auront cette vigilance.
Remarque : Dans l’ouest du territoire, les distances vers les pôles d’attractivité sont tellement grandes que les aménagements cyclables ne sont intéressants que dans une logique d’intermodalité, en rabattement sur les TC structurants. A défaut de TC efficients et fiables, c’est toute la logique d’intermodalité qui s’écroule et le changement de comportement s’en trouve impossible. La ligne TER Paray-le-Monial-Lyon est la plus emblématique en termes de défaut de service efficient alors même qu’elle est vitale.
Président : Comme vous le savez la CCBPD aux côtés de 3 autres EPCI est engagée depuis 2022 en soutien de cette ligne, outre une étude et enquête réalisées et remises aux autorités compétentes, différents supports de communication ont été déployés pour sensibiliser les décideurs publics. Des sénateurs et députés ont été rencontrés par notre VP à la mobilité pour faire état de la situation et des pistes d’amélioration identifiées. Suite à quoi, nous avons reçu un courrier de la cheffe de cabinet du ministre des transports, alléguant que la commission Ambition France Transport a bien pris en compte EN BEAUJALAIS PIERRES DÔRÉES
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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les retards cumulés sur cette ligne et son importance pour notre territoire. Sans plus d’engagements.
Question : Ne serait-il possible de donner un estimatif du coût financier du Plan Local de Mobilité ? ll semble important de sensibiliser les habitant.es quant à la réalité des coûts des aménagements et politiques publiques.
Président : Compte tenu du volume des actions et du périmètre du PLM il est impossible d’annoncer un estimatif financier. L’exercice est conduit par exemple sur le schéma directeur cyclable et les projections financières dépendant également du niveau d’engagement qui sera arrêté ainsi que de la répartition de l’effort de financement entre les partenaires. C’est donc un exercice à part entière à conduire pour chaque action.
IV – Vote
Il est proposé aux membres du comité de rendre un avis à la majorité. À la majorité absolue des membres présents, un avis favorable au Plan Local de Mobilité de la CCBPD est rendu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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064/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 22/09/2025
OBJET : Avis sur le projet arrêté du plan local de Mobilité de la CCBPD
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre d’exprimés : 25
Date convocation : 15/09/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT
Absents excusés : Carine RANSEAU, Claire ROSIER, Linda BEGGUI, Didier RICHERD Procurations :
Christophe MONTANTEME donne pouvoir à Gilbert PRIGENT
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Stéphane DUTHEIL donne pouvoir à Christophe DEBIZE
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHIERICI
Bruno PONNET donne pouvoir à Jean Luc LAFOND
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Liliane BLAISE
Alexis VERMOREL donne pouvoir à Xavier FELIX
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, autorité organisatrice de la mobilité locale, a la charge de développer les services et l'offre en matière de mobilité active (piétons, vélos, etc.), partagée (covoiturage et autopartage) et solidaire.
Par courrier du 26 juin 2025, elle a informé la mairie du projet de Plan Local de Mobilité, arrêté par délibération communautaire en date du 14 mai 2025 et mis à disposition sur le site internet de la CCBPD.
En application de l’article L1214-36-A-3 du Code des Transports, l’avis de la commune est sollicité. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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064/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mme HERAUD, qui a participé aux travaux de la commission de la CCBPD, présente les 4 objectifs principaux (offrir des solutions de mobilité pour tous, développer les mobilités alternatives à l’autosolisme, donner les moyens de l’intermodalité et accompagner les changements de comportements) ainsi que les 4 axes stratégiques du Plan Local de Mobilité :
- Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques
- Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
- Elargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
- Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités alternatives.
Une vingtaine de fiches détaille les actions portées par la CCBPD, et 4 fiches actions précisent et soulignent les actions portées par les partenaires (SYTRAL mobilités et Région AURA). A noter que parmi les 20 actions portées par la CCBPD, 4 ont été identifiées comme « coup de cœur des élus » : le schéma directeur cyclable, la mise en accessibilité de l’espace public, le service de location vélo, l’exemplarité de la CCBPD.
Il est à noter que SYTRAL mobilités a donné un avis favorable au projet de plan local de mobilité de la CCBPD, bien qu’il considère que ce projet n’est pas assez ambitieux dans la réduction de la circulation automobile. Le plan local de mobilité de la CCBPD prévoit de réduire la circulation automobile de 20% dans les 15 ans qui viennent ; SYTRAL Mobilités souhaiterait que ce taux cible soit de 35%. Le territoire de la CCBPD est cependant un secteur où il est très difficile de se passer de la voiture, notamment car le transport en commun existant est uniquement en direction de Lyon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet local de mobilité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND
Signé par : Daniel POMERET
Date : 24/09/2025
Qualité : MAIRE
Signé par : Jean-Luc LAFOND
Date : 25/09/2025
Qualité : 1er ADJOINT Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/0.
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 29/87/2825
L Ap{ hcation agrée È qu te com n
93_DE-0693-216901215-20250725-2025_29-DE
DEPARTEMENT DU RHONE
N° 2025-29
COMMUNE DE LOZANNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
-DE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 29/67/2825
L AD Eic ant ko or éwre t qu te n 1
939 _DE-0693-216901215-20250725-2025_29-0E
Le vingt-cinq juillet deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian GALLET, Maire de Lozanne.
Présents :
Christian GALLET, Frédéric PIRAS, Carole MARTEL, Marie-Hélène FERRET,
Bernard MANEVY, Jean LIZA (arrivée 19h04), Guillaume PETIT, Gérard
LAGRESLE, Cyril ROUSSEL, Olivier CHABAL, Matthias SAMYN, Mickaël
CRUZ, Muriel ROCHE PINAULT, Sylvie PEYSSON
Excusés :
Guy FLAMAND donne pouvoir à Frédéric PIRAS
Annick PERRIER donne pouvoir à Marie-Hélène FERRET
David BERGER-VACHON donne pouvoir à Guillaume PETIT
Bernard CHARNAY donne pouvoir à Gérard LAGRESLE
Christine LHERMINÉ donne pouvoir à Cyril ROUSSEL
Claire BEAUNE donne pouvoir à Christian GALLET
Paskal BLOCH donne pouvoir à Sylvie PEYSSON
Absentes :
Valérie THILLET
Sandra CAFAGNA
Secrétaire de séance : Sylvie PEYSSON
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de conseillers
municipaux présents
Nombre de
conseillers
municipaux votants
23 14 21
Date de
convocation :
24/06/2025
Date d’affichage :
24/06/2025
Objet : Avis sur le Plan Local de Mobilité (PLM) de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
-DE
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 29/67/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-069-216901215-20250
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code des transports, et notamment l’article L1214-36-A-3 qui prévoit la consultation des communes membres pour avis sur le Plan Local de Mobilité (PLM) élaboré par leur intercommunalité ;
Vu le Plan Local de Mobilité arrêté par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées en date du 14 mai 2025 ;
Considérant que ce document stratégique s’inscrit dans la continuité du Plan de Mobilité du SYTRAL Mobilités, et propose à l’échelle intercommunale un ensemble d’orientations et d’actions visant à développer des mobilités durables, actives, partagées et solidaires ;
Considérant que le PLM prend en compte les spécificités territoriales de la commune de Lozanne, notamment la desserte ferroviaire existante, les besoins en intermodalité, la mise en accessibilité de la gare, le développement des mobilités actives (vélo, marche) et les enjeux de covoiturage ;
Considérant les démarches de concertation conduites par la CCBPD tout au long de l’élaboration du PLM (panel citoyen, comités de partenaires, groupes de travail techniques) ;
Le conseil ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, et, après avoir valablement
délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 – D’EMETTRE un avis favorable sur le Plan Local de Mobilité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées tel qu'arrêté le 14 mai 2025.
Article 2 – D’ENCOURAGER la poursuite de la démarche de mise en œuvre des actions prévues par le PLM, en particulier celles ayant un impact direct sur le territoire de la commune de Lozanne (accessibilité de la gare, développement de l’intermodalité, sécurisation des itinéraires cyclables, accompagnement au changement de comportement…).
Article 3 – D’EMETTRE les recommandations suivantes :
Comme pour les gares de L’Arbresle et de Sain Bel prévoir la mise en
place du Tram Train (mobilisation du SYTRAL, de la CCBPD, de la Région
et de la SNCF et de toutes les instances politiques responsables)
Améliorer la régularité et la ponctualité, des trains en gare de Lozanne
en adoptant le cadencement des trains au heures de travail des salariés
qui se rendent sur la métropole
Mobilité pour tous veut dire également accessibilité pour tous : rendre la
gare de Lozanne accessible PMR Envoyé en préfecture le 26/02/2026
-DE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 29/67/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-069-216901215- 50725-2025 _29-DE
La réalisation d’une piste cyclable pour le développement de l’utilisation
du vélo - ou de tout autre aménagement en lien avec le PLM - doit être
proposée aux communes, mais ne doit pas se faire sans l’accord des
communes et doit faire l’objet d’un vote du conseil municipal.
Une réflexion doit être conduite pour limiter le stationnement aux abords
des gares. La mise en place de navettes de rabattement des usagers des
communes voisines aux différentes gares doit notamment être envisagée.
Développer la location-vente des vélos électriques est une bonne
initiative, mais nous recommandons également le même dispositif pour
les voiturettes électriques pour les personnes qui ne souhaitent pas faire
de vélo.
Installer en gare de Lozanne des casiers sécurisés pour les batteries de
vélos à assistance électrique.
Article 4 – La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, conformément aux dispositions légales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdit, et ont signé le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian
GALLET
Certifiée exécutoire après transmission en sous-préfecture, le 31 juillet 2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq
En
exercice
: 23
le
1°
septembre
2025
Présents
: 14
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHASSELAY
Votants
: 20
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
PARIOST,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
août
2025
Présents
(absents —exeusés):
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M:
LASSAYUSAIE,
M.
CIMETIÈRE,
Mme
SEIGNEUR,
M-BALMONT,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme
BONIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M-DECRENISSE,
Mme
FACY,
M.
PICHON,
Mme
CARRE,
M-CESAR,
Mme
VERAUD,
M-SAIGNANT,
Mme
WOLF,
M-BAZIN,
Mme BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
:
M.
LASSAUSAIE
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIOST,
M.
BALMONT
a donné
pouvoir
à
Mme
WISNIEWSKI,
M.
BAZIN
a
donné
pouvoir
à
M.
PICHON,
Mme
SEIGNEUR
a
donné
pouvoir
à
Mme
PLACE,
Mme
BONHOMME
a
donné
pouvoir
à
Mme
FACY,
Loïc
CESAR
a
donné
pouvoir
à Julie
CARRE.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
le
14
mai
2025,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
arrêté
le
projet
le
Plan
Local
de
Mobilité,
élaboré
à
l'échelle
de
son
territoire.
Celui-ci
doit
être
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
conformément
à
l’article
L1214-28-2
du
Code
des
Transports.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
à
la
lecture
des
documents
transmis,
d'émettre
un
avis
favorable
/ favorable
avec
réserves
/ défavorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à 1 voix
FAVORABLE
(J.
PARIOST),
2 voix
FAVORABLE
AVEC
RESERVES
(A.
PICHON
et
M.
BAZIN)
et
17
ABSTENTIONS,
soit
la
majorité
des
membres
votants
:
S’ABSTIENT
concerne
le
projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Certifié
exécutoire
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
et
publié
Julie
FACY
Jacques
PARIOST Envoyé en préfecture le 26/02/2026
isted, Reçu en préfecture le 26/02/2026
Ses LE Publié le 26/02/2026
CIVRIEUX ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE D’'AZERGUES ———_—_—_—_—_————
° EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Commune de Civrieux d’Azergues du CONSEIL MUNICIPAL Département du Rhône n° 2025-08-10
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 août à 20h, Le Conseil Municipal de Civrieux d’Azergues, régulièrement
convoqué le 20/08/2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous
la présidence de Mme Marie-Pierre TEYSSIER, Maire.
Présents : Mme Marie-Pierre TEYSSIER, M. Olivier PASQUAL, Mme Nadine MICHON, Mme Brigitte
BOURGEAY, M. Loïc BOUCHARD, Mme Laëtitia PONGE, Mme Marie-Charlotte HÉRITIER, M. Aymeric
TEVISSEN, M. Jean-Baptiste PAULIN, Pierre-Jean LIOBARD, Alain NODIN
Absents excusés : M. Jérôme ÉCOCHARD (pouvoir donné à Marie-Pierre TEYSSIER) Mme Françoise BRESSON (pouvoir donné à Nadine MICHON)
M. Mathieu DESBAT (pouvoir donné à Loïc BOUCHARD)
Mme Sandrine VÉNÉRUSO (pouvoir donné à Brigitte BOURGEAY)
Mme Isabelle ADELINE (pouvoir donné à Jean-Baptiste PAULIN)
Nombre de conseillers en exercice : 16 présents : 11 votants : 16
Secrétaire de séance : Mme Nadine MICHON
Objet : AFFAIRES GÉNÉRALES
Avis sur le projet d'arrêté du Plan Local de Mobilité de la CCPBD
Mme le Maire indique que le 14 mai 2025, le Conseil communautaire de la CCBPD a arrêté son Plan
Local de Mobilité, élaboré à l'échelle de son territoire.
VU l'article L1214-36-A-3 du Code des transports, M. le Président de la CCBPD sollicite l'avis es
commune d'ici un délai de 3 mois. À défaut d’un avis apporté dans ce délai, l’avis de la commune
sera réputé favorable.
Après en avoir ouï l'exposé de Mme le Mair, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable au projet d'arrêté du Plan Local de Mobilité de la CCBPD
DÉPLORE le manque d’information quant au financement nécessaire pour mener à bien les projets
du PIM
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Mme le Maire,
Marie-Pierre TEYSSIER
Mme la secrétaire de séance,
Nadine MICHON
& DEPARTEMENT DU
RHONE
ARRONDISSEMENT De
VILLEFRANCHE
CANTON Du
VAL
D'OINGT
Nombre
de
membres
En
exercice
: 12
Qui
ont
pris
part à
La
délibération :
11
le 26/02/2026 26/02/2028
RR
ID
: 069-200040574-20260018-BELZ2028049-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
TERNAND
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22 juillet
2025
Compte
rendu
affiché
le : 29 juillet
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
Le : 17
juillet 2025
Président
: Monsieur
Bernard
DUMAS,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
Pierre
MONNERY.
Membres
présents
à la séance
: Mmes
DUPERRAY,
DUCHARNE,
PERREAE,
PEIGNEAUX,
MM.
DUMAS,
PERRIN,
MARIETTON,
PEYROT,
COQUARD,
MONNERY,
DANGUIN,
TILLET.
Membre
excusé
: M
Michel
LAHAIRE,
Membres
démissionnaires
: Mesdames
Martine
BURFIN,
Audrey
PEYRASSE.
Objet
: Validation
du
Plan
Local
de
Mobilité
de
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a élaboré
un
Plan
Local
de
Mobitité
visant
à améliorer
Les
déplacements
au
sein
de
son
territoire.
Ce
plan
inclut
diverses
mesures
pour
favoriser
l'intermodalité,
La
mobilité
douce
et
Le covoiturage.
Cependant,
plusieurs
points
de
vigilance
ont
été
identifiés
:
-
Correspondance
entre
Les trains
et
les
bus
: ILa
été
constaté
que
les
horaires
de
trains
et de
bus
ne
sont
pas
toujours
synchronisés,
ce
qui
peut
entraîner
des
difficultés
pour
les
usagers.
-
Publicité
de
l'application
de
covoiturage :
L'application
de
covoiturage
mise
en
place
n'a
pas
bénéficié
d'une
publicité
suffisante,
limitant
ainsi
son
adoption
par
Les
habitants.
-
Intuitivité
de
l'application
: Des
retours
d'utilisateurs
indiquent
que
l'apptication
n'est
pas
suffisamment
intuitive,
ce
qui
peut
décourager
son
utilisation.
-
Bénéfice
pour
la commune
de
Ternand
: La
commune
de
Ternand
semble
tirer
moins
de
bénéfices
du
plan
de
mobilité
par
rapport
aux
autres
communes
de
La
Communauté
de
Communes.
Ces
éléments
ont
été
discutés
Lors
de
La
réunion
du
Conseil
Municipal,
où
9 voix
se
sont
prononcées
en
faveur
de
la validation
du
plan,
1 voix
contre
et 2 abstentions.
-
Considérant
que
Le Plan
Local
de
Mobilité
vise
à améliorer
La qualité
de vie
des
habitants
en
facilitant
leurs
déplacements.
-__
Considérant
que
les
points
de
vigilance
identifiés
doivent
être
pris
en
compte
pour
améliorer
l'efficacité
du
plan. Envoyé
en
pr
are
le
26/02/2086
26/02/2028
FRE
ID
: 069-200040574-20260018-BELZ2028049-DE
-__
Considérant
que
des
ajustements
doivent
être
envisagés
pour
assurer
un
bénéfice
équitable
à toutes
Les
communes
de
La
Communauté
de
Communes,
y compris
Ternand.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
du
plan
local
de
mobilité.
Ainsi
fait et délibéré Le
jour,
mois
et an
que
dessus
Ternand
Le 22
juillet
2025
Le
Maire,
Bernard
DUMAS Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
RAPPORT AU CA N°25-058
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DÉPARTEMENT DU
RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE LYON ÉTABLISSEMENT PUBLIC SYTRAL Mobilités
RAPPORT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 2 octobre 2025
N°25-058
Objet : Avis de SYTRAL Mobilités sur le projet de Plan Local de Mobilité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a décidé d’élaborer un Plan Local de Mobilité par une délibération du 13 novembre 2024. Cette démarche volontaire a pour objectif de doter l’intercommunalité d’un outil stratégique ambitieux mais réaliste pour son territoire pour offrir à tous les moyens d’une mobilité facilitée et plus vertueuse d’un point de vue environnemental.
Le 14 mai 2025, le projet de Plan Local de Mobilité a été arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Conformément à l’article L1214-36-A-3 du Code des Transports, ce projet est soumis pour avis à SYTRAL Mobilités, avis qui doit être donné dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet, soit avant le 7 octobre 2025.
Pour rappel, l’article L1214-36-A-1 du Code des transports indique que chaque autorité organisatrice de la mobilité membre de SYTRAL Mobilités élabore un plan local de mobilité sur son ressort territorial, qui détaille et précise le contenu du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, en particulier en ce qui concerne les services de mobilité qu'elle organise. Le Plan Local de Mobilité doit être compatible avec le Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
I. Le contexte
Le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées est attractif aussi bien du point de vue démographique qu’économique. Il présente des contextes variés en lien avec la géographie du territoire et les infrastructures qui le desservent.
Le territoire dispose d’un maillage routier efficace et hiérarchisé s’appuyant sur le réseau départemental qui supporte les trafics structurants. Il n’y a pas de problématique d’accidentologie particulière, mais les vitesses de circulation élevées sont un frein pour le partage de la voirie avec les autres modes de déplacement. De plus, la suroccupation de l’espace public par la voiture (voiries, stationnements) limite également l’espace disponible pour développer l’usage d’autres modes de déplacements qui doivent coexister dans un espace souvent très réduit (ex : pistes cyclables/ trottoirs).
La desserte en transports collectifs actuelle du territoire se compose de 4 lignes de TER qui desservent 8 gares, de 6 lignes de cars régulières (1 ligne TER et 5 lignes TCL) et d’une offre de transport scolaire. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
RAPPORT AU CA N°25-058
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➢ Le calendrier de la démarche
L’élaboration du Plan Local de Mobilité a été engagée fin 2024 :
- 13 novembre 2024 : délibération de lancement,
- Fin 2024 à mars 2025 : élaboration de la stratégie et du plan d’actions, - 14 mai 2025 : arrêt du projet en conseil communautaire,
- Juillet à octobre 2025 : consultation des personnes publiques,
- Novembre 2025 : consultation du public
- Décembre 2025 : traitement des avis et potentielles modifications - Février 2026 : approbation du Plan Local de Mobilité.
➢ Une démarche partenariale
Plusieurs instances partenariales ont été organisées par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées :
- Un panel citoyen, réunissant 24 personnes, a été mobilisé pour trois séances de travail et ses contributions ont enrichi le Plan Local de Mobilité, notamment ses fiches actions - Quatre groupes de travail techniques, réunissant les partenaires de la démarche (EPCI voisins, Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités, Région, Département, SCoT Beaujolais, chambres consulaires, acteurs sociaux), ont été organisés
- Un séminaire des maires du territoire a permis de fixer des orientations, d’identifier des leviers et de prioriser certaines actions.
II. Le contenu du projet de Plan Local de Mobilité
Les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic et les différents échanges avec les acteurs du territoire (comité des partenaires, réunions publiques) ont permis de préciser les objectifs du Plan Local de Mobilité :
- Alternatives à la voiture → Développer les mobilités alternatives à l’autosolisme - Mobilité pour tous → Garantir la mobilité pour tous
- Intermodalité → Donner les moyens de l’intermodalité
- Changement de comportement → Accompagner les changements de comportement
Sur la base du travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, des éléments du diagnostic et des objectifs fixés pour le Plan Local de Mobilité, des hypothèses de report modal sur le territoire de la CCBPD ont été travaillées. Elles s’attachent à décliner les objectifs établis à l’échelle des territoires lyonnais tout en prenant en compte les spécificités locales (topographie, ruralité d’une partie du territoire, destination des principaux flux quotidiens, offres de transport disponibles et projetées).
Les hypothèses retenues permettent de projeter les objectifs de parts modales à l’horizon 2040 présentés ci-dessous, en diminuant la part modale de la voiture au profit des modes actifs et des transports collectifs. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Part modale CCBPD 2015 Projection de part modale CCBPD 2040
BVPC MVPP MMarche MTransports collectifs Mvélo MAutres mVPC mVPP MmMarche MTransports collectifs Bvélo MAutres
FIGURE 4 : OBJECTIFS DE PARTS MODALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBPD A L'HORIZON 2040
RAPPORT AU CA N°25-058
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Le plan d’action retenu pour atteindre ces objectifs est bâti autour de quatre axes stratégiques :
➢ Axe 1 – Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques,
➢ Axe 2 – Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière,
➢ Axe 3 – Élargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives, ➢ Axe 4 – Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités alternatives.
Les 20 actions identifiées dans le projet de Plan Local de Mobilité ont également fait l’objet d’un travail de priorisation tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Parmi elles, pour certaines actions issues du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, des précisions sont apportées par rapport au territoire afin
de faciliter et d’adapter leur mise en œuvre (identifiées par le logo ci-dessous) : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Action 1.2 : Proposer un service de location de
vélo (PDM} Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux /itinérants sur la mobilité
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les
entreprises sur la promotion des mobilités
Action 2.1 : Porter des campagnes de
communication en faveur des modes
alternatifs en incitant au changement de
comportement
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo,
accompagner à l'autonomie de la pratique des
modes actifs PDM |
Action 3.3 : Développer l'autopartage
alternatives et notamment du covoiturage(Pom)
(pou) Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les
pratiques alternatives à travers des
évènements et des animations tout au long de
l’année PDM
Action 2.3 : Développer une signalétique
uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la
mobilité
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire
exemplaire en intégrant La mobilité dans ses
projets
PDM nt
Action 2.6 : Définir une organisation du
stationnement afin de promouvoir un partage
de l’espace public en faveur des modes
alternatifs (F5M
-
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale
des aménagements cyclables
Action 3.4 : Développer les lignes de
covoiturage
(Pom) Action 3.1 : Définir et aménager le réseau
cyclable du territoire à travers un Schéma
Directeur Cyclable (SDC)
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges
multimodaux avec des services, de
l'information multimodale
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité
et la sécurisation de l'espace public
I DM Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique | Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes Isolées actuel
B
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des
espaces de stationnement automobile dans
les gares fréquentées pour favoriser
l'intermodalité
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvüon
l'utilisation de la plateforme de covoiturage En
Covoit RDV, pour en faire la plateforme de
; référence sur le territoire PDM
FIGURE 28 : NIVEAU DE PRIORITE DES ACTIONS DU PLM DE LA CCBPD
RAPPORT AU CA N°25-058
Page 4 sur 5
III. L’avis de SYTRAL Mobilités sur ce projet de Plan Local de Mobilité
Tant les objectifs que les actions du projet de Plan Local de Mobilité font écho à ceux du Plan de Mobilité des territoires lyonnais. Les travaux conduits par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées l’ont été en parallèle et dans la continuité de l’élaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais afin d’en détailler et d’en préciser le contenu, en particulier pour les services qu’elle organise. Il convient également de noter le travail de priorisation effectué qui facilitera la hiérarchisation des actions à conduire par la Communauté de Communes et par ses partenaires.
SYTRAL Mobilités souhaite toutefois apporter deux remarques vis-à-vis de ce projet :
Tout d’abord, il est important de rappeler que Plan de Mobilité des territoires lyonnais constitue désormais la feuille de route pour l’ensemble des politiques et projets conduits au sein du ressort territorial de SYTRAL Mobilités. Même si bon nombre de ces projets sont effectivement portés en propre par SYTRAL Mobilités, notamment pour ce qui concerne l’organisation des transports collectifs ou du covoiturage, il s’agit bien d’une stratégie partenariale et la majorité des actions programmées sont pilotées par d’autres maîtres d’ouvrage, qu’il s’agisse des EPCI membres, de la Métropole de Lyon, de la Région, de l’Etat ou bien du Département du Rhône. Même si, par la loi, SYTRAL Mobilités a effectivement piloté son élaboration, il convient bien dans le Plan Local de Mobilité d’évoquer le Plan de Mobilité des territoires lyonnais et non le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités.
Par ailleurs, comme indiqué dans le projet de Plan Local de Mobilité, le Plan de Mobilité des territoires lyonnais fixe des objectifs de parts modales à l’horizon 2040 à l’échelle du Beaujolais (CCBPD, CAVBS, CCSB, COR). Les objectifs inscrits dans le projet de Plan Local de Mobilité sont globalement cohérents Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
RAPPORT AU CA N°25-058
Page 5 sur 5
vis-à-vis des évolutions visées dans le Plan de Mobilité mais n’atteignent cependant pas les parts modales cibles identifiées à l’échelle du bassin local de mobilité du Beaujolais.
Même s’il est essentiel de devoir tenir compte des spécificités du territoire, les objectifs retenus dans le projet de Plan Local de Mobilité ne semblent cependant pas assez ambitieux pour permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’échelle du Beaujolais. En effet, pour ce qui concerne notamment les objectifs en matière de transports collectifs, viser une part modale de 9% d’ici à 2040 semble trop éloigné des 14% visés à l’échelle du Beaujolais.
Avec 55 000 habitants, le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées regroupe un quart de la population du Beaujolais et présente une densité moyenne de population 1,5 fois supérieure à celle de ce territoire. De plus, la partie est de la communauté de communes, regroupant les secteurs les plus peuplés, se situe au contact direct des agglomérations lyonnaise et caladoise, lui conférant ainsi un positionnement privilégié permettant d’y voir se développer plus fortement l’usage des transports collectifs, pour les déplacements internes comme pour les relations aux territoires voisins.
SYTRAL Mobilités souhaite accompagner l’évolution des usages et y contribue dès à présent au travers de l’amélioration des conditions de desserte interne du territoire, mais également en lien avec ses territoires voisins. La mise en service projetée de lignes de cars à haut niveau de service (Lyon – Villefranche-sur-Saône dans un premier temps puis Lyon – Lozanne – Lamure-sur-Azergues dans un second temps), ainsi que le renforcement de l’offre ferroviaire devraient conduire à une forte augmentation de l’usage des transports collectifs dans le territoire. En complément, le renforcement de l’offre de maillage du territoire qui fait ou fera l’objet d’études dans les mois et années à venir, comme précisé dans le projet de Plan Local de Mobilité, permettra d’améliorer la couverture du territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées en transports collectifs.
Les objectifs de parts modales doivent donc être revus en renforçant notamment les objectifs de report modal vers les transports collectifs pour les déplacements inférieurs à 10 km par rapport aux hypothèses retenues dans le projet arrêté.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, ces dispositions me paraissant conformes aux intérêts de SYTRAL Mobilités, je vous propose, après en avoir débattu :
- d’émettre un avis favorable au projet de Plan Local de Mobilité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, assorti d’une réserve concernant la nécessité de revoir à la hausse ses objectifs en matière de report modal vers les transports collectifs pour garantir la compatibilité du Plan Local de Mobilité avec le Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
Le Président
Bruno BERNARD Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Ban an préfets ls ADRIAN /NNNE
le 26/02/2026 _"#
19-200040574-20260218-DEL2026049-DE
VILLEFRANCHE
(Rhône)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - CAVBS
N° d'ordre : del25/115
Date de la convocation : 17 septembre 2025
Date d'affichage : 30 septembre 2025
Date de publication sur site Internet CAVBS : 30 septembre 2025
Nombre de membres du Conseil : 60
A.R. Transmission Préfecture
069 200 040 590 00016
en date du 30/09/25
OBJET : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS - Avis de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône sur le Plan local de mobilité arrêté par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
**********************
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ le VINGT QUATRE SEPTEMBRE Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur RONZIERE.
PRÉSENTS : AURION Rémy, BAUDU-LAMARQUE Stylite, BEROUJON MOTTA Angèle, BOIRAUD Patrick, BUTET Catherine, CADI Myriam, CARANO Christine, CHAUMAT Denis, CHOPIN Marie-Andrée, de LONGEVIALLE Ghislain, DESMULES Marielle, DUMONTET Jean-Pierre, DUPIT Emmanuel, DUTHEL Gilles, ESPASA Christophe, GIRIN Pascal, GLANDIER Martine, GUIDOUM Kamel, JAMBON Bernard, JAMBON Michel, JONARD Geneviève, LAFORET Edith, LICI Vassili, LIEVRE Gaëtan, LONGEFAY Fabrice, LUTZ Sophie, MANDON Olivier, MATRAY Bernard, MOULIN Didier, PARIOT Véronique, PARIZOT Stéphane, PARLIER Frédérique, PERRIN Jean-Charles, PHULPIN Patrick, PRIVAT Sylvie, RABOURDIN Catherine, RAVIER Thomas, REIX Marie-Laure, REVERCHON Jean-Pierre, REYNAUD Pascale, ROMANET- CHANCRIN Michel, RONZIERE Pascal, TACHON Gérard, THIEN Michel. Delphine d’HARCOURT (suppléante de Michel TROUVE).
ABSENTS EXCUSÉS / REPRÉSENTÉS : ALLIX Jean-Louis (pouvoir à BAUDU-LAMARQUE Stylite), BLANC Muriel (pouvoir à RAVIER Thomas), CHOLLAT Françoise (pouvoir à ROMANET- CHANCRIN Michel), DECEUR Patrice (pouvoir à CARANO Christine), DUBOST STIVAL Delphine (pouvoir à RONZIERE Pascal), FROMENT Benoit (pouvoir à MOULIN Didier), MONTAGNIER Michèle (pouvoir à DUPIT Emmanuel), PORTIER Alexandre (pouvoir à PARLIER Frédérique), SEIVE Capucine (pouvoir à MANDON Olivier). AKSU GIRISIT Keziban, BERTHOUX Béatrice, CHEVALIER Armelle, GIFFON Georges, LIEVRE Patrick, REBOULE Anne.
Sur l'invitation du Président, il est procédé à l'élection d'un secrétaire désigné au sein du Conseil. Monsieur Olivier MANDON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément à l’article L1214-36-A-1 du code des transports, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) membre de SYTRAL Mobilités peut choisir d’élaborer un Plan Local de Mobilité (PLM) sur son ressort territorial, détaillant et précisant le contenu du Plan de Mobilité (PDM), en particulier pour les mobilités relevant de sa compétence telles que les mobilités actives, les mobilités partagées et les mobilités solidaires.
L ’élaboration du PLM de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) s’inscrit dans une démarche volontaire. Son projet de PLM a été arrêté le 14 mai 2025. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
l-DE
Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est sollicitée pour donner son avis sur le projet de plan de mobilité arrêté par la CCBPD. Elle dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis à compter de la réception du projet intervenue le 30 juin 2025. L’avis qui n’est pas donné dans ce délai est réputé favorable.
A l’issue d’une séquence de concertation à laquelle des représentants techniques de la Communauté d’agglomération ont participé, la CCBPD a choisi de structurer sa stratégie et son plan d’action autour de quatre axes :
Dans le cadre de l’axe 1 « Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques », la Communauté d’agglomération partage au sein de l’action 1.1 « proposer des points d’information locaux » la nécessité de porter une réflexion à l’échelle du secteur Nord pour organiser un réseau d’agences des mobilités pertinent.
Dans le cadre de l’axe 2 « Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière », la Communauté d’agglomération partage le projet de coordination des signalétiques, notamment en lien avec le jalonnement cyclable mis en place sur la Voie Bleue et à travers la mise en œuvre de son schéma directeur cyclable, afin d’assurer une cohérence entre territoires voisins comme précisé dans l’action 2.3.
Dans le cadre de l’axe 3 « Élargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives », la Communauté d’agglomération souhaite également renforcer les liaisons avec la CCBPD et soutient les solutions identifiées :
- développer des lignes de covoiturage ;
- étudier le renfort de la ligne 217 ;
- créer une ligne de cars à haut niveau de service ;
- soutenir le projet SERM sur le corridor Val de Saône.
Enfin, dans le cadre de l’axe 4 « Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités alternatives », la Communauté d’Agglomération reste engagée avec la CCBPD à faire de la plateforme En Covoit-Rendez-Vous, la référence en matière de covoiturage auprès des entreprises et des habitants.
Vu :
L’article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales ;
Les articles L1214-12-1 et L1214-36-A-1 du code des transports ;
Le projet de Plan Local de Mobilité arrêté par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ;
L’avis de la commission ;
L’avis du Bureau ;
Le rapport ci-dessus.
Considérant que le projet de plan de mobilité arrêté par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées est compatible avec la stratégie de mobilité inscrite dans le plan de mandat 2020-2026 de la Communauté d’agglomération, et prend en considération les enjeux de mobilité à l’échelle du Beaujolais et du val de Saône en continuité avec les territoires voisins.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : Article 1 : de donner un avis favorable au projet de plan local de mobilité arrêté par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Pascal RONZIERE
Président Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES DOMAINE DES COMMUNES -— 69480 ANSE RAAAA RÉ
DÉLIBÉRATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
14 MAI 2025
Nombre de Conseillers : 59 . Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 59 Reçu en préfecture le 21/05/2025 Nombre de présents : 38
Nombre d’exprimés : 48
Date de convocation : 7 mai 2025
y
ME Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dûment convoqué, s’est réuni au Domaine des Communes à ANSE, sous la présidence de Daniel POMERET, Président.
r
Etaient Présents :
ALIX: Pascal LEBRUN, ANSE: Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Nathalie HEÉRAUD, Pierre REBUT, Xavier FELIX, Pascale ANTHOINE, BAGNOLS : Jean- François FADY, BELMONT D'AZERGUES : Jean-Luc TRICOT, CHAMELET : Alain CHAMBRU, CHARNAY: Laurent DUBUY, CHATILLON D’AZERGUES : Michèle BAZIN, CHAZAY D'AZERGUES : Pascale BAY, Séverine FELIX, Daniel RAVIER, CHESSY LES MINES : Thierry PADILLA, CIVRIEUX D’AZERGUES : Marie-Pierre TEYSSIER, FRONTENAS: Thomas DUPERRIER, LÉGNY: Sylvie JOVILLARD, LOZANNE : Christian GALLET, Annick PERRIER, Matthias SAMYN, LUCENAY : Valérie DUGELAY, MARCY: Philippe SOLER, MOIRÉ: Raphaël GUTTY, MORANCÉ : Claire PEIGNÉ, POMMIERS : René BLANCHET, Myriam ROCHETTE, PORTE DES PIERRES DORÉES: Jean-Paul GASQUET, Régine GAUTHIER- GUDIN, Jean-Louis MINGEARD, SAINT JEAN DES VIGNES : Philippe BOUTEILLE, SAINT VÉRAND: Gérard CHARDON, TERNAND: Bernard DUMAS, THEIZÉ : Christian VIVIER-MERLE, VAL D'’OINGT : Pascal TERRIER, Hervé PERRIER, Alain VAN DER HAM
Pouvoirs :
Nathalie FAYE (AMBÉRIEUX D'AZERGUES) donne pouvoir à Philippe SOLER (MARCY)
Marie-Claire PAQUET (ANSE) donne pouvoir à Nathalie HERAUD (ANSE) Monique PLACE (CHASSELAY) donne pouvoir à Sylvie JOVILLARD (LÉGNY) Jacques PARIOST (CHASSELAY) donne pouvoir à Daniel POMERET (ANSE) Bruno FOUILLET (CHATILLON D'AZERGUES) donne pouvoir à Michèle BAZIN (CHATILLON D'AZERGUES)
Yves CHALANDON (CHAZAY D'AZERGUES) donne pouvoir à Pascale BAY
(CHAZAY D'AZERGUES)
Jean-Pierre DÉBIESSE (CHAZAY D'AZERGUES) donne pouvoir à Séverine FELIX (CHAZAY D'AZERGUES)
Gaëlle LEGLISE (CHESSY-LES-MINES) donne pouvoir à Thierry PADILLA (CHESSY-LES-MINES) |
Alix ADAMO (LES CHÈRES) donne pouvoir à Valérie DUGELAY (LUCENAY)
Marc NEYRA (POMMIERS) donne pouvoir à René BLANCHET (POMMIERS)
Nos imprimés sont prodtits par Fabrégue imprimeur adhérent AAPRIAEFERT" Hu, 540330 - 09/10 Fosisque œis Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
, Publié le 26/02/2026
ACUS ' ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Nathalie FAYE (AMBÉRIEUX D'AZERGUES), Liliane BLAISE, Marie-Claire PAQUET (ANSE), Jacques PARIOST, Monique PLACE, Geneviève OBERGER (CHASSELAY), Bruno FOUILLET (CHATILLON D'AZERGUES), Yves CHALANDON, Jean-Pierre DEBIESSE (CHAZAY D'AZERGUES), Gaëlle LÉGLISE (CHESSY LES MINES), Jean-Paul HYVERNAT (LACHASSAGNE), Charles DE RAMBUTEAU (LE BREUIL), Alix ADAMO (LES CHÈRES), Didier CHAVAND (LÉTRA), Jean-Philippe LE CALVÉ (LUCENAY), Frédéric BLANCHON (MARCILLY D'AZERGUES), Nicolas BORY (MORANCÉ), Marc NEYRA (POMMIERS), Bertrand LEROY (PORTES DES PIERRES DORÉES), Olivier LECCIA (SAINTE PAULE), Catherine MOINE (VAL D'OINGT)
Secrétaire de séance : Claire PEIGNE
Éric TEISSIER, Directeur Général des Services, Pauline LANDRY-
TEMPOREL, Directrice Générale Adjointe, Blandine BRONDEL, Direction
Générale, assistent au conseil en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
ARRÊT DU PLAN LOCAL DE MOBILITÉ
VU
e la Loin°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
e les Articles L1214-12-1 à 1214-12-2 du code des transports ;
e les Articles 1231-1-1 du Code des transports ;
e la décision n° DEL2022-147 prise par le conseil communautaire le 14
septembre 2022 ;
e le Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 27 octobre 2021 ;
e le Contrat de Relance et de la Transition Ecologique adopté le 26 mai
2021 ;
e la délibération d'arrêt du Plan de Mobilité, adopté par le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 :
e la délibération d'engagement du Plan Local de Mobilité, adopté par le conseil communautaire de la CCBPD le 13 novembre 2024,
Exposé des motifs :
La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 vise la neutralité
carbone des transports d'ici 2050, notamment par les diminutions des
déplacements motorisés et l'usage de la voiture en solo.
Afin que n'existent plus de « zones blanches de la mobilité », la loi prévoit que chaque territoire soit couvert par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) et attribue aux collectivités locales de nouvelles compétences en matière de mobilité : mobilités actives, mobilités partagées et solidaires.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées est
AOM au 1° juillet 2021. Elle intègre, en tant qu'AOM membre, l'Autorité Envoyé en préfecture le 26/02/2026
s Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Organisatrice des Mobilités et des Transports Lyon < “ janvier 2022.
Conformément aux dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités, il est
prévu à | ’article L1214-12-1 du Code des transports que l'AOMTL élabore, dans son ressort territorial, un Plan de Mobilité qui détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes tout en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que les besoins de la population et en y associant les collectivités territoriales limitrophes.
Ce Plan de Mobilité permet d'organiser les services réguliers et à la demande
de transports publics, d'organiser les services de transports scolaires et
d'organiser la liaison ferroviaire express entre LYON et l'aéroport de Saint- … Exupéry. Ce Plan de Mobilité élaboré par l'AOMTL a été arrêté le 21 novembre x à 2024,
= à En outre, il est prévu, à l'article 1214-36-A-1 du Code des transports, la possibilité pour chacune des AOM membres de l'AOMTL d'élaborer un Plan m w Local de Mobilité sur son ressort territorial.
5 Ce dernier détaille et précise le contenu du Plan de Mobilité de l'AOMTL, en particulier en ce qui concerne les mobilités relevant de sa propre compétence :
8 & organisation et développement des services relatifs aux mobilités actives ; aux
æ usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; aux services de mobilité E solidaire.
Si
Ë
a &% La Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées s'est engagée à
# # conduire des politiques publiques locales en faveur de la réduction de l'impact #“ #4 environnemental et en accompagnement du changement de comportement de s E ses habitants.
En effet, le Plan Climat Air Energie Territorial poursuit | ‘ambition de réduire e les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire de 68 % à horizon # # de 2050. If cible le transport comme le premier secteur consommateur F# # d'énergie (41% de la consommation globale) et émetteur de GES (36 %).
” * La mobilité est donc identifiée comme l'une des thématiques principales sur “ * laquelle agir afin d'atteindre les objectifs fixés et se décline par un ensemble ” d'actions ciblées et ambitieuses.
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, adopté le 23 juillet 2021, cible également un ensemble d'actions en faveur de la lutte contre l'autosolisme, du développement des transports en commun, de l'accompagnement à la structuration des entreprises en faveur de modes de déplacements alternatifs, de déploiement d'aménagements et services favorisant la pratique des modes actifs, et d'exemplarité de la collectivité en la matière. Ces objectifs ont été confirmés par l'avenant du 12 mars 2025 transformant le CRTE en Contrat de Réussite de la Transition Ecologique.
Nos imprimés vont produits pur Fabrégue imprimeur adhérent IIPRIM VERT Hnd 540330 - 09/10 Movsgue us Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE Considérant :
Que la mobilité est essentielle à la vie quotidienne sur notre territoire ; au
développement des activités économiques, sociales et associatives qui s'y développent ;
Que la mobilité, telle qu'elle est pratiquée sur le territoire, est actuellement responsable de 36% des gaz à effet de serre émis ;
Que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a affirmé sa
volonté de développer des modes alternatifs à la voiture individuelle, moins polluants, plus durables et accessibles à tous, en élaborant son propre Plan Local de Mobilité.
Document stratégique qui doit fixer des objectifs à moyen et long terme et
identifier des actions concrètes par lesquels les traduire, en se fondant sur les enseignements tirés du grand diagnostic de la mobilité de 2023 ;
Que le besoin de se déplacer à un caractère universel, quel que soit son âge, son lieu d'habitation, les motifs et la destination, l’intercommunalité a eu à cœur d'associer les acteurs du territoire, en tenant compte de leurs diversités pour élaborer cette feuille de route au long court ;
Après près de 8 mois de travail, en partenariat étroit avec les partenaires de la collectivité, des représentants des habitant.es et les élus locaux, Marie Pierre TEYSSIER, Vice-Présidente à la Mobilité, proposera aux élus de la CCBPD d'arrêter le Plan Local de Mobilité qui fixe les ambitions suivantes :
e Un report des parts modales important mais réaliste à horizon de 2040 :
Part modale CCBPD 2035 Projection de part modale CCBPD 2040 rh 2%
HVPC WVPP MMache ftianspotscollects vélo Autres HVPC &VPP wMorche BTransports collectifs svèlo SAUUES
e 4 objectifs majeurs faisant consensus :
-__ Développer les mobilités alternatives à l'autosolisme
- Garantir la mobilité pour tous
- Donner les moyens de lintermodalité
- Accompagner les changements de comportement
e 4 grands axes stratégiques : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
- Aller vers les usagers : test et mises en situ] PHblié le 26/02/2026
les nouvelles pratiques ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
-__ Elargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
- Proposer des services en accompagnement de l'offre pour favoriser
les mobilités alternatives
Un plan d'actions travaillé en concertation et projeté :
- 20 fiches actions relevant des compétences de la CCBPD
-__ 4 fiches actions permettant de recenser précisément les besoins de
la CCBPD à l'attention des partenaires compétents
-_ 4 actions identifiées comme « coup de cœur » des élus locaux.
Les instances avant été associées :
Rôle :
Comité des partenaires, réunissant des représentants des acteurs économiques ; des associations locales de mobilité, d'usagers et de transition écologique ; des acteurs sociaux ; des habitants.
Consulté pour contribuer au Plan Local de Mobilité lors d’une réunion de travail en novembre2025.
Cette instance en charge d'émettre un avis non contraignant mais éclairant sur la base du projet de PLM tel qu'il aura été arrêté sera consulté en octobre 2025.
Panel citoyen de la mobilité : cette instance participative formée sur la
base d'un appel à candidature puis d’une analyse des profils d'après des critères objectifs de représentativité, elle a réuni 24 citoyen.ne.s mobilisé.es à l’occasion de 3 séances de travail. Leurs contributions ont enrichi le Plan Local de Mobilité, notamment les fiches actions.
Groupe de travail technique par thématique: 4 groupes de travail,
réunissant les partenaires de la collectivité (territoires voisins, Région, Département, SYTRAL Mobilités, services du SCOT, chambres consulaires, acteurs sociaux) fonction de leur domaine d'expertise ont permis de contribuer à la stratégie et au plan d'actions du PLM.
Séminaire des maires : Une séance de travail dédiée a permis, en tenant compte de la production et des recommandations des différentes instances (panel citoyen, groupe de travail thématique, comité des partenaires), de fixer des orientations permettant de préciser la stratégie et d'identifier des leviers pour permettre le développement des modes actifs et de prioriser des certaines des actions.
Les modalités de mise en œuvre et suivi :
Le Plan Local de Mobilité fixe des objectifs à moyens termes (2035) et longs termes (2040).
Nos inprinés sont produits par Fabrègue primeur adhérent IMPRINUFERT Mod. 540330 09/10 Péourégus ce Le déploiement du plan d'action a été phasé autour de 3 éché
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
terme (2026 à 2030) ; le moyen terme (2030 à 2035) et le long TTME (ZU35 ET
au-delà). Les actions ont été priorisées selon 3 niveaux, tenant compte des
contraintes budgétaires, d'élaboration de certaines des actions et de leurs
impacts.
Les modalités d'évaluation :
Pour permettre un suivi du document, et d'assurer une transparence vis-à-vis
des partenaires et habitant.es du territoire, ce Plan Local de Mobilité sera
évalué au long court, sur la base des critères de suivi identifiés dans chacun
des fiches actions.
Deux temps d'évaluation plus formels et global du PLM seront respectés : en
2031 et 2041.
Le calendrier :
e Phase élaboration de la stratégie et du plan d'actions: de
septembre 2024 à mars 2025
e Arrêt du Plan Local de Mobilité: lors d’un COPIL réunissant les
partenaires le 29 avril 2025
e Phase de de finalisation du Plan Local de Mobilité :
-consultation des partenaire publics associés de mi-mai à début
octobre2025,
-consultation du public octobre 2028,
-traitement des avis et potentielles modifications décembre 2025,
e Approbation du Plan Local de Mobilité : février 2026.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Arrête le Plan Local de Mobilité, tel qu'il a été présenté à l’occasion du COPIL du 29 avril 2025,
-__ Soumet pour avis le Plan Local de Mobilité aux partenaires publics associés jusqu’au 15 octobre 2025,
-__Soumet pour avis le Plan Local de Mobilité à la consultation du public du 1°" au 30 novembre 2025.
Fait à ANSE, le 14/05/2025
La Secrétaire de Séance, Le Présiflent,
Claire PEIGNÉ. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 =
:
eO | S ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
BEAUJ/LAIS
communauté de communes
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PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 1/38
29 avril 2025
Volume du document / Référence
RAPPORT TECHNIQUE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
ITINERAIRE BIS, BOUGEONS AUTREMENT !
29 avril 2025 d'études
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 2/38
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V2
Informations relatives au document
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Autrices
Fonction
Claire PERRAUX, Laurine FORTIN
Cheffe de projets et chargée
Volume du document Rapport technique
Version V2
Référence EPT240104
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Version Date Vérifié par Fonction
V02 29/04/2025 Claire PERRAUX Cheffe de projets
DESTINATAIRES
Nom Entité
Esther FONDELLI Responsable service Mobilité CCBPD
Volume du document / Référence Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
1.1 - Cadre réglementaire... vrnpneeussserepeenenssens eu 5
1.2 » Un Shgagement de 1 CCBPD....unnnnnrmmnmseemmeneenmpemeuneennmnunersmmeneremenne 5
1.3 - Une déclinaison locale du PDM de SYTRAL Mobilités 6
1.4 - Adéquation avec les autres projets stratégiques 7
El: CODEC MOUSE... mmmmnmanemennmenmnennesmmasvesmmmmnvepenvenmennns 10
2.2 - Les objectifs de parts modales … "ni
3.1 - Une première phase de diagnostic EEE 14
3.2 - Une démarche concertée pour un plan sur mesure... 18
4.1 - Modalités de dÉFNIÉON...….ssssssssscccssnenssesevesssnsssensssseusesssses 29
4.2 - Les axes stratégiques pour répondre aux objectifs 29
LE PLAN D'ACTIONS
5.1 - Organisation du plan d'actions :32
5.2 + Les fiches aCGNS....rsossssssssssssrensesesnenesessesnmsneusse 34
‘S DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
6.1 - Le phasage du plan d'actions 33
6.2 - L'engagement financier suggéré par le PLM............. nr rnrrrrrrrrrenrssensrsesssnenee 36
6.3 « Le suivi et l'évaluation du PLM .....srssssssssssnsnsssnssssmssssssessssssvessius 37
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 3/38
29 avril 2025
V2
SOMMAIRE
ÉDITO DU PRESIDENT DE LA CCBPD
ÉDITO DE LA VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DES MOBILITES DE LA CCBPD
1 - POURQUOI ÉLABORER UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ?............................... 5
2 - LES OBJECTIFS DU PLM.................................................................................... 10
3 - L'ÉLABORATION DU PLM ................................................................................ 14
4 - LES AXES STRATÉGIQUES DU PLM ................................................................. 29
5 - ......................................................................................... 32
6 - LES MODALITÉ ....................................... 35 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
nos entreprises, par de l'information, de la
l'autosolisme car nous avons souhaité un PLM
Le partage de l'espace public, l'attention apportée
Ce Plan Local de Mobilité n'est, vous l'avez compris,
développement de l'usage du vélo, font
l'offre de mobilité que la CCBPD veut offrir à ses
aujourd'hui
C'est avec enthousiasme que je vous présente
pour l'avenir de notre territoire. Ce document
stratégique est le résultat d'une réflexion collective
et d'un engagement fort pour une mobilité durable
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 4/38
29 avril 2025
V2
ÉDITO DU PRESIDENT
Madame, Monsieur,
Le Plan Local de Mobilité de notre Communauté de
Communes est un engagement fort de notre
Collectivité.
Il a été travaillé en partenariat et en concertation
avec de nombreux acteurs.
e SYTRAL
Mobilités, et se veut tourner vers nos habitants et
formation, de la pédagogie et la mise en place de
services.
Notre PLM promeut des modes alternatifs à la
voiture particulière, plus particulièrement à
adapté aux spécificités de notre territoire riche de
sa ruralité.
aux moyens et aménagements mis au service du
notamment partie intégrante de la définition de
entreprises et ses habitants.
Notre PLM attend beaucoup des actions ciblées
dans le PDM du SYTRAL Mobilités, en termes de
transports en commun ou de covoiturage, comme
du renforcement de la desserte ferroviaire par la
Région.
Un suivi et des évaluations sont programmés pour
que ce plan se traduise concrètement par des
résultats en matière de sensibilisation individuelle
et collective, et de concrétisation des offres et
travaux permettant les usages partagés et les
déplacements multimodaux.
pas un aboutissement, mais bien une feuille de
route ambitieuse dont notre Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées se dote
.
ÉDITO DE LA VICE-PRESIDENTE
EN CHARGE DES MOBILITES
Chères habitantes, chers habitants,
notre Plan Local de Mobilité, un projet essentiel
et adaptée à nos besoins.
Notre ambition est claire : faciliter vos
déplacements tout en préservant notre cadre de vie
exceptionnel. Pour y parvenir, nous avons travaillé
en étroite collaboration avec les élus, les
associations, les employeurs et les citoyens afin de
mieux répondre à vos attentes avec des actions
phares.
Parmi elles, la promotion des modes de
déplacement actifs est une priorité. Nous
investissons dans la création de pistes cyclables
sécurisées, infrastructures bénéfiques pour
l'environnement qui contribuent à la santé et au
bien-être de tous.
P a r a l l è l e m e n t , n o u s
organisons la location de Vélos à Assistance
É l e c t r i q u e , l e T r a n s p o r t p o u r l e s
Personnes Isolées et nous encourageons les
initiatives de covoiturage et d'autopartage.
L'élaboration de ce PLM est un défi ambitieux, mais
je suis convaincue que, ensemble, nous pouvons y
parvenir. Chacun d'entre nous a un rôle à jouer, que
ce soit en adoptant de nouveaux modes de
déplacement, en participant aux consultations
publiques ou en soutenant les initiatives locales.
Ensemble, faisons de la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées un territoire
exemplaire en matière de mobilité durable.
Engageons-nous pour un avenir où se déplacer
rime avec respect de l'environnement, qualité de
vie et solidarité.
Daniel POMERET,
Président de la
Communauté de
Communes Beaujolais
Marie-Pierre TEYSSIER,
Vice-Présidente
Déléguée au Pôle
Activité et Mobilité Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
Lé ID: ARQ-DNNNANE7A-90N9RN91R8-DEI 9N9RNAQ-DE
territoire à travers l'élaboration d'un Plan Local de Mobilité.
L'élaboration d'un
Compte tenu de l'absence d'obligation pour la CCBPD d'élaborer un Plan Local de Mobilité (moins de
000 habitants), l'engagement d'une telle démarche relève d'une véritable volonté politique de se
doter d'un les moyens d’une mobilité
facilitée et plus vertueuse d’un point de vue environnemental.
le besoin de se doter d'un
terme (2040) qui fasse con
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 5/38 29 avril 2025 Volume du document / Référence
1 - POURQUOI ÉLABORER UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ? La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) est Autorité Organisatrice des Mobilités Locale (AOM) depuis le 1er au développement des mobilités actives, solidaires et partagées. Territoire regroupant 32 communes, présentant une topographie vallonnée dans lequel, actuellement, la voiture est le mode de déplacement privilégié, le potentiel y est important. Afin de structurer ces nouvelles compétences, la CCBPD a souhaité élaborer une stratégie de mobilité ambitieuse et concrète pour son
1.1 - Cadre réglementaire
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise la neutralité carbone des transports d'ici
2050, notamment par les diminutions des déplacements motorisés et l'usage de la voiture en solo. Afin que
n'existe plus de « zones blanches de la mobilité », la loi prévoit que chaque territoire soit couvert par une
Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) et attribue aux collectivités locales de nouvelles compétences en
matière de mobilité : mobilités actives, mobilités partagées et solidaires.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées est devenue AOM au 1er juillet 2021.
Elle intègre, en tant qu'AOM membre l'Autorité Organisatrice des Mobilité et des Transports Lyonnais (AOMTL)
au 1er janvier 2022.
-12-1 du
code des transports, que I'AOMTL élabore, dans son ressort territorial un Plan de Mobilité qui détermine les
principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transports de marchandises, la
circulation et le stationnement, tout en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi
que les besoins de la population et en y associant les collectivités territoriales limitrophes. Ce Plan de Mobilité
permet d'organiser les services réguliers et à la demande de transports publics, d'organiser les services de
transports scolaires et d'organiser la liaison ferroviaire express entre Lyon et l'aéroport de Saint Exupéry.
Ce Plan de Mobilité élaboré par I'AOMTL a été arrêté le 21 novembre 2024 et son adoption est prévue
à la date du 2 octobre 2025.
En outre, il est prévu à l'article 1214-36-A-1 du code des transports, que chacune des AOM membres de
I'AOMTL élabore un Plan Local de Mobilité sur son ressort territorial. Ce dernier devra détailler et préciser
le contenu du Plan de Mobilité de I'AOMTL, en particulier en ce qui concerne les mobilités relevant de sa
compétence : organisation et développement des services relatifs aux mobilités actives ; aux usages partagés
des véhicules terrestres à moteur ; aux services de mobilité solidaire.
Plan Local de Mobilité est facultative dans les ressorts territoriaux des autorités
organisatrices de la mobilité non inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
100
outil stratégique local ambitieux mais réaliste pour offrir à tous,
1.2 - Un engagement de la CCBPD
Considérant que la mobilité est essentielle à la vie quotidienne sur son territoire, au développement des
activités économiques, sociales et associatives, un service mobilité a été créé en 2022. La nécessité de définir
une stratégie qui puisse guider les politiques publiques locales de mobilité
environnemental et en accompagnement au changement de comportement de ses habitants,
document de planification des déplacements à moyen terme (2030) et long
.
UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ? UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ? UN PLAN LOCAL DE MOBILIT UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ É ? ? Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
permis d'
mm Un plan d'actions concret à déployer en collaboration avec les acteurs du territoire pour susciter
CCBPD a amorcé cette démarche en 2023 avec la réalisation d'un diagnostic des mobilités, et s'est appuyée
sur les actions et politiques qu'elle mène en parallèle. A titre d'exemple, une charte des parcs multimodau
ainsi qu’ l'étude relative à l'élaboration du
vient d'être
d'ici à 2040
F DE à DES MOBILITÉS COMME LEVIERS DES MOBILITÉS DE BIEN-ÊTRE ET DE SANTÉ POUR TOUTES ET TOUS et non plus de nuisances, ET DANS particulièrement en milieu urbain TOUS LES TERRITOIRES
Une réduction de la place accordée à la Développer des offres et services prenant en voiture qui ouvre de nouvelles opportunités compte tous les publics et tous les territoires
"à
D’ICI 2040
[ D DES MOBILITÉS ADAPTÉES DES MOBILITÉS
AUX TEMPORALITÉS LARGEMENT
DES MODES DE VIE DÉCARBONÉES
Un système efficace à tous les moments Une division par 2 des usages de la journée et de la semaine de la voiture solo
& SL J
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 6/38
29 avril 2025
V2
élaborer ce projet dans une logique de concertation, en
associant les usagers et acteurs du territoire de façon active afin que les orientations prises soient
partagées par tous et utiles aux premiers intéressés.
Les différentes instances et temps de concertation ont aboutir à :
Un projet discuté et donc partagé : la concertation a permis de créer un temps de discussion politique
et démocratique facilitant le partage des visions et une évolution des opinions individuelles ;
Un projet fédérateur, notamment en associant l du territoire de manière
à les inscrire dans un projet commun et des actions concrètes et coordonnées auxquelles elles adhèrent
et contribuent. Cela a également permis de réaffirmer la compétence de la CCBPD sur les mobilités ;
Un projet qui prend en compte les besoins des acteurs du territoire et de la population en
questionnant leurs attentes et en les incitant à se faire force de proposition ;
une réelle adhésion.
La
x
une charte sur le stationnement vélo ont été adoptées, alors que
Schéma Directeur Cyclable lancée.
1.3 - Une déclinaison locale du PDM de SYTRAL Mobilités
Le Plan Local de Mobilité est une déclinaison plus fine des orientations, objectifs et actions du Plan de
Mobilité . Ce document apporte des précisions sur le contenu du
Plan de Mobilité en particulier sur le champ de compétences de la CCBPD, à savoir les mobilités actives,
solidaires et partagées avec une forte empreinte territorialisée et une traduction concrète.
Ainsi le PLM assure le d mais également le recueil des
besoins au-delà de ce champ de compétences (les transports collectifs notamment).
Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités présente 4 grandes ambitions :
FIGURE 1 : 4 GRANDES AMBITIONS DU PLAN DE MOBILITE DE SYTRAL MOBILITES
une logique de concertation, en une logique de concertation, en logique de concertation logique de concertation Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
Le PLM s'inscrit dans ces ambitions et a été travaillé de façon à prendre en compte les besoins du
Le Plan Local de Mobilité s'inscrit dans une démarche globale d'organisation du territoire
prendre en compte et être compatible avec les autres documents d'urbanisme et de planification
Planification environnementale
Planification territoriale
Planification des transports et des
déplacements
I Compatibilité
Prise en compte
Planification multithématique
Décisions locales
TANT CA: a
police circulation /
stationnement
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 7/38
29 avril 2025
V2
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais vise à réduire la dépendance à la voiture pour diminuer les
nuisances et améliorer la qualité de vie. L'objectif est de limiter l'usage de la voiture pour les trajets où des
alternatives existent, transformant ainsi les mobilités en un facteur de bien-être d'ici 2040.
Pour y parvenir, il est essentiel de mieux partager l'espace public, afin de créer des territoires plus apaisés,
sûrs, et moins bruyants. Cela permettra également de végétaliser les espaces urbains, contribuant à
l'adaptation au changement climatique.
Le développement des modes de déplacement alternatifs, comme la marche et le vélo, est ainsi crucial.
Remplacer les trajets en voiture par des mobilités actives permettra de réduire les nuisances du trafic et la
sédentarité, améliorant ainsi la qualité de vie et la santé des habitants.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais doit initier un changement d'approche en mettant la
.
L'objectif est de garantir un droit à la mobilité pour tous d'ici 2040, en proposant des solutions adaptées à
chaque individu et aux situations territoriales. Ce plan doit être inclusif, prenant en compte les profils variés
des usagers, et offrir des alternatives aux contraintes économiques et aux fragilités. Il inclut également des
programmes d'écomobilité dès le plus jeune âge pour valoriser les modes de transport alternatifs à la voiture
individuelle.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais a pour objectif de mieux répondre à l'ensemble des besoins de
et de favoriser de nouvelles habitudes de déplacement moins dépendantes
de la voiture individuelle.
La Stratégie Nationale Bas Carbone vise la neutralité carbone dans le secteur des transports d'ici 2050. Le Plan
de Mobilité des territoires lyonnais s'aligne sur cet objectif ambitieux. Pour y parvenir, il est nécessaire de
réduire rapidement les déplacements motorisés et il se fixe donc un objectif global de division par deux des
déplacements en voiture solo en adaptant cet objectif selon les territoires et les types de déplacements.
territoire et à proposer des actions permettant de tendre vers ces objectifs.
1.4 - Adéquation avec les autres projets stratégiques
et doit donc
s ou
en cours de révision.
FIGURE 2 : ARTICULATION DES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION
réduire la dépendance à la voiture pour diminuer les réduire la dépendance à la voiture pour diminuer les réduire la dépendance à la voiture pour diminuer les réduire la dépendance à la voiture pour diminuer les Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
SYTRAL Mobilités, qu'il décline à l'échelle de l'EPCI.
régionale pour l'avenir des territoires à moyen et long termes, 2030 et 2050. Ce sont plus de 60 objectifs
de l'intermodalité.
les secteurs d'activités et définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
m Optimiser l'utilisation des véhicules
= place d'initiatives innovantes et les
alement sur l'éducation, la sensibilisation et l'appropriation de ces enjeux et des solutions
déployant un ensemble d'actions à horizon 2040, à l'échelle des 11 intercommunalités et 263 communes.
détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement à cette échelle. Le projet
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 8/38 29 avril 2025 V2
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD doit bien évidemment être compatible avec le Plan de Mobilité de
Le PLM doit prendre en compte les objectifs de documents plus généraux que constituent :
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), outil de planification stratégique et opérationnel qui
engage le territoire dans la transition énergétique et écologique. Adopté le 27 octobre 2021, il poursuit
l de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire de 68% à horizon de
2050, et cible le transport comme le premier secteur consommateur d'énergie (41% de la consommation
globale) et émetteur de GES (36 %). La mobilité est donc identifiée comme l'une des thématiques
principales sur laquelle agir afin d'atteindre les objectifs fixés.
Le Égalité des Territoires
(SRADDET), élaboré par la Région Auvergne Rhône Alpes et approuvé en avril 2020 fixe la stratégie
opérationnels identifiés, dont plusieurs dans le domaine de la mobilité : agir en faveur de la
décarbonation des transports régionaux et innover ; mailler, irriguer, désenclaver le territoire en veillant
à la complémentarité des modes, répondre aux besoins de déplacement du quotidien, par des offres
adaptées à tous les territoires et toutes les échelles ; ouvrir le territoire aux échanges transfrontaliers et
européens ; a
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), adoptée en 2015 et révisée en 2018-2019 est la feuille de
route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations dans tous
avec pour amb einte carbone de
la consommation des Français. Les orientations portent notamment sur le secteur des transports (premier
:
Engager un report modal vers les modes de transports les plus économes en énergie et les moins
émetteurs (transports en commun)
Soutenir les modes actifs
Maîtriser la croissance de la demande pour le transport de voyageurs, notamment en favorisant le
covoiturage
Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en
impliquer dans les politiques de mobilités propres.
Elles portent
par les citoyens.
Il doit être compatible avec les principes et orientations :
Le Contrat territorial de Relance de la Transition Écologique qui accompagne des projets concrets
en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. Adopté Ie 23 juillet 2021, il cible
également un ensemble d'actions en faveur de la lutte contre l'autosolisme, du développement des
transports en commun, de l'accompagnement à la structuration des entreprises en faveur de modes de
déplacements alternatifs, de déploiement d'aménagements et services favorisant la pratique des modes
actifs, et d'exemplarité de la collectivité en la matière.
Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités qui fixe pour objectif de réduire la dépendance à la voiture en
Le qui englobe une partie du
territoire en tant que « périmètre étendu
identifie le secteur du transport comme 2ème facteur le plus émetteur de particules fines (18% des PM et
3% des COV).
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Beaujolais (4 intercommunalités et 116 communes) qui
être compatible avec le Plan de Mobilité de être compatible avec le Plan de Mobilité de être compatible avec le Plan de Mobilité être compatible avec le Plan de Mobilité de de Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
L'ensemble de ces documents promeut un développement de
s'inscrit donc dans cette logique
a pour impératif d'être en conformité avec ces documents stratégiques, tout
un impératif de réalisme pour que sa mise en œuvre soit cohérente avec le contexte local.
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 9/38
29 avril 2025
V2
de SCoT révisé a été arrêté le 20 juin 2024, et se fixe comme grand objectif « de développer des mobilités
sobres et adaptées pour une meilleure desserte interne du Beaujolais garantissant son attractivité ».
s mobilités plus propre en valorisant les
transports en commun et les mobilités actives. Le Plan Local de Mobilité
de promouvoir des mobilités pour tous et moins carbonées.
Le Plan Local de Mobilité
Il a donc
été construit dans cette approche ambitieuse et volontariste nécessaire au changement, avec également
de SCoT révisé a été arrêté le 20 juin 2024, et se fixe comme grand objectif « de développer des mobilités de SCoT révisé a été arrêté le 20 juin 2024, et se fixe comme grand objectif « de développer des mobilités de SCoT révisé a été arrêté le 20 juin 2024, et se fixe comme grand objectif « de SCoT révisé a été arrêté le 20 juin 2024, et se fixe comme grand objectif « de développer des mobilités de développer des mobilités Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
> Développer les mobilités alternatives à l'autosolisme
> Donner les moyens de l'intermodalité
Thématiques
Enjeux pour le territoire identifiés dans le
Diagnostic Mobilité de la CCBPD
Alternatives à la voiture Renforcer les axes structurants de transports en
commun en assurant un meilleur niveau de
service
Améliorer le maillage territorial des transports Mobilité pour tous en commun pour mieux desservir le territoire
Développer et sécuriser des aménagements
cyclables Intermodalité
Faciliter l'intermodalité vélo / transport en
commun
Changement de
comportement Améliorer la connaissance des autres
alternatives à la voiture solo : covoiturage et
autopartage
au territoire sur les actions relevant de la compétence d'autres acteurs publics, tels que SYTRAL Mobilités et la
BALTA =
L'objectif est de pouvoir (quel que soit l'âge, les
qu'en
l'information et des offres auprès de tous les publics, en s'appuyant
2.1.1.2 - mobilités alternatives à l'autosolisme
encourageant à un meilleur partage de l'espace public pour donner confort et visibilité aux autres modes. Il se
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 10/38 29 avril 2025 V2
2 - LES OBJECTIFS DU PLM
2.1 - 4 objectifs majeurs
Les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic et les différents échanges avec les acteurs du territoire (comité
des partenaires, réunions publiques) ont permis de préciser les objectifs du PLM :
Alternatives à la voiture
Mobilité pour tous Garantir la mobilité pour tous
Intermodalité
Changement de comportement Accompagner les changements de comportement
FIGURE 3 : ENJEUX ET OBJECTIFS DU PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
Ces objectifs sont multimodaux, en traitant à la fois la marche, le vélo, les mobilités partagées et solidaires
ainsi que les transports collectifs. Concernant les transports collectifs, ils ne relèvent pas du champ de
compétence de la CCBPD, en revanche, le PLM se fixe également comme ambition de fixer les besoins propres
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ces objectifs sont en adéquation avec ceux du Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités, confirmant la
fonction de déclinaison locale
Offrir des solutions de mobilité pour tous
proposer des solutions de mobilité pour tous les publics
capacités de déplacement, les moyens financiers) et sur tout le territoire (aussi bien en milieu rural
milieu urbain).
Cet objectif est également un axe fort du PDM de SYTRAL Mobilités, et certaines actions définies dans le PDM
seront donc déclinées localement. Les actions traiteront le volet social, le handicap
et valorisant notamment ce qui se pratique
déjà sur le territoire.
Développer les
Cet objectif porte sur la promotion de tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture solo, en
décline donc ainsi : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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avant qu'en 2015 44% des déplacements de moins de 1km sur le territoire se faisait en voiture. En
connus des usagers du territoire nécessitent d'être davantage mis en avant car sont des solutions qui
peuvent s'avérer très pertinentes sur les territoires peu denses dans une logique d'intermodalité.
M Assurer un meilleur partage de l'espace public
alternatifs à l'autosolisme, il est indispensable d'accorder sa juste place à chacun. Le PLM a donc
notamment pour objectif d'accompagner la transformation des centre
pour l'en
2,1,1,3 - Donner les moyens de l'intermodalité
L'organisation du territoire fait que peu d'usagers dispose d'un mode de transport unique, hormis la voiture,
plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement,
de pôles d'échanges multimodaux (PEM), la coordination des offres de transport, la gestion du stationnement
sance des habitants l'offre
24.14
Les usagers doivent être au cœur de la stratégie de déplacement
est indispensable pour qu'elles fonctionnent. Il est donc nécessaire de les accompagner vers les pratiques
d'expérimenter les différents modes existants ainsi qu'en les sensibilisant sur le partage de l'espace public.
er la répartition modale des
déplacements, c'est
déplacements. La d
Territoire de l'aire métropolitaine lyonnaise réalisée en 2015.
s'attèlent à
La mise en place d'objectifs
uvre du plan d'actions
svaluer et de quantifier
les impacts des actions mises en œuvre.
PLM, des hypothèses de report modal sur le territoire de la CCBPD ont été travaillées. Elles s'attachent à
décliner les objectifs établis à l'échelle des territoires lyonnais tout en prenant en compte les spécificités
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 11/38 29 avril 2025 V2
Faire de la marche une solution pour les déplacements très courts (<1km). Le diagnostic a mis en
sécurisant et redonnant leur place aux piétons, le potentiel de report modal est donc important.
Faire du vélo un mode de déplacement alternatif du quotidien pour des déplacements entre 1 et
10km. La part modale du vélo sur le territoire était très faible en 2015 (1%), mais ce mode de
déplacement a connu un réel essor ces dernières années. Il nécessite cependant un accompagnement et
des investissements sur le terrain pour sécuriser sa pratique.
. Le diagnostic a clairement fait ressortir ce besoin qui
correspond aussi aux actions déployées dans le PDM des territoires lyonnais. Le PLM apporte donc des
précisions relatives au contexte local et aux besoins prégnants.
Développer les mobilités partagées (covoiturage, autopartage). Ces modes de transports moins
, afin de développer les modes de déplacement
-bourgs et de les rendre inclusifs
semble des usagers, quelles que soient leurs pratiques.
pour atteindre leur destination sur les trajets relativement longs. ntermodalité -à- utilisation de
est à faciliter en assurant le développement
au sein des PEM et de leurs abords mais également en portant à la connais
multimodale disponible.
Accompagner les changements de comportement
, leur adhésion aux politiques déployées
alternatives à la voiture particulière en assurant une communication régulière et en leur permettant
2.2 - Les objectifs de parts modales
Les enquêtes de déplacements approfondies permettent de connaitre les déplacements effectués
quotidiennement par les
-à-dire le pourcentage que représente chaque mode par rapport à la totalité des
uête Déplacement Grand
Sur la base des usages révélés par cette enquête, les politiques publiques en matière de mobilité
mettre en place actions pour réduire la part modale de la voiture et encourager un report vers
des modes moins carbonés (report modal).
relatifs aux parts modales permet de fixer une trajectoire et une cible à atteindre
en matière de comportements relatifs aux mobilités. Elle témoigne de la volonté d el
changement de comportement, et se fixe donc à moyen et long termes,
dans son ensemble est nécessaire pour atteindre les objectifs. Elle permet également
Sur la base du travail réalisé dans le cadre du PDM, des éléments du diagnostic et des objectifs fixés pour le
Faire de la marche une solution pour les déplacements très courts (<1km). Le diagnostic a mis en Faire de la marche une solution pour les déplacements très courts (<1km). Le diagnostic a mis en Faire de la marche une solution pour les déplacements très courts (<1km). Faire de la marche une solution pour les déplacements très courts (<1km). Le diagnostic a mis en Le diagnostic a mis en Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ee Le . | ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE : partie du territoire, destination des printrpoox-ror-cuotrarens-omres-ue
La Stratégie Nationale Bas Carbone fixe l'objectif d'atteindre la neutralité carbone pour le secteur des transports
en 2050. Le PLM se fixe donc des objectifs sur les parts modales à l'horizon 2040, en cohérence avec le Plan de
Les hypothèses de report modal suivantes ont été retenues à l'horizon 2040
=
=
Ces hypothèses permettent de projeter des objectifs de parts modales à l'horizon 2040, en diminuant la part
Part modale CCBPD 2015 Projection de part modale CCBPD 2040 1% | 2% |
BVPC BVPP BMarche BTransports collectifs Mvélo MAutres mVPC mVPP MmMarche BTransports collectifs B vélo BAutres
qu'en 2015, au profit des autres modes notamment le vélo et les transports collectifs.
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 12/38 29 avril 2025 V2
locales
transport disponibles et projetées).
Mobilité de SYTRAL Mobilités, pour que des évolutions importantes soient enclenchées rapidement, tout en
étant réaliste ; et pour pouvoir faire un bilan intermédiaire et envisager les actions complémentaires à mener
pour atteindre cet objectif ambitieux en 2050.
:
50% des déplacements VP (Conducteur et Passager) inférieurs à 1 km sont reportés sur la marche,
25% des déplacements VP (Conducteur et Passager) compris entre 1 et 10 km sont reportés sur le vélo,
50% des déplacements VP (Conducteur et Passager) supérieurs à 10 km vers Lyon + Villeurbanne sont
reportés sur les transports collectifs,
50% des déplacements VP (Conducteur et Passager) vers Villefranche-sur-Saône sont reportés sur les
transports collectifs,
50% des déplacements VP Conducteur supérieur à 10 km vers le reste de la Métropole de Lyon sont
reportés vers le covoiturage (VP Passager).
Ainsi, le report de la voiture vers les modes actifs concerne plutôt les trajets courts alors que le report
vers les transports collectifs et le covoiturage visent les trajets longs.
modale de la voiture au profit des modes actifs et des transports collectifs.
FIGURE 4 : OBJECTIFS DE PARTS MODALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBPD A L'HORIZON 2040
Les évolutions de parts modales entre 2015 et 2040 sont les suivantes :
Voiture conducteur : 53% en 2015 contre à 35% en 2040, soit une baisse de 18 points,
Voiture passager : 14% en 2015 contre 11% en 2040, soit une baisse de 3 points,
À noter, alors même que le PLM valorise le covoiturage, la part des usagers en voiture passager diminue
puisque les reports vers les autres modes (marche, vélo, TC) sont plus importants.
Marche : 25% en 2015 contre 34% en 2040, soit une hausse de 9 points,
Vélo : 1% en 2015 contre 9% en 2040, soit une hausse de 8 points,
Transports collectifs : 5% en 2015 contre 9% en 2040, soit une hausse de 4 points.
En termes de distances parcourues, les kilomètres parcourus en voiture solo en 2040 seront moins importants Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Part modale kilométrique CCBPD 2015 Projection de part modale Kilomeétrique
CCBPD 2040
MVPC MmVPP MBMarche M Transports collectifs Mvélo MAutres mVPC mVPP mMarche mTransports collectifs mvélo MAutres
=
=
= : 3% des kilomètres parcourus en 2015 contre 4% en 2040, soit une hausse d'1 point,
=
=
Le PDM de SYTRAL Mobilités fixe des objectifs de parts modales à l'horizon 2040 à l'échelle du Beaujolais
le territoire et des possibilités de développement à l'horizon 2040 de pouvoir atteindre une part modale de
identiques (4%). Enfin, pour le vélo, l'objectif du PLM est inférieur d'un point par rapport au PDM. En revanche,
BEAUJOLAIS
ŒI>D ŒCTD
ER
Parts modales
en nombre de
déplacements
3% 4% _OUW 4%
Parts modales en
nombre de
kilomètres
parcourus
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 13/38
29 avril 2025
V2
FIGURE 5 : ÉVOLUTION DE LA PART MODALE KILOMETRIQUE ENTRE 2015 ET 2040 SUR LE PERIMETRE DE LA CCBPD
Voiture conducteur : 69% des kilomètres parcourus en 2015 contre 51% en 2040, soit une baisse de 18
points,
Voiture passager : 11% des kilomètres parcourus contre 14% en 240, soit une hausse de 3 points,
Marche
Les déplacements reportés sur la marche étant des déplacements courts, leur impact sur les parts modales
kilométriques est, en toute logique, faible.
Vélo : 1% des kilomètres parcourus en 2015 contre 7% en 2040, soit une hausse de 6 points,
Transports collectifs : 12% des kilomètres parcourus en 2015 contre 19% en 2040, soit une hausse de 7
points.
(CCBPD, CAVBS, CCSB, COR). Les objectifs du PLM sont cohérents vis-à-vis des évolutions portées par le
PDM Le PLM souhaite en effet inscrire dans
une stratégie ambitieuse mais également réaliste et pragmatique qui tient compte des spécificités du
re actuellement effective sur
14%. Concernant les modes actifs, les objectifs du PLM sont proches de ceux du PDM. Pour la marche,
; néanmoins en termes de distance parcourue les valeurs sont
en termes de distance parcourue, le PLM est plus ambitieux.
FIGURE 6 : HYPOTHESES DE PARTS MODALES A
L'HORIZON 2040 - PLAN DE MOBILITE, SYTRAL
MOBILITES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
r ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
3.1.1 -
= d'analyse des données existantes
=
d'identifier les manques et besoins des usagers
développer l'offre alternative à la voiture particulière et l'autosolisme.
Recueil et analyse des données quantitatives et sociologiques .
je
” Analyse du fonctionnement actuel
et futur des transports en commun
sur le territoire
Restitutions :
Comité de Pilotage
Commission Mobilité
Réunion Grand Public
Enquête en ligne
3.1.2 -
Le territoire dispose d'un maillage routier efficace et hiérarchisé s'appuyant sur le réseau départemental
qui supporte les trafics structurants. Il n'y a pas de problématique d'accidentologie particulière, mais les
déplacement. De plus, la suroccupation de l'espace public par la voiture (voiries, stationnements) limite
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 14/38 29 avril 2025 V2
3 - L'ÉLABORATION DU PLM
3.1 - Une première phase de diagnostic
Rappel de la démarche
Dès 2023, la CCBPD a initié une son
territoire, notamment en réalisant un « grand diagnostic des mobilités », dont l était de dresser un état
des lieux détaillé connaissance fine de la mobilité sur le territoire. Ce diagnostic qui
pratiqués sur le territoire a permis identifier les
grands enjeux pour les acteurs du territoire, lyse de leurs pratiques, de leurs besoins
et de leurs attentes. Ce diagnostic conséquent a permis de fonder les premières bases de la stratégie de
mobilité puis et partagé.
Le diagnostic a été construit en 3 phases complémentaires :
Une première phase de en termes de caractéristiques
socio-économiques et de mobilité ;
En parallèle, une analyse du fonctionnement des transports en commun a été réalisée, et a permis
;
Enfin, une analyse des habitudes de déplacements sur le territoire vaste
enquête en ligne ayant collecté plus de 1600 réponses, première étape démarche
participative. Ces analyses ont permis de faire émerger les besoins et les potentielles évolutions pour
FIGURE 7 : PHASAGE DE LA MISSION DE DIAGNOSTIC
Les conclusions du diagnostic ont été partagées avec les usagers au travers de plaquettes de communication
spécifiques et de deux réunions publiques ayant réuni 200 participants.
Conclusions du diagnostic
La CCBPD est un territoire attractif aussi bien du ; il présente
des contextes variés en lien avec la géographie du territoire et les infrastructures qui le desservent.
vitesses de circulation élevées sont un frein pour le partage de la voirie avec les autres modes de Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
également l'espace disponible pour développer d'autres modes de déplacerterres-qor-corveme-coexster-crams
Le * 12 SVP pan En Le Se Axes routiers « Es. Fr + LE. ategta 7 À ra “ Le 4
ÿ Nec | CC Beaujolais Pierres Dorées : 12% à:
| CITY à à U Lacs 4€ F
Co y. LE 4 vi
FA
— Axe autoroutier
——— Réseau de distribution
| — Réseau de desserte (2).
Réseau SIG CCBPD JE. 4
0 1 SK Sens rhorian : se 2 be-Porey
m D'un point de vue ferroviaire, la couverture du territoire est bonne en termes d'accessibilité à une gare,
mais les fréquentations sont très liées à l'offre proposée
dans la Vallée de l'Azergues, pâtissent de leur faible desserte.
s'effectue donc très majoritairement en voiture
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 15/38
29 avril 2025
V2
un espace très réduit (ex : pistes cyclables/ trottoirs).
FIGURE 8 : MAILLAGE ROUTIER DE LA CCBPD - CARTE DE DIAGNOSTIC MOBILITES
La desserte en transports en commun actuelle du territoire se compose de 4 lignes de TER qui desservent 8
gares ; 6 lignes de cars régulières (1 ligne TER et 5
Le niveau de service offert est très variable :
: les gares de Anse et Lozanne sont ainsi
attractives malgré une offre améliorable, tout comme celle de Saint-Germain-au-Mont-
territoire de la Métropole de Lyon qui propose une offre un peu alternative, mais les autres gares, situées
Concernant les transports routiers, les usages sont essentiellement scolaires. En effet, 4 des 5 lignes de
cars disposent de niveaux de service assez faibles, dégradés en période de vacances scolaires, sur une
amplitude horaire limitée ; des ruptures de charges sont souvent nécessaires pour rejoindre sa
destination finale avec des temps de parcours qui peuvent être longs.
8 communes de la collectivité ne sont actuellement desservies par aucune offre de transport en commun
régulière.
Les interconnexions entre les réseaux de transports en commun sur le territoire sont très limitées et
, impliquent des ruptures de charge ; le rabattement vers le réseau structurant
.
: le Transport pour Personnes Isolées (TPI) à destination des
usagers éloignés de dessertes existantes ou rencontrant des difficultés à se déplacer. Ce service, organisé et
en partie financé par la CCBPD, fonctionne mais est à requestionner pour mieux x besoins et
répondre aux enjeux sociaux.
Les modes actifs , mais leur potentiel (celui du vélo à
assistance électrique notamment) est identifié par tous les acteurs du territoire, notamment en
intermodalité Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
La facilitation de l'intermodalité avec | , Via l'emport des-vercs-cems-res-tremspores-en
commun ou l'aménagement de stationnement vélo aux arrêts de transports en commun structurants, est
| ,
. 17% en lien avec le L | À reste du Beaujolais : fe ï 5% en lien avec
d'autres territoires
Mode de déplacement principal pour les actifs
2% 2%
1%
(75% des répondants à l'enquête 2
réalisée) et la présence d'infrastructures
# Voiture personnelle seul
& Covoiturage conducteur
= Covoiturage passager
mCar
æTrain
m2 roues motorisées
m Vélo traditionnel
= Vélo à assistance électrique ou engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, …)
»# Marche
maAutre
L'enquête auprès des usagers a
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 16/38 29 avril 2025 V2
des cycles. es cycles
également un vecteur important pour développer la pratique.
Le diagnostic a fait ressortir des liens
forts avec les territoires voisins
(principalement Lyon, le reste de la
Métropole et Villefranche-sur-Saône),
notamment pour des déplacements
pendulaires liés à des motifs
professionnels, mais également une
part importante de déplacements
internes à la CCBPD et relativement
courts (inférieurs à 10km).
Le diagnostic a également mis en avant
la dépendance actuelle du territoire à
la voiture, mais également un réel
potentiel de report modal, avec des
usagers prêts à se déplacer autrement
de transports en commun structurantes.
mis en exergue leurs attentes vis-à-vis des transports en commun, avec un
souhait fort (fréquence, ponctualité, fiabilité), de la desserte de
proximité et des . Le diagnostic a également
de transports en commun pour répondre aux besoins des usagers. Les transports en commun ne relèvent pas
des compétences de la CCBPD, mais la collectivité identifie les besoins et les fait remonter à SYTRAL Mobilités.
Deux nouvelles lignes de cars ont ainsi vu le jour à la rentrée 2024 (les lignes 218 et 219).
FIGURE 9 : REPARTITION DE FLUX EN LIEN AVEC LA CCBPD TOUS MODES ET TOUS MOTIFS - EDGT 2015
FIGURE 10 : MODE DE DEPLACEMENT PRINCIPAL POUR LE PUBLIC ACTIF SOURCE : ENQUÊTE MOBILITÉ CCBPD 2023 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
l'offre de transport en commun en fait également un
u cœur du plan d'actions du
L'offre de mobilité sur le territoire de I#CCPD\
Chamelet <
e
»# Aire Dès
ea Jarniouxe#2%4
AE Oiré
Parking Pouilly
. À
€ en NTarare
e
À \ #&
S Pontcharra -Saint-Forgeux CNE au
Légende
© Gares ferroviaires —— Aménagements cyclables k++ Voie ferrée @ Aires de covoiturage existantes —— Lignes TCL ® Collèges
@ Arrêts TCL __ Zones d'habitation Fleurieux-sur-l'Arbresle
Arrêts Cars Du Rhône Zones d'activités ou d'intérêt
— 115 : Villefranche-sur-Saône - Lyon Vaise g ù
A
0 1 —— 118 : Villefranche-sur-Saône - Lyon Vaise )
—— 217 : Villefranche-sur-Saône - Tarare e Arbresle ] — 218 : Villefranche-sur-Saône - L'Arbresle DA
l'entillv —— 219 : Villefranche-sur-Saône - Val d'Oingt ns Fa <
3.1.3 -
solutions à différentes échelles, avec l'ambition de réduire la place de la voiture.
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 17/38
29 avril 2025
V2
L les conditions de déplacements pour les cycles est également mise en avant, avec
un besoin aménagements sécurisés et continus, en priorité pour les déplacements de proximité et en
rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants et dans une moindre mesure pour les
liaisons intercommunales.
Les mobilités partagées ne sont pas jugées prioritaires par les usagers, mais le diagnostic a également révélé
un manque de connaissance de ces offres. Leur pertinence sur les territoires peu denses en complément de
e opportunité à développer pour la CCBPD.
Ces deux dernières thématiques relevant des compétences de la CCBPD seront a
Plan Local de Mobilité.
FIGURE 11 : L'OFFRE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBPD
Enjeux de la mobilité sur le territoire
Les contraintes du territoire (géologie avec dénivelés)
usage très fort de la voiture. La mobilité est identifiée par tous les acteurs comme un enjeu fort et un des points
clé du développement du territoire, mais les besoins de mobilité sont multiples et les réponses à y apporter
doivent être adaptées aux différents contextes.
La stratégie de mobilité doit donc prendre en compte le caractère multipolaire du territoire et développer des
Les principaux enjeux pour le territoire sont donc de :
Renforcer les axes structurants de transports en commun en assurant un meilleur niveau de
service : fréquence plus importante des TER (dans davantage de gares) et des lignes de cars régulières.
Le projet de RER métropolitain va dans ce sens, mais un point de vigilance est à porter sur le niveau de
est également mise en avant, avec est également mise en avant, avec est également mise en avant, avec est également mise en avant, avec Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL20?7R049-DE
TTUCCUEN TENTONTOPTMAUE allée de l'Azergues, identifiée comme secteu
Compte tenu des spécificités du territoire (nombreux petits bourgs sans continuité), il n'est évidemment
m Faciliter l'intermodalité vélo / transport en commun, avec de meilleures capacités d'emport des vélos
Les partenaires ont également été associés pour contribuer à ce document en apportant un regard d'experts
Approfondissement Validation politique
des objectifs et et définition du
proposition d'actions plan d'actions
Comité des
partenaires Panel citoyen :
Changement Séminaire d'élus
de 4 Groupes de travail
comportement Consultation des PPA Thématiques et participation du public
mm
ee Ce Re a CETTE
> Arrêt du PLM > Approbation du PLM
mm)
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 18/38
29 avril 2025
V2
desserte des gares de la V dans
le SCoT du Beaujolais.
Améliorer le maillage territorial des transports en commun pour mieux desservir le territoire.
pas envisageable de créer des lignes de transports en commun structurantes sur toute la CCBPD.
Cependant, des études ciblées sur les polarités identi
de zones économiques et le rabattement vers les pôles structurants, peuvent être des solutions
pertinentes.
Développer et sécuriser des aménagements cyclables, notamment en rabattement vers les réseaux
de transports en commun structurants pour rendre possible ces pratiques et vers les pôles générateurs
de mobilité ; et dans un second temps via des liaisons intercommunales et avec les territoires voisins.
et des stationnements sécurisés au plus proche des arrêts.
Améliorer la connaissance des autres alternatives à la voiture solo : covoiturage et autopartage. Les
études montrent une méconnaissance de ces solutions, qui pourraient être bien adaptées sur ces
territoires, notamment en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants pour le
covoiturage.
Les enjeux identifiés dans la phase de diagnostic font échos aux leviers et axes stratégiques définis dans
le Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
3.2 - Une démarche concertée pour un plan sur mesure
Guidés par la volonté de définir une stratégie volontariste mais réaliste qui fasse consensus, les élus ont
; tout un
chacun légitime à faire connaitre ses besoins et premiers destinataires des politiques de mobilité.
locaux : EPCI voisins, SYTRAL Mobilités, Département et Région AuRA ; une contribution nécessaire pour
assurer la cohérence et la lisibilité des actions menées.
Plusieurs dispositifs participatifs ont été constitués et animés au cours de la démarche du PLM :
Un comité des partenaires : rassemblant des représentants des acteurs économiques, sociaux,
associatifs et des usagers.
Un panel citoyen : rassemblant 26 habitant.es volontaires et représentatifs du territoire, de sa
géographie, des pratiques de mobilité, des catégories socio-
Des groupes de travail : rassemblant les spécialistes techniques du territoire sur les questions de
mobilité.
Un séminaire des 32 maires : permettant de mettre la focale sur les leviers à actionner pour développer
efficacement les mobilités actives sur le territoire.
FIGURE 12 : INSTANCES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
dans dans dans dans Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
3.2.1 -
qu'elle élabore en matière de mobilité. Il peut également être consulté à l'occasion de l'évaluation de la
=
=
=
m Collège des représentants d'usagers tirés au sort, comptant 5 membres.
Il a été fait le choix d'associer le
Aussi, lors d'une première réunion le
réunis pour prendre connaissance de la démarche, des premiers éléments d'analyse du diagnostic de mobilité
et contribuer à la construction du PLM, selon des méthodes d'intelligence collective.
Thème 1 = Les mobilités actives: marche et vélo Thème
transversal
LOUE. À Les mobilités partagées : covoiturage, autopartage
Thème 3 —æ Intermodalité et Transports en commun
Thème 4 — OLA IATTR TE
AJ
Changement de
comportement
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 19/38 29 avril 2025 V2
Comité des partenaires
Le Comité des partenaires
vocation à formuler des avis éclairants quant à la politique de mobilité, en sa qualité de représentant des
acteurs du territoire.
-5 du Code des transports qui prévoit que les autorités organisatrices de la
mobilité doivent constituer un comité des partenaires ; ce dernier doit être consulté au moins une fois par an
et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des
services et l'information des usagers mise en place, ou encore avant toute instauration ou évolution du taux
de
politique de mobilité et sur tout projet de mobilité structurant.
Dans un souci de représentativité des acteurs du territoire, la CCBPD a fait le choix de constituer un comité des
partenaires reposant sur 4 collèges :
Collège des élus, représentant des élus de la CCBPD, réunissant 2 membres,
Collège des représentants des acteurs économiques et sociaux, réunissant 10 membres,
Collège des représentants associatifs du territoire, comptant 10 membres,
comité des partenaires dès la phase de travail relative à la stratégie du PLM ;
ne le cantonnant pas à un simple rôle de consultation comme le prévoit les textes.
17 octobre 2024, 17 des membres du Comité des partenaires se sont
Par un travail en sous-groupe autour de 4 thématiques en lien avec les objectifs du PLM, ils ont pu prendre
connaissance du diagnostic et de puis réfléchir aux freins et aux leviers pour une
meilleure mobilité : plus durable et plus active.
FIGURE 13 : THEMATIQUES DE L'ATELIER DE TRAVAIL DU COMITE DES PARTENAIRES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Organiser l'auto
l'intermodalité vélo -
Prioriser l'ouest
— solution pour qu'ils puissent laisser leurs voitures
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 20/38
29 avril 2025
V2
En synthèse, voici les priorités mises en avant par les 4 groupes de travail :
MOBILITÉS ACTIVES
La sécurité des vélos et des piétons
Le stationnement sécurisé
Mise à disposition de vélo en location
Travailler sur les représentations à travers la signalétique
MOBILITÉS PARTAGÉES
Une application unique
Actions de sensibilisation / Communication sur les applications
-stop
Prévoir des aménagements près des grands axes / points stratégiques
INTERMODALITÉ ET TRANSPORTS EN COMMUN
Facilité TC
du territoire (TAD)
MOBILITÉS POUR TOUS
La sécurité
Le balisage
La mobilité des personnes âgées
FIGURE 14 : PHOTOS DU COMITE DES PARTENAIRES DU 8 OCTOBRE 2024 3.2.2 -
mobilité est une mesure de bon sens : « il s'agit de comprendre
les besoins et attentes des habitants qui sont, en tant qu'usagers,
du diagnostic qui avait suscité l'intérêt des habitants (3% d'entre
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
d'apprentissage de l'entretien du vélo à travers des ateliers participatifs ou de sensibiliser les
Æ Le conseil et l'accompagnement,
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 21/38
29 avril 2025
V2
Panel Citoyen de la Mobilité
Associer les habitants à la construction des politiques locales de
les premiers destinataires des services développés », comme le
rappelle Marie-Pierre TEYSSIER, Vice-Présidente à la mobilité.
Après avoir conduit une grande enquête en 2023, dans le cadre
vie à la
demande des élus désireux de constituer un panel citoyen de la
mobilité pour donner voix aux citoyens dans la construction du
PLM
compléter les études techniques et les réflexions des élus.
Dès lors, la CCBPD a
candidature 4 : sexe, âge,
commune de résidence, catégorie socio-professionnelle, profession, habitudes de déplacement (lieu de travail,
types de mobilité pratiquée), coordonnées. Sur la base des 91 candidatures déposées, un tirage au sort puis
une classification tenant compte des quotas permettant une représentation équilibrée des habitants, sur la
base des critères précédemment cités a permis de retenir 27 citoyens et citoyennes.
La mission confiée à ce panel citoyen ? Identifier des leviers que la Communauté de Communes pourrait
actionner pour répondre à cette question : « Comment inciter au changement de comportement pour une
pratique des mobilités actives et durables au quotidien ? »
Après trois séances de travail (deux soirées et une journée),
fondées sur des méthodes collaboratives, des apports
d'informations et des interventions d'experts, ils ont formalisé
leur réflexion dans un document écrit. Ce document résume
ons pour accompagner le changement de
comportement en matière de mobilité, et a été transmis aux élus
pour enrichir le Plan Local de Mobilité.
Retour sur leur production et leurs idées :
Un préalable, souligné comme indispensable par le panel, concerne l'aménagement et la sécurité des routes,
avec une nécessité, pour eux, d'améliorer la sécurité pour les piétons et les cyclistes, notamment par une
meilleure visibilité et la création de pistes cyclables dédiées. L'amélioration de l'éclairage public et
l'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos sont également jugés importants. Le
développement du train, de ses dessertes et de son accessibilité est aussi souligné.
Pour promouvoir la marche et le vélo, le panel a proposé des actions axées autour de 4 grands leviers
principaux :
La formation, avec des cours pour tous les âges et des trajets accompagnés. Ils soulignent le besoin
automobilistes au partage de la route.
avec la mise en place d'un "Interlocuteur mobilité" qui pourrait
offrir un conseil et un accompagnement personnalisé.
Une signalétique claire et efficace, indiquant notamment la présence de cyclistes et les temps de
trajet, est essentielle.
La facilitation de la découverte et des premiers pas à vélo par des tests, de la location longue durée
ou une journée de la mobilité est aussi recommandée.
Pour en savoir plus et découvrir
comment a travaillé le panel en vidéo :
https://youtu.be/Xnsbqt7-OmI?feature=shared
La synthèse écrite du Panel Citoyen est
publiée sur le site de la CCPBB : PANEL
CITOYEN DE LA MOBILITÉ |
Communauté de Communes Beaujolais
Pierres Dorées Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 22/38
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V2
D'autres leviers importants incluent l'optimisation des applications mobiles existantes pour les itinéraires
et services (copartage, covoiturage), l'encouragement des plans de mobilité d'entreprise, le développement
de stations de réparation de vélos en libre-service et la mise en place d'aides à l'achat de vélos.
Ils proposent également la création d'une "agence des mobilités locales" pouvant centraliser l'information.
Concernant le covoiturage, la création d'une plateforme unique dédiée au territoire est suggérée, tout
comme l'amélioration de l'information et l'encouragement de la flexibilité des employeurs. Pour
l'intermodalité, des aides au financement des abonnements de train et une meilleure information sur les
offres sont envisagées.
Le panel insiste sur la nécessité de disposer un référent ou service "mobilité" au sein de la Communauté
de Communes pour coordonner ces actions. Un dialogue régulier avec les usagers est également
recommandé pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place.
FIGURE 15 : PHOTOS DES DIFFERENTES SEANCES DU PANEL CITOYEN
optimisation des applications mobiles existantes pour les itinéraires optimisation des applications mobiles existantes pour les itinéraires optimisation des applications mobiles existantes optimisation des applications mobiles existantes pour les itinéraires pour les itinéraires Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
3.2.3 -
compétences complémentaires et n'ayant pas de limite administrative à sa pratique, il était indispensable
d'associer partenaires institutionnels, plan d'action.
: Partage de l'espace public et mobilités partagées
: CA de l'Ouest Rhodanien, CC Saône Beaujolais, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC
Pays de l'Arbresle, CC Dombes Saône Vallée,
ou entités à vocation sociale et économique : Point de vue sur la ville, Graines d'actions
Mobil'Aid, Accompagnement public RSA, France travail, CCI de Lyon, CAP générations,
Ces temps de travail ont permis de mobiliser les expertises de chacun sur des sujets précis afin d'aboutir
à une vision partagée des actions prioritaires à mettre en œuvre sur le territoire.
Les 4 temps d'échanges ont suivi le même type de déroulement
= ‘objectifs
telier
=
=
pistes d'actions et les prioriser,
mm Une restitution sous la forme d'un compte
Ce premier groupe de travail a été l'occasion d'une présentation de différentes actions en faveur du
développement de la pratique du vélo portée par la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et
l'association VUVIB : exemples d'aménagements réalisés, aide à l'achat de vélos, location de vélos, vélos
à mettre en œuvre pour inciter à la pratique.
confort et sécurité. Néanmoins, quand aucun aménagement n'est réalisable (contraintes techniques), les voies
partagées sont jugées intéressantes à concevoir malgré les conilits qu'elles peuvent induire entre les usagers.
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 23/38 29 avril 2025 V2
Groupes de travail thématiques
La mobilité étant un sujet complexe, nécessitant la coordination de plusieurs instances, détenant chacune des
sociaux et territoires voisins pour enrichir la stratégie et le
4 groupes de travail thématiques ont été constitués, sur la base des objectifs du PLM validés par les élus :
GTT n°1 : Les modes actifs
GTT n°2
GTT n°3 : Mobilité pour tous
GTT n°4 : Intermodalité et Transports en commun.
Dans ce cadre, différents partenaires ont été invités à participer et apporter leurs connaissances :
Les EPCI voisins
Les services de la CCBPD ayant un intérêt à travailler sur ces thématiques (service voirie, transition
écologique, économique, urbanisme) et des services communaux,
Associations
La Région AURA, le Département du Rhône et la DDT du Rhône,
Le SCoT Beaujolais,
SYTRAL Mobilités,
SNCF Gares & Connexions.
:
Un premier temps de partage de contexte et d pour assurer un même niveau, minimal, de
connaissance ,
Des présentations relatives aux démarches actuelles de la CCBPD ou sur les territoires voisins,
Un temps de travail sous forme de tables rondes pour faire émerger les axes stratégiques et les premières
-rendu diffusé à tous les participants.
Groupe de travail thématique sur les modes actifs
à
assistance électrique en libre-service, stationnement, balades urbaines, etc.
Les temps de travail de ce premier groupe ont eu pour objectifs
avis sur différentes propositions techniques mais également de définir des déplacements cibles et des actions
Les aménagements dédiés à la marche et au vélo sont considérés comme primordiaux pour assurer le
développement des pratiques. Ils doivent rendre accessible les différentes polarités du territoire en assurant Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID + ARQ-2NNNANR7A-DN9RND1R-DEI 209RNAO-DE
demain et faire rentrer ces pratiques dans les mœurs est donc important.
bienfaits sur la santé via des points d'affichage publics, de la signalisation et des cartographies (offre de
communes en termes d'aménagements
financiers plus importants que d'autres.
bre à l'échelle d'un
Groupe de travail thématique sur le partage de l'espace public et les mobilités partagées
age de l'espace public
= afin qu'il puisse être sécurisé
et aménagé de façon qualitative. Néanmoins, cette solution induit généralement l'absence de desserte
M ans le cas où l'aménagement serait préconisé sur l'axe principal, la suppression d'un volume de
commerces et lieux d'intérêts. Cela nécessite donc des études plus précises sur l'utilisation du
et de trouver d'éventuels espaces pour reporter ces places un peu plus loin, en retrait de
l'axe.
Le travail sur le covoiturage (ses formes et ses modalités de mise en œuvre) ont mis en avant que le
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 24/38 29 avril 2025 V2
Outre les aménagements, la mise en place de services visant à sensibiliser et faire expérimenter est
proposée par les participants (service de location de vélos, formation de remise en selle, balades urbaines, etc.).
Les déplacements en lien avec les établissements scolaires apparaissent comme une cible primordiale pour
les participants. La sensibilisation des enfants à ces pratiques est un moyen de toucher leurs parents, familles
(formations « savoir rouler à vélo », distribution de kits de visibilité, etc.). Ces jeunes seront les adultes de
La communication autour du vélo et de la marche est également identifiée comme un facteur clé du
développement de ces pratiques. En effet, pour les participants, il est très important de pouvoir informer les
usagers des temps de parcours (comparatif avec tous les modes), des points de stationnement vélo, des
mobilité, carte participative).
charte partagée
entre les communes assurerait une
harmonisation des aménagements et
apporterait de la lisibilité pour les
habitants
même EPCI, des disparités entre les
sont déjà présentes. Certaines
communes auraient alors besoin de
fournir des investissements humains et
Un risque de dés
territoire est identifié.
FIGURE 16 : PHOTO DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LES MODES ACTIFS DU 7 NOVEMBRE 2024
Ce groupe de travail a permis à SYTRAL Mobilités de présenter les différentes démarches sur les usages
partagés de la voiture individuelle en cours sur son périmètre en précisant que les EPCI et la Métropole de
Lyon sont compétentes pour organiser le covoiturage, mais que SYTRAL Mobilités peut se faire déléguer la
compétence par ses membres.
Un premier temps de travail sur le , sur la base de cas concrets du territoire, a
permis de faire ressortir les avis suivants :
Sur les axes à fort trafic, il est préférable de créer un itinéraire parallèle
directe des commerces et du bourg.
Les pistes cyclables bidirectionnelles ou unidirectionnelles sont à privilégier, mais les voies
partagées sont aussi considérées comme une alternative en cas de contrainte technique.
D
stationnement est généralement nécessaire, mais implique des contraintes sur la desserte directe des
stationnement
intérêt de porter une attention aux projets connexes est également souligné car cela peut être une
opportunité de créer des aménagements modes actifs qualitatifs pour tous.
covoiturage semble trouver sa pertinence dans un premier temps notamment pour les déplacements
services visant à sensibiliser et faire expérimenter est services visant à sensibiliser et faire expérimenter est services visant à sensibiliser et faire expérimenter services visant à sensibiliser et faire expérimenter est est Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
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identifiés tels que les pôles d'échanges ou les arrêts du réseau Cars du Rhône.
l'autopartage pourra se faire à partir de plateformes existantes comme Getaround qui assurent la mise en
relation de particuliers entre eux, mais également à partir d'un service de flottes d'une entreprise privée
ou par des véhicules de la collectivités ou d'entreprises mis à disposition.
s'accompagner d'actions
d'accompagnement, de communication et de sensibilisation
d'
La mobilité est l’un des enjeux majeurs pour favoriser l'inclusion sociale et professionnelle. Les différents temps
d'échanges ont pu mettre en avant la nécessité de proposer une mobilité accessible à tous, quel que soit ses
indique les actions à décliner à l'échelle locale de ses AOM membres
=
=
=
=
m Mettre en œuvre un réseau d'agence des mobilités
=
L'association Mobil'Aid, acteur de la mobilité inclusive solidaire et durable a pu partager ses différentes
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 25/38 29 avril 2025 V2
hors du cadre professionnel (achats, santé, loisirs, etc.) : déplacements jugés plus facilement reportables et
moins stressants. Plusieurs points stratégiques pour développer des espaces dédiés à cette pratique ont été
FIGURE 17 : POINTS D'ARRETS DES LIGNES DE COVOITURAGE IDENTIFIÉS PAR LES PARTICIPANTS A L'ATELIER
Enfin, autopartage bien que peu développé sur le territoire, est un moyen pertinent de proposer un véhicule
La
pratique dans un territoire à tendance rurale peut fonctionner tout comme en milieu urbain. Ce service
peut répondre à des besoins liés à des déplacements ponctuels : loisirs, achats (notamment pour des objets
volumineux), vacances, déchèterie, mais également en diffusion depuis les gares. Le développement de
(comme Citiz)
Le développement des pratiques de mobilités partagées devra, selon les participants,
(animations, ateliers, supports, plateforme
numérique, ambassadeurs dans les entreprises, etc.) ainsi que incitations financières.
Groupe de travail thématique sur la mobilité pour tous
capacités physiques ou sa localisation géographique. SYTRAL Mobilités au travers de son Plan de Mobilité
:
Poursuivre et renforcer les initiatives en faveur des scolaires et étudiants pour faciliter leurs
déplacements,
Développer et renforcer les services de mobilité solidaire,
Rendre accessible l'espace public à tous les usagers, y compris en situation de handicap,
Développer des services de mobilité dédiés aux personnes en situation de handicap,
,
Poursuivre la mise en place de la ZFE-m et accompagner les propriétaires de véhicules anciens.
missions : suivi individuel, diagnostic individuel de mobilité, ateliers collectifs, mais surtout mettre en avant les
: déplacements jugés plus facilement reportables et : déplacements jugés plus facilement reportables et : déplacements jugés plus facilement reportables et : déplacements jugés plus facilement reportables et Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
. : z . . ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE : pratique de | « », écoute active et sans Juge TTETTT COTITTOTSSUTICE MIT TE TUMTE
disponible, expertise et agilité dans l'accompagnement des personnes, etc.
silités
‘importance de s'appuyer sur les initiatives locales
points d'entrée doivent être diversifiés pour toucher
proposées. La création d'une plateforme unique dédiée à
d'échanges intergénérationnels et de partage de retours
d'expérience entre les EPCI pour mutualiser les bonnes
d'amélioration de la qualité de l'offre, de la desserte de proximité mais également en matière d'amélioration
de l'intermodalité. SYTRAL Mobilités
développer l'offre de transports en commun et chercher à améliorer l'intermodalité. Il est précisé que
plusieurs études sont d'ores et déjà en cours telles que des études mul
en commun et de l'intermodalité notamment avec l'étude du RER métropolitain lyonnais mais également en
u quotidien. Dans ce cadre, la région vise à augmenter l'offre
ferroviaire et routière, simplifier le parcours voyageur et augmenter l'offre de stationnement vélo en gare.
eux, la desserte actuelle n'est pas satisfaisante et n'incite pas pleinement les habitants à se reporter sur les
Il est également mis en avant le besoir
l'amplitude horaire et de réduire les
La possibilité d'emport de vélos dans les cars est aussi soulignée.
(@)egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 26/38 29 avril 2025 V2
facteurs clés de réussite aller vers
sur le territoire, mais son tarif peut être un frein
pour certains publics. La CCBPD va lancer en 2025 une étude pour réévaluer le service, avec enjeu de se
coordonner avec SYTRAL Mobilités.
Pour les participants, la sur le territoire est apparue comme une action
majeure du PDM à développer dans le cadre du PLM.
L
existantes, , pour les
seniors, les personnes en situation de handicap et les
personnes en insertion a également été soulignée. Les
tous les publics.
Enfin, de nombreuses nouvelles actions ont été
la mobilité ; le besoin de pratiquer la mobilité inversée
« aller vers » ; la nécessité de créer des espaces
pratiques sont fortement plébiscités.
FIGURE 18 : PHOTO DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MOBILITE POUR TOUS DU 19 NOVEMBRE 2024
Groupe de travail thématique intermodalité et transports en commun
Le diagnostic a fait ressortir des attentes fortes des usagers vis-à-vis des transports collectifs en matière
, en adéquation avec son Plan de Mobilité, va, au travers de différentes
actions,
timodales sur des corridors ferroviaires.
Au-delà de SYTRAL Mobilités, la Région AURA agit également en matière de développement des transports
lien avec sa feuille de route mobilités positives d
à ce groupe de travail a mis en avant le besoin de renforcer la ligne ferroviaire
Lyon Paray-le-Monial ainsi que la ligne 217 des Cars du Rhône (Villefranche-sur-Saône Tarare). Selon
transports collectifs.
De plus, selon eux, il serait pertinent de créer deux nouvelles transversales Ouest <> Est : la première depuis
Val -sur-Saône. Les lignes devront desservir
ainsi que ceux limitrophes tout en adaptant la localisation des
arrêts et les cheminements pour y accéder.
adapter la fréquence de passage des transports collectifs ;
écarts de niveau de service entre les périodes scolaires et les
vacances. ne Corridor à développer
nn »> Corridor à renforcer
Pôles à desservir
Vallée de l'Azergues
* Dan RET"
a
À
pour l'expérimentation et services variés au sein des pôles d'échanges) et de développer davantage une culture
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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la desserte des zones d'activités, comme c'est le cas du TAD de la vallée de la Chimie.
permettant le développement de l'offre ferroviaire. L'objectif est dans un premier temps de développer l'offre
en heure creuse et en contre pointe sans faire d'investissement sur le ferroviaire, puis de proposer des
Concernant l'intermodalité avec le vélo, la Région concentre ses efforts sur les gares où le stationnement est
saturé ou dégradé. L'objectif est de limiter l'emport des vélos dans les trains. La Région AURA et SNCF Gares
3.2.4 -
prenantes de l'ensemble de la démarche. Un premier temps
d'échanges en
a été l'occasion de valider l'ensemble de la démarche de
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 27/38
29 avril 2025
V2
FIGURE 19 : CARTE DE SYNTHESE DU TEMPS DE TRAVAIL - GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE SUR L'INTERMODALITE ET LES TRANSPORTS EN COMMUN
est également ressorti, notamment pour les
déplacements intermodaux. Néanmoins, il est mis en avant le besoin de créer des aménagements cyclables et
du stationnement dédié sécurisé ; de mettre à disposition des usagers une offre de services (location de VAE
du covoiturage. Le transport à la demande ressort également comme une piste à creuser, notamment pour
La Région AURA a pu préciser que de nouveaux matériels roulants seront mis en service en 2027/2028,
fréquences plus élevées sur la première couronne et des trains périurbains accélérés au-delà. Concernant la
ligne TER Lyon Paray-le-Monial, elle sera gérée par la Région Bourgogne Franche Comté, avec une offre
publique attendue à partir de mai 2025. Toutefois, il reste des incertitudes sur l'évolution à long terme de cette
ligne.
& Connexions collaborent pour améliorer l'intermodalité et la performance des gares.
Séminaire des maires
Enfin, les élus de la Communauté de Communes et des
communes du territoire ont naturellement été parties
conseil communautaire le 24 septembre 2024
travail et les objectifs du PLM.
Au regard du potentiel important que représente le
développement des mobilités actives pour le territoire et sa
nécessaire organisation, un séminaire des maires a été
organisé sur cette question le 23 novembre 2024, auquel 18
maires et représentants des communes ont participé.
FIGURE 20 PHOTO DU SEMINAIRE DES MAIRES DU 3 DECEMBRE 2024 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Ce séminaire a été l'occasion de travailler sur l'identification des
place pour renforcer l'action de l'intercommunalité au
accompagnement à l'échelle intercommunale dans une action intégrée avec les commun
=
=
concentrer les efforts d'aménagement cyclables là où le potentiel d'utilisation du vélo est le plus
= à l'échelle intercommunale mais aussi pour soutenir
= besoin d'accompagnement et d'ingénierie
l'ensemble du territoire
=
en croisant les capacités d'action de la Communauté
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 28/38
29 avril 2025
V2
sujets prioritaires et des leviers à mettre en
x côtés de celle des communes.
Sans occulter les autres enjeux de mobilité, les élus ont confirmé la demande croissante des habitants pour le
développement des modes actifs et particulièrement du vélo. Néanmoins, faciliter ces pratiques se heurte à
des difficultés concrètes de réalisation auxquelles les communes sont très souvent confrontées (espace public
contraint, règlementation inadaptée, etc). Ces constats invitent ainsi à chercher des solutions et un
es.
En ce sens, plusieurs pistes de travail ont été explorées concernant :
le , par exemple en poursuivant les actions déjà entreprises pour la limitation
de la vitesse automobile en centre-bourgs,
le besoin pour le territoire de se donner des priorités communes pour un futur réseau cyclable, pour
s
important,
la question du financement de ces investissements
les projets locaux des communes,
le pour réaliser des aménagements de qualité sur
,
la
changements de comportement en faveur du vélo
de Communes et des communes.
FIGURE 21 : PHOTO DU SEMINAIRE DES MAIRES DU 3
DECEMBRE 2024
sujets prioritaires et des leviers à mettre en sujets prioritaires et des leviers à mettre en sujets prioritaires et des leviers à mettre en sujets prioritaires et des leviers à mettre en Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Le diagnostic relatif aux mobilités pratiquées sur le territoire et l'ensemble des échanges et productions fournis
Ces axes stratégiques constituent l'ossature du plan d'actions et permettent de répondre aux enjeux de la
=
=
= “largir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
= poser des services en accompagnement de l'offre pour favoriser les mobilités
Aller vers les usagers : tests et mises en
situation pour encourager les nouvelles
MEL TE
Créer une culture favorable au
développement et à la pratique des
modes alternatifs à la voiture particulière
Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le
territoire pour offrir de véritables alternatives
Proposer des services en accompagnement
RS TR ET ue
alternatives
s
Mobilité pour tous
/
=
Alternatives à la voiture
/
=
Intermodalité
/
Où
Changement de
comportement /
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 29/38
29 avril 2025
V2
4 - LES AXES STRATÉGIQUES DU PLM
4.1 - Modalités de définition
dans les différents temps de concertation et de travail ont permis de définir les axes stratégiques du Plan Local
de Mobilité, de façon partagée.
démarche et aux objectifs établis précédemment.
4.2 - Les axes stratégiques pour répondre aux objectifs
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD est ainsi construit autour de 4 axes stratégiques :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques,
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la
voiture particulière,
Axe 3 - É ,
Axe 4 -
alternatives.
Ces axes stratégiques ont naturellement un caractère complémentaire et transversal, aussi un axe stratégique
ne correspond pas à un unique objectif. Ils répondent ainsi tous à tous les objectifs du PLM. Par exemple, le
premier axe stratégique « Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles
pratiques
FIGURE 22 : AXES STRATEGIQUES DU PLAN LOCAL DE MOBILITE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20960918-DEL2026049-DE
4.2.1 -
territoire. Ces actions portent une attention particulière à la transmission de la connaissance à la fois sur l'offre
Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux / itinérants sur La mobilité
Action 1.3 : Former à La pratique du vélo, accompagner à l'autonomie de la pratique des modes actifs
4.2.2 -
Le report de la voiture vers les mobilités alternatives ne s'effectue pas uniquement au travers d'aménagements
dans l'espace public en faveur des alternatives à la voiture individuelle.
animations tout au long de l’année
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de l’espace public
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 30/38
29 avril 2025
V2
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les
nouvelles pratiques
Ce premier axe vise à « aller vers » les usagers pour favoriser le développement de nouvelles pratiques sur le
de mobilité présente sur le territoire mais aussi sur la formation et la mise à disposition de matériel pour tester
les pratiques alternatives à la voiture individuelle.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 23 : LES ACTIONS DU PREMIER AXE DU PLM
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes
alternatifs à la voiture particulière
dans les espaces publics. La communication et la sensibilisation sont des facteurs clé de la réussite dans le
changement de comportement des usagers. Pour ce faire, cet axe vise à assurer des campagnes de
communication et de sensibilisation mais également appliquer au territoire une stratégie de mobilité visible
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 24 : LES ACTIONS DU SECOND AXE DU PLM
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et
notamment du covoiturage
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et
mises en situation pour encourager
les nouvelles pratiques
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au
changement de comportement
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables
en faveur des modes alternatifs
Axe 2 - Créer une culture favorable au
développement et à la pratique des
modes alternatifs à la voiture
particulière
situation pour encourager les situation pour encourager les situation pour encourager les situation pour encourager les 4.2.3 - ” Jiret renforcer l'offre de mobilité sur le territo
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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et les transports en communs réguliers pour réaliser un trajet de bout en bout autrement qu'en voiture
4.2.4 - services en accompagnement de l'offre pour favoriser les
accompagnement de l’offre pour
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir l’utilisation de La plateforme de covoiturage En Covoit RDV,
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 31/38
29 avril 2025
V2
Axe 3 - É
alternatives
Les actions du troisième axe du PLM visent à enrichir :
aménagements dédiés aux modes actifs (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(PAVE), Plan Piéton, Schéma Directeur Cyclable, etc.), covoiturage (lignes et arrêts), autopartage, offre de
transports en commun . La nouvelle offre de
mobilité devra constituer pour les habitants une alternative viable à la voiture particulière et leur permettre de
une vigilance sera portée sur la possibilité de combiner (en diffusion ou
rabattement), les nouvelles offres développées avec les offres structurantes que sont notamment le ferroviaire,
individuelle.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 25 : LES ACTIONS DU TROISIEME AXE DU PLM
Axe 4 -
mobilités alternatives
Enfin, les actions qui composent le dernier axe visent à développer des services et des équipements en faveur
des mobilités alternatives à la voiture individuelle dans le but de faciliter le report modal des usagers.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 26 : LES ACTIONS DU QUATRIEME AXE DU PLM
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable
(SDC)
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l'espace public
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
Action PDM : Etudier le renfort des lignes de transports en commun, notamment en termes de niveau de
service (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Action PDM : Etudier les dessertes TC complémentaires à créer (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC (Levier 2 - Axe 3 -
Action 2 et Levier 2 - Axe 7 - Action 1, 2 et 3)
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1 - Action 1)
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de
mobilité sur le territoire pour offrir de
véritables alternatives
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec des services, de l'information
multimodale
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes Isolées actuel
pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de stationnement automobile dans les gares
fréquentées pour favoriser l'intermodalité
Axe 4 - Proposer des services en
favoriser les mobilités alternatives Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID: ARQ-DNNNANE7A-D0N9RN91R8-DEI 9N9RNAQ-DE
Organisation du plan d'actions
5.1.1 -
M Rappel de l'axe stratégique,
Nom et numéro de l'action,
= l'action (priorité, horizon, pilote, coûts et impacts
M Rappel d'éléments du diagnostic et des contributions des groupes de travail relatif à l'action,
Modalités de mises en œuvre,
= permettant le suivi régulier de la mise en œuvre de chaque action et l'évaluation globale du
plan d'actions du PLM
Sci Axe 1 : Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour Axe 1 : Aller vers les usagers: tests et mises en situation pour e/Mobiiss Axe stratégique epinenes eh RE :
Nom de l'action —B@} Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo | Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Modalité de mise en œuvre :
orters une attention particulière quant au ch:
du territoire notamment la topographie et le
vélos à assistance électrique
aus oser du matériel spécifique tels que des vélos longtail ou des remorque
matériel afin de prendre en compte les
1t des axes, et s'oriente donc vers de la Objectifs et
programmation —»
de l'action
Rappel du
diagnostic -»# : SDS Sr <
relatif a I action * Néanmoins, le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
eyé l'absence sur le territoire d'u vice de location longue durée ou de vélo en
+ Le Plan Local de Mobilité de PD s obj modale l'ordre de é d'accès au service, tant sur le térrit 9% en 2040, en ciblant ur t él roposant une tarification sociale po
Modalité de mise en œuvre in prestataire extérieur =
+ Une étude est en cours en collaboration E. de Pme Sn E Indicateurs avec SYTRAL Mobilités cernant la NE “7 L Suivi et évaluation : :
Fésion dun service de Loration de vées et : de suivi service de vélos en libre-service Evaluation et suivi du service de location de vélo moyenne où longue durée : N los k souhaite dévelopf n
location longue durée à
é tester l'usage d
Modalités de la propriété. Ce 2 fi
mise en œuvre re retraits 5e ft VA in abonn ’ mo) es points de l'action itinérants et le service externalisé
BPG é opportunité de
développer dar second temps un
service de VAE en libre service en
boucle au niveau des gares pou t é
es fré. et
Lozanne et les Ponts Tarrets.
egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 32/38 29 avril 2025 V2
5 - LE
À travers ce Plan Local de Mobilité, la CCBPD définie sa stratégie en matière de mobilité pour les 15 ans à venir.
Elle souhaite que ce document soit un outil opérationnel
orientations retenues.
Le Plan Local de Mobilité se décline donc sous la forme de fiches actions, pouvant être autoporteuses. Le
phasage des actions permettra à la CCBPD de les déployer progressivement en cohérence avec les priorités
retenues, et en lien avec les partenaires identifiés.
Sur les sujets hors de son domaine de compétences, les fiches actions permettent de synthétiser les besoins et
enjeux du territoire et serviront de support pour appuyer des demandes auprès des autres acteurs (Région
pour le TER, SYTRAL Mobilités pour les transports collectifs, etc).
5.1 -
Comment lire les fiches actions ?
Toutes les fiches actions portées par la CCBPD sont structurées en suivant la même logique :
Présentation de la programmation et des objectifs de
environnementaux),
s
Indicateurs
.
FIGURE 27 : MÉTHODOLOGIE DE LECTURE DES FICHES ACTIONS Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
La présentation de la programmation des actions s'appuie sur des logos peretem-ce-mmpmrerrerecrare
= 3 niveaux d'efforts financiers
— Le niveau 1 d'effort financier correspond aux études et à la mise en œuvre d'actions simples et avec un coût généralement limité.
Le niveau 2 d'effort financier correspond aux études et actions à mettre en œuvre qui demandent ee un investissement plus important en lien avec des petits aménagements et équipements mais également des investissements en matériel et outils.
ee, Le niveau 3 d'effort financier correspond aux actions qui présentent un coût de mise en œuvre très important notamment en termes d'aménagements des espaces et voiries publics.
= induits par la mise en œuvre
> Baisse des émissions de gaz à effet de serre
Y Impacts positifs sur la santé
(9) Nouvelle offre de mobilité verte
Ces fiches apportent des précisions relatives au territoire afin de faciliter et d'adapter la mise en œuvre de ces
Action inscrite dans le PDM PDM
5,1.2 - actions coup de cœur
place. Le choix n°1 de chaque commune rapportant 3 points à l'action retenue, 2 points pour le choix n°2 et 1
s'étaient exprimées faisant ressortir 4 actions coup de cœur
=
= Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l'espace public -
=
EH _
d'Azergues, Chamelet,
Les Chères, Lozanne,
Fernand, Theizé et Val
d'Oingt
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 33/38
29 avril 2025
V2
Les actions sont classées selon :
Les pictogrammes ci-dessous représentent les impacts environnementaux
de certaines actions du PLM.
Les fiches actions inscrites dans le PDM de SYTRAL Mobilités sont identifiées par le pictogramme ci-dessous.
dernières.
Les
Les élus locaux les actions du PLM emportant leur préférence via un
questionnaire mis à disposition des maires des 32 communes. Après avoir pris connaissance de fiches synthèse
des actions, chacune des communes a ».
Les 20 actions du PLM portées par la CCBPD sont ressorties au moins une fois dans le vote des communes.
Pour permettre , un système de pondération des votes a été mis en
points pour le choix n°3.
À la clôture des votes, 21 communes1 :
Action 3.1 - Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur
Cyclable (SDC) avec 23 points
Action 3.2 - avec 12 points
Action 1.2 - Proposer un service de location de vélo avec 11 points
Action 2.4 - Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
avec 10 points
-------------------------------------
1 Les communes ayant participé au vote sont les suivantes : Ambérieux, Anse, Belmont-
Chasselay, Châtillon, Chessy, Civrieux-
Lucenay, Marcilly- Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID: ARQ-2NNNANS7A-209RAN91R-DEI D0NDANAQ-DE
action coup de cœur
œuvre de ces actions est ainsi jugée prioritaire.
Sn Action coup de cœur des élus cœur des
LT
Si le PLM est un document stratégique projetant les ambitions en matière de politique de mobilité jusqu'à
2040, il a néanmoins pour ambition d'être un document qui soit facilement traduit de façon opérationnelle et
niveaux de priorité, permettant d'identifier plus clairement les actions à mettre en œuvre de façon prioritaire
Action 1.1 : Proposer des points d’information
accompagner à l'autonomie de la pratique des
l’année
de l’espace public en faveur des modes
l'utilisation de La plateforme de covoiturage En
L'ensemble des fiches actions élaborées dans le cadre du PLM sont présentées de manière détaillée dans les
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 34/38
29 avril 2025
V2
Les fiches des actions identifiées comme « » par les élus du territoire sont identifiées
par le pictogramme ci-dessous
5.2 - Les fiches actions
suffisamment réaliste. Dans cette perspective, une priorisation des actions a été définie, reposant sur 3
sur le territoire.
FIGURE 28 : NIVEAU DE PRIORITE DES ACTIONS DU PLM DE LA CCBPD
pages suivantes.
Actions niveau 1 de priorité Actions niveau 2 de priorité Actions niveau 3 de priorité
Action 1.2 : Proposer un service de location de
vélo locaux / itinérants sur la mobilité
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les
entreprises sur la promotion des mobilités
alternatives et notamment du covoiturage
Action 2.1 : Porter des campagnes de
communication en faveur des modes
alternatifs en incitant au changement de
comportement
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo,
modes actifs
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les
pratiques alternatives à travers des
évènements et des animations tout au long de
Action 2.3 : Développer une signalétique
uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la
mobilité
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire
exemplaire en intégrant la mobilité dans ses
projets
Action 2.6 : Définir une organisation du
stationnement afin de promouvoir un partage
alternatifs
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale
des aménagements cyclables
Action 3.4 : Développer les lignes de
covoiturage
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau
cyclable du territoire à travers un Schéma
Directeur Cyclable (SDC)
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges
multimodaux avec des services, de
l'information multimodale
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité
et la sécurisation de l'espace public
Action 4.2 : Déployer des équipements et
services cyclables facilitant la pratique
Action 4.4 : Requestionner le service de
Transport pour Personnes Isolées actuel
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des
espaces de stationnement automobile dans
les gares fréquentées pour favoriser
l'intermodalité
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir
Covoit RDV, pour en faire la plateforme de
référence sur le territoire
par les élus du territoire sont identifiées par les élus du territoire sont identifiées par les élus du territoire par les élus du territoire sont identifiées sont identifiées Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025 °
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l'Agence
Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 1.1 : Proposer des points locaux / itinérants sur la mobilité
1. Identifier dans les services des communes un référent mobilités afin de proposer un interlocuteur de proximité aux habitants. Ces relais locaux permettront de prendre en compte les spécificités du territoire et notamment les différences entre les mobilités urbaines et rurales.
2. Proposer des formations régulières par les services de la CCBPD à ces personnes référentes mobilités sur les offres de mobilité existantes, les aides disponibles, les animations organisées, etc.
3. Travailler de façon collaborative à la création d'un pack mobilité pour les nouveaux arrivants : guide de de mobilité comprenant des cartographies, des informations relatives à des temps de parcours représentatifs, des informations relatives aux services proposés sur le territoire, etc. Une trame globale pourrait être élaborée à de la CCBPD et complétée par des informations locales par chaque commune.
4. Créer une cartographie en ligne, qui recense les offres et les services de mobilité à destination des habitants et des référents/conseillers mobilités (transports en communs, parcs relais, aménagements cyclables, stationnements vélos, ). Elle aura pour objectif de faciliter le parcours usagers et au renseignement pour tout référent mobilité.
Ces actions sont les premières étapes de la déclinaison locale de des Mobilités, existant actuellement uniquement sur la Métropole de Lyon.
Garantir la mobilité pour tous. Développer les mobilités alternatives à . Donner les moyens de .
Accompagner au changement
de comportement.
Le diagnostic et les différents échanges avec les acteurs du territoire ont fait ressortir que relative à la mobilité toujours facile claire et lisible. En effet, il est parfois nécessaire de recourir à plusieurs applications, services pour obtenir les informations nécessaires à de son déplacement.
Les informations voyageurs, souvent limitées aux sites internet et aux affichages aux arrêts de transports en commun sont un frein pour les personnes éloignées du numérique et sans connaissance du réseau existant.
Il est également ressorti le besoin de proposer une information adaptée au public ciblé (contenu, canaux de communication, etc.).
La création déclinaison locale de des mobilités de SYTRAL Mobilités ressort également comme un levier important pour accompagner les publics fragiles vis-à-vis de la mobilité.
Priorité 2
Horizon dès 2026 en lien avec le calendrier de SYTRAL Mobilités
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités, communes
Coûts
Impact
environnemental
situation pour
/ itinérants sur la mobilité
situation
/
situation situation pour pour
itinérants itinérants sur sur la la mobilité mobilité Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025
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Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en :
5. Proposer une déclinaison adaptée aux besoins du territoire Nord (Beaujolais : CCBPD, CAVBS et CCSB) de des mobilités via les services de SYTRAL Mobilités.
Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités identifie également du conseil en mobilité et de pour inciter au changement des pratiques. Il développe ainsi une action de mise en réseau des mobilités à des territoires lyonnais (Levier 4 Axe 1 Action 1).
Un travail en concertation avec SYTRAL Mobilités, la Métropole de Lyon et les autres EPCI membres est donc à mener, notamment au travers de :
Une étude de faisabilité pour la mise en réseau des mobilités sur les territoires lyonnais, pour définir le maillage le plus pertinent et les moyens à mettre en
stratégie du conseil en mobilité définissant des objectifs et en mettant des moyens à disposition pour les atteindre,
Le développement du réseau des mobilités, basé dans un premier temps sur les agences commerciales existantes
et les agences mobiles, puis élargis avec des lieux fixes dédiés au conseil en mobilité ou mutualisés sur des territoires lyonnais,
schéma directeur des agences des mobilités à des territoires lyonnais afin de donner un caractère opérationnel à de des mobilités, dans une vision de court et moyen termes (2030) et en vue de
des réseaux à du ressort territorial,
opérations de sensibilisation,
La mise en de trois agences mobiles 2030 pour accompagner les initiatives locales ponctuelles..
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en par le suivi :
Référents mobilités identifiés dans chaque commune de la CCBPD
Nombre de formations de ces référents mobilités dispensées
Nombre de personnes accompagnées/renseignées par ces référents
Pack mobilité pour les nouveaux arrivants créés et distribués
Nombre de consultation de la cartographie en ligne de de mobilité
Agence des mobilités,
Métropole de Lyon
Action 1.1 : Proposer des points locaux / itinérants sur la mobilité
situation pour
/ itinérants sur la mobilité
situation
/
situation situation pour pour
itinérants itinérants sur sur la la mobilité mobilité Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Une étude est en cours en collaboration avec SYTRAL Mobilités concernant la création d'un service de location de vélos et service de vélos en libre-service.
1. Dans un premier temps, la CCBPD souhaite développer un service de location longue durée afin de faire tester du vélo sans en assumer la propriété. Ce service consistera à la mise à disposition de la population flotte de vélos à assistance électrique (VAE) via un abonnement sur plusieurs
mois. Les points de retraits seront itinérants et le service externalisé.
2. La CCBPD étudie de développer dans un second temps un service de VAE en libre service en boucle au niveau des gares pour favoriser . Ce service pourrait être déployé de manière équilibrée sur le territoire dans les gares les plus fréquentées que sont Anse, Lozanne et Bois- - Légny.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015), et les contraintes liées à la topographie du territoire.
Il a également été relevé sur le territoire service de location longue durée ou de vélo en libre-service.
Néanmoins, le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se fixe une part modale vélo de de 9% en 2040, en ciblant un report modal des déplacements entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Priorité 1
Horizon
Location moyenne ou longue durée :
2026
Libre-service : 2030
Pilote CCBPD
Coûts
Impact
environnemental
Exemple du service BYCOR+
Coup de
élus
situation pour
Coup de
situation
Coup de
situation situation pour pour Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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° d'usagers
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en :
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Suivi et évaluation :
La CCBPD portera une attention particulière quant au choix du matériel afin de prendre en compte les spécificités du territoire notamment la topographie et le revêtement des axes, et donc vers de la location de vélos à assistance électrique. La collectivité souhaite aussi proposer du matériel spécifique tels que des vélos longtail ou des remorques à vélo pour les enfants.
La collectivité assurera une égalité au service, tant sur le territoire (avec des lieux de retrait bien répartis) termes de tarifs, en proposant une tarification sociale pour les revenus les plus modestes (retraités, étudiants, demandeurs d'emploi, etc.).
Le service sera confié à un prestataire extérieur.
Exemple de vélo longtail - Décathlon
Évaluation et suivi du service de location de vélo moyenne ou longue durée :
Nombre de vélos en location
Nombres de points de mise à disposition
Taux de réservation des vélos en location et liste du service de location
Retours des usagers relatifs au service : satisfaction par rapport au service, qualité du matériel, etc.
Nombre ayant acheté un vélo pour donner suite à la location (via un questionnaire de satisfaction à la fin du service et 3 mois après)
Évolution de la pratique du vélo sur le territoire (part modale, fréquentation des itinéraires cyclables)
Évaluation et suivi du service de vélos en libre-service (si pertinence avérée) :
Nombre de vélos proposés en libre service
Nombre de stations proposant ce service
Analyse de du matériel : lieux privilégiés, durée du déplacement, volume de vélos utilisés.
Retours relatifs au service : satisfaction du service, qualité du matériel, localisation des stations, etc.
Évolution de la pratique du vélo sur le territoire (part modale, fréquentation des itinéraires cyclables).
Exemple de remorque à vélo pour les
enfants - Décathlon
situation pour situation situation situation pour pour Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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alternatives à l'autosolisme.
l'intermodalité.
l'autonomie
d'équiper
Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à de la pratique des modes actifs
En complément du travail à conduire sur les infrastructures, la formation des usagers à la pratique cyclable est un levier essentiel afin de les rendre autonome et de sécuriser leur pratique. Cela passe par le déploiement de plusieurs actions complémentaires :
1. Inciter au développement des formations " Savoir rouler à vélo" dans les écoles en coopération avec les communes volontaires. Ces formations sont à destination des enfants (6 à 11 ans) et sont effectuées dans le cadre scolaire. Elles permettent de développer à vélo et de sensibiliser aux bienfaits de la pratique.
Garantir la mobilité pour tous.
Développer les mobilités
Donner les moyens de
Accompagner au changement
de comportement.
Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015) et un recours important à la voiture même pour des déplacements très courts (44% des déplacements de moins de 1km en 2015).
Cela en partie par un sentiment assez fort émanant des usagers, les principaux aménagements vélos prenant la forme de bandes cyclables sur des voiries départementales. Les usagers ont ainsi des attentes fortes, principalement en termes de sécurité et de confort.
Dans le cadre des instances de concertation du PLM, le vélo apparaît comme un mode à développer pour lequel la formation et la sensibilisation notamment du public jeune et scolaire est primordial. Outres les aménagements, les service associés (location, stationnement, équipement, etc.) sont jugés nécessaires pour faciliter le développement de la pratique.
Ainsi, les modes actifs sont identifiés par tous comme des modes à développer pour les déplacements du quotidien, et la sensibilisation à ces pratiques dès le plus jeune est un vecteur important pour favoriser leur usage.
Priorité 2
Horizon Dès 2025 (déploiement progressif)
Pilote CCBPD
Partenaires
Communes, groupes scolaires, ALSH
de la CCBPD, associations,
département du Rhône
Coûts
Impact
environnemental
Savoir rouler à vélo | sports.gouv.fr
2. Développer le programme 1 jeune / 1 vélo avec les Accueils de Loisirs Sans Hébergement volontaires dans le but les jeunes du territoire.
situation pour
accompagner à de la pratique
situation
accompagner pratique
situation situation pour pour
accompagner accompagner à à de de la la pratique pratique Publié le 21/05/2025
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en :
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à de la pratique des modes actifs
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en par le suivi :
Nombre adhérentes au dispositif
Nombre de formations « savoir rouler à vélo » dispensées dans les établissements scolaires de la CCBPD ainsi que nombre de participants chaque année.
Suivi du dispositif 1 jeune 1 vélo : nombre de jeunes équipés vélo chaque année.
Suivi du développement et du soutien financier des ateliers de réparation vélo ou de remise en selle : nombre nombre de vélos réparés, nombre de personnes (re)mises en selle.
Suivi de des balades cyclistes ou urbaines : nombre nombre de participants.
Nombre de kits de visibilité/sécurité distribués.
3. Soutenir financièrement les associations déployant des ateliers de réparation vélo afin de pérenniser et développer les services sur le territoire.
4. Développer/financer des ateliers de remise en selle pour le public adulte afin de sensibiliser et inciter au changement de comportement en faveur du vélo. Ces ateliers pourront être proposés par la collectivité en lien avec le tissu associatif local.
5. Inciter les acteurs du territoire à organiser des « balades cyclistes » pour faire découvrir les infrastructures, cheminements cyclables, en présence d'un bénévole cycliste pratiquant volontaire.
6. Inciter les acteurs du territoire à organiser des « balades urbaines » pour faire découvrir les cheminements piétons sécurisés de chaque commune et les liaisons douces existantes entre les polarités.
7. Distribuer des kits de visibilité/sécurité dans le cadre des différents évènements, aux enfants (savoir rouler à vélo ou 1 jeune 1 vélo) et aux autres pratiquants (notamment dans le cadre des balades ou des ateliers de réparation ou de remise en selle). Cette distribution pourra petit guide de type flyer visant à sensibiliser aux notions de sécurité routière lorsque est cycliste (exemple : obligation du gilet rétroréfléchissant la nuit hors agglomération).
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situation
accompagner pratique
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accompagner accompagner à à de de la la pratique pratique Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025
de Territoire d'Industrie l'intermodalité e,
SYTRAL MOBILITÉS
d'accompagnement
Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
1. Créer du lien avec le service "Conseil Mobilité Employeur" de SYTRAL Mobilités pour orienter les entreprises du territoire vers cet accompagnement.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement de comportement.
Donner les moyens de .
Les données INSEE, montrent que la répartition modale des déplacements domicile-travail est stable depuis 2014 avec une part largement prépondérante de la voiture (82%), devant les transports en commun (9%), la marche à pied (5%) et le vélo (3%). Ces déplacements du quotidien présentent donc un réel enjeu.
Même si la part des déplacements vers du territoire pour le travail est majoritaire, 30% des actifs résidant dans la CCBPD travaillent sur le territoire, et ainsi un quart des déplacements domicile- travail sont internes au territoire.
Les enquêtes réalisées auprès des salariés des zones ont révélé majorité eux seraient prêts à changer de mode de déplacement si des solutions qualitatives étaient proposées à la fois sur les transports collectifs, le covoiturage et les modes actifs afin de réduire voir de supprimer les freins associés aux pratiques. Les employeurs identifient également de solution de mobilité comme un frein à et au maintien en emploi de leurs collaborateurs.
Les pôles du territoire que représentent les zones sont bien identifiés comme des secteurs où il est important de développer une desserte multimodale. La concentration est de plus propice au covoiturage avec une destination commune régulière.
Priorité 3 (déjà porté)
Horizon Dès 2025 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires
Entreprises, Conseil Mobilité
Employeur de SYTRAL Mobilités, CCI,
Coûts
Impact
environnemental
SYTRAL Mobilités a pour mission d'informer et de communiquer auprès des salariés travaillant sur le territoire afin de promouvoir des solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle et de les accompagner dans le changement de leurs habitudes de déplacements. Il accompagne gratuitement les entreprises via une offre individuel ou collectif sur-mesure et à la carte :
- Temps de présentation du dispositif et de recueil des besoins, - Informations et boite à outils mis à disposition des entreprises, - Animations et sensibilisation des collaborateurs, - Diagnostic mobilité et mise en place Plan de Mobilité Employeur (PDME).
Deux entreprises, installées sur la CCBPD, bénéficient accompagnement individuel, et les entreprises volontaires des ZA Près Secs, Cerisiers et Pontet ont bénéficié accompagnement collectif en phase de diagnostic, du service Conseil Mobilité Employeur de SYTRAL Mobilités.
situation pour
sur la promotion des mobilités
situation
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Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025
Les navettes domicile-travail
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le territoire
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Territoire d'industrie Beaujolais
° d'informatior
d'associations d'entreprises
. d'ambassadeurs
. ateliers V — Y RS
. l'accompagnement V — VV — d'entreprises
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en :
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
Suivi et évaluation :
Suivi des démarches mises en dans les entreprises :
Nombre et nombre de formations dispensées
Nombre réalisés ou actions de sensibilisation en faveur des mobilités alternatives
Suivi de des entreprises par SYTRAL Mobilités : nombre accompagnées et de quelle manière.
2. Poursuivre le travail mené dans le cadre du label "Territoire d'industrie" sur les 4 EPCI qui composent le Beaujolais. Ce programme a pour objectif de revitaliser et soutenir le développement industriel des territoires français (collaboration ANCT/INSEE). Dans ce cadre, la CCBPD a été fléchée comme territoire « pilote » pour initier les démarches sur la thématique de mobilité.
- Novembre 2024
3. Poursuivre les démarches engagées auprès des entreprises du territoire et proposer :
des ambassadeurs, qui pourraient être formés en tant que référents mobilités au sein de leur entreprise ou pour un groupement
l'animation d'ateliers sur la mobilité : pour faire se rencontrer de potentiels covoitureurs, dans le cadre comme le Challenge Mobilité ou la Semaine Européenne de la Mobilité, etc.
des réunions collectives : via des petits-déjeuners ou rencontres pour informer sur les offres, services, dispositifs existants pour les employeurs et salariés.
4. Accompagner les entreprises dans le développement d'une politique favorisant la pratique des mobilités alternatives, en assurant :
La sensibilisation des différents salariés des entreprises du territoire,
Un accompagnement au développement d'actions concrètes,
Un accompagnement à une démarche structurée individuelle ou commune.
situation pour
sur la promotion des mobilités
situation
sur mobilités
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Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au changement de comportement
1. Établir des campagnes de communication régulières en diversifiant les supports de communication : affiches, flyers, panneaux, vidéos, posts sur les réseaux sociaux, articles à la une sur les sites internet de la CCBPD et des communes,
etc. et portant sur les thématiques de mobilités :
Bienfaits de la pratique du vélo et de la marche sur la santé.
Partage de l'espace public :
Type vis ma vie pour sensibiliser
tous les usagers.
Affichage et publication en ligne
pour toucher un large public.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Donner les moyens de .
Garantir la mobilité pour tous.
Le diagnostic a montré une forte dépendance à la voiture des habitants de la CCBPD (utilisée pour 2/3 des déplacements). Dans ce cadre, les transports collectifs et le vélo sont peu pratiqués dans les déplacements du quotidien.
La communication ciblée sur les alternatives à la voiture particulière est encore limitée mais en développement sur le territoire, et est une des clés pour inciter les usagers à changer de mode de déplacement.
Priorité 1
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires Communes
Coûts
Impact
environnemental
ADEME
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Sensibilisation à la pratique des modes actifs : obtenir des témoignages de pratiquants afin les pratiques alternatives en montrant que possible.
Sécurité des déplacements, notamment sur la visibilité du cycliste : équipement obligatoire le jour et la nuit, et en fonction du type de route empruntée (lampes, avertisseur sonore, casque, catadioptre, etc.).
en faveur des modes alternatifs
développement et à la particulière
en alternatifs
développement et à la particulière
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Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Modalité de mise en :
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au changement de comportement
Dispositifs d'aide à la mobilité : Les aides financières proposées sur le territoire (cf. action 4.3). Les conseils en mobilité proposés sur le territoire (cf. actions 1.1 et 1.4).
Offre de mobilité sur le territoire en s'appuyant sur la création d'une cartographie consultable en ligne (cf. action 1.1).
2. Proposer des identités visuelles pour promouvoir le covoiturage : Flocages ou autocollants à apposer sur les véhicules de la CCBPD pour encourager et promouvoir la pratique,
Autocollants à offrir aux pratiquants pour apposer sur leur véhicule le souhaitent pour se repérer et sécuriser les pratiques.
3. Intégrer dans chacune des communications grand public une information sur les alternatives pour se rejoindre sur le lieu de rencontre sur le territoire (exemple : arrêts de transports collectifs, En Covoit Rdv, etc.)
Suivi et évaluation :
Suivi des campagnes de communication mises en :
Nombre de campagnes réalisées par an et par thématique,
Canaux de communication utilisés,
Retours usagers éventuels,
Nombre de consultations de la cartographie en ligne.
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la Métropole de Montpellier .
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Communication gouvernementale Sécurité routière
en faveur des modes alternatifs
développement et à la particulière
en alternatifs
développement et à la particulière
développement développement
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faveur faveur des des Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Porte des Plerres Dorées
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1ère édition de l'événement Prenez l'Echappée, vélo parade organisée par la CCBPD
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de
S'appuyer sur les différents événements ponctuels du territoire pour mettre en avant les pratiques alternatives à la voiture particulière :
Vélo parade : événement annuel festif, visant à découvrir le territoire et à encourager tous les publics à la pratique du vélo. Les acteurs locaux du vélo sont également conviés à proposer des animations. Cet événement dans le cadre de Mai à Vélo et dans la continuité du Rallye Vélo en famille, organisé par la CCBPD depuis 2021.
Semaine européenne de la mobilité : évènement qui a pour objectif les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacements plus durables, dans de nombreux pays européens.
Challenge mobilité : outil de promotion et de sensibilisation aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle destiné à toutes les entreprises, administrations ou associations.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Donner les moyens de .
Garantir la mobilité pour tous.
La voiture est le mode de déplacement très nettement privilégié par les habitants de la CCBPD pour tous leurs déplacements. Les alternatives souffrent de freins liés à la sécurité pour les modes actifs, à la desserte et au temps de parcours les transports en commun et mais elles font fortes des usagers.
Le développement des offres et des services doit donc sensibilisation des usagers pour leur permettre de se saisir de ces nouvelles opportunités.
Priorité 1
Horizon Dès 2025 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires
Communes, associations, vélocistes,
entreprises, partenaires sociaux,
service valorisation des déchets
Coûts
Impact
environnemental
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
pratiques alternatives à travers des
développement et à la particulière
pratiques des
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
pratiques pratiques alternatives alternatives pratiques pratiques Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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l'année
Auvergne-Rhône-Alpes
Challenge
Meabilité! Au travail j'y vais autrement.
A
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d'évènements
l'information l'évènement,
Modalité de mise en :
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de
Bourse aux vélos : événement où des particuliers peuvent acheter et vendre des vélos d'occasion à des prix plus faibles que pour des vélos neufs. Cet évènement peut être organisé par la CCBPD ou par les associations du territoire.
Autres évènements : la CCBPD souhaite développer événements en lien avec le vélo, il pourrait fête du vélo avec des animations variées, etc. Ces événements pourront être organisés par la CCBPD ou par les associations du territoire.
Présence du service mobilité sur différents évènement réguliers pour assurer une présentation et valorisation de et des services de mobilité (Rencontres Entreprises Jeunes, Semaine européenne du développement durable).
Ces événements ont pour objectif de faire essayer les pratiques. Ils sont des lieux de partage d'expériences et donnent de la visibilité à ces mobilités alternatives auprès des habitants. Ils participent à la construction de l'identité du territoire et de la culture vélo notamment.
La pérennisation de ces événements est importante, pour en faire des manifestations récurrentes qui enrichissent une culture commune.
Suivi et évaluation :
Suivi des évènements proposés :
Nombre et type organisés,
Nombre de participants à chaque évènement,
Canaux de communication utilisés pour diffuser relative à
Retours usagers éventuels,
Récurrence des évènements sur plusieurs années.
Challenge Mobilité 2024 Région Auvergne Rhône-Alpes
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
pratiques alternatives à travers des
développement et à la particulière
pratiques des
développement et à la particulière
développement développement
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pratiques pratiques alternatives alternatives pratiques pratiques Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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l'intermodalité
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SYTRAL MOBILITÉS
= À + Encore <= mobile !
La marche à pied et le vélo en complément de vos déplacements sur le réseau TCL
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fe Temps de parcours piéton Donné à vitre indicatif ec variant en foncion de l'&inéraire choisi et du dénivelé (source www.rclfr)
Sos Temps de parcours vélo Donné à titre indicatif (vélo personnel) u l'itinéraire tant
choisi et du dénivelé
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Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
1. Concevoir et déployer une signalétique uniforme sur le territoire à destination des modes actifs (vélos et piétons) en indiquant les distances et les temps de parcours en lien avec
les pôles générateurs de déplacement (centre-bourgs, gares, établissements scolaires, établissements publics, etc.).
est de sensibiliser les usagers aux déplacements du quotidien qui peuvent facilement être réalisés à pied ou à vélo. Cette signalétique pourra prendre forme de panonceaux avec une direction et un temps de parcours associé mais également de cartographies affichées en des lieux stratégiques tels que les centre-bourgs et arrêts de transport en communs.
Cette signalétique devra (pour les vélos) être en adéquation avec les itinéraires cyclables identifiés dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable (signalisation horizontale et verticale).
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Donner les moyens de .
Le territoire présente une offre cyclables et de signalétique associée très limitée. Son développement correspond à une attente forte des usagers et est primordial pour inciter au changement de comportement.
Pour les piétons aussi, le développement signalétique adaptée permet à la pratique de la marche pour les courtes distances pour lesquelles la voiture est encore largement plébiscitée (44% des déplacements de moins de 1 km).
Priorité 2
Horizon 2030
Pilote CCBPD
Partenaires EPCI voisins, communes
Coûts
Impact
environnemental
Cartographie des transports collectifs avec temps de parcours à pied
ou à vélo TCL SYTRAL Mobilités
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
sur le territoire pour les modes
développement et à la particulière
sur modes
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
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Reçu en préfecture le 26/02/2026
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œuvre d'indicateurs
d'itinéraires
Modalité de mise en :
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire pour les modes actifs
2. Participer à l'amélioration du partage de l'espace public en signalant la présence de piétons et de cycles (intersections notamment) : ajouter de la signalétique verticale ou horizontale pour avertir notamment les automobilistes. Cette information devra être installée suffisamment en amont des points de conflit pour permettre aux usagers la présence des autres modes.
3. Assurer une cohérence avec les signalétiques développées sur les territoires voisins et leur schéma directeur cyclable. En effet, il est primordial la continuité des aménagements et équipements pour apporter de la lisibilité aux usagers et faciliter leurs déplacements.
Cette action est à développer en adéquation avec le schéma directeur cyclable de la CCBPD, et notamment la charte intercommunale des aménagements cyclables (cf actions 3.1 et 2.5).
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en par le suivi :
Nombre jalonnés
Nombre de points de signalétique déployés (typologie, emplacement)
Panneau de continuité (gauche) et de
jalonnement (droite)
Signalétique des voies lyonnaises
Signalétique piétonne
Panneau lumineux
attention cycles
A21
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
sur le territoire pour les modes
développement et à la particulière
sur modes
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
le le territoire territoire pour pour Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Cadre légal : stationnement vélo
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Donner les moyens de .
Garantir la mobilité pour tous.
La thématique de la mobilité pas encore toujours intégrée dans des projets portés par la CCBPD. Pourtant la configuration territoriale peu dense sur la majeure partie du territoire nécessite cette prise en compte en amont des projets afin de faciliter les déplacements alternatifs à la voiture particulière.
La collectivité souhaite intégrer les bonnes pratiques et les obligations légales dans son fonctionnement et sur de ses projets pour encourager ses agents et des habitant.es du territoire à des pratiques moins carbonées.
Priorité 1
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote
Services de la CCBPD : mobilités,
bâtiment, économie, communication,
RH
Partenaires Communes, Entreprises, EPCI voisins
Coûts
Impact
environnemental
Pour les construction neuves :
Si le bâtiment est équipé de places de stationnement automobile, alors il doit proposer à minima un seuil vélo selon sa typologie :
Habitat : 1 place par logement 2 pièces, 2 places par logement à partir de 3 pièces
Industrie ou tertiaire : 15% de total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment
Service public : 15% de total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment
Ensemble commercial : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements
Pour les bâtiments existants :
Seuls les bâtiments existants à usage tertiaire et possédant actuellement au moins 10 places de stationnement automobile sont contraints de de de 10% de total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment en emplacement vélo.
Extrait du Code de la Construction et de
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Coup de
élus
exemplaire en intégrant la mobilité dans
développement et à la particulière
exemplaire dans
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
exemplaire exemplaire en en intégrant intégrant exemplaire exemplaire intégrant intégrant Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Permettre l'attache du vélo en 2 points
. Être suffisamment large et prendre en compte l'espace de
° aux occupants d'un
ensemble d'habitation, salariés et agents publics
l'extérieur, elles doivent être
d'une personne présente), si elles se trouvent à l'extérieur,
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Extrait du Code de la Construction et de l'Habitation
s'agit d'un
d'activités
emplacements de stationnement vélo dans les ZA existantes, et à les intégrer dans le Schéma d'Accueil
l'application
s'engageant l'ensemble
Cadre légal : stationnement vélo
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Stationnement pour les « visiteurs »
Stationnement pour les habitants,
salariés, agents
Caractéristiques des infrastructures de stationnement des
vélos :
dégagement
Pour les infrastructures destinées
: accès
via une porte sécurisée, ou si elles se trouvent à couvertes, éclairées et
closes.
Pour les infrastructures destinées aux clients et aux usagers de services publics : accès via une porte sécurisée ou surveillées (vidéo-surveillance ou visible
elles doivent être couvertes et éclairées.
Modalité de mise en :
Cultiver l'exemplarité de la CCBPD en s'inscrivant en soutien et valorisation de l'utilisation des alternatives à la voiture solo :
1. Déployer le Forfait Mobilité Durable (FMD) : il dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
2. Porter une vigilance spécifique à l'intégration des aménagements modes actifs et de points de stationnement vélo dans toutes les zones du territoire :
En intégrant les obligations légales dans les règlements de zone des futures ZA,
En continuant à travailler auprès des entreprises afin de les encourager à se mettre en conformité,
En identifiant dans le diagnostic des ZA (en cours) les espaces potentiels pour aménager des
des Entreprises (SAE) (en cours de réalisation pour 2025).
3. Favoriser la pratique des modes alternatifs (modes actifs et covoiturage) dans l'ensemble de la communication de la CCBPD : indiquer les itinéraires modes actifs sécurisés et le lien vers de covoiturage pour les évènements organisés par la collectivité.
4. Systématiser la réflexion sur l'accessibilité et la mobilité comme un préalable de tout nouveau projet.
5. Respecter le cadre de la loi en matière de stationnement automobile et vélo sur les bâtiments nouveaux et en construction de la collectivité et des zones notamment en rappelant les obligations légales dans nos cahiers des charges.
6. Être plus ambitieux en à déployer du stationnement vélo sur des sites existants de la CCBPD selon les modalités de la loi pour les constructions neuves.
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
exemplaire en intégrant la mobilité dans
développement et à la particulière
exemplaire dans
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
exemplaire exemplaire intégrant intégrant exemplaire exemplaire intégrant intégrant Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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* _ En définissant une stratégie globale à l'échelle du territoire pour assurer un déploiement équitable, un
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“" Poursuivre la dynamique d'échanges et de partage de retours d'expérience engagée avec les territoires
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STATIONNEMENT VELO PRECONISATIONS TECHNIQUES : s 2 3 Pour soutenir le déploiement du stationnement vélo Réalisé par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées dans lez communes
LIT éco à prendre en compte, pour assurer l'usage des stationnements vélo Y unité
Pratiché, accessibilité et simplicité di
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ECIairage
Recommandation pour l'installation de stationnement vélo sur l'espace publie
Proposer des stationnements
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inciter à la pratique régulière du vélo er ER RSS CE TS CR 1 Le % %. ». % %. alternative à 12 voiture individuclie et culturels, œu siège de lo CC " OCT COR CT POUR CES PP]
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modes oclifs, notormment cellé du vélo. Le risque E res D DANS LES ZONES D'ACTIVITÉS |
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CCBPD souhaite mettre en œuvre uné Stratégie de
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Parmi lesquels, celui de s'engager à Soutenir le L Ÿ 1
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commune pour assurer une cohérence à l'échelle COMMUN STRUCTURANTS “ MR Î
du territoire de la CCBPD.
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. d'agents
. l'usage
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
7. Déployer des arceaux vélos au niveau des arrêts TC structurants
8. Soutenir le développement de stationnement vélo dans les communes :
respect des recommandations et une bonne intégration paysagère,
voisins.
Modalité de mise en :
Suivi et évaluation :
Suivi du déploiement du Forfait Mobilité Durable :
Nombre bénéficiaires
Kilomètres parcourus en modes alternatifs
Suivi du déploiement des points de stationnement sur le territoire :
Nombre de stationnements par type déployé sur la CCBPD, par commune et par année
Evaluation de des arceaux vélos et des consignes de stationnement déployés
Suivi des communications du territoire en faveur des modes alternatifs : nombre de communication, canaux utilisés, public ciblé, etc.
Contrôle de la prise en compte de la mobilité dans tous les projets de la CCBPD.
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
exemplaire en intégrant la mobilité dans
développement et à la particulière
exemplaire dans
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
exemplaire exemplaire intégrant intégrant exemplaire exemplaire intégrant intégrant Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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l'intermodalité
° d'infrastructures
. ‘ordre
. d'aménagement
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Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables
Dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable, document stratégique fort en faveur du développement du vélo, la CCBPD souhaite créer une charte intercommunale des aménagements cyclables. Ce document servira de guide de référence pour la collectivité et les communes du territoire.
est de disposer référentiel commun pour proposer des aménagements et des équipements homogènes et adaptés aux spécificités du territoire de la CCBPD.
La charte devra être partagée et approuvée par des partenaires compétents en matière de voirie, et un accompagnement des communes sera potentiellement à mettre en place pour cet outil.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement de comportement.
Donner les moyens de .
Le diagnostic a mis en avant le manque adaptées à la pratique cyclable sur le territoire de la CCBPD.
Les différents temps de concertation ont fait ressortir un consensus des élus et des techniciens sur la pertinence un partage des bonnes pratiques en matière cyclables à de la CCBPD et de ses communes.
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se fixe une part modale vélo de de 9% en 2040, en ciblant un report modal des déplacements entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Priorité 1
Horizon Dès 2025
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, département, EPCI voisins
Coûts
Impact
environnemental
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
La charte permettra de : Détailler les préconisations au regard du réseau projeté dans le schéma directeur cyclable (itinéraires et type de liaisons).
Définir les caractéristiques de chaque typologie à intercommunale, mais aussi à communale : largeur utile, rayons de courbure et pentes, séparation, type et couleur du revêtement et éclairage.
Définir les caractéristiques liées à la signalétique (verticale et horizontale).
aménagements cyclables
développement et à la particulière
aménagements
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
aménagements aménagements aménagements aménagements cyclables cyclables Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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l'aménagement
d'infrastructures, d'infrastructure
d'étude,
œuvre, d'entretien
Panneau obligatoire à l'entrée
-
Le
. l'utilisation
d'aménagements
4. Préciser les possibilités de traitement des intersections : régime de priorité, aménagements spécifiques, continuités, etc.
5. Porter à connaissance les normes et les recommandations du CEREMA, ainsi que les lois concernant urbain relatives aux modes actifs.
6. Donner à voir les budgets nécessaires, afin de prévoir un déploiement acceptable du réseau en proposant un référentiel budgétaire par typologie .
7. Expliciter la répartition des compétences entre les différents acteurs en termes de mise en mais également .
Modalité de mise en :
Suivi et évaluation :
Suivi de la réalisation de la charte cyclable dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable.
Suivi de de la charte auprès de la CCBPD et des communes : usage lors de la réalisation .
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables
Panneau C113 Panneau C114
du double sens cyclable
signifiant : interdit sauf cyclistes
(panonceau M9v2)
Bordure émergente large contrastée
(Grand Lyon CEREMA)
Recommandations CEREMA Aménagements cyclables
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
aménagements cyclables
développement et à la particulière
aménagements
développement et à la particulière
développement développement
particulière particulière particulière particulière
aménagements aménagements aménagements aménagements cyclables cyclables Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Objectifs et programmation :
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Définir des recommandations sur du stationnement afin de répondre aux besoins tout en encourageant à limiter l'usage de la voiture individuelle et à promouvoir un partage de l'espace public en faveur des modes actifs et des transports collectifs.
Préconisation de zones de stationnement où la durée maximale est réglementée : à privilégier dans les centre-bourgs à proximité des commerces.
Préconisation politique de tarification des stationnements sur voirie et en parcs publics en fonction des usages :
Zone de stationnement payant dans les centre-bourgs (voirie ou poche) où la pression est la plus forte et en fonction des usages identifiés
Possibilité de conserver un format de gratuité pendant un laps de temps réduit, puis appliquer du stationnement payant.
Accompagner au changement
de comportement.
Sur le territoire, de nombreuses poches de stationnement pour véhicules motorisés sont disponibles au sein des centre-bourgs : voirie, poches publiques, poches privées, gares, commerces, etc.
De façon générale, est gratuite, non réglementée et sans contrôle . Des places de stationnement avec borne de recharge pour véhicules électriques sont également disponibles.
La voiture occupe une place prépondérante sur public (voiries, stationnements) limitant ainsi disponible pour développer les autres modes de déplacement. qui doivent coexister dans un espace très réduit (ex : pistes cyclables/ trottoirs).
Priorité 2
Horizon 2028
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, département
Coûts
Impact
environnemental
Disque bleu pour stationnement
limité dans le temps
Panneau de signalisation
Stationnement payant
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de public en faveur des modes alternatifs
Cadre réglementaire :
Le stationnement sur les axes de transports en commun structurants doit être limité. L 2213-3-1 du CGCT précise que communauté de communes est compétente en matière de voirie et que son territoire est couvert par un PLM, le stationnement des véhicules à moteur est interdit, limité dans le temps ou payant sur les voies publiques supportant la circulation des véhicules assurant un service régulier de transport et sur les trottoirs adjacents.
118-5-1 du code de la voirie routière et 52 de la Loi LOM prévoient que les travaux de mises en conformité avec la neutralisation des stationnements motorisés dans les 5 m en amont des passages piétons doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2026.
développement et à la particulière
stationnement afin de promouvoir un alternatifs
développement et à la particulière
stationnement un alternatifs
développement développement
particulière particulière particulière particulière
stationnement stationnement afin afin promouvoir promouvoir Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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d'activités,
SKK l'autopartage
Modalité de mise en :
Suivi et évaluation :
Suivi de la mise en place stratégie de stationnements sur les communes de la CCBPD : nombre de places, réglementation choisie, usages, etc.
Suivi du nombre et de la localisation de places de stationnement réservées : PMR, transports publics, taxis et livraison.
Suivi des mesures mises en place pour favoriser le covoiturage ou .
Définition des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite :
Au plus proche des commerces, des établissements publics et des lieux
Avec un minimum de 2% de la capacité de stationnement parking (cf arrêté du 1er aout 2006)
Avec des aménagements adaptés autour de ces places : bande sol plat, dur et non glissant, cheminement accessible bâtiment.
Proposition de modalités particulières de stationnement des véhicules de transports publics, des taxis et des véhicules de livraison de marchandises : espaces dédiés au plus proche du besoin, espace suffisamment grand et
adapté au type de véhicule, etc. Ces modalités sont à proposer notamment dans les centre-bourgs commerçants (livraison, transports publics) ainsi niveau des gares du territoire (taxi, transports publics).
Mesures spécifiques susceptibles prises pour favoriser le stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou L. 1241-1 ou bénéficiant du label « autopartage » : places dédiées, macarons permettant le stationnement sur des horaires spécifiques.
Place livraison Villefranche-sur-Saône
Zone de rencontre aménagée avec végétation
et blocs pour réduire la bande ouverte aux
véhicules CEREMA Rues apaisées
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de public en faveur des modes alternatifs
développement et à la particulière
stationnement afin de promouvoir un alternatifs
développement et à la particulière
stationnement un alternatifs
développement développement
particulière particulière particulière particulière
stationnement stationnement afin afin promouvoir promouvoir Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025 SÉRASIIE RERO
cœur des
— l'autosolisme
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Objectifs et programmation :
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC)
Réaliser le Schéma Directeur Cyclable de la CCBPD définissant un réseau cyclable hiérarchisé à l'échelle du territoire et les projets permettant d'atteindre les objectifs de parts modales vélo du Plan Local de Mobilité.
Le Schéma Directeur Cyclable portera une attention particulière à la prise en compte des enjeux de sécurité, de lisibilité, de confort et de cohérence avec les autres modes de déplacement.
Dans la même dynamique que le PLM, le Schéma Directeur Cyclable mettra en une concertation afin de prendre en considération les attentes et besoins des citoyens, habitants, usagers mais également des élus et des techniciens locaux. Des échanges avec les territoires voisins seront également organisés pour assurer les interconnexions aux limites du territoire et une cohérence dans la signalétique pour les modes actifs.
Développer les mobilités alternatives à . Donner les moyens de .
Accompagner au changement de comportement.
Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015).
Cela en partie par le manque adaptées et sécurisées, les principaux aménagements prenant la forme de bandes cyclables sur des voiries départementales.
Les usagers ont des attentes fortes, principalement en termes de sécurité et de confort. Les différentes instances de concertation convoquées dans le cadre de de ce document, et notamment le panel citoyen, ont également mis en avant et la sécurité des routes comme un prérequis pour une pratique des modes actifs au quotidien.
Toutes les gares du territoire sont équipées de stationnement cyclable, avec notamment des consignes individuelles et une consigne collective à la gare de Lozanne. Quelques arceaux sont également disponibles en plusieurs points, notamment dans certains centres-bourgs.
Le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se fixe une part modale vélo de de 9% en 2040, en ciblant un report modal des déplacements entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Priorité 1
Horizon 2026 - 2040
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, Département du Rhône, EPCI voisins
Coûts
pour les études
Impact
environnemental
Coup de
élus
le territoire
du territoire à travers un Schéma
sur le territoire
du Schéma
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territoire territoire à à travers travers un un Schéma Schéma Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Modalité de mise en :
Suivi et évaluation :
Linéaire cyclables par typologie (en km)
Nombre de pôles structurants desservis par un aménagement cyclable
Nombre de stationnements cyclables
Fréquentation des itinéraires cyclables (campagne de comptages)
Evolution des parts modales (en relation avec 2040)
Budget alloué / dépensé
Suivi de la cyclabilité du territoire via le Baromètre Vélo de la FUB
Piste cyclable sécurisée ( CEREMA, bonnes pratiques)
1. Réalisation diagnostic cyclable qui s'appuiera notamment sur la compréhension des besoins des cyclistes et de leurs pratiques au travers notamment de la réalisation cartographie participative, le recensement des aménagements cyclables existants et la compréhension du système vélo du territoire.
2. Définition de la stratégie sur une période de 15 ans et scénario de développement du réseau cyclable, qui devra inclure :
La définition des caractéristiques des itinéraires La justification des choix
Une estimation du coût global de la mise en du schéma Une évaluation du potentiel estimé et de report modal
3. Élaboration plan d'actions phasé et priorisé, qui permettra de définir les projets à mettre en à court, moyen et long terme en matière d'aménagements cyclables, de stationnement et de jalonnement (matériel et implantation).
4. Élaboration charte des infrastructures cyclables (cf. Action 2,5)
Extrait de la cartographie participative - la CC Sarrebourg
Moselle Sud
Évaluation de la mise en par le suivi :
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC)
le territoire
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sur le territoire
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territoire territoire à à travers travers un un Schéma Schéma Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Handicap et accessibilité, le blog de l'INSEE
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de public
Cette action correspond à la déclinaison du PDM de SYTRAL Mobilités
: « Garantir la marchabilité du territoire » et « Rendre accessible public à tous les usagers, y compris en situation de
handicap » qui prescrit l'élaboration d'un plan piéton à l'échelle des EPCI.
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD a pour objectif de faire passer la part modale de la marche de 25% en 2015 à
34% en 2040 en visant spécifiquement les déplacements très courts (moins de 1km) actuellement effectués en voiture. Un espace public qualitatif et accessible
pour les piétons est donc nécessaire pour encourager ce report modal.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement de comportement.
Donner les moyens de .
Garantir la mobilité pour tous.
La marche est le second mode de déplacement le plus utilisé, avec une part modale de 19% pour les déplacements en lien avec la CCBPD (en intermodalité avec les transports en commun) et qui monte à 37% pour les déplacements internes à la CCBPD (EDGT 2015). Mais de la voiture reste important sur les très courtes distances (44% des déplacements de moins de 1 km).
Le diagnostic a fait ressortir la nécessité de mettre en accessibilité les centre-bourgs des communes de la CCBPD, de sécuriser et rendre confortable les cheminements piétons (largeur éclairage, revêtement, traitement de la pente, etc.).
La nécessité de traiter les aménagements en lien avec les établissements scolaires, les établissements publics, et les pôles est également mise en avant.
Par convention, la CCBPD et le SYTRAL Mobilités chaque année à mettre en accessibilité plusieurs arrêts de car. En mars 2025, environ 40% des arrêts ont été mis en accessibilité, il de poursuivre cette action déjà engagée.
Priorité 1
Horizon 2030
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, SCoT
Coûts
Impact
environnemental
Objectifs et programmation :
Coup de
élus
le territoire
sécurisation de public
sur le territoire
sécurisation
le le territoire territoire
sécurisation sécurisation de de public public Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Modalité de mise en :
Suivi et évaluation :
Suivi de la réalisation des PAVE sur les communes de plus de 500 habitants,
Suivi de du plan piéton,
Suivi de la mise en des actions du plan piéton à de la CBBPD, (nombre de zone 30 et zone de rencontre créées).
1. Réaliser sur l'ensemble des communes les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
2. Élaborer un plan piéton à l'échelle de la CCBPD :
Traiter piétonne en rabattement et diffusion vers et depuis les arrêts de TC, ou tout autre pôle générateur de déplacements.
Traiter en priorité les accès aux établissements scolaires.
Prendre en compte l'éclairage urbain sur les liaisons piétonnes pour garantir confort et sécurité.
Etudier et mettre en des aménagements pour apaiser la circulation automobile en centre-bourg au-delà de la généralisation des zones 30.
Généraliser les zones de rencontres dans les centre-bourgs lorsque la création réservées aux différents modes pas possible.
3. Déployer une signalétique piétonne (cf. action 2.3)
Zone 30, trottoirs larges et assises ombragées pour
le confort des piétons CEREMA Rues apaisées
Zone de rencontre et traversée piétonne avec un revêtement
contrasté adapté aux malvoyants CEREMA Rues apaisées
Cadre réglementaire :
La loi relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
et de la voirie aux personnes handicapées prévoit que chaque commune moins 1000 habitants ou, le cas échéant, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant pris cette compétence, est dans
un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).
Ils ne sont plus obligatoires dans les communes de moins de 500 habitants.
Pour les communes et les EPCI compris entre
500 et 1000 habitants, le PAVE peut se limiter, lors de son élaboration, aux zones à circulation piétonne reliant les pôles générateurs de déplacements présents sur leur territoire, c'est à dire aux zones les plus fréquentées.
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de public
le territoire
sécurisation de public
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sécurisation sécurisation de de public public Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 3.3 : Développer
1. Proposer des véhicules des collectivités à l'autopartage (CCBPD ou communes) : mettre à disposition ces véhicules quand ceux-ci ne sont pas utilisés par les agents des collectivités (soirées, week-ends, période de grandes vacances, etc.). Proposer un tarif incitant à la pratique.
2. Faciliter la mise en relation des particuliers et des entreprises, en s'appuyant sur une plateforme d'autopartage permettant de sécuriser les usagers (exemple : Getaround). Le référencement des utilisateurs et le traitement des sujets relatifs aux assurances des véhicules sont des points clés pour rassurer les utilisateurs potentiels (prêteurs et loueurs).
3. Étudier la possibilité de déployer le service Citiz sur le territoire, notamment au niveau des gares et de Lozanne.
Cette action correspond à la déclinaison de « Développer » du Plan de Mobilités de SYTRAL Mobilités.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Le diagnostic a fait ressortir de service dédié à sur le territoire de la CCBPD, et des initiatives qui peuvent être inspirantes sur les territoires voisins :
La CAVBS propose un service depuis 2015 géré actuellement par Citiz, avec 3 véhicules mis à disposition et environ 700 réservations par an.
La Métropole de Lyon dispose également système géré par Citiz, avec plus de 400 voitures.
Le PNR du Pilat propose certains de ses véhicules professionnels en autopartage le week-end (2 véhicules en service et 1 en installation).
Priorité 3
Horizon 2030
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités
Coûts
Impact
environnemental
Publication de Villefranche Beaujolais Agglomération Citiz
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en par le suivi :
Nombre de véhicules des collectivités mis en autopartage
Usages des services : nombre de réservations, durée de la location, points de dépose et de reprise des véhicules, profil des usagers.
Objectifs et programmation :
le territoire sur le territoire le le territoire territoire Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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l'autosolisme
l'intermodalité
l'envisageraient
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
Cette action correspond à la déclinaison de « Développer des lignes de covoiturage en ciblant les principaux flux automobiles et les zones » du Plan de Mobilité. Elle doit ainsi permettre des précisions relatives au territoire.
SYTRAL Mobilités conduit, pour le compte des EPCI membres, une étude et de faisabilité pour la création réseau de lignes de covoiturages appelées « En Covoit lignes ». définit la pertinence de la ligne par une analyse socio-économique et de faisabilité précise son fonctionnement.
Développer les mobilités alternatives à . Donner les moyens de .
Priorité 2
Horizon 2026 à 2030 et 2040
Pilote SYTRAL Mobilités, CCBPD
Coûts
Investissements,
Mise en service
Fonctionnement
Impact
environnemental
En 2019, la CCBPD et SNCF Gares ont expérimenté un service organisé (Stop Connecté) qui devait permettre un rabattement sur les gares du territoire. Après 2 années ce service jugé trop peu organisé, trop disparate (13 arrêts) et trop peu lisible pas été poursuivi.
Les enquêtes menées auprès des salariés des zones (Viadorée, Cerisiers, Pontet, Prés Secs) font ressortir le potentiel du covoiturage comme alternative à la voiture individuelle :
40% des salariés de la ZA Viadorée cite le covoiturage comme alternative de déplacement pour venir au travail,
Si des mesures incitatives au covoiturage étaient mises en place (mesures économiques, mises en relation des covoitureurs), 30% des salariés des ZA de Lozanne et Civrieux seraient prêts à se rendre à leur travail tous les jours ou plus de 2 fois par semaine en covoiturage et 36% occasionnellement.
Ces enquêtes font également ressortir un manque de connaissance sur les dispositifs de mobilité partagée : plus de 60% des salariés ayant répondu à en ligne indiquent ne pas connaitre les services de covoiturage : En Covoit, Stop Connecté, BlaBlaCar.
Le panel citoyen de la mobilité propose 3 actions phares pour inciter à la pratique du covoiturage :
Rendre plus lisible les offres de covoiturage,
Porter un message rassurant quant à la pratique du covoiturage,
Offrir la possibilité de signaler ses préférences pour les covoitureurs.
Objectifs et programmation :
Trois niveaux de service ont été définis pour les lignes de covoiturage : « proximité », « intermédiaire » et « haut niveau de service », avec une gradation dans le fonctionnement et les services proposés : fonctionnement simple avec des panneaux inertes, sans incitatifs financiers et des temps pouvant être longs, à un fonctionnement plus complexe, avec une assistance usagers, des panneaux à messages variables, des incitatifs financiers forts et des temps réduits.
le territoire sur le territoire le le territoire territoire Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Lignes du réseau de covoiturage à l'étude sur le territoire de la CCBPD
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Modalité de mise en :
Suivi et évaluation :
Suivi de menée par SYTRAL Mobilités sur les lignes de covoiturage, et accompagnement par la CCBPD sur le positionnement des arrêts.
Suivi de la mise en du service.
Suivi des usages : fréquentation, points privilégiés, report modal sur le covoiturage, etc.
6 axes ont ainsi été identifiés sur la CCBPD comme présentant un potentiel à intégrer le réseau de ligne de covoiturage, avec des niveaux de service encore à affiner :
Des lignes à « haut niveau de service » :
Mâcon Belleville Villefranche Techlid Lyon (via A6)
Anse Civrieux Techlid (via RD30)
Des lignes « intermédiaires » :
Lamure-sur-Azergues Lyon
Villefranche-sur-Saône Porte des Pierres Dorées Légny Tarare
Châtillon Alix - Porte des Pierres Dorées
Une ligne « de proximité » :
Amplepuis Villefranche-sur- Saône (via Chamelet)
CCBPD
1. En adéquation avec menée par SYTRAL Mobilités, la CCBPD souhaite apporter des préconisations sur la localisation des points d'arrêts sur les 6 axes identifiées :
Pôles d'échanges du territoire : les 8 gares : Anse, Lozanne, Bois- Légny, Chessy, Châtillon- Chazay-Marcilly, Civrieux- Chamelet,
Les principaux arrêts Cars du Rhône qui desservent les pôles du territoire, ZA de Civrieux (ligne 118 : Place des Ponts), ZA de Frontenas (arrêt à créer sur la ligne 217), Anse (ligne 218 : arrêt Grave sur Anse), ZA Viadorée (lignes 115 et 118 : arrêts Bel Air et Viadorée) et les arrêts les plus fréquentés : arrêts du centre-bourg Les Chères Le Bourg, Centre Chazay-d'Azergues, etc.
Points stratégiques au croisement des axes routiers : Pont de Dorieux, Pont Sollières, etc.
2. Le développement de lignes de covoiturage secondaires peut être envisagé à plus long terme si nécessaire.
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
La définition du tracé précis et des points sera établie dans le cadre étude sur la covoiturabilité en fonction de la cible principale de la ligne : points à proximité des zones si la cible est les actifs, ou à proximité des pôles sportifs ou culturels si la cible est les loisirs, en veillant à le plus possible sur les axes routiers fréquentés.
Les aménagements potentiels de ces points pourront être : Des aménagements de voirie, Des équipements
Des mobiliers de conforts
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Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Action PDM : Étudier le renfort des lignes de transports en commun, notamment en termes de niveau de service (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Mise en de :
Le PDM de SYTRAL Mobilités porte une action pour « Augmenter et compléter de maillage local en transport en commun » avec notamment une augmentation des fréquences et de horaire de des lignes.
La CCBPD apporte des précisions sur les lignes à renforcer sur son territoire en questionnant notamment les besoins des habitants :
Objectifs :
Garantir la mobilité pour tous. Développer les mobilités alternatives à .
Donner les moyens de .
1. Étudier le renfort de la ligne 217 des Cars du Rhône (liaison Est- Ouest) : niveau de desserte actuel très limité avec seulement une dizaine de service par sens par jour.
2. Renforcer sur les deux corridors principaux en créant deux lignes de Cars à Haut Niveau de Service :
Lyon - Villefranche-sur-Saône (2030)
Lyon - Lozanne Lamure-sur-Azergues (2040).
Ces projets inscrits dans le PDM des territoires lyonnais présentent un intérêt majeur pour accompagner le développement du territoire et offrir aux usagers des offres alternatives compétitives à la voiture individuelle pour se rabattre sur la métropole de Lyon. Les lignes de cars à haut niveau de service sont des lignes interurbaines au service amélioré, qui répondent en priorité aux besoins des voyageurs pendulaires des territoires lyonnais. Ces lignes express et structurantes en complémentarité de la desserte ferroviaire, elles bénéficient offre renforcée, ainsi que exploitation et spécifiques pour garantir leur attractivité, notamment au travers de gain sur les temps de parcours. Des études sont en cours sur la ligne 118 pour en développer deux versions : la standard (204) et la version express (C204) avec la desserte uniquement de certains arrêts (mise en service prévue en 2026). Un exercice de hiérarchisation des arrêts est mené, définissant 3 niveaux (2 présents sur le territoire), avec des niveaux de service, des capacités de stationnement (modes actifs et voiture), des aménagements pour les usagers spécifiques et une zone de confort.
Pilote SYTRAL Mobilités
Partenaires CCBPD Région AURA
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le renfort des lignes de transports en commun, notamment en le renfort des lignes de transports en commun, notamment en Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Action PDM : Étudier les dessertes TC complémentaires à créer (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Mise en de :
Le maillage Est-Ouest du territoire en transport en commun est à renforcer, et le diagnostic a mis en avant des pôles que représentent Villefranche, Anse et Saint-Germain-au-Mont- .
1. Étudier la création d'une ligne Lozanne <> Saint-Germain-au-Mont-d'Or dans le but de desservir bassin sur les secteurs de Lozanne et Civrieux- et de créer des interconnexions entre les gares et lignes de transports en commun existantes. Ce besoin répond aux enjeux de développement démographique et économique de ce secteur identifié comme une polarité intermédiaire dans le SCOT, et de limitation du rabattement en voiture sur la gare de Saint-Germain-au- Mont- dont ferroviaire est très compétitive et différente de celles des gares de la CCBPD (desserte de la gare de Lyon Part-Dieu). Tout en permettant une offre de transport cohérente à de ce bassin de vie.
2. Étudier la création de lignes transversales pour assurer une desserte Est-Ouest du territoire en lien avec le rééquilibrage souhaité dans le SCoT :
entre Val-d'Oingt <> Anse
entre Chamelet et Villefranche-sur-Saône
Objectifs :
Garantir la mobilité pour tous. Développer les mobilités alternatives à .
Donner les moyens de .
Pilote SYTRAL Mobilités
Partenaires CCBPD
le territoire
les dessertes TC complémentaires à créer (Levier 2 Axe 2 Action 1)
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC (Levier 2 - Axe 3 - Action 2 et Levier 2 - Axe 7 - Action 1, 2 et 3)
Mise en de :
Généraliser à l'ensemble des lignes le service de lecture assistée des horaires. SYTRAL Mobilités porte des réflexions pour définir les modalités du service Optibus au- delà de lyonnaise. Cela pourrait se traduire par une extension territoriale du service aux secteurs voisins de lyonnaise et de services de rabattement adaptés vers des arrêts de transport routier interurbain ou bien des gares TER accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de du réseau et de de la grille tarifaire, proposer des abonnements solidaires (+65 ans, Famille Nombreuse, solidaire, Boursier, carte accompagnant CMI permettant la gratuité de personne à mobilité réduite). A noter la rentrée 2025, des 4-10 ans devient gratuit.
Les besoins spécifiques sont également en lien avec le lieu de vie, et peuvent concerner des personnes en marge de la mobilité de par la faible desserte TC à leur disposition. Étudier l'opportunité de déployer une offre de transport à la demande (TàD) pour compléter le panel de de transport dans les territoires les plus reculés et pour desservir les ZA ,en ayant une vigilance à limiter le coût de ce service pour permettre un accès à de la population, quelque soit ses moyens.
Objectifs :
Garantir la mobilité pour tous. Développer les mobilités alternatives à .
Donner les moyens de . Accompagner au changement de comportement.
Pilote SYTRAL Mobilités
Partenaires CCBPD, Transporteurs
le territoire
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC
sur le territoire
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC
le le territoire territoire
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025 SES FE
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En heure de pointe
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Mise en de :
Le renforcement de la fréquence de desserte des gares du territoire correspond
à une attente forte des usagers. Les gares de Lozanne, Anse et Saint-Germain-au-Mont-
(hors territoire) sont les plus plébiscitées
actuellement car ce sont celles qui présentent déjà la plus attractive. de la fréquence sur des gares est attendue afin de répartir les usagers sur des gares et de limiter les rabattements en voiture vers les gares les plus attractives.
Étendre 2040 la fréquence des trains périurbains (omnibus) au 1/4 h en heures de pointe et à la 1/2 h en heures creuses sur toutes les branches de ferroviaire lyonnaise.
Étudier 2040 la possibilité extension de la desserte périurbaine au 1/4 en heures de pointe Belleville-en-Beaujolais, ainsi que
sur de Paray-le-Monial dans la vallée de en lien avec le développement de ce secteur prévu dans le SCOT du Beaujolais.
Objectifs :
Garantir la mobilité pour tous. Développer les mobilités alternatives à .
Donner les moyens de . Accompagner au changement de comportement.
Pilote Région AURA
Partenaires SYTRAL Mobilités, CCBPD, SNCF G&C, SNCF Réseau
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1 - Action 1)
Le projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) prévoit un cadencement au1/4 h en pointe et à la demi-heure en heure creuse sur les axes verts et à la 1/2h en pointe et en période creuse sur les axes bleus, avec une amplitude de service de 5h à 23h.
Étudier le renfort de la ligne TER Lyon Paray-le-Monial : les gares de Chamelet, Chessy, Châtillon- et Bois- Légny sont desservies par un train toutes les ½ heure en direction de Lyon le matin et en direction de Lamure-sur-Azergues le soir. La gare de Bois- Légny bénéficie également service vers Lyon le soir. Bien que complétée par des services de cars TER, reste limitée sur la majorité des gares de la Vallée de seule la gare de Lozanne bénéficie desserte plus complète. Les difficultés rencontrées sur cette ligne sont également un frein à son usage actuel. Or, la vallée de est identifiée comme un secteur de développement démographique pour un meilleur équilibrage territorial dans le SCOT du Beaujolais, il y a donc un enjeu fort à améliorer sa desserte en sur les infrastructures ferroviaires existantes, par une augmentation des fréquences de desserte des gares amont. Une étude indépendante co-conduite par 4 EPCI (les communautés des communes Beaujolais Pierres Dorées, Brionnais Sud Bourgogne, Grand Charolais et la Communauté de Rhodanien) a identifié les potentiels de cette ligne et les aménagements possibles, tenant compte de couts modérés pour améliorer le service.
le territoire
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1
sur le territoire
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM Levier 2 Axe 1
le le territoire territoire
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM Levier 2 Levier 2 Axe 1 Axe 1 d'inf
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l'accessibilité
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1 - Action 1)
Les attentes des usagers portent aussi sur la qualité et des services en gare, et la promotion de .
Promouvoir : en développant les consignes vélo sécurisées et accessibles aux abords des gares ;
en développant des équipements facilitants des modes actifs (rampes pour vélos en gare de Anse, stations de réparation) ; en assurant un affichage et un niveau complet et favorisant : en garantissant le fonctionnement des écrans sur des gares, en renforçant voyageurs, en prévoyant dans toutes les gares un affichage actualisé des horaires de train et des autres offres de transport ;
en généralisant et actualisant les dispositifs EMA (Espace Multimodal Augmenté) : borne de réparation, mât de jalonnement, itinéraire de rabattement vers les points majeurs. en garantissant sur la plateforme SNCF le relai quant aux autres offres de mobilité
disponibles et accessibles en gare (y compris les parkings de stationnements).
Illustration dispositif EMA AREP Design
Renforcer PMR Sur le territoire, aucune des 8 gares équipée . Il manquement majeur pour les personnes à mobilité réduite. Il est demandé que les gares principales que sont celles de Lozanne et de Anse soient mises en accessibilité.
La Région AuRA doit en effet piloter la réalisation Plan en faveur de la Mobilité Solidaire qui vise à coordonner les interventions pour la mobilité du quotidien des plus fragiles à de chaque bassin de mobilité.
Renforcer aux services La disparition progressive des guichets (sur la CCBPD, seule la gare de Lozanne en dispose questionne quant à pour tous au service. La généralisation, à minima, des bornes de billettiques sur des gares comme un impératif pour assurer un niveau de service suffisant pour (en particulier sur la ligne TER Paray Lyon où seule Lozanne est équipée).
le territoire
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1
sur le territoire
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM Levier 2 Axe 1
le le territoire territoire
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM Levier 2 Levier 2 Axe 1 Axe 1 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 EM
:069-200040574-20260218-DEL2026049-DE PTS PET EF STEUEXT F
Publié le 21/05/2025 À
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l'intermodalité
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Développer les mobilités alternatives à . Donner les moyens de .
Les informations voyageurs se limitent aux sites internet et aux affichages aux arrêts, mais certains arrêts de cars, y compris sur les lignes régulières, sont dépourvus des horaires. Le réseau Cars du Rhône ne bénéficie pas outil de suivi en temps réel des véhicules.
Les informations concernant sont difficiles : le site Oura est peu connu et pratiqué, contrairement au MaaS TCL, les plans aux arrêts ou en gare ne mettent pas en évidence les interconnexions avec les autres réseaux et les trajets chainés potentiels.
Les différentes tarifications entre les réseaux compliquent la compréhension des usagers qui perçoivent parfois mal les possibilités de combinaison existantes.
La majorité des gares du territoire sont dépourvues de service aux usagers. Seules les gares de Anse, Civrieux et Lozanne disposent guichet automatique pour acheter son titre de transport, et un seul point de vente physique TER est présent sur le territoire : à la gare de Lozanne.
Aucun point de vente Cars du Rhône sur le territoire, les plus proches sont à Villefranche-sur-Saône et Tarare. Néanmoins, des titres de transports est possible par SMS et carte bancaire dans tous les cars.
Toutes les gares du territoire disposent de stationnement vélo, avec notamment des consignes individuelles et une consigne collective à la gare de Lozanne. Néanmoins des ces points de stationnement est variable et souvent plus marqué sur les gares à plus forte fréquentation.
Le panel citoyen a permis de souligner le fait que pas toujours accessible à tous les publics, pas toujours lisible, et manque une unité de lieu pour référencer des informations. Il fait également ressortir le souhait de voir se développer des moyens et dispositifs permettant le rabattement et la diffusion en modes actifs ou en voiture individuelle pour permettre .
Priorité 2
Horizon 2026
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités, Région AURA, Communes
Coûts
Impact
environnemental
Guichet automatique TER Gare de Anse
Consigne collective vélo - Gare de Lozanne
Action 4.1 : Développer des pôles multimodaux avec des services, de multimodale
Objectifs et programmation :
accompagnement de
multimodaux avec des services, de
accompagnement de
multimodaux de
accompagnement accompagnement de de
multimodaux multimodaux avec avec des des services, services, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026
: 069-200040574-20260218-
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Publié le 21/05/2025
DEL2026049-DE
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Lyon
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Modalité de mise en :
Cette action correspond à une déclinaison des actions « Créer des pôles de rabattement de proximité » et « Développer les offres de mobilité et de services dans les pôles » du Plan de Mobilités de SYTRAL Mobilités. Le Plan Local de Mobilités vient ainsi apporter des précisions complémentaires relatives au territoire.
Une coordination sera nécessaire avec les projets de la Région et le Schéma Directeur Cyclable de la CCBPD.
1. Étudier la mise en des pôles d'échanges multimodaux (PEM) en s'appuyant sur la charte réalisée par la CCBPD, au travers priorisation et localisation des projets en réponse à des flux majeurs de circulation en privilégiant les lieux suivants :
en proximité immédiate des axes routiers les plus fréquentés en proximité immédiate arrêt de transport en commun structurant : des gares du territoire, les principaux arrêts de cars desserte les établissements scolaires desserte des principales zones .
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Action 4.1 : Développer des pôles multimodaux avec des services, de multimodale
Axes à privilégier :
Vallée de l'Azergues (RD385),
Secteur Sud-Est (RD306 - RD30-30E - RD16),
Traversée Nord-Sud (RD338),
Route des Crêtes (RD70), Lignes de cars structurantes (115, 118, 217, 218)
Lignes TCL sur le territoire
(21 et 61),
Lignes CHNS.
2. Préciser les aménagements et services indispensables à intégrer au pôle :
Veiller à paysagère des PEM, avec des aménagements perméables et végétalisés,
de la continuité et du confort des aménagements modes actifs pour les atteindre : éclairage, abris pour des voyageurs, installation continuité des aménagements modes actifs (trottoirs, aménagements cyclables),
Y proposer des services et de voyageurs : points de vente et des titres de transports (guichets automatiques TER en gare, TCL sur le périmètre de SYTRAL Mobilités), information voyageurs sur les différentes offres disponibles.
Prévoir des espaces de stationnement voitures et vélos avec des dispositifs sécurisés (box, arceaux).
accompagnement de
multimodaux avec des services, de
accompagnement de
multimodaux de
accompagnement accompagnement de de
multimodaux multimodaux avec avec des des services, services, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 EM
:069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Publié le 21/05/2025 PSE RE
d'échanges
l'information
l'action
— Gare d'Anse Exemple d'arceaux vélos
œuvre d'échanges
SKK
. l'information
1. xx 3. Déployer des arceaux vélos au niveau des arrêts de transports collectifs structurants : gares et arrêts des lignes de cars régulières structurantes notamment.
4. Rendre visible les pôles multimodaux par une signalétique unique, sobre et repérable pour donner de la visibilité et légitimiser ces pratiques alternatives et créer des repères (cf. action 2.3).
La cartographie en ligne des services et des offres de mobilité sur le territoire, déployée dans le cadre de 1.1, recensera notamment ces pôles multimodaux et les services proposent.
Suivi et évaluation :
Suivi de la mise en des pôles multimodaux sur le territoire :
Nombre de pôles traités ou créés
Localisation sur le territoire
Usages et fréquentation des différents services de ces pôles
Aménagements et services installés
Nombre de stationnements vélo déployés et caractéristiques de ces derniers
Signalétique mise en place
Référencement de ces pôles et accessibilité de
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Modalité de mise en :
Signalétique EMA
Action 4.1 : Développer des pôles multimodaux avec des services, de multimodale
accompagnement de
multimodaux avec des services, de
accompagnement de
multimodaux de
accompagnement accompagnement de de
multimodaux multimodaux avec avec des des services, services, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 CET
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE FOOT E RETENUE Arr tn
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Publié le 21/05/2025 ÉRASLE RUREE
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Modalité de mise en :
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
1. Déployer des stations de réparation de vélo et de gonflage ainsi que des bornes de recharge pour vélos à assistance électrique sur :
l'espace public dans les pôles d'échanges multimodaux, à proximité des pôles générateurs de déplacements : établissements scolaires, autres établissements publics, zones centre-bourgs, etc.
Développer les mobilités alternatives à .
Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015).
Cela en partie par le manque adaptées et sécurisées, les principaux aménagements prenant la forme de bandes cyclables sur des voiries départementales mais également par de services associés.
La peur du vol est également un obstacle important. Le panel citoyen a largement évoqué ce frein à la pratique régulière du vélo tout comme la faible présence de lieux de réparation de vélo sur le territoire et une volonté de « faire par eux-même ».
Les usagers ont ainsi des attentes fortes sur la facilitation de la pratique du vélo.
Le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
du PLM est de faire passer la part modale vélo à 9% en 2040 et nécessite donc la mise en place de services pour encourager cette pratique.
Priorité 2
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, associations
Coûts
Impact
environnemental
Bornes de réparation de vélo
mises en place par la CAVBS à
Saint-Julien, Gleizé et
Villefranche
© Louis Lugaz
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
accompagnement de
cyclables facilitant la pratique
accompagnement de
cyclables
accompagnement accompagnement de de
cyclables cyclables facilitant facilitant la la pratique pratique Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 EM
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Publié le 21/05/2025
ATELIER
AUTO ENTRETIEN
et REGLAGES
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Viens réparer ton vélo
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Affiche atelier vélo organisé par l'association
Pierre Feuille Vélo au Bois d'Oingt
œuvre d'indicateurs
. d'ateliers d'entretien d'autoréparation
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en par le suivi :
Nombre de stations de réparation vélo déployées sur le territoire
Nombre de stations de gonflage déployées sur le territoire
Nombre de bornes de recharge pour VAE déployées sur le territoire
Nombre et organisés sur le territoire
Nombre de stationnements vélos déployés par typologie
2. Encourager le développement des services d'entretien des vélos et des ateliers d'auto-réparation (en s'appuyant sur le tissu associatif local).
3. Développer les stationnements vélo en cohérence avec le Schéma Directeur Cyclable et la charte du stationnement vélo qui détailleront : Les lieux privilégiés, Le type de matériel
Le nombre de place recommandé par emplacement
Les équipements devront être déployés en prenant en compte le stationnement vélo proposé dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable de la CCBPD afin une cohérence sur le territoire.
Modalité de mise en :
Affiche atelier « auto-entretien et réglages »
vélo à Belleville-en-Beaujolais - VUVIB
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
accompagnement de
cyclables facilitant la pratique
accompagnement de
cyclables
accompagnement accompagnement de de
cyclables cyclables facilitant facilitant la la pratique pratique Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 CET
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ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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l'achat
d'une
l'abonnement
À partir du 1" juillet, la Communauté de
Communes du Pays de lL'Arbresle
subventionne jusqu'à 280€ por foyer
pour l'achat d'un Vélo à Assistance
Electrique (VAE) qu'il soit neuf ou
d'occasion
Plus d'informations sur paysdelarbresie.fr
— Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique — LA RSR
Pays de l'Arbresle
Communa
04 74 O1 68 90
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. œuvre d'aide
. d'aides
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Mettre en deux dispositifs financière à la mobilité :
1. Proposer une aide à de vélos à assistance électrique à la suite location longue durée.
2. Proposer une aide au financement de de transports collectifs.
Les habitants de la CCBPD pourront bénéficier de ces dispositifs financière en fonction de critères prédéfinis (conditions de ressources notamment).
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement de comportement.
Garantir la mobilité pour tous.
auprès des usagers, réalisée dans le cadre du Diagnostic, indique que près de la moitié des usagers dépensent plus de 100 par mois pour leur déplacement quotidien en lien avec le travail ou les études.
Même si les utilisateurs de la voiture sont les usagers qui dépensent les sommes les plus importantes pour leurs trajets, la diminution du coût des transports en commun est mentionnée comme une piste par 26% des répondants, et 21% estiment incitation financière serait pertinente pour favoriser le covoiturage.
Le panel citoyen de la mobilité rappelle que le développement et , par un prix abordable aux transports en commun, sont une condition à sociale et économique sur le territoire. Il propose comme piste de solution de déployer une aide à vélo à assistance électrique suite au test du service de location longue durée.
Priorité 3
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires Communes
Coûts
Impact
environnemental
Affiche informative
CC
Suivi et évaluation :
Suivi de la mise en des deux dispositifs financière à la mobilité.
Suivi du nombre allouées (nombre de dossiers et montants).
Objectifs et programmation :
accompagnement de accompagnement de accompagnement accompagnement de de Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 CET
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Publié le 21/05/2025 ARTE
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes Isolées actuel
Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités indique un souhait de pérennisation des services existants, en réalisant notamment des études d'identification des besoins et de mise en de ces services : « Développer des services de mobilité dédiés aux personnes en situation de handicap » et « Développer et renforcer les services de mobilité solidaire ».
Dans ce cadre, la CCBPD, lance une étude en 2025 afin de questionner le service sur différentes thématiques : tarification, critères zones à desservir afin le service aux besoins et un service de transport solidaire efficient.
Le prix du reste à charge pour étant jugé par les usagers et les acteurs sociaux comme trop élevée, la CCBPD souhaite questionner la création tarification solidaire pour ce service.
Garantir la mobilité pour tous. Développer les mobilités alternatives à .
Le TPI (Transport pour Personnes Isolées) est un service de transport solidaire, organisé par la CCBPD.
Le service est déclenché à la demande des usagers pour des trajets de proximité (zone prédéfinie) sans desserte existante à moins 1km du domicile de et pour des personnes ayant des difficultés à se déplacer (+ de 65 ans sans moyen de transport motorisé, handicap, mobilité réduite, bénéficiaires du RSA, demandeurs etc.).
Les trajets doivent avoir pour origine et pour destination le secteur,
et doivent être complémentaires des autres services de transports collectifs. Le TPI pas vocation à se substituer aux transports en commun structurants, au Transport à la Demande (TàD) ou au Transport pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), par ailleurs portés par SYTRAL Mobilités. En effet, il ne peut pas servir de mode de transport pour un élève ou être un moyen de transport régulier pour se rendre au travail.
Priorité 1
Horizon 2026
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités
Coûts
Impact
environnemental
Suivi et évaluation :
Suivi de lancée par la CCBPD en 2025.
Suivi de la mise en place du nouveau service : usages (origine/destination ; usagers), fréquentation, tarification, satisfaction des usagers, etc.
Objectifs et programmation :
Les tarifs pour souhaitant emprunter le service sont : unité = 5 ; 5 tickets = 25 ; 10 tickets = 50 (après prise en charge de 50% du coût réel par la CCBPD).
accompagnement de
pour Personnes Isolées actuel
accompagnement de
pour
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Personnes Personnes Isolées Isolées actuel actuel Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026
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Publié le 21/05/2025
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir de la plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
1. Une application unique pour la mise en relation des covoitureurs a été développée à de SYTRAL Mobilités (En Covoit RDV). est d'uniformiser et de simplifier la démarche des usagers souhaitant covoiturer à la fois en tant que conducteur mais également en tant que passager.
La CCBPD a adhéré à la plateforme au 1er janvier 2025, elle la cofinance avec les autres EPCI.
Développer les mobilités alternatives à . Accompagner au changement
de comportement.
Depuis 2014, la majorité des déplacements domicile-travail sont effectués en voiture (82%). Néanmoins, le covoiturage reste peu pratiqué par les habitants de la CCBPD en lien avec différents freins tels que la difficulté à trouver un covoitureur ou des contraintes personnelles (courses à effectuer, enfants à récupérer, etc.).
Un manque de connaissance des dispositifs de mobilité partagée est également relevé : par exemple, plus de 60% des salariés des ZA du territoire indiquent ne pas connaître les services de covoiturage : En Covoit, BlaBlaCar.
Mais une volonté de changer de comportement émerge, et le développement du covoiturage représente donc un réel enjeu sur le territoire.
Priorité 1
Horizon Dès 2025
Pilote CCBPD et EPCI voisins
Partenaires SYTRAL Mobilités
Coûts
Impact
environnemental
Objectifs et programmation :
En Covoit : covoiturage sur les territoires lyonnais
accompagnement de
de la plateforme de covoiturage
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Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 EM
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STABLE | Publié le 21/05/2025 RE RENE
Le covoiturage en
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Le conducteur perçoit 1€ par
Trajets entre O et 5 km passager
pas de soutien de la collectivité . . Le passager paie 1€ par trajet
RD RS 0 on ne none
Le conducteur perçoit 2€ par
passager
Le passager abonné transports Trajets entre À
en commun : gratuit 5 et 20 km
Le passager non abonné
transports en commun : O,5€ par
Ven nn nn ennemis ussrrrrrusss CCEREEEEZZLE oran ssnresns nrsinrresuure
Le conducteur perçoit 2€ + O,1€/
km pour les km au-delà de 20
Le passager abonné transports Trajets entre ;
en commun : gratuit 20 et 30 km
Le passager non abonné
transports en commun :
0,5€ par trajet Reno
Le conducteur perçoit 2€ + O,1€/
km pour les km au-delà de 20
Le passager abonné transports
Trajets de plus de 30 km en commun : 0,1€/km pour les km pas de soutien de la collectivité au-delà de 30
pour les km au-delà de 30 Le passager non abonné
transports en commun : O,5€ par
trajet O,1€/km pour les km au-delà
de 30
° l'application
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Modalité de mise en :
2. Faire de cette plateforme, la référence en matière de covoiturage auprès des entreprises et des habitants.
SYTRAL Mobilités est le gestionnaire de l'application. Il a ainsi la charge du bon fonctionnement de pour les usagers, de et de la sensibilisation auprès du public et des salariés (via des animations), du reporting et du suivi du service auprès de la CCBPD.
La CCBPD soutient la communication en relayant des informations aux habitants et partenaires locaux. Elle sensibilise aux modes de déplacement alternatifs à l'autosolisme, notamment le covoiturage, à travers des campagnes mettant en avant ses avantages.
De plus, elle s'engage à promouvoir systématiquement le covoiturage dans ses communications (cf actions 1.4, 2.1 et 2.2).
Suivi et évaluation :
Suivi de la mise en place de unique par SYTRAL Mobilités, et de son usage sur le territoire : nombre nombre et longueur des trajets, origine/destination.
Suivi des incitations financières distribuées aux habitants du territoire.
3. Pour faire connaitre le service et inciter à son usage, la CCBPD prévoit le versement financières au covoiturage en coopération avec les EPCI voisins et la Métropole de Lyon.
Cette action correspond à la déclinaison de « Mettre en place une plateforme numérique unique facilitant la mise en relation entre covoitureurs » du Plan de Mobilités de SYTRAL Mobilités.
Affiches informatives Les avantages du covoiturage
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir de la plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
Tarification et rémunération des trajets organisés
via la plateforme EnCovoit Rendez-vous
accompagnement de
de la plateforme de covoiturage
accompagnement de
de plateforme covoiturage
accompagnement accompagnement de de
de de la la plateforme plateforme de de covoiturage covoiturage Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
blié le 26/02/2026 CET
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE PTE CO PP ET OOT ENV 172
Publié le 21/05/2025
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en :
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de stationnement automobile dans les gares fréquentées pour favoriser
1. Apporter des solutions aux problématiques de stationnement rencontrées dans les gares structurantes du territoire (Anse, Lozanne et Bois- - Légny notamment) via la gestion du stationnement, la desserte TC routière, piétonne et cyclable.
Accompagner au changement
de comportement.
Donner les moyens de .
des gares TER du territoire dispose ou plusieurs parkings dédiés aux usagers TER. Ceux-ci sont sans contrôle .
de ces parkings est très variable, avec certains disposant encore bonne réserve de capacité alors que tendent à se saturer (gares de Anse, Lozanne et Bois- - Légny).
Priorité 2
Horizon Dès 2026
Pilote Communes
Partenaires CCBPD, Région
Coûts
Impact
environnemental
Dépose-minute Gare de Anse
Suivi et évaluation :
Suivi des aménagements créés : espaces de dépose-minute, places réservées au covoiturage sur les gares du territoire.
Suivi du nombre de places de stationnement vélo déployées sur les gares du territoire.
Niveau de facilité pour les usagers du train de se stationner en proximité des gares.
3. Travailler lorsque nécessaire à une requalification de des gares pour garantir une juste répartition et une optimisation de afin de faciliter la pratique de (par exemple permettre train/car avec des lieux confortables et des informations accessibles, )
4. Identifier de manière lisible les poches de stationnement dédiées aux usagers des gares, en déployant notamment un jalonnement spécifique.
2. Réserver 15% des places affectées à des gares dans une proximité immédiate de la gare aux usages suivants :
Des places dépose-minute,
Des places réservées au covoiturage,
Au moins 1 place de stationnement pour installer des arceaux vélos sécurisés (cf. action 4.1).
Objectifs et programmation :
accompagnement de
espaces de stationnement automobile
accompagnement de
espaces automobile
accompagnement accompagnement de de
de de stationnement stationnement automobile automobile Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
S DE MISE EN ŒUVRE ET DE
d'actions
Action 1.1: Proposer des points d’information Locaux
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 35/38
29 avril 2025
V2
6 - LES MODALITÉ SUIVI
6.1 - Le phasage du plan
Court terme : 2026 à 2030 Moyen terme : 2030 à 2035 Long terme : 2035 et au-delà
/ itinérants sur la mobilité
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
(création du service)
Action 2.5 :
Définir une charte
intercommunale
des aménagements
cyclables
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le
territoire pour les modes actifs
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de nnée
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au changement de comportement
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
Action 2.6 : Définir
une organisation du
stationnement afin de
promouvoir un partage de
des modes alternatifs
Perenisation du service
Action 3.1 :
Définir le réseau
cyclable du
territoire à travers
un Schéma
Directeur Cyclable
(SDC)
Action 3.2 : Poursuivre la mise en
accessibilité et la sécurisation de
l'espace public
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec des services, de l'information multimodale
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Action 4.4 :
Requestionner le
service de Transport
pour Personnes
Isolées actuel
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des
espaces de stationnement automobile dans les
gares fréquentées pour favoriser l'intermodalité
Perenisation du service
Application de la stratégie de stationnement
Application de la charte
Aménager le réseau cyclable du territoire : Mise en oeuvre du Schéma Dircteur Cyclable
Mise en application des PAVE et du Plan Piéton
Mise en place du nouveau service
Application de la stratégie de stationnement
Action 4.5 : érence sur le territoire
SUIVI SUIVI Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
L'engagement financier suggéré par le PLM
L'engagement financier pour chacune des actions du PLM est variable. II
œuvre : études à réaliser, travaux d'aménagements, achat de matériel, campagne de
Le chiffrage détaillé, précis et conforme des actions nécessite d'avancer sur leur mise en œuvre, il a donc été
convenu d'identifier 3 niveaux d'engagement financier :
= mise en œuvre d'actions génie
M Le niveau 2 d'effort financier correspond aux études et actions à mettre en œuvre qui
Action 1.1: Proposer des points d’information locaux/ itinérants
travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC) : mise en œuvre
l'autonomie de la pratique des modes actifs
promouvoir un partage de l’espace public en faveur des modes
travers des évènements et des animations tout au long de l’année
Action 4.5: Faire connaître et promouvoir l’utilisation de La
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 36/38
29 avril 2025
V2
6.2 -
dépend des modalités de mise en
des différentes actions
communication, etc.
Le niveau 1 d'effort financier correspond aux études et à la
simples et avec un coût généralement limité.
demandent un investissement plus important en lien avec des petits aménagements
et équipements mais également des investissements en matériel et outils.
Le niveau 3 d'effort financier correspond aux actions qui présentent un coût de mise
notamment en termes d'aménagements des espaces et
voiries publics.
FIGURE 29 : NIVEAUX D'ENGAGEMENT FINANCIER DES ACTIONS DU PLM DE LA CCBPD
Actions niveau 1 d'engagement financier (faible) Actions niveau 2 d'engagement financier (moyen) Actions niveau 3 d'engagement financier (fort)
sur la mobilité Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire
pour les modes actifs
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation
de l'espace public
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la
promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de
alternatifs
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur
des modes alternatifs en incitant au changement de
comportement
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à
travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC) : partie étude
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage (investissement,
mise en service)
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage (fonctionnement)
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant
la mobilité dans ses projets
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec
des services, de l'information multimodale
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des
aménagements cyclables
Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes
Isolées actuel
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables
facilitant la pratique
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de
stationnement automobile dans les gares fréquentées pour
favoriser l'intermodalité
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la
plateforme de référence sur le territoire Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Le suivi et l'évaluation du PLM
Si l'évaluation du Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités est obligatoire tous les 5 ans, l'évaluation du Plan Local
Jins, soucieuse d'assurer la bonne mise en œuvre de cette
,; la CCBPD s'engage à la réalisation d'un suivi courant et
d'une évaluation majeure
= sur les actions mises en œuvre jusqu'en
= sur les actions mises en œuvre entre 2030 et 2040.
ée afin d'informer au
le cadre de chaque fiche d'action. Un tableau de bord permettra à la CCBPD de veiller à la bonne mise en
œuvre du PLM sur son territoire.
Gestion du stationnement et des pôles d'échanges.
Région AURA), la CCBPD suivra l'évolution des projets portées par ces entités et soulignera les besoins du
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 37/38
29 avril 2025
V2
6.3 -
de Mobilité, elle,
stratégie de mobilité partagée, sur son territoire
. Dans ce cadre, elle effectuera 2 évaluations principales :
En 2031 2030 (+5ans),
En 2041
À restitution publique
mieux les habitants et contributeurs des avancées en matière de mobilité sur le territoire.
Un suivi courant sera effectué en interne avec une évaluation (annuelle) de certains indicateurs définis dans
Les indicateurs sont regroupés autour de 7 grands thématiques :
Information et communication
Formation et sensibilisation
Lien avec les entreprises
Engagement et exemplarité de la CCBPD
Modes actifs : services et pratique
Offres alternatives
Pour chaque indicateur, le tableau de bord identifie : la ou les actions concernées par le suivi, le ou les modes
de déplacement concernés, la périodicité et la méthode du recueil de données, les interlocuteurs ressources
ainsi que la situation de référence.
Pour les sujets relatifs aux transports en commun, et les actions portées par les partenaires (SYTRAL Mobilités,
territoire exprimés dans ces actions lors des instances auxquelles elle participera. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
vovinotf
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 38/38
29 avril 2025
V2
Direction des études amonts, de la mobilité et de la planification
claire.perraux@egis-group.com
laurine.fortin@egis-group.com
www.egis-group.com Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
D O M B = S ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
RE VALLEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A l'attention de M. POMERET,
Président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des communes
1277 route des Crêtes
69480 ANSE
Trévoux, le 17 septembre 2025
N/Réf : MP/SLa/GS/2025-1335
Objet : Avis de la CCDSV sur le Plan Local de Mobilité de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
PJ : Délibération de la CCDSV
Affaire suivie par : Guillaume SOURNAC
Responsable des Mobilités Durables et de l'Aménagement
Monsieur le Président,
J'ai pris connaissance du courrier reçu le 30 juin 2025 par lequel vous sollicitez l'avis de la Communauté
de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) sur votre projet de Plan Local de Mobilité.
Réuni en séance le 11 septembre 2025, ce dossier a été émis au débat. Le conseil a décidé d'émettre un
avis favorable à l'approbation de votre Plan Local de Mobilité, assorti des 2 remarques suivantes :
- L'identification de la desserte du territoire par le réseau Saônibus en gare d’Anse
- La citation du projet de passerelle modes actifs entre Anse et Saint-Bernard.
Vous retrouverez en annexe à ce courrier la délibération du Conseil communautaire.
La CCDSV et nos services restent disponibles pour tout complément d’information.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma considération distinguée.
Le Président de la CCDSV
Marc Péchoux
AMBÉRIEUX-EN-DOMBES ARS-SUR-FORMANS BEAUREGARD CIVRIEUX FAREINS FRANS MASSIEUX MISÉRIEUX PARCIEUX RANCÉ REYRIEUX | SAINT-BERNARD SAINT-DIDIER-DE-FORMANS SAINTE-EUPHÉMIE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX SAVIGNEUX TOUSSIEUX TRÉVOUX VILLENEUVE
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - 627 route de Jassans : BP 231 : CS 60231 - 01602 Trévoux
Tél : 04 74 08 97 66 — contact@ccdsv.fr — www.ccdsv.fr e © © Envoyé en préfecture le 26/92/2026
Ile, MR VIS STE TE RENE IN
à
Reçu en prétecture le 26/02/2096 Sn &
Pubiié te 26/02/2026 >
19: 609-2000405 /4-20250246-DEL2026049-DE
DOMBES Acte n° 2025C151 SAÔNE VALLÉE
RNCS ER EE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DELIBERATION
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 45 Date de convocation du Conseil Communautaire :
Présents : 28 Le 05/09/2025
Pouvoirs : 09
Votants : 37
Le 11 Septembre 2025, le Conseil de ia Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE, régulièrement
convoqué en séance publique, s'est réuni sous la présidence de M. Marc PECHOUX, à la salle polyvalente, 53
allée des Marronniers à Parcieux (01600).
Présents : Gabriel AUMONIER, Marcel BABAD, Emilie BERTHOLON, Stéphane BERTHOMIEU, Valérie BOYER,
Jacques CORMORECHE, Pascal CUNY, Anne-Marie DÉGUEURCE, Carole DEMANGE, Nicole DUGELAY, Jean-
Jacques DUMONT, Christine FORNES, Gilles GARNIER, Mylène GRECO, Nadia GUYON, Bruno HENRY, Agathe
lACOVELLI, Vincent LAUTIER, Patrick NABETH, Michelle NUGUET, Marc PECHOUX, Delphine PICHOURON, David
POMMIER, Gérard PORRETTI, Pierre ROSET, Richard SIMMINI, Nathalie TISSERAND, Frédéric VALLOS,
Absents excusés : Didier ALBAN (Pouvoir à Micheile NUGUET), Fabien BIHLER, Cécile BAUDOUX, Ingrid BESSON,
Carole BONTEMPS-HESDIN {Pouvoir à Jean-Jacques DUMONT), Emmanuelle CARGNELLI, Patrick CHARRON DIERE,
Armand CHAUMONT (Pouvoir à Gabriel AUMONIER), Elise DIENNET (Pouvoir à Gilles GARNIER), Yves DUMOULIN,
Amina LEGHNIDER, Corinne MARTIN GAJAC (Pouvoir à Frédéric VALLOS), Richard PACCAUD (Pouvoir à Christine
FORNES), Stéphanie PALLIER, Sylvie PERMEZEL (Pouvoir à Valérie BOYER), Bernard REY (Pouvoir à Patrick
NABETH), France-Line VINCENT (Pouvoir à Agathe IACOVELLI).
Secrétaire de séance : Carole DEMANGE.
OBJET : MOBILITES DURABLES - Avis de la CCDSV sur le Plan Local de Mobilité de la Communauté de
communes Beaujolais Pierres Dorées.
M. Richard SIMMINI, Vice-Président en charge des mobilités durables, rappelle que la CCDSV, a approuvé son Plan de Mobilité Simplifié en juillet 2023. L'action 3 de ce document rappelle limportance de poursuivre le développement de l'offre de transport en lien avec les réseaux voisins.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) est Autorité Organisatrice des Mobilités Locale (AOML) depuis le 1° juillet 2021, exerçant dès lors des compétences relatives à l’organisation et au développement des mobilités actives, solidaires et partagées. Elle regroupe 32 communes. Afin de structurer ces nouvelles compétences, la CCBPD a souhaité élaborer une stratégie de mobilité ambitieuse et concrète pour son territoire à travers l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité (PLM).
Le Plan Local de Mobilité est une déclinaison plus fine des orientations, objectifs et actions du Pian de Mobilité (PDM) de SYTRAL Mobilités à l'échelle du territoire. Pour rappel, la CCDSV a émis un avis favorable au PDM de SYTRAL Mobilités par délibération n°2025 CO7 lors du Conseil communautaire du 30 janvier 2025.
La CCDSV formule deux suggestions d’ajout dans le PLM :
- Page 15, l'identification de la desserte du territoire par le réseau Saônibus en gare d'Anse,
- Page 18, dans le développement des réseaux cyclables, le projet de passerelle modes actifs entre Anse et Saint-Bernard.
Accusé de réception en préfecture
001-200042497-20250911-2025C151-DE
Reçu le 18/09/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
La liaison cyclable Anse / Saint-Bernard est, pour la CCDSV, un projet majeur de développement des modes actifs entre nos deux territoires. Ce projet de passerelle profitera aux salariés de la CCDSV et plus particulièrement à ceux situés dans le parc d'activités de Trévoux. En effet, ils sont nombreux à transiter par la gare d’Anse pour se rendre vers la CCDSV, depuis la métropole de Lyon ou la CCBPD.
Ce projet profitera également aux touristes empruntant la voie bleue.
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 04/09/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
YŸ”__ DE DONNER un avis favorable à l'approbation du Plan Local de Mobilité de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ;
Ÿ”_ DE SUGGERER d'intégration des deux remarques suivantes :
o L'identification de la desserte du territoire par le réseau Saônibus en gare d’Anse ;
o La citation du projet de passerelle modes actifs entre Anse et Saint-Bernard.
Ÿ”_ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
A Parcieux, le 11/09/2025
La Secrétaire de Séance, Le Président,
Carole DEMANGE Marc PECHOUX
<
Affichage sous format électronique :
Accusé de réception en préfecture
001-200042497-20250911-2025C151-DE
Reçu le 18/09/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
D O M B = S ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
RE VALLEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A l'attention de M. POMERET,
Président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des communes
1277 route des Crêtes
69480 ANSE
Trévoux, le 17 septembre 2025
N/Réf : MP/SLa/GS/2025-1335
Objet : Avis de la CCDSV sur le Plan Local de Mobilité de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
PJ : Délibération de la CCDSV
Affaire suivie par : Guillaume SOURNAC
Responsable des Mobilités Durables et de l'Aménagement
Monsieur le Président,
J'ai pris connaissance du courrier reçu le 30 juin 2025 par lequel vous sollicitez l'avis de la Communauté
de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) sur votre projet de Plan Local de Mobilité.
Réuni en séance le 11 septembre 2025, ce dossier a été émis au débat. Le conseil a décidé d'émettre un
avis favorable à l'approbation de votre Plan Local de Mobilité, assorti des 2 remarques suivantes :
- L'identification de la desserte du territoire par le réseau Saônibus en gare d’Anse
- La citation du projet de passerelle modes actifs entre Anse et Saint-Bernard.
Vous retrouverez en annexe à ce courrier la délibération du Conseil communautaire.
La CCDSV et nos services restent disponibles pour tout complément d’information.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma considération distinguée.
Le Président de la CCDSV
Marc Péchoux
AMBÉRIEUX-EN-DOMBES ARS-SUR-FORMANS BEAUREGARD CIVRIEUX FAREINS FRANS MASSIEUX MISÉRIEUX PARCIEUX RANCÉ REYRIEUX | SAINT-BERNARD SAINT-DIDIER-DE-FORMANS SAINTE-EUPHÉMIE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX SAVIGNEUX TOUSSIEUX TRÉVOUX VILLENEUVE
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - 627 route de Jassans : BP 231 : CS 60231 - 01602 Trévoux
Tél : 04 74 08 97 66 — contact@ccdsv.fr — www.ccdsv.fr e © © Envoyé en préfecture le 26/92/2026
Ile, MR VIS STE TE RENE IN
à
Reçu en prétecture le 26/02/2096 Sn &
Pubiié te 26/02/2026 >
19: 609-2000405 /4-20250246-DEL2026049-DE
DOMBES Acte n° 2025C151 SAÔNE VALLÉE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DELIBERATION
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 45 Date de convocation du Conseil Communautaire :
Présents : 28 Le 05/09/2025
Pouvoirs : 09
Votants : 37
Le 11 Septembre 2025, le Conseil de ia Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE, régulièrement
convoqué en séance publique, s'est réuni sous la présidence de M. Marc PECHOUX, à la salle polyvalente, 53
allée des Marronniers à Parcieux (01600).
Présents : Gabriel AUMONIER, Marcel BABAD, Emilie BERTHOLON, Stéphane BERTHOMIEU, Valérie BOYER,
Jacques CORMORECHE, Pascal CUNY, Anne-Marie DÉGUEURCE, Carole DEMANGE, Nicole DUGELAY, Jean-
Jacques DUMONT, Christine FORNES, Gilles GARNIER, Mylène GRECO, Nadia GUYON, Bruno HENRY, Agathe
lACOVELLI, Vincent LAUTIER, Patrick NABETH, Michelle NUGUET, Marc PECHOUX, Delphine PICHOURON, David
POMMIER, Gérard PORRETTI, Pierre ROSET, Richard SIMMINI, Nathalie TISSERAND, Frédéric VALLOS,
Absents excusés : Didier ALBAN (Pouvoir à Micheile NUGUET), Fabien BIHLER, Cécile BAUDOUX, Ingrid BESSON,
Carole BONTEMPS-HESDIN {Pouvoir à Jean-Jacques DUMONT), Emmanuelle CARGNELLI, Patrick CHARRON DIERE,
Armand CHAUMONT (Pouvoir à Gabriel AUMONIER), Elise DIENNET (Pouvoir à Gilles GARNIER), Yves DUMOULIN,
Amina LEGHNIDER, Corinne MARTIN GAJAC (Pouvoir à Frédéric VALLOS), Richard PACCAUD (Pouvoir à Christine
FORNES), Stéphanie PALLIER, Sylvie PERMEZEL (Pouvoir à Valérie BOYER), Bernard REY (Pouvoir à Patrick
NABETH), France-Line VINCENT (Pouvoir à Agathe IACOVELLI).
Secrétaire de séance : Carole DEMANGE.
OBJET : MOBILITES DURABLES - Avis de la CCDSV sur le Plan Local de Mobilité de la Communauté de
communes Beaujolais Pierres Dorées.
M. Richard SIMMINI, Vice-Président en charge des mobilités durables, rappelle que la CCDSV, a approuvé son Plan de Mobilité Simplifié en juillet 2023. L'action 3 de ce document rappelle limportance de poursuivre le développement de l'offre de transport en lien avec les réseaux voisins.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) est Autorité Organisatrice des Mobilités Locale (AOML) depuis le 1° juillet 2021, exerçant dès lors des compétences relatives à l’organisation et au développement des mobilités actives, solidaires et partagées. Elle regroupe 32 communes. Afin de structurer ces nouvelles compétences, la CCBPD a souhaité élaborer une stratégie de mobilité ambitieuse et concrète pour son territoire à travers l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité (PLM).
Le Plan Local de Mobilité est une déclinaison plus fine des orientations, objectifs et actions du Pian de Mobilité (PDM) de SYTRAL Mobilités à l'échelle du territoire. Pour rappel, la CCDSV a émis un avis favorable au PDM de SYTRAL Mobilités par délibération n°2025 CO7 lors du Conseil communautaire du 30 janvier 2025.
La CCDSV formule deux suggestions d’ajout dans le PLM :
- Page 15, l'identification de la desserte du territoire par le réseau Saônibus en gare d'Anse,
- Page 18, dans le développement des réseaux cyclables, le projet de passerelle modes actifs entre Anse et Saint-Bernard.
Accusé de réception en préfecture
001-200042497-20250911-2025C151-DE
Reçu le 18/09/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
La liaison cyclable Anse / Saint-Bernard est, pour la CCDSV, un projet majeur de développement des modes actifs entre nos deux territoires. Ce projet de passerelle profitera aux salariés de la CCDSV et plus particulièrement à ceux situés dans le parc d'activités de Trévoux. En effet, ils sont nombreux à transiter par la gare d’Anse pour se rendre vers la CCDSV, depuis la métropole de Lyon ou la CCBPD.
Ce projet profitera également aux touristes empruntant la voie bleue.
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 04/09/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
YŸ”__ DE DONNER un avis favorable à l'approbation du Plan Local de Mobilité de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ;
Ÿ”_ DE SUGGERER d'intégration des deux remarques suivantes :
o L'identification de la desserte du territoire par le réseau Saônibus en gare d’Anse ;
o La citation du projet de passerelle modes actifs entre Anse et Saint-Bernard.
Ÿ”_ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
A Parcieux, le 11/09/2025
La Secrétaire de Séance, Le Président,
Carole DEMANGE Marc PECHOUX
<
Affichage sous format électronique :
Accusé de réception en préfecture
001-200042497-20250911-2025C151-DE
Reçu le 18/09/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Berger
CPL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pays de L’Arbresle
DELIBERATION DE BUREAU
DELBU n°87 - 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis en visioconférence les membres du Bureau de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de la Communauté de Communes dûment convoqués le 29 août 2025.
Présents :
ZANNETTACCI Pierre-Jean - ANCIAN Noël - BERNARD Charles-Henri - CHAVEROT Virginie - CHAVEROT Franck - CHERBLANC Jean-Bernard - CHIRAT Florent - GONIN Bertrand - MARTINON Christian- MOLLARD Yvan TERRISSE Frédéric - THIVILLIER Alain -
Absents Excusés :
LOMBARD Daniel - BATALLA Diogène - GRIFFOND Morgan - LAROCHE Olivier
AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE MOBILITE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS
PIERRES DOREES
LE BUREAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités ;
Vu l’article L1214-36-A-3 du Code des Transports ;
Vu l’article L123-19 du Code de l’Environnement ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Ouest Lyonnais approuvé le 2 février 2011 et la procédure d’élaboration d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale prescrite le 19 novembre 2014 et dont le projet d’aménagement stratégique a été débattu le 8 octobre 2024 par le Comité Syndical ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, et notamment la compétence Mobilité ;
Vu le Projet de Territoire, et notamment le besoin « Se déplacer » ;
Vu la délibération n°173-2023 du Conseil Communautaire en date du 4 février 2021 relative à l’approbation du Schéma Vélo du Pays de l’Arbresle ;
Vu la délibération n°80 du conseil communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées du 14 mars 2025 approuvant l’arrêté du Plan Local de Mobilité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ;
Ceci étant exposé :
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a approuvé le 14 mai 2025 le projet de son Plan Local de Mobilité (PLM) définissant les objectifs d’actions et de parts modales.
Ses objectifs sont :
▪ Offrir des solutions de mobilité pour tous et sur tout le territoire
▪ Développer les mobilités alternatives à l’autosolisme en faisant la promotion de tous les modes alternatifs à la voiture individuelle
▪ Donner les moyens de l’intermodalité, notamment en facilitant et en assurant le développement des pôles d’échanges multimodaux
▪ Accompagner le changement de comportement en mettant les usagers au cœur de la stratégie de déplacement Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Les objectifs de part modale sont les suivants :
- Voiture conducteur : 53% en 2015 contre 35 % en 2040
- Voiture passager : 14 % en 2015 contre 11 % en 2040
- Marche : 25 % en 2015 contre 34 % en 2040
- Vélo : 1 % en 2015 contre 9 % en 2040
- Transports collectifs : 5% en 2015 contre 9% en 2040
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD a été élaboré en concertation avec le Comité des Partenaires, un Panel Citoyen de la Mobilité regroupant 27 volontaires, des groupes de travail thématiques avec les agents des services, les services mobilité des EPCI voisins, les associations locales, la Région, le Département Sytral Mobilités et SNCF Gares et Connexions, et a donné lieu à un séminaire des maires en septembre 2024.
Le Plan Local de Mobilité prévoit 4 axes, comportant chacun plusieurs actions :
• Axe 1 : Aller vers les usagers – tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques
o Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux / itinérants sur la mobilité o Action 1.2 : Proposer un service de location de vélos
o Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à l’autonomie de la pratique des modes actifs
o Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
• Axe 2 : Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
o Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en ictiant au changement de comportement
o Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de l’année
o Action 2.3 : Développer une stratégie uniforme sur le territoire pour les modes actifs o Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets o Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables o Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de l’espace public en faveur des modes alternatifs
• Axe 3 : Elargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives o Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC)
o Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l’espace public o Action 3.3 : Développer l’autopartage
o Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
o Action PDM : Etudier le renfort des lignes de transport en commun, notamment en termes de niveau de service
o Action PDM : Etudier les dessertes TC complémentaires à créer o Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l’offre de TC o Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares
• Axe 4 : Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités alternatives
o Action 4.1 : Développer les pôles déchanges multimodaux avec des services, de l’information multimodale
o Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique o Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
o Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes Isolées actuel o Action 4.5 : Faire connaître et promouvoir l’utilisation de la plateforme En Covoit’ RDV, pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
o Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de stationnement automobile dans les gares fréquentées pour favoriser l’intermodalité
Le PLM arrêté par le Conseil Communautaire du 14 mai 2025 (délibération n° 80) a été notifié à la CCPA, personne publique associée, par courrier en date du 26 juin 2025 reçu le 30 juin 2025. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Recu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
La CCPA bénéficie d’un délai de 3 mois maximum à compter de la réception du dossier complet pour faire part de ses remarques et observations sur le PLM « arrêté ». Au-delà, l’avis est réputé favorable.
La CCPA et la CCBPD ont des problématiques de mobilité en commun entre leurs communes limitrophes. La polarisation des flux entraînées par les activités et les emplois communes de l’Arbresle, Lentilly, Lozanne… entraîne trajets inter communautés de communes. Ces trajets sont parfois de courtes distances et mériteraient d’être facilités, fluidifiés et encouragés en modes actifs lorsqu’ils sont sur de courtes distances.
La création de liaisons cyclables inter EPCI est un besoin exprimé depuis plusieurs années par les habitants et les élus locaux, par exemple entre Saint-Germain-Nuelles et le collège de Chatillon ou encore entre Fleurieux- sur-l’Arbresle, Lentilly, Dommartin et Lozanne. La perspective de mener une étude commune pour faciliter et sécuriser les déplacements quotidiens entre les deux EPCI pourrait amener des solutions concrètes.
Sur un plus long terme, la perspective de requalification de la ligne Paray-Le-Monial – Lozanne – Lyon permettrait de réduire les distances parcoures par les habitants de la CCBPD qui doivent aujourd’hui se reporter sur la ligne de tram-train de l’ouest lyonnais à Fleurieux-sur-l’Arbresle ou Lentilly pour aller à Lyon. D’autre part, cela favoriserait l’utilisation des transports en commun pour employés des entreprises en limite communale à proximité immédiate des gares de la ligne Paray – Lyon, telles que la zone des Oncins à Saint-Germain-Nuelles et la zone des Grandes Terres à Dommartin.
Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
▪ Emet un avis favorable ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la présente délibération.
#signature#
M. le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat
Pierre-Jean ZANNETTACCI
Président de la CCPA
12 sept. 2025 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en préfecture le 28/02/2026
COMMUNE
de
MARCY
Publié le 26/02/2026
ER
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT
ET
UN
JUILLET
à
19
heures
30,
à la mairie
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MARCY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
11 juillet
2025,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SOLER,
Maire.
Étaient
présents
: Messieurs
SOLER,
CHEMINADE,
KARGUL
et MONTOLOY
Mesdames
: CHIRON
Chrystèle,
DANSARD
Roselyne
et HENRY
Béatrice.
Absent
excusé
: MOOS
Jean-Michel
donne
pouvoir
à DANSARD
Roselyne
PRESLE
Romain
donne
pouvoir
à CHEMINADE
Nicolas
Absent
:
GENET
Roland,
LE
ROUX
Franck
et
REBUT
Nicolas,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CHEMINADE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Votes
pour
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 7
Vote
contre
: Ü
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Abstentions
: 2
AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DE
PLAN
LOCAL
DE
MOBILITE
DE
LA
CCBPD
La
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
autorité
organisatrice
de
la mobilité
locale,
a la
charge
de
développer
les
services
et l'offre
en
matière
de
mobilité
active
(piétons,
vélos,
etc.),
partagée
(covoiturage
et autopartage)
et
solidaire.
Des
compétences
qu'elle
entend
organiser
à travers
son
Plan
Local
de
Mobilité.
Un
grand
diagnostic
de
la
mobilité
a été
conduit
de
septembre
à décembre
2023
afin
de
comprendre
les
logiques
de
déplacement
(pôle
générateur
de
déplacements,
flux
majoritaires,
etc.),
les
services
de
transports
existants
et
l'état
de
l'offre
mais
aussi
les
attentes
et besoins
des
usagers
au
travers
d'une
grande
enquête.
Le
14
mai
2025,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
arrêté
son
Plan
Local
de
Mobilité,
élaboré
à l’échelle
de
son
territoire.
En
réponse
au
courrier
du
Président
de
la CCBPD
qui
demande,
conformément
à l’article L.1214-36-A-3
du
Code
des
transports,
l’avis
de
notre
collectivité
sur
ce
projet,
Monsieur
Le
Maire,
invite
le Conseil
municipal
à se prononcer.
En
ayant
pris
connaissance
sur
le site
de
la
CCBPD,
via
le lien
transmis
par
leurs
services
:
-
Bilan
diagnostic
- _
Rapport
complet
diagnostic
mobilité
-
Bilan
enquête
mobilité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
Donne
un
avis
favorable
à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
de
la CCBPD.
Ainsi
fait
et délibéré
le 21
juillet
2025.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire,
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 22/07/2025.
Affichage
le : 22/07/2025. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
SOUS-PREFECTURE Publié le 26/02/2026 ET
ts ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
ca > recu À 8 SEP. 223
CHESSY VILLEFRANCHE s/S (Rhône)
les Mines --
Séance du conseil municipal : 08/09/2025 à 19 heures 30
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/09/2025
PRESENTS : Thierry PADILLA, André DENOYELLE, Jean-Noël BERERD, Gaëlle LEGLISE, Luc PIERRON, Diane BILLARD,
Vincent BRAVO, Corinne RIONDELET, Laetitia GUYOT, André TAILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Agnès PIERRE DAVIGNON donne un pouvoir à André DENOYELLE, Aurélie LACOMBE, Cyrille
HOUTIN donne un pouvoir à Gaëlle LEGLISE, Eddy AMOROSO, Benjamin MARTIN, Laure POMMIER, Pierre
RUDOLF, Isabelle DIAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Gaëlle LEGLISE
Délibération n° 25-75
PROJET D’'ARRÊTÉ DE PLAN LOCAL DE MOBILITÉ
Le Maire expose :
Le 14 mai 2025, le Conseil communautaire de la CCBPD a arrêté son Plan Local de Mobilité, élaboré à
léchelle de son territoire. Ce document a été transmis à l'ensemble des élus. C'était une obligation pour la
CCBPD d'élaborer ce plan, de la même manière que nous avons un Plan Local de l'Habitat ou un PCAET etc.
Il comprend un certain nombre de fiches action qui concernent surtout des actions de formation, de
sensibilisation, de communication et quelques fiches action de travaux mais qui sont un peu dissociées
puisque la CCBPD n’est pas seule maître d'ouvrage, cela dépend aussi du Département et du SYTRAL.
Conformément à l’article L.1214-36-A-3 du code des transports, la CCBPD sollicite l’avis des communes de
son territoire, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet et avant le 7 octobre 2025.
A défaut d’un avis apporté dans ce délai, il sera réputé favorable.
Le Maire propose :
> d'émettre un avis favorable à ce Plan Local de Mobilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE D'ÉMETTRE un avis favorable à ce
Plan Local de Mobilité.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à Chessy les Mines, le 08/09/2025 S Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
z z VILLEFRAN DÉLIBÉRATION RUE S' (Rhône)
25071612 |
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Chitillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur FOUILLET Bruno, Maire.
Présents :
BARRAT Martine, BAZIN Michèle, BERRY Amandine (arrivée à 20h40), CHASSELAY Fabien,
CHAVAGNON Christophe, DONCHE Damien, DURAND Aurélie, FOUILLET Bruno,
GRAVIER Arthur, Madame DEJEU Marie (arrivée à 21h05), Madame DOUBLET Aurélie,
NOYEL Martial, PORRETTA Mickael, VARRAUX Rachel.
Absents excusés :
Frédéric BIZET donne procuration à Mickael PORRETTA
Marie DEJEU donne procuration jusqu’à son arrivée retardée à Aurélie DOUBLET LECHUGA Quentin,
LUQUET Françoise
HOSTEKINT Justine
COLLIER Philippe
Quorum : 12 à 20h36 (ouverture de séance)
13 à 20h40
14 à 21h05
Date de convocation : 9 juillet 2025
Objet: avis sur le plan de mobilité communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
M. le Maire et Madame Michèle BAZIN exposent
Une démarche volontaire de planification des mobilités à moyen et long terme, ambitieuse et
concrète, a été amorcée par le diagnostic des mobilités réalisé à l'automne 2023.
Les objectifs :
% Offrir des solutions de mobilité pout tous
% Développer des mobilités alternatives à l’autosolisme
- Privilégier la marche pour les distances < à 1km
- Faire du vélo un mode de déplacement alternatif du quotidien pour les distances entre 1
et 10 kms
- Renforcer l'offre de transports en commun
- Développer les mobilités partagées : covoiturage, autopartage
- Assurer un meilleur partage de l’espace public
Donner les moyens de l’intermodalité
Accompagner les changements de comportement
+ es +
+ 24 + Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Les mises en œuvre proposées :
> Développement d’une politique cyclable :
© avec un schéma directeur cyclable afin de créer une charte permettant
d’harmoniser les aménagements et les bonnes pratiques ainsi qu’un plan de stationnement pluriannuel.
Oo mise en œuvre des premiers aménagements cyclables : Portes des Pierres Dorées
et Gleizé, voie « vélo taff » entre Lozanne et Civrieux d’Azergues, étude pour le
franchissement sécurisé de la Saône entre Anse et St Bernard.
o une réflexion structurelle sur l’organisation de la compétence.
> Des actions en faveur de l’intermodalité par :
o la création de pôles multimodaux :
Graves sur Anse
Les Ponts-Tarrets
Civrieux d’Azergues
o Le soutien à la ligne ferroviaire Paray le Monial-Lyon :
Réalisation d’une étude cofinancée avec 3 EPCI pour démontrer le potentiel
économique, démographique des territoires traversés et l'importance vitale de
cette ligne. Propositions concrètes et chiffrées d'améliorations
Une sensibilisation du public et des élus aux enjeux de cette ligne par une
campagne de communication dédiée
Un engagement affirmé et collectif des élus locaux
o Demande de renfort du réseau de transports en commun : ligne nouvelle entre les
gates de Lozanne et St Germain au Mont d'Or.
> Le covoiturage : souscription au projet collectif
o Intégration de la plateforme de covoiturage : «en covoit tdv »,
o Poursuite des études portées par le Sytral Mobilités concernant le réseau de lignes
structurantes de covoiturage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
pat 15 voix « Pour » (14 élus présents et une procuration)
DONNE SON AVIS FAVORABLE sur les axes choisis et les actions proposées dans le cadte
du plan de mobilité de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Fait et délibéré en Mairie,
les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bruno FOUILLET Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TE
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
mardi
16
septembre
2025
20:00
En
exercice
: 13
Le
mardi
16
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Présents
: 9
Les
Chères
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
- Salle
du
Excusés
: 2
Conseil
2ème
étage.
Absents
: 2
Membres
présents
:
Date
de
la
convocation
:
ALIX
ADAMO,
JEAN-MARC
DUMONTET,
TANIA
DE
OLIVEIRA,
PASCAL
10/09/2025
BENOIT,
HENRI
CHASSET,
DANIEL
MARGAND,
DIMITRI
JULLIARD,
ERIC
CEVRERO,
BORIS
VUILLERMOZ
Président
de
séance
:
ALIX
ADAMO
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
CHANTAL
HIMBERT-VENIN
(donne
pouvoir
à
: ERIC
CEVRERO),
CEDRIC
Secrétaire
de
séance
:
LAGGIA
(donne
pouvoir
à
: ALIX
ADAMO)
PASCAL
BENOIT
Membres
Absents
:
Rapporteur
: Alix
ADAMO
MARTINE
LARDANCHET,
DIDIER
GOYARD
N°
interne
de
l'acte
:
04_2025_32D Avis
du
Conseil
Municipal
relatif
au
Plan
Local
de
Mobilité
adopté
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierre
Dorées.
VU
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités;
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L1214-12-1
à
L1214-12-2,
L1231-1-1
et
L1214-36-A-3; VU
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le
27
octobre
2021;
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
la
Transition
Ecologique
adopté
le
26
mai
2021;
VU
la
Délibération
d'arrêt
du
Plan
Mobilité
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
du
SYTRAL
Mobilités
le
21
novembre
2024;
VU
la
délibération
d'arrêt
du
Plan
Local
de
Mobilité,
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD);
Madame
le
Maire
expose
que
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
vise
la
neutralité
carbone
des
transports
d'ici
2050,
notamment
par
la
diminution
des
déplacements
motorisés
et
l'usage
individuel
de
la
voiture.
Afin
que
n'existent
plus
de
"zones
blanches
de
la
mobilité",
la
loi
prévoit
que
chaque
territoire
soit
couvert
par
une
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
et
attribue
aux
collectivités
locales
de
nouvelles
compétences
en
matière
de
mobilité:
mobilités
actives,
mobilités
partagées
et
solidaires. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
AOM
au
1er
juillet
2021.
Elle
intègre,
en
tant
qu'AOM
membre,
l'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
et
des
Transports
Lyonnais
au
1er
janvier
2022
(AOMTL). Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
F
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Conformément
à
la
loi
d'Orientation
des
mobilités
l'AOMTL
a
élaboré
un
Plan
de
Mobilité
dans
son
ressort
territorial,
pour
organiser
la
mobilité
des
personnes
en
tenant
compte
de
la
population
et
de
la
diversité
des
composantes
du
territoire.
Ce
plan
de
mobilité
a
été
arrêté
le
21
novembre
2024. Le
code
des
transports
prévoit
que
les
AOM
membres
puissent
élaborer
un
Plan
Local
de
Mobilité
sur
leur
territoire,
afin
de
préciser
le
contenu
du
plan
de
mobilité
de
l'AOMTL.
Ces
précisions
concernent
les
mobilités
relevant
de
la
compétence
de
l'AOM:
organisation
et
développement
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives,
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
aux
services
de
mobilité
solidaire.
Le
transport
a
été
identifié
sur
le
territoire
comme
responsable
de
36%
des
émissions
de
Gaz
à
effet
de
serre.
La
mobilité
étant
un
vecteur
essentiel
de
la
vie
quotidienne,
du
développement
des
activités
économiques,
sociales
et
associatives,
la
CCBPD
a
affirmé
sa
volonté
de
développer
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
moins
polluants,
plus
durables
et
accessibles
à
tous
en
élaborant
son
propre
Plan
Local
de
Mobilité.
Le
Plan
Local
de
Mobilité,
élaboré
après
8
mois
de
travail
et
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCBPD,
joint
à
le
présente
délibération,
est
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
avoir
consulté
le
Plan
Local
de
Mobilité,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
rend
l'avis
suivant:
-
Le
Plan
Local
de
Mobilité
reçoit
un
avis
favorable
par
trois
voix.
- Le
Plan
Local
de
Mobilité
reccueille
un
avis
réservé
par
trois
voix
(abstentions),
les
réserves
portent
sur
la
nécessité
d'une
meilleure
adaptation
au
territoire
des
solutions
proposées
(accent
à
mettre
sur
le
développement
et
renforcement
du
réseau
de
transport
en
commun).
-
Le
Plan
Local
de
Mobilité
reçoit
un
avis
défavorable
pour
cinq
voix
(contre).
Le
Plan
Local
de
Mobilité
tel
que
présenté,
énonce
des
objectifs
utopiques
avec
des
solutions
non
adaptées
au
mode
de
vie
local.
Résultats
de
vote
: Rejeté
Pour
: 3
voix
ALIX
ADAMO,
PASCAL
BENOIT,
CEDRIC
LAGGIA
Contre
: 5
voix
CHANTAL
HIMBERT-VENIN,
JEAN-MARC
DUMONTET,
DANIEL
MARGAND,
DIMITRI
JULLIARD,
ERIC
CEVRERO
Abstentions
: 3
voix
TANIA
DE
OLIVEIRA,
HENRI
CHASSET,
BORIS
VUILLERMOZ
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 2
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Alix
ADAMO,
Maire
de
Les
Chères
PascalL
BENOIT Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
X#
x
Publié
le
26/02/2026
EM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
B
A
G
N
OL
S
Commune
de
Bagnols
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
a
——————
Arrondissement
de
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
en Beaujolais
Canton
de
VAL
D'OINGT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20251016-03
du
16
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
octobre,
à 20
h O0.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
le
13
octobre
2025,
conformément
aux
articles
L2121-7,
L2121-10
et
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Fran-
çois
FADY,
le Maire.
Le
secrétaire
de
séance
désigné
est
: Audrey
BARON-GUTTY
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
et
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 1
PRESENTS
:
|
Jean-François
FADY,
Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Marine
FLO-
RIMOND,
Julien
GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE,
Joëlle
PERRELLE
ABSENTIES)
REPRESENTE{ES)
: Anne
LEROUX
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY,
Agnès
FELLER
a
donné
pouvoir
à
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE
a donné
pouvoir
à Joëlle
PERRELLE,
Patrick
LE-
GRAIN
a donné
pouvoir
à
Richard
BEGHIN
ABSENTS
: Thierry
TRONCY
Délibération
20251016-03_
Avis
de
la commune
sur
le projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
Vu
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
les
Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
code
des
transports ;
Vu
les
Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports ;
Vu
la décision
n°
DEL2022-147
prise
par
le conseil
communautaire
le
14
septembre
2022 ;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021 ;
Vu
le Contrat
de
Relance
et de
la Transition
Écologique
adopté
le 26
mai
2021 ;
Vu
la délibération
d’arrêt
du
Plan
de
Mobilité,
adopté
par
ie conseil
d'administration
de
SYTRAL
Mobilités
le 21
novembre
2024
;
Vu
la délibération
d'engagement
du
Plan
Local
de
Mobilité,
adopté
par
le conseil
communautaire
de
la CCBPD
le
13
novembre
2024 ;
Considérant
que
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
doit
recenser
les
avis
des
partenaires
publics
associés.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
Émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
élaboré
par
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Audrey
BARON-GUTTY
Jean-F
is
FADY
} ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
n° 2025/21
Commune
de
SAÏNT-JEAN-DES-VIGNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 26
septembre,
le Conseil
municipal
de
Saint-Jean-des-Vignes,
dûment
convoqué
s'est réuni
en session
ordinaire
sous
la Présidence
du maire
Philippe
BOUTEILLE.
Date
de
convocation
: 22/09/2025
Nombre
de
conseillers
: 10
En
exercice:
10
Présents :
10
Votants
:
10
Présents: Denis
BARROT
- Philippe
BOUTEILLE
- Alexandra
CHEVALIER -— Eric
DUTRIEVOZ
-
Guy
FRACHE
- Pierre
LUCIANI
— Eric
MARCEL
—
Edward
MORGAN
-— Mélanie
PEREZ
- Camille
ROBESSON Membres
excusés
: aucun.
Secrétaire
de
séance
: Eric
MARCEL
OBJET
: PLAN
LOCAL
DE
LA
MOBILITÉ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREES
Monsieur
le Maire
rappelle
le plan
de
la mobilité
qui
a été
travaillé
au
niveau
départemental
par
le SYTRAL
et
présenté
en
conseil
municipal
le 31
janvier
dernier.
Il rappelle
également
que
le conseil
municipal
de
Saint-
Jean-des-Vignes
n'avait
pas
donné
d'avis
particulier
à ce
plan
mais
en
avait
pris acte.
Depuis,
ce
plan
a été
décliné
par
un
plan
local
de
la mobilité
sur
le territoire
des
Pierres
Dorées.
Ce
travail
a été
réalisé
de
façon
volontaire
par
la CCBPD,
dans
une
optique
de
développement
d'une
mobilité
facilitée
et
plus
vertueuse
du
point
de
vue
environnemental.
Pour
ce
faire,
la CCBPD
a travaillé
différentes
études
et
mené
une
enquête
auprès
des
usagers,
des
employeurs
et salariés.
Différentes
instances
se sont
mises
en
place
pour
associer
l'ensemble
des
acteurs du
territoire
: comité
de partenaires,
panel
citoyen,
séminaire
des
maires
et groupes
de
travail thématiques.
Les
objectifs
de
ce
plan
sont
notamment
de
faire
évoluer
les modes
de
déplacements
et,
par exemple,
de
passer de 82%
des
kms
réalisés en
voiture en 2015,
à 58%
en 2040.
Pour
ce faire, 4 axes
stratégiques
sont proposés
par la CCBPD
:
»
Aller vers
les
usagers :
tests
et mises
en
situation
pour
encourager
les nouvelles
pratiques,
“
Créer
une
culture
favorable
au
développement
et
à
la
pratique
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
particulière,
“Elargir
et renforcer l'offre de
mobilité
sur le territoire pour offrir de véritables
alternatives,
“
Proposer des
services
en
accompagnement
de
l'offre pour favoriser les mobilités
alternatives.
À
partir de
ces
4 axes
stratégiques,
20
fiches
actions
ont été
pensées
dont
4 s'intéressent
aux
transports
en
communs
sur lesquels
la CCBPD
n'a
pas
la main
directement
{renforcer
les lignes
de
transports
bus,
rajouter
des
dessertes,
renforcer
la
desserte
ferroviaire
des
gares).
Un
certain
nombre
d'actions
concernent
le
développement
du
vélo
comme
moyen
de
transport.
À
ce
titre,
un
service
de
location
de
vélos
électriques
devrait
voir
le
jour
d'ici
l'été
2026.
D'autres
actions
concernent
le
développement
du
covoiturage
et
des
parkings
aux
abords
des
gares. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Berger
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Après
cette
présentation
et la lecture
de
plusieurs
diapositives
travaillées
par
la CCBPD,
le conseil
municipal
débat
de
la
thématique.
Un
conseiller
évoque
la
mise
en
place
de
possibilités
de
transports
publics
pour
rejoindre
l'aéroport de Saint-Exupéry
pour une
somme
modique.
D'autres
saluent
le développement
des
pistes
cyclables
eu
égard
au
développement
touristique
et
économique
du
territoire.
Surtout,
les
conseillers
municipaux
s'entendent
sur
un
point
majeur
à
renforcer
: le développement
des
transports
ferroviaires.
Ils
regrettent,
en
effet,
que
les trains
soient
régulièrement
en
retard
ou
annulés
(récemment
2 mois
d'arrêt
sur la
ligne
Sain-Bel
/ Saint-Paul)
et souhaitent
que
les trains soient
renforcés
en direction
de
Lyon.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
plan
local
de
la mobilité
de
la CCBPD
et
DEMANDE
à ce
que
les
transports
ferroviaires
soient
fiabilisés
et
renforcés
sur
le territoire.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois,
an susdit.
Pour copie
conforme
au
registre des délibérations.
Certifié
exécutoire
le :
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Philippe
BOUTEILLE
S/Préfecture
le :
LA Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ή y: ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
PRÉFÈTE » |. 13 OCT, 2025
Ô DU RHÔNE CCBPD Liberté Égalité Fraternité
Le Fréfite Lyon:le "(6 6:ACT. 207
Monsieur le Président,
La communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées est, depuis le 1° juillet 2021, autorité organisatrice de la mobilité locale. À ce titre, elle organise le développement des mobilités actives, solidaires et partagées sur son ressort territorial. Par délibération en date du 14 mai 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées a arrêté son plan local de mobilité (PLM). Ce document a été reçu en préfecture le 30 juin 2025.
En application de l'article L1214-36-A-3 du code des transports, le présent avis de l’État est exprimé dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local de mobilité et avant mise à l'enquête publique du projet arrêté. Ce document devra figurer parmi ceux portés à la connaissance du public durant la phase d'enquête publique.
Il s'agit, pour l'État, de faire part de son analyse et d'exprimer son avis sur le projet de PLM transmis, en veillant au bon respect des orientations et objectifs des documents de planification de rangs supérieurs. En particulier, et conformément à l'article L1214-36-A11, le PLM doit détailler et décliner le contenu du plan de mobilité des territoires lyonnais (PDM), lui-même en cours d'approbation.
Je tiens, avant toute chose, à saluer cette démarche que je sais volontaire. En effet, la
communauté de communes n'est pas soumise à l'élaboration obligatoire d'un plan local de mobilité. Aussi, je souligne votre engagement et le travail important déployé pour sa construction, sa mise en œuvre ces 15 prochaines années et enfin, son suivi et son évaluation.
Après analyse par mes services, je suis amené à formuler un avis favorable assorti de points de vigilance et commentaires, détaillés ci-après.
Pour commencer, le plan local de mobilité s'inscrit dans un écosystème de documents de planification. Le projet de PLM respecte cette contrainte et prend bien en compte les objectifs de la stratégie nationale bas carbone par exemple, est compatible avec les principes et orientations du schéma de cohérence territoriale du Beaujolais, et avec le plan de mobilité des territoires lyonnais.
Monsieur Daniel POMERET
Président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées 1277, route des Crêtes
69480 Anse 1/3 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ER
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
Le plan de mobilité des territoires lyonnais vise à réduire l'autoso| ID : 069-200040674-20260218-DEL2026049-DE alternatifs. Pour ce faire, il propose des objectifs ambitieux et cohérents de parts modales à horizon 2040. Le PLM s'inscrit dans la continuité du PDM et ambitionne d'atteindre 46% pour la voiture (conducteur ou passager), 9 % pour les transports en commun, 9 % pour le vélo et 34 % pour la marche.
Par la suite, je souhaite relever la qualité du diagnostic, réalisé en concertation avec les acteurs de la mobilité et les résidents de votre territoire, et qui présente de manière exhaustive l'ensemble des services de mobilité actuellement disponibles sur le territoire, du plus structurant à la desserte fine. Ce diagnostic a permis de construire un programme de 20 actions, complété par 4 autres issues du PDM que vous appliquez à votre territoire. Je tiens à souligner la pertinence et la complémentarité de votre programme d'actions avec le diagnostic. En effet, le développement de l'offre de services est accompagné d'une sensibilisation et d'une communication auprès de la population, actions primordiales pour induire un changement progressif des habitudes de mobilité et atteindre les objectifs.
En outre, le diagnostic identifie bien les zones d'activité ou d'intérêt susceptibles de générer des
flux. Pour autant, il aurait été intéressant d'approfondir ce point en prenant en compte les grands projets d'aménagements connus du territoire, susceptibles de modifier significativement le besoin de mobilité à moyen ou long terme. C'est notamment le cas de la zone de Chanselle à Anse, destinée principalement à l'habitat. De plus, des actions pourraient être dédiées à la desserte des zones d'activités économiques du territoire, ou des territoires voisins comme la zone d'aménagement concerté Lybertec. En effet, ces zones génèrent des déplacements et représentent donc un potentiel important de réduction de l’autosolisme et des émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, je vous invite à actualiser le projet de PLM pour l'action relative aux lignes de covoiturage, avec les informations les plus récentes issues des comités techniques. En particulier :
- les lignes « Châtillon — Alix - Porte des Pierres Dorées » et « Amplepuis - Villefranche/Saône via Chamelet » n'ont pas été retenues pour être étudiées en phase de faisabilité,
- la ligne « Lamure-sur-Azergues - Lyon » sera étudiée comme une ligne structurante et non comme une ligne intermédiaire, ce qui aura une influence sur son niveau de service,
- la ligne « Anse - Civrieux - Techlid via RD30 », au contraire, sera étudiée comme une ligne
intermédiaire et non structurante.
De plus, si vous proposez un panel d'actions adaptées à la mobilité de tous les résidents de votre territoire et si le sujet du stationnement a été traité afin d'améliorer l'intermodalité, il aurait été pertinent d'approfondir la thématique du transport de marchandises.
Pour terminer, j'attire votre attention sur quelques exigences réglementaires qui devront être prises en compte lors de la mise en œuvre du plan local de mobilité. D'abord, je rappelle que votre territoire est couvert par plusieurs plans de prévention des risques naturels d'inondation. Ces plans prescrivent des mesures sur les infrastructures de mobilité et sur les stationnements qu'il conviendra de respecter. De plus, une vigilance sera à apporter à l'articulation entre les actions du PLM et les particularités des infrastructures routières existantes, en lien avec le conseil départemental du Rhône. Par ailleurs, le code de l'urbanisme fixe une zone inconstructible de part et d’autres des routes classées à grande circulation (75 mètres) et des autoroutes (100 mètres). S'agissant des routes à grande circulation, tout projet d'aménagement ou mesure de police de circulation susceptible d'avoir un impact sur ces axes devra faire l’objet d'un avis de l'État. Notamment, les routes départementales RD30, RD338, RD385 et RD306 sont classées à grande circulation sur le territoire de votre communauté de communes. Tout nouvel aménagement devra a minima conserver les conditions de sécurité routière.
2/3 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
Les services de la direction départementale des territoires du RH'i5:069-200040574-20260218:DEL2026049DE
pour vous accompagner dans la finalisation de votre plan local de mobilité et tout au Tong de sa mise en œuvre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour la Préfète du Rhône,
Le Préfet Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
&
Fabrice ROSAY
3/3 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
Berger
Levrault
Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche sur Saône
Canton de Val d'Oingt
MAIRIE de VAL D'OINGT
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DEL - 20 25 - 0 8 4
S é a n c e d u 1 6 S E P T E M B R E 2 0 2 5
Nombre de membres : 28
En exercice : 28
Présents : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le seize septembre 2025, à 19h30, le conseil municipal de la commune de VAL D'OINGT dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal de la Mairie du Bois d’Oingt, sous la présidence de
M. Pascal TERRIER, Maire.
Date de convocation : 10/09 /2025
Présents-es : Pascal TERRIER ; Roland CHARDON ; Anne-Virginie GIROD ; Alain VAN DER HAM ; Dominique MECHIN ; Patrice GALLIEN ; Nathalie WEIL ; Marie-Christine HUMBERT- BUDIN ; Marie-Thérèse AUBONNET ; Benjamin RICHARDIER ; Audrey DEPOUILLY ; Jean- Michel DUMONT ; Philippe PROÏETTI ; Hervé PERRIER ; Pierre PEREZ ; Catherine THILLET-FOUR ; Alain PRAT ; Agnès CHARRE ; Thomas CHIGNIER ; Céline DUPERRAY ; Marion KAPP
Absents-es représentés-ées : Cédric DEL SOL (pouvoir donné à Hervé PERRIER) ; Véronique MONTET (pouvoir donné à Nathalie WEIL) ; Jean-Yves GRANDCLEMENT (pouvoir donné à Pascal TERRIER) ; Patrick CHVEDOFF (pouvoir donné à Alain PRAT) ; Jocelyne SAMBARDIER (pouvoir donné à Marie-Christine HUMBERT-BUDIN) ; Pascal PAPILLON (pouvoir donné à Jean-Michel DUMONT) ; Catherine MOINE ;
AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE MOBILITE CCBPD
Vu l’article L1214-36-A3 du code des transports
Vu la délibération de la CCBPD du 14 mai 2025 qui arrête le plan de mobilité
Vu le Plan de Mobilité du SYTRAL
Depuis le 1er juillet 2021, la CCBPD exerce les compétences d'Autorité Organisatrice des Mobilités Locale (AOM).
L'intégration dans l'AOMTL (Autorité Organisatrice des Mobilité et des Transports Lyonnais) au 1er janvier 2022 renforce cette approche collaborative pour une mobilité régionale cohérente.
Cette responsabilité a amené la CCBPD à prendre des compétences qui couvrent l’organisation et le développement :
• Des mobilités actives (organisation et développement des services de vélo, marche et autres modes actifs)
• Des mobilités solidaires (inclusion et accessibilité)
• Des mobilités partagées (covoiturage) sur l'ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées développe une stratégie pour transformer la mobilité sur son territoire de 32 communes.
Chaque AOM membre de l'AOMTL doit élaborer un Plan Local de Mobilité sur son territoire.
Dans le cadre de cette démarche les communes en tant que PPA (Personnes Publiques Associées) donnent leur avis sur ce plan.
Il en a été de même en janvier 2025 où le conseil municipal a donné un avis favorable par délibération au projet de Plan Mobilité des territoires Lyonnais élaboré à l’échelle du territoire du bassin Lyonnais arrêté le 21 novembre 2024 par le conseil d’administration de SYTRAL mobilités.
Dans la même démarche et conformément à l’article L1214-36-A3 du code des transports, les personnes publiques consultées, dont la commune de Val d’Oingt, doivent remettre un avis sur ce projet de plan de mobilité de la CCBPD arrêté par le conseil communautaire le 14 mai 2025 dans les 3 mois à compter de sa transmission.
Les éléments du rapport technique de PLM transmis par la CCBPD ont été présenté en séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue 20 votes pour 7 abstentions
• D’émettre un avis favorable au Plan Mobilité de la CBBPD
• De transmettre la présente délibération au contrôle de légalité de la préfecture et de procéder à sa
publication selon les modalités en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Pascal TERRIER Hervé PERRIER
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la
présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en
application de l’article R421-1 du Code de justice administrative. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026049-DE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur le projet arrêté du Plan Local de Mobilité (PLM) de la CCBPD
Le Conseil municipal de la commune de Pommiers réuni en séance le 8 septembre 2025 a examiné le projet arrêté
du Plan Local de Mobilité (PLM) transmis par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD).
Après examen des documents, le Conseil municipal :
Prend acte du projet arrêté du PLM,
N'émet aucune observation ni remarque concernant le contenu du projet,
Autorise le Maire à transmettre le présent avis à la CCBPD conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour le Conseil municipal,
Fait à Pommiers, le 11 septembre 2025
Le Maire,
René BLANCHET, N°
DEL2026-050
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
18 FÉVRIER 2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 11
février
2026
D: Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2028
rele
26/02/2078
3-200040574-20260218-DEL2026050-DE le 28/02/2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY
:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
|
Jean-Philippe
LE
CALVE
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
{LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
ID
:
069-200040574-20260218-DEL2026050-DE
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
TARIFS.
:ET
REGLEMENT.
INTERIEUR
‘DU:
SERVICE
DE
VELO
EN
LOCATION
LONGUE
DUREE
({VLD)
VU
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
les
Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
Code
des
transports :
les
Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021
;
le
Contrat
de
Relance
et
de
la Transition
Ecologique
adopté
le
26
mai
2021 ;
+
le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
adopté
par
le
conseil
d'administration
le
2
octobre
2025 ;
e
le
Plan
Local
de
Mobilité,
arrêté
le
14
mai
2025,
|.
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s’est
fixée
pour
objectif
de
réduire
la
part
de
l’usage
des
voitures
individuelles
de
20
points
d'ici
à 2040.
L'usage
du
vélo
pour
les
déplacements
du
quotidien
est
un
levier
fort. À
ce
titre
et
en
tant
qu'Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
(AOM),
la
Communauté
de
Communes
entend
participer
à
développer
loffre
de
mobilités
alternatives
sur
son
champ
de
compétence,
et
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Ainsi,
conformément
à
son
engagement
pris
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
Mobilité,
à
l'action
1.2,
elle
souhaite
proposer
un
service
de
location
de
vélo.
Après
une
étude
poussée
du
potentiel
de
ce
service,
conduite
en
2025,
et
se
fondant
sur
la forte
attente
exprimée
par
les
habitant.es
et le
panel
citoyen
de
la
mobilité,
il est
proposé
d'engager
un
service
de
location
longue
durée
de
vélo
à
assistance
électrique
pour
une
durée
de
4
années.
Ce
service
aura
pour
objectif
de
permettre
aux
habitant.es
du
territoire
de
tester
l'usage
du
vélo
sur
une
longue
durée
afin
d'inciter
à
un
changement
de
comportement
durable,
en
levant
les
freins
financiers
et techniques
à
l'usage
du
vélo.
Ce
service
de
location
constituera
ainsi
un
levier
efficace
pour
favoriser
le
report
modal
vers
le vélo,
notamment
pour
les
déplacements
du
quotidien,
et
ainsi
réduire
l'usage
de
la voiture
individuelle. AVOYÉ
en
fi
Fi
u
er
IL
Considérant
:
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026050-DE
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
de
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
Que
la
location
de
vélos
longue
durée
constitue
un
levier
efficace
pour
favoriser
le
report
modal
vers
le
vélo,
notamment
pour
les
déplacements
du
quotidien, Que
la
mise
à
disposition
d'un
service
public
de
location
de
vélos
permet
de
lever
les
freins
financiers
et
techniques
à
l'usage
du
vélo,
Qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
proposer
un
service
accessible,
équitable
et
durable
aux
habitants
et
usagers
du
territoire,
Que
la
mise
en
place
d'un
service
de
test
répond
à
l'objectif
de
la
collectivité,
fixé
par
le
Plan
Local
de
Mobilité,
de
promouvoir
l'expérience
pour
la
conquête
de
nouveau
usagers,
IH.
Création
du
service :
La
Communauté
de
Communes
souhaite
créer
un
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique,
et
confier
l'exploitation
à
un
prestataire
spécialisé
dans
ce
domaine
d'activité
via
un
marché
de
service
d’une
durée
de
4
ans.
Ce
prestataire
aura
à
sa
charge
la
mise
à
disposition
du
matériel,
la
gestion
des
réservations
et
des
contrats,
le
stockage
des
vélos
non
loués,
la
mise
à
disposition
et
la
reprise
des
vélos
aux
usagers
ainsi
que
l'ensemble
des
opérations
de
maintenance
nécessaires.
Ce
service
sera
inauguré
le 6 juin
2026.
IV.
Caractéristiques
du
service :
Seront
mis
à
disposition
pour
le
service :
e
45
vélos
à
assistance
électrique
classiques,
+
5
vélos
à
assistance
électrique
rallongés,
dits
«
longtails
»
+
Des
accessoires
: sièges
enfant,
sacoches
et
remorques
enfant
Le
service
fonctionnera
sur
un
modèle
de
remise
des
vélos
aux
usagers
en
itinérance.
Trois
lieux
du
territoire,
considérés
comme
centraux,
seront
desservis
par
le
prestataire
un
jour
par
mois.
Les
usagers
réserveront
en
ligne
leur
vélo,
leur
abonnement
et
le
lieu
de
remise
du
vélo.
Pour
pouvoir
effectuer
la
souscription
au
service,
le
demandeur
doit
habiter
sur
le
territoire,
être
âgé
de
plus
de
15
ans
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires.
Îl réalise
son
inscription
en
ligne
via
le site
internet
de
l'exploitant,
accessible
depuis
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
L'usager
fournira
les
pièces
justificatives
et
validera
sa
souscription.
1}
sélectionnera
ensuite
le type
de
vélo
souhaité,
la date
et
le
lieu
de
remise. NOEL ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026050-DE
Les
modalités
détailiées
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
le
réglement
d'utilisation
du
service
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
V.
Durée
de
location :
La
durée
de
location
est
de :
°
3
mois,
non
renouvelables
;
+
3
mois
plus
1
offert
pour
les
locations
souscrites
les
mois
d'octobre,
novembre,
décembre
;
Le
point
de
départ
de
la
durée
de
la
location
correspondra
à
la
date
de
remise
effective
du
vélo.
VI.
Grille
tarifaire
:
Deux
tarifications
distinctes
seront
proposées
pour
la
location
: un
tarif
tout
public
et
un
tarif
solidaire.
La
grille
tarifaire
est
la suivante
:
Location
de
3
mois
Prix
public
Tarif
solidaire
VAE
classique
150€
(soit
50€/mois)
75€
(soit
25€/mois)
VAE
rallongé
210€
(soit
70€/mois)
105€
(soit
35€/mois)
Sacoches
5€
Siège
porté
bébé
15€
Remorque
15€
L'attribution
des
tarifs
solidaires
s’appliquera
sur
justificatifs
:
Aux
étudiants
(copie
de
la carte
d'étudiant
en
cours
de
validité),
+
À
toute
personne
ayant
des
ressources
très
modestes,
sur
justificatif
d'avis
d'imposition
selon
la
grille
ANAH
«
ménages
aux
ressources
frès
modestes
»
mise
à jour
annuellement.
Un
dépôt
de
garantie,
d’une
valeur
de
800
€ est
demandé
à
la
remise
du
vélo
sous
forme
de
chèque.
Ce
chèque
n'est
pas
encaissé
et est
restitué
à
l'usager
une
fois
l'état
des
lieux
effectué
et
validé
par
le
service
technique
du
prestataire. VIL
Financement
:
L'exécution
totale
du
service
est
estimée
à
210
159
€
HT,
soit
252
190,80
€
TTC.
Une
partie
de
la subvention
de
ADEME
« AVELO
3
» est valorisable
sur
la
première
année
de
fonctionnement
du
service,
de
juin
2026
à
mai
2027.
Cette
subvention
s'élèverait
ainsi
à
30
975€. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unal1:069:200040574
20260218
DEL2026050
DE
—
Approuve
la mise
en
place
du
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
à
compter
du
6 juin
2026,
—
Approuve
la
grille
tarifaire
suivante
:
Location
de
3 mois
Prix
public
Tarif
solidaire
VAE
classique
150€
(soit
50€/mois)
75€
(soit
25€/mois)
VAE
rallongé
210€
(soit
70€/mois)
105€
(soit
35€/mois)
Sacoches
5€
Siège
porte
bébé
15€
Remorque
15€
—
Approuve
le règlement
du
service
de
location
des
VAE,
—
Fixe
le
montant
du
dépôt
de
garantie
à
800€.
Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
SeRreleie
de Séance,
Le
Préfident,
À
jnéques
ARIOST.
der
|
ROMERET. :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028050-DE Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans sas
S
Fubiié le 26/02/2026 en
ID : 069-200040574-20260818-DEL2026080-DE
Règlement du service de location
longue durée de vélos à assistance
électrique
Edition du 18 février 2026 | Envové en oréfeciure le 26/02/2626
ture le 26/02/2026 nnennes sas
12026 NS
| ID : G68-200040574-20260218-DEL2026550-DE
Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
Edition du 18 février 2026 Page 2 sur 11
SOMMAIRE
Préambule ....................................................................................................................................3
Titre 1 – Dispositions générales .....................................................................................................3
Article 1 Objet du règlement du service .................................................................................................... 3
Article 2 Rôle de l’exploitant du service ...............................................................Erreur ! Signet non défini.
Article 3 Protection des données à caractères personnel .......................................................................... 3
Article 4 Réclamations .............................................................................................................................. 4
Titre 2 – Accès au service ...............................................................................................................4
Article 5 Conditions de location ................................................................................................................ 4
Article 6 Durée de location ....................................................................................................................... 5
Article 7 Tarification ................................................................................................................................. 5
Titre 3 – Fonctionnement du service ..............................................................................................6
Article 8 Demande de location.................................................................................................................. 6
Article 9 Remise du vélo en début de location .......................................................................................... 6
Article 10 Restitution du vélo en fin de location ......................................................................................... 7
Titre 4 – Obligations de l’usager .....................................................................................................8
Article 11 Modalités d’utilisation du vélo ................................................................................................... 8
Article 12 Responsabilité de l’usager .......................................................................................................... 9
Article 13 Vol, perte ou destruction totale du vélo ..................................................................................... 9
Article 14 Engagement et responsabilité de l’exploitant ........................................................................... 10
Article 15 Maintenance ............................................................................................................................ 10
Annexe 1 - Grille ANAH 2025 pour attribution du tarif solidaire .................................................... 11 | Envové en oréfeciure le 26/02/2626
ture le 26/02/2026 nnennes sas
12026 NS
| ID : G68-200040574-20260218-DEL2026550-DE
Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
Edition du 18 février 2026 Page 3 sur 11
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Local de Mobilité et de sa démarche pour encourager la pratique des mobilités alternatives à la voiture individuelle au quotidien sur son territoire, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) propose un service de location longue durée de vélo pour les habitants de son territoire. Ce service a pour but de permettre aux habitants de tester ce mode de déplacement et permettre de pérenniser la pratique à la suite d’une location. Des vélos à assistance électrique (VAE), des VAE rallongés (ou « longtails »), et des accessoires permettant à l’usager d’exploiter tout le potentiel pratique du vélo sont proposés à la location.
Le présent règlement définit les conditions générales dans lesquelles les usagers peuvent bénéficier du service en fixant les droits et obligations de chacun. Toutes modifications apportées au règlement d’utilisation seront portées à connaissance des usagers sur le site de la CCBPD.
Titre 1 – Dispositions générales
Article 1 Définitions
• CCBPD désigne la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, organisatrice du service de location longue durée de vélos à assistance électrique.
• Ecomouv désigne le prestataire mandaté par la CCBPD pour l’exploitation du service de location de vélos.
• Usager désigne la personne bénéficiaire du service de location longue durée de vélo. • Contrat de location désigne le contrat conclu entre Ecomouv et l’usager bénéficiant du service de location
Article 2 Objet du règlement du service
Le présent règlement s‘applique aux usagers du service de location longue durée de vélo de la CCBPD. Il définit les conditions particulières dans lesquelles les usagers peuvent bénéficier du service en fixant les droits et obligations de chacun.
L’usager s’engage à prendre connaissance des conditions générales énoncées dans le présent document annexé au contrat de location. L’usager est informé que le seul fait d’utiliser le service implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des stipulations prévues dans le règlement d’utilisation du service.
Article 3 Protection des données à caractères personnel
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, en tant que responsable du traitement des données personnelles et son prestataire Ecomouv, en tant que sous-traitant, s’engagent à utiliser le fichier des usagers du service conformément à toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives aux libertés individuelles et à la protection de la vie privée : en particulier la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen dit Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (RGPD, règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) entériné par la Loi N°2018-493 relative à la Protection des Données personnelles.
Tous deux s’engagent notamment à ne collecter que les données nécessaires à la gestion du service de location, à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour Envoyé en préfecture le 26/02/2026
_ ture le 26/02/2026
/2026
| ID : 069-200040574-20260218-DEL2026050-DE
Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
Edition du 18 février 2026 Page 4 sur 11
garantir la sécurité des données personnelles et à limiter la durée de conservation des données personnelles au strict nécessaire pour la finalité poursuivie.
L’administré bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les parties s’engagent également à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc…).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’usager peut envoyer une demande par mail à l’adresse suivant : rgpd@cc-pierresdorees.com
Article 4 Réclamations
Toutes demandes de renseignements ou toutes réclamations concernant le règlement et son applicabilité doivent être formulées exclusivement par écrit auprès de la collectivité :
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Service Mobilité
1277 route des Crêtes
69480 ANSE
mobilite@cc-pierresdorees.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
En cas de litige ne pouvant se solder à l’amiable, l’affaire sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Titre 2 – Accès au service
Article 5 Conditions de location
La location de vélos s'adresse aux personnes physiques domiciliées sur l’une des communes de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
L'usager déclare être âgé de plus de 15 ans, apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. La CCBPD et son prestataire ne pourront être tenus pour responsables des accidents et dommages causés en cas d’inaptitude de l’usager. Les vélos ne peuvent être utilisés, même de manière ponctuelle, à des fins de transport de personne ou de marchandise dans le cadre d’une activité professionnelle.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et son prestataire se réservent le droit de refuser la location d’un vélo à tout usager qui ne satisfait pas au présent règlement du service.
Le service est accessible dans la limite des vélos et accessoires disponibles. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et son prestataire se réservent la possibilité d’instaurer une liste d’attente le cas échéant. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
_ ture le 26/02/2026
/2026
| ID : 069-200040574-20260218-DEL2026050-DE
Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
Edition du 18 février 2026 Page 5 sur 11
Article 6 Durée de location
La durée de location est de :
• 3 mois, non renouvelables pour les locations souscrites de janvier à septembre ;
• 3 mois plus 1 offert pour les locations souscrites les mois d’octobre, novembre, décembre ;
Le point de départ de la durée de la location est la date de remise effective du vélo.
Dans les cas exceptionnels suivants, sous réserve de la production des justificatifs des situations invoquées, le contrat de location pourra être rompu sans préavis :
• Décès,
• Invalidité,
• Incapacité totale de travail supérieure à 15 jours,
• Perte d’emploi,
• En cas de déménagement hors du territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Dans ces hypothèses, le prestataire pourra procéder au remboursement des sommes payées au prorata des mois restant à courir, après restitution du vélo auprès du prestataire.
La résiliation peut également intervenir sur l’initiative du prestataire en cas de manquements constatés au présent règlement de service et sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’usager. L’usager dont le contrat de location aura été résilié sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception. L’usager devra immédiatement restituer le vélo.
Article 7 Tarification
Le contrat de location concerne le vélo et ses accessoires. Le prix de la location comprend l’entretien régulier du vélo et le remplacement des pièces d’usure dans le cadre d’une utilisation normale du vélo.
Deux tarifs sont proposés pour la location : un tarif tout public et un tarif solidaire.
Le tarif appliqué tient compte de la situation de l’usager à la date de signature du contrat ou le cas échéant, du renouvellement de contrat.
La grille tarifaire est la suivante :
Location de 3 mois Prix public Tarif solidaire VAE classique 150€ (soit 50€/mois) 75€ (soit 25€/mois) VAE rallongé 210€ (soit 70€/mois) 105€ (soit 35€/mois) Sacoches 5€
Siège porté bébé 15€
Remorque 15€
L’attribution des tarifs solidaires s’applique sur justificatifs :
• Aux étudiants (copie de la carte d’étudiant en cours de validité)
• A toutes personnes ayant des ressources très modestes sur justificatif d’avis d’imposition selon la grille ANAH « ménages aux ressources très modestes » mise à jour annuellement (voir annexe 1 : à titre d’information la grille pour l’année 2026)
Ces tarifs sont révisables à tout moment pour tous nouveaux contrats, sur décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. | Envové en oréfeciure le 26/02/2626
ture le 26/02/2026 nnennes sas
12026 NS
| ID : G68-200040574-20260218-DEL2026550-DE
Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
Edition du 18 février 2026 Page 6 sur 11
Pour information, les employeurs doivent prendre en charge les abonnements de transport public souscrits par leurs salariés, dont ce service de location de vélo fait partie.
L’usager peut payer la totalité de sa location en une seule fois lors de la réservation, par carte bancaire. Il peut également choisir de régler par carte bancaire uniquement le premier mois, puis autorise un prélèvement SEPA pour les mois suivants. Le prélèvement bancaire a lieu le 15 du mois.
Un dépôt de garantie, d’une valeur de 800€ sera demandé à la remise du vélo sous forme de chèque. Ce chèque n’est pas encaissé et est restitué à l’usager une fois l’état des lieux effectué et validé par le service technique d’Ecomouv.
A défaut de remise de chèque, aucune location de vélo ne pourra être consentie.
Titre 3 – Fonctionnement du service
Article 8 Demande de location
Pour pouvoir effectuer la souscription au service, le demandeur peut réaliser une inscription préalable en ligne via le site internet de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
L’usager devra fournir les pièces justificatives suivantes :
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ; • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance Responsabilité Civile
• Pour le tarif solidaire, le cas échéant, l’avis d’imposition sur le revenu permettant l’attribution du tarif solidaire ou la carte d’étudiant en cours de validité
• Pour un mineur (de plus de 15 ans), une autorisation parentale accompagnée d’une pièce d’identité d’un parent
L’usager devra également accepter les conditions du règlement du service, régler au moins le premier mois de location et signer l’autorisation de prélèvement SEPA.
Si le dossier est complet, l’usager pourra choisir, sous réserve de disponibilité, le type de vélo, les accessoires souhaités et la date et le lieu de remise. La réservation sera confirmée par email ou par SMS, en précisant la date et le lieu de remise. L’usager peut demander une facture. La location débute à la date de remise effective du vélo et de signature du contrat.
En cas d’indisponibilité de vélo, il lui sera proposé de s’inscrire sur liste d’attente. Il recevra un mail dès qu’un vélo sera disponible et pourra ainsi choisir la date et le lieu de remise. Il pourra également annuler sa réservation.
Les éléments du dossier seront conservés un an après la date de fin d’exécution du dernier contrat. Le contrat de location est nominatif, non cessible ni transmissible.
Article 9 Remise du vélo en début de location
Les vélos mis à disposition sont en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur. | Envové en oréfeciure le 26/02/2626
ture le 26/02/2026 nnennes sas
12026 NS
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Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
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L’usager doit se rendre obligatoirement sur le lieu de rendez-vous à la date et l’heure convenues lors de la réservation. Il doit présenter sa pièce d’identité au référent. En cas de non-présentation de l’usager ou en l’absence de justificatif, le prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation et de ne procéder à aucun remboursement.
L’usager peut solliciter une personne de confiance pour récupérer le vélo à sa place. Dans ce cas, il s’engage à prévenir Ecomouv au moins 48h avant la remise du vélo, par mail, en fournissant la pièce d’identité de la personne. Il devra également remettre à cette personne de confiance, le contrat signé.
Lors de la remise du vélo, Ecomouv assure les missions suivantes :
• Présentation à l’usager le fonctionnement du vélo et les démarches nécessaires en cas de panne, casse, dégradation, d’accident ou de vol,
• Etat des lieux du vélo en présence de l’usager,
• Réglage du vélo.
Le jour du rendez-vous, l’usager reçoit :
• Un antivol pliant fixé sur le vélo ;
• Une clé par antivol correspondant au numéro du vélo attribué ;
• Une clé pour retirer la batterie du cadre du VAE ;
• Un chargeur de batterie ;
Article 10 Restitution du vélo en fin de location
Le vélo, ainsi que l’ensemble des accessoires fournis, devront être restitués par l'usager dans le point de rendez-vous choisi, à la date prévue. L’usager peut solliciter une personne de confiance pour rendre le vélo à sa place. Dans ce cas, il s’engage à prévenir Ecomouv au moins 48h avant la remise du vélo, par mail, en fournissant la pièce d’identité de la personne de confiance.
L’usager doit restituer un vélo propre : il est formellement interdit de laver le vélo avec un jet à haute pression. Il convient d’utiliser de l’eau savonneuse en évitant les parties électroniques telles que le moteur, la batterie et la console, ou bien un chiffon sec.
Le prestataire procède à l’état des lieux du vélo et note toutes les dégradations et avaries qu’il peut voir à l’œil nu et sans démontage. En cas d’usure anormale constatée par le prestataire au moment de l’état des lieux de restitution, ce dernier proposera un devis pour les frais couvrant les réparations, pièces, accessoires et la main d’œuvre. L’usager prendra en charge les frais de remise en état du vélo. Il paiera directement le prestataire.
En cas de non-paiement par l’usager des réparations non prévues au contrat d’entretien, liées à une dégradation anormale, dans les 30 jours suivant la date de fin du contrat, le prestataire procédera à l’encaissement du chèque de garantie.
En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, une pénalité de 10 € par jour calendaire de retard, à compter du lendemain du jour où le vélo et les éventuels accessoires aurait dû être restitués, sera facturée à l’usager.
Au-delà d’un délai de 40 jours calendaires de retard, le vélo sera considéré comme perdu. Le cas échéant, l’usager sera redevable au prestataire du montant de la valeur à date du vélo. A défaut de paiement, le prestataire encaissera le dépôt de garantie et se réserve le droit de poursuivre en justice l’usager. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
_ ture le 26/02/2026
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Au-delà d’un délai de 40 jours calendaires de retard, les accessoires sont considérés comme perdus. Le cas échéant, l’usager sera redevable du montant de la valeur des dits accessoires. A titre indicatif, le coût des accessoires est le suivant :
Accessoire Coût ttc
Sacoches 21,60 €
Siège enfant 48,00 €
Remorque 276,00 €
A l’issue de la location, le contrat ne prendra fin qu’à la restitution effective du vélo et des accessoires et le règlement complet des sommes dues par l’usager.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue du service, l’usager s’engage à répondre à un questionnaire à l’issue de son contrat de location pour permettre à la CCBPD de connaitre la satisfaction de l’usager quant au service de location de vélo et de mieux comprendre l’impact de ce dernier sur sa mobilité au quotidien.
Titre 4 – Obligations de l’usager
Article 11 Modalités d’utilisation du vélo
Le vélo et les accessoires ne sont pas la propriété des usagers et sont réputés être en bon état de marche et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise à disposition et au retour. Au cours de la location, l’usager s’engage à :
• Conduire prudemment et à respecter le Code de la route (il est rappelé que le port du casque est fortement conseillé) ;
• Ne pas retirer ou modifier les accessoires (et la PLV -éléments de communication) loués avec le vélo ;
• Ne pas sous-louer le vélo et/ou les accessoires à un tiers ;
• Demander l’autorisation du prestataire technique avant d’ajouter ses propres accessoires de type porte enfants, remorque, etc. ;
• Porter un gilet rétroréfléchissant, ainsi que son éventuel passager, lorsqu’il circule hors agglomération la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante : il s’agit d’une obligation règlementaire ;
• Ne pas faire un usage anormal du vélo : toute surcharge (notamment sur le porte-bagage) ou tentative de démontage du vélo sont exclues ;
• Attacher le cadre de son vélo et sa roue avant à un support fixe avec l’antivol homologué fourni lorsque le vélo est inutilisé, en tout lieu ;
• Retirer la batterie en période de non-utilisation prolongée, ne jamais la laisser vide et la stocker dans un endroit sec, à l’abri du froid ou des fortes chaleurs ;
• Veiller au respect des cycles de charges de la batterie en évitant la remise en charge de la batterie avant que celle-ci tombe sous le seuil des 20 % et les petites recharges ; • Signaler toute modification affectant la mise en œuvre de l’autorisation de prélèvement (mandat SEPA) ;
• Signaler tout changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou courriel pendant la durée du contrat ;
• Déclarer au prestataire tout vol, accident, perte ou destruction partielle ou totale subie par le vélo et / ou les accessoires loués. Le vol sera attesté par le récépissé du dépôt de plainte. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
_ ture le 26/02/2026
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| ID : 069-200040574-20260218-DEL2026050-DE
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Il appartient également à l’usager d’informer l’assistance technique de tout défaut ou usure du vélo, via le site internet en se connectant à son espace personnel, par courrier électronique à hello@ecomouv-cycle.fr ou par téléphone au 07.57.18.13.93.
Article 12 Responsabilité de l’usager
L’usager a la responsabilité et la garde du vélo et des accessoires loués dès leur mise à disposition jusqu’à la restitution, y compris en cas de retour tardif. L’usager s’engage à utiliser le matériel loué avec soin. Il supporte toute responsabilité découlant de l’utilisation du vélo loué, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés aux tiers, à lui-même et aux biens.
L’usager est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du vélo et des accessoires. La responsabilité de la CCBPD ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés par le vélo et les accessoires, sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne.
L’usager ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol. En cas de non- respect du code de la route et du présent règlement, la CCBPD ne pourra être tenue responsable.
Dans le cas d’un usager mineur (de plus de 15 ans), son représentant légal est responsable des dommages causés par le vélo à assistance électrique ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée de la location.
Article 13 Vol, perte ou destruction totale du vélo
En cas de perte de la ou des clé(s) de l’antivol, si le vélo est à domicile, l’usager doit contacter Ecomouv (hello@ecomouv-cycle.fr ; 07.57.18.13.93) qui commandera un double de clés. L’usager est facturé pour cette prestation.
En cas de perte de la ou des clé(s) de l’antivol, si le vélo est à l’extérieur, l’usager devra prendre contact avec le prestataire qui lui indiquera la démarche à suivre. L’usager est facturé pour cette prestation.
En cas de vol ou de destruction totale du vélo par un tiers, l’usager s’engage à le déclarer aux autorités de police compétentes et à le signaler à Ecomouv sous 48 heures en joignant le justificatif de déclaration. Si ces événements arrivent dans le cadre du respect des conditions d’utilisation présenté dans le règlement d’utilisation, Ecomouv encaissera le dépôt de garantie et proposera un vélo de courtoisie à l’usager. L’usager peut également rompre son contrat sans préavis et les mois non entamés lui seront remboursés (ou non débités).
Si le vélo est retrouvé et restitué dans un délai de 2 (deux) mois après la fin du contrat, l’usager peut demander le remboursement de la pénalité, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
En cas de perte, ou de non restitution du vélo, comme énoncé dans l’article 10, le prestataire facturera à l’usager la valeur réelle du vélo.
En cas de dégradation, y compris par un tiers, l’usager sera redevable du montant des réparations. Le cas échéant, le prestataire encaissera le dépôt de garantie. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
_ ture le 26/02/2026
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Article 14 Engagement et responsabilité de l’exploitant
Ecomouv, le prestataire exerçant pour le compte de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées s’engage à :
• Louer un vélo en état de fonctionnement et conforme aux règlementations en vigueur ; • Prendre en charge les réglages nécessaires à l’usager pour la durée de la location ; • Prendre en charge l’entretien régulier du vélo et le remplacement des pièces usagées dans le cadre d’une utilisation normale du vélo ;
• Etablir les devis au plus juste pour les réparations et les effectuer dans les règles de l’art.
Article 15 Maintenance
La maintenance préventive, c’est-à-dire la révision et les réparations d’entretien courant, sera effectuée par Ecomouv. Les réparations ne relevant pas d’une usure normale sont facturées à l’usager. Il appartient au prestataire de la CCBPD seul de qualifier la nature des réparations.
Une révision du vélo a lieu entre chaque location.
Pendant la période de location d’un vélo sous contrat, ou si nécessaire, lors de la restitution d’un vélo, le prestaire aura la charge d’effectuer les réparations nécessaires à la remise en état des vélos qui auront fait l’objet d’une usure normale.
Hormis le gonflage des pneus, réglage de selle et recharge de batterie, toute réparation effectuée par l’usager ou un prestataire autre que celui de la CCBPD est proscrite et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Si des réparations ont été faite par l’usager ou par une autre personne que le prestataire, ce dernier se réserve le droit de facturer à l’usager la remise à niveau du vélo.
A titre indicatif, le tarif des réparations les plus courantes est le suivant :
Intervention Coût TTC
Changement 1 paire de pédale (pièce + main d'œuvre) 24,00 €
Changement 1 roue avant (pièce + main d'œuvre) 120,00 €
Changement 1 roue arrière (pièce + main d'œuvre) 144,00 €
Changement 1 pneu + 1 chambre à air (pièce + main d'œuvre) 48,00 €
Changement 1 pneu (pièce + main d'œuvre) 39,60 €
Changement 1 chambre à air (pièce + main d'œuvre) 20,40 €
Remplacement 1 plaquette de frein (pièce + main d'œuvre) 25,20 €
Remplacement cassette (pièce + main d'œuvre) 48,00 €
Remplacement chaine (pièce + main d'œuvre) 34,80 €
Remplacement 1 câble de frein/dérailleur (pièce + main d'œuvre) 16,80 €
Remplacement 1 selle (pièce + main d'œuvre) 27,60 €
Remplacement 1 paire de poignées (pièce + main d'œuvre) 19,20 € Envoyé en préfecture le 26/02/2026
_ ture le 26/02/2026
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Règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Document contratuel
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Annexe 1 - Grille ANAH 2026 pour attribution du tarif solidaire
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes
1 17 363 €
2 25 393 €
3 30 540 €
4 35 676 €
5 40 835 €
Par personne supplémentaire + 5 151 € N°
DEL2026-051
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 11
février
2026
0280218-DEL2026081-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DÜBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
{PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCE),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
:
069-200040574-20260218-DEL2026051-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
DE
MANDAT..AVEC
LA
COMMUNE
DE
LES.
CHÈRES
—
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
- CHEMIN
DE
LA
CROIX
MARVAL
Contexte :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
du
chemin
de
la
Croix
Marval
situé
sur
la
commune
de
LES
CHÈRES.
La
commune
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et en
cohérence.
IL
Procédure :
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
la commune
a décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
Code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l’article
L
2411-1
[...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
TL.
Conditions
et
modalités
du
transfert :
La
Communauté
de
Communes
réalise
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipement
de
sécurité
et
relevant
de
la
compétence
de
la commune
est
estimé
à
30
000.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
le
Chemin
de
la
Croix
Marval
et
relevant
de
la compétence
de
la
commune
de
LES
CHÈRES,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la commune
de
LES
CHÈRES, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
dej
D :069:200040874-20260218 DEL2026051 DE
d'ouvrage,
—
Impute
la
recette
d'investissement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
— exercice
2026
— compte
4582.
Fait
à ANSE,
le 18/02/2026
/
Lo
Jacques PARIOST. L :
26/02/2026 02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028051-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026051-DE
PIERRES REES communauté de communes
PEATIORE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
COMMUNE DE LES CHERES
AMÉNAGEMENTS DE SECURITÉ – chemin de la Croix Marval
CONVENTION
DE
MANDAT
4581067 Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans SSS à
S
Fubiié le 26/02/2026 N
ID : 069-200040574-20260818-DEL202605 1-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LES CHERES 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet ....................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle. Délais ................................................................... 3 2.1 - Le programme de l'opération / Enveloppe financière prévisionnelle ...................................................... 3 2.2 - Délais ........................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 3 : Mode de financement. Echéancier prévisionnel des dépenses et des recettes ............................. 4 ARTICLE 4 : Personne habilitée à engager le mandataire ............................................................................................ 4 ARTICLE 5 : Contenu des missions du mandataire ........................................................................................................... 4 ARTICLE 6 : Financement par le maître de l'ouvrage ...................................................................................................... 4 6. 1 Avances versées par le maître d'ouvrage ......................................................................................................... 4 6. 2 Remboursements ....................................................................................................................................................... 4 6. 3 Décomptes ................................................................................................................................................................. 4 ARTICLE 7 : Contrôle financier et comptable .................................................................................................................... 5 ARTICLE 8 : Contrôle administratif et technique ............................................................................................................... 5 8.1 - Règles de passation des contrats........................................................................................................................ 6 8.2 - Procédure de contrôle administratif................................................................................................................... 6 8.3 - Approbation des avant-projets............................................................................................................................ 6 8.4 - Accord sur la réception des ouvrages ............................................................................................................... 6 ARTICLE 9 : Mise à disposition du maître de l'ouvrage .................................................................................................... 7 ARTICLE 10 : Achèvement de la mission ............................................................................................................................. 7 ARTICLE 11 : Rémunération du mandataire ....................................................................................................................... 7 ARTICLE 12 : Pénalités ............................................................................................................................................................... 8 ARTICLE 13 : Mesures coercitives. Résiliation ...................................................................................................................... 8 ARTICLE 14 : Dispositions diverses .......................................................................................................................................... 8 14.1 - Durée de la convention ....................................................................................................................................... 8 14.2 - Mise à disposition préalable de l'immeuble ................................................................................................... 8 14.3 - Assurances ............................................................................................................................................................... 8 14.4 - Capacité d'ester en justice ................................................................................................................................. 9 ARTICLE 15 : Litiges .................................................................................................................................................................... 9 ANNEXE 1 : Programme de l'opération ............................................................................................................................. 10 ANNEXE 2 : Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération................................................................................ 11 ANNEXE 3 : Missions du mandataire ................................................................................................................................... 12 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LES CHERES 3
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE LES CHERES, maître de l'ouvrage, représentée par Madame le Maire, représentante légale, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………,
d'une part,
et :
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES (CCBPD) mandataire, représentée par Monsieur le Président, représentant légal, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Communautaire en date du , d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………., la commune de LES CHERES, maître de l'ouvrage, a décidé de réaliser des aménagements de sécurité au niveau du chemin de la Croix Marval, conformément au programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle définis ci-après à l'article 2.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal de LES CHERES a décidé de confier le mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES selon les conditions fixées par la présente convention et conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle. Délais
2.1 - Le programme de l'opération / Enveloppe financière prévisionnelle
Le programme de l'opération est défini par l'annexe 1 à la présente convention.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et son contenu détaillé, sont définis par l'annexe 2 à la présente convention.
Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, ainsi définis par le maître de l'ouvrage, qu'il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le maître de l'ouvrage estimerait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications. En tout état de cause en amont de l’engagement de la procédure de marché public
2.2 - Délais
Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus tard à l'expiration de la réalisation des travaux constatée par procès-verbal de réception sans observation et réserve. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu pour responsable.
Pour l'application de l’article 10 ci-après, la remise des dossiers complets relatifs à l'opération ainsi que du bilan établi par le mandataire, devra s'effectuer dans le délai de six mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement de l'ouvrage. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LES CHERES 4
ARTICLE 3 : Mode de financement. Echéancier prévisionnel des dépenses et des recettes
Le maître de l'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération selon le plan de financement prévisionnel figurant en annexe 2.
ARTICLE 4 : Personne habilitée à engager le mandataire
Pour l'exécution des missions confiées au mandataire, celui-ci sera représenté par Monsieur le Président qui sera seul habilité à engager la responsabilité du mandataire pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.
ARTICLE 5 : Contenu des missions du mandataire
Les missions du mandataire portent sur les éléments suivants :
✓ Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé ;
✓ Choix et pilotage de la maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
✓ Préparation, signature et gestion du marché de travaux et versement des rémunérations ; ✓ Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs :
- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures ;
- Versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ; - Réception des travaux ;
✓ Gestion financière et comptable de l'opération ;
✓ Gestion administrative ;
✓ Actions en justice, jusqu’à la levée des réserves et l’achèvement de la Garantie de Parfait Achèvement ;
✓ Appui au maître d’ouvrage pour les actions à entreprendre le cas échéant pour tout contentieux postérieur à la Garantie de Parfait Achèvement, et d'une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions telles que précisées par l'annexe 3 ci-jointe.
Les missions sont détaillées en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 6 : Financement par le maître de l'ouvrage
6. 1 Avances versées par le maître d'ouvrage
Des avances pourront être appelées en fonction de l’avance prévisionnelle des travaux.
6. 2 Remboursements
Le mandataire sera remboursé des dépenses qu'il aura engagées au titre de sa mission, selon les modalités suivantes :
Le mandataire présentera au maître de l'ouvrage des demandes de remboursements au fur et à mesure de l’avancement de l’opération et des règlements correspondants. Chaque demande comportera le récapitulatif des dépenses qu’il aura supportées.
6. 3 Décomptes
En vue du remboursement des dépenses qu'il aura engagées, le mandataire fournira au maître de l'ouvrage les décomptes correspondants faisant apparaître : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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a) Le montant cumulé des dépenses supportées par le mandataire ; b) Le montant cumulé des versements effectués par le maître de l'ouvrage et des recettes éventuellement perçues par le mandataire ;
c) Le montant du versement demandé par le mandataire, qui correspond au montant du poste a, ci-dessus diminué du poste b.
Le maître de l'ouvrage procédera au mandatement du montant visé au c dans les 15 jours suivant la réception de la demande.
En cas de désaccord entre le maître de l'ouvrage et le mandataire sur le montant des sommes dues, le maître de l'ouvrage mandate, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'il a admises. Le complément éventuel est mandaté après règlement du désaccord.
En fin de mandat, le mandatement du solde de l'opération interviendra au plus tard dans les deux mois suivant le quitus donné par le maître d'ouvrage au mandataire, dans les conditions fixées à l'article 10.
ARTICLE 7 : Contrôle financier et comptable
7.1 - Le maître de l'ouvrage pourra demander à tout moment au mandataire, la communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
7.2 - Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra régulièrement au maître de l'ouvrage :
a - Un compte rendu de l'avancement de l'opération comportant :
- un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération ;
- un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération ; - une note de conjoncture indiquant l'état d'avancement de l'opération, les événements marquants intervenus ou à prévoir ainsi que des propositions pour les éventuelles décisions à prendre par le maître de l'ouvrage pour permettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le maître de l'ouvrage doit faire connaître son accord ou ses observations en retour après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté les éléments du dossier remis par le mandataire. Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre en cause, le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement annexés à la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du maître de l'ouvrage et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci et la passation d'un avenant.
b - Le décompte visé au 6.3.
7.3 - En fin de mission, conformément à l'article 10, le mandataire établira et remettra au maître de l'ouvrage un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées, accompagné de l'attestation du comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives.
Le bilan général deviendra définitif après accord du maître de l'ouvrage et donnera lieu, si nécessaire, à régularisation du solde des comptes entre les parties, dans le délai fixé à l'article 6.3.
ARTICLE 8 : Contrôle administratif et technique
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu'il estime nécessaires. Le mandataire devra donc laisser libre accès au maître de l'ouvrage et à ses agents, à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'au chantier.
Toutefois, le maître de l'ouvrage ne pourra faire ses observations qu'au mandataire et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celui-ci. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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8.1 - Règles de passation des contrats
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, le mandataire est tenu d'appliquer les règles applicables au maître de l'ouvrage.
Pour l'application du Code de la Commande Publique, le mandataire est chargé, dans la limite de sa mission, d'assurer les obligations que le Code de la Commande Publique attribue au représentant légal du maître d'ouvrage.
Le choix des titulaires des contrats à passer par le mandataire doit être approuvé par le maître de l'ouvrage. Cette approbation devra faire l'objet d'une décision écrite du maître de l’ouvrage suivant la proposition motivée du mandataire.
8.2 - Procédure de contrôle administratif
La passation des contrats, conclus par le mandataire au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, reste soumise aux procédures de contrôle qui s'imposent au maître de l'ouvrage.
Le mandataire sera tenu de préparer et transmettre à l'autorité compétente les dossiers nécessaires à l'exercice de ce contrôle.
Il ne pourra notifier les contrats qu'après mise en œuvre complète de ces procédures et obtention des approbations ou accords préalables éventuellement nécessaires.
8.3 - Approbation des avant-projets
Le mandataire est tenu de solliciter l'accord préalable du maître de l'ouvrage sur les dossiers d'avant-projets.
A cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au maître de l'ouvrage par le mandataire, accompagnés des propositions motivées de ce dernier.
Le maître de l'ouvrage devra notifier sa décision au mandataire ou faire ses observations dans le délai de 15 jours suivant la réception des dossiers. A défaut, son accord sera réputé obtenu.
Le mandataire fera connaître au maître d'œuvre et aux entreprises la décision du maître d'ouvrage.
8.4 - Accord sur la réception des ouvrages
Le mandataire est tenu d'obtenir l'accord préalable du maître de l'ouvrage avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. En conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées par le mandataire selon les modalités suivantes :
- avant les opérations préalables à la réception prévues à l'article 41.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 30.03.2021), le mandataire organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront le maître de l'ouvrage et lui-même. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le maître de l'ouvrage et qu'il entend voir réglées avant d'accepter la réception.
Le mandataire s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Le mandataire transmettra ses propositions au maître de l'ouvrage en ce qui concerne la décision de réception. Le maître de l'ouvrage fera connaître sa décision au mandataire.
Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise. Une copie de la décision sera transmise au maître de l'ouvrage.
La réception emporte transfert au mandataire de la garde des ouvrages. Le mandataire en sera Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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libéré dans les conditions fixées à l'article 9.
ARTICLE 9 : Mise à disposition du maître de l'ouvrage
Les ouvrages sont mis à la disposition du maître de l'ouvrage après réception des travaux notifiés aux entreprises et à condition que le mandataire ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si le maître de l'ouvrage demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu'après la réception partielle correspondante.
Toutefois, si du fait du mandataire, la mise à disposition ne pouvait intervenir dans le délai fixé à l'article 2.2, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'occuper l'ouvrage. Il devient alors responsable de la garde de l'ouvrage ou de la partie qu'il occupe.
Dans ce cas, il appartient au mandataire de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis des entreprises, dans le cadre notamment des articles 41-8 et 43 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Le mandataire reste tenu à ses obligations en matière de réception et de mise à disposition.
Toute mise à disposition ou occupation anticipée d'ouvrage, doit faire l'objet d'un constat contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé du maître de l'ouvrage et du mandataire. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réception levées ou restant à lever à la date du constat.
La mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondant au maître de l'ouvrage. Entrent dans la mission du mandataire, la levée des réserves de réception et, sous réserve des dispositions de l'article 41.6 du cahier des clauses administratives générales la mise en jeu éventuelle des garanties légales et contractuelles ; le maître de l'ouvrage devant lui laisser toutes facilités pour assurer ces obligations. Toutefois, en cas de litige des garanties biennales ou décennales, toute action contentieuse reste la seule compétence du maître de l'ouvrage. Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d'une mauvaise utilisation de l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
ARTICLE 10 : Achèvement de la mission
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître de l'ouvrage ou par la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l'article 13.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses missions et notamment :
- réception des ouvrages et levées des réserves de réception,
- mise à disposition des ouvrages,
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts par cette garantie,
- remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administratifs, relatifs aux ouvrages,
- établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le maître de l'ouvrage.
Le maître de l'ouvrage doit notifier le quitus au mandataire dans les quatre mois suivant la réception de la demande de quitus.
Si à la date du quitus il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontractants au titre de l'opération, le mandataire est tenu de remettre au maître de l'ouvrage tous les éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
ARTICLE 11 : Rémunération du mandataire Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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Agissant dans le cadre normal de l'exercice des compétences qui lui ont été confiées par ses communes membres, le mandataire ne percevra aucune rémunération pour la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée par la commune de LES CHERES.
ARTICLE 12 : Pénalités
Sans Objet
ARTICLE 13 : Mesures coercitives. Résiliation
1. Si le mandataire est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, le maître d'ouvrage peut résilier la présente convention sans indemnité.
2. Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne respecterait pas ses obligations, le mandataire, après mise en demeure restée infructueuse, a droit à la résiliation de la présente.
3. Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute du mandataire, la résiliation peut intervenir sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
4. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après notification de la décision de résiliation. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par le mandataire et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le mandataire doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel le mandataire doit remettre l'ensemble des dossiers au maître de l'ouvrage.
ARTICLE 14 : Dispositions diverses
14.1 - Durée de la convention
Le mandataire s’engage à réaliser les travaux dans un délai maximal de 12 mois à compter de la signature de la présente convention. La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
14.2 - Mise à disposition préalable de l'immeuble
Le maître d'ouvrage mettra l'immeuble siège des travaux à réaliser, s'il fait l'objet de l'opération, à disposition du mandataire à la demande de ce dernier. A compter de cette mise à disposition, le mandataire est gardien de l'immeuble tant qu'il ne l'a pas lui-même confié à l'entrepreneur qui exécute les travaux.
L'immeuble ainsi mis à disposition sera libéré de toute occupation.
Le mandataire sera tenu de prendre en compte ces contraintes dans l'exécution de sa mission.
14.3 - Assurances
Le mandataire devra, dans le mois qui suivra la notification de la présente convention, fournir au maître de l'ouvrage la justification :
. de l'assurance qu'il doit souscrire au titre de l'article L 241-2 du Code des assurances, . de l'assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le cadre de son activité professionnelle à la suite de dommages corporels, immatériels, consécutifs ou non, survenus pendant l'exécution et après réception des travaux causés aux tiers ou à ses cocontractants.
Si le mandataire doit souscrire un avenant à son contrat d’assurance, cette dépense sera affectée Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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à l’opération.
14.4 - Capacité d'ester en justice
Le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra, avant toute action, demander l'accord du maître de l'ouvrage.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et garantie de bon fonctionnement, n'est pas du ressort du mandataire mais de celle du maître de l’ouvrage.
ARTICLE 15 : Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention, seront portés devant le tribunal administratif du lieu d'exécution de l'opération.
Fait à ANSE, le Fait à LES CHERES, le LE PRESIDENT MME LE MAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, DE LA COMMUNE DE LES CHERES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LES CHERES
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – chemin de la Croix Marval
ANNEXE 1 : Programme de l'opération
La commune de LES CHERES souhaite réaliser en opération sous mandat l’aménagement d’une écluse avec coussin ralentisseur ainsi qu’un plateau surélevé afin de sécuriser le chemin de la Croix Marval.
Le programme tient compte de toutes les normes en vigueur applicables à ce jour, tant sur le plan technique qu’administratif telles que :
- Normes d’hygiène et sécurité ;
- Cahier des clauses générales travaux ;
- Cahier des clauses techniques générales ;
- CCAP marché voirie ;
- CCTP marché voirie ;
- Contraintes d’urbanisme.
Le montant total de l’estimation des dépenses sous mandat est de 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TE "< "'e 26/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LES CHERES 11
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LES CHERES
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – chemin de la Croix Marval
ANNEXE 2 : Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Montant en € HT Montant en € TTC
TRAVAUX DE VOIRIE SOUS MANDAT 23 000.00 27 600.00 ALEAS 1 500.00 1 800.00 MAITRISE D’OEUVRE 500.00 600.00 MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE LA
CONVENTION DE MANDAT
25 000.00 30 000.00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TE "< "'e 26/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LES CHERES 12
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LES CHERES
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – chemin de la Croix Marval
ANNEXE 3 : Missions du mandataire
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé.
L'organisation générale de l'opération et notamment :
1. définition des études complémentaires de programmation éventuellement nécessaires (étude de sol,
étude d'impact, ...) ;
2. définition des intervenants nécessaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité et protection de
la santé des travailleurs, entreprises, assurances, police unique de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination, ...) ;
3. définition des missions et responsabilités de chaque intervenant et des modes de dévolution des
contrats ;
4. définition des procédures de consultation et de choix des intervenants.
2. Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs et notamment :
1. définition du mode de dévolution des travaux et fournitures ;
2. vérification, mise au point des dossiers de consultation des entreprises et fournisseurs ;
3. proposition au maître de l'ouvrage des procédures et calendriers de consultations ;
4. après accords du maître de l'ouvrage, lancement des consultations ;
5. organisation matérielle des opérations de réception et sélections des candidatures - Secrétariat des
commissions d'adjudication, d'appel d'offres ou de jury d'appel d'offres avec concours ; 6. assistance au maître de l'ouvrage pour la sélection des candidatures ; 7. notification de la décision du maître de l'ouvrage aux candidats ; 8. envoi des dossiers de consultation ;
9. organisation matérielle de la réception et du jugement des offres. - Secrétariat des commissions
d'adjudication, d'appel d'offres ou de jury d'appel d'offres avec concours ; 10. assistance au maître de l'ouvrage pour le choix des titulaires, notification de la décision aux concurrents ;
11. mises au point des marchés avec les entrepreneurs et fournisseurs retenus ;
12. établissement des dossiers nécessaires au contrôle (contrôle financier, commissions spécialisées des
marchés ou contrôle de légalité) et transmission à l'autorité compétente.
3. Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement des rémunérations correspondantes - Réception des travaux et notamment :
1. signature et notification des marchés ;
2. transmission au maître de l'ouvrage des attestations d'assurance de responsabilité (civile et
décennale) des titulaires ;
3. décisions de gestion des marchés ;
4. vérification des décomptes de prestations ;
5. règlements des acomptes ;
6. négociation des avenants éventuels ;
7. transmission des projets d'avenants au maître de l'ouvrage pour accord préalable et transmission aux
organismes de contrôle (contrôle financier, commissions spécialisées des marchés ou contrôle de légalité) ;
8. signature et notification des avenants après accord du maître de l'ouvrage ;
9. organisation et suivi des opérations préalables à la réception ;
10. transmission du maître de l'ouvrage pour accord préalable du projet de décision de réception ;
11. après accord du maître de l'ouvrage, décision de réception et notification aux intéressés ; Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans
ÉSSS PRIE D OR RO NN PTS S
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LES CHERES 13
12. mise en œuvre des garanties contractuelles ;
13. vérification des décomptes finaux ;
14. notification des décomptes généraux ;
15. règlement des litiges éventuels ;
16. paiements des soldes ;
17. établissement et remise au maître de l'ouvrage des dossiers complets comportant tous documents
contractuels, techniques, administratifs.
4. Gestion financière et comptable de l'opération et notamment :
1. actualisation périodique de l'échéancier et du plan de trésorerie de l'opération ;
2. suivi et mise à jour du document précédent et information du maître de l'ouvrage ;
3. transmission au maître de l'ouvrage pour accord, en cas de modification par rapport aux documents
annexés à la convention ;
4. assistance au maître de l'ouvrage pour la conclusion des contrats de financement (prêts,
subventions) ;
5. établissement des dossiers nécessaires ;
6. établissement des dossiers de demande périodique de remboursement, comportant toutes les pièces
justificatives nécessaires et transmission au maître de l'ouvrage ; 7. établissement du dossier de clôture de l'opération et transmission pour approbation au maître de l'ouvrage.
5. Gestion administrative et notamment :
1. assistance dans les procédures de demandes d'autorisations administratives :
- permis de démolir, de construire, autorisations de construire ;
- permission de voirie ;
- occupation temporaire du domaine public ;
- commission de sécurité ;
- relations avec concessionnaires, autorisations ;
- d'une manière générale, toutes démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l'opération ;
2. établissement des dossiers nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité pour transmission au
représentant légal de l'Etat, copies au maître de l'ouvrage ;
3. suivi des procédures correspondantes et information du maître de l'ouvrage.
6. Actions en justice pour :
1. litiges avec des tiers ;
2. litiges avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l'opération. N°
DEL2026-052
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 59
ombre de présents
: 50
se
Nombre
d’exprimés
: 55
KR
Date
de
convocation
:
11
février
2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE:
LÉGNY
-
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
—
RD385
SECTEUR
PONTS
TARRETS
L
Contexte :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD385
en
zone
agglomérée
dans
le
secteur
des
Ponts
Tarrets.
La
commune
de
LÉGNY
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
IL
Procédure :
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
la commune
a décidé
de
déléguer
la maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
Code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à
l'article
L
2411-1
[...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
ll.
Conditions
et
modalités
du
transfert :
La
Communauté
de
Communes
réalise
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipement
de
sécurité
et relevant
de
la compétence
de
la commune
est
estimé
à 66
000.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
RD385
(secteur
Ponts
Tarrets)
et
relevant
de
la compétence
de
la
commune
de
LEGNY, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Commlip:068-20004057420260218-DEL2026052-DE
et la commune
de
LÉGNY,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
Impute
la
recette
d'investissement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2026
—
compte
4582.
Fait
à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Président,
f
7
pe
TT
a
D
IOST.
Daniel
#
2
Î
Êr
| :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028052-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
PIERRES REES communauté de communes
PEATIORE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
COMMUNE DE LEGNY
AMÉNAGEMENTS DE SECURITÉ – RD385 Pont Tarrets
CONVENTION
DE
MANDAT
4581068 Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans sas
S
Fubiié le 26/02/2026 en
ID : 069-200040574-20260818-DEL2026082-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet ....................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle. Délais ................................................................... 3 2.1 - Le programme de l'opération / Enveloppe financière prévisionnelle ...................................................... 3 2.2 - Délais ........................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 3 : Mode de financement. Echéancier prévisionnel des dépenses et des recettes ............................. 4 ARTICLE 4 : Personne habilitée à engager le mandataire ............................................................................................ 4 ARTICLE 5 : Contenu des missions du mandataire ........................................................................................................... 4 ARTICLE 6 : Financement par le maître de l'ouvrage ...................................................................................................... 4 6. 1 Avances versées par le maître d'ouvrage ......................................................................................................... 4 6. 2 Remboursements ....................................................................................................................................................... 4 6. 3 Décomptes ................................................................................................................................................................. 4 ARTICLE 7 : Contrôle financier et comptable .................................................................................................................... 5 ARTICLE 8 : Contrôle administratif et technique ............................................................................................................... 5 8.1 - Règles de passation des contrats........................................................................................................................ 6 8.2 - Procédure de contrôle administratif................................................................................................................... 6 8.3 - Approbation des avant-projets............................................................................................................................ 6 8.4 - Accord sur la réception des ouvrages ............................................................................................................... 6 ARTICLE 9 : Mise à disposition du maître de l'ouvrage .................................................................................................... 7 ARTICLE 10 : Achèvement de la mission ............................................................................................................................. 7 ARTICLE 11 : Rémunération du mandataire ....................................................................................................................... 7 ARTICLE 12 : Pénalités ............................................................................................................................................................... 8 ARTICLE 13 : Mesures coercitives. Résiliation ...................................................................................................................... 8 ARTICLE 14 : Dispositions diverses .......................................................................................................................................... 8 14.1 - Durée de la convention ....................................................................................................................................... 8 14.2 - Mise à disposition préalable de l'immeuble ................................................................................................... 8 14.3 - Assurances ............................................................................................................................................................... 8 14.4 - Capacité d'ester en justice ................................................................................................................................. 9 ARTICLE 15 : Litiges .................................................................................................................................................................... 9 ANNEXE 1 : Programme de l'opération ............................................................................................................................. 10 ANNEXE 2 : Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération................................................................................ 11 ANNEXE 3 : Missions du mandataire ................................................................................................................................... 12 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 3
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE LEGNY, maître de l'ouvrage, représentée par Madame le Maire, représentante légale, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………,
d'une part,
et :
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES (CCBPD) mandataire, représentée par Monsieur le Président, représentant légal, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Communautaire en date du , d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………., la commune de LEGNY, maître de l'ouvrage, a décidé de réaliser des aménagements de sécurité au niveau du secteur des Pont Tarrets (RD385), conformément au programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle définis ci-après à l'article 2.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal de LEGNY a décidé de confier le mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES selon les conditions fixées par la présente convention et conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle. Délais
2.1 - Le programme de l'opération / Enveloppe financière prévisionnelle
Le programme de l'opération est défini par l'annexe 1 à la présente convention.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et son contenu détaillé, sont définis par l'annexe 2 à la présente convention.
Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, ainsi définis par le maître de l'ouvrage, qu'il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le maître de l'ouvrage estimerait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications. En tout état de cause en amont de l’engagement de la procédure de marché public
2.2 - Délais
Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus tard à l'expiration de la réalisation des travaux constatée par procès-verbal de réception sans observation et réserve. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu pour responsable.
Pour l'application de l’article 10 ci-après, la remise des dossiers complets relatifs à l'opération ainsi que du bilan établi par le mandataire, devra s'effectuer dans le délai de six mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement de l'ouvrage. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Diibhlié IA ANRINNIANNNE
D VUV EUVVV IV 1 EUENUVE IN Le REV VU VVE ei
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 4
ARTICLE 3 : Mode de financement. Echéancier prévisionnel des dépenses et des recettes
Le maître de l'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération selon le plan de financement prévisionnel figurant en annexe 2.
ARTICLE 4 : Personne habilitée à engager le mandataire
Pour l'exécution des missions confiées au mandataire, celui-ci sera représenté par Monsieur le Président qui sera seul habilité à engager la responsabilité du mandataire pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.
ARTICLE 5 : Contenu des missions du mandataire
Les missions du mandataire portent sur les éléments suivants :
✓ Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé ;
✓ Choix et pilotage de la maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
✓ Préparation, signature et gestion du marché de travaux et versement des rémunérations ; ✓ Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs :
- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures ;
- Versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ; - Réception des travaux ;
✓ Gestion financière et comptable de l'opération ;
✓ Gestion administrative ;
✓ Actions en justice, jusqu’à la levée des réserves et l’achèvement de la Garantie de Parfait Achèvement ;
✓ Appui au maître d’ouvrage pour les actions à entreprendre le cas échéant pour tout contentieux postérieur à la Garantie de Parfait Achèvement, et d'une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions telles que précisées par l'annexe 3 ci-jointe.
Les missions sont détaillées en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 6 : Financement par le maître de l'ouvrage
6. 1 Avances versées par le maître d'ouvrage
Des avances pourront être appelées en fonction de l’avance prévisionnelle des travaux.
6. 2 Remboursements
Le mandataire sera remboursé des dépenses qu'il aura engagées au titre de sa mission, selon les modalités suivantes :
Le mandataire présentera au maître de l'ouvrage des demandes de remboursements au fur et à mesure de l’avancement de l’opération et des règlements correspondants. Chaque demande comportera le récapitulatif des dépenses qu’il aura supportées.
6. 3 Décomptes
En vue du remboursement des dépenses qu'il aura engagées, le mandataire fournira au maître de l'ouvrage les décomptes correspondants faisant apparaître : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
M. LIZL 1e OR INNINNNR [FER
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 5
a) Le montant cumulé des dépenses supportées par le mandataire ; b) Le montant cumulé des versements effectués par le maître de l'ouvrage et des recettes éventuellement perçues par le mandataire ;
c) Le montant du versement demandé par le mandataire, qui correspond au montant du poste a, ci-dessus diminué du poste b.
Le maître de l'ouvrage procédera au mandatement du montant visé au c dans les 15 jours suivant la réception de la demande.
En cas de désaccord entre le maître de l'ouvrage et le mandataire sur le montant des sommes dues, le maître de l'ouvrage mandate, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'il a admises. Le complément éventuel est mandaté après règlement du désaccord.
En fin de mandat, le mandatement du solde de l'opération interviendra au plus tard dans les deux mois suivant le quitus donné par le maître d'ouvrage au mandataire, dans les conditions fixées à l'article 10.
ARTICLE 7 : Contrôle financier et comptable
7.1 - Le maître de l'ouvrage pourra demander à tout moment au mandataire, la communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
7.2 - Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra régulièrement au maître de l'ouvrage :
a - Un compte rendu de l'avancement de l'opération comportant :
- un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération ;
- un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération ; - une note de conjoncture indiquant l'état d'avancement de l'opération, les événements marquants intervenus ou à prévoir ainsi que des propositions pour les éventuelles décisions à prendre par le maître de l'ouvrage pour permettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le maître de l'ouvrage doit faire connaître son accord ou ses observations en retour après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté les éléments du dossier remis par le mandataire. Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre en cause, le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement annexés à la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du maître de l'ouvrage et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci et la passation d'un avenant.
b - Le décompte visé au 6.3.
7.3 - En fin de mission, conformément à l'article 10, le mandataire établira et remettra au maître de l'ouvrage un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées, accompagné de l'attestation du comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives.
Le bilan général deviendra définitif après accord du maître de l'ouvrage et donnera lieu, si nécessaire, à régularisation du solde des comptes entre les parties, dans le délai fixé à l'article 6.3.
ARTICLE 8 : Contrôle administratif et technique
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu'il estime nécessaires. Le mandataire devra donc laisser libre accès au maître de l'ouvrage et à ses agents, à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'au chantier.
Toutefois, le maître de l'ouvrage ne pourra faire ses observations qu'au mandataire et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celui-ci. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 6
8.1 - Règles de passation des contrats
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, le mandataire est tenu d'appliquer les règles applicables au maître de l'ouvrage.
Pour l'application du Code de la Commande Publique, le mandataire est chargé, dans la limite de sa mission, d'assurer les obligations que le Code de la Commande Publique attribue au représentant légal du maître d'ouvrage.
Le choix des titulaires des contrats à passer par le mandataire doit être approuvé par le maître de l'ouvrage. Cette approbation devra faire l'objet d'une décision écrite du maître de l’ouvrage suivant la proposition motivée du mandataire.
8.2 - Procédure de contrôle administratif
La passation des contrats, conclus par le mandataire au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, reste soumise aux procédures de contrôle qui s'imposent au maître de l'ouvrage.
Le mandataire sera tenu de préparer et transmettre à l'autorité compétente les dossiers nécessaires à l'exercice de ce contrôle.
Il ne pourra notifier les contrats qu'après mise en œuvre complète de ces procédures et obtention des approbations ou accords préalables éventuellement nécessaires.
8.3 - Approbation des avant-projets
Le mandataire est tenu de solliciter l'accord préalable du maître de l'ouvrage sur les dossiers d'avant-projets.
A cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au maître de l'ouvrage par le mandataire, accompagnés des propositions motivées de ce dernier.
Le maître de l'ouvrage devra notifier sa décision au mandataire ou faire ses observations dans le délai de 15 jours suivant la réception des dossiers. A défaut, son accord sera réputé obtenu.
Le mandataire fera connaître au maître d'œuvre et aux entreprises la décision du maître d'ouvrage.
8.4 - Accord sur la réception des ouvrages
Le mandataire est tenu d'obtenir l'accord préalable du maître de l'ouvrage avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. En conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées par le mandataire selon les modalités suivantes :
- avant les opérations préalables à la réception prévues à l'article 41.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 30.03.2021), le mandataire organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront le maître de l'ouvrage et lui-même. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le maître de l'ouvrage et qu'il entend voir réglées avant d'accepter la réception.
Le mandataire s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Le mandataire transmettra ses propositions au maître de l'ouvrage en ce qui concerne la décision de réception. Le maître de l'ouvrage fera connaître sa décision au mandataire.
Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise. Une copie de la décision sera transmise au maître de l'ouvrage.
La réception emporte transfert au mandataire de la garde des ouvrages. Le mandataire en sera Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 7
libéré dans les conditions fixées à l'article 9.
ARTICLE 9 : Mise à disposition du maître de l'ouvrage
Les ouvrages sont mis à la disposition du maître de l'ouvrage après réception des travaux notifiés aux entreprises et à condition que le mandataire ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si le maître de l'ouvrage demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu'après la réception partielle correspondante.
Toutefois, si du fait du mandataire, la mise à disposition ne pouvait intervenir dans le délai fixé à l'article 2.2, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'occuper l'ouvrage. Il devient alors responsable de la garde de l'ouvrage ou de la partie qu'il occupe.
Dans ce cas, il appartient au mandataire de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis des entreprises, dans le cadre notamment des articles 41-8 et 43 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Le mandataire reste tenu à ses obligations en matière de réception et de mise à disposition.
Toute mise à disposition ou occupation anticipée d'ouvrage, doit faire l'objet d'un constat contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé du maître de l'ouvrage et du mandataire. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réception levées ou restant à lever à la date du constat.
La mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondant au maître de l'ouvrage. Entrent dans la mission du mandataire, la levée des réserves de réception et, sous réserve des dispositions de l'article 41.6 du cahier des clauses administratives générales la mise en jeu éventuelle des garanties légales et contractuelles ; le maître de l'ouvrage devant lui laisser toutes facilités pour assurer ces obligations. Toutefois, en cas de litige des garanties biennales ou décennales, toute action contentieuse reste la seule compétence du maître de l'ouvrage. Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d'une mauvaise utilisation de l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
ARTICLE 10 : Achèvement de la mission
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître de l'ouvrage ou par la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l'article 13.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses missions et notamment :
- réception des ouvrages et levées des réserves de réception,
- mise à disposition des ouvrages,
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts par cette garantie,
- remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administratifs, relatifs aux ouvrages,
- établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le maître de l'ouvrage.
Le maître de l'ouvrage doit notifier le quitus au mandataire dans les quatre mois suivant la réception de la demande de quitus.
Si à la date du quitus il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontractants au titre de l'opération, le mandataire est tenu de remettre au maître de l'ouvrage tous les éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
ARTICLE 11 : Rémunération du mandataire Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 8
Agissant dans le cadre normal de l'exercice des compétences qui lui ont été confiées par ses communes membres, le mandataire ne percevra aucune rémunération pour la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée par la commune de LEGNY.
ARTICLE 12 : Pénalités
Sans Objet
ARTICLE 13 : Mesures coercitives. Résiliation
1. Si le mandataire est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, le maître d'ouvrage peut résilier la présente convention sans indemnité.
2. Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne respecterait pas ses obligations, le mandataire, après mise en demeure restée infructueuse, a droit à la résiliation de la présente.
3. Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute du mandataire, la résiliation peut intervenir sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
4. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après notification de la décision de résiliation. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par le mandataire et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le mandataire doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel le mandataire doit remettre l'ensemble des dossiers au maître de l'ouvrage.
ARTICLE 14 : Dispositions diverses
14.1 - Durée de la convention
Le mandataire s’engage à réaliser les travaux dans un délai maximal de 12 mois à compter de la signature de la présente convention. La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
14.2 - Mise à disposition préalable de l'immeuble
Le maître d'ouvrage mettra l'immeuble siège des travaux à réaliser, s'il fait l'objet de l'opération, à disposition du mandataire à la demande de ce dernier. A compter de cette mise à disposition, le mandataire est gardien de l'immeuble tant qu'il ne l'a pas lui-même confié à l'entrepreneur qui exécute les travaux.
L'immeuble ainsi mis à disposition sera libéré de toute occupation.
Le mandataire sera tenu de prendre en compte ces contraintes dans l'exécution de sa mission.
14.3 - Assurances
Le mandataire devra, dans le mois qui suivra la notification de la présente convention, fournir au maître de l'ouvrage la justification :
. de l'assurance qu'il doit souscrire au titre de l'article L 241-2 du Code des assurances, . de l'assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le cadre de son activité professionnelle à la suite de dommages corporels, immatériels, consécutifs ou non, survenus pendant l'exécution et après réception des travaux causés aux tiers ou à ses cocontractants.
Si le mandataire doit souscrire un avenant à son contrat d’assurance, cette dépense sera affectée Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 9
à l’opération.
14.4 - Capacité d'ester en justice
Le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra, avant toute action, demander l'accord du maître de l'ouvrage.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et garantie de bon fonctionnement, n'est pas du ressort du mandataire mais de celle du maître de l’ouvrage.
ARTICLE 15 : Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention, seront portés devant le tribunal administratif du lieu d'exécution de l'opération.
Fait à ANSE, le Fait à LEGNY, le LE PRESIDENT MME LE MAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, DE LA COMMUNE DE LEGNY Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TE "< "'e 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 10
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LEGNY
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – RD385 Pont Tarrets
ANNEXE 1 : Programme de l'opération
La commune de LEGNY souhaite réaliser en opération sous mandat l’aménagement de deux plateaux surélevés afin de sécuriser la RD385 dans le secteur des Pont Tarrets.
Le programme tient compte de toutes les normes en vigueur applicables à ce jour, tant sur le plan technique qu’administratif telles que :
- Normes d’hygiène et sécurité ;
- Cahier des clauses générales travaux ;
- Cahier des clauses techniques générales ;
- CCAP marché voirie ;
- CCTP marché voirie ;
- Contraintes d’urbanisme.
Le montant total de l’estimation des dépenses sous mandat est de 55 000.00 € HT soit 66 000.00 € TTC. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TE "< "'e 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 11
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LEGNY
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – RD385 Pont Tarrets
ANNEXE 2 : Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Montant en € HT Montant en € TTC
TRAVAUX DE VOIRIE SOUS MANDAT 50 000.00 60 000.00 ALEAS 2 500.00 3 000.00 MAITRISE D’OEUVRE 2 500.00 3 000.00 MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE LA
CONVENTION DE MANDAT
55 000.00 66 000.00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TE "< "'e 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026052-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 12
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LEGNY
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – RD385 Pont Tarrets
ANNEXE 3 : Missions du mandataire
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé.
L'organisation générale de l'opération et notamment :
1. définition des études complémentaires de programmation éventuellement nécessaires (étude de sol,
étude d'impact, ...) ;
2. définition des intervenants nécessaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité et protection de
la santé des travailleurs, entreprises, assurances, police unique de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination, ...) ;
3. définition des missions et responsabilités de chaque intervenant et des modes de dévolution des
contrats ;
4. définition des procédures de consultation et de choix des intervenants.
2. Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs et notamment :
1. définition du mode de dévolution des travaux et fournitures ;
2. vérification, mise au point des dossiers de consultation des entreprises et fournisseurs ;
3. proposition au maître de l'ouvrage des procédures et calendriers de consultations ;
4. après accords du maître de l'ouvrage, lancement des consultations ;
5. organisation matérielle des opérations de réception et sélections des candidatures - Secrétariat des
commissions d'adjudication, d'appel d'offres ou de jury d'appel d'offres avec concours ; 6. assistance au maître de l'ouvrage pour la sélection des candidatures ; 7. notification de la décision du maître de l'ouvrage aux candidats ; 8. envoi des dossiers de consultation ;
9. organisation matérielle de la réception et du jugement des offres. - Secrétariat des commissions
d'adjudication, d'appel d'offres ou de jury d'appel d'offres avec concours ; 10. assistance au maître de l'ouvrage pour le choix des titulaires, notification de la décision aux concurrents ;
11. mises au point des marchés avec les entrepreneurs et fournisseurs retenus ;
12. établissement des dossiers nécessaires au contrôle (contrôle financier, commissions spécialisées des
marchés ou contrôle de légalité) et transmission à l'autorité compétente.
3. Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement des rémunérations correspondantes - Réception des travaux et notamment :
1. signature et notification des marchés ;
2. transmission au maître de l'ouvrage des attestations d'assurance de responsabilité (civile et
décennale) des titulaires ;
3. décisions de gestion des marchés ;
4. vérification des décomptes de prestations ;
5. règlements des acomptes ;
6. négociation des avenants éventuels ;
7. transmission des projets d'avenants au maître de l'ouvrage pour accord préalable et transmission aux
organismes de contrôle (contrôle financier, commissions spécialisées des marchés ou contrôle de légalité) ;
8. signature et notification des avenants après accord du maître de l'ouvrage ;
9. organisation et suivi des opérations préalables à la réception ;
10. transmission du maître de l'ouvrage pour accord préalable du projet de décision de réception ;
11. après accord du maître de l'ouvrage, décision de réception et notification aux intéressés ; Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans
ÉSSS PRIE D OR RO NN PTS S
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LEGNY 13
12. mise en œuvre des garanties contractuelles ;
13. vérification des décomptes finaux ;
14. notification des décomptes généraux ;
15. règlement des litiges éventuels ;
16. paiements des soldes ;
17. établissement et remise au maître de l'ouvrage des dossiers complets comportant tous documents
contractuels, techniques, administratifs.
4. Gestion financière et comptable de l'opération et notamment :
1. actualisation périodique de l'échéancier et du plan de trésorerie de l'opération ;
2. suivi et mise à jour du document précédent et information du maître de l'ouvrage ;
3. transmission au maître de l'ouvrage pour accord, en cas de modification par rapport aux documents
annexés à la convention ;
4. assistance au maître de l'ouvrage pour la conclusion des contrats de financement (prêts,
subventions) ;
5. établissement des dossiers nécessaires ;
6. établissement des dossiers de demande périodique de remboursement, comportant toutes les pièces
justificatives nécessaires et transmission au maître de l'ouvrage ; 7. établissement du dossier de clôture de l'opération et transmission pour approbation au maître de l'ouvrage.
5. Gestion administrative et notamment :
1. assistance dans les procédures de demandes d'autorisations administratives :
- permis de démolir, de construire, autorisations de construire ;
- permission de voirie ;
- occupation temporaire du domaine public ;
- commission de sécurité ;
- relations avec concessionnaires, autorisations ;
- d'une manière générale, toutes démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l'opération ;
2. établissement des dossiers nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité pour transmission au
représentant légal de l'Etat, copies au maître de l'ouvrage ;
3. suivi des procédures correspondantes et information du maître de l'ouvrage.
6. Actions en justice pour :
1. litiges avec des tiers ;
2. litiges avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l'opération. N°
DEL2026-053
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
18 FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
‘
59
Envoyé
en
gréfeciure
le
26
2
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
nn
le 281022
é
'
u
77
Dee
S
Nompre
d'eRprnes
+ ae
Publié
le 2602/2008
RSS
Date
de
convocation
:
11
février
2026
ID
:069-200040574-20260218-DEL2026053.DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charies
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM. Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY/),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
ID
:
069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
SIGNATURE
D'UN
'AVENANT.A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
QUI
LIE
L'ALTE
69
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
conventionne
depuis
2021
avec
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Énergétique
du
Rhône
(ALTE
69)
pour
bénéficier
de
conseils
afin
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
transition
énergétique
définie
par
son
PCAET
et
son
PIH.
Elle
développe,
grâce
à
ce
partenariat,
des
services
à
destination
des
particuliers,
des
entreprises
et des
communes,
en
leur apportant
de
l’expertise
et
des
outils
pour
la
réalisation
d'initiatives
sur
le
territoire
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
En
2025,
la Communauté
de
Communes
a signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l’ALTE
69,
calée
sur
la temporalité
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
(pour
les
années
2025
à 2027),
pour
les
missions
suivantes :
Accompagnement
à la stratégie
de
transition
du
territoire
(conseils
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat,
mise
en
réseau
d'acteurs,
veille
règlementaire...),
+
Accompagnement
technique
de
la
CCBPD,
des
communes
et
des
entreprises
du
territoire
(conseil
technique,
mise
à disposition
d’un
outil
de
suivi
des
consommations,
formation
de
nos
économes
de
flux...),
+ _ Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
1 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif à
la dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et des
professionnels,
+
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif
aux
missions
d'information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages.
La
convention
prévoit
un
volume
annuel
d'actions
fixe
(socle)
et
un
volume
d'actions
dites
complémentaires,
définies
chaque
année
par
avenant.
La
facturation
des
actions
complémentaires
s'effectue
au
regard
des
actions
réellement
mises
en
place.
Pour
l’année
2026,
il
est
proposé
de
conserver
le
volume
prévisionnel
d'actions
complémentaires
prévisionné
par
la convention
de
la façon
suivante f
lo
éé
de
10:
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
on
[ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
synthèse
fu
a
&ix
|
Hbdepus
fu
Hb&jpus |
&ù
Ub&jus |
ci
Suatégie terre
ace
med
55
1
ol
|
ns
620€
Accompagnement tehrique des HN es
02€
so0€
21
20
socoel |
421
20%
énergies renouvelables Pacta territorial Volet 1
(4,
Meme
age
amd
62
80
ae
|
1142
571200
s5X0
somme
Pacte terorl Vtt 2
s
ormatios
et censllsiniduañsés desmérages
sa
41e
83
#0
He |
Es
RME
ou
14€
same
122
130
eme) |
252
152 soc
Il est
à
noter
que
toutes
les
dépenses
relevant
des
volets
1
et
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
sont
subventionnables
à
hauteur
de
50
%.
Sur
la
base
d'un
montant
total
de
125
280
€
(57
120
€
+
68
160
€),
la
subvention
attendue
s'élève
ainsi
à
62
640
€.
La
convention
inclut
le
remboursement
à
l'ALTE
69
des
frais
d'adhésion
des
bâtiments
à
la
plateforme
de
suivi
des
consommations
(Savee
Advizéo),
pour
un
montant
de
3
820
€,
dont
la
part
relative
aux
bâtiments
communaux
est
refacturée
aux
communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
pluriannuelle
qui
lie
la
Communauté
de
Communes
et
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Energétique
du
Rhône.
Fait
à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secrétaire
dé
Séance,
Le
Président,
Daniel
POMERET.
7
0330
re :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028053-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
1
VU la convention signée entre La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et
l’Agence locale de la transition énergétique du Rhône (ALTE 69) relative à la mise en œuvre des
stratégies de transitions énergétiques sur son territoire en date du 4 avril 2025.
Entre
la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, ci-après désignée « l’EPCI »,
représentée par Monsieur POMERET, Président en exercice, habilité par la délibération n° EPCI 2025-
065 du 19 mars 2025,
et
L’Agence locale de la transition énergétique du Rhône (ALTE 69), ci-après désignée « l’ALTE 69 », 14
Place Jules Ferry à Lyon (69006), représentée par Monsieur Jean-Jacques BRUN, Président en
exercice,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’ARTICLE 7 de la « Convention cadre d’animation pour la mise en œuvre des stratégies de transition énergétique portées par la CCBPD et l’ ALTE 69 » est modifié comme suit :
Pour une année, la contribution financière de l’EPCI à l’association ALTE 69 est calculée comme suit :
Adhésion aux missions 91 080 €
Jours complémentaires 61 500 €
Accès plateforme Savee 3 820 €
Total 156 400 €
Avenant N°1
CONVENTION CADRE D’ANIMATION
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES STRATEGIES DE TRANSITIONS
ENERGETIQUES PORTEES PAR
LA CCBPD ET L’ALTE69
2023-2024 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
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Les volumes d’actions et financiers pour l’adhésion et les jours complémentaires sont détaillés en
Annexe 1. Les volumes d’engagements pour l’accès à la plateforme Savee sont détaillés en Annexe 2.
Ces montants seront appelés auprès de l’EPCI par l’ALTE 69 pour l’année 2025 et pour les années
suivantes durant la convention, sauf signature d’un avenant modificatif en cours de période, selon les
modalités suivantes :
- Adhésion aux services de l’association :
chaque année,
100% du montant annuel à l’appel à cotisation au premier trimestre de l’année n.
- Jours complémentaires d’activités :
chaque année,
50% du montant annuel prévisionnel au premier semestre de l’année n,
un solde au réel est proposé et versé au premier trimestre n+1.
- Accès à la plateforme Savee :
sur facture semestrielle au réel deux fois par an en juillet et janvier
Chaque demande est appuyée sur un dossier constitué de la référence à la présente convention et/ou
soit des éléments prévisionnels du projet d’activités, soit du réel sur la base de rapports statistiques et
d’activités.
Les modalités d’acompte et de solde sont autant que possible harmonisées entre l’ensemble des
EPCI et des collectivités adhérentes.
Les volumes d’activités prévisionnels ainsi que les soldes annuels autorisent une relative
volatilité et une relative fongibilité au sein des missions et entre les missions, afin de faciliter la
gestion et l’adaptation aux contingences externes à la convention. C’est notamment le cas pour les
missions qui concernent les collectivités. C’est le cas aussi entre les axes de la mission de
Mobilisation de tous les publics, et ceux de la mission Informations et conseils pour l’Habitat privé.
Cette souplesse ne permet pas de modifier le montant total engagé par les deux parties, que seul un
avenant peut faire évoluer.
Le montant total de la subvention sera calculé au prorata des résultats figurant au bilan d’activités
annuel et du tableau de bord de suivi produits par l’ALTE 69 pour l’année n. De ce montant total, après
déduction des acomptes déjà payés, découlera le solde restant à verser. L’ALTE 69 devra rembourser
à l’EPCI le trop versé éventuel. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
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Article 2
L’annexe 1 de la « Convention cadre d’animation pour la mise en œuvre des stratégies de transition énergétique portées par la CCBPD et l’ ALTE 69 » est
modifié comme suit :
Année 2026 Socle Missions complémentaires Total
Stratégie territoriale PU Q Coût Nb de jours PU Nb de jours Coût Nb de jours coût
Axe 1 : accompagnement des politiques publiques
locales Climat Energie des territoires (hors Habitat
privé)
0,05 € 55 200 2 760 € 5,5 500 € 5,0 2 500 € 10,5 5 260 €
Axe 2 : soutien à la mise en œuvre des politiques
climat énergie 0,00 € 55 200 0 € 0,0 500 € 2,0 1 000 € 2,0 1 000 €
Total 0,05 € 2 760 € 5,5 7,0 3 500 € 12,5 6 260 €
Socle Missions complémentaires Total
Accompagnement technique des bâtiments et des
énergies renouvelables PU Q Coût Nb de jours PU Nb de jours Coût Nb de jours coût
Rénovation des bâtiments et développement des
EnR :
- Accompagnement technique et financier des
collectivités
- Conseil auprès des PME
Maitrise des consommations des bâtiment publics
(ex mission B)
0,10 € 55 200 5 520 € 11,0 500 € 10,0 5 000 € 21,0 10 520 €
Missions d'Econome de Flux mutualisé 0,05 € 55 200 2 760 € 5,5 500 € 6,0 3 000 € 11,5 5 760 €
Accompagnement des acteurs économiques (PME) 0,05 € 55 200 2 760 € 5,5 500 € 4,0 2 000 € 9,5 4 760 €
Total 0,20 € 11 040 € 22,1 20,0 10 000 € 42,1 21 040 € Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger "
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
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Socle Missions complémentaires Total
Pacte territorial Volet 1
Mobilisation des publics PU Q Coût Nb de jours PU Nb de jours Coût Nb de jours coût
Bilan, préparation, participation à la communauté de
travail, participation à la stratégie Habitat,… 500 € 8,0 4 000 € 8,0 4 000 €
Mobilisation des ménages
(communication grand public - permanences
délocalisées pour 12 jours)
0,40 € 55 200 22 080 € 44,2 500 € 14,0 7 000 € 58,2 29 080 €
Mobilisation des publics prioritaires
(bailleurs, copro, passoires énergétique, ménage en
grande précarité…)
0,00 € 55 200 0 € 0,0 500 € 12,0 6 000 € 12,0 6 000 €
Mobilisation des professionnels 0,20 € 55 200 11 040 € 22,1 500 € 14,0 7 000 € 36,1 18 040 €
Total 0,60 € 33 120 € 66,2 48,0 24 000 € 114,2 57 120 €
Socle Missions complémentaires Total
Pacte territorial Volet 2
Informations et conseils individualisés des ménages PU Q Coût Nb de jours PU Nb de jours Coût Nb de jours coût
Missions d'information et d'orientation
(Standart téléphonique) 0,30 € 55 200 16 560 € 33,1 500 € 0,0 0 € 33,1 16 560 €
Missions de conseils personnalisés
(aide à la définition d'un projet sans visite à
domicile)
0,30 € 55 200 16 560 € 33,1 500 € 0,0 0 € 33,1 16 560 €
Conseils visites à domicile
(pré-diagnostic du logement, conseil technique et
financier, remse d'un cahier de recommandations)
0,20 € 55 200 11 040 € 22,1 500 € 48,0 24 000 € 70,1 35 040 €
Total 0,80 € 44 160 € 88,3 48,0 24 000 € 136,3 68 160 € Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
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Socle Missions complémentaires Total
Synthèse PU Q Coût Nb de jours PU Nb de jours Coût Nb de jours coût
Stratégie territoriale 0,05 € 2 760 € 5,5 7,0 3 500 € 12,5 6 260 €
Accompagnement technique des bâtiments et des
énergies renouvelables 0,20 € 11 040 € 22,1 20,0 10 000 € 42,1 21 040 €
Pacte territorial Volet 1
Mobilisation des publics 0,60 € 33 120 € 66,2 48,0 24 000 € 114,2 57 120 €
Pacte territorial Volet 2
Informations et conseils individualisés des ménages 0,80 € 44 160 € 88,3 48,0 24 000 € 136,3 68 160 €
Total 1,65 € 91 080 € 182,2 123,0 61 500 € 305,2 152 580 €
55 200 500,00 € Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
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Article 3
L’annexe 2 de la « Convention cadre d’animation pour la mise en œuvre des stratégies de
transition énergétique portées par la CCBPD et l’ ALTE 69 » est modifié comme suit :
ANNEXE 2 : support de la plateforme SAVEE d’Advizeo
L’ALTE 69 propose une plateforme de suivi et d’analyse des consommations des bâtiments publics
des EPCI et des communes pour le territoire du Rhône.
Cette plateforme permet, notamment, pour l’ensemble du patrimoine bâti, :
• de réaliser le suivi multi-fluides en collectant et centralisant les données de façon automatisée
et en proposant une visualisation des données sur des tableaux de bord personnalisés ;
• d’analyser les consommations et les factures ;
• de détecter les dérives en générant des alertes paramétrables ;
• de visualiser l’ensemble des sites sur une carte à travers des critères de tri ;
• de gérer des plans d’action de réduction des consommations ;
• de transmettre à terme les données par interopérabilité avec la plateforme OPERAT pour les
bâtiments soumis au Décret Tertiaire ;
• de générer des rapports automatiques ;
• d’intégrer les données d’objets connectés (IoT) comme, par exemple, des sondes de T°C,
d’hygrométrie, des modules de télérelève de compteurs de chaleur ou de sous-compteur
d’électricité.
L’ALTE 69 s’engage, avec les économes de flux internes à l’EPCI ou mutualisés, sur :
• la maintenance et le déploiement de la plateforme sur le périmètre bâtimentaire défini avec
l’EPCI (aide pour l’inventaire des données patrimoniales et énergétiques, lien avec le
prestataire, l’ intégration des objets connectés, l’intégration de nouveaux bâtiments,…) ;
• le paramétrage des tableaux de bord et des IPE - indicateurs de performance énergétique ;
• la gestion des profils d’utilisateurs pour l’EPCI et les communes ;
• la formation des utilisateurs ;
• le traitement des demandes des utilisateurs soit en y apportant une réponse directement si son
expertise lui permet soit en sollicitant Advizeo ;
• la personnalisation des rapports automatiques ;
• l’analyse des consommations, l’identification des bâtiments les plus énergivores et la détection
des dérives ;
• l’établissement des plans d’action de réduction des consommations énergétiques, les actions
d’optimisation des consommations sans ou avec peu d’investissements, l’orientation des projets
de rénovation et/ou de mise en place de systèmes à énergie renouvelables vers les bons
interlocuteurs ;
• en cas d’engagements conventionnés dans la présente, la présentation et la transmission
annuelle de bilans des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à
effet de serre, assortis des recommandations adaptées.
Il n’y a pas de limite pour la création du nombre de comptes utilisateurs de la plateforme. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
2
Le nombre prévisionnel de bâtiments à suivre, de nouveaux bâtiments à intégrer dans la plateforme,
le type et le nombre d’objets connectés seront fournis par l’EPCI avant le 15 décembre de l’année n-1
afin d’établir le montant prévisionnel de ce volet.
Cette plateforme est un outil mutualisé. Toute proposition d’évolution est issue d’un travail conjoint.
L’ALTE 69 a conclu un contrat d’engagement avec la société Advizeo pour les années 2025 à 2027
incluses. Ce contrat permet à l’ensemble des collectivités du Rhône qui le souhaitent de bénéficier
des conditions techniques et tarifaires négociées. Les coûts afférents à l’utilisation de la plateforme de
gestion énergétique pour les bâtiments d’une commune sont répercutés dans la convention qui lie
l’ALTE 69 à l’EPCI de ladite commune, charge à l’EPCI d’organiser auprès de ses communes
bénéficiant du service la répercussion de ce coût en totalité, partiellement ou pas du tout.
Le contrat sera tenu à disposition de l’EPCI signataire.
En cas de conventionnement, l’EPCI s’engage à :
• Transmettre le contact mail et téléphonique d’un interlocuteur dédié au projet pour l’ALTE 69.
• Faire remonter une évaluation des bâtiments à suivre et des nouveaux bâtiments à intégrer,
ainsi que les besoins en objets connectés avant le 15 décembre de l’année n-1 pour permettre
une évaluation financière de ce volet.
• Données fournisseurs : Transmettre à l’ALTE 69 les identifiants et mot de passe des espaces
client des différents fournisseurs d’énergie et d’eau pour la mise à disposition des factures
d’énergie et d’eau de la plateforme Save-e by Advizeo, relatives aux établissements propriétés
de l’EPCI (et à demander à ses communes de le faire).
• Données gestionnaires de réseaux : Signer le mandat EPCI-ADVIZEO (et à demander à ses
communes de faire de même) auprès des différents gestionnaires des réseaux de distribution
(ENEDIS et GRDF) pour la mise à disposition des données de consommations d’énergie,
relatives aux établissements propriétés de l’EPCI ou de la Commune.
• Autoriser l’ALTE 69 à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ses données,
sous réserve que ses données conservent leur caractère confidentiel et ne fassent pas l’objet
de transmission à des tiers autre que l’EPCI ou la commune, de quelque manière et sur
quelque support que ce soit.
Comme suite aux échanges entre services, les montants prévisionnels pour l’année 2026 seraient :
2026 Nombre Tarif Unitaire TTC Total TTC
Bâtiments renouvellés (abonnements) 56 60,00 € 3 360,00 €
Nouveaux bâtiments (mise en œuvre,
aide 50% du HT FNCCR-ACTEE déduite) 5 35,00 € 175,00 €
Licence Objects connectés 3 60,00 € 180,00 €
Licence Objects connectés 3 35,00 € 105,00 €
Total de la contribution pour les outils Savee Advizéo 3 820,00 €
Bâtiment
connectés
Des prestations complémentaires sont disponibles pour l’EPCI et les communes selon le bordereau
de prix annexé au contrat Advizeo. Un tableau des données commune par commune est à disposition.
Les modalités de règlement sont indiquées dans l’article 7 de la convention. Un avenant permettra
chaque année la mise à jour des volumes. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026053-DE
3
Article 4
Hormis les modifications évoquées aux articles 1 2 et 3, les autres éléments de la convention sont
inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux,
Lyon, le :
Pour L’ALTE69 Pour la CCBPD
Le Président Le Président
M. Jean-Jacques BRUN M.POMERET N°
DEL2026-054
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIÈRRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-
69480
ANSE
KAKRAEIÉ
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Nombre
de
présents
:
49
1eg
ture
le 26/02/2026
Kane
Nombre
d'exprimés
: :54
Publié
le
26/02/2026
D
Date
de
convocation
:
11
février
2026
ID
:069-200040874-20260218-DEL2026054.DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM. Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). 9-200040574-20280218-DEL2026054-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT.A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
QUI
LIE
L'ASSOCIATION
SOLIHA
ET
LA
COMMUNAUTE
DE:COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
conventionne
depuis
2020
avec
l'association
SOLIHA
pour
bénéficier
de
conseils
afin
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
transition
énergétique
définie
par
son
PCAET
et son
PLH,
Elle
développe,
grâce
à
ce
partenariat,
des
services
à
destination
des
particuliers
pour
les
accompagner
dans
la
réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergie
et d'adaptabilité
des
logements
à
la perte
d'autonomie.
En
2025,
la Communauté
de
Communes
a signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l'association
SOLIHA,
calée
sur
la
temporalité
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
(pour
les
années
2025
à
2027),
pour
les
missions
suivantes:
+ _
Accompagnement
pour
le déploiement
d'actions
du
volet
1 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif à
la dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et des
professionnels,
+
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov'
»
relatif
aux
missions
d’information,
de
conseil
et d'orientation
des
ménages.
La
convention
prévoit
une
estimation
de
volume
annuel
d'actions,
qui
dépend
de
la
demande
exprimée
par
les
habitants
(nombre
de
visites-conseil
à
domicile)
et
des
opportunités
d'actions
que
la
Communauté
de
Communes
peut
déployer
avec
le
soutien
de
l'association
SOLIHA
(stand
sur
des
marchés,
..).
Pour
l’année
2026,
la
Communauté
de
Communes
prévoit
notamment
de
confier
à
l'association
SOLIHA
un
inventaire
des
artisans
acteurs
de
"
l'autonomie
” dans
le logement,
sur
le territoire
intercommunal
(en
vue
de
leur
mobilisation)
et
un
accompagnement
des
communes
pour
le
repérage
d'habitats
indignes
et le traitement
de
ces
situations.
Le
volume
prévisionnel
annuel
d'actions
pour
l'année
2026
et
leurs
coûts
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
Volet
Actions
Thématiques
et
missions
al-1D:
069-200040574-20260218-DEL2026054-DE
tan,
préparation
et
an
mue
Partpation
aux Instance.
Volet1
Dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
ï
jans
le logement,
sur
le
(3.1
du
Pacte
Territorial)
[MSIE
ton
re
tag
àina
rc
de auront
objectifs:
a
1
[mm]
ame
|
some
Offre
de
service
complète
/homogène
et
articulation
ave
PLH-
| aron
es pubtes
5
[rmm|
soc
|
rome
PCAËT-observatoires
|isoritaires
“aller
vers"
locaux
|
;
mu |
se
isowe
roi
smooe
Mobilisation des professionnels
ECO
LOLIN Te)
UE |
Volet
Actions
Thématiques
et
missions
Quantité
max
|
Unité
|
Coût
unitaire
Coût
Accueil
information,
qualification
du projet
et orentation
des
ménages
Sort
2000
€
missions
d'information
et
d'orientation
-MI
at Copra
=
énind
"
“enmanences
d'information
de
proximité
manences
Information
des
propriétaires
(téléphone,
mail,
…)
ae
Re
Volet
2
Missions
d'information,
de a
shuation
du ménage
occupant,
de
conseil
et
osonmees
es
2
visite
250€
aame
d'orientation
des
ménages
(3.2
du
Pacte
Territorial)
|Missions
de consells
personnalisés
Objectifs
:
2
vise
se
152€
Mise
en œuvre
des
guichets
d'information,
de conseil
et
d'orientation
des
_]
ménages
(ECFR)
Missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat
lanatyse pour la mobilisation des aides de 1a Collectivité
2
intormation-consell renforcé)
Ménage
160€
4000 €
41625,00€
TOTALVOLET
2
TOTALVOLET
1+2
ÉEFOUNC
Il
est
à
noter
que
l’ensemble
des
dépenses
relevant
des
volets
1
et
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
» est
subventionnable
à
hauteur
de
50
%.
Sur
la
base
d'un
montant
total
de
51
325
€
(9
700
€
+
41
625
€),
la
subvention
attendue
s'élève
ainsi
à
25
662.50
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
pluriannuelle
qui
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
SOLIHA.
Fait
à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
7
3
TT
Jécqued
PARIOST.
él :
26/02/2026 02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028054-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 ER
SON HA BEAUJOLAS SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PIERRES D\VYREES RHÔNE ET GRAND LYON communauté de communes
PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL
FRANCE RENOV’ (PIG) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBPD
INTERVENTION DE SOLIHA POUR LES VOLETS 1 ET 2 DU PACTE EN
DIRECTION DES MENAGES MODESTES ET TRES MODESTES ET DES
PUBLICS FRAGILES, SUR TOUTES LES THEMATIQUES DE LA RENOVATION
ENERGETIQUE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2025 – 2027 RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES (CCBPD) A SOLIHA RHONE ET GRAND LYON
POUR L’ANNEE 2026
SOLIHA RHONE ET GRAND LYON
51, avenue Jean-Jaurès BP 7114
69301 Lyon Cedex 07
T. 04 37 28 70 20
www.rhonegrandlyon.soliha.fr Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026054-DE
CONVENTION POUR AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT DES MENAGES MODESTES
2
SOLIHA – CCBPD – FEVRIER 2026
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE SUBVENTION DE SERVICE D’INTERET GENERAL
ENTRE,
La Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées
dont le siège est à Anse (69 480), 1277 route des Crêtes,
représentée par M. Daniel POMERET , Président
ci-après désignée la CCBPD
et
SOLIHA RHONE ET GRAND LYON, association sans but lucratif régie par la loi de 1901, dont le siège est à Lyon 7ème, 51 avenue Jean Jaurès,
représentée par son Président Pierre Yves Gagneret, habilité à cet effet,
et ci-après désigné SOLIHA
Il a été convenu ce qui suit.
L’ARTICLE 3 de la convention est modifié comme suit :
Pour l’année 2026, la CCBPD s’engage à participer financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’action conduite par SOLIHA (objet de la présente convention) par une subvention totale maximale de 51 325 €, comprenant une part forfaitaire et une part unitaire selon le nombre d’actions conduites (voir annexe ci-après : « Justification de la subvention pour l’année 2026 »).
Fait à Anse, le
Etablie en deux exemplaires originaux.
Pour la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Daniel POMERET, Président
Pour l’association SOLIHA RHONE ET GRAND LYON
Pierre Yves Gagneret, Président Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le-26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026054-DE
CONVENTION POUR AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT DES MENAGES MODESTES
3
SOLIHA – CCBPD – FEVRIER 2026
JUSTIFICATION DE LA SUBVENTION POUR L’ANNEE 2026 :
Volet Actions Quantité max Unité Coût unitaire Coût
Bilan, préparation et
participation aux instances… 4 000,00 €
Mobilisation des ménages 1 000,00 €
1 Animation 1 700 € 1 700,00 €
1 Réunion 1 000 € 1 000,00 €
3 Jour 500 € 1 500,00 €
Mobilisation des professionnels 500,00 €
9 700,00 €
Volet Actions Quantité max Unité Coût unitaire Coût
8 000 €
6 000 €
24 Visite 350 € 8 400 €
29 Visite 525 € 15 225 €
Missions d'appui au parcours
d'amélioration de l'habitat
(information-conseil renforcé)
25 Ménage 160 € 4 000 €
41 625,00 €
TOTAL VOLET 1 + 2 51 325,00 €
Participation à 1 évènement par an avec les entreprises, artisans ou
acteurs de la réhabilitation de l'habitat Forfait
Thématiques et missions
Volet 1
Dynamique territoriale
auprès des ménages et
des professionnels
(3.1 du Pacte Territorial)
Objectifs :
Offre de service complète
/ homogène et
articulation avec PLH-
PCAET-observatoires
locaux
Lien avec la CCBPD et les communes
Echanges et coordinnation avec les partenaires
Réunion d’information des élus
Suivi et bilan :
Tenue de tableaux de bord trimestriels
Réunion de bilan annuelle (COPIL)
1 Comité technique en vu de la préparation du COPIL
Forfait
Inventaire des artisans acteurs de "l'autonomie" dans le logement, sur le
territoire intercommunal en vue de leur mobilisation (nom, SIRET, adresse,
mail, téléphone…)
Forfait
Mobilisation des publics
prioritaires "aller vers"
1 Animation Truck de l'autonomie…
ou
1 action de communication (organisation et mise en œuvre)
Mission Lutte contre l'habitat indigne
1 Réunion d'information et de formations spécifique des élus sur la
thématique LHI
Mission Lutte contre l'habitat indigne
Aide et appui aux communes dans le traitement des situations de LHI (1 à
3 accompagnements situation en fonction de la complexité)
TOTAL VOLET 1
Thématiques et missions
Volet 2
Missions d'information,
de conseil et
d'orientation des
ménages
(3.2 du Pacte Territorial)
Objectifs :
Mise en œuvre des
guichets d'information,
de conseil et
d'orientation des
ménages (ECFR)
Missions d'information et
d'orientation - MI et Copro
Accueil, information, qualification du projet et orientation des ménages Forfait
Permanences d’information de proximité
Information des propriétaires (téléphone, mail, …) 20 permanences
Missions de conseils
personnalisés
Visite diagnostic du logement et de la situation du ménage occupant,
avec diagnostic autonomie (visite à domicile et compte rendu) et
orientation vers acteurs de terrain
Visite diagnostic du logement et bilan de la situation du ménage occupant
Visite propriétaire occupant avec évaluation énergétique
ou propriétaire bailleur avec évaluation énergétique
Visite Lutte contre l'Habitat Indigne avec Grille/évaluation de dégradation et
lien avec l'autorité comptétente
Analyse pour la mobilisation des aides de la Collectivité
TOTAL VOLET 2 N°
DEL2026-055
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
RARE
A
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
RE
Nombre
d’exprimés
: 55
S
Date
de
convocation
:
11
février
2026
IG : 069-200046674-20260218-DEL2626088-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNE
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES :
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
{PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
: Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe LE CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORŸ
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine MOINE
(VAL D'OINGT). 02/2026
RE
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PROJET:
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
:-
SUBVENTION
DE
L'ETAT
—
AVENANT
4
L
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
engagée
depuis
2018
dans
un
Plan
Climat,
a
identifié
l'alimentation
et
l’agriculture
comme
des
orientations
stratégiques
fortes.
Elle
a
donc
candidaté
le
9 janvier
2023
au
1er
volet
de
l'appel
à
projets
2022-
2023
du
Programme
national
pour
l'Alimentation
(PNA)
qui
vise
à
soutenir
l'émergence
de
nouveaux
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT),
organisé
par
le
Ministère
de
l’agriculture.
Une
convention,
présentée
au
conseil
communautaire
le
24
janvier
2024,
encadre
l'aide
accordée
par
l'État,
et
plus
précisément
par
la
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
pour
le
PAT
de
la
Communauté
de
Communes.
I s'agit
d'une
aide
de
20
000€
pour
soutenir
les
actions
suivantes
:
Réalisation
du
diagnostic
alimentaire
territorial :
Communication,
animations,
formations
;
Evènementiel
;
Animation
et
suivi
du
PAT,
Avenant:
Le
calendrier
de
réalisation
de
l'ensemble
des
actions
décrites
ci-dessus
a
été
modifié
et
il convient
donc
de
modifier
la
durée
de
la
convention
encadrant
le
versement
de
la
subvention
de
l'Etat
à
la
Communauté
de
Communes.
Ainsi,
le
calendrier
de
la
convention
modifiée
prévoit :
e
Début
d'éligibilité
des
dépenses :
le 9 janvier
2023
+
Date
limite
de
fin
d'exécution
de
l'opération
: 31
décembre
2026
e
Date
d'échéance
de
la
convention
: 28
février
2027.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
encadrant
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
l'État
à
la
Communauté
de
Communes
pour
le
Projet
alimentaire
territorial, —
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
à
pass
l'État,
—
Autorise
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Le
Secrétaire
de
Séance,
2
\
Cd
je
/
AT
' Jaca BE PARIOST.
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
Fait à ANSE,
le 18/02/2026 :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028055-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
Direction régionale PRÉFÈTE
DE LA RÉGION de l'alimentation,
AUVERGNE- 1 . ñ
RHÔNE-ALPES de l’agriculture et de la forêt
Feu Fraternité
AVENANT N°1 À LA CONVENTION N° 2023-3-69-003
relative au projet
« Projet Alimentaire Territorial des Pierres Dorées »
porté par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Référence registre des actes administratifs : 2025/12-50
Programme : 206
Domaine fonctionnel : 206-80
Montant : O
Avenant notifié le :
N° d'engagement juridique : 2104273840
ENTRE
L'Etat, représenté par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, elle-même représentée
par le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, sis 16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES, désigné ci-après par
« l'administration » d'une part,
ET
La communauté de communes (CC) du Beaujolais Pierres Dorées, dont le siège social est situé
1277 Route des Crêtes 69480 Anse, Siret 20004057400010, représentée son Président Daniel
POMERET dûment mandaté, et désignée ci-après par « le porteur de projet »,
d'autre part,
L'Etat et la Communauté de Communes de Beaujolais Pierres Dorées sont ci-après désignés
collectivement par les « parties »;
Vu la convention initiale n°2023-3-69-003 en date du 11 janvier 2024;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en tant que
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes;
Considérant le Programme National pour l'Alimentation (PNA) pour la période 2019-2024, et
notamment son axe transversal « Projets Alimentaires Territoriaux »,
Considérant la demande du bénéficiaire en date du 17/12/2025 exposant les raisons du retard
dans la mise en œuvre du projet et le besoin de réajuster la répartition des dépenses dans un
objectif de projet inchangé ;
Avenant n°1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 1 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
LEA
Levrault
Sur proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3 et les annexes technique et financière
de la convention n° 2023-3-69-003.
Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'opération selon le calendrier suivant :
a) Date de début d'éligibilité des dépenses
La date de début d'éligibilité des dépenses est le 09/01/2023. Elle correspond à la date de dépôt
du dossier auprès de la DRAAF.
Tout début d'exécution avant cette date rend l'ensemble de l'opération inéligible. Le début
d'exécution de l'opération se définit comme le premier acte juridique, par exemple un devis
signé ou un bon de commande passé entre le bénéficiaire et Un prestataire où un fournisseur
(ou à défaut une première facture émise).
b) Date limite de fin d'exécution de l'opération
La date limite de fin d'exécution de l'opération est le 31/12/2026.
Cette date s'entend comme la date la plus tardive entre celle de l'acquittement de la dernière
facture et celle de l'achèvement physique de l'opération. Les dépenses engagées a posteriori
ne sont pas éligibles.
c) Date d'échéance de la convention
La date d'échéance de la convention correspond à la date butoir de remise de la demande de
solde accompagnée des livrables.
Le bénéficiaire s'engage à déposer cette demande de solde complétée des rapports
d'exécution techniques et financiers et livrables, dans un délai maximum de 2 mois à compter
de la date limite de fin d'exécution de l'opération soit avant le 28/02/2027. Les demandes de
paiement déposées postérieurement à cette date seront considérées comme non recevables.
Toute modification du calendrier prévu pour l'opération est soumise à autorisation écrite de
la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes sur demande du bénéficiaire. Elle pourra donner lieu à un
avenant selon les conditions fixées à l'article 7 « modifications de la convention ».
L'annexe1 de la convention n° 2023-3-69-003 est modifiée par l'annexe1 « annexe technique »
du présent avenant.
L'annexe 2 de la convention n° 2023-3-69-003 est remplacée intégralement par l'annexe 2
« annexe financière » du présent avenant.
Avenant n°1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 2
ARTICLE 1. OBJET
ARTICLE 2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION N° 2023-3-69-003
ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE LA CONVENTION N° 2023-3-69-003 « ANNEXE TECHNIQUE »
ARTICLE 4. MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 DE LA CONVENTION N° 2023-3-69-003 « ANNEXE FINANCIERE » Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
Les autres articles de la convention n° 2023-3-69-003 restent inchangés.
Fait à Lyon, le
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes Le Président de la Communauté de Communes
de Beaujolais Pierres Dorées
Mme Fabienne BUCCIO M Daniel POMERET
Avenant n°1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 3
ARTICLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
EM
PRÉFÈTE,
DE LA RÉGION AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Frs ANNEXE 1
Annexe technique à la convention relative au projet
« PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DES PIERRES DOREES »
PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel du projet est modifié comme suit :
Dates | Etapes-clefs
Janvier à juin 2025 Réalisation du diagnostic alimentaire, structuré en 3 volets :
- Une analyse des productions agricoles du territoire réalisée par la
Chambre d'Agriculture du Rhône
- Une analyse des activités des entreprises agroalimentaires et des
acteurs de la restauration collective
- Une analyse des enjeux sociaux de précarité alimentaire sur le
territoire (réalisée par une stagiaire ingénieure)
Octobre 2025 Recrutement d'une chargée de mission (contrat de projet d'un an
soutenu par le dispositif d'état volontaire territorial en administration)
Décembre 2025 Lancement officiel du projet : information du public, recherche de
partenaires, création de groupes de travail
Mai 2026 Création d'un Conseil Local de l'Alimentation
Juin 2026 Ateliers, élaboration d'un programme d'actions + demande de
labellisation de niveau 2
Septembre 2025 à Mise en œuvre du programme d'actions
Septembre 2026
Sept. 2026 à Rédaction des bilans, remontée des dépenses et demande de solde
décembre 2026
Avenant n°1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 4 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
ANNEXE 2
Annexe financière à la convention relative au projet
« PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DES PIERRES DOREES »
PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Budget prévisionnel
a) Dépenses faisant l'objet d’une facturation (prestations externes, petit matériel
strictement nécessaire au projet …)
Appui de la Chambre d'Agriculture du OUI
Rhône à la réalisation du diagnostic 29 688 € CA Rhône
alimentaire - ; TL ; OUI
Appui de | ARAG pour la réalisation d'une 10 000 € ARAG
partie du diagnostic du territoire
Actions à définir par le diagnostic 43 295 € A définir OUI
TOTAL é O des dépenses 82 983 €
b) Frais salariaux supportés par le demandeur
Montant
retenu
2023- Chargée de mission Agriculture & Biodiversité NON
2026 (fonctionnaire) — 0,5 ETP première année / 0,75 ETP2è | 82405,44€ (FEADER)
année
2023- . - NON 2026 Stagiaire (2 x 8 mois) 11 520 € (FEADER)
TOTAL des frais salari es Trails SalariaUx 93 925,44 €
(+) : les traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics, pris en charge par le budget de l'État ou des collectivités territoriales,
ne pourront être couverts par la subvention
Avenant n°1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 5 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
c) Autres frais internes
Sans objet
d) no
Frais salariaux (b)
93 925,44 € 0 €
Autres frais internes (c) O0 € 0 €
Total
e) Plan de financement
La fongibilité entre les 3 postes de dépenses (A- Dépenses externalisées — B- Frais salariaux - C
Autres frais internes) est possible dans la mesure où elle ne dénature pas le projet final (ne
déséquilibre pas les postes de dépenses). Ainsi, Un taux de 20 % maximum de fongibilité est
possible, sans remettre en cause le projet. Au-delà, si le porteur de projet constate Un écart
important entre les dépenses prévisionnelles et réelles, un avenant (avant la date d'échéance
de la convention) précisant les mouvements de crédits qui, encore une fois, ne doivent pas
dénaturer le projet, est possible.
Avenant n° 1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 6 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026055-DE
Plan de financement prévisionnel
Financeurs publics
Financeurs privés
Autofinancement
Aide PNA - BOP 206
DRAAF AURA
Autre subvention Etat
Région (Feader)
Département
Autre collectivité
Union européenne
Établissement public
Autres
Sous-total financeurs
Partenaire financier privé 1
Partenaire financier privé 2
Sous-total financeurs
Autofinancement
Total général
20 000 €
60 856,50 €
80 856,50 €
0
96 051,94 €
176 908,44 €
En l'absence de financement FEADER, le plan de financement et de ce fait l'annexe technique seront revus et
feront l'objet d'un avenant à la convention
Avenant n°1 CONVENTION N°2023-3-69-003 CC Beaujolaise Pierres Dorées 7
(1) N°
DEL2026-056
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
MAR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
ac
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Recu e
pe
one Rens
moncs
EM
Date
de
convocation
:
11
février
2026
10
: 069-200040574-20260218-DEL2026086-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHERES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAWY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paut
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). .
2026
RE
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026056-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTÉ,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
POLITIQUE
AGRICOLE:
—.
‘ATTRIBUTION:
D'UNE:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT:
A
LA
CHAMBRE:
D’AGRICULTURE
DU
RHONE
POUR
L’ANNEE
2026
Contexte:
La
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
est
le
principal
organisme
d'accompagnement
des
agriculteurs
dans
les
différentes
étapes
de
leur
activité. Le
partenariat
historique
développé
entre
la Communauté
de
Communes
et la
Chambre
d'agriculture
s'organise
autour
d'un
programme
d'actions
ambitieux
répondant
aux
différents
axes
de
la
politique
agricole
communautaires.
Pour
chacun
de
ces
axes,
la
Chambre
d'agriculture
et
la
Communauté
de
Communes
ont
défini
des
objectifs
communs,
avec
des
indicateurs
de
suivi
permettant
d'évaluer
l'action
sur
la durée
ainsi
que
l'impact
sur
le territoire
ou
les
acteurs.
IL
Programme
2026 :
Le
programme
proposé
pour
l’année
2026
se
concentre
sur
les
axes
suivants :
e
Contribuer
au
bien
vivre
ensemble
sur
le
territoire
;
+ __ Contribuer
au
déploiement
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Ces
axes
ont
pour
but
l'atteinte
des
objectifs
suivants :
°__
informer
et
communiquer
pour
mieux
vivre
ensemble
au
quotidien,
limiter
les
conflits,
valoriser
l'agriculture
et
les
produits
du
territoire
;
°«
Recréer
du
lien
entre
les
habitants,
et
notamment
les
nouveaux
arrivants
sur
le territoire,
et
les
exploitants
agricoles
locaux
;
°
Participer
aux
groupes
de
travail
préparatoires
au
programme
d'actions
du
PAT
IH.
Modalités
de
soutien :
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit :
Montant
en
Montant
en
Dépenses
€TTC
Recettes
€TTC
Axe
1
- Contribuer
au
bien
vivre
1
176,00
€
ensemble
sur
le
territoire
1 680,00
€
CCBPD
504,00
€ Reçu
en
préfecturele-26/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Autofinarn]
(Pubiiéie 26/02/2026
ER
CA69
|
ip : 069-200040574-20260218-DEL2026058-DE
.
à
CCBPD
Axe
2 — Contribuer
au
déploiement
du
5 880,00
€
Autofinancement
4
116,00
€
PAT
1
764,00
€
CA69
TOTAL
7
560,00
€
Total
7
560,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
5 292,00
€
nets
de
taxe
à
la
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
pour
son
programme
d'actions
2026,
—
Approuve
la convention
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Chambre
d'agriculture
du
Rhône,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention,
—
_Impute
la
dépense
de
fonctionnement
en
résultant,
soit
5
292,00
€,
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2026,
chapitre
65.
Jécqué
$ PARIOST.
f ET
Fait à ANSE,
le
18/02/2026 :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028056-DE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
, a Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026056-DE
GRICULTURE BEAUJ(TLAIS a TERRITOIRES
communauté de communes
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 1
ANIMATION TERRITORIALE
AGRICOLE – ANNEE 2026
Référence convention : N° ……………../CA69 /………………..
Entre :
La Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Représentée par M. Daniel POMERET
1277 Rte des Crêtes, 69480 ANSE
N° SIRET : ………………
D’UNE PART
Et :
La Chambre départementale d’agriculture du Rhône
Représentée par M. Pascal GIRIN
18 Avenue des Monts d’Or, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
N° SIRET : 186 910 014 00031
D’AUTRE PART
CONVENTION
OPÉRATIONELLE
DE PARTENARIAT Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026056-DE
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 2
La Chambre d’agriculture du Rhône est certifiée par l’AFNOR pour ses
activités de conseil et formation. Les prestations sont réalisées dans le
respect d'un code éthique fourni sur demande et consultable sur le site
Internet www.rhone.chambre-agriculture.fr, rubrique Chambre
d'agriculture.
Contacts
Communauté de communes
Beaujolais Pierres Dorées
Aurélie GHIRARDI
Chargée de mission Biodiversité et
Agriculture
a.ghirardi@cc-pierresdorees.com
Tel : 06.10.02.05.55
Chambre d’agriculture du Rhône
Lucile DIONIZIO
Chargée de territoire Pierres Dorées –
Beaujolais – Val de Saône
lucile.dionizio@rhone.chambagri.fr
Tel : 06.08.46.89.71.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026056-DE
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 3
PRÉAMBULE )
La Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) regroupe aujourd’hui
32 communes, étendues sur 225 km² et rassemblant un peu plus de 52 200 habitants.
Au cœur d'enjeux majeurs tels que l’entretien du territoire et de ses paysages, le maintien
d’un tissu socio-économique rural et la préservation du patrimoine historique et identitaire,
l'agriculture est l’un des piliers du territoire communautaire.
En 2025, l'agriculture de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées se
caractérise par :
• Environ 408 sièges d’exploitations agricoles,
• Une surface agricole utile de 13 015 ha (source CCBPD) soit près de 40% du
territoire,
• Des productions diversifiées : 37 % de la SAU en vignes, 34 % en prairies
(élevages divers), 20 % en céréales, 2.5 % en cultures fruitières, 1.3 % en
maraîchage,
• Avec une prédominance de la viticulture (375 exploitations viticoles, exploitants
près de 3 300 ha de vigne),
• 552 chefs d’exploitation et près de 5300 emplois directs (salariés agricoles
permanents ou saisonniers),
• Une population agricole vieillissante (âge moyen des chefs d’exploitations : 52,84
ans),
• 4 installations en agriculture en 2024 sur le territoire,
• Un potentiel économique de plus de 69 millions d’euro par an (source RGA 2020).
C’est aussi une agriculture en pleine mutation avec :
❑ Une perte conséquente de surfaces agricoles, principalement viticoles, ces 10 dernières
années (une baisse d’environ 1 100 ha, soit - 11.5 % de surface agricole utile),
❑ Une baisse du nombre d’exploitations agricoles (- 27 % de sièges d’exploitations) qui traduit
les difficultés en termes de renouvellement des générations d’actifs agricoles,
❑ Une hausse du nombre de salariés agricoles permanents liés notamment à l’agrandissement
des exploitations, la mise en œuvre de pratiques nécessitant plus de main d’œuvre (AB,
commercialisation en vente directe…), la diminution de la main d’œuvre familiale sur les
exploitations,
❑ Un accès au foncier et au bâti de plus en plus difficile pour les agriculteurs pour de nouvelles
installations ou le développement d’exploitations en place,
❑ Des enjeux paysagers et environnementaux à intégrer (développement des friches agricoles,
préservation de la qualité de l’eau …),
❑ Une diversification des productions et des modes de commercialisation,
❑ Une hausse du nombre d’exploitation certifiées en Agriculture Biologique de + 253 % (60
exploitations certifiées en AB sur le territoire, principalement en viticulture). Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
056-DE
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 4
Au regard du rôle important que joue l’agriculture sur le territoire, la CCBPD souhaite
favoriser le maintien d’une agriculture dynamique, viable et durable afin de conforter une
activité économique génératrice d’emplois et de produits agricoles de qualité, de conserver
un aménagement équilibré de l’espace et de préserver un cadre de vie remarquable pour
ses habitants.
La Chambre d’agriculture du Rhône (CA69) contribue, par son fonctionnement et ses
missions au quotidien, au développement de l’agriculture sur les territoires, à
l’accompagnement technique et économique des agriculteurs dans l’exercice de leur
métier, et à une meilleure prise en compte des enjeux du territoire et de ses ressources.
Afin de soutenir l’agriculture locale et de répondre aux enjeux actuels en matière
d’alimentation, de production agricole, d’adaptation aux évolutions climatiques et de
préservation du cadre de vie, CCBPD et la CA69 souhaitent associer leurs compétences sur
plusieurs axes de travail pour l’année 2026.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la CA69
et la CCBPD pour la mise en œuvre d’actions en faveur du développement d’une agriculture
dynamique et durable sur le territoire communautaire.
Ainsi, les objectifs de cette convention sont de :
• Définir les objectifs de travail poursuivis en commun par les partenaires,
• Définir la gouvernance et les moyens affectés à la mise en œuvre des
axes de travail identifiés,
• Préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat et les
responsabilités des organismes signataires, dans le respect des
compétences respectives de chacun.
ARTICLE 2 – ACTIONS A METTRE EN OEUVRE
AXE 1 : CONTRIBUER AU « BIEN VIVRE ENSEMBLE » SUR LE TERRITOIRE
OBJECTIFS :
Informer et communiquer pour mieux vivre ensemble au quotidien, limiter les conflits, valoriser l’agriculture et les produits du territoire.
Recréer du lien entre les habitants, et notamment les nouveaux arrivants sur le territoire, et les exploitants agricoles locaux. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
056-DE
AÀ Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 5
ACTION : ORGANISATION D’UN EVENEMENT ANNUEL A DESTINATION DES HABITANTS
DE LA CCBPD
L’action 2025 est reconduite en 2026, sur une exploitation :
- Une journée d’accueil sur une exploitation
- Activités et livret pour se mettre dans la peau d’un agriculteur
• Missions confiées à la CA69 :
- Participation aux réunions de préparation de l’évènement
- Appui à l’Association « Semons l’Avenir » selon les besoins identifiés - Présence le jour J en soutien aux agriculteurs
• Missions confiées à l’Association « Semons l’Avenir » : - Organisation d’un évènement à destination des habitants de la CCBPD, pour faire connaitre l’agriculture locale et échanger avec des exploitants agricoles
• Mobilisation des équipes de la Chambre d'agriculture du Rhône : • Lucile Dionizio, chargée de territoire Beaujolais Val de Saône
AXE 2 : ACCOMPAGNER LA CCBPD DANS LE DEPLOIEMENT DU PROJET
ALIMENTAIRE TERRITORIAL
ACTION : PARTICIPATION AUX GROUPES DE TRAVAIL PREPARATOIRES AU
PROGRAMME D’ACTION
En 2022, La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a répondu à l’appel à
projets pour mettre en place un Projet Alimentaire Territorial. Après divers contretemps,
mais un engagement dès le départ de la CA69, le diagnostic territorial a été réalisé en 2025
par la CA69, l’ARAG et la CCBPD.
En 2026, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées lance 4 groupes de travail
pour identifier des actions et lancer le Conseil Local de l’Alimentation en mai. Ces groupes
de travail reprennent les enjeux identifier dans le diagnostic finalisé en décembre 2025 :
1. Comment renforcer les partenariats entre les producteurs locaux et les consommateurs
du territoire ?
Préparation d’un évènement à destination des habitants, pour une mise en œuvre en 2026 : assuré par Semons l’Avenir
LES LIVRABLES
OBJECTIFS :
Accompagner les équipes de la CCBPD dans le déploiement des groupes de travail suite au diagnostic afin d’identifier et de prioriser des actions Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
956-DE
AÀ Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 6
2. Comment renforcer les partenariats entre les producteurs locaux et les entreprises
agroalimentaires (commerces, transformateurs, restaurateurs…) ?
3. Comment soutenir l'avenir de notre agriculture locale (nouvelles filières, difficultés
logistiques, installations/transmissions des exploitations) ?
4. Comment mettre en valeur et développer les initiatives locales en matière d’alimentation
durable (sensibilisation, actions solidaires, santé, formation jardinage) ?
Chaque groupe aura 4 séances de travail pour préparer des propositions d’actions pour le
Conseil Local de l’Alimentation entre janvier et mai. La CA69 sera présente pour
accompagnée et aider à l’animation de ces groupes de travail.
• Mobilisation des équipes de la CA69 :
• Lucile Dionizio, chargée de territoire Beaujolais Val de Saône
• Emmanuelle Bonnet, conseillère Circuits de proximité
• Marie-Pierre COUALLIER, conseillère circuits courts
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES ET MODALITES DE
FONCTIONNEMENT
Les 2 structures signataires, s’engagent à :
• Échanger régulièrement sur les plans politique et technique,
• Rechercher ensemble les moyens nécessaires à la réalisation des
différents projets
Pour cela, elles s'engagent à mettre en place une gouvernance et une ingénierie en charge du suivi de la convention annuelle et de la conduite des actions définies (cf art. 4).
Code d’éthique et secret professionnel - CNIL
La Chambre d’agriculture signataire respecte un code d’éthique fondé sur les valeurs du groupe Chambre d’Agriculture et destiné à protéger les intérêts essentiels de ses clients pour la qualité de ses activités de conseil. Il est consultable sur le site internet de la Chambre d’agriculture ou envoyé sur demande.
Elle s’engage, conformément à son code d’éthique, à la plus stricte confidentialité. Par exception à cette confidentialité et uniquement à la demande et par accord express du demandeur, les données personnelles pourront être divulguées à l’extérieur. Dans le cadre d’études collectives ou de communication de résultats, aucune information nominative ne sera mentionnée.
Les informations relatives aux clients sont gérées dans des fichiers déclarés auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le demandeur dispose d’un droit d’accès, de vérifications et de modifications de ses données sur simple demande à la Chambre d’agriculture.
Présence pour les groupes 1, 2 et 3 et apport d’expertise
Aide à la préparation de l’animation des séances 3 et 4
LES LIVRABLES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
2026056-DE
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 7
Mise à disposition de données de la Chambre d’Agriculture pour la réalisation d’actions
citées dans la présente convention :
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées :
• s’engage à n’exploiter ces fichiers et leurs données, sous toute forme et sous tout
support, uniquement pour une exploitation strictement liée aux besoins de la mission
décrite dans la présente convention, et s’interdit toute autre utilisation des fichiers et
des données qu’ils contiennent ;
• s’interdit notamment toute reproduction aux fins de divulgation, communication, mise à
disposition, transmission des fichiers et des données à des tiers, sous toute forme, sur
tout support, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, à titre gratuit ou
onéreux, sans l’autorisation expresse des propriétaires des données ;
• reconnaît que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine et
entière responsabilité à l’égard des propriétaires des données.
Une mention du type "source : Chambre d’Agriculture du Rhône" devra figurer sur les
documents utilisant des informations extraites ou dérivées des fichiers concédés.
Afin de faciliter les liens entre les deux structures signataires, la CA69 désigne un référent agricole territorial, interlocuteur privilégié des élus de la CCBPD sur les questions agricoles, en la personne de M. Aurélien RATTON, membre du Bureau de la Chambre d’Agriculture du Rhône et exploitant agricole sur la commune de Légny.
Une à deux fois par an, les élus de la CCBPD en charge des questions agricoles et les référents territoriaux de la Chambre d’Agriculture se rencontreront pour faire le point sur les actions de la convention en cours de réalisation.
Ces rencontres pourront avoir lieu en milieu d’année pour un point à mi-étape de la convention annuelle, puis en fin d’année pour le bilan de la convention annuelle N et l’élaboration de la convention annuelle N+1.
Des ajustements éventuels pourront alors être réalisés lors du point à mi-année, pour s’adapter aux réalités des projets et du contexte.
La Chambre d’Agriculture s’engage à mobiliser les moyens humains nécessaires pour la conduite des actions identifiées dans la présente convention.
La Chargée de territoire Beaujolais Val de Saône, Mme Lucile DIONIZIO, sera l’interlocutrice privilégiée des équipes techniques de la CCBPD, représentées par Mme Aurélie GHIRARDI pour la mise en œuvre de la présente convention, et plus largement sur l’ensemble des questions agricoles inhérentes au territoire.
Elle assurera également le lien avec l’ensemble des équipes de conseillers spécialisés de la Chambre d’Agriculture intervenant dans le cadre de la présente convention. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
3040574-20260218-DEL2026056-DE
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 8
ARTICLE 5 -BUDGET ET MODALITÉS FINANCIERES 2023
Nbre de jours CA69
AXE 1 – Contribuer au Bien vivre ensemble sur le territoire
Action : Organisation d’un évènement annuel à destination des habitants de la CCBPD
Organisation portée par l’association Semons l’Avenir. Participation de la CA69 à 2 réunions du groupe de travail et appui à Semons l’Avenir selon les besoins. 3
Sous-total Axe 1 3
AXE 2 - Accompagner la CCBPD dans le déploiement du Projet Alimentaire Territorial
Action : Participation aux groupes de travail préparatoires au programme d’action
Participation et préparation des groupes 1, 2 et 3 10,5
Sous-total Axe 2 10,5
TOTAL jours 13,5 jours
Coût partenariat : 560 €/jour net de TVA
Financement CCBPD 5 292,00 €
Auto financement CA69 2 268,00 €
Coût total net de TVA 7 560,00 €
Pour permettre la réalisation de ces actions, la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées octroiera à la Chambre d’Agriculture un montant de 5 292,00 € net de taxes, couvrant une partie des temps d’animation.
Le reste de ces temps (30 %) sera pris en charge par la Chambre d’Agriculture du Rhône.
Modalités de règlement
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée en 2026 à la CA69 s’élèvera au maximum à 5 292,00 €, répartis au prorata de la synthèse annuelle des actions effectivement réalisées et du temps passé.
Modalités de versement
Le versement de tout ou partie de la participation financière de la CCBPD est subordonnée à la réalisation du programme correspondant au plan d’action défini dans la présente convention et pouvant être réajusté en cours d’année par avenant. Les dépenses étant celles réalisées du 01/01/2026 au 31/12/2026 exclusivement (pas de glissement d’une année sur l’autre).
Sous cette réserve, les modalités de versement sont les suivantes :
- Un acompte de 50% au 31 aout de l’année 2026 sur demande écrite de la CA69 et sur présentation d’un bilan à mi-année (soit 2 646,00 €). À
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
056-DE
A
AGRICULTURES
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
RHÔNE
Chambre d’agriculture du Rhône - Pôle Territoires, environnement & société 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny
Etablissement public - loi du 31/01/1924 - Siret 186 910 014 00031 APE 9411Z 9
- Le solde pour l’année 2026 à réception d’une demande écrite de la CA69 accompagnée d’un bilan financier et qualitatif des missions et actions subventionnables et ce avant le 31 mars de l’année 2027 (montant du solde des actions réalisées).
ARTICLE 6 – EQUIPE PROJET
• Lucile DIONIZIO, Chargée de Territoire Beaujolais Val de Saône à la CA69
• Emmanuelle Bonnet, conseillère Circuits de proximité
• Marie-Pierre COUALLIER, conseillère circuits courts
• Expertises complémentaires des équipes CA69 selon les besoins (conseillers
spécialisés filières, conseillers fonciers…).
Lien avec l’association « Semons l’Avenir », pour l’organisation et la mise en œuvre de l’évènement à destination des habitants. Les modalités précises de l’implication de l’association sur cette action seront définies en concertation entre Semons l’Avenir et la CCBPD.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS D’EXECUTION
Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Litiges et Résiliation
Dans le cas où une partie manquerait à exécuter l’une des obligations lui incombant au titre de la présente convention, l’autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses obligations dans un délai d’un mois.
Cette convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 60 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure.
Par ailleurs, la présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par l’ensemble des signataires.
Tout litige entre les signataires concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait à ………………………………………………, le……………………………………………………En 3 exemplaires
Signature précédée de la mention « Bon pour accord »
Le Président de la Communauté de
Communes des Pierres Dorées
M. Daniel POMERET
Le Président de la Chambre d’agriculture du Rhône
M. Pascal GIRIN N°
DEL2026-057
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-- 69480
ANSE
AAKIRK
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
|.
|
2
:
‘
°
FER
Nombre de
présents
: 50
nnnneee
(8
Date
de
convocation
:
11
février
2026
iD : 069-200040574-20260218-DEL2026087-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
{LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026057-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
DISPOSITIF
PARAGRELE
POUR
COUVRIR
LES
CULTURES
DU
SUD-EST
DE
LA
CCBPD
Considérant
que,
du
fait
de
la
vulnérabilité
des
cultures
face
aux
épisodes
de
grêle,
la
zone
blanche
existante,
qui
concernait
8
communes
sur
le
territoire
sud-est
de
la
Communauté
de
Communes,
a
été
couverte
par
l'installation
d'un
Radar
Paragrêle
sur
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES
en
2023,
Considérant
que
l'association
Paragrêle
69
anime
le réseau
de
tireurs
et veille
au
bon
fonctionnement
des
équipements
(fourniture
des
ballons
et
des
bouteilles
de
gaz,
suivi
météo
et application
d'alerte),
L'association
Paragrêle
69
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
un
accompagnement
financier
pour
le fonctionnement
de
ce
dispositif.
Pour
l'année
2026,
l'association
requiert
une
subvention
de
fonctionnement
financée
comme
suit :
e
Le
financement
du
fonctionnement
de
ce
dispositif,
confié
à
l'association
Paragrêle
69
représente
0,80
€TTC
/ habitant
protégé.
Considérant
que
ce
sont
24
097
habitants
qui
bénéficient
de
la protection
d’un
tel
dispositif
sur
la
zone
qu'il
couvre,
et
que
les
modalités
de
calcul
du
budget
de
fonctionnement
reposent
sur
une
participation
de
0,80
€TTC/habitant
protégé,
le coût
total
de
fonctionnent
annuel
est
ainsi
de
19
277,60
€ TTC,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
avec
Paragrêle
69.
Fait à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Présidänt,
Le
Secrétaire
de
Séance,
dt
Daniel
POMERET.
] Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans Eu
Fubtié te 26/02/2026 RSS
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026087-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE PARAGRELE 69
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BEAUJOLAIS PIERRES DOREES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026057-DE
S
i
è
g
e
Entre :
PARAGRELE 69
18 avenue des Monts d’Or - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, Représentée par Monsieur Vincent PESTRE, Président
Ci-dessous nommé PARAGRELE 69
d’une part,
Et :
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres dorées
1277 Route des Crêtes, 69480 Anse,
Représentée par Monsieur Daniel POMERET, Président,
Ci-dessous nommée CCBPD
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre PARAGRELE 69 et la CCBPD,
dans le cadre du fonctionnement du dispositif de lutte contre la grêle mis en place sur le
territoire de la CCBPD.
Article 2 : Engagements de PARAGRELE 69
Une convention relative à la mise en place du système de détection et de lutte collective contre
la grêle, et de mise à disposition du matériel propriété de la CCBPD a été conclue entre la
CCBPD et PARAGRELE.
PARAGRELE 69 s’engage à réaliser les actions suivantes, sur le territoire de la CCBPD :
- Assurer le bon fonctionnement opérationnel du système de détection des cellules et fronts
orageux
- S’assurer que le système de détection des orages, basé sur l’utilisation d’1 radar Qwatmos,
situé à ce jour sur la commune de Chazay d’Azergues soit bien fonctionnel et exploitable par
les tireurs.
- Assurer à chaque poste un accès au système de détection, via l’application Skydetect
- Assurer le bon fonctionnement opérationnel du système de lutte contre la grêle
- S’assurer de la cohérence du réseau de postes de tir sur le territoire de la CCBPD, tant au
niveau de la densité et de la localisation géographique de ces postes, que du nombre de
tireurs, afin de permettre un fonctionnement optimal de la lutte.
- Fournir les moyens matériels, sous réserve de disponibilités auprès du fournisseur, à chaque
poste de tir, pour assurer les tirs de ballons qui permettent la lutte : lanceur Laïco, ballons,
torches hygroscopiques, hélium
- Fournir un bilan départemental global, technique et financier, de l’année, éventuellement par
séquence orageuse en cas d’épisodes grêligènes majeurs. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
À
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026057-DE
3
Article 3 : Engagements de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
En contrepartie des engagements de PARAGRELE 69, la CCBPD s’engage :
▪ À verser à PARAGRELE 69, une subvention de 0,80 € par habitant, sur la zone (1) de la
CCBPD couverte par le dispositif, soit un montant de 19 277,60 € (population légale
totale INSEE : 24 097 habitants).
(1) Pour 2026, la zone protégée par ce dispositif s’étend sur les communes de : Le
Breuil, Chatillon d’Azergues, St Jean des vignes, Chazay d’Azergues, Chasselay, Les
Chères, Lucenay, Ambérieux
Article 4 : Modalités de règlement
La subvention sera versée en une seule fois et en totalité par la CCBPD, sur demande de l’association PARAGRELE 69 et au plus tard le 31 mai 2026.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
Fait en double exemplaire à Anse, le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association,
Beaujolais Pierres Dorées Paragrêle 69
Le Président, Le Président,
Daniel POMERET Vincent PESTRE N°
DEL2026-058
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 11
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
: Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
START Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026058-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
INTER
BEAUJOLAIS
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
SALON
DE
L'AGRICULTURE
2026
Cette
année
encore,
l'Inter
Beaujolais
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
une
participation
financière
pour
l’organisation
du
Salon
de
l'Agriculture
(SIA)
2026.
Afin
de
poursuivre
le
soutien
apporté
à
la
filière
viticole
de
notre
territoire,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
6
000
€
nets
de
taxe
à
l'Inter
Beaujolais
dans
le cadre
de
l’organisation
du
SIA.
Le
versement
de
la
subvention
se
fera
après
présentation
des
justificatifs
liés
aux
frais
de
l'évènement.
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
«
Inter
Beaujolais
- Salon
de
l'Agriculture
2026
»
qui
a
pour
objet
de
cadrer
les
engagements
et
les
modalités
financières
de
chaque
partie
afin
de
garantir
le
succès
du
stand
dédié
aux
produits
du
Beaujolais
au
SIA
2026.
—
_Impute
la dépense
de
fonctionnement
en
résultant,
soit 6
000
€,
sur
les
crédits
prévus
au
budget
principal
- exercice
2026,
chapitre
65.
Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
7
de
Séance,
|
Le
Président,
;
{l
tacquel BARIOST Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LIU 0
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026058-DE
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
SALON DE L’AGRICULTURE 2026
La présente convention est établie entre
Inter Beaujolais,
Dont le siège est au 210 Boulevard Vermorel, 69400 Villefranche sur Saône Représenté par Jean Marc LAFONT, Président
Désigné, ci-après, « Inter Beaujolais »
Et
La Communuaté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Dont le siège social est au 1277 Route des Crêtes – 69480 ANSE
Représenté par Daniel POMERET, Président
Désigné ci-après « partenaire »
Il est convenu, ci-après,
Article 1 – Présentation du projet
Le Salon International de l’Agriculture, c’est LA vitrine de l’Agriculture française avec un grand A. Ce salon annuel permet au producteur, toutes productions confondues, d’aller à la rencontre du consommateur, présenter son savoir-faire et de faire découvrir ses produits. C’est plus de 600 000 visiteurs pendant 9 jours.
Le vignoble du Beaujolais choisit d’y être présent avec un stand d’envergure pour représenter les vins du Beaujolais, valoriser son savoir-faire et témoigner de la convivialité à la Beaujolaise.
- Nous garantissons une sélection des vins rigoureuse
- Nous nous engageons à ce que ce soient les viticulteurs eux-mêmes qui fassent déguster leurs vins au Salon de l’Agriculture. 40 vignerons se relaient pour présenter leurs vins, leur métier et aussi tout ce qui fait la richesse du territoire Beaujolais.
Souvent méconnu, mal connu, le Beaujolais est non seulement un vin qui convient à tous les goûts, fruité ou corsé, blanc, rosé ou rouge, c’est également un territoire où les amoureux de patrimoine, de culture et de gastronomie se retrouvent.
Le Salon de l’agriculture se tiendra du 21 Février au 1 mars 2026. Le stand des vignerons du Beaujolais est prévu dans le hall des régions, associé avec la Région Auvergne-Rhône Alpes. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LIU 0
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026058-DE
2
Article 2 – Objectif de la convention
La présente convention a pour objectif à formaliser les modalités de partenariat entre Inter Beaujolais et le partenaire.
Article 3 – Engagement des ODG du Beaujolais
Inter Beaujolais et les ODG du Beaujolais s’engagent à :
- Organiser le stand en mettant en avant les 12 AOC du Beaujolais et les vignerons
- Mettre en avant le partenaire selon les modalités de partenariat établi - Etablir un bilan de l’opération à l’issue de l’événement
Contact pour les partenaires :
- Pauline Bruyas / Floriane Henry
- Tel : 07 64 36 81 48/ 06 33 68 80 27
- Mail : pauline.bruyas@beaujolais.com/ florianecrusdubeaujolais@gmail.com
Article 4 – Engagement du partenariat
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, partenaire du stand des vignerons du Beaujolais s’engage à
- Apporter une participation financière de 6 000 € auprès d’Inter Beaujolais - Transmettre son logo en haute définition avant le 15 janvier 2026.
4-a Engagement du partenariat « BRONZE » (dotation entre 300 et 999€)
Cette participation financière permet au partenaire de bénéficier :
- D’un affichage sur le panneau des partenaires sur le stand
- D’une communication de ce soutien lors de partage d’actualité sur nos comptes réseaux sociaux (Facebook, Instagram)
- 2 entrées au Salon International de l’Agriculture
4-b Engagement du partenariat « ARGENT » (dotation entre 1000 et 1999€) :
Cette participation financière permet au partenaire de bénéficier :
- D’un affichage sur le panneau des partenaires sur le stand (taille x 200%) - D’une communication de ce soutien lors de partage d’actualité sur nos comptes réseaux sociaux (Facebook, Instagram)
- 4 entrées au Salon International de l’Agriculture Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 069-200040574-20260218-DEL2026058-DE
LEA
(NCA TP Le
3
4-c Engagement du partenariat « OR » (dotation de + de 2000€) :
Cette participation financière permet au partenaire de bénéficier :
- D’un affichage sur le panneau des partenaires sur le stand (taille x 400%) et sur la carte des vins
- D’une communication de ce soutien lors de partage d’actualité sur nos comptes réseaux sociaux (Facebook, Instagram)
- D’une interview dans notre dossier presse
- Invitation à la journée « Rhône » au Salon de l’Agriculture
- 10 entrées au Salon International de l’Agriculture
Tous nos partenaires seront conviés à une journée spéciale « Partenaires » sur le Salon International de l’Agriculture.
Article 5 – Modalités financières
Le versement du montant sera effectué par le partenaire selon les modalités suivantes :
• Le partenaire établira un document justifiant de l’attribution de la somme convenue dans le cadre de ce partenariat
• Le versement est à effectuer par virement à Inter Beaujolais
Article 6 – Litiges
Tous litiges qui surviendraient dans l’application de la convention seront du ressort
du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Anse, le
Pour le partenaire, Pour Inter Beaujolais
Le Président,
Daniel POMERET
Le Président,
Jean-Marc LAFONT N°
DEL2026-059
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-— 69480
ANSE
KEAKKREEX
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
nn
Nombre d'exprimés: 55
pue 2602276
ae
Date
de
convocation:
11
février
2026
ID : C69-200040574-20260218-DEL2026059-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2028
Reçu
en
préfeciui
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LÉBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'’AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEÉBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charies
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ
:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEÏZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). 5
9-200040574-20280218-DEL2026059-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
-CET.EN
POST-EXPLOITATION
SUR
LE
SITE
DE
LA
DECHETERIE
DE
THEIZE
LL
Contexte:
I
existait
jusqu'à
la
fin
des
années
1990
une
décharge
autorisée,
Centre
d'Enfouissement
Technique
(CET),
au
lieu-dit
du
Merloup
à
THEIZÉ.
Lors
de
leur
stockage
et
sous
l'action
conjuguée
de
l'eau
de
pluie
et
de
la
fermentation
naturelle,
les
déchets
produisent
une
fraction
liquide
appelée
«
lixiviats
».
Au
début
des
années
2000,
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Bois
d'Oingt,
compétente
pour
la
mise
en
conformité
du
Centre
d'Enfouissement
Technique
de
THEIZÉ
a
lancé
les
démarches
pour
évacuer
les
eaux
souterraines
et
les
lixiviats
du
CET
vers
la
station
d'épuration
du
Syndicat
d'assainissement
compétent,
le
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
du
Pont
Sollières. La
canalisation
d'évacuation
passait
sur
des
terrains
privés.
Certains
de
ces
terrains
ont
depuis
été
acquis
par
la
Communauté
de
Communes.
Pour
d'autres,
seuls
des
échanges
oraux
se
sont
tenus
avec
les
propriétaires
fonciers,
sans
qu'aucun
acte
ne
soit
établi
IL
Établissement
d'une
servitude
:
La
Communauté
de
Communes
souhaite
régulariser
le
passage
de
canalisation
sur
l'ensemble
de
son
linéaire
en
engageant
la
procédure
d'instauration
d'une
servitude
telle que
prévue à
l’article
L.
152-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Cet
article
prévoit
l'institution
au
profit
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
de
servitudes
leur
conférant
le
droit
d'établir
des
canalisations
souterraines
d'eau
potable
ou
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales
dans
les
terrains
privés
non
bâtis.
Une
demande
doit
être
adressée
au
Préfet
pour
solliciter
le
bénéfice
de
l’article
L 152-1. Une
seule
parcelle
est
concernée
par
cette
demande.
IH.
Conditions
d'occupation :
La
demande
d’instauration
de
la
servitude
porte
sur
la
parcelle
C
495
d'une
superficie
de
8 220
m’
située
en
zone
Nco
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
THEIZÉ
:
espaces
naturels
permettant
le
maintien
des
continuités
écologiques.
Elle
n'est
ni construite
ni cultivée. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le-26/02/2026
La
canalisation
est
présente
sur
la
parcelle
C495
sur
ul Publié
le
26/02/2026
ET
25m
depuis
le
regard
situé
sur
la
canalisation
exis
JP:
p69-2N004
ERA
AOPEOSTE-
PL
2026058
DE
direction
du
bassin
de
lixiviats
de
la
déchèterie,
dans
l'extrémité
sud-ouest
de
la
parcelle.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
_
Autorise
le
Président
à
engager
la
procédure
d’instauration
d’une
servitude
sur
le
fondement
de
l’article
L.
152-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
_
Autorise
le
Président
à
solliciter,
à
cette
fin,
madame
la
Préfète
de
la
Région
Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
_
Autorise
le
Président
à
fixer
l'indemnité
qui
est
due
aux
propriétaires
fonciers
au
titre
de
l’article
R
152-7
du
Code
précité. Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
J
77
J
/
TT
27
Jécauel.
ARIOST. :
26/02/2026 02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028059-DE N°
DEL2026-060
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
=
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59?
Envoyé en préieci
Nombre
de
présents
: 50
Regu en pré
Nombre
d’exprimés
: 55
Publié:
Date
de
convocation
: 11
février
2026
ID : 089-200:
ure
te 26/02/2026 e 26/02/2026
DEL2026060-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charies
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY
:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
‘
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul!
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
: Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
{LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTÉE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le 26/02/2026
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026060-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
FORET
DE
LA
FLACHERE
- TARIFICATION
DE
LA
VENTE
DE
BOIS
VU
e
la
convention
de
révision
d'aménagement
2009-2028
signée
avec
l'Office
Nationale
des
Forêts,
e
la
proposition
quantitative
et
financière
de
la
vente
du
bois
par
l'Office
Nationale
des
Forêts,
La
forêt
de
la
Flachère,
forêt
publique
de
plus
de
100
hectares
dédiée
principalement
à
l'accueil
du
public,
est
située
dans
le
sud
du
Beaujolais
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
L'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
est
chargée
par
la
Communauté
de
Communes
de
gérer
l'entretien
forestier
par
la
coupe
d'arbres
si
nécessaire.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
commercialiser
le
bois
issu
de
ces
coupes,
il est
organisé
pour
2026
une
campagne
de
vente
de
bois
«
en
bord
de
route
»
pour
les
particuliers
et
les
professionnels.
Les
tarifs
et
les
quantités
suivants
seront
proposés
pour
la
vente
aux
professionnels
:
e
36,238
m3
de
Chêne
Charpente
à
130
€
/ m3
e
3,264
m3
de
Frêne
Charpente
à
90
€
/ m3
e
7,052
m3
de
Chêne
Traverse
à
80
€
/ m3
e
390,919
m3
de
Bois
de
Chauffage
à
46.15
€
/ m3
Pour
la
vente
aux
particuliers,
seront
proposés
les
tarifs
et
les
quantités
suivants
:
e
61
stères
de
bois
de
chauffage
pour
affouage
«
bord
de
route
»
à
30
€
l stère
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
les
quantités
et
tarifs
proposés
aux
professionnels
et
aux
particuliers,
—
_Impute
les
recettes
au
budget
général
- chapitre
70.
Fait à ANSE,
le
18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance, QT
Jacques.
le
T.
Le N°
DEL2026-061
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de présents
: 50
KSS
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
:
11
février
2026
1
: 069-200040674-20260218-DEL2026081-DE
e le 26/02/2026
re
Le 26/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
: Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS :
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCE:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY/),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Paul
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026061-DE
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AVIS
SUR
LE
PROJET
D'ELABORATION
DU
PLU
DE
SAINTE-PAULE
La
commune
de
SAINTE-PAULE
a
prescrit,
par
délibération
du
10
août
2016,
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
destiné
à
remplacer
sa
carte
communale
approuvée
le
11
avril
2012.
L'élaboration
de
ce
PLU
vise
à
intégrer
les
évolutions
réglementaires
(lois
Grenelle,
loi ALUR
et
SCoT
notamment)
et
à
proposer
un
projet
communal
autour
de
2 axes
principaux,
définis
au
sein
du
PADD
:
°«
Valoriser
le
cadre
de
vie
communal
:
° __ Anticiper
et
préparer
l'avenir.
On
notera
la volonté
forte
de
la
commune
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
les
objectifs
de
développement
durable
définis
dans
le Plan
Climat Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
le
SCoT
et
la
loi
Climat
Résilience,
en
proposant
des
actions
telles
que :
°
la
préservation
de
la
biodiversité
(inventaire
complet
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
zones
humides
notamment),
-
la
préservation
du
paysage
et la
lutte
contre
l'étalement
urbain
(gel
des
enveloppes
bâti,
préservation
des
espaces
verts
de
pleines
terres
dans
le
bourg
et
les
hameaux,
réduction
de
60%
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
observé
sur
la
période
2011-2021).
En
ce
sens,
le
règlement
apporte
des
mesures
concrètes
avec
l'intégration
d'un
coefficient
de
biotope
dans
les
zones
UB
et
UE,
des
mesures
visant
à
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
à
préserver
les
plantations
présentes
sur
les
terrains
constructibles.
À
noter
également
la
présence
d'une
OAP
thématique
«
bioclimatique
»,
prônant
des
méthodes
de
construction
vertueuses
d’un
point
de
vue
écologique. La
commune
de
SAINTE-PAULE
anticipe
la
production
d'une
douzaine
de
logements
sur
les
dix,
prochaines
années,
uniquement
en
densification
du
bâti
existant,
construction
de
dents
creuses
où
en
changement
de
destination
de
bâtiments
agricoles.
Ce
rythme
de
production
semble
être
un
minimum
pour
maintenir
la
population
municipale
à
son
niveau
actuel. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le’26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260218-DEL2026061-DE
La
commune
est
propriétaire
de
4
logements
communaux
dans
1e
Bourg,
identifiés
comme
pouvant
muter
en
logements
aidés
et/ou
d'urgences
à
l'avenir.
Ces
logements
permettent
de
répondre
aux
objectifs
du
PLH
concernant
la
diversification
du
parc,
dans
la
mesure
où
la
production
de
logements
sociaux
semble
difficile
sans
foncier
adéquat.
ILest
à
noter
que
le
projet
de
PLU
ne
fait
pas
mention
du
règlement
de
voirie
intercommunal.
Il
est
souhaitable
de
faire
référence
à
ce
dernier
dans
le
règlement
du
PLU
pour
tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement.
Les
règles
concernant
l'obligation
de
retrait
des
portails
par
rapport
à
la
voirie,
ou
encore
l'obligation
de
prévoir
des
plateformes
de
retournement
pour
les
véhicules,
pourront
être
inscrits
dans
le
règlement
du
PLU.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
d'élaboration
de
PLU
de
SAINTE-PAULE.
Fait
à ANSE,
le 18/02/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
7
PA
lon
h
TT
Macqulé PA
IOST.
for
|
7
| :
26/02/2026
IVOyÉ
en
pr
: 069-200040574-20280218-DEL2028061-DE