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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - pv cc 28 01 2026 signe 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2026
Affiché
et
publié
sur
le site
internet
de
la CCBPD
le
24/02/2026 .
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
KEKRAREX
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
d’'exprimés
: 54
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGKE :
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX,
Geneviève
OBERGER,
Michèle
BAZIN,
Yves
CHALANDON,
Claire
PEIGNE,
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVEÉ
(LUCENAY),
Raphaël
GUTTY
(MOIRE),
Claire
PEIGNE,
Nicolas
BORY
(MORANCEÉ),
Jean-Paul
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
1
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
gang
cet PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte
et
adresse
ses
remerciements
aux
conseillères
et conseillers
communautaires
pour
leur
présence.
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
sera
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Christian
GALLET.
Il.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10.DÉCEMBRE
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été
transmis
par
mail
le 16
décembre
2025.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
10
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité. IL.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES.
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
Montant
total
Début
avec
Impact
A
dede
à
Co-
dela
reconductions
;
Réf.
N°-décision |
Nature
Objet
contractant |
prestat
Durée
et avenants
rar
se
la
Budget
ion
éventuels (En
€
HT)
SIRAP
c2548
c
NEXT
ADS
/ DEMAT
SASU
o8/14
Budget
x
ontrat
|
Gontrat
hébergement
26106
2025
3ans
12
239,61
€
12
239,61
€
incipal
et services
associés
ROMANS
PrNGIp
SUR
ISERE
SAS
CHESY
ALSH
ANSE
LETRA
RESTAURA
C25.33
Contrat | ST VERAND
-
Ton
|
20
4 an
1800000€
|
1800000€
pue
Fourniture des repas
69400
Principe
LIMAS
DECHETS
- Location
4an
C25.52
Contrat
|
et maintenance
Do
col
renouvelable
54
600,00
€
54
600,00
€
Déchets
logiciet
de
gestion
PARIS
3 fois
SIEGE
- Support,
AVAG
2an
C25.53
Contrat
|
assistance
et
licences
69760
D
renouvetable
38
204,16
€
38
204,16
€
Budget
informatique
LIMONEST
8 fois
prineip
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 SB
INGE
69400
25.15
Marché | MOBILITÉ - Maïtise
LL erRan | 1010 |
2ans
23400,00€ |
23400,00€
d'œuvre
vélotaf
2025
CHE-SUR- SAÔNE
: | FOSSILEA
-
31407
.
25.16
Marché | Ecuipement de cuisine |
DIMA
2025
5 mois
105 973,60€ |
105 978,60 €
69007 LYON
« | MOBILITE - Stratégie
HULA
1917
|
25.19
Marché | 6 ommuntcation
HOGP
2025
8 mois
62163,00€
|
62163,00€
69004 LYON SB INGE
MOBILITE
- Maîtrise
69409
12H21
25.20
Marché
|
d'œuvre
voie
cyclable
|
VILLEFRAN
2025
+6
mois
12
378,00
€
12
375,00
€
VO-Légny
CHE-SUR- SAÔNE HAMACHE PROPRÈTE
C25.55
Contrat | ALES CHASSELAN
cos7o
|
TU
10 mois
$ 000,00 €
5 000,00 €
VAUGNERA
Ÿ
ENVIRONNEMENT
-
Mission
1821
25.22
Marché
|
d'accompagnement
ALGOE
2025
6
ans
32
800,00
€
32
800,00
€
Territoire
Engagé
69130
Transition
Energétique
ECULLY
DECHETERIE DE
core
CHAZAY
- Location
de
01/01/
C26.02
Contrat À ennes
pneumatiques
GENTRE
2028
3 ans
1 440,00 €
1 440,00 €
“ages
FAREINS
DECHETERIE DE
core
THEIZE
- Location
de
01/7017
C26.03
Contrat
bennes
pneumatiques
CENTRE
2026
4 ans
1 440,00
€
1 440,00
€
nsages
FAREINS
ALSH ANSE
RL B2P
C25.57
Contrat | LUGENAY-Enteten |
ge
| 0)
tomois
|
26000006 |
2600000€
des
locaux
LUCENAY
SIG - Contrat de
SPATIAL
|
otjoti
|
C26.05
Contrat |
Faintenance
Tsot4
2028
12 mois
6 741,90 €
6 741,90 €
'ARIS
ions
du march
Montant
total
Réf]
N°dédision |
‘Nature
Objet
co.
|@e
Durée
rconduclons
manderdela |:
Aure
2
D
contractant ‘|
prestat
etavenants
décision
impact
ion
:
éventuels
:
(En EHT)
Groupement
ED.A.
Travaux
piscine
- Lot
38300
07
Murs
rideaux
et
BOURGOIN
menuiseries
JALLIEU
À la charge
du
Durée
de
4 | extérieures
-
MENUISERI |
23/08/
:
©
la sous-
24.08.07 |
2025-123 |
Marché
Déclaration
de
sous-
E
2024
42
mois
883
736,00
€
ae
è
traitance
:
traitance
NICOLAS
PROPONNE
(5
688
5
&
2 mois
PEINTURE
69682
T
F
CHASSIEU
CEDEX
38270
BEAUREPAI
REË
Extension
siège
CC
-
GUHLON
Lot
07
Menuiseries
SAS
intérieures
bois
-
38370
LES
Avenant
1 -
ROCHES
280
000,00
€
10
747,06€
Modifications
de
DE
;
Lprestations
CONDRIEU _|
14/09
.
23,18
2025-125 ‘|
Marché
Exiension
s8ue
CC
RABY
SAS
2023
21
mois
Lot
14
CVC,
69270
plomberie, sanitaires - | EONTAINES
351651,10€ |
6265,70€
Avenant
2 -
SUR
Prestations
SAONE
supplémentaires Travaux
réhabilitation
TEXABRI
espace
Pierres
Folles
Marché
!- FOSSILEA
- OS
prolongation
des
délais
lot 26
auvent
21.062.2
6
38121
25/05/
REVENTIN
|
2022
VAUGRIS
34
mois
153
886,00
€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Aménagement
de
la
Es
a
EIFFAGE
ruePlan Ambéreux |
ROUTE
MASSE
Dé
CENTRE
ENVIRONNEM
À
Durée
des
éclarations
de
sous-
EST
47106
ENT:
SoUS-
25,12
2025-128
|
Marché
|
traitances
MASSE
18
mois
435
716,86
€
;
à
. |
Principal
ENVIR
69490
2025
6 034,09
€
traitances
:
ONNEMENT
;
ù
VINDRY
A2S
:
1
mois
69480
AMBERIEUX
SUR
4
357.50
€
D'AZERGUES
et A2S
TURDINE
L
69440
MORNANT
Requalification
des
EIFFAGE
:
ROUTE
rues
de
Belle-Size
et
CENTRE
de
Grand
Fossé
à
EST
10/06/
25,08
2026-00
Marché
|
Chasselay
- Avenant
À
69490
2025
6
mois
249
916,50
€
2
190,50
€
Principal
- Travaux
en
plus
et
moins-values
et
prix
VINDRY
nouveaux
k
SUR
TURDINE EIFFAGE ENERGIE
Travaux
piscine
- Lot
SYSTEMES
4 |
0
Fluides
- Avenant
5
- CLEVIA
05/09/
k
Fe
24.08.10 |
2026-003
Marché
|. Travaux
CENTRE
2024
12
mois
824
005,05
€
4 307,80
€
Principal
supplémentaires
EST 69330
JONAGE EIFFAGE
Travaux
piscine
- Lot
ROUTE
03
Daliage
-
CENTRE
Durée
de
: |
Déclaration
de
sous-
EST
26/08/
:
fa
sous-
soei
24.08.03 |
2026-004
Marché
traitance
modificative
69490
2024
12
mois
89
190,00
€
28
930,00
€
traitance
:
Principal
MIGMA
26270
VINDRY
1
mois
LORIOL
SUR
DROME
SUR
TURDINE
Délégation n°15 : commande publique- résiliation
<
:
Accord-cadre
à bons
|
de
commandes
—
Nettoyage
des
aulat
:
Résiliation
bâtiments
ENT
GUY
à
25,01
2026-127
|
Marché |
communautaires
—
Lot
À CHALEANCI
80/07/
24
mois
Max
110
à
compter
Püncipal
2025
400.00
€
du
96 ALSH
N
30/11/25
CHASSELAY,
ANSE
et
LUCENAY
—
Résiliation Vérification
des
systèmes
de
sécurité
incendie, blocs de
Reconduell
1e
Sen
ésitati
sen à
ogecr | un | resrcue
ransa
ser
C19.000
Pe
4
Contrat
Hs
le
PREVENTIO
2019 |
timitation
de |
276.50
&an
du
Principal
durée
pour
gymnase
20/11/26
Mermoz
et la salle
Jean
Mermoz
Maryse
Bastié
à
Chazay
d'Azergues
:
L
Résiliation
Maintenance
des
:
12
mois
+
à
C25.24
Gontrat |
adoucisseurs
de
3
SAS
Pierce |
04/01
renouvelable |
? 598.98
€/an
à compter
Principal
bâtiments de la CC
PIGNARD |
2026
2 fois
du
31/12/2025
Maintenance
des
Rent
installations
de
BP
o1/04/
12
mois
+
Résiliation
C24.32
Contrat |
climatisations
des
MAINTENA
renouvelable
EF 4180.01
€/an
p
Principal
>
2025
©
du
crèches
de
CHESSY
NCE
2 fois
31/03/2028
LES
MINES et
ANSE
Délégation
12
- Attribution
et règlement
des
subventions,
participations
et conventions
Référence |
Date
de
la décision
Objet
Bénéficiaire
|:Organisme.|‘Montant
‘Observations
Dépôt
de
la demande
de
subvention
pour
les
soi
2026-002
05/01/2026
Rencontres
Entreprises
-
CCBPD
Région
3000€
Jeunes
du
05/03/2026
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Délégation
13:
Mandats
et
fonds
de
concours
auprès
des
communes
Montant
Montant
du
Référence |
Date
de
la décision
Objet
totai des
fonds
de
Observations
travaux
CGONCOUTS
Versement
d'un
fonds
de
272
760
€
Aménagements
d'espaces
2025-130
09/12/2025
concours
à
la commune
de
HT
50
000
€
à
proximité
du
musée
SAINT-JEAN-DES-VIGNES
FOSSILEA
Finances Référence
|‘Date
de
ja décision | Objet
Observations
En
section
de
fonctionnement
: remboursement
au
délégataire,
exploitant
la piscine
Aquazergues,
des
fluides
Budget
principal
- Fongibilité
des
qu'il
a
supporté
pendant
la période
de
préfiguration.
2025-129
09/12/2025
crédits
- virement
de
crédits
entre
En
section
d'investissement
: engagement
d'une
étude
chapitres
relative
à la
mise
en
piace
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
; remboursement
au
SIBA
de
la quote-part
de
capital
liée
à Femprunt
affecté
à l'espace
Pierres
Folles.
Budget
annexe
Déchets
-
Constitution
d'une
provision
pour
Litige
en
cours
opposant
la CCBPD
aux
propriétaires
d'un
2025-131
47/42/2025
risque
suite
à
l'ouverture
d'un
terrain
attenant
à ta déchetterie
de
THEIZÉ.
Provision
contentieux
auprès
du
Tribunat
d'un
montant
de
50
000
€.
administratif
de
Lyon
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
- Constitution
de
2025-132
17/12/2025
provisions
de
créances
au
regarde
Provision
d'un
montant
de
80
356,88
€
de
procédures
collectives
Budget
principal
- Fongibilité
des
En
section
d'investissement:
engagement
d'une
2025-133
17/12/2025
crédits
- virement
de
crédit
entre
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
chapitre
du
Système
d'Information
Géographique
Budget
principal
- Constitution
d'une
provision
pour
risque
suite
aux
créances
enregistrées
depuis
plus
de
deux
ans
2025-134
19/12/2025
Provision
de
1 807,95
€
Budget
principal
2025
- Fongibilité
2026-006
16/04/2026
des
crédits
- virement
de
crédits
entre
chapitres
En
section
de
fonctionnement:
engagement
de
frais
bancaires
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
IV.
ADMINISTRATION
ET
COOPÉRATION
TERRITORIALE
1.
Rapport
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2025
—
Rapporteur
: Daniel
POMERET
VU
.«
Les
articles
L. 2311-1-2
et D.2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
e
Laloin°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes
;
«
L'article
80
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Daniel
POMERET
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que,
le
cadre
législatif
ne
cessant
d’être
renforcé,
les
politiques
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
né
sont
plus
optionnelles
pour
les
collectivités.
Dans
la
fonction
publique,
l'égalité
et
la
non-discrimination
entre
les
agents
et
les
agentes
constituent
des
principes
consacrés
par
l'article
6
bis
de
la
loi
du
13 5
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 juillet
1983
depuis
sa
modification
par
la loi n° 2001-397
du
9 mai
2001
relative
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
20
600
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Pour
les
communes
et
EPCI:
l'article
L
2311-1-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose :
« Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants.
»
Les
modalités
et
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-
761
du
24
juin
2015.
1}
appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes:
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle,
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
il doit
également
comporter
«
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes
et décrit les
orientations
pluriannuelles.
»
Chaque
année,
un
rapport
annuel
est
présenté
au
moment
du
vote
du
budget.
Ce
bilan
vise
à
présenter
la
situation
de
l'emploi
au
sein
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
par
le
prisme
de
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
au
titre de
l'année
2025.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-
hommes,
joint
en
annexe,
présenté
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
de
l'exercice
2026.
2.
Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
-
Rapporteur
: Daniel
POMERET
Daniel
POMERET
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
pour
inciter
les
collectivités
territoriales
à
assurer
une
mise
en
visibilité
de
leur
contribution
au
développement
durable
de
leur
territoire,
la
Loi
Grenelle
2
du
12
juillet
2010
prévoit
que
les
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants
produisent
et
présentent
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
en
amont
du
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Procès-verbal
du
canseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Ce
dernier
doit
faire
état
à
la fois
du
« bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité
»,
et
du
« bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire
».
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
qui
est joint
en
annexe.
3.
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
—
Rapporteur:
Alain
VAN
DER
HAM
VU
«+
les
articles
L.5211-1,
L.2312-1
et
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2026,
Le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
est
un
exercice
réglementaire
prévu
par
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
même
code,
il
doit
obligatoirement
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
La
tenue
du
DOB
conditionne
la
légalité
du
budget
primitif,
et
celui-ci
est
nécessairement
adopté
un jour et lors d'une
séance
du
conseil
communautaire
distincts
de
ceux
d'approbation
du
budget
primitif.
Il donne
lieu
à la rédaction
d’un
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB).
I! est
pris
acte
de
la tenue
du
DOB
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2026
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
joint
en
annexe,
sera
ainsi
proposé
au
conseil
communautaire. Alain
VAN
DER
HAM
propose
de
débattre
sur
cette
étape
essentielle
du
processus
budgétaire
qui
présente
le
cadre
et
les
hypothèses
sur
lesquels
l'exécutif
de
notre
collectivité
s’est
appuyé
pour
construire
le
projet
de
budget
2026. Ce
débat
d'orientations
budgétaires
repose
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2026,
document
très
détaillé
sur
45
pages
qui
était
joint
à
la
convocation
du
conseil
de
ce
soir.
Pour
élaborer
ces
orientations
budgétaires
que
nous
allons
vous
proposer
pour
2026,
l'ensemble
des
membres
de
l'exécutif
accompagnés
de
leurs
services
respectifs
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises
en
décembre
dernier
dans
un
contexte
triplement
particulier
cette
année :
e
D'abord,
en
raison
des
errements
et
turbulences
au
niveau
national
ne
parvenant
pas
à
conclure
à
une
Loi
de
finance
2026
dans
les
délais
de
fin
2025.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 + _
Ensuite,
en
raison
de
la proximité
des
élections
visant
le
bloc
communal
en
mars
prochain
laissant
à
penser
que
les
nouveaux
élus
de
nos
Communes
et
de
notre
Intercommunalité
pourraient
être
amenés
à
infléchir
nos
propositions
et
nos
prospectives
pluriannuelles.
°_
Enfin,
compte-tenu
de
notre
propre
situation
à
l'issue
du
mandat
2020-
2026
caractérisé
par
de
nombreux
et
lourds
investissements
opérés
principalement
sur
la
seconde
partie
de
ce
mandat,
de
2023
à
2025,
ayant
conduit
ipso
facto
à
un
réendettement
maîtrisé.
C’est
pourquoi,
il a
été
nécessaire
de
faire
preuve
de
beaucoup
de
prudence
pour
élaborer
un
prévisionnel
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
basé
sur
des
hypothèses
gouvernementales
les
plus
sévères,
et
laissant
la
possibilité
d’ajustements
dans
les
mois
à venir
en
fonction
des
évolutions
tant
nationales
que
locales.
Comme
de
coutume,
le
rapport
détaillé
précité
a fait
l’objet
d’une
synthèse
et
ce
document
de
présentation
va
permettre
de
présenter
les
principales
propositions
d'élaboration
du
budget
2026.
La
Commission
Finances,
tenue
lundi
19 janvier
dernier,
n’a
pas
émis
d’objections
particulières
sur
ce
projet.
Alain
VAN
DER
HAM
présente
le
diaporama
tel
que
joint
en
annexe
en
commençant
par
le
contexte
économique
national
et
la
dégradation
des
finances
publiques
nationales.
Lors
de
la
présentation
des
ratios
financiers
du
budget
principal,
Jean-Pierre
DÉBIESSE
s'interroge
sur
le fait que
l'épargne
brute
retraitée
soit
supérieure
à
l'épargne
de
gestion
en
2025.
Alain
VAN
DER
HAM
précise
que
cette
situation
s'explique
par
la réintégration
des
679
000
€
versés
au
budget
déchets
qui
correspond
au
transfert
de
la
quote-part
d'excédent
de
fonctionnement
afférente
au
service
de
gestion
des
déchets. A
l'issue
de
cette
intervention,
le Président
remercie
Alain
VAN
DER
HAM
pour
l'exposé
du
rapport
d'orientations
budgétaires
et
fait
part
de
ses
commentaires
:
Le
contexte
économique
national
se
caractérise
par
une
dette
publique
avoisinant
3 500
Md£,
tandis
que
l'épargne
numéraire
des
Français
est
estimée
à
6
800
Md£.
I} observe
qu’en
théorie,
la
mobilisation
de
la
moitié
de
cette
épargne
permettrait
d'effacer
la
dette
publique,
et
note
que
cette
possibilité
pourrait,
un
jour,
être
envisagée
par
les
décideurs.
Il
indique
que
l'orientation
proposée
consiste
à
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
les
quelques
taxes
que
la
collectivité
maîtrise
encore.
Concernant
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
il rappelle
qu'il
était
initialement
prévu
de
l'augmenter
pendant
quatre
années
consécutives
afin
de
couvrir
le coût
réel
du
service.
Or,
cette
hausse
n’a
été
appliquée
qu'une
seule
fois,
ce
qui
signifie
trois
années
sans
augmentation.
|| précise
toutefois
qu'une
hausse
sera
nécessaire
en
2027,
le nouveau
marché
de
collecte,
entre
autres,
entraînant
un
surcoût
annuel
d'environ
300
000
€.
Il
ajoute
que
cètte’ taxe
génère
aujourd'hui
plus
de
5
M€
de
recettes.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 L'année
a
été
marquée
par
un
niveau
d'investissement
très
élevé.
Après
une
période
longue
consacrée
au
désendettement
de
la
CC,
le
niveau
d'encours
de
dette
constaté
à fin 2025
reste
inférieur
à celui
constaté
au
1° janvier
2014.
Avec
le
budget
2026,
la
CC
dépassera
légèrement
le
niveau
d'emprunt
d'il
y a
douze
ans,
mais
avec
des
réalisations
majeures
à
la clé: nouvelles
crèches
à
Moiré,
Anse
et Chazay-d'Azergues,
projetée
à Marcilly-d'Azergues
et amorcée
à
Chessy,
construction
du
nouveau
siège,
rénovation
énergétique
de
la piscine
et
création
du
musée
FOSSILEA,
etc.
Concernant
l'endettement
lié au
projet
FOSSILEA,
l'engagement
avait
été
pris
de
recourir
à l'emprunt
afin de
ne
pas
impacter
la vie quotidienne
des
habitants
avec
un
équipement
d'envergure,
conçu
pour
durer
de
nombreuses
années.
Sur
un
objectif
de
10
ME
hors
taxes
de
travaux,
il avait
été
prévu
d'emprunter
5
ME
et
de
solliciter
5
M€
de
subventions.
Nous
avons
quasiment
atteint
ce
niveau
de
subventions
et contracté
les
5
M€
d'emprunt
prévus.
Pris
isolément
dans
un
budget
de
17
ME,
cet
emprunt
représente
une
somme
importante,
mais
il s'agissait
d'un
choix
assumé
: celui
de
ne
pas
renoncer
aux
investissements
du
quotidien
(crèches,
voirie,
mobilité,
etc...)
sous
prétexte
de
réaliser
FOSSILEA.
Nous
arrivons
à
une
fin
de
mandat
durant
laquelle
de
nombreux
projets
ont
été
menés
à
bien,
et
la
situation
financière
de
la
collectivité
demeure
saine.
Toutefois,
le
Président
alerte
dès
à
présent
les
futurs
élus
qui
siégeront
au
conseil
communautaire,
qu'ils
soient
parmi
nous
aujourd'hui
ou
qu'ils
rejoignent
l'assemblée
plus
tard,
que
la CC
ne
pourra
pas
maintenir
un
niveau
d'investissement
de
16
M€
par
an.
Les
perspectives
financières
l'indiquent
clairement
:
notre
capacité
d'investissement
annuelle
se
situe
plutôt
entre
5
et 6
M€.
Cette
année
encore,
afin
de
finaliser
l'ensemble
des
projets
engagés,
la
CC
atteint
9
ME
d’investissements. Dans
les
hypothèses
retenues,
notamment
les
plus
défavorables
en
matière
de
recettes,
il faut
également
noter
que
sur
ces
9
M€
investis,
nous
n'avons
pas
pu
intégrer
les
15
%
de
fonds
de
compensation
de
la TVA
habituellement
perçus
chaque
année,
puisque
le
remboursement
de
l'État
n'interviendra
qu’en
2027.
Le
Président
rappelle
que
ses
propos,
ainsi
que
ceux
du
Vice-président
et des
services,
restent
conditionnés
à
l'adoption
définitive
du
budget,
donnant
parfois
l'impression
de
devoir
se
prononcer
sans
disposer
de
tous
les
éléments. Le
débat
est
donc
ouvert,
en
gardant
à
l'esprit
que
ce
budget
sera
formellement
adopté
le
18
février
prochain.
Jean-Pierre
DEBIESSE
estime
que
ne
pas
augmenter
dès
maintenant
le taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
alors
qu’une
hausse
sera
inévitable
en
2027,
pourrait
conduire
à
une
augmentation
trop
brutale.
Il
suggère
d'envisager
un
lissage
sur
deux
ans.
Le
Président
rappelle
que
la
question
‘a été
largement
débattue
en
exécutif :
la croissance
démographique
a permis
d'augmenter
naturellement
les
recettes
9
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 de
taxe
foncière,
sans
besoin
de
hausse
supplémentaire.
1| souligne
qu’une
augmentation
aujourd’hui
ne
serait
pas
justifiable,
car
ce
type
de
taxe
doit
uniquement
couvrir
le
coût
réel
du
service.
Le
montant
proposé
l'an
prochain
sera
donc
fondé
sur
des
besoins
concrets,
et
non
sur
une
anticipation
artificielle. A
Fissue
de
ce
débat,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026,
ci-joint,
et de
la tenue
du
débat
sur
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
4.
Demande
de
subvention
au
titre
du
projet
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
à
Civrieux-d’Azerques
—
DSIL
2026
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
°<
la
circulaire
n°
E-2025-25
relative
à
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
-
Exercice
2026,
Exposé
des
motifs
:
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
s’est
engagée
via
un
Plan
Local
de
Mobilité
à
amoindrir
lusage
de
la
voiture
individuelle
tout
en
développant
des
alternatives,
au
premier
rang
desquelles
le vélo
comme
mode
de
déplacement
du
quotidien.
L'aménagement
cyclable
entre
l'entrée
de
la
zone
d'activités
des
Prés
Secs
située
à
LOZANNE
et
l'arrêt
de
car
«
Les
ponts
»
à
CIVRIEUX
D'AZERGUES,
est
nommé
Voie-Vélotaf
n°1
en
ce
sens
qu'il
permettra
avant
tout
de
pratiquer
l'intermodalité
au
sein
des
zones
d'activités
en
lien
avec
l'arrêt
de
car
de
la
ligne
204,
vers
les
entreprises
implantées
sur
son
cheminement.
Après
un
diagnostic
éclairé,
permettant
de
confirmer
la
faisabilité
de
réaliser
un
aménagement
le
long
de
la
route
départementale
385,
il a
été
retenu
le
choix
d’un
aménagement
séparatif
pour
les
raisons
suivantes :
e
Un
trafic
motorisé
très
important
sur
la
RD
385:
12
500
à
14
500
véhicules par
jour,
°
Des
limitations
de
vitesses
élevées
: entre
50
et
80km/h,
+
Un
trafic
cycliste
attendu
important,
notamment
aux
heures
de
pointe
en
lien
avec
les
entreprises,
mais
également
le
weekend
en
lien
avec
les
zones
commerciales.
Ainsi,
au
regard
des
contraintes
et de
l'ambition
de
réaliser
un
aménagement
sécurisé
pour
les
cyclistes
mais
également
pour
les
piétons,
un
aménagement
de
type
voie
verte
a,
à ce
stade,
été
retenu.
Les
caractéristiques
retenues
seront
les
suivantes
:
+
Largeur
de
trois
mètres
utiles,
+
Voie
au
niveau
de
la voirie
(pas
de
trottoir
partagé),
+
Mise
en
place
d’un
séparateur
physique
en
béton,
type
GBA,
de
30cm
de
large
par
50cm
de
haut
minimum,
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 « __ Revêtement
en
enrobé
drainant
et
coloré,
+
Respect
des
pentes
en
long
et
en
travers
pour
l'accessibilité
des
piétons
et
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
Une
attention
particulière
est
portée
aux
intersections,
et
notamment
aux
giratoires.
L'objectif
est
de
proposer
une
continuité
totale
de
l'aménagement,
sans
réintégration
des
usagers
dans
la
circulation
automobile.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Coût
des
travaux
(hors
études
et
MOE)
: 995
000
euros
hors
taxes
+
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DSIL
: 300
000
euros,
e
Autres
subventions
(département
du
Rhône
— Pacte
Rhône
2,
notifiée)
:
300
000
euros,
°+ _
Autofinancement
de
la
CCBPD
: 395
000
euros.
Cette
opération
d'investissement
sera
portée
par
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 995
000
euros
hors
taxes
dont
le
montant
de
dépenses
éligibles
au
titre
de
la
DSIL
est
plafonné
à
1
500
000
euros,
—
_ Approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
—
Autorise
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
5.
Occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
restaurant
et
du
salon
de
thé
de
FOSSILEA
—
Rapporteur
: Daniel
POMERET
LL
Contexte:
Daniel
POMERET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
a
entrepris
des
travaux
de
réaménagement
et
d'extension
du
musée
auparavant
appelé
Espace
Pierres
Folles
et
devenu
depuis
l’Établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC})
FOSSILEA.
Elle
a ensuite
mis
à disposition
de
FOSSILEA
les
espaces
intérieurs
(bâtiment
de
2074m°)
et
espaces
extérieurs
(parc
de
plus
de
4
hectares
et
aire
de
stationnement)
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
compétences.
Au
R+2
du
bâtiment,
elle
a
aménagé
un
restaurant
avec
une
terrasse
panoramique
accessible. Le
restaurant
doit contribuer
au
rayonnement
du
musée.
L'objectif est double
:
°
Offrir,
aux
visiteurs
du
musée,
à
son
personnel
et
à
la
population
environnante,
une
restauration
de:
qualité
répondant
aux
attentes
(gamme
de
produits
et
de
prix'en
adéquation
avec
le
projet
et
l’environnement),
11
Procès-verbai
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 °
Offrir
des
prestations
en
cohérence
avec
la
nature
de
l'équipement.
Pour
l'exploitation
de
ce
restaurant,
l'EPCC
a
respecté
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la délivrance
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
application
des
articles
L
2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Au
regard
des
offres
reçues
et des
critères
de
sélections
identifiées,
le
conseil
d'administration
a
choisi
de
confier
cette
exploitation
à
la
société
JPG,
représentée
par
son
gérant
Frédéric
DA
EIRA,
qui
répond
aux
attentes
de
l'EPCC,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
une
fois.
IL
Obligations
mises
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
:
En
tant
que
propriétaire
des
locaux
mis
à
disposition,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
réalisera
les
travaux
les
plus
importants,
autres
que
ceux
à
la
charge
de
l'occupant.
Tous
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
l’occupant
et acceptés
par
la Communauté
de
Communes
deviendront
propriété
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Président
exprime
son
souhait
de
voir
le
restaurant
ouvrir
en
même
temps
que
le
musée,
au
début
du
mois
de
mars.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
conclure
avec
la société
JPG
et l'EPCC
Fossilea,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
6.
Avenant
n°2
au
contrat
de
DSP
Aquazerques
—
Rapporteur:
Sylvie
JOVILLARD L
Contexte:
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
par
un
contrat
de
concession
signé
le 24
juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
confié
à
la
société
Récréa
l'exploitation
du
centre
aquatique
situé
sur
la
commune
de
ANSE,
Aquazergues.
Ce
contrat
a
pris
effet
au
1° juillet
2024.
I! comprend
deux
périodes :
+
Une
période
durant
laquelle
l'équipement
sera
fermé
au
public
(dite
«
période
de
préfiguration
»),
courant
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
jusqu'à
la date
de
réouverture
de
l'équipement
au
public,
+
Une
période
fixe
d'exploitation
de
soixante-douze
(72)
mois
(dite
«
période
d'exploitation
»)
courant
de
la
date
de
réouverture
de
l'équipement
au
public
jusqu’à
la date
normale
de
fin
du
Contrat.
La
première
période
avait
pour
objet
de
permettre
au
Concédant
de
réaliser
des
travaux
sur
l'équipement
afin
de
procéder
à
la
reprise
des
désordres
existants
et
l'amélioration
de
la performance
énergétique
dudit
équipement.
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 La
durée
prévisionnelle
de
cette
période
était
fixée
à
douze
mois
avec
une
remise
effective
du
bien
au
concessionnaire
au
plus
tard
le
1 juin
2025
pour
une
ouverture
au
public
le
1°
juillet
2025.
Elle
a
dû
être
prolongée
de
2
mois
par
un
avenant
du
1° juillet
2025.
L'ouverture
a donc
été
reprogrammée
au
1°'
septembre
2025.
IL
Évolutions
:
De
nouveaux
retards
pris
dans
l'exécution
des
travaux
ont
rendu
nécessaire
une
nouvelle
prolongation
de
la
période
de
préfiguration,
l'équipement
ayant
été
ouvert
au
public
le
15
septembre.
Les
parties
ont
donc
convenu
de
modifier,
par
voie
d’avenant,
le
contrat
de
concession
afin
d’encadrer
cette
prolongation.
L'avenant
n°2
doit
également
avoir
pour
objet
d'intégrer
la
gestion
des
panneaux
photovoltaïques
(ombrières
créées
sur
le
parking
de
l'équipement)
dans
le
contrat
de
concession.
En
effet,
la
maintenance
de
ces
équipements
est
à
la
charge
du
concessionnaire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la
société
RECREA
relatif
à
l'exploitation
de
Fespace
aquatique
Aquazergues,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
avenant.
V:::
ACTIVITÉ
ET-MOBILITÉ
7.
Aide
aux
TPE
- Création
d’un
Institut
de
beauté
sur
la
commune
de
VAL
D'OINGT
—
EURL
Rêve
de
Beauté
—
Rapporteur:
Jacques
PARIOST
Jacques
PARIOST
présente
trois
dossiers
d'aide
destinés
aux
TPE
et
remercie
les
services
pour
la
qualité
des
supports
transmis
aux
conseillers
communautaires. Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
Titulaire
d’un
diplôme
d'esthétique
et
de
coiffure
depuis
2
ans,
Mme
FARGE
souhaite
reprendre
le
pressing
situé
91
place
de
la
libération
à Val
d'Oingt,
et
réaménager
le
local
en
institut
de
beauté.
Mme
FARGE
a
déjà
une
clientèle
sur
le secteur
ainsi
que
sur
celui
de
LÉGNY.
Elle
souhaite
y développer
différentes
activités
d'esthétique
: soins
du
visage,
soin
du
corps,
onglerie,
Head
Spa
pour
le
soin
des
cheveux
et
vente
de
produits
Phy's.
Elle
disposera
d’une
cabine
dont
l'ouverture
est
prévue
pour
le
19" mars.
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Les
horaires
d'ouverture
seront
définis
en
fonction
de
ceux
de
l'institut
«
Le
temps
d'un
S'Oingt
»
déjà
en
piace
sur
la
commune,
de
même
que
le jour
de
fermeture
qui
sera
également
différent.
+
Quelques
chiffres
clés :
- Apport
en
capital
: 15
000
€
- Loyer
: 480
€
mensuel
TTC
- Local
: 33
m?
- CA
prévisionnels
:
N
: 55
000
€
; N+1
: 69
670
€,
N+2
: 71
760
€
- Emprunt
: 60
000
€ / Caisse
d'Épargne
de
Val
d'Oingt
- Investissements
éligibles
: 30
120
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
sera
sollicitée
à
hauteur
de
10%
de
subvention
soit
3
012
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
024
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
8.
Aide
aux
TPE
- Reprise
du
bar
tabac
sur
la
commune
de
MORANCÉ
—
Le
Comptoir
de
Morancé
—
Rapporteur
: Jacques
PARIOST
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
Madame
Sharon
KADOUS
souhaite
réimplanter
un
bar
tabac
au
3
place
de
l'église
à
MORANCE.
Elle
a
été
gérante
d'une
entreprise
dans
les
domaines
de
la
plomberie
et
des
énergies
renouvelables.
Son
projet
est
d'ouvrir
un
tabac
complété
par
les
services
de
la
Française
des
Jeux,
et
d’un
café-bar
de
proximité,
presse,
service
de
carte
grise,
point
relais
colis,
timbres
fiscaux.
+ _
Quelques
chiffres
clés
:
- Capital
: 10
000
€
- Loyer
: 900
€
mensuel
TTC
local
communal
- Local
: 52
m?
- CA
prévisionnels
: N
: 187
185
€
; N+1
: 233
688
€
;: N+2
: 295
072
€
- Emprunt
: 50
000
€
- IB
: 10
000
€
en
cours
- Investissements
éligibles
: plus
de
50
000
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable
sous
réserve
de
l'obtention
de
son
crédit.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 La
Communauté
de
Communes
sera
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
5000
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
50%
soit
25
000
€
au
titre
de
l’activité
de
buraliste.
Laurent
DUBUY
s'interroge
sur
le taux
de
50
%
accordé
par
la
Région,
alors
qu'il
est
habituellement
fixé
à
20
%.
Jacques
PARIOST
précise
que
la
Région
accorde
des
subventions
particulièrement
avantageuses
pour
certains
commerces,
en
particulier
les
bars-tabac. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
9.
Aide
aux
TPE
- Création
d’un
atelier
- café
vélo
sur
la
commune
de
LEGNY
—
SASU
L’équipier
—
Rapporteur
: Jacques
PARIOST
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
Ancien
infirmier
libéral
et
commercial
dans
l'industrie
médicale,
Monsieur
Loïc
MONTFORT
est
actuellement
en
reconversion
et
quittera
son
emploi
pour
la
création
d'un
espace
dédié
à
la
réparation,
l'entretien
et
l'équipement
du
vélo.
L'atelier
disposera
également
d'un
espace
de
détente
et
d'attente
sur
place
dans
l'esprit
des
cafés-vélo.
Il
souhaite
organiser
des
évènements
et
ateliers
participatifs
autour
du
vélo
pour
dynamiser
l’activité
et créer
du
lien
social,
également
autour
des
courses
comme
celle
du
Paris/Roubaix.
L'ouverture
est
envisagée
au
plus
tard
pour
le
1°
avril
2026.
+ _
Quelques
chiffres
clés
:
- Capital
social
: 7500
€
- Loyer
: 435
€ mensuel
TTC
loué
brut
(local
communal)
- Local
: 61
m2,
dont
50
m°?
en
surface
commerciale
- CA
prévisionnels
: N
: 48
600
€
; N+1
: 71
898
€
; N+2
: 90
844
€
- Emprunt
: 40
000
€
auprès
de
Crédit
agricole
de
Val
d'Oingt
- Prêt
IB
: 7
500
€
en
cours
- Prêt
artisan
: 10
000
€
en
cours
- Investissements
éligibles
: 34
843
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
sera
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
3
484
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
968
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
15
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 10.Mise
à
disposition
des
communes
membres
d’arceaux
à
vélo
—
Rapporteur
: Marie-Pierre
TEYSSIER
VU
+
Laloin°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
+
Les
articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
Code
des
transports
;
+
Les
articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
+
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021
;
+
Le
Contrat
de
Relance
et de
la Transition
Ecologique
adopté
le 26
mai
2021 ;
+
Le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
adopté
par
le
conseil
d'administration
le 2
octobre
2025 ;
+
Le
Plan
Local
de
Mobilité,
arrêté
le 29
avril
2025,
LL
Exposé
des
motifs
:
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
le
1er juillet
2021.
Conformément
à
l’article
L1213-1
du
Code
des
transports,
l'AOM
est
compétente
notamment
pour
organiser
les
services
relatifs
aux
mobilités
actives
définies
à
l’article
L.1271-1
ou
contribuer
au
développement
de
ces
mobilités.
La
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
à
conduire
des
politiques
publiques
locales
en
faveur
du
développement
des
mobilités
actives
dans
son
Plan
Local
de
Mobilité
(PLM)
arrêté
par
délibération
du
29
avril
2025.
L'action
n°4.2
Déployer
des
équipements
et
services
cyclables
facilitant
la
pratique
précise
l'ambition
de
la
CCBPD
de
développer
le
stationnement
cyclable
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
En
effet,
la
sécurisation
des
vélos
lors
du
stationnement
sur
l’espace
public
est
un
enjeu
fort du
changement
de
pratique
relevé
notamment
par
le
panel
citoyen
de
la
mobilité.
La
commune
demeure
compétente
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'espace
public
situé
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
elle
assure
l'installation,
l’entretien,
le
renouvellement
et
la
gestion
du
mobilier
urbain
sur
l'espace
public
communal.
La
commune
agit
également
en
faveur
de
ses
administrés
en
assurant
un
environnement
harmonieux,
accessible
et
propice
à
la vie
sociale
et collective.
Considérant
:
+
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
de
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire
;
+
L'intérêt
d'accompagner
les
communes
membres
dans
l'installation
d'équipements
favorisant
les
mobilités
actives ;
+
Que
la
mise
à
disposition
d’arceaux
vélos
contribue
à
l’attractivité
de
l'usage
du
vélo
au
quotidien
et
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
des
espaces
publics,
H
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
mette
gratuitement
à
disposition
des
communes
membres
volontaires
des
arceaux
vélos,
sous
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 réserve
du
respect
de
conditions
définies
ci-après
afin
d'en
assurer
une
utilisation
cohérente
et équitable
sur
le territoire.
IL
Le
calendrier:
e
Consultation
des
communes
: du
8 janvier
2026
au
5
février
2026
+ _
Commande
des
arceaux
auprès
du
fabricant :
fin
mars
2026
*<
Estimation
de
livraison
des
arceaux
: courant
mai
2026
e _
Estimation
de
la récupération
des
arceaux
par
les
communes
: courant
juin
2026
Délai
d'installation
par
les
communes
: 4
mois
IH.
Fonctionnement :
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
en
cours
de
construction,
la
CCBPD
a
identifié
des
points
d'installation
jugés
prioritaires
sur
chaque
commune.
Une
cartographie
recense
les
lieux d'implantation
du
stationnement
vélo
dans
chaque
commune.
Ces
lieux
sont
jugés
prioritaires
car
situés
dans
les
cœurs
de
village,
proches
des
secteurs
commerçants,
dans
les
crèches,
et
plus
globalement
à
proximité
de
tout
pôle
d'attractivité
de
la
commune.
La
CCBPD
s'engage
également
à
fournir
un
mât
de
signalisation
par
commune.
Ce
mât
a
pour
objectif
de
rendre
visible
et
d'identifier
le
stationnement
vélo
dans
l’espace
public.
De
par
sa
structure,
fait
double
usage
puisqu'il
peut
être
utilisé
comme
un
arceau
à
part
entière.
La
mise
à
disposition
des
arceaux
vélos
est
accordée
sous
les
conditions
suivantes
:
+
La
commune
bénéficiaire
formule
une
réponse
par
mail
au
service
mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
;
°
La
commune
bénéficiaire
s'engage
via
la signature
de
la convention
de
transfert
présenté
en
annexe
; La
remise
des
arceaux
à
la
commune
bénéficiaire
est
soumise
à
la
signature
de
la
convention.
+
Les
arceaux
sont
installés
sur
le
domaine
public
communal
ou
dans
un
lieu
d'intérêt
général
accessible
au
public
;
*<
Les
arceaux
sont
installés
selon
les
recommandations
techniques
de
la
Communauté
de
Communes,
éventuellement
complété
par
les
préconisations
du
fabricant
;
e
La
commune
s'engage
à
assurer,
à
ses
frais,
la
récupération,
l'installation,
l'entretien
et
la
maintenance
éventuels
des
arceaux
;
+
La
commune
s'engage
à
assurer
le
suivi
de
bonne
mise
en
œuvre
auprès
de
la Communauté
de
Communes.
IV.
Répartition
et
budget
alloué :
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
d’allouer
un
budget
total
de
32
500
€ TTC
pour
acquisition
d’arceaux
vélo
en
2026
dans
ce
cadre.
La
subvention
de
l'ADEME,
AVELO
3,
permet
un
financement
de
cet
investissement
à
hauteur
de
15
000
€
HT.
17
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
SAR Il est
estimé
que
ce
budget
permettra
de
fournir
environ
250
arceaux
et
32
mâts
de
signalisation.
En
2025,
la
Communauté
de
Communes
a
acquis
50
arceaux
afin
d'équiper
ses
bâtiments.
Près
de
30
arceaux
devront
être
installés
dans
les
crèches
communautaires
qui
se
situent
sur
des
terrains
communaux
où
qui
ne
possèdent
pas
de
terrain
accessible
au
public.
Ces
crèches
ont
été
identifiées
dans
les
cartographies
proposées
aux
communes.
Ainsi,
cette
opération
permettra
de
proposer
305
arceaux
supplémentaires
sur
le territoire,
soit
610
places
de
stationnement
vélo.
Dans
lattente,
du
positionnement
définitif
de
chaque
commune,
il
sera
proposé
comme
suit,
la
répartition
du
matériel
par
commune :
Mât
de
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
Commune
:
ne
Arceaux
Total
signalisation
Alix
Â
3
4
Ambérieux
Â
3
4
Anse
î
24
25
Bagnols
1
3
4
Belmont-d'Azergues
1
6
7
Chamelet
1
3
4
Charnay
Â
3
4
Chasselay
1
13
14
Châtillon-d
'Azergues
1
11
12
Chazay-d'Azergues
1
37
38
Chessy-les-Mines
1
13
14
Civrieux-d'Azergues
1
9
10
Frontenas
1
3
4
Lachassagne
1
3
4
Le
Breuil
1
3
4
Légny
1
4
5
Les
Chères
1
8
9
Létra
1
7
8
Lozanne
1
21
22
Lucenay
1
1
8
Marcilly-d'Azergues
1
3
4
Marcy
1
5
6
Moiré
1
3
4
Morancé
î
7
8
Pommiers
1
15.
16
Dore
des
Pierres
1
21
22
orées Saint-Jean-des-Vignes
1
3
4
Saint-Vérand
î
6
7
Sainte-Paule
1
3
4
Ternand
1
3
4
Theizé
1
5
6
Val
d'Oingt
1
15
16
Total
32
273
305
18 Depuis
l'envoi
de
la
note
de
synthèse,
Marie-Pierre
TEYSSIER
précise
que
le
calendrier
a
été
ajusté
et
que
les
dimensions
des
arceaux
à
vélo
mentionnées
dans
la convention
ont
également
été
modifiées.
Les
communes
disposent
jusqu’au
5
février
pour
se
prononcer
sur
les
emplacements
proposés
par
les
services,
avec
la
possibilité
de
suggérer
d'autres
sites.
À
ce
jour,
la
moitié
d'entre
elles
a
répondu.
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
qu'il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d'une
obligation
: chaque
commune
reste
libre
de
ne
pas
installer
d'arceaux
à vélo.
Il
est
également
indiqué
que
le
matériel
est
fourni
par
la
Communauté
de
communes,
tandis
que
la
pose
demeure
à
la
charge
des
communes.
Le
Président
souligne
que
l'achat
porte
sur
305
arceaux.
Si
certaines
communes
ne
souhaitent
pas
en
installer,
ces
équipements
pourront
être
réaffectés
à
d’autres
communes
intéressées.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
lengagement
de
Communauté
de
Communes
dans
l'accompagnement
des
communes
à
équiper
lespace
public
de
stationnement
vélo,
—
Approuve
la
signature
de
la
convention
entre
chacune
des
communes
volontaires
et
la
CCBPD
pour
encadrer
les
modalités
et
conditions
du
transfert
des
arceaux,
—
Autorise
le
Président
à signer
lesdites
conventions.
Bertrand
LEROY
quitte
la
séance
à
20H30.
11.Délégation
de
la
compétence
covoiturage
—
Mise
en
place
d’une
incitation
financière
aux
covoitureurs
—
Rapporteur:
Marie-Pierre
TEYSSIER
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
qu'en
raison
de
la
Loi
orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
sur
son
territoire
dans
les
champs
des
mobilités
actives,
solidaires
et
partagées.
Le
Code
des
transports
définit
le
covoiturage
comme
«
l’utilisation
en
commun
d'un
véhicule
terrestre
à
moteur
par
un
conducteur
et
un
ou
plusieurs
passagers,
effectuée
à
titre
non
onéreux,
sauf
le
partage
des
frais,
dans
le
cadre
d’un
déplacement
que
le conducteur
effectue
pour
son
propre
compte
».
Par
délibération
du
13
novembre
2024,
La
CCBPD
a délégué
partiellement
sa
compétence
relative
au
covoiturage
à SYTRAL
Mobilités
qui
exploite,
pour
son
compte
et
celui
des
territoires
lyonnais,
la
plateforme
de
covoiturage.
«
En
Covoit
Rendez-Vous
».
SYTRAL
Mobilités
a contractualisé
avec
un
opérateur
via
lUGAP,
Centrale
d'achat
publique,
pour
la prestation
de
mise
à disposition
19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 de
la plateforme
de
covoiturage
«
En
Covoit
Rendez-Vous
» depuis
le 1er
avril
2024. L'ambition
étant
d'atteindre
une
masse
critique
suffisante
de trajets
covoiturés,
le
dispositif
de
covoiturage
par
mise
en
relation
organisée
de
conducteurs
et
de
passagers
s'accompagne
d’une
incitation
financière
directe
des
covoitureurs,
prise
en
charge
par
les
collectivités
des
territoires
lyonnais.
Un
dispositif
déjà
engagé
en
2025
et
pour
lequel
la
CCBPD
avait
engagé
745
€
au
31
octobre
2025.
Cela
se
traduira
par
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
entre
SYTRAL
Mobilités
et
l'opérateur
de
la
plateforme
qui
détaille
le
mécanisme
de
versement
de
cette
incitation,
prise
en
charge
in fine
par
la CCBPD.
Les
trajets
organisés
par
l'opérateur
et éligibles
au
financement— dans
la limite
d'une
enveloppe
de
5 000
€,
sont
pris
en
charge
à compter
du
Îer janvier
2026
et
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
totalité
de
l'incitation
est
destinée
à
être
versée
aux
covoitureurs.
Les
critères
d'éligibilité
aux
incitations
financières
rattachées
à
la
plateforme
de
mise
en
relation
«
En
Covoit
Rendez-Vous
» seront
les
suivants
+
Tous
les
trajets,
sans
minimum
requis
ou
limite
maximale
de
distance,
pourront
être
proposés
sur
la plateforme.
En
revanche,
seuls
les trajets
ayant
une
origine
ou
une
destination
dans
la
CCBPD
et
d'au
moins
5
km
pourront
bénéficier
de
l'incitation
financière.
Le
partage
des
frais
liés
aux
trajets
de
moins
de
5
km
sera
entièrement
à
la
charge
des
passagers.
+
Afin
de
favoriser
l'abonnement
au
réseau
de
transports
en
commun
et
d'apporter
une
solution
de
mobilité
complémentaire
pour
les
publics
non-motorisés
ou
impactés
par
la
ZFE,
il
est
proposé
de
bonifier
les
trajets
de
covoiturage
réalisés
par
les
abonnés
des
transports
en
communs
(TCL,
Cars
du
Rhône
et
Libellule).
Cela
se
concrétise
par
une
gratuité
pour
le passager
abonné
sur
les trajets
entre
5 et 30
km.
En
deçà,
le
passager
participera
aux
frais
directement.
Au-delà,
le
passager
participera
simplement
à
hauteur
du
surplus
(0,1
€/km),
l'incitation
financière
s'appliquant
dans
sa
limite
maximale.
+
Cas
des
non
abonnés
TCL,
Cars
du
Rhône
et
Libellule
: entre
5
et
30
kms,
le passager
non
abonné
TCL
s'acquittera
de
0,50
€
par
trajet.
°+
Il est
également
convenu
que
l'incitation
financière
s'arrête
au-delà
de
30
km,
distance
moyenne
au-delà
de
laquelle
les
trajets
doivent
être
assumés
plus
fortement
dans
le
partage
de
frais
entre
passagers
et
conducteur.
En
synthèse,
il sera
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'appliquer
la
politique
incitative
ci-dessous
:
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Partage
des
frais
Le
conducteur
Coût
pour
le
Coût
pour
la
par
trajet
perçoit
passager
CCBPD
Passager
non
2€
jusqu'à
20
kms |
0,50
€
+
0,10
€
au-
1,50€
+0,10
€
abonné
TCL
puis
0,1
€
par
km
delà
de
30
kms
entre
21
et
30
kms
Passager
abonné |
jusqu’à
30kms
=
0 €
+
0,10
€
au-
2€+0,10
€
entre
TCL
maxi
3 €
delà
de
30
kms
21
et 30
kms
Les
frais
de
la plateforme
seront
répartis
au
prorata
de
la
population
entre
les
membres
de
SYTRAL
Mobilités
ayant
délégué
leur
compétence.
La
prise
en
charge
financière
des
incitations
financières
aux
covoitureurs
sur
les trajets
éligibles
(c'est-à-dire
réalisés
sur
une
distance
comprise
entre
5
km
et 30
km)
est effectuée
par
l'application
des
clés
de
répartition
suivantes
entre
les
territoires
délégants
:
Si
trajet
avec
une
origine
ou
une
destination
dans
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
=
100%
pris
en
charge
par
la
Métropole
de
Lyon
{pour
les
kilomètres
parcourus
entre
5 et 30
km)
Si
trajet
intra-EPCI
=
100%
pris
en
charge
par
l'EPCI
délégant
Si
trajet
entre
EPCI
délégant
et
un
EPCI
non-délégant
ou
hors
EP
SYTRAL
Mobilités
=
100%
pris
en
charge
par
l'EPCI
délégant
Si
trajet
entre
deux
EPCI
délégant
=
50
/
50
pour
les
deux
EPCI
délégant
À
titre
d'exemple,
sur
la
période
de
janvier
à
octobre
2025,
la
prise
en
charge
des
trajets
réalisés
au
départ
ou
à
la
destination
de
la
CCBPD,
a
été
répartie
de
la façon
suivante :
74
trajets
internes
>
100%
pris
en
charge
par
CCBPD
3
719
trajets
entre
la
Métropole
de
Lyon
{(MdL)
et
la
CCBPD
>
100%
pris
en
charge
par
la
MdL
337
trajets
externes
(au
périmètre
de
En
Covoit
RDV)
>
100%
pris
en
charge
par
la
CCBPD
413
trajets
CCBPD/autre
EPCI
de
l'EP
>
50%
pris
en
charge
par
CCBPD
Le
Président
précise
qu'il
faut
pour
cela
utiliser
la
plateforme
de
mise
en
relation
«
En
Covoit
Rendez-Vous
».
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
_Approuve
la
politique
incitative
au
covoiturage,
—
Valide
l'enveloppe
budgétaire
maximale
de
5
000
€
correspondant
à
cette
incitation
pour
l'année
2024.
21
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 VE
INFRASTRUCTURES
DU
TERRITOIRE
12. Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
aménagements
de
sécurité
-
Aménagement
d’un
carrefour
à
feux
tricolores
—
commune
de
LOZANNE
-— Rapporteur
: Christian
GALLET
LL.
Contexte
:
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d'accotements
et
de
mise
en
conformité
de
l'arrêt
La
Sautière
dans
le
village
de
LOZANRE,
à
l'intersection
entre
la
RD30
et
le
chemin
de
La
Sautière.
La
commune
de
LOZANNE
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
IL
Procédure :
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
la commune
a décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
Code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à
l'article
L
2411-1
L...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
IL
Conditions
et
modalités
du
transfert :
La
Communauté
de
Communes
réalisera
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipement
de
sécurité
composé
d’un
carrefour
à
feux
tricolores
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
est
estimé
à
20
040,00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à réaliser
à
l'intersection
de
la
RD30
et du
chemin
de
la Sautière
et
relevant
de
la compétence
de
la commune
de
LOZANNE,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et la commune
de
LOZANNE,
—
Aütorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
l
—
Impute
la recette
d'investissement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2026
—
Compte
4582.
'
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 VII.
JEUNESSE
ET
SERVICES
13.Présentation
du
bilan
2025
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
—
Rapporteur
: Sylvie
JOVHLLARD
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
la
loi
pour
le
Plein
Emploi,
adoptée
en
2023,
prévoyait
l'instauration
d'un
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
à
compter
du
îer janvier
2025.
La
responsabilité
de
ce
service
devait
revenir
en
priorité
aux
communes
ou
aux
EPCI
disposant
de
la compétence
pleine
et entière,
ce
qui
était
le cas
de
notre
collectivité.
L
Contexte:
Entré
en
vigueur
au
1°
janvier
2025,
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
vise
à
garantir
un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
de
moins
de
3
ans
et leur famille. Son
objectif
principal
est
de
réguler
et
de
développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles.
Il vise
à
garantir
un
accueil
de
qualité
égal
sur
tout
le
territoire,
quel
que
soit
le
mode
d'accueil
choisi
(crèche,
assistant
maternel,
etc.).
Par
délibération
n°2024-191
du
13
novembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
devenue
l'Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
À
ce
titre,
son
rôle
est
renforcé
et elle
doit
répondre
à 4
missions
principales,
précisées
par
l'article
L.214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles :
«+
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et de
leurs
familles,
°
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
enfant
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents,
+ __ Planifier
le développement
des
modes
d'accueil,
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
existants,
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
ces
missions
ne
sont
pas
nouvelles,
puisqu'elles
ont
été
mises
en
place
lors
de
la
prise
de
compétence
Petite
Enfance
en
2015.
Elles
se
sont
progressivement
renforcées
au
fil des
années
et
sont
aujourd'hui
pleinement
opérationnelles,
permettant
de
s'appuyer
sur
des
données
statistiques
essentielles,
qui
orientent
et
conditionnent
l'accompagnement
proposé.
Le
bilan
2025
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
est
présenté :
-__
Recenser
les
besoins
des
familles
et
l'offre
disponible
sur
le territoire.
On
note
une
baisse
importante
de
la natalité
dans
le Rhône
qui
affiche
des
mutations
sociales
importantes.
o
Offre
d'accueil
collectif
et
individuel
du
territoire
en
2025
o
Commission
d'admission
o
Accueil
d'urgence
23
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 -
Informer
et accompagner
les familles
du
territoire
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents.
o
Le
point
accueil
Petite
Enfance
: Le
guichet
unique
o
Le
relais
Petite
Enfance
: 4 animatrices
au
service
des
familles
o
Les
ressources
à disposition
des
familles
-__
Planifier
les
besoins
de
développement
des
modes
d'accueil
o
Evolution
des
besoins
o
Evolution
de
l'accueil
collectif
et
individuelle
en
2025
o
Projets
de
développement
-__
Soutenir
la qualité
des
dispositifs
existants
: crèches
et assistants
maternels
o
Projets
pédagogiques
des
structures
o
Pour
mieux
accompagner
les
enfants
et
leur
famille
o
Le
référent
santé
et accueil
inclusif
o
La
formation
des
professionnels
: valoriser
les
compétences
pour
un
accompagnement
de
qualité
La
formation
des
professionnels
: valoriser
les
compétences
pour
un
accompagnement
de
qualité
©
En
annexe
:
-__
Typologie
des
familles
par
territoire
de
relais
petite
enfance
-
Bilan
globale
de
la commission
d'admission
Sylvie
JOVILLARD
souligne
la nécessité
de
rester attentive
au
développement
de
l'offre
d'accueil,
car
on
atteint
désormais
un
niveau
de
stabilisation.
L'ouverture
de
la structure
de
Marcilly-d'Azergues
permettra
de
répondre
aux
dernières
tensions
identifiées.
Toutefois,
la
collectivité
doit
maintenir
un
haut
niveau
d’'exigence
concernant
la
qualité
des
bâtiments,
et des
investissements
sont
programmés
en
ce
sens.
En
revanche,
la
structure
de
Morancé
n’est
plus
conforme
aux
référentiels
réglementaires
en
vigueur.
ll sera
indispensable
de
quitter
ce
bâtiment,
faute
de
quoi
la
collectivité
s'exposerait
à
de
lourdes
sanctions.
Une
nouvelle
construction
devra
donc
être
envisagée.
Le
Président
rappelle
que
les
15
places
de
Chazay-d'Azergues,
l'ouverture
de
la
crèche
de
Marcilly-d'Azergues,
ainsi
que
les
structures
de
Lucenay
et
d’Anse
seront
intégrées
dans
l'analyse
globale.
Un
bilan
sera
réalisé
en
2027
afin
d'obtenir
une
vision
d'ensemble
et
de
rééquilibrer
l'offre
d'accueil.
Sylvie
JOVILLARD
et
les
services
sont
remerciés
pour
leur
travail.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
bilan
2025
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
qui
est
joint
en
annexe.
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2626 VII
ENVIRONNEMENT
ET
HABITAT
14. Adhésion
à
la
certification
forestière
PEFC
—
Rapporteur:
Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
la
Communauté
de
Commune
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
propriétaire
de
la
forêt
de
La
Flachère
constituée
de
parcelles
de
bois
sur
les
communes
de
LÉGNY,
SAINT
VÉRAND
et
VAL
D'OINGT
dont
l'ensemble
représente
environ
104
Ha.
À
travers
son
schéma
de
certification
forestière,
l'association
PEFC
France
définit
les
bonnes
pratiques
de
gestion
forestières
adaptées
aux
forêts
françaises.
Ce
schéma
est
révisé
tous
les
5
ans
dans
une
optique
d'amélioration
continue.
La
forêt
de
La
Flachère
bénéficie
de
cette
certification
depuis
5
ans.
Il sera
demandé
au
conseil
communautaire
de
renouveler
celle-ci
pour
les
5
ans
à
venir. La
certification
PEFC
permet
à
la collectivité :
+
__De
démontrer
son
engagement
en
faveur
d’une
gestion
durable
de
ses
forêts
par
la mise
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
forestières
contrôlées,
+
De
répondre
aux
attentes
des
citoyens
et
usagers
soucieux
de
la
préservation
du
patrimoine
forestier,
+ _
De
contribuer
à l'attractivité
du
territoire
et à
la valorisation
des
produits
bois
locaux
issus
de
forêts
gérées
durablement,
+
De
favoriser
l'accès
à
certaines
aides
et
subventions
En
contrepartie,
la
collectivité
s'engage
à :
+
Respecter
les
règles
de
gestion
forestière
définit
par
la
PEFC,
+
Accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
et
appliquer
les
décisions
correctives
si
besoin,
°__
Informer
la PEFC
de
tout
changement
des
surfaces
représentées.
La
forêt
de
La
Flachère
bénéficie
de
cet
aménagement.
La
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
fonction
de
la
superficie
de
la forêt.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
à
181.66€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
PEFC
TERRITOIRES
AURA,
—
Autorise
le
Président
à
signer
le
bulletin
d'engagement
à
la
certification,
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 —
_Impute
la
dépense
de
fonctionnement
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal.
15.Renouvellement
de
la
convention
ADS
2026-2028
—
Rapporteur:
Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
lors
de
la
création
du
service
mutualisé
d'instruction
en
2015,
il avait
été
établi
une
première
convention
pour
assurer
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
des
communes
qui
le
souhaitent,
par
la
Communauté
de
Communes.
En
2023,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
certains
articles
de
la
convention
de
2015
et
du
fait
des
nouvelles
législations,
il
avait
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
convention,
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
tacitement
2 fois,
soit jusqu'au
1er janvier
2026.
Cette
convention
arrivant
à
son
terme,
il
sera
proposé
au
conseil
communautaire
une
nouvelle
convention,
pour
une
durée
similaire
à
la
première
soit
de
1 an
reconductible
tacitement
2 fois.
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
reprend
les
modalités
de
gestion
des
actes
d'urbanisme
confiés
à
la
Communauté
de
Communes
tout
en
mettant
à jour
certains
éléments
de
procédure
et
en
ouvrant
la
possibilité
d'organiser
des
permanences
du
service
instructeur
dans
les
communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
cette
nouvelle
convention
et
à
la
mettre
en
œuvre
avec
les
communes
qui
le
souhaitent.
Pour
clôturer
la
séance,
le
Président
remercie
les
conseillers
communautaires
de
leur
assiduité.
Le
Secrétaire
de
séance,
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026